Point d’indice et inflation depuis 1994 : perte mensuelle de 724€

Point d’indice et inflation depuis 1994 : perte mensuelle de 724€

Le déclassement salarial des enseignants est désormais reconnu partout. Pour autant, sa gravité est parfois difficile à mesurer. Si l’on compare avec les autres fonctionnaires cadre A de la Fonction Publique d’Etat, on peut effectivement constater une différence importante sur le salaire net. Ne nous y trompons pas, la compensation des pertes subies par les gels de la valeurs du point d’indice et les inflations successives, se fait dans la plupart des autres corps, par la prime, qui ne compte pas pour la retraite, et peut être retiré à tout moment. Pour le SNUDI-FO 53 il faut différencier ce que l’on nous doit, à savoir la hausse de la valeur du point d’indice au regard des inflations successives, d’une revalorisation indiciaire par les grilles indiciaires.

Afin de bien mesurer l’ampleur de la paupérisation des enseignants, le SNUDI-FO 53 a calculé les pertes subies depuis 1994, uniquement en prenant en compte les inflations, la valeur du point d’indice, et les hausses du salaire minimum (SMIC) en comparaison. Les résultats sont stupéfiants !

Exemple avec un prof. des écoles échelon 5, rémunéré(e) à l’indice 481

Traitement brut : 2 368,00 € / Actuellement, montant mensuel brut moyen des indemnités (échelon 5) : 435 €

Le salaire en 1994 était 1,21 fois moins élevé : 1 957,02 € (soit 12837,1 francs)

Si le point d’indice avait compensé l’inflation depuis 1994, en 2024, il devrait toucher 3 092,10€. Il perd donc chaque mois 724,10€ brut !

Le SNUDI-FO 53 vous rappelle que la compensation des pertes subies par la désindexation de la valeur du point d’indice, ne constitue pas une revalorisation mais un rattrapage de l’argent qu’on nous doit. Pour négocier une revalorisation, c’est bel et bien par la revalorisation indiciaire des grilles ! Avec une augmentation encore galopante des coûts, et les récentes annonces d’augmentation de près de 10% des coûts de l’électricité, le SNUDI-FO 53 vous appelle à nous rejoindre pour reconquérir nos droits avant que l’inflation réduise toujours plus notre pouvoir d’achat !

Télécharger notre tableau (pdf)

Taux d’inflationPrix X parHausse Point IndiceSalaires X parSolde / 1 anSMICHausse
19951,70 %1,0171,40 %1,014-0,30 %     5,64€4,06 %
19961,90 %1,0190 %1,000-1,90 %     5,78€2,48 %
19972,00 %1,0201 %1,010-1,00 %     6,01€3,98 %
19980,70 %1,0071,10 %1,0110,40 %     6,13€2,00 %
19990,70 %1,0071,10 %1,0110,40 %     6,21€1,31 %
20001,70 %1,0170,50 %1,005-1,20 %     6,41€3,22 %
20011,70 %1,0171,20 %1,012-0,50 %     6,67€4,06 %
20021,90 %1,0191,20 %1,012-0,70 %     6,83€2,40 %
20032,10 %1,0210 %1,000-2,10 %     7,19€5,27 %
20042,10 %1,0210,50 %1,005-1,60 %     7,61€5,84 %
20051,80 %1,0181,80 %1,0180,00 %     8,03€5,52 %
20061,60 %1,0160,50 %1,005-1,10 %     8,27€2,99 %
20071,50 %1,0150,80 %1,008-0,70 %     8,44€2,06 %
20082,80 %1,0280,80 %1,008-2,00 %     8,71€3,20 %
20090,10 %1,0010,80 %1,0080,70 %     8,82€1,26 %
20101,50 %1,0150,50 %1,005-1,00 %     8,86€0,45 %
20112,10 %1,0210 %1,000-2,10 %     9,19€3,72 %
20122 %1,0200 %1,000-2,00 %     9,40€2,29 %
20130,90 %1,0090 %1,000-0,90 %     9,43€0,32 %
20140,50 %1,0050 %1,000-0,50 %     9,53€1,06 %
20150 %1,0000 %1,0000,00 %     9,61€0,84 %
20160,20 %1,0020,60 %1,0060,40 %     9,67€0,62 %
20171 %1,0100,60 %1,006-0,40 %     9,76€0,93 %
20181,80 %1,0180 %1,000-1,80 %     9,88€1,23 %
20191,10 %1,0110,00 %1,000-1,10 %   10,03€1,52 %
20200,50 %1,0050,00 %1,000-0,50 %   10,15€1,20 %
20211,60 %1,0160,00 %1,000-1,60 %   10,25€0,99 %
20225,20 %1,0523,50 %1,035-1,70 %   11,07€8,00 %
20233,70 %1,0371,50 %1,015-2,20 %   11,52€4,06 %
+38,8%1,5821,212TOTAL : -36,98 % Perdus depuis 1994 !

