CHSCT direction d’école (Part 1)

CHSCT direction d’école (Part 1)

Compte-rendu du CHSCT du 20 mai 2021 spécial « direction d’école » / part 1

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : Denis Waleckx (IA-DASEN) Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), Mme Gillard, M Galou (IEN), Sandrine Hubert (CPC), Emeline Segretain (assistante GRH), Yann Peschard (conseiller technique)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Frédéric Gayssot (SNUDI-FO) et Sébastien Touzé invité en qualité d’expert

(Pourquoi ce CHSCT direction d’école ? )
La déclaration FO direction d’école

Les conditions désastreuses de la visioconférence n’ont pas permis d’aller au bout de la réunion. Un prochain CHSCT direction d’école sera convoqué. Cela fait des mois que FO demande que les réunions des instances aient lieu en présentiel. Il nous semble que la DSDEN dispose de salles suffisamment grandes pour permettre l’accueil d’une quinzaine de participants ! Nous ferons suivre ultérieurement les résultats de l’enquête FO que vous pouvez toujours compléter.

FO n’a pas souhaité participer à l’intersyndicale réunie le matin, et en a informé tous les autres représentants dès la semaine dernière. Ces réunions intersyndicales ne sont en aucun cas des « réunions de préparation » ; les représentants FO préparent toute l’année leurs réunions.

Pourquoi n’y avons-nous pas participé ?
· D’abord parce que les différences de positions à propos de la direction entre notre organisation syndicale et d’autres organisations sont bien trop importantes pour pouvoir s’entendre sur la défense des directeurs. Il ne nous est par exemple pas concevable de discuter sur ce sujet avec un syndicat, l’UNSA qui soutient une application rapide de la loi Rilhac comme son syndicat national. Ce serait trahir nos mandats et une perte de temps certaine.
Pour bien comprendre la situation, lire le communiqué du conseil syndical adopté à l’unanimité des 24 collègues qui en sont membres : syndicats et associations obscures en appui du gouvernement pour le Grenelle et une application rapide de la loi Rilhac

· Ensuite parce que la secrétaire FSU du CHSCT a choisi de lancer sa propre enquête sans jamais consulter les autres organisations syndicales au préalable. FO ne considère pas être représenté par la secrétaire et gardera toujours son indépendance d’action dans le respect des mandats qui lui sont confiés. Nous gardons notre liberté d’intervention et notre indépendance totale vis-à-vis de l’administration, toujours. C’est ce que nous avons rappelé au DASEN lors de ce CHSCT, indiquant que nous n’étions pas solidaire de la démarche FSU-UNSA.
Pour FO, le CHSCT n’est pas une succursale de l’administration. C’est une instance INDÉPENDANTE dans laquelle les représentants de l’administration (2 membres) sont en minorité, afin de marquer le rôle non seulement primordial mais prépondérant des représentants du personnel (7 membres). Il serait regrettable et dommageable que les représentants des personnels qui y siègent puissent se comporter en supplétifs de l’employeur, représenté le DASEN et le SG. Les premiers sont là pour faire valoir et faire respecter le droit en matière de santé et de conditions de travail, les seconds sont là pour rendre des comptes. C’est sur cette base que FO, dès 1995, s’est battu pour la mise en place de cette instance, que l’administration traînait à installer, et que la plupart des organisations syndicales autonomes ignoraient. Plus de 25 ans après, nous n’avons pas changé : le CHSCT est un outil au service des personnels, pas un “sous-service” de la DSDEN.

· Enfin, FO rappelle à nouveau que le rôle du secrétaire du CHSCT n’est pas de « représenter » le CHSCT, ni d’assurer un quelconque suivi des situations. La réglementation ne prévoit qu’un rôle d’interlocuteur privilégié (et non unique) entre l’administration et les représentants du personnel. Nous n’avons ni à répondre à une « convocation » de la secrétaire, ni à être représentée par une autre organisation qui dans le département partage en partie les positions de l’UNSA pour ce qui relève de la direction. Nous le regrettons. Rappelons qu’une coalition UNSA et FSU avait élu un secrétaire FSU en 2018, mettant ainsi fin à des années de turnover. Cette même coalition UNSA-FSU a élu l’actuelle secrétaire CHSCT FSU (SNUIPP). Pour en savoir plus, lire le compte-rendu du CHSCT du 11 février 2021

Tirer dans le même sens quand cela est nécessaire : oui !
Avancée en cordée : non !
Unité : oui, et dès que c’est possible !
Unicité : non !

Par ailleurs, FO a déjà recueilli les avis de près d’un quart (44 exactement*) des directeurs et directrices mayennais, ce qui nous semble nettement plus représentatif que les 12 remontées communiquées à la secrétaire FSU du CHSCT et portées avec l’UNSA. (l’enquête SNUDI-FO en ligne)
*à l’heure où sont écrites ces lignes, 52 remontées au syndicat à propos de la direction

La délégation FO a rappelé les revendications dans sa déclaration liminaire et a pu porter plusieurs demandes précises et concrètes des collègues. Néanmoins des revendications et demandes de collègues seront portées lors du prochain CHSCT.

Comme nous avons pu en convenir avec l’administration en fin de CHSCT par téléphone, FO fera parvenir les demandes précises des directeurs par courrier en amont de la prochaine réunion, avec entre autres :
• organisation des décharges
• abandon des GDDE
• décharge totale d’APC pour tous les directeurs du département (demande déjà formulé en octobre lors d’une entrevue)
• inclusion scolaire et réunions
• élections des parents d’élèves
• organisation des décharges pour les écoles 1, 2 et 3 classes dès le début d’année scolaire
• gestion des absences non-remplacées sur journée des décharges
• gestion crise sanitaire
• amélioration des outils à disposition (interface ETNA)
• problème des différents rythmes sur le département et remplacements
• absences des AESH
• gestion des courriels et messages
• etc…

En ce sens, nous invitons les collègues directeurs et adjoints à continuer de renseigner notre formulaire en ligne (cela prend 2 minutes)

Elections parents d’élèves

La FSU a demandé à ce que ces élections soient totalement dématérialisées. C’est ce que le Grenelle de Blanquer et les GDDE ont déjà prévu. Les conditions de la visioconférence n’ont pas permis à la délégation d’intervenir.
Les demandes des directeurs portées par FO : pas d’élection de parents d’élèves si une seule liste !

Transmission des convocations aux stages

La FSU a demandé à ce que les directeurs n’aient pas à transférer les convocations de stages aux AESH et adjoints de l’école.
Gaïa ne permet pas à ce jour l’envoi de ces convocations directement sur les boites email professionnelles. Les envois sont effectués sur l’adresse fonctionnelle de la résidence administrative. Madame Bellanger indique que la demande de modification des paramètres de Gaïa, a déjà été faite avant ce CHSCT.

AESH

La FSU indique que les directeurs ne devraient pas évaluer les AESH.
FO a indiqué être d’accord sur ce point avec la FSU. L’évaluation des AESH ne doit pas relever des missions des directeurs, puisque c’est une prérogative de l’employeur. Cela vient encore alourdir la charge de travail.
Pour Laurent Drault, cela est nécessaire. Il ajoute que ces évaluations sont appréciées par les AESH !
L’IA indique que les directeurs participent à l’évaluation « collective » des AESH, mais que in fine, c’est le DASEN qui évalue.
FO a précisé qu’il y avait une nuance de taille entre « solliciter un avis » et être placé en position d’évaluateur qui n’est pas une prérogative du directeur.

AFFELNET

La FSU a demandé à ce que ce travail de collecte et de saisie pour l’orientation des élèves en sixième soit effectué soit par des personnels de la DSDEN ou par des agents administratifs des collèges !

FO : la délégation s’est étonnée de cette demande. La DSDEN fonctionne déjà à flux tendus, et les personnels administratifs sont déjà bien “sursollicités”. FO ne demande pas à ce que les personnels de la DSDEN soient chargés de ces missions. La délégation a rappelé la revendication d’un recrutement d’aides administratifs pérennes pour les directeurs.

En réponse à la demande de la FSU, Laurent Drault a présenté un nouveau service en ligne (TSI) qui serait expérimenté dans le département l’année prochaine, à l’instar de ce qui se fait pour l’orientation des collégiens et des lycéens. On avance encore un peu plus dans la dématérialisation des services publics avec un nouveau “service” dans l’application de France connect concernant la scolarité .

La délégation FO s’est insurgée contre ce type de dispositif. Il y a non seulement un écueil à éviter puisque in fine, ce seront bien souvent les directeurs qui expliqueront les démarches aux parents, comme ils le font parfois pour les tests par exemple, mais en plus, de fait, ce type de dématérialisation contribue à la casse de notre Fonction Publique. FO a rappelé que la Fonction Publique devait garantir l’égalité de traitement des usagers, que les agents étaient des hommes et des femmes au service de la population, alors que ces dématérialisations vont accentuer les fractures sociales, et contribuer un peu plus aux suppressions de postes dans les services. Les services de proximité ont déjà été supprimés à peu près partout.

