Une délégation FO a présenté les résultats d’une enquête AESH au CHSCT du 11 février 2021. Les résultats de cette enquête recoupent largement les revendications FO et les collègues AESH régulièrement réunis par les syndicats FO.
Les 55 AESH qui ont répondu à l’enquête souhaitent pouvoir exercer avec de meilleurs salaires. Avec les conditions actuelles, il est très difficile de trouver des AESH qui souhaitent rester.
La plupart ont moins de 3 ans d’ancienneté.
Cela recoupe les revendications Force Ouvrière relatives à la création d’un corps dans la Fonction Publique D’Etat : Un vrai statut, un vrai salaire !
La majorité des AESH interrogés connaît le CHSCT, mais indique ne pas connaître le RSST à plus de 75%.
Peu connaissent leurs droits en matière d’action sociale.
En conclusion, cette enquête démontre que la situation salariale actuelle des AESH ne leur permet pas de se projeter dans une perspective de carrière. Les AESH veulent être reconnus comme des professionnels, et à ce titre, seul un statut de la Fonction Publique d’Etat permettrait, à la fois cette reconnaissance professionnelle et salariale. Les PIAL génèrent de l’angoisse et contribuent à la non-reconnaissance de cette profession.
La FNEC-FP FO invitent les AESH à rejoindre les syndicats FO sur le département. La FNEC FP-FO soutient AESH et leurs revendications :
l’abandon des PIAL ;
versement immédiat des primes REP-REP+ et prime informatique;
l’ouverture immédiate de négociations salariales en dehors du Grenelle et de l’agenda social de Blanquer ;
dès maintenant, 183€ indiciaire pour tous, comme pour les personnels de la fonction publique hospitalière ;
24h pour un temps complet ;
l’intégration des AESH dans un statut de la fonction publique d’Etat ;
le recrutement urgent d’AESH en nombre suffisant ;
le maintien et le rétablissement des structures spécialisées ;
La FNEC FP-FO intervient à tous les niveaux pour faire entendre les revendications légitimes et urgentes des AESH.
Membres de l’administration présents : Denis Waleckx (IA-DASEN), M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG) Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), Dr Arnault (médecin Conseiller technique de l’IA-DASEN) La délégation FNEC-FP-FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)
La réunion a duré près de 5h30 en distanciel ! Les représentants FO sont intervenus sans relâche sur toutes les situations connues et tous les sujets abordés. La FNEC-FP FO a été la seule organisation à faire une déclaration.
Les représentants FO au CHSCT ne sont pas des « spécialistes » : ils mettent en œuvre des exigences s’appuyant avant tout sur les revendications (collectives ou individuelles) des personnels, sur le respect des législations existantes, et sur la responsabilité de notre employeur. C’est en ce sens que nous intervenons en CHSCT et que nous les faisons exister. Au CHSCT les représentants FNEC-FP FO représentent TOUS les personnels de l’Education Nationale (PE, Certifiés, Agrégés, PLP, AESH, administratifs, infirmières, assistante sociale, médecin scolaire, IEN…)
Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint du CHSCT-D pour les deux années à venir.
Réunis en intersyndicale en amont du CHSCT, les représentants FNEC-FP FO ont rappelé aux autres organisations que depuis 2012, c’est Force Ouvrière qui a proposé : les avis, les enquêtes (inclusion…), l’émission des préconisations pour les rapports de visite, le suivi des préconisations des rapports de visite, les saisines de l’ISST, le CHSCT exceptionnel direction d’école, la réunion de GT en amont des CHSCT pour l’étude des fiches RSST…
Personne n’a pu le remettre en cause.
Les collusions entre le secrétaire CHSCT FSU (Snuipp) et l’administration étant flagrantes, la FNEC-FP FO a rappelé que le rôle du secrétaire du CHSCT n’était pas d’assurer le suivi des situations, fiches RSST notamment, mais d’être l’interlocuteur privilégié (et non unique) entre l’administration et les représentants du personnel.
Enfin, la FNEC-FP FO a également rappelé qu’un accord avait été scellé lors de la mise en place du CHSCT en 2013 par les organisations syndicales alors représentées. Cet accord prévoyait un “turn-over” tous les 2 ans afin que chaque organisation puisse à tour de rôle assurer le secrétariat de manière totalement démocratique. Le secrétariat a dans les faits été assuré de la façon suivante : 2013-2014 : FO 2014-2016 : UNSA 2016-2018 : FSU 2018-2020 : FSU
L’UNSA et la FSU ont mis fin à cet accord en 2018. Un nouvel accord UNSA-FSU donne à nouveau mandat pour 2 ans à une secrétaire CHSCT FSU (Snuipp).
La FNEC-FP FO a toutefois présenté un candidat : Stève Gaudin (SNUDI-FO) POUR : FO (2) CGT (1) CONTRE : UNSA (2) FSU (1) ABSTENTION : FSU (1)
La FSU a présenté une candidate : Morgane Kerleau-Bechu (Snuipp) POUR : FSU (2) UNSA (2) ABSTENTION : FO (2) CGT (1)
La FSU et l’UNSA ont souhaité présenter un secrétaire suppléant. Comme cela n’est pas prévu par la réglementation, FO s’est abstenu.
A propos du secrétariat CHSCT, nous prenons acte de la continuité de l’accord UNSA-FSU.
Approbation des PV des CHSCT-D du 25 juin 2020 et du 8 octobre 2020
Le PV de la séance du 25 juin 2020 a été adopté à l’unanimité. L’adoption du PV de la séance du 8 octobre 2020 (Radon) a été reportée.