Sources :  https://www.insee.fr/fr/statistiques/2854085#tableau-figure3 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2854085#figure1 https://www.education.gouv.fr/la-remuneration-des-enseignants-7565 http://www.financespubliques.fr/glossaire/terme/gelindice/

25 janvier : Manifestation massive à Paris !

25 janvier : Manifestation massive à Paris !

Jeudi 25 janvier, ce sont plus de 5000 personnes, venues de tout le pays, qui ont manifesté sous les fenêtres de la ministre Oudéa-Castéra rue de Grenelle. La Mayenne était largement représentée, avec un car complet dépêché pour l’occasion.

Des professeurs, des AESH, des éducateurs du médico-social, des personnels soignants, des parents d’élèves de la Mayenne et de toute la France, étaient présent, et ont pu battre le pavé parisien pour revendiquer :

L’abandon de l’acte 2 de l’école inclusive qui prévoit la liquidation des établissements spécialisés et la fusion des AESH avec les AED
Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH
Le maintien et la création de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Les slogans ont exprimé la colère et les revendications : stop à la maltraitance et à la culpabilisation, respect de nos élèves, respect des personnels !

Une délégation FO a été reçue par la ministre à l’issue de la manifestation. Plusieurs interventions, notamment celle de Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC-FP FO, et celle de la FCPE (fédération des parents d’élèves)

– le compte-rendu de l’audience au ministère

– l’article France Bleu (national)

– plusieurs photos prises par la confédération

Oui à l’inclusion et à la scolarisation adaptée aux besoins des élèves, en milieu ordinaire chaque fois que c’est possible, en établissement spécialisé chaque fois que nécessaire !
Non à l’inclusion systématique et indifférenciée !
Non à l’acte 2 de l’école inclusive !
STOP à la maltraitance, STOP à la culpabilisation
STOP à la mise en danger des personnels et des élèves

Protection sociale complémentaire : FO ne signera pas le protocole d’accord

no image

Protection sociale complémentaire (PSC) :
La FNEC-FP FO ne signera pas le protocole d’accord

L’an dernier, le volet santé de la protection sociale complémentaire (PSC), aprèès des mois de discussions, a fait l’objet d’un protocole d’accord approuvé par toutes les fédérations de fonctionnaires, dont la FGF-FO.

Ce protocole d’accord a été fixé par le décret 2022-633 du 22 avril 2022. Mais l’encre était à peine sèche que la circulaire du 29 juillet 2022 limitait les négociations de chaque ministère aux seules options.

Rappelons-le, la FNEC FP-FO s’est opposée depuis le début à cette protection sociale complémentaire car non seulement bon nombre des agents actifs et l’ensemble des retraités de la Fonction publique vont payer plus cher pour des garanties qui seraient d’un niveau à peu prèès équivalent, mais ces protocoles, décret et circulaire portent en eux le germe de la destruction de la sécurité sociale, du principe de solidarité intergénérationnelle ainsi que des mutuelles traditionnelles construites par et pour les salariés depuis des décennies.

La FNEC FP-FO a participé, du moins au début, aux discussions organisées par le ministère de l’Education nationale. Fidèle au mandat donné par les adhérents lors de ses congrès, et dans un contexte où seul Force ouvrière était contre la mise en place de la PSC, la FNEC FP-FO est intervenue pour que les agents actifs et les retraités y perdent le moins possible financièrement.

Face au simulacre de négociation, la FNEC FP-FO a décidé de ne plus participer aux discussions, de ne pas signer l’accord de méthode et ne sera pas signataire du protocole d’accord, dont la signature est prévue ce 25 janvier 2024. Pourquoi ?