L’IA trouve normal que les directeurs soient acteurs pour expliquer ce type de démarche : « il faut avoir une approche collective sur l’ensemble du process ! » tout en précisant que « un directeur qui ne veut pas ne fera pas… »

Est-ce normal que les directeurs s’occupent du suivi des tests salivaires pour les parents ? Evidemment le bon sens et le professionnalisme font que bien souvent on le fait, mais est-ce bien normal ? FO a demandé si bientôt les directeurs ne devraient pas aider les parents dans leurs déclarations d’impôts !
Dans la droite ligne des MSP (maisons de services publics) ces nouveaux téléservices contribuent à la casse de la Fonction Publique.
La délégation FO est intervenue seule sur ce sujet.

PPMS

FO a souligné que l’IA n’affirmait désormais plus que l’élaboration des PPMS était de la responsabilité des directeurs, tout en ne les excluant pas du processus d’élaboration. Nous relevons qu’il répond ainsi en partie à une revendication portée depuis des années par FO, y compris en CHSCT comme en témoignent nos différents compte-rendu et avis déposés. En effet, depuis des années, seul FO persiste à dire que les plans particuliers doivent être élaborés par des personnes qualifiées dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 2004. Les personnels de l’Education Nationale n’ont ni cette qualification ni cette compétence, et ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre ou au ministère de l’intérieur, ni aux collectivités. Les directeurs et chefs d’établissement peuvent néanmoins concourir à l’élaboration, mais ne sont responsables que de l’application des consignes des PPMS. Nous nous félicitons de cet infléchissement de l’IA.

DUERP

La délégation a indiqué que ces documents étaient d’une importance considérable mais que bien souvent, ils étaient perçus comme une charge de travail supplémentaire. La délégation FO a insisté sur le sens des DUERP en matière de prévention et surtout en matière d’éradication des risques, en particulier les risques psychosociaux liés bien souvent aux réformes qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt des personnels.
FO a signifié le travail de qualité fourni par les collègues qui ont travaillé sur le DUERP type académique en précisant que des représentants FO y avaient également contribué. FO a rappelé que ce document est de la responsabilité exclusive de l’employeur et que cette responsabilité ne saurait être endossée par les directeurs d’écoles et chefs d’établissements. Les DUERP ne devraient pas être un simple catalogue de risques auxquels il n’est apporté aucune réponse ni en termes de prévention, ni en termes d’éradication du risque, ce que justement devait viser le DASEN. Si les directeurs comme les adjoints participent à l’élaboration de ce document en faisant référence aux risques auxquels ils sont exposés, cela doit se faire sur du temps de décharge de classe ; c’est ce que nous avons demandé, avec le concours, si souhaité, de l’AEMS, d’un conseiller technique ou d’un représentant au CHSCT.
Pour en savoir plus sur les DUERP : télécharger notre flyer ou participez aux stages FO !

Notons une intervention singulière du représentant UNSA qui ne semblait pas être informé de l’existence d’un DUERP académique, base déjà élaborée avec le concours des représentants au CHSCT il y a quelques années.

Décharges de direction

La délégation FO a indiqué que les directeurs des écoles de moins de 4 classes appréciaient les décharges effectuées par des TR non-missionnés qui acceptaient ce remplacement. Par ailleurs, l’IA se félicite que ces décharges de direction complémentaires effectuées par les TR aillent « au-delà du réglementaire » (écrit tel quel dans le diaporama de l’administration) ! Pour FO, en déréglementant ainsi, l’IA reconnait le manque de décharge pour les directeurs d’école, en particulier pour les plus petites écoles, et ce n’est pas en supprimant 9 postes de TR (dont TRZU et T2R) en 2020 que le DASEN va répondre à ces besoins.

Enfin, cette disposition départementale, si elle soulage les directeurs en début d’année, ne répond pas à la demande de l’augmentation réglementaire et statutaire, des décharges pour tous les directeurs, ainsi qu’une planification pour des décharges effectives pour les écoles de 1, 2 et 3 classes dès le début de l’année scolaire.
Cette question des décharges de direction doit faire l’objet de plus amples débats et nous demanderons à ce qu’elle soit à nouveau abordée lors du prochain CHSCT direction d’école.

Notre tableau sur les décharges 2021-2021 à télécharge en PDF

Pour approfondir :
L’édito du mois de mai des directeurs Mayennais (Communale SNUDI-FO)
Les GDDE, le Grenelle et le projet de loi Rilhac
Loi Rilhac : Tous concernés ! analyse résumée du projet de loi

Enquêtes chronophages et rébarbatives

La délégation est intervenue sur ce type d’enquête et a donné comme exemple l’enquête ADAGE. Les conditions insupportables de la visio n’ont pas permis d’aller au bout du propos.


Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent)
Droit de retrait
Flyer RSST


Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.
Syndiquez-vous !

FNEC-FP FO 53 (tous les personnels) : fnec.fp.53@laposte.net – 02.43.53.42.26 (Fabien Orain, secrétaire départemental)
SNUDI-FO 53 (PE, PsyEN et AESH du 1er degré) : 06.52.32.30.45 /contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (Profs, CPE et AESH des Lycées et collèges) : 07.80.43.74.45 snfolc53@laposte.net / http://www.fo-snfolc.fr/
SPASEEN FO (agents administratifs) : spaseen@fo-fnecfp.fr

Direction d’école : une rentrée en mars chaotique

Direction d’école : une rentrée en mars chaotique

Chers collègues directrices et directeurs,

La rentrée s’est déroulée comme on pouvait le prévoir et surtout le redouter. Dès aujourd’hui jour, ce sont plusieurs situations d’élèves, d’AESH, d’enseignants concernés par le Covid.  Des remplaçants en nombre très insuffisants, des élèves à répartir, des parents à recevoir, des emails à lire dans la minute et toujours pas d’aide administrative, pas suffisamment d’AESH pour s’occuper des élèves relevant de la MDA…

Depuis plusieurs semaines, et encore aujourd’hui, les témoignages reçus par le syndicat sont accablants « dès le premier jour 2 classes non remplacées, je ne vois pas comment faire », « ma décharge de direction n’est pas remplacée, je dois encore prendre la classe… », « des parents se permettent de critiquer le fonctionnement de l’école liée au Covid, c’est encore moi qui suis en première ligne »« Laisser les élèves dans leur classe et les faire surveiller par AVS ou ATSEM, ou PE à 80 % qui est venue travailler, ou la directrice qui a pris sa classe sur son jour de décharge » « La directrice en arrêt maladie a été sans arrêt dérangée par l’inspection ou la mairie… » « Directrice positive COVID absente 6 jours ouvrés. Remplacée 2 jours par des remplaçants et 1 jour par le PE décharge de direction mais qui devait être sur une autre classe. C’est la collègue à 80% qui est venue pour surveiller sa classe à la demande de l’inspection et qui sera payée en heures supplémentaires ! » « AESH qui garde les élèves… » « Problèmes de responsabilité en cas de problème… » « Cette situation dure depuis 15 jours et on me dit qu’il n’y aura personne jusqu’aux vacances, c’est inadmissible !!! » « Les 3 élèves en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de toute l’attention de leur AESH. Toute l’organisation de l’école est impactée car évidemment il est difficile pour nous de gérer 5 niveaux même si nos effectifs sont très bas comme on a pu me le dire ! » « Personne n’a appelé l’école pour savoir comment on s’organisait ou si on avait besoin d’aide comme si cette situation était “normale” ! » « Depuis le début de l’année, j’ai déjà pris 2 jours de décharge pour faire classe car les collègues de l’école n’étaient pas remplacés lorsqu’ils sont absents. » « La mairie a nommé une animatrice pour aider l’ATSEM à garder les enfants. » « La volontaire en service civique surveille les élèves. » « Il ne faut pas faire de brassages mais quand un enseignant est absent on peut : où est la cohérence ? »

Pourtant le SNUDI-FO 53 avait alerté le DASEN lors des CHSCT, lors du CTSD carte scolaire et réitérera demain lors du Comité départemental de l’Education Nationale : Il faut des moyens supplémentaires !

On nous annonce des campagnes de dépistage Covid mais on ne voit rien venir hormis les sempiternelles incantations médiatiques. Lundi dernier, pendant nos congés, France Info parlait de « campagne de dépistage dans les écoles réalisées par des personnels de santé avec le concours de laboratoires privés »… Le courrier du DASEN en réponse à l’interpellation du SNUDI-FO n’y change rien (lire notre courrier du 2 mars).

Rien de rien, il ne se passe rien, et comment pourrait-il se passer quelque chose avec le peu d’infirmières scolaires et le peu de médecin scolaire pour le faire ?