La FNEC-FP FO rappelle que les PV de l’administration sont accessibles à tous les personnels de l’Education Nationale en Mayenne àcette adresse (connexion avec les identifiants ac-nantes)
Approbation du PV du GT fiches RSST du 19 janvier 2021
La délégation FO s’est abstenue de voter ce compte-rendu ; elle a été la seule. En effet, certaines fiches RSST n’ont pas eu les réponses attendues : fourniture de masques FFP2, masques de type 2, situations de non-remplacement, inclusion scolaire et non-respect des notifications MDA.
Comme tous nos votes, nous les justifions auprès de nos mandants.
FSU et UNSA ont voté POUR
Point sur les fiches RSST
FO a demandé l’étude des fiches RSST arrivées après le 19 janvier et qui avaient été confiées à ses représentants.
Sur une situation d’agression de parents, un collègue accompagné par le syndicat, se voit garantir la protection fonctionnelle par le DASEN. Dans ce type de situation, il existe une disposition statutaire qui permet de garantir la protection du fonctionnaire. Seul FO accompagne et propose la mise en œuvre de l’article 11 de la loi Le Pors, et obtient désormais des IEN qu’ils fassent cette proposition aux collègues, ce dont nous nous félicitons.
Sur des situations d’inclusions scolaires, FO obtient : La dépêche d’AESH en urgence, la réunion d’ESS avec présence de l’IEN, l’aménagement du temps…
Pour toutes les situations RSST suivies par le syndicat, les collègues sont informés directement.
Point sur la situation sanitaire (Demande FNEC-FP FO)
FO avait fait inscrire ce point à l’ordre du jour : elle a été la seule organisation à formuler ces questions à l’IA en amont du CHSCT. Le DASEN a également eu plusieurs informations à nous communiquer.
Tests (demande FO) :
La FNEC-FP FO se félicite de la mise en place des tests de dépistages proposés par notre administration, « en partenariat avec l’ARS et la préfecture ».
Depuis près de 1 an, FO demande des tests pour les personnels de l’Education Nationale.
Cependant, les bonnes intentions ne suffisent pas : les lieux et créneaux horaires (8h10/12h10 et 13h40/17h10) ne peuvent permettre aux enseignants en activité de saisir l’opportunité offerte.
En l’absence d’autorisation d’absence, il est impossible de se déplacer sur temps de travail. Seuls les collègues immédiatement proches des centres de tests pourront y recourir !
Un courriel émanant du secrétariat général a été adressé aux écoles le 12 janvier, puis une information a été transmise dans la lettre du jeudi 4 février. Depuis début janvier les représentants FO tentent d’obtenir des informations sur la mise en œuvre des tests dans le département pour les personnels, sans réponse.
FO : Comment peuvent faire les personnels pour se faire tester s’ils ne peuvent bénéficier d’ASA ? Aucune information ne leur a été communiquée à ce propos, en dehors d’un courriel qui ne prévoit rien sur ces modalités. A titre d’exemple, des directeurs ont questionné les services à ce propos et n’ont reçu aucune réponse.
IA : « Il n’est pas prévu d’ASA pour les personnels qui veulent se faire tester ». C’est ce qu’on appelle le « comble du paradoxe » ! Nos responsables administratifs parlent de « testodromes » pour les lieux proposant des tests aux personnels éducation nationale et élèves (depuis mi-janvier en complément des tests proposés aux personnels). Ces tests RT-PCR sont proposés jusqu’alors:
Depuis mi-janvier (en décembre rien n’était opérationnel) : Evron (Raoult Valpied), Château-Gontier (V.Hugo) et Laval
Depuis le 4 février : lycée de Vinci à Mayenne, lycée Réaumur Buron à Laval et lycée Victor Hugo à Château-Gontier-sur-Mayenne
En prévision : Grez-en-Bouère (collège), Lassay les Châteaux (collège), Craon (collège), Pré-en-Pail (collège) et plus tard Cossé le Vivien (collège)
Le Secrétaire Général : « Les PE peuvent aller se faire tester ailleurs en dehors de leur temps de travail ! »
FO : Combien d’infirmières et de médecins scolaires se sont portés volontaires ? Sous quelle forme (d’heures supplémentaires, ORS) ? Quid de l’exercice de leurs missions principales ?
IA : Une vingtaine d’infirmières est mobilisée. Elles sont volontaires. L’IA confirme que cela impacte leurs missions principales (« on réorganise leurs missions ») et que des indemnités sont prévues dans le cadre des heures supplémentaires.
FO : Le ministère annonce le déploiement de tests salivaires pour la rentrée prochaine : qu’en est-il pour notre département (combien de tests prévus ? déploiement ?
Il est légitime de s’interroger sur l’absence de la mise à disposition de tests salivaires dans tous les établissements du département. Officiellement reconnus depuis le 5 janvier par la Haute Autorité de Santé et remboursés par la Sécurité Sociale, ces tests sont vraisemblablement tout aussi fiables, plus rapides et ne nécessitent pas de tiers pour les réaliser. Ils peuvent être faits sur place et pourraient donc être mis à la disposition des établissements. Pourquoi ne le sont-ils pas ?
IA : « On attend les consignes ». Il confirme nos propos indiquant que ces tests sont plus faciles à mettre en œuvre et ils sont plus fiables. Seulement nous n’avons pu obtenir des informations du ministère. Comme pour les tests RT-PCR et la communication médiatique du ministre Blanquer, il semble s’agir à nouveau d’un effet d’annonce : en effet les chiffres communiqués laissent penser que ce sera très marginal.
Télétravail (information IA) :
La FNEC-FP FO a encore été la seule organisation à intervenir sur la situation des collègues administratifs, en particulier les personnels de la DSDEN. Le SG nous confirme que cela n’a pas été imposé aux personnels. Le Dr. Mory précise que des collègues peuvent parfois apprécier le cadre du télétravail, en fonction de leur situation.
La FNEC-FP FO a demandé si la réversibilité était respectée : est-ce que l’IA a prévu que des collègues puissent demander à revenir sur lieu de travail plus que prévu par l’organisation arrêtée. Le SG nous confirme qu’il sera disposé à respecter cette réversibilité.