Le volet santé : remise en cause des principes fondateurs de la Sécurité Sociale de 1945

C’est un régime de santé complémentaire collectif et obligatoire qui est mis en place, avec un socle basé sur une cotisation d’équilibre à déterminer dont l’employeur prendra en charge pour les actifs 50% du montant. Il prévoit des mécanismes de solidarités envers les retraités et d’accompagnement social.

Malgré la participation de l’employeur, et même si le panier de soin, l’ensemble des prestations et remboursements complémentaires prévus correspondent à un niveau correct de couverture, il n’en reste pas moins que ce ne sera pas une couverture à 100% puisque 2 ou 3 options seront proposées.

L’employeur prendra en charge un forfait de 5 euros maximum dans le cadre des options pour les agents actifs.

Par ailleurs, les mécanismes de calcul de la cotisation et des mécanismes de solidarités sont en partie fixes et rompent avec le principe historique de la sécurité sociale, et même mutualiste, qui veut que chacun contribue au système de santé selon ses moyens et en bénéficie selon ses besoins. Avec ce régime, ce sont les plus précaires, comme les AESH, les AED…, qui paieront proportionnellement le plus et seront les grands perdants, contrairement à ce qui se pratique actuellement dans la plupart des mutuelles de fonctionnaires.

Le volet prévoyance : les agents publics devront s’assurer individuellement au prix fort

L’autre rupture importante de ce nouveau régime complémentaire repose sur le découplage santé/prévoyance. La FGF-FO n’a pas signé l’accord interministériel 20 octobre 2023 sur la prévoyance, contrairement aux autres organisations syndicales. Les évolutions statutaires, malgré quelques avancées, restent insuffisantes voire dangereuses en l’absence de garanties sur la fin de la retraite pour invalidité et le licenciement pour inaptitude par exemple.

Pour les garanties complémentaires, à ce jour, beaucoup d’agents bénéficient d’une couverture complémentaire en prévoyance avec leur mutuelle. Avec le découplage, elle fera l’objet d’une cotisation supplémentaire optionnelle. Même si l’employeur participera à hauteur de 7 euros pour les actifs, ce sont toujours les plus précaires qui peineront à financer leur complémentaire en prévoyance.

Les retraités paieront plus cher

Si les plus précaires ont beaucoup à perdre dans ce nouveau régime, le traitement réservé aux retraités est un scandale pour la FNEC FP-FO.

Leur cotisation s’élèvera à 175% de la cotisation d’équilibre, avec une augmentation progressive pendant 5 ans pour les néo-retraités, qui verront tout de même leur cotisation doubler dès la première année. Ils ne bénéficieront d’aucune participation de l’employeur. Leurs besoins en santé les obligeront certainement à prendre des options.

Pour la prévoyance, la question des obsèques et de l’autonomie sera réglée par une autre option.

D’après nos calculs, pour la plupart des retraités qui décideraient de rester dans le régime, le nouveau régime se solderait par une augmentation par rapport à une cotisation actuelle, jusqu’à 60 euros de plus), Pire, la commission paritaire chargée du pilotage du système, pourrait être amenée à modifier les plafonds de cotisation des retraités en fonction des résultats. Il n’y a donc aucune garantie que 175% reste un maximum.

Le problème est que, même ceux qui bénéficient aujourd’hui d’un contrat particulier avec une cotisation peu élevée, seront à n’en pas douter victimes de cet abandon, voire cette marchandisation des valeurs mutualistes par le truchement du contrat collectif.

La FNEC FP-FO ne signera pas l’accord PSC

Dans un contexte de limitation des dépenses, d’augmentation des déremboursements, et des 74 milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales, la FNEC FP-FO ne signera pas l’accord concernant la protection sociale complémentaire. Parce qu’il représente une attaque contre notre système de sécurité sociale. Parce que, contrairement à ce qu’avancent certains, il n’est pas un premier pas vers un 100% santé mais un système favorisant ceux qui gagnent le plus au détriment de la solidarité, parce qu’il acte la rupture de traitement entre salariés et retraités.

FO défend une sécurité sociale pleinement opérationnelle, basée sur le salaire différé, dotée d’un financement suffisant pour prendre en charge l’ensemble des soins de la population. Faire reposer sur l’employeur et les agents une partie de la couverture santé favorise un système assurantiel tendant vers la privatisation de la Sécurité sociale.