Certes on nous rassure en promettant que ce ne seront ni les enseignants ni les directrices et directeurs qui le feront… Rassurant en effet, on le serait aussi en apprenant qu’on ne nous demandera pas de changer les ampoules, réparer les toitures ou bien faire mijoter les plats de la cantine… Quel est donc au final notre métier ?  Tout cela nous démontre le mépris avec lequel le gouvernement nous considère.

Ceci dit, on ne peut pas dire que le gouvernement ne fait rien, certes, il n’a cure de répondre à nos revendications : augmentation de décharges, aides administratives avec statut de fonctionnaire, augmentation des salaires et indemnités, allègement des tâches administratives, présence d’AESH en nombre suffisant et correctement payés et la liste est encore grande…

En lieu et place de répondre à nos revendications nous apprenons le retour en force de la loi Rilhac avec son cortège de sournoiseries :

Cette proposition de loi Rilhac sur la direction d’école, votée par l’Assemblée Nationale en juin 2020, va passer au Sénat mercredi 10 mars 2021. Le SNUDI-FO rappelle que cette loi Rilhac prévoit que désormais le directeur « bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »

Ce projet de loi prévoit aussi que le directeur « entérine les décisions » prises par le conseil d’école – qui ne se contente donc plus comme jusqu’à présent d’émettre un avis – et qu’il les « met en œuvre. »

On laisse donc les directions soumises aux pressions locales et on sait comment cela se passe ici et là. Dans un autre chapitre, on casse les règles du mouvement pour créer des postes à profils, on demanderait aux directions d’assumer aussi des tâches qui étaient de la responsabilité des IEN. On est loin d’un allègement des tâches administratives, on est dans l’inverse. En ce qui concerne les décharges et la rémunération tout est renvoyé aux calendes grecques… Vous trouverez le communiqué du SNUDI-FO 53 de ce jour en pièce jointe et le communiqué du SNUDI-FO National en suivant ce lien. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

L’heure est plus que jamais à la mobilisation, envoyez-nous vos témoignages, continuez de nous signaler les problèmes de remplacement via notre formulaire, faites nous remonter vos demandes, contactez-nous pour remplir des fiches RSST, …

Mercredi 31 mars, de 14h à 17h, le SNUDI-FO 53 organise à nouveau une réunion d’information syndicale spéciale « direction d’école » ouverte à tous.
Informez-vous, regroupez-vous, c’est le moment !

Au programme : Grenelle et direction d’école, loi Rilhac, GDDE et Grenelle, préparation du CHSCT direction d’école, gestion de l’école, connaitre ses droits et obligations, le décret de 89…

Pour des raisons pratiques cette réunion se tiendra en distanciel. Inscrivez-vous dès maintenant en ligne : http://snudifo-53.fr/RIS/

Cela ne nous empêchera pas de nous déplacer à votre demande pour vous rencontrer et vous aider au quotidien.

Tenez bon, prenez soin de votre santé et comptez sur le SNUDI-FO 53 pour vous soutenir.

Stève Gaudin, représentant FO au CHSCT, secrétaire départemental

Frédéric Gayssot, représentant FO au CHSCT, en charge des questions de direction d’école

Direction d’école : communiqué du SNUDI-FO 53

Direction d’école : communiqué du SNUDI-FO 53

Le communiqué du SNUDI-FO 53 du 8 mars 2021


La proposition de loi Rilhac sur la direction d’école passe au Sénat le 10 mars / A lire : le communiqué du SNUDI-FO national


Pour rappel le communiqué intersyndical 53 d’octobre 2020


Pour rappel : FO obtient la réunion d’un CHSCT dédié à la direction d’école


Le projet de loi Rilhac prévoit la « délégation de compétence » de l’IEN vers les directeurs
Les conclusions du Grenelle prévoient un statut “fonctionnel” pour les directeurs d’école
Les GDDE (groupes de travail direction d’école) abondent dans ce sens

Le SNUDI-FO 53 après avoir participé à un GDDE organisé par le DASEN en Mayenne avait fait le choix de ne plus cautionner la mise en œuvre du Grenelle de Blanquer. Le constat est sans appel : ces GDDE anticipent la mise en œuvre des conclusions du Grenelle du ministre et posent les jalons de la loi Rilhac relative à la direction d’école.

Par ailleurs, le document de travail fourni par le DASEN concorde non seulement avec les conclusions du Grenelle ET le projet de loi Rilhac, mais il coïncide également avec la fusion programmée des corps d’inspection et la disparition des IEN au profit d’Inspecteurs territoriaux !

Nous refusons de cautionner davantage ces projets pour la direction d’école, et pour l’école publique. Nous refusons de participer plus longtemps à cette mascarade. C’est en ce sens que nous avons proposé une expression commune aux autres organisations qui participent aux GDDE (Snuipp-FSU, SE-UNSA et CGT). C’est en ce sens que nous invitons les directeurs désignés par le DASEN à ne pas participer à ces réunions (plusieurs se sont déjà désisté ou ont refusé)

Les conclusions du Grenelle de l’Education sont claires :

« Création d’un statut fonctionnel pour les directeurs d’école afin de favoriser l’autonomie et en tirer toute conséquence sur le statut juridique de l’actuelle école, les décharges et les rémunérations. Le Grenelle propose également de :« Donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle»

Est également prévue une fusion des corps d’inspection du 1er et du 2nd degré, la disparition des IEN et des IA-IPR au profit « d’inspecteurs territoriaux » La mission principale de ces « inspecteurs territoriaux » serait d’être dans les classes pour mettre en place « l’accompagnement » ! Ces inspecteurs verraient donc une partie de leurs missions déléguées. De fait, les directeurs se retrouveraient avec de nombreuses tâches supplémentaires et deviendraient les supérieurs hiérarchiques des adjoints.

« Pour le premier degré, il serait possible de concilier le mouvement infra départemental avec quelques postes à profil en adéquation avec des projets d’école particuliers et associer le directeur d’école au recrutement. »

Ni statut, ni délégation de compétence !

Ce que veulent les directeurs et les directrices, c’est le respect de leurs missions, c’est l’amélioration des décharges, c’est une aide administrative, c’est une reconnaissance par l’amélioration indiciaire !

C’est pourquoi le SNUDI-FO 53 revendique :
➡️L’abandon de la proposition de loi sur la direction d’école
➡️L’abandon des conclusions du Grenelle du ministre Blanquer
➡️L’abandon du projet de fusion des corps d’inspection et maintien des IEN avec toutes leurs compétences
➡️L’amélioration immédiate des quotités de décharge pour TOUS les directeurs
➡️Une revalorisation salariale immédiate, substantielle et indiciaireUne aide administrative statutaire dans chaque école dans le cadre de l’Education Nationale
➡️Un réel allègement des tâches en commençant par le respect du décret de 1989 et par conséquent le respect des missions
➡️Le respect des conditions de travail et de la santé des directeurs d’école 

A Laval, le 8 mars 2021

SNUDI-FO 53 Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH

10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 06 52 32 30 45 – @ : contact@snudifo-53.fr – Site : www.snudifo-53.fr – FaceBook : @snudifomayenne – Twitter : @SNUDIFO53

Nouveau GDDE (groupe départemental direction d’école) : édifiant !

Nouveau GDDE (groupe départemental direction d’école) : édifiant !

Un GDDE (groupe départemental direction d’école) s’est tenu mardi 3 février. Le SNUDI-FO 53 avait fait le choix de ne pas participer à cette parodie d’instance qui prépare déjà l’application du Grenelle et de la loi Rihlac (lire à ce propos notre article du 1er décembre et le courrier au DASEN)

Le Snuipp et la CGT ont participé à ce groupe de travail. L’UNSA était absent.

Des directeurs présents ont pu rendre compte au SNUDI-FO de la teneur des échanges, et ont d’ailleurs sans surprise confirmé notre analyse.

Comme base de travail, un document d’évaluation de 5 pages, qui montre, à quel point, l’allègement des tâches des directeurs est pris en compte par notre hiérarchie…
Le SNUDI-FO avait révélé la semaine dernière ce même document de travail à l’ensemble des collègues du département. L’IEN adjoint au DASEN s’est dit « très fier » de ce document.

Étonnamment, ce document de travail concorde parfaitement avec les conclusions du Grenelle ET le projet de loi Rilhac ! (lire-ci-dessous) Étonnamment, il concorde parfaitement avec la fusion programmée des corps d’inspection et la disparition des IEN au profit d’Inspecteurs territoriaux !

Autres informations émanant de ce GDDE

–          Pérennisation des 450 € de prime annuelle pour les directeurs (déjà annoncé par Blanquer, voir ci-dessous)
–          Des réunions sur le temps de formation continue avec des groupes d’une vingtaine de directeurs et directrices par circonscription autour des thèmes suivants : gestion des PIAL, gestion de l’inclusion scolaire, ONDE, pilotage pédagogique (en fonction des résultats de l’école avec les évaluations nationales…) Cela fait évidemment penser aux formations en constellations (PPCR) !
–          Échange entre pairs (sans IEN qui auront peut-être disparu !) avec un directeur “animateur” et un directeur “secrétaire de séance” (compte-rendu ou PV !) 