La FNEC-FP FO a demandé si des aménagements avaient été proposés aux personnels pour prévenir des TMS (troubles musculosquelettiques) : Est-ce que nos responsables ont anticipé les demandes des personnels (siège, bureau…) ? Le SG nous indique qu’aucune demande n’a été formulée en ce sens.
La FNEC-FP FO est revenue sur ses demandes de prises en charge des frais annexes. Le SG nous confirme que les demandes doivent être formulées. Si des outils académiques (fiches conseils) sont donnés et que du matériel est fourni (postes de travail mobiles), FO rappelle que le télétravail impose d’autres frais qui doivent être réglementairement pris en charge par l’employeur. Pour les impressions, les personnels en télétravail sont invités à transmettre par email à un collègue sur place.
Sources : Le Parisien/ConvictionSRH
Autres informations :
Achats d’ordinateurs et de téléphones portables : 12 téléphones et 30 stations de travail mobiles en deux temps.
Spatialisation de l’occupation des bureaux en tenant compte de l’organisation hebdomadaire (télétravail/présentiel)
La FNEC-FP FO invite les personnels administratifs à se rapprocher des représentants FO au CHSCT pour plus d’informations et pour toute demande de conseils à ce propos.
Application des nouvelles directives en date du premier février concernant le masque (demande FO) :
Pour rappel : – port d’un masque de type 1 par tous les personnels et dans tous les espaces, – port d’un masque de type 1 pour les élèves (élémentaire et secondaire).
FO : Comment différencier un masque de type 2 d’un masque de type 1, sans la boîte d’origine ou sans la notice ?
SG : « C’est la confiance que vous avez envers l’administration ! »
Cela place les collègues dans des situations parfois délicates : des enfants arrivent avec des masques “maison” malgré les nouvelles consignes. Si dans la plupart des cas, les familles ont respecté ces nouvelles directives, il est difficile de s’y retrouver.
FO : La FAQ indique « Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » de catégorie 1 afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas. » Les écoles ont eu une dotation de masques : ce stock a déjà été largement entamé : ici pour équiper des enfants qui n’avaient qu’un masque pour la journée, là pour équiper des familles socialement défavorisées. Seules ces distributions de masques qui ont eu lieu dans les écoles permettent d’avoir la certitude que ceux-ci respectent bien les normes requises.
IA : « Il y a le bien fait maison, et le mal fait maison ! » (remarque FO : ou le bon chasseur et le mauvais chasseur !). Il demande aux représentants FO d’assurer le devoir d’alerte à ce propos, et de lui faire remonter toute situation problématique, ce que nous ne manquerons pas de faire.
FO : Au regard des dernières directives, un réassort en masques pour enfant est-il prévu dans les écoles publiques du département ? et pour les personnels ?
IA : Un réassort est à nouveau prévu pour des masques en tissu. (Livraison DSDEN aujourd’hui avec une nouvelle marque : BOLDODUC). L’IA nous répond que les collègues doivent faire remonter les manques de masques via leur circonscription ou le service GRH directement (ce.dippag53@ac-nantes.fr).
Pour le DASEN, l’organisation est « extrêmement bien rôdée ». FO regrette que des masques FFP2 ne soient toujours pas à disposition pour les personnels. FO rappelle que notre ministère qui n’est pas capable de fournir un budget à même de permettre aux administrations (Rectorats et DSDEN) de fournir du matériel réellement protecteur et en conditionnement neuf systématique, vient de redonner près de 250 millions d’euros à Bercy, amputés du budget 2020.
Néanmoins, à propos des personnels vulnérables, l’IA reconnait qu’il a été amené à répartir les masques pour les acheminer dans les écoles. (lire à ce propos notre communiqué)
FO : Une aération de quelques minutes doit être maintenant prévue toutes les heures : au regard des températures actuelles cela est parfois problématique. Est-il envisagé de fournir des purificateurs d’air ?
IA : « Ce n’est pas envisagé, l’aération des salles de classe quelques minutes c’est bien suffisant. »
FO : règles relatives à la restauration scolaire à savoir pas de brassage, maintenir les élèves d’une même classe ensemble et distance d’au moins deux mètres entre les groupes. Dans les faits, en particulier dans les écoles, ces règles ne sont pas respectées par les collectivités. Les collègues assistent bien souvent désemparés à ce brassage inévitable sur le temps périscolaire. La FNEC-FP FO 53 a demandé qu’un rappel soit fait aux collectivités.
IA : ne souhaite pas faire un rappel général, mais invite les représentants FO à lui faire remonter les situations problématiques. Les représentants FO ont fait remonter une situation problématique concernant le brassage à Craon : manque d’agent pour le périscolaire et brassage inévitable des enfants. Le DASEN a enregistré notre demande.
Les problèmes de remplacements 1er degré (demande FO)
FO : Situation qui s’est largement détériorée depuis la rentrée de janvier. Quotidiennement, bon nombre d’enseignants ne sont pas remplacés. Cela provoque brassages, stress, mécontentement des familles…ici c’est un AESH qui « garde » la classe ; là ce sont des portes qui restent ouvertes et un enseignant qui navigue, ailleurs, les élèves sont répartis dans d’autres classes… Parallèlement, les formations dites « constellations » sont toujours assurées… C’est difficilement compréhensible. Le maintien d’un service public d’éducation de qualité nous paraît plus important que celui de ces formations. Nous demandons donc de surseoir à ces formations pour permettre d’augmenter la capacité de remplacement en cette période. Nous demandons, comme avaient pu le faire des IEN du département, à ce que les PE soient autorisés par écrit à inviter les familles à garder leurs enfants lorsqu’un enseignant n’est pas remplacé.
