Le « Grenelle » : une accélération de l’individualisation des carrières, dans le prolongement du décret PPCR et du RIFSEEP

L’austérité salariale et les attaques contre les statuts engagées par le ministre Blanquer à travers son « Grenelle » s’inscrivent pleinement dans la continuité des mesures mises en place sous les mandatures précédentes avec le décret PPCR et le RIFSEEP. Qu’on en juge :

Salaires : l’austérité inscrite dans le marbre de PPCR

« Une négociation annuelle permettra de dresser un bilan d’étape de la mise en oeuvre des mesures triennales et définira, le cas échéant, les mesures d’ajustement à y apporter. Elle permettra d’examiner d’éventuelles mesures d’ajustement au regard des principaux indicateurs macro-économiques (taux d’inflation ; croissance du PIB, évolution des salaires…) » (Extrait des accord PPCR)

En clair, l’augmentation du point d’indice et des rémunérations est soumise à la conjoncture économique. C’est ce sur quoi s’appuie le gouvernement Macron-Blanquer en gelant à nouveau le point d’indice.

Loi de transformation de la Fonction publique : l’extension de PPCR

Le décret PPCR a supprimé la note chiffrée, élément constitutif du barème pour les promotions, qui s’effectuent désormais sur la base des rendez-vous de carrière et d‘appréciations subjectives. Cela a ouvert la voie à la remise en cause du contrôle des barèmes exercé au compte des personnels par leurs représentants lors des commissions paritaires, et s’étend à présent également aux mutations.

Statuts : « l’accompagnement » de PPCR comme levier principal

Le « Grenelle » prépare un basculement statutaire. La carrière des agents serait « managée » par des personnels aux fonctions déréglementées : « RH de proximité », enseignants-inspecteurs, directeurs d’école… habilités par « lettre de mission » à évaluer leurs collègues, en lieu et place des corps d’inspection (IEN et IA-IPR) dont le ministre prépare la fusion et le « recentrage » des missions autour du « pilotage pédagogique » autrement dit le pilotage par l’évaluation, mise en place de « collectifs pédagogiques » avec les enseignants-inspecteurs et autour des inspecteurs pour renforcer l’accompagnement. Missions élargies des conseillers pédagogiques de circonscription et des PEMF dans le premier degré, n’ayant rien à voir avec la formation des enseignants. Ce basculement est directement institutionnalisé avec le « conseil de l’évaluation » issu de la loi Blanquer et en REP+ à travers une évaluation annuelle de l’établissement pour décider de la part variable qui serait attribuée aux personnels.

Cette logique de flicage, d’évaluation permanente des personnels s’appuie sur le décret PPCR qui introduit la notion « d’accompagnement » : « Tout enseignant bénéficie d’un accompagnement continu dans son parcours professionnel. Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l’administration. » (Extrait du décret PPCR du 5 mai 2017)

Que deviendraient alors les enseignants jugés « déficients » ? Seraient-ils soumis à des mobilités forcées comme le préconise la loi de transformation de la Fonction publique ? Se verraient-ils proposer des ruptures conventionnelles ?

Tous ces dispositifs s’articulent et ouvrent la voie aux licenciements pour insuffisance professionnelle…
La FNEC FP-FO n’accepte pas ces attaques du « Grenelle » et n’a pas participé à ses « ateliers ». Elle s’est opposée au décret PPCR* du 5 mai 2017 et au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Elle alerte les personnels et leur propose de se mobiliser pour la satisfaction des revendications :
Abandon des mesures du Grenelle et de toutes les contre-réformes Blanquer ! Pas touche à nos statuts !
Abrogation du décret PPCR*, du RIFSEEP, de la loi de transformation de la fonction publique !
Augmentation générale des salaires !

(*) : Au comité technique ministériel du 7 décembre 2016, la FNEC FP-FO a voté contre le décret PPCR avec la CGT et la FGAF, tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Grenelle et « Esprit d’équipe », Compte-rendu d’une réunion au Ministère

Le groupe de travail 2 « Esprit d’équipe » s’est tenu le 11 juin. La FNEC FP-FO y a participé en présentiel. L’administration a annoncé en introduction de ce GT qu’il concernera l’esprit d’équipe, le renforcement de la cohésion des collectifs pédagogiques, la personnalisation de l’accompagnement des professeurs.

Les enseignants-inspecteurs : c’est non !

Dès sa première intervention, la FNEC FO-FO a donné son point du vue sur la notion d’ « esprit d’équipe » du Ministre et sur sa proposition de création d’enseignants-inspecteurs.

L’intitulé du GT « Esprit d’équipe » laisse entendre que le Ministre veut modeler les esprits voire les formater. Dans les établissements, les professeurs travaillent déjà avec leurs collègues, en fonction des affinités, des projets et des goûts de chacun, dans le respect de leur liberté pédagogique individuelle. Le ministère, qui prétend renforcer l’esprit d’équipe, n’a cessé d’accumuler des tâches nouvelles : missions liées, deuxième HSA imposables… entraînant une surcharge de travail pour les collègues. Il ne parle que d’individualisation des parcours, des carrières, des rémunérations.

Ses « réformes », loin de favoriser l’esprit d’équipe, mettent en concurrence, établissements, disciplines et professeurs, visent à instrumentaliser, infantiliser, caporaliser les enseignants fonctionnaires de catégorie A pour les transformer en simple exécutants des politiques gouvernementales.