En grève dès le 1er février

En grève dès le 1er février

En Mayenne, à l’appel de la FNEC-FP FO 53, la FSU 53, la CGT éduc’action 53, tous les personnels de l’Education Nationale étaient appelés à la grève dès jeudi 1er février.

Près de 800 personnes ont manifesté dans les rues de Laval. La colère gronde partout, et aujourd’hui ce n’était pas un simple avertissement, qu’on se le dise. Le gouvernement serait bien avisé de répondre aux revendications car nous n’allons pas en rester là.

Augmentation des salaires
Annulation des suppressions de postes
Défense de l’enseignement spécialisé et adapté
Défense de l’ASH, du social et du médico-social
Abandon de l’acte 2 de l’école inclusive
Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH

Le courrier de la Mayenne

Ouest France

Interview France Bleu Mayenne

La déclaration FSU-FO-CGT faite au rassemblement à Laval

Retours en images

PE en classe ce jour, déclarez votre intention par email avant lundi 29 janvier minuit (modèle de courriel)

Les AESH adhérents à FO pourront solliciter la caisse de grève AESH, fond de solidarité du SNUDI-FO 53.

Faites remonter ici, l’état de mobilisation dans vos écoles, nous publierons la carte interactive des écoles en grève sous peu.

Salaires, postes, conditions de travail, contre-réformes
STOP, la coupe est pleine !

OUI AUX AUGMENTATIONS DE SALAIRES NON AU PACTE !

CARTE SCOLAIRE : ANNULATION DES SUPPRESSIONS DE POSTES !

INCLUSION SCOLAIRE : TOUS LES VOYANTS SONT AU ROUGE
DEFENSE DE L’ASH, CREATION DES PLACES DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX, UN VRAI STATUT UN VRAI SALAIRE POUR LES AESH, ABANDON DE L’ACTE 2 DE L’ECOLE INCLUSIVE

Nos organisations syndicales FSU 53, FNEC-FP FO 53 et CGT Educ’Action 53 appellent à la grève le 1er février et donnent rendez-vous à tous les personnels de l’Education Nationale

JEUDI 1er FEVRIER
10h30 – PARVIS DES DROITS DE L’HOMME
LAVAL

Les IEN sont aussi appelés à la grève : appel du secteur IEN ID-FO

snudifo53 janvier 24, 23 Grève

Qu’est-ce que l’AFOC ?

Qu’est-ce que l’AFOC ?

Qu’est-ce que l’AFOC ?

 C’est l’Association Force Ouvrière Consommateurs. Elle réunit des femmes et des hommes qui agissent ensemble, en toute indépendance, pour la défense des consommateurs et des locataires.

En adhérant au SNUDI-FO 53, vous devenez également adhérent à l’AFOC. (Adhérer au SNUDI-FO)

Forte du bien-fondé de ses options et convaincue de la nécessité de poursuivre et d’enrichir son action dans le respect de ses engagements, l’AFOC s’est illustrée depuis plusieurs décennies dans de nombreux dossiers tels que la lutte contre les faux chèques de banques, la lutte contre la contrefaçon et les faux rabais proposés par les vendeurs de meubles, la chasse aux clauses abusives dans les contrats proposés par les câblo-opérateurs, par la SNCF et par les opérateurs de communications électroniques, etc. 

L’AFOC a mis en place un service de conseil juridique et de traitement amiable des litiges individuels, pour défendre au quotidien et individuellement les consommateurs par le biais d’informations, de formations et de conseils.

L’association bénéficie, en Mayenne et partout en France, de l’appui d’une équipe de juristes qui apportent leur compétence aux équipes locales et aux adhérents.

Si vous souhaitez contacter l’AFOC, consultez son site pour trouver les coordonnées de votre association départementale ou prenez directement contact avec un représentant du SNUDI-FO 53. Outre son siège, l’AFOC est représentée par 300 permanences locales et sectorielles décentralisées sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.

La grève des AESH c’est le 25 janvier à Paris !

La grève des AESH c’est le 25 janvier à Paris !

Acte 2 de l’Ecole Inclusive : vers un plan social des AESH ?
Tous en grève et en manifestation chez la Ministre jeudi 25 janvier !

Via son Acte 2 de l’Ecole inclusive lancé lors de la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023, le Président Macron, relayé par ses Ministres successifs, compte modifier profondément le fonctionnement de l’Ecole publique en s’attaquant aux droits des élèves les plus fragiles et aux conditions de travail des personnels.