FO a fait remonter au DASEN un florilège des collègues qui ont saisi le syndicat à propos des absences non-remplacées depuis janvier et a pu énumérer un bon nombre de témoignages, notre quotidien en ce moment sur le terrain (liste non exhaustive au regard du nombre important de remontées des écoles) :
« Laisser les élèves dans leur classe et les faire surveiller par AVS ou ATSEM, ou PE à 80 % qui est venue travailler, ou la directrice qui a pris sa classe sur son jour de décharge » « Obligation pour les enseignants présents de surveiller plusieurs classes à la fois, d’occuper les enfants sans enseignants, de prendre du temps pour informer les parents…de réorganiser les entrées sorties… » « La directrice en arrêt maladie a été sans arrêt dérangée par l’inspection ou la mairie… » « Directrice positive COVID absente 6 jours ouvrés. Remplacée 2 jours par des remplaçants et 1 jour par le PE décharge de direction mais qui devait être sur une autre classe. C’est la collègue à 80% qui est venue pour surveiller sa classe à la demande de l’inspection et qui sera payée en heures supplémentaires ! » « AESH qui garde les élèves… » « Problèmes de responsabilité en cas de problème… » « Moi et ma collègue qui sommes dans les autres classes (et qui avons déjà 3 niveaux à gérer) faisons les allers et retours pour soulager l’AESH qui s’occupe de la surveillance des élèves. » « Cette situation dure depuis 15 jours et on me dit qu’il n’y aura personne jusqu’aux vacances, c’est inadmissible !!! » « Les 3 élèves en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de toute l’attention de leur AESH. Toute l’organisation de l’école est impactée car évidemment il est difficile pour nous de gérer 5 niveaux même si nos effectifs sont très bas comme on a pu me le dire ! » « Personne n’a appelé l’école pour savoir comment on s’organisait ou si on avait besoin d’aide comme si cette situation était “normale” ! » « Depuis le début de l’année, j’ai déjà pris 2 jours de décharge pour faire classe car les collègues de l’école n’étaient pas remplacés lorsqu’ils sont absents. » « La mairie a nommé une animatrice pour aider l’ATSEM à garder les enfants. » « La volontaire en service civique surveille les élèves. » « Il ne faut pas faire de brassages mais quand un enseignant est absent on peut : où est la cohérence ? »
IA : « Oui, la situation est tendue, mais il y a aussi des choses formidables. Ici ou là j’ai vu un directeur renoncer à sa décharge… »
FO a indiqué ne pas partager la notion de « choses formidables » avec le DASEN, et que des directeurs ou des directrices soient contraints de renoncer à leur décharge pour assurer un remplacement n’était pas acceptable. Le manque de postes est criant, et ce n’est pas faute de le rappeler. L’IA a invité les représentants FO à lui signaler les situations au cas par cas. Nous invitons donc les personnels du 1er degré à faire remonter au syndicat toute situation relative à l’absence de remplacement.
Haut-Anjou 29.01.21
Variants (demande FO) :
FO : La direction générale de la santé indique dans une note datée du 7 février :
« Pour les variantes d’intérêt 20H/501Y.V2 et 20J/501Y.V3, la fermeture de la classe est automatiquement prononcée, suite à une investigation de niveau 3 à la main de l’ARS, et l’ensemble des élèves – ainsi que le ou les professeurs testés et les cas contacts identifiés à J0 et J+7 par RT-PCR, si l’un des cas suivants est confirmé :
– 1 enfant COVID+ contaminé par une des deux variantes d’intérêt ;
– 1 enfant cas-contact d’un parent ou membre de la fratrie contaminé par une des deux variantes d’intérêt. »
Comment se prémunir d’une telle vérification dès lors que les enfants de maternelle ne sont pas testés ?
Les tests PCR actuels effectués dans le département, prévoient-ils une distinction des différents variants ?
Les représentants FO ont pu faire remonter une situation précise pour illustrer leur propos. En effet, à l’école de Saint Pierre La Cour un élève diagnostiqué COVID « variant anglais » (B.1.1.7)
L’administration (DASEN + médecin conseiller technique) nous confirme que « le variant anglais du virus est davantage contaminant mais pas plus virulent ».
Le DASEN rappelle que c’est l’ARS qui fait autorité sur la question sanitaire, et que pour une fermeture de classe c’est le préfet qui décide. Rappelons que ce CHSCT s’est tenu la veille de la publication d’un énième protocole, mais , déjà, le DASEN considérait que les fermetures de classe concernant le variant anglais ne devaient se faire qu’au cas par cas. Pour l’IA, un seul cas positif de variant anglais ne justifiait pas qu’un arrêté préfectoral soit pris pour une fermeture de classe. C’est l’information qui a été transmise à nos collègues. L’élève a donc été invité à reprendre le chemin de l’école sans que ne soit proposé un test pour les personnels, ou qu’il y ait une quelconque éviction des autres élèves. Pas étonnant qu’il y ait autant de distorsion entre les chiffres éducation nationale et les chiffres Santé Publique France !
Pourtant le DASEN affirme que désormais la décision de fermeture est prise, sans sollicitation du préfet, et après avis du médecin conseiller technique (Dr Arnault).
FO a indiqué au DASEN que si un variant était reconnu « plus contaminant » c’est un principe de précaution qui devrait s’appliquer et tout le monde devrait être testé !
FO : La réponse faite à l’avis 8 émis lors du CHSCT du 19 novembre* mérite des éclaircissements. Comment expliquer les écarts entre les chiffres Education Nationale, et les chiffres Santé Publique France ou du ministère de la Santé ?
* Avis : “le CHSCT-D de la Mayenne demande des précisions sur la communication du nombre de personnels et d’élèves touchés par la COVID-19, au regard des chiffres transmis par Santé Publique France.”