Le SNUDI-FO 53 s’adresse à nouveau à toutes les organisations syndicales représentatives, pour les inviter à ne pas cautionner cette mascarade et à porter avec nous les revendications relatives à la direction d’école, à commencer par l’abandon des conclusions du Grenelle et du projet de loi Rilhac !


Avec la synthèse du Grenelle, le ministre confirme ses intentions de créer un statut de directeur supérieur hiérarchique ! Avec les GDDE les DASEN prépare la mise en œuvre des projets ministériels

Le SNUDI-FO 53 alerte depuis des mois les collègues adjoints ET directeurs, sur le contenu de la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directeur d’école qui, dans son article 1, indique : « Il (le directeur) bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »

Cette proposition de loi s’articule parfaitement avec le Grenelle dont les GDDE en sont l’émanation.

Ainsi, est annoncée une fusion des corps d’inspection du 1er  et du 2nd  degré, la disparition des IEN et des IA-IPR au profit « d’inspecteurs territoriaux »

Une partie des missions des ex-IEN transférée aux directeurs

La mission principale de ces « inspecteurs territoriaux » serait d’être dans les classes en permanence pour mettre en place « l’accompagnement » prévu par PPCR, accentuant ainsi ce dispositif de flicage des collègues, dénoncé depuis longtemps par Force Ouvrière, non signataire de PPCR.

Afin qu’ils puissent être présents dans les classes, ces inspecteurs verraient donc une partie de leurs missions déléguées. Ainsi, toutes les tâches dévolues aujourd’hui aux IEN concernant l’administration des écoles pourraient désormais incomber aux directeurs, en cohérence avec l’article 1 de la proposition de loi Rilhac.

De fait, les directeurs se retrouveraient avec de nombreuses tâches supplémentaires et, avec cette délégation de compétences deviendraient de fait supérieurs hiérarchiques des adjoints.

Les objectifs du ministre de son Grenelle et des GDDE : Faire du directeur un supérieur hiérarchique chargé d’évaluer et de recruter les enseignants

La synthèse des ateliers du Grenelle publié par le ministère va plus loin. Le Grenelle propose en effet de : « Donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle »

Par ailleurs, « la directrice d’école ou le directeur d’école serait associé à l’évaluation dans le PPCR avec l’IEN sur les aspects administratifs, organisationnels et fonctionnels. »

Enfin, « Pour le premier degré, il serait possible de concilier le mouvement infra départemental avec quelques postes à profil en adéquation avec des projets d’école particuliers et associer le directeur d’école au recrutement. »

Il s’agit ni plus ni moins que de faire du directeur un supérieur hiérarchique chargé d’évaluer et de recruter les adjoints !

… et de faire appliquer les décisions voire le budget actés par le Conseil d’Ecole !

Par ailleurs, s’appuyant sur la proposition de loi Rilhac qui donne au conseil d’école un pouvoir décisionnaire, comme le conseil d’administration dans le 2nd degré, la synthèse du Grenelle publiée par le ministère prévoit de : « Renforcer le conseil d’école comme levier de l’expression du pilotage par l’équipe autour de la directrice, directeur d’école en donnant plus de pouvoir délibératif aux conseils d’écoles »

L’objectif est clair : « En attribuant un réel pouvoir délibératif au conseil d’école, cela permet de renforcer le pouvoir décisionnel et organisationnel de la directrice et du directeur et de donner plus d’autonomie au collectif de ce conseil. »

Enfin, « La gestion d’une enveloppe spécifique pourrait être confiée au conseil d’école, le directeur d’école se voyant ainsi chargé du respect des décisions prises par le conseil. »

Le directeur serait ainsi chargé d’appliquer les décisions du conseil d’école (où les enseignants sont minoritaires), y compris sur un plan budgétaire, et serait ainsi soumis à toutes sortes de pressions locales au sein d’une école devenue autonome !

Le ministre doit renoncer à ses projets et répondre aux revendications

Et pendant ce temps, qu’en est-il des revendications des directeurs ?

A la revendication d’augmentation des quotités de décharge de toutes les écoles et de mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes, le ministre se contente de répondre en augmentant la décharge hebdomadaire de seulement 5,14% des directeurs !

Refusant de répondre à l’exigence d’une réelle amélioration financière (100 points d’indice pour tous), il ne consent qu’à pérenniser la prime de 450€ brut par an, soit 37,50€ brut par mois !

Enfin, toujours aucune aide administrative statutaire gérée par l’Education Nationale n’est prévue dans les écoles !

Ayant pris connaissance de la synthèse de ces ateliers, du retour des directeurs présents au dernier GDDE en Mayenne, le SNUDI-FO 53 réaffirme toutes ses revendications :

– Retrait de la proposition de loi Rilhac et abandon des conclusions du Grenelle ! Ni délégation de compétences, ni statut pour les directeurs et directrices !
– Non à la fusion des corps d’inspection ! Maintien des IEN avec toutes leurs compétences !
– Augmentation des quotités de décharges pour toutes les écoles ! Mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Mise en place d’une aide administrative statutaire gérée par l’Education Nationale dans chaque école !
– Allègement des tâches avec le respect du décret de 1989 sur la direction d’école !

Le SNUDI-FO 53 défend les directeurs et directrices d’école et porte leurs revendications !
Le SNUDI-FO 53 invite les directeurs et directrices d’école à rejoindre le SNUDI-FO par leur adhésion !

FO obtient la réunion d’un CHSCT dédié à la direction d’école

FO obtient la réunion d’un CHSCT dédié à la direction d’école

Rappel :
-En octobre 2019, sur proposition de FO, la FNEC-FP FO avec la FSU, la CGT et l’UNSA ont demandé la réunion d’un CHSCT exceptionnel dédié à la direction d’école. Le DASEN, comme le Recteur ont toujours refusé cette demande faisant ainsi fi de la réglementation ! (article 69 du décret 82-453 : les membres du CHSCT se réunissent “dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié des représentants titulaires du personnel…”) 
(lire la demande au DASEN / la demande au Recteur)
-Mai 2020 : avec FO, 99 directeurs et directrices saisissent le CHSCT (lire article café pédagogique)
-Le 20 mai 2020, la FNEC-FP FO lance une procédure d’alerte départementale relative à la situation des directeurs et directrices d’écoles en Mayenne (lire la procédure d’alerte

Les représentants FNEC-FP FO ont par conséquent saisi l’ISST (inspectrice santé et sécurité au travail) du Rectorat en novembre 2020, à la fois sur cette entrave à la réglementation et sur les suites données à la procédure d’alerte engagée par FO. 

Face à l’absence de réponse satisfaisante, les représentants FO au CHSCT ont saisi une inspectrice du travail de la DIRECCTE, comme prévu par la réglementation. Celle-ci nous a donné raison sur le fond comme sur la forme et a contraint le DASEN à convoquer le CHSCT dédié à la direction d’école, demandé conformément depuis plus d’un an. Celui-ci se tiendra le 20 avril 2021.

Le DASEN comptait bien se satisfaire des GDDE (Groupe de travail direction d’école) impulsés par Blanquer pour poser les jalons de la loi Rilhac. FO n’entend pas apporter sa caution à ces groupes de travail, mais entend porter les revendications des directeurs et directrices d’école, dans des instances officielles qui existent encore !

Preuve supplémentaire de la supercherie : le prochain GDDE est prévu par le DASEN le 2 février. Un document a été envoyé aux directeurs et directrices choisis par le DASEN pour y participer. Il s’agit d’un document “d’auto-positionnement” considéré comme un outil pour le directeur… Comment cautionner cela ? Il s’agit purement et simplement d’un document d’évaluation des adjoints et de l’école ! Les objectifs de ces GDDE ? Jugez par vous-même : Document d’auto-positionnement fourni par le DASEN 

Lire le compte rendu du GDDE du 1er décembre

Lire le courrier du SNUDI-FO au DASEN suite au GDDE du 1er décembre

En tout état de cause, le SNUDI-FO a pris ses responsabilités et ne participera pas au prochain GDDE du 2 février : il invite les directeurs et directrices du département invités par leur IEN, à ne pas participer à ces GDDE (hors temps de travail), prétexte à la mise en œuvre d’une loi Rilhac pas encore adoptée. 

C’est en ce sens que le SNUDI-FO s’était adressé aux autres organisations syndicales (SNUipp, UNSA et CGT) pour leur proposer d’interpeller le DASEN et de refuser ensemble de participer à cette nouvelle mascarade.

FO invite les directeurs et directrices à faire remonter toute situation impactant leur santé, leur sécurité, leurs conditions de travail en utilisant les RSST et en saisissant le syndicat.

Rejoignez le SNUDI-FO 53, le syndicat libre et indépendant, et renforcez votre outil collectif de résistance, de solidarité, par votre adhésion

Décharges et indemnités de direction : circulez y’a rien à voir !