Malgré la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article du projet de loi de finances mettant en place les pôles d’appui à la scolarisation (PAS), le gouvernement entend de nouveau passer en force par décrets pour les imposer.

Précisons que l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive s’appuie notamment sur le rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’Education nationale qui explique que les AESH seraient trop nombreux et que d’autres solutions pourraient exister notamment via des outils informatiques dont l’intelligence artificielle !

Un des axes du Ministère est bien de réduire le recours aux AESH déjà pourtant en nombre bien insuffisant dans les établissements scolaires.

La représentante de la Ministre a même expliqué en groupe de travail que l’objectif des PAS est de prendre en charge les élèves « à besoins éducatifs particuliers » dans le cadre d’un « niveau 1 » basé sur des ressources pédagogiques (accompagnements des personnels, outils informatiques…) et d’éviter que ces élèves « tombent dans le handicap » en limitant la saisine des MDPH et donc l’accompagnement humain par des AESH.

Limiter les reconnaissances MDPH, c’est limiter l’accompagnement humain des élèves et donc limiter le nombre de postes d’AESH !

C’est bien un plan social chez les AESH qui est à redouter !

Le mépris des ministres successifs est insupportable ! Tous en grève et à Paris le 25 janvier !

Les AESH déjà extrêmement précaires et maltraités sont donc dans le viseur du gouvernement et de son acte 2 de l’Ecole Inclusive. D’ailleurs aucune mesure en faveur des AESH n’a été annoncée dans les différents discours des ministres Oudéa-Castéra, Attal et du Président Macron.

Ça suffit ce mépris ! Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire à temps complet pour 24 h pour tous les AESH !
La grève contre l’inclusion systématique à marche forcée et sans moyen, la grève pour défendre les AESH, c’est le 25 janvier !
TOUS A PARIS SOUS LES FENÊTRES DE LA MINISTRE !

AESH : réclamez votre droit aux jours de fractionnement

AESH : réclamez votre droit aux jours de fractionnement

AESH : Réclamez votre droit aux jours de fractionnement !

Les jours de fractionnement sont UN DROIT auquel l’employeur ne peut déroger qu’à la condition que vous soyez d’accord. Or, la plupart des AESH que nous rencontrons en stages, en réunions ou en visites ne sont même pas au courant de ce droit que le SNUDI-FO a fait connaitre il y a plusieurs années !

Ces jours de fractionnement peuvent se prendre sous deux formes : 
●        en jours de congés que vous posez au cours de l’année ;
●        en les prenant en compte dans le calcul de votre temps de travail et de votre quotité horaire.

Exemple : je suis AESH et j’accompagne sur la base de 984h des élèves sur un temps règlementaire de 1607h. Ma quotité travaillée est donc de 984/1607= 61,23%. Je peux choisir de prendre 2 jours de congé dans l’année. Ou bien je choisis de déduire ces 2 jours (14h) des 1607h réglementaires ce qui fait que je vais donc être payée à hauteur de 984/1593= 61,77%.

MAIS le SAE de l’académie de Nantes ne propose pas la deuxième solution. Les AESH ne pourraient donc que poser des jours de congés. FO intervient pour le respect des deux formes prévues.

FO vous aide à faire appliquer ce droit.

Les démarches

Pour poser ces jours de congés, il faut que l’AESH fasse une demande d’autorisation d’absence (ASA) en précisant sur “autres motifs” : jour de fractionnement

Il faut en plus un visa de la part du directeur d’école ou du chef d’établissement sur l’ASA précisant « en accord avec les heures connexes effectuées ». Le SAE reconnaît que le service ne peut pas vérifier le décompte exact des heures connexes d’où la nécessité d’une attestation du directeur d’école ou du chef d’établissement.

Il faudra faire la demande de ces jours de congé supplémentaires à son établissement payeur :
●        Rectorat (SAE) : contact.AESH53@nantes.fr
●        Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr
●        Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr

Mettre en copie le coordonnateur du PIAL car, de toutes façons, l’administration se mettra en relation avec lui pour la continuité de la prise en charge du ou des élèves.

Les représentants FO en Mayenne sont à votre disposition si vous rencontrez des difficultés pour écrire votre courrier de demande des deux jours de fractionnement, ou pour toute demande d’information ou de conseils.