Réponse DASEN : “Un tableau hebdomadaire est communiqué au secrétaire du CHSCTD. Il présente l’ensemble des situations remontées au DASEN et à l’ARS.”
IA : il l’existence de cet écart avec les chiffres transmis par Santé publique France reconnaît les chiffres. Il ne peut l’expliquer. Selon lui il n’y a aucune interprétation des chiffres, mais ce sont simplement les données qui lui sont remontées. Comme pour le ministre, pour notre DASEN, il y a plus de risques de contamination à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’école !
Pour FO ces écarts n’ont pas matière à rassurer, ni les personnels, ni les familles. Le MEN doit clarifier ses communications, qui ne sont qu’un prétexte au ministre Blanquer pour affiner son rôle de VRP de la politique de Macron.
Visite du RPI St-Cyr-en-Pail, St Calais du désert, St Aignan du Couptrain
La visite d’une délégation CHSCT est prévue courant avril ou mai.
Suivi des préconisations émises dans les rapports de visites d’établissements et de services (Demande FNEC-FP FO)
Pour rappel, la FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations syndicales fin 2017, qu’un point soit systématiquement fait sur les préconisations émises dans les rapports de visite, afin de vérifier quelles suites étaient données. Nous nous étions alors accordés ensemble pour que l’administration s’assure du suivi de ces préconisations, un an après chaque visite. Les représentants FNEC-FP FO s’assurent donc que ce suivi est bien effectif. Il semble se mettre progressivement en place au regard des différentes remontées des établissements concernés.
FO a demandé et obtenu la réunion d’un groupe de travail relatif au suivi des préconisations émises.
Quelques exemples de préconisations émises dans les rapports de visite (en vrac) : S’assurer de l’articulation du PPMS de l’établissement avec le PCS de la commune. La municipalité doit pouvoir élaborer le PPMS pour le gymnase, en collaboration avec l’équipe de direction. Revoir l’entretien de l’escalier extérieur et d’aménager une protection contre les intempéries Equiper la pièce stockage de rangements appropriés ; Résoudre la problématique thermique (froids l’hiver et chaud l’été). Le CHSCT-D s’interroge sur le surcroît des charges de travail ressenti par l’ensemble des équipes (adjoints et directeurs). La réforme des rythmes scolaires et les demandes institutionnelles fortes sont, vraisemblablement et pour partie, à l’origine de ces dégradations des conditions de travail. L’espace de stockage des salles de sciences devrait être aménagé de façon à mieux stocker le matériel (peut-être en éliminant des choses inutiles). L’armoire ventilée devrait être utilisée en évacuation (à travers une vitre par exemple) et avoir une capacité un peu plus grande. Demander rapidement l’analyse de l’air ambiant de la salle informatique, par un organisme indépendant afin de résoudre au plus vite ce problème de nuisances olfactives ; Réaffirmer l’obligation du port des protections individuelles (EPI) quel que soit le public fréquentant les divers ateliers ; Effectuer des travaux de rénovation intérieure des locaux ;
Approbation du compte-rendu de visite du lycée Robert Buron
Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité, moins un absent (CGT)
Orientations stratégiques académique et bilan des formations des membres du CHSCT-D
FO : le ministère subventionne la MGEN chaque année désormais à hauteur de près de 4 millions d’euros via l’accord-cadre signé le 23-11-2018, entré en vigueur pour 5 ans le 1er 01-2019. FO a rappelé que cet accord et ce partenariat mélange la santé et le bien-être au travail des personnels (via les réseaux PAS) avec la promotion de la santé et du bien-être des élèves du premier et du second degré.
Les représentants FO ont dénoncé l’utilisation des fonds de l’action sociale pour pallier les carences de l’administration de l’Etat.
Conditions de travail des AESH (retour sur une enquête, recrutement du référent départemental, recrutement d’AESH sur 2021) (Demande FNEC-FP FO)
Les représentants de la FNEC FP FO ont dénoncé la généralisation des PIAL qui complique encore les choses. En effet, avec l’hyper-mutualisation de l’accompagnement des élèves notifiés, les AESH craquent et ne sont pas remplacés. A cela s’ajoutent les AESH en ASA pour vulnérabilité, le tout sans aucun remplaçant AESH sur le département !
Avis proposé par FO CHSCT-D 53 / AESH et PIAL :
« Le fonctionnement en PIAL conduit à une plus grande mutualisation des moyens humains et entraîne la baisse du nombre d’heures d’accompagnement pour les élèves notifiés. Ce dispositif place également les AESH dans une plus grande précarité, puisqu’ils doivent parfois se déplacer davantage et ne peuvent plus cumuler leur fonction avec un autre travail. Le CHSCT-D 53 demande l’abandon des PIAL. Le CHSCT-D 53 demande à ce que des AESH soient recrutés à hauteur des besoins en accompagnement de tous les élèves et dans le respect des notifications MDA. Le CHSCT-D 53 demande que les temps de déplacement entre 2 établissements soient pris en compte dans le temps de travail. » UNSA : CONTRE FSU : ne prend pas part au vote FO : POUR
L’avis a néanmoins été adopté puisque le décret 82-453 prévoit qu’en cas d’égalité des voix, l’avis est réputé adopté.
ENQUETE FO AESH
La délégation a présenté les résultats d’une enquête AESH dont les résultats recoupent largement les revendications FO.
L’inspecteur d’académie a admis qu’il ne disposait plus d’aucune dotation fin 2020, et que l’enveloppe 2021 le mettait à nouveau en difficulté.
Information FO, dernière minute : Le Rectorat accorde une enveloppe pour recruter 8 AESH supplémentaires pour la Mayenne… pour 130 élèves encore sans accompagnement dont 30 situations qualifiées d’”urgentes” par le DASEN. Chercher l’erreur !