Décharges et indemnités de direction : circulez y’a rien à voir !

Lors du groupe de travail du 7 décembre, les représentants du ministre ont annoncé les décisions arrêtées concernant l’évolution des quotités de décharge et des indemnités des directeurs d’école pour la rentrée prochaine.

Seuls 5,14% des directeurs pourraient voir leur décharge hebdomadaire augmenter l’an prochain !

Rappelons que le ministre n’a accordé que 600 équivalents temps plein (ETP) pour améliorer les régimes de décharge de direction. Ces 600 ETP seront répartis de la manière suivante :
-Les décharges de direction des écoles de classe unique passeront de 4 à 6 jours par an ;
-Les décharges de direction des écoles de deux et trois classes passeront de 10 à 12 jours par an ;
-Les écoles élémentaires et primaires de 9 classes passeront d’un tiers de décharge à une demi-décharge ;
-Les écoles élémentaires et primaires de 13 classes passeront d’une demi-décharge à trois quarts de décharge.

« Amélioration » des quotités de décharge de direction à la rentrée 2021 :
Mais de qui se moque le ministre ?

Pour le SNUDI-FO, le compte n’y est pas, mais comment pourrait-il en être autrement avec une enveloppe budgétaire aussi restreinte ?

Les représentants du ministre avaient affiché leur volonté d’améliorer les quotités de décharges des écoles de 1 à 3 classes : celles-ci ne se voient attribuer que deux jours de décharge de plus… par an, bien loin du quart de décharge hebdomadaire revendiqué par le SNUDI-FO !

Si les directeurs d’écoles élémentaires et primaires de 9 ou 13 classes obtiennent une amélioration de leur décharge hebdomadaire… ils ne représentent que 5,14% des directeurs !

Les représentants du ministre ont beau annoncer que les quotités de décharges continueront d’augmenter dans l’avenir (les promesses n’engagent que ceux qui y croient), les mesures annoncées en termes de décharge sont dérisoires et ne répondent en rien aux revendications de tous les directeurs d’école !

« Revalorisation » des directeurs : 37,5€ brut par mois…

Concernant les indemnités, le ministre a décidé de pérenniser l’indemnité de 450€ que doivent percevoir les directeurs cette année (et dont la plupart n’ont d’ailleurs pas encore vu la couleur).

Ainsi, chaque année scolaire, les directeurs d’école percevront une indemnité d’un montant de 450€ brut qui sera versée soit en une fois, soit mensuellement. Ces 450€ bruts représentent 37,5€ brut par mois… voici ce qui pour le ministre s’appelle « revaloriser » les directeurs !

Avec son Grenelle, le ministre se moque des personnels !
Et dans le même temps, il prépare le transfert des missions des IEN vers les directeurs !

Les représentants du ministre ont annoncé que d’autres groupes de travail seront réunis, notamment pour évoquer les missions des directeurs en lien avec l’avenir des IEN.

En effet, le ministre, toujours dans le cadre de son Grenelle, entend fusionner les différents corps d’inspection – et donc supprimer le corps des IEN – et recentrer les missions de ces inspecteurs sur la pédagogie.

Par le plus grand des hasards, le projet de loi Rilhac prévoit justement … un transfert de compétences des autorités académiques – donc des IEN – vers les directeurs d’école !

Les choses sont désormais limpide : le ministre entend organiser le transfert des missions des IEN vers les directeurs d’école, en leur rajoutant des tâches mais en tentant surtout de modifier leur place et leur rôle au sein de l’école, pour en faire les relais des contre-réformes en cours !

C’est en ce sens que les DSDEN réunissent des GDDE (groupes départementaux direction d’école) : pour poser les jâlons de la loi Rilhac ! (lire notre compte-rendu GDDE 53)
C’est pour cela que le SNUDI-FO 53 ne cautionnera plus ces GDDE et n’y participera plus !

Face au Grenelle, réunissons-nous pour faire valoir nos revendications !
Les organisations syndicales FNEC FP-FO, FSU, CGT Educ’action, SUD Education, SNCL-FAEN ont bien raison d’indiquer que « Le Grenelle du ministre est inacceptable, d’autant plus qu’il vise à modifier en profondeur le fonctionnement de l’école, les missions et les statuts des enseignants »

Le SNUDI-FO porte ses revendications :
– Abandon du projet de loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Versement de la prime à tous les directeurs y compris ceux en poste en 2019-2020 !
– Une aide administrative statutaire – et pas des services civiques – dans toutes les écoles !
– Un allègement significatif des tâches, avec le respect du décret de 89 sur la direction d’école !
– Augmentation de 20% de la valeur du point d’indice et attribution immédiate de 49 points d’indices net supplémentaires pour tous les personnels, soit 183€ net par mois, comme l’ont obtenu les hospitaliers !

Le SNUDI-FO invite les directeurs et directrices du département à participer au stage sur la direction d’école organisé le mardi 2 février 2021.

Plus d’informations ?

Fusion des corps d’inspection

Fusion des corps d’inspection

Compte rendu FNEC-FP FO du groupe de travail (GT) corps d’inspection du 30 novembre 2020

Ce GT était présidé par l’Inspection générale (IG). La DGRH et la DGSCO étaient représentées.

IG : Ce GT se déroule dans le cadre imposé de fusion des corps d’inspection [Fusion des IEN (inspecteurs polyvalents du premier degré et des inspecteurs chargés de deux disciplines des lycées professionnels) et des IA-IPR (inspecteur chargé d’une discipline dans les collèges et lycées)]. Nous avons déjà eu des échanges généraux sur cette décision. Il s’agit maintenant d’inscrire notre réflexion dans les éléments les plus positifs possibles, déterminer ce qu’on ne souhaite pas perdre et trouver les avantages de ce nouveau corps fusionné. Nous avons déjà échangé et il y a un consensus sur le nécessaire recentrage des missions des inspecteurs sur la pédagogie. Il faut aussi déterminer le bon rattachement territorial en fonction des spécificités des territoires notamment compte tenu des régions académiques.

Les syndicats d’inspecteurs s’expriment : le SIEN UNSA (syndicat des IEN qui syndiquent les inspecteurs du premier degré et des lycées professionnels), le SIA-IPR UNSA (syndicat UNSA qui syndique les IA-IPR du second degré), le SNPI FSU (syndicat FSU qui syndique les deux corps d’inspection) ; Le SGEN CFDT et le SNALC s’expriment également.

Le SIEN UNSA, le SNPI FSU et le SGEN-CFDT indiquent qu’ils sont favorables à la fusion des deux corps. Le SIA IPR indique son opposition à la fusion. Tous indiquent leur accord avec le recentrage des missions d’inspecteur sur la dimension pédagogique. Le SNALC indiquent son opposition au projet.

La FNEC FP-FO s’étonne du cadrage introductif qui présente la fusion comme actée. Elle rappelle qu’excepté le dernier GT inspection du 22 octobre dernier, cette question n’avait jamais été abordée dans aucune instance. Aucun projet de décret, de texte n’a fait l’objet d’avis des fédérations représentatives. Pour la FNEC FP-FO, rien n’est donc acté. La FNEC FP-FO rappelle que compte tenu des missions de pilotage exercées par les corps d’inspection, une fusion ou modification de leurs missions impactera tous les personnels de l’Education nationale.

La FNEC FP-FO lit la déclaration liminaire suivante :
“Lors du dernier GT corps d’inspection du 22 octobre, vous nous avez informé de l’intention du ministre de fusionner les différents corps d’inspection dès le 1er janvier 2022.
La FNEC FP-FO réaffirme aujourd’hui son opposition à cette fusion tant du point de vue des personnels concernés que du point de vue des conséquences que cela pourrait avoir pour l’ensemble des personnels de l’Education nationale.
La FNEC FP-FO a à coeur de défendre les personnels d’encadrement, comme c’est le cas pour les personnels de direction largement représentés par notre syndicat ID-FO.
La FNEC FP-FO est attachée aux différents corps d’inspection. L’existence de ces corps est intrinsèquement liée à la structure traditionnelle de l’Ecole de la république qui perdure depuis plus
d’un siècle. Le corps des IEN, en particulier, est indissociable de l’existence des circonscriptions et de ses écoles avec des directeurs qui ne sont pas supérieurs hiérarchiques de leurs collègues. La loi Rilhac qui introduit une délégation de compétences des IEN vers les directeurs et la mise en place des « DRH de l’Education nationale » appelés « RH de proximité » faisait déjà craindre la disparition des IEN. Cette annonce de fusion des corps d’inspection est une étape supplémentaire en ce sens. Elle permettrait une plus grande flexibilité dans la gestion des effectifs facilitant les potentielles suppressions de postes.
Rappelons également que la député Rilhac, la même qui propose aujourd’hui sa loi sur la direction d’école, avait introduit dans la loi dite « pour une Ecole de la confiance » son amendement sur les Etablissements Publics de Socles fondamentaux (EPSF) qui visait à fusionner les écoles et les collèges. La mobilisation unie des personnels et des parents d’élève avait contraint le ministre à reculer et retirer cet amendement, jugeant « qu’il était prématuré » mais ne renonçant en rien à sa philosophie.
Avec ce projet de fusion des corps d’inspection, le ministre utilise une autre entrée pour avancer vers la fusion 1er degré/2nd degré et vers un corps unique pour les enseignants. En effet, les inspecteurs ont vocation à évaluer des enseignants appartenant à des corps différents, avec des missions différentes sur le plan pédagogique (polyvalence pour les professeurs des écoles, enseignement disciplinaire monovalent pour les certifiés et agrégés, enseignement disciplinaire bivalent pour les professeurs de lycées professionnels). Comment croire un instant que fusionner les uns (donc les rendre interchangeables) n’aurait à terme aucun impact sur les autres ?
Rien ne justifie que l’augmentation légitime de tous les corps d’inspection et la revalorisation des grilles indiciaire aient pour préalable une fusion des corps d’inspection qui menace le statut des personnels et toute la structure de l’Ecole !
La FNEC FP-FO revendique 49 points d’indice supplémentaires pour tous dès maintenant et sans contrepartie (183 € net d’augmentation comme l’ont obtenu tous les personnels hospitaliers) et l’ouverture de négociation pour une augmentation indiciaire de 20 % pour rattraper la perte du pouvoir d’achat depuis 20 ans.”