La fonction de professeurs n’est pas celle d’inspecteur. Le ministère affirme qu’il veut mettre en place des enseignants-inspecteurs parce qu’il manque d’inspecteurs et que ces derniers ont été accaparés par PPCR. Vouloir mélanger enseignants et inspecteurs dans une hiérarchie intermédiaire ne manquera pas de créer des conflits d’intérêt.

Pourquoi ne pas s’appuyer sur le dispositif qui existe déjà ? Pourquoi baisser la rémunération des professeurs tuteurs ? Dans le calendrier, l’administration dit qu’il faudrait répondre à des nouveaux besoins. Ce seraient de nouvelles missions ? Des obligations de service nouvelles ?

S’il n’y a pas assez d’inspecteurs, que l’Education nationale en recrute ! S’il manque des inspecteurs c’est bien à cause de PPCR ! Depuis plusieurs années, l’inspecteur a vu ses missions dévoyées, le ministère le réduisant au rôle de faire appliquer les réformes rejetées par les personnels. La création d’enseignants-inspecteurs est voulue par le ministre pour les obliger à appliquer les contre-réformes. Les enseignants n’acceptent pas que des collègues constituent une nouvelle hiérarchie intermédiaire, mise en place pour les surveiller, leur imposer des choix pédagogiques. Nous rappelons l’article 6 de la loi Le Pors : la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. La FNEC FP-FO est opposée à la création d’enseignants-inspecteurs et revendique l’abandon de PPCR.

Le Ministre voudrait instaurer des lettres de mission pour les enseignants-inspecteurs. Les lettres de mission, c’est un cheval de Troie utilisé pour détruire la Fonction publique de carrière et entrer dans la Fonction publique d’emploi, « spoil system » à l’américaine.

La protection sociale complémentaire ? Aucun rapport avec « l’esprit d’équipe » !

Dans son Grenelle, le ministre place la protection complémentaire dans les discussions sur « l’esprit d’équipe ». Ce n’est pas anodin. Il sait très bien ce qu’il fait en mélangeant action sociale, protection complémentaire et cohésion d’équipe. La FNEC FP-FO rappelle que l’action sociale, tout comme la protection sociale complémentaire concernent la vie de l’agent hors temps de travail et n’ont rien à voir avec l’esprit d’équipe !

Renforcement de la cohésion des collectifs pédagogiques ? Le miroir aux alouettes !

Le représentant du Ministre a affirmé dans ce GT que la « cohésion autour des collectifs pédagogiques » ne répond pas à une logique hiérarchique, ni de hiérarchie intermédiaire.

Selon lui, l’administration part de la verbalisation des collègues du besoin de renforcement des collectifs pédagogiques dans le contexte de pandémie. L’évolution de l’institution scolaire nécessiterait selon lui de travailler ensemble sur l’égalité des chances, sur les cités éducatives, les sujets devoirs faits, l’école inclusive, l’évaluation des élèves.

Analyse de la FNEC FP-FO :

Selon le Ministre, il n’y aurait ni logique hiérarchique, ni hiérarchie intermédiaire ? Le ministre se moque de nous ! Il veut mettre en place chez les enseignants des candidats zélés au corps d’inspection, qui feront tout ce qui est en leur possible pour se faire bien voir de leur hiérarchie, pour obliger les enseignants à accepter et à appliquer les contre-réformes qu’ils rejettent.

Lorsqu’il parle des cités éducatives, il ne tient évidemment pas compte de la levée de bouclier des collègues. A Givors, les enseignants ont manifesté pour conserver leur REP+, pas pour la construction d’une cité éducative. Au lieu de vouloir mettre en place des cité éducatives pour déréglementer encore plus, le ministre ferait mieux de conserver les REP+ et d’attribuer la prime REP+ aux AED et aux AESH !

Le ministre veut que les élèves soient évalués ? Qu’il commence par rétablir le Bac, examen terminal et anonyme, premier grade universitaire !

Le ministre veut travailler sur l’école inclusive ? Qu’il commence par supprimer les PIAL, recruter les AESH au statut fonction publique d’Etat, rétablir les places en IME, IMP Pro, ITEP !

Le ministre veut travailler sur l’égalité des chances ? Qu’il commence par recruter des enseignants et des AESH au statut de fonctionnaire, baisser les effectifs par classes, augmenter la valeur du point d’indice de 20 % et augmenter immédiatement les salaires de 183 euros par mois en point d’indice !

Le Ministre veut passer en force !

Dans ce GT, la FNEC FP-FO a affirmé son opposition de création de la hiérarchie intermédiaire des professeurs-inspecteurs. Des organisations syndicales ont aussi exprimé leur opposition.
Malgré cela, le représentant du ministre a proposé de discuter dans le prochain GT sur la distinction des tâches et fonctions de chacun sans qu’il y ait de césure, donc sur la mise en place des enseignants-inspecteurs. C’est bien la preuve que le ministre veut passer en force !

La FNEC FP-FO n’accompagnera pas la tentative du Ministre de détruire nos statuts, nos droits, la Fonction publique et invite les collègues à se réunir dans les écoles, les collèges, les lycées pour, comme l’ont fait les AESH en AG le 3 juin, discuter d’aller porter les revendications devant le ministre !

Les enseignants-inspecteurs, nous n’en voulons pas !
Les « collectifs pédagogiques », nous n’en voulons pas !
183 € pour tous, maintenant et sans contrepartie !
Augmentation de la valeur du point d’indice de 20 % maintenant et sans contrepartie !
Abandon de la loi Rilhac !
Abrogation de la réforme du lycée !
Rétablissement du Bac, examen terminal et anonyme dès 2022 !