La délégation est également revenue sur les prestations interministérielles (PIM) AESH. (Lire notre communiqué) En effet, suite à nos interventions en janvier 2020 et notamment auprès de l’assistant social conseiller technique du Rectorat, à propos de tous les AESH gérés par le lycée Douanier Rousseau de Laval, FO avait obtenu la modification du guide de gestion académique AESH. Néanmoins il semble que plusieurs AESH gérés par ce même lycée ne bénéficient toujours pas de ces prestations. Le SG, interpellé il y a quelques mois par FO n’avait aucune réponse à apporter. Nous l’avons donc interpellé de nouveau lors de ce CHSCT. Il nous indique qu’un “chantier” est lancé par la DGRH du ministère. Ne pouvant se satisfaire de cette réponse, la FNEC-FP FO étudie la possibilité d’un recours au tribunal administratif.
FO a à nouveau interrogé le DASEN sur les postes de AESH référents sur le département. Le DASEN souhaite mettre en place ce type de poste avec des AESH référents, « une coloration par handicap mais en évitant la spécialisation ». Aucune compensation n’est à ce jour prévue, si ce n’est la reconnaissance de notre employeur ! FO met en garde contre ce type de poste qui pourrait justifier davantage encore la mutualisation et les PIAL. Pour FO, le DASEN ferait mieux de tout mettre en œuvre pour recruter tous les AESH nécessaires au respect des notifications MDA.
Conséquences de l’inclusion scolaire sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels enseignants et AESH (Demande FNEC-FP FO)
La FNEC FP FO alerte le CHSCT sur les situations liées à l’inclusion systématique
Lors de ce CHSCT, les représentants FO ont interpellé l’inspecteur d’académie sur la question de l’inclusion systématique. Cela fait des années que les représentants FO alertent sur les conditions de l’inclusion systématique, et se retrouvent bien seuls à le faire, et à défendre les collègues confrontés aux conséquences de l’inclusion à tout prix.
En effet, les situations explosives se multiplient, et la remontée des fiches RSST n’est que la partie émergée de l’iceberg.
L’intervention du représentant FO Cédric Burnel (SNFOLC) :
« A l’échelle du département, la Mayenne est labellisée « 100 % inclusif » et vous avez rappelé lors du CDEN du 7 novembre 2019, que « 90 % des élèves en situation de handicap étaient placés en milieu ordinaire » et il avait indiqué « qu’il n’y avait pas de catastrophe et que les PIAL marchaient plutôt bien ». Malheureusement, de nombreuses fiches RSST témoignent des difficultés rencontrées par les collègues à maintenir certains élèves en milieu ordinaire. Cette inclusion à marche forcée, organisée de façon trop hâtive et sans préparation des personnels de terrain a contribué à la dégradation des conditions de travail des personnels. Plusieurs fiches RSST témoignent d’actes de violence particulièrement graves et relatifs à l’inclusion systématique. Surtout, le nombre d’agressions physique relevés à l’égard du personnel doit nous interpeller collectivement. Des personnels sont giflés, mordus, griffés au sang, ou reçoivent des crachats, des coups à la tête…Parfois, certains comportements déviants mettent en danger directement les élèves dans l’enceinte même de l’école : coups et blessures, lancers de chaises et de tables, morsures, étranglement, doigts cassés, menaces avec une paire de ciseaux… Des élèves se mettent à pleurer car ils ont peur d’être à côté d’un autre en classe, car ils ont peur d’être blessés quand celui-ci devient difficilement contrôlable. Il arrive que certaines situations deviennent tellement ingérables qu’il faut être plusieurs adultes pour contenir physiquement un élève. Dans d’autres situations, les pompiers sont appelés en urgence pour gérer un élève. Certains élèves sont mêmes isolés pour éviter qu’ils ne s’enfuient ou frappent d’autres élèves. Pourtant, si l’inclusion des élèves en situation de handicap est en perpétuelle augmentation (+ de 80 % en 10 ans), le ministère n’a prévu aucune réduction d’effectifs dans les classes d’accueil. Est-il encore besoin de rappeler que plus de la moitié des élèves en situation de handicap souffrent de troubles mentaux, obligeant les personnels à s’adapter dans des conditions toujours plus difficiles pour intégrer les élèves dans des classes surchargées ? Pour pallier le manque de moyens humains, les AESH sont à présent mutualisés au sein des PIAL, les obligeant à encadrer plusieurs enfants, parfois dans plusieurs classes, parfois même dans plusieurs établissements.
La CGT-Force Ouvrière rappelle sa volonté que soit respecté le libre choix des familles et des travailleurs en situation de handicap et pris en compte les aménagements individuels nécessaires qui passent par des accueils diversifiés tant en structures spécialisés qu’en milieu ordinaire.
La CGT-Force Ouvrière rappelle son souhait d’une société égalitaire et épanouissante qui favorise l’inclusion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire chaque fois que les possibilités sont réunies et les moyens disponibles.
La CGT-Force Ouvrière rappelle sa volonté de rétablir de nouveaux postes et d’instaurer une réelle formation des enseignants exerçant dans l’enseignement spécialisé.
La CGT-Force Ouvrière rappelle enfin sa volonté d’intégrer tous les personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans un corps de la fonction publique d’État. »
L’IA a reconnu qu’il y avait des limites et un « effet plateau », et qu’ « il ne voulait pas d’une inclusion à marche forcée ». Il a partagé comme nous, l’idée selon laquelle certains élèves seraient mieux encadrés en dehors de l’école.
Le DASEN reconnaît que certaines fiches RSST « résonnent comme des appels au secours, car elles expriment des difficultés que l’on ne peut pas nier ».
Il se dit prêt à travailler sur ce sujet avec qui le veut bien et reconnaît qu’il y a des limites à l’inclusion scolaire. Selon lui, l’école atteint parfois ses limites car elle est insuffisamment dotée en moyens, et il faut trouver d’autres forces.