IG : Pour répondre aux interrogations portées par FO, nous rappelons que l’unité d’un corps n’est pas synonyme d’unicité des missions. Il peut y avoir un fléchage dans le recrutement (c’est déjà le cas pour les IEN). On ne souhaite pas renoncer à la didactique, les aspects disciplinaires seront maintenus.

En réponse aux autres interventions, nous rappelons néanmoins qu’il ne s’agit pas de juxtaposer l’existant. On doit se projeter dans le futur et construire un corps nouveau, y compris en respectant le cadre interministériel et qui puisse satisfaire le guichet unique. Il s’agit donc de se mettre d’accord sur les missions de ce corps.

FO : Il y a quand même un souci dans la différence entre le premier degré et le second degré : dans le second degré, il y a des chefs d’établissements. Dans le premier degré, les directeurs d’école ne sont pas supérieurs hiérarchiques. Notre fédération s’oppose au statut de directeur d’école supérieur hiérarchique. Cette position est partagée majoritairement par les organisations syndicales qui représentent une majorité des personnels. Même la loi Rilhac, que nous combattons car elle renforce la territorialisation et impose un transfert des responsabilités de l’IEN vers le directeur, ne met pas en place un statut de directeur supérieur hiérarchique. Les missions des IEN du premier degré et des inspecteurs du second degré sont donc bien différentes.

IG : Dans le cadre de l’agenda social, les GT 3 sur la direction d’école et GT 11 sur le déroulement de carrière et gestion de proximité sont en lien avec notre GT sur les corps d’inspection. Nous devons en effet être en totale cohérence.

SIEN UNSA : C’est effectivement une question centrale. Tant que les IEN auront une fonction de « direction » des écoles dans le premier degré, cela ne pourra pas fonctionner. Les aspects organisationnels qu’il faut gérer ont notamment été particulièrement lourd avec la crise sanitaire. Les IEN doivent se recentrer sur leurs tâches de pilotage pédagogique.

IG : La circulaire de 2015 que nous allons réactualiser recentre sur ce pilotage. Des créations de postes ont été décidées même si nous reconnaissons des problèmes d’attractivité. Nous devons amortir cette charge de travail. Nous pouvons envisager des équipes de formateur autour des IA-IPR par exemple. Voire des enseignants formateurs déchargés à 50 % par exemple chargés de missions d’inspections pour faciliter la mise en place de l’ensemble de ces travaux.

FO : On retrouve à tous les niveaux la volonté de faire effectuer toujours plus de tâches avec toujours moins d’agents. On peut faire le parallèle avec les médecins : on ne veut pas en recruter donc on transferts les missions sur les infirmières (les visites médicales par exemple) alors que cela ne relève pas de leurs missions. Au vrai problème de surcharge de travail des personnels d’encadrement qui pose le problème de la rémunération et des effectifs, on répond par un transfert des missions sur d’autres personnels comme dans le premier degré avec les directeurs. Cela ne fonctionnera pas car ces mesures sont rejetées par les personnels.
Pour alléger la charge de travail des inspecteurs, il suffirait de mettre un coup d’arrêt aux contre-réformes ministérielles inutiles et destructrices que les cadres intermédiaires sont contraints d’imposer aux personnels qui les refusent. On pourrait citer les différentes réformes (collège, lycées, BAC, parcoursup) mises en place à marche forcée, les évaluations PPCR chronophages avec son volet « accompagnement » qui s’intensifie, le pilotage par l’évaluation avec les évaluations d’établissement, les formations entre pairs (constellation dans le premier degré) …
Pour FO, le statut doit être respecté. Les directeurs n’ont pas à effectuer les missions qui relèvent actuellement des IEN. Les inspections n’ont pas à être effectuées par des enseignants. Votre proposition en ce sens nous parait très dangereuse.

IG : Nous devons définir la lettre de mission du nouveau corps et nous avons déjà avancé sur quelques éléments clés. Nous devons avancer sur des éléments concrets pour déterminer le pilotage et la place des inspecteurs dans la gouvernance. Vous pouvez nous envoyer des éléments écrits pour nourrir la réflexion.

Lire le communiqué adressé par la FNEC-FP FO 53 aux IEN de Mayenne

GDDE (groupe départemental direction d’école)

GDDE (groupe départemental direction d’école)

Ce groupe de travail s’est réuni le 1er décembre 2020

Un groupe de travail qui confirme toutes nos craintes: les pièces du puzzle s’assemblent !

Quelle est la finalité de ce Groupe de Travail ?

Sachant qu’il y a eu de nombreuses tables rondes à l’automne 2019, suite au suicide de Christine Renon, que les revendications des directeurs sont claires et qu’ils  ont été consultés à de nombreuses reprises. (allègement des tâches, respect des missions du décret de 89, revalorisation salariale…)

Pour le SNUDI-FO il est certain que les conclusions de ces GT sont, comme pour la proposition de loi Rilhac, déjà écrites. En effet, il s’agit bien d’une instrumentalisation visant à cautionner les orientations du ministère…

La création de ces  groupes de travail a été stipulée par la circulaire du 25 août 2020. Elle émane donc du ministère. 

Pour cette deuxième réunion en visioconférence, outre des directeurs d’école « invités » par leur Inspecteur de circonscription, étaient présents des IEN, M. Waleckx (DASEN), M. Drault (IEN adjoint à l’IA), M. Vauléon (secrétaire général),  Mme Bellanger (pour les ressources humaines) et Mme Hubert, conseillère pédagogique. 

A la demande du Snuipp, un représentant de chacune des 4 organisations syndicales siégeant au CTSD avait également été invité par l’administration. Il y avait donc un représentant pour : SNUDI-FO, SNUipp, SE-Unsa, et CGT.

Le directeur académique a ouvert la réunion et présenté les finalités de ce groupe de travail en reprenant les orientations qu l’on peut lire dans la circulaire du 25 août : « L’enquête menée auprès des directeurs d’école a montré qu’ils exprimaient massivement le besoin d’un meilleur accompagnement, outre la nécessité de gagner en temps et en simplification des procédures » , il s’agit de co-construire des solutions pour améliorer les conditions des directeurs,  « d’évoquer les problèmes communs et de trouver les solutions applicables ». Il a été aussi question d’auto-évalution dans cette introduction… Ce qui n’apparaît pas vraiment dans les préoccupations des directeurs ! 

M. Drault a ensuite animé la réunion en précisant tout de suite : « il n’y aura rien ici qui concerne le statut ».

Présentation du Référent(e) directeur d’école départemental(e)

Ce « rôle » est dévolu à Mme Sandrine Hubert, conseillère pédagogique EPS, qui a été directrice de l’école de Loiron, il y a 10 ans.

Voilà ce que dit la circulaire : « Enfin, sera expérimentée, dans l’attente de la proposition de loi sur les directeurs d’école, auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), une fonction de référent pour les directeurs d’école, afin d’accompagner l’ensemble des collègues dans l’exercice de leurs missions. »

Pour le SNUDI-FO les choses sont claires : on est bien dans la préparation de la mise en œuvre de la loi Rilhac, alors que celle-ci n’a pas été adoptée : il faut préparer les directeurs à effectuer leurs nouvelles missions dont nous connaissons déjà la teneur (lire à ce propos les pistes envisagées par le ministère.)