Les délais pour poser ces jours de fractionnement ?

Il n’y a officiellement pas de délai MAIS il faut tenir compte du fait que ce qui préside à l’acceptation de ces jours par l’administration, c’est la continuité de la prise en charge de l’élève et donc l’organisation nécessaire. Il faut également avoir en tête le délai de « traitement administratif” (ASA* qui doit être visé avant de l’envoyer puis l’organisation de la prise en charge de l’élève puis réponse à l’AESH).

*Autorisation Spécifique d’Absence

Ainsi, le plus tôt c’est le mieux et une demande du jour au lendemain aura de très grandes chances d’être refusée.

Faut-il attendre une réponse ?

Que vaut une absence de réponse de l’administration à la demande ?

Les demandes reçoivent normalement systématiquement une réponse. En principe, une demande « complète » (ASA + Visa du directeur/chef d’établissement « en accord avec les heures connexes effectuées ») reçoit une réponse favorable. Si la demande est incomplète, l’administration revient vers les agents.

Donc, pas de réponse vaut acceptation.

Comment cela se passe pour les AESH hors titre 2 (HT2) ?

Les formulaires de demandes d’ASA sont désormais identiques pour tous les AESH. Chacun envoie ensuite à son établissement payeur.

CONTACTEZ FO EN CAS DE PROBLÈME OU DE DIFFICULTÉ

snudifo53 janvier 24, 15 AESH

La ministre doit démissionner

La ministre doit démissionner

La ministre doit démissionner

Télécharger le communiqué en pdf

Fraîchement nommée à son poste, Madame Oudéa-Castéra, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a déclaré publiquement, au sujet de l’aîné de ses enfants scolarisé en Petite section de maternelle pendant 6 mois à mi-temps à l’Ecole publique avant de rejoindre l’établissement catholique huppé Stanislas qui fait l’objet d’une enquête de son ministère pour homophobie et sexisme : « La frustration de ses parents, mon mari et moi, qui avons vu des paquets d’heures qui n’étaient pas sérieusement remplacées. Et à un moment on en a eu marre comme des centaines de milliers de familles qui ont fait un choix d’aller chercher une solution différente.»

Il est apparu depuis que l’école publique Littré, plutôt réputée dans le quartier et pourtant jetée en pâture devant la presse, n’a jamais eu de problème de remplacement, et que la maîtresse du fils de la future ministre n’a jamais été absente !

Le mensonge d’Amélie Oudéa-Castéra tend donc à masquer un choix délibéré pour une école non seulement privée mais socialement ségrégative.

Une ministre qui ment, cela la déshonore personnellement, mais aussi, cela brouille toute confiance entre elle et les fonctionnaires qu’elle est censée représenter.

INACCEPTABLE !

Ce mépris vis à vis de l’Ecole publique, de ses personnels et des parents d’élèves est insupportable. La ministre utilise pour falsifier la réalité, l’argument du non-remplacement lors d’absences.

Pour autant que l’argument soit fallacieux dans son cas personnel, il rejoint de fait ce que nous dénonçons depuis des années, à savoir les politiques dévastatrices de ses prédécesseurs en matière de suppressions de postes, et de contre-réformes. 

Comment peut-on oser faire porter à l’Ecole publique et à ses personnels, la responsabilité des conséquences directes des réductions de moyens décidées depuis des années, et en particulier depuis 7 ans ? Rappelons que des milliers de postes ont été supprimés dans les écoles depuis 2017 ! Rappelons également que pour la rentrée 2024, ce sont encore 650 suppressions de postes pour les écoles publiques et que la Rectrice de l’Académie de Nantes a pour projet de supprimer 17 postes pour la Mayenne.

Les déclarations de la ministre sont non seulement inacceptables, mais appellent une réaction forte des organisations représentatives des personnels.

Le SNUDI-FO 53 considère que, même si un changement de ministre ne modifiera pas la feuille de route fixée par le président de la République et le Premier ministre, la démission d’Amélie Oudéa-Castéra est une condition nécessaire pour tenter de rétablir un dialogue entre le ministère et les représentants des personnels.

C’est non seulement une condition préalable pour le dialogue et les nécessaires négociations, mais une question d’honneur. La ministre doit démissionner.

A Laval, le 15/01/24

Température dans les locaux : on ne vient pas au travail pour prendre froid !