Aujourd’hui, l’IA reconnaît qu’il manque encore de moyens humains, mais aussi que certaines élèves sont momentanément incompatibles en milieu ordinaire. Monsieur Drault, inspecteur de l’Education nationale, indique quant à lui qu’une réorganisation du pôle ressources est en cours et une révision de la carte scolaire pour la rentrée prochaine. Il ajoute « qu’il est nécessaire de valoriser les réussites » !
Nous avons pris note des propos de l’IA suite à notre intervention à propos des AESH : « Je considère les AESH et l’institution doit continuer les efforts pour le statut. »
A noter une rare intervention, assez singulière de la représentante UNSA qui a souhaité alerter le DASEN « sur les psychologues de Laval 1 qui sont en souffrance depuis des années ». L’UNSA a souhaité que le DASEN y soit vigilant dans les opérations de carte scolaire en cours, mais semble avoir oublié que les psychologues ne sont désormais plus PE mais PsyEN, et que par conséquent, ils ne dépendent plus d’une gestion départementale, mais qu’ils sont gérés au niveau du rectorat.
FO : Cette affiche avait été validée lors du précédent CHSCT. Quand sera-t-elle diffusée aux personnels ? Les représentants FO ont demandé à ce qu’elle soit envoyée sur la boite email de tous les agents ainsi qu’aux établissements et services avec proposition d’affichage à l’entrée de l’établissement.
IA : il indique vouloir attendre l’accord du Recteur !
FO l’a interrogé à ce propos. Le DASEN n’aurait-il pas la possibilité d’émettre ses propres affiches ? Le DASEN assume un fonctionnement académique, alors même que notre CHSCT départemental a sa propre indépendance. Nous regrettons à nouveau de n’avoir eu aucun soutien des autres organisations qui semblaient pourtant d’accord avec la diffusion de cette affiche.
Projet d’affiche proposée par FO :
Projet de mail accusant réception d’une fiche RSST (demande et proposition UNSA-Snuipp-FSU)
Les représentants Snuipp-FSU et UNSA ont demandé conjointement la réalisation d’un document non-réglementaire qui va à l’encontre de l’intérêt des collègues. Nous avons été sidérés, car nous pensions que le DASEN était à l’origine de ce document.
FO : Selon nous, la meilleure façon d’accuser réception d’une fiche RSST c’est d’apporter une solution, faute d’avoir pu prévenir les risques en les anticipant. Cela incombe à nos responsables dont certains seraient bien avisés dans un premier temps de prendre contact avec des collègues en souffrance au lieu de parfois laisser des fiches sans réponse ou avec des “solutions” qui n’en sont pas. Par ailleurs, à l’instar des protocoles dans lesquels on tente parfois de nous enfermer (comme pour les visites d’établissements) ce document, qui tend à limiter le champ d’action syndical, vient alourdir la charge de travail des directeurs et directrices d’école, qui ne sont pas des supérieurs hiérarchiques ni des chefs de services.
Nous rappelons que le visa du directeur ou de la directrice n’est d’ailleurs pas une obligation, mais que c’est bien notre administration, il y a plusieurs années, qui nous l’a imposé, contre l’avis notamment de FO.
Aussi, les représentants de la FNEC-FP FO sont régulièrement sollicités par les personnels qui saisissent le CHSCT via une fiche RSST ou autre moyen. Ces personnels ne souhaitent pas toujours qu’un “suivi” soit assuré, qui plus est par quelqu’un qui ne connaîtrait pas la situation. Nous ne “traitons” pas les fiches uniquement en instance, mais également, et régulièrement, avec nos responsables (DASEN, SG, IEN, chef d’établissements…) ; nous ne pouvons donc accepter ce document qui fait véritablement référence à un protocole de suivi. De plus, nous estimons qu’il pourrait parfois mettre en porte-à-faux certaines catégories de personnels, en particulier les AESH, ou les personnels administratifs.
Enfin, la seule prérogative réglementaire du secrétaire du CHSCT est d’être l’interlocuteur privilégié (qui ne signifie pas exclusif) entre les représentants et l’administration. Dans un sens pour nous rendre compte de ses échanges avec celle-ci, et dans l’autre pour l’élaboration de l’ordre du jour des réunions.
Pour toutes ces raisons, la FNEC-FP FO 53 refuse de s’inscrire dans ce processus proposé par la FSU (Snuipp) et l’UNSA. Nous n’avons pas besoin de ce document qui n’est pas dans l’intérêt des personnels que nous représentons.
La FSU et l’UNSA sont restés silencieux. La CGT était absente.
Le DASEN a souhaité soumettre ce document au vote : FNEC-FP FO : CONTRE (2) UNSA : POUR (2) FSU : POUR (2)
Le DASEN a mis en lien ce document avec le projet de dématérialisation des RSST.
FO alerte les personnels : un très mauvais coup se prépare, et ce document proposé conjointement par l’UNSA et la FSU va y contribuer !
En effet, en institutionnalisant le RSST, on cherche à déposséder le syndicat de la défense des mandants.
L’histoire continue de nous donner raison.
Au motif de directives de la CNIL, il est sérieusement envisagé par le ministère d’anonymer les RSST.
Pire, en s’appuyant sur ce qui se passerait dans certaines académies, l’administration en lien avec le secrétaire du CHSCT s’arrogerait le droit de modifier un signalement et de réécrire la fiche rédigée par les agents. Un véritable scandale, et pourtant nous y sommes.
Pour savoir comment utiliser le RSST, et comment envoyer une fiche RSST, consultez nos documents en fin de compte-rendu.