Attribution des décharges exceptionnelles :

En ce début d’année des remplaçants non appelés ont permis à des directeurs de petites écoles de bénéficier de jours de décharge supplémentaires. Cela a mobilisé chaque semaine 5 Équivalents Temps Plein (ETP). Cela a été apprécié des collègues directeurs. Le DASEN n’a fait que mettre en œuvre cette circulaire d’août 2020 : « Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) pourront, en fonction des moyens de remplacement disponibles, accorder des décharges ponctuelles complémentaires aux directeurs d’école. »

Des remarques ont été faites : les directeurs de « grosses structures » se sont retrouvés privés de ces remplaçants qui leur étaient bien utiles les années précédentes, certains directeurs n’en ont pas bénéficié… Si le DASEN indique que des améliorations seront faites, pour le SNUDI-FO c’est la reconnaissance du manque de décharge pour TOUS les directeurs, et en particulier pour les écoles de moins de 4 classes. Le SNUDI-FO pointe également les inégalités de traitement d’un directeur à l’autre en fonction des remplaçants disponibles sur son secteur.

Cette expérimentation est à mettre en parallèle avec ce qui a été évoqué au « Grenelle » de l’Education :  600 équivalents Temps Plein (ETP) seraient consacrés à l’amélioration des quotités de décharge : ça veut dire 2400 jours de décharge hebdomadaire à répartir dans toute la France…(autour de 45 000 écoles publiques). Une goutte d’eau… il en faudrait au moins dix fois plus !

Gestion Covid, réunion des directeurs en visioconférence et compensation

L’Inspection Académique accorde 3 heures à déduire des 18 heures de formation pour les directeurs qui participeront aux réunions périodiques organisées par les IEN.Ce pourrait être porté à 6 heures à la rentrée prochaine. Le DASEN répond en fait à une demande de déduction de ces temps de réunion sur les heures d’APC ou des 18 heures, formulée par le SNUDI-FO lors de l’entrevue du 4 novembre avec le DASEN (lire le compte rendu). Néanmoins, c’est largement insuffisant compte tenu du temps passé par les directeurs dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Par ailleurs l‘administration émet des réserves pour la déduction des heures de formations en constellation.

Le SNUDI-FO a indiqué ne pas accepter ces réserves puisque les 18h sont intégrées dans ce temps de formation ! Il faut laisser le choix à chaque directeur et augmenter ce temps de manière significative. Pour rappel, les directeurs bénéficiaient de 9h  consacrées aux réunions sur les 18 heures de formation obligatoire. Comment croire à la réelle volonté d’allègement des tâches alors que ce temps de 9h pris sur les 18 heures n’est même pas rétabli ? 

Contenu des 2 jours de formation instaurés par la circulaire :

Si les propositions de directeurs présents ont été entendues et notées (remise à niveau concernant les gestes de premiers secours, formation aux fonctionnalités de l’application Onde), l’administration avait déjà préparé les thématiques qui seront bien utiles aux futurs managers du projet de loi Rilhac : mener une réunion, connaissance des textes, relations avec les familles, accueil et de l’accompagnement des stagiaires et des néo-titulaires, coordination des PIAL dans le cadre de l’école inclusive, articulation des temps de l’enfant au travers des PEdT, parcours « intercycles » des élèves, à savoir la liaison maternelle/élémentaire et élémentaire/collège…

Allègement des tâches :

Une réflexion est engagée sur la dématérialisation des élections de parents d’élèves… Il est demandé aux directeurs présents de les lister précisément et concrètement. 

Un « outil » est présenté il s’agit d’un document qui doit servir à l’auto-évaluaiton des pratiques… La représentante du SNUipp fait remarquer que si l’administration envoie ce document de 5 pages dans les écoles, elle risque de dégoûter les collègues ! Comment ne pas partager ce constat pour ces auto-évaluations (évaluation d’école ou accompagnement collectif) qui sont issues de PPCR et que FO a toujours combattues ! Nous nous félicitons que le SNUipp rejoigne nos positions à ce propos.

Enfin le représentant SE-Unsa avec l’administration regrettent que les directeurs présents aient peu participé… Comment pourrait-il en être autrement quand le cadre est si contraint ?

Toutes les organisations syndicales ont unanimement rappelé que ces GDDE ne pouvaient remplacer la tenue d’un CHSCT spécial direction d’école dont elles demandent la tenue depuis plus d’un an et que le DASEN refuse obstinément !

Il est clair qu’avec ces  groupes départementaux sur la direction d’école (GDDE), qu’avec cette circulaire du 25 août, qu’avec son Grenelle, qu’avec la proposition de loi Rilhac, le ministre Blanquer n’a rien entendu, n’a rien compris de la colère qui monte depuis longtemps, qui est exacerbée depuis la rentrée du 2 novembre, chez les directeurs d’école.

Par contre, il pousse ses pions pour transférer une partie des compétences des IEN (ceux-ci étant voués à disparaître) vers les directeurs d’école et avance vers un statut de directeur, dans des écoles devenues autonomes et soumises à toutes les pressions locales. (la délégation de compétence est inscrite dans le projet de loi)

Le SNUDI-FO n’entend pas apporter sa caution à ces GDDE qui donneraient l’illusion d’un dialogue social. Il n’y a rien à en espérer ! 

C’est en ce sens que le SNUDI-FO s’est adressé dès mardi soir aux autres organisations syndicales (SNUipp, UNSA et CGT) pour leur proposer d’interpeller le DASEN et de refuser ensemble de participer à cette nouvelle mascarade. Seule la CGT a répondu, en déclinant notre proposition.

Lire le courrier du SNUDI-FO au DASEN suite à ce GDDE

En tout état de cause, le SNUDI-FO prend ses responsabilités : il invite les directeurs et directrices du département à ne pas participer à ces GDDE (hors temps de travail), prétexte à un prétendu dialogue social et surtout à la mise en œuvre d’une loi Rilhac pas encore adoptée. A noter que plusieurs directeurs déjà invités à un premier GDDE n’étaient pas présents à cette deuxième réunion.

Prenons un peu de recul :

Cela fait 30 ans que, de groupes de travail en groupes de travail, les ministères successifs, toutes tendances politiques confondues, minimisent les difficultés de nos collègues directeurs d’écoles tout en chargeant chaque année un peu plus la barque des charges dont on les accable.
30 ans que les ministres successifs se saisissent de la moindre revendication pour ériger le statut des directeurs d’école en solution à tous les problèmes.
30 ans que nos collègues résistent, 30 ans que nous les organisons pour résister.

Et nous devrions aujourd’hui, après le suicide de Christine Renon, drame qui risque malheureusement de ne pas être le dernier, nous asseoir docilement autour d’une table avec une administration coupable et responsable de la situation, pour accompagner la mise en oeuvre d’une réforme qui va à l’opposé des revendications liées à la direction d’école ?

Outre le fait qu’il n’est pas les habitudes de Force Ouvrière « d’accompagner » les décisions ministérielles, qui peut croire, quand on a en mémoire les propos de Christine Renon dans son ultime lettre, que l’urgence est de créer de nouvelles commissions pour connaître les raisons du malaise des directeurs d’écoles ?

Les raisons, nous les connaissons : ce sont les réformes qu’on enfile comme des perles année après année, qui déstabilisent les écoles et qui alourdissent les tâches des directeurs, ce sont les « rythmes scolaires » qui éclatent l’école et fatiguent les élèves, ce sont les inspecteurs qui « gèrent » leurs subordonnées comme des DRH…
Les militants du SNUDI-FO sont des syndicalistes, et sont là pour porter les revendications de nos collègues, pas pour « accompagner » des décisions ministérielles qui sont au mieux des subterfuges pour échapper aux responsabilités, au pire l’occasion de tenter à nouveau d’imposer un statut qui non seulement ne réglerait rien mais aggraverait encore les choses.

Nous continuerons donc à porter les revendications en négociant avec l’administration parfois, et en faisant valoir le Droit, notamment au sein du CHSCT. Nous continuerons d’agir dans la recherche de l’unité syndicale la plus large, même si elle n’est parfois pas possible à réaliser.

Notons que FO après la saisine de la DIRECCTE (inspection du travail) a obtenu l’intervention de l’ISST du rectorat (inspectrice santé et sécurité au travail) auprès du DASEN pour la convocation d’un CHSCT exceptionnel, dédié à la direction d’école, conformément à la réglementation, et à la demande unanime de l’ensemble des représentants du personnel au CHSCT départemental (FO-FSU-UNSA-CGT)

Direction d’école : le ministre fait la charité

Direction d’école : le ministre fait la charité

Dire que les conditions de travail des directeurs d’école se dégradent d’année en année relève d’un doux euphémisme tant les mesures ministérielles les placent constamment en première ligne au sein d’une Ecole Publique mise à mal et les accablent sans cesse de nouvelles tâches.

Le Grenelle du ministre répond-il aux revendications exprimées par les directeurs, notamment en termes de décharges de service et d’amélioration financière ?

Décharges : le SNUDI-FO ne cautionnera pas la répartition des miettes !