Température dans les locaux : on ne vient pas au travail pour prendre froid !

Température dans les locaux :
On ne vient pas au travail pour prendre froid !

La Direction Académique doit, comme employeur, respecter et faire respecter le Code du travail. Elle doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.

Le froid arrive. Avec la préconisation gouvernementale (qui n’est pas une obligation !) de chauffage des locaux à 19°, il fait déjà froid dans certaines classes : une chose est de régler à cette température le thermostat de la chaudière et, autre chose, la température ambiante dans les classes.

En outre, la réduction de la température, la baisse imposée du fonctionnement des systèmes de chauffage dans les écoles, voire leur arrêt pur et simple le mercredi et le week-end, fait à nouveau craindre un froid glacial à la reprise les lundis et jeudis matin dans certains établissements.

Si vous êtes confrontés à des températures trop basses dans votre classe, FO vous invite à compléter une fiche RSST (fiche RSST à télécharger) voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent avec un représentant FO en F3SCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en oeuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en F3SCT !).

Adresser ces documents à votre IEN, et au SNUDI-FO qui transmettra à ses représentants à la Formation Spécialisée Santé et Sécurité des conditions de Travail ( F3SCT) départementale pour intervention auprès de la Direction Académique. Les ATSEM peuvent faire un semblable signalement adressé au Maire qui est leur employeur. Les parents peuvent aussi compléter le RSST usager (fiche à télécharger).

La Directrice Académique est obligée de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsable légalement des conséquences sur la santé des personnels placés sous sa responsabilité (enseignants, AESH).

Le SNUDI-FO vous invite à faire des relevés de température dans différentes classes toutes les heures après l’envoi de la fiche pour établir que la mise en danger est durable.

ATTENTION ! Mesurez la température au milieu de la classe, à au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec précision : température relevée à heure, lieu, date.

Rappelons une nouvelle fois à notre hiérarchie, Recteur, DASEN et IEN, ce que dit la réglementation qu’ils ont charge d’appliquer et de faire respecter.

Code du travail

Article L4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Article R. 4223-13 « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.»

Article R 4223-15 « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les
intempéries. »

C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.

Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?

Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.

Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).

Cette norme précise des fourchettes de températures acceptables en fonction de l’activité des personnes :

Type d’activitéTempérature de la pièce
Activité légère, position assise20° – 22°
Activité debout17° – 19°
Activité physique soutenue14° – 16°


Il y a également la Norme X35-203 (mars 2006). Cette norme internationale préconise des échelles de températures à respecter :

  • Dans les bureaux à 20 à 22 °C
  • Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C
  • Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C

Si l’on se réfère à toutes ces valeurs, on peut considérer qu’une température de 15, 13 ou 10°C tout au long de la journée est plus qu’« inconfortable » et que l’employeur Éducation Nationale n’assure plus la sécurité de ses enseignants et AESH et encore moins des élèves que lui sont confiés.

Rappelons par ailleurs que l’enfant est plus sensible au refroidissement que l’adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface/masse corporelle de 280 cm²/kg alors qu’un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm²/kg).

Plus le rapport est élevé, plus le corps va se refroidir rapidement.

Ne restez pas isolés face aux problèmes de température

La santé et les conditions de travail des personnels et des élèves n’ont pas à être dégradées par une diminution de la température dans les classes ni par des arrêts ou des diminutions excessives du chauffage chaque nuit et le week-end, suivis d’un redémarrage à peine quelques heures avant la reprise des classes provoquant des lundis et jeudis matin glacés, ni par des économies sur la maintenance ou la rénovation des installations de chauffage.

En cas de panne de chauffage et si les températures ne permettent pas de travailler dans un cadre « confortable », la collectivité a le devoir de mettre à disposition des locaux de substitution permettant de faire classe. Si la situation n’est pas rétablie dans « des délais raisonnables » ( plus ou moins d’un jour), et qu’il n’y a pas d’autres locaux permettant de faire classe et non de garder les élèves, il appartiendra à la collectivité de gérer la situation et de communiquer auprès des familles : accueil ou non des enfants, fermeture de l’école… (Le maire en a le pouvoir !)

Contactez le syndicat et ses représentants à la F3SCT dès qu’il y a un problème !

06 52 32 30 45 / contact@snudifo-53.fr

Évènements à venir