Le ministère avait convoqué un nouveau groupe de travail ce 24 novembre. Il a confirmé que seulement 600 Equivalents Temps Plein (ETP) seraient consacrés à l’amélioration des quotités de décharge. Une goutte d’eau… il en faudrait au moins dix fois plus !

Voici quelques pistes sur lesquelles travaille le ministère :
– La quotité de décharge des chargés d’école pourrait passer de 4 à 6 jours par an : cela représenterait un coût de 50 ETP supplémentaires.
– Celle des directeurs d’écoles de 2 classes pourrait passer de 10 à 12 jours par an (74 ETP).
– Les directeurs d’école de 3 classes pourraient désormais bénéficier très généreusement d’un huitième de décharge par semaine (c’est-à-dire une demi-journée par semaine ou une journée toutes les deux semaines), « effort » qui représenterait 338 ETP.
– Autres pistes discutées : le passage d’un quart à un tiers de décharge pour les écoles de 7 classes (250 ETP), le passage d’un tiers à une demi-décharge pour les écoles élémentaires ou primaires de 9 classes (256 ETP), le passage d’une demi-décharge à trois-quarts de décharge pour les écoles élémentaires ou primaires de 13 classes (180 ETP)

Bref, différents scenarii, différentes hypothèses pour quelques améliorations à la marge dont seront privés la majorité des directeurs, sachant que la sacro-sainte enveloppe de 600 ETP reste inextensible !
Pour le SNUDI-FO, ces 600 ETP ne constituent donc pas un premier pas (d’autant plus que rien ne garantit que l’augmentation des quotités de décharge de direction se poursuive dans les années à venir) mais bien une réponse largement insuffisante par rapport aux revendications des directeurs !

Le SNUDI-FO ne choisira pas d’opposer les personnels les uns aux autres en participant à la répartition des miettes de décharges que le ministre daigne accorder aux directeurs au bord de la rupture. Le SNUDI-FO confirme au contraire sa revendication d’augmentation significative des quotités de décharge pour toutes les écoles avec allègement des tâches.

Indemnités : trois scenarii pour répartir l’aumône

Alors que par leur mobilisation les personnels hospitaliers ont obtenu une augmentation indiciaire de 183€ pour tous, contraignant le ministère de la Santé à lâcher près de 8 milliards d’€, le ministre Blanquer consacre lui 400 millions d’€ aux plus de 1 million de personnels de l’Education Nationale avec son Grenelle dont … 21 millions pour les directeurs.

Cette année, chaque directeur percevra une prime de 450€ brut sur sa paye de novembre ou décembre 2020. Les 21 millions seront utilisés pour garantir une prime chaque année aux directeurs.

L’administration a proposé aux organisations syndicales trois scenarii de répartition de cette prime pour les prochaines années, les deux derniers étant ceux qu’elle privilégie :

– Verser 450€ brut par an à tous les directeurs (soit l’équivalent de 37,50€ brut par mois)
– Verser 404€ brut par an à tous les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes (33,66€ brut par mois), 449€ brut par an à tous les directeurs d’écoles de 4 à 9 classes (37,41€ brut par mois) et 494€ brut par an à tous les directeurs d’écoles de 10 classes en plus (41,16€ brut par mois)
– Verser 200€ brut par an à tous les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes (16,66€ brut par mois) et 575€ brut par an aux directeurs d’écoles de 4 classes et plus (soit 47,91€ brut par mois)

Le SNUDI-FO a regretté que cette aumône concerne l’indemnitaire (ISS) et non pas l’indiciaire (BI ou NBI), ce qui aurait été plus profitable aux personnels pour le montant de leur pension.

Pour le SNUDI-FO, on est loin du compte !

Le SNUDI-FO maintient sa revendication : 100 points d’indice pour tous les directeurs tout de suite !

Le projet de loi Rilhac toujours d’actualité pour bouleverser le fonctionnement de l’école

Il est clair qu’avec ces mesurettes, avec son Grenelle, le ministre Blanquer n’a rien entendu, n’a rien compris de la colère qui monte depuis longtemps, qui est exacerbée depuis la rentrée du 2 novembre, chez les directeurs d’école.

Par contre, il entend bien utiliser la proposition de loi Rilhac qui voudrait transférer une partie des compétences des IEN (ceux-ci étant voués à disparaître) vers les directeurs d’école et faire des conseils d’école des instances désormais décisionnaires, afin d’avancer vers un statut de directeur, dans des écoles devenues autonomes et soumises à toutes les pressions locales.

Le SNUDI-FO n’entend pas être la courroie de transmission d’un Grenelle qui s’apparente d’un côté à une fausse revalorisation de l’autre à une vraie remise en cause de notre statut national, de nos missions et du fonctionnement de l’Ecole Publique.

Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications, en recherchant systématiquement l’unité syndicale :
– Abandon du projet de loi Rilhac !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Versement de la prime à tous les directeurs y compris ceux en poste en 2019-2020 !
– Une aide administrative statutaire dans toutes les écoles !
– Un allègement significatif des tâches, avec le respect du décret de 89 sur la direction d’école !
– Augmentation immédiate de 183€ net par mois pour tous les personnels de l’Education Nationale, comme l’ont obtenu les hospitaliers, et rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 20 ans !

Mise en place du « statut » de directeur d’école : les pièces du puzzle s’assemblent

Mise en place du « statut » de directeur d’école : les pièces du puzzle s’assemblent

Rappel : le communiqué intersyndical mayennais

Alors que la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école, votée à l’Assemblée Nationale le 24 juin dernier et en attente d’être examinée au Sénat, indique que le directeur « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », elle pose néanmoins les jalons d’un « statut » de directeur d’école, rejeté par l’ensemble des personnels.

1ère pièce du puzzle : Une délégation de compétences des IEN vers les directeurs

En effet, d’après cette proposition de loi, le directeur bénéficierait « d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »

Alors que cette proposition de loi n’a pas encore été adoptée, le ministère a dévoilé ses plans sur la question de la « délégation de compétences ».

Il s’agit bien d’un transfert de compétences des IEN vers les directeurs et directrices d’école. Jugez vous-mêmes ! Les directeurs et directrices d’école pourraient être responsables :
-de l’accueil et de l’accompagnement des stagiaires et des néo-titulaires (T1, T2, T3) dans leur école ;
-de la coordination des PIAL dans le cadre de l’école inclusive ;
-de l’articulation des temps de l’enfant au travers des PEdT ;
-des parcours « intercycles » des élèves, à savoir la liaison maternelle/élémentaire et élémentaire/collège…

2ème pièce du puzzle : La suppression annoncée du corps des IEN

Dans le même temps, le ministère annonce le 22 octobre sa volonté d’organiser dès janvier 2022 la fusion des différents corps d’inspection (IEN du 1er degré, IEN des lycées professionnels, IA-IPR des collèges et lycées). Ainsi, au moment où les directeurs bénéficieraient d’une « délégation de compétences » des IEN, le corps des IEN disparaîtrait et avec lui, toutes les compétences qui y sont rattachées !

De même, au travers des groupes de travail sur PPCR, le ministère envisage de modifier le cadre de l’évaluation des personnels en rajoutant un 4ème rendez-vous de carrière dans lequel l’enseignant serait évalué par un de ses « pairs ».

Les pièces du puzzle commencent à s’assembler : avec d’un côté la proposition de loi Rilhac et de l’autre la suppression du corps des IEN et de leurs compétences, il s’agit pour le ministre de mettre en oeuvre un bouleversement du fonctionnement de l’école ! Il veut remettre en cause la structure même de l’Education Nationale dans le 1er degré en avançant, pièce par pièce, vers la mise en oeuvre d’un statut de directeur d’école qui ne pourrait à terme que devenir le supérieur hiérarchique des enseignants !

Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications

Le SNUDI-FO, avec sa fédération, n’accepte pas de telles mesures. Le SNUDI FO défend une fonction publique de corps, pas de métier, et s’oppose ainsi à toute fusion de corps !

Le SNUDI FO rejette le « statut » de supérieur hiérarchique du directeur d’école : les personnels n’ont pas besoins de chefs ou de managers dans les écoles !

De plus, avec le protocole Blanquer, les ordres et les contrordres du ministre, les directeurs se retrouvent confrontés à des situations de plus en plus impossibles dans les écoles. Ce ne sont pas la délégation de compétences et le statut qui amélioreront leurs conditions de travail ! Au contraire, les directeurs ont besoin de la satisfaction immédiate de leurs revendications.

Le SNUDI-FO, avec sa fédération, revendique :
-Abandon de la proposition de loi Rilhac !
-Non à la fusion des corps d’inspection !
-Augmentation des quotités de décharge de direction pour toutes les écoles !
-Amélioration financière de 100 points d’indice pour tous les directeurs !
-Mise en place d’une aide administrative statutaire gérée par l’Education Nationale dans toutes les écoles !
-Allègement des tâches pour les directeurs !

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