Réseaux sociaux et risques psychosociaux (RPS) (demande UNSA)
La demande particulière concernait en fait les menaces, agressions et incivilités dont sont parfois victimes les personnels sur les réseaux sociaux. Nous avions déjà traité ce sujet lors du précédent CHSCT. La FNEC-FP FO a rappelé que des dispositions statutaires existaient comme la protection fonctionnelle, et que dans ce cadre, l’employeur était parfois amené à déposer plainte pour l’institution. Régulièrement lors de nos stages, HIS et RIS, nous informons les personnels de leurs droits.
Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels
FNEC-FP FO 53 (tous les personnels) : fnec.fp.53@laposte.net – 02.43.53.42.26 (Fabien Orain, secrétaire départemental) SNUDI-FO 53 (PE, PsyEN etAESH du 1er degré) : 06.52.32.30.45 /contact@snudifo-53.fr/ www.snudifo-53.fr SN FO LC 53 (Profs, CPE etAESH des Lycées et collèges) : 07.80.43.74.45 snfolc53@laposte.net/ http://www.fo-snfolc.fr/
Trop de classes à fermer ? Pas de panique, Blanquer a la solution : vider un peu plus le protocole de son maigre contenu relatif à la protection !
Alors que le ministre Blanquer communique sans relâche sur toutes les antennes médiatiques que son protocole est adapté à la situation, en particulier pour faire face aux variants dans les écoles, son pseudo protocole est finalement allégé en toute discrétion face à un variant anglais dont on sait qu’il est :
– beaucoup plus contagieux (50 à 70 % ! ) que la souche classique. (Interpellé par FO le Dasen de notre département et le médecin conseiller technique l’ont d’ailleurs confirmé en CHSCT jeudi dernier) – visiblement plus mortel que la souche classique. – au moins aussi présent chez les enfants que chez les adultes !
En cas d’identification d’un cas confirmé, cas général. Comment sont identifiées les “personnes contacts à risque”?
En maternelle : cas identifié chez un enseignant: élèves ne sont pas considérés comme contacts à risque cas identifié chez un élève : tous les élèves de la classe sont considérés comme contacts à risque puisqu’ils ne portent pas de masque.Les personnels ne sont pas contacts à risque Si 3 élèves d’une même classe (de différentes fratries) étaient positifs au Covid-19 une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque.(p18) En élémentaire :si cas identifié chez un élève ou un enseignant pas automatiquement de contacts à risque dans la classe. Si 3 élèves d’une même classe (de fratries différentes) étaient positifs au Covid-19 : * tous les élèves de la classe seront considérés comme contacts à risque * pour le personnel de la classe, une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque.(p19) La première modification concerne les maternelles, des classes où les enfants ne sont pas masqués. La version du 8 février déclarait les personnels comme cas contact à risque après la découverte d’élèves malades s’ils sont de fratries différentes. Dorénavant ces personnels restent en poste : “une étude approfondie des contacts déterminera” s’ils sont cas contacts. La même règle s’applique en école élémentaire. Dans le texte du 8 février, quand 3 élèves sont malades, tous les élèves et les personnels sont cas contacts à risque. Le 12 février : “une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être considérés cas contacts”.
En cas d’identification de l’un des variants du virus chez un personnel ou un élève. Comment sont identifiées les “personnes contacts à risque”?
Pour le variant britannique : si cas identifié, plus de fermeture systématique, même conduite à tenir que le cas général.(p20) Le ministère modifie aussi les conséquences de la découverte des variants du virus. Dans la version du 8 février, un cas de variant britannique dans une classe entraînait la fermeture immédiate de la classe. Dans la version du 12 février, la classe est traitée comme dans le cas général. La classe n’est plus automatiquement fermée. Pour les variants sud africains et brésiliens : cas identifié chez un élève : fermeture de la classe.Tous les élèves de la classe sont considérés comme contacts à risque.Une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque. cas identifié chez un personnel : pas automatiquement de fermeture de classe.(p20)
Une fermeture de classe est également mise en œuvre dès qu’un élève est identifié comme contact à risque d’un parent, d’un membre de la fratrie ou de toute personne vivant dans le même foyer que lui contaminé par une variante sud-africaine ou brésilienne. Face à une suspicion de variante et dans l’attente de la confirmation, la mesure de fermeture de classe doit être appréciée au cas par cas.(p20)
Dans les cas de variant brésilien ou sud africain, la fermeture immédiate reste pour le moment la règle.
Les représentants FO, Fabien Orain et Hélène Colnot, ont participé à ce CTSD qui examinait les mesures d’ouvertures et de fermetures de classe pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2021.
4h30 de réunion en visioconférence pour une carte scolaire qui ne répond pas à l’urgence de la situation
Sans remettre en doute les propos de Nathalie Elimas, qui s’exprimait au nom du ministre à propos des non fermetures pour les communes de moins de 5 000 habitants, le DASEN nous a indiqué ne pas avoir reçu de consignes écrites !
Encore une fois, au ministère règne une cacophonie insupportable, mettant les écoles dans des situations instables avec une perspective pour la rentrée 2021 qui reste confuse.
Près de 10% des écoles mayennaises subissent une fermeture de classe !
FO a bien évidemment voté CONTRE ces mesures de carte scolaire totalement inadaptées à la situation sanitaire actuelle, et déconnectées de la réalité du terrain ! FO refuse de donner son blanc-seing au directeur académique en votant POUR les décisions qu’il vient de prendre !
Les représentants FO sont intervenus sans relâche sur toutes les situations qui lui ont été confiées. Les écoles concernées par une mesure de carte scolaire ont été contactées par nos représentants. N’hésitez pas à appeler si vous souhaitez plus de détails, ou pour organiser la défense de votre école : 0652323045
Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises, pour défendre les écoles qui nous avaient mandatés. Sans avoir la prétention d’avoir permis de « sauver des classes » ou d’ éviter des fermetures » ici ou là, le rôle du syndicat est selon nous de développer et de porter des arguments construits au Directeur Académique, tant sur des situations particulières d’écoles que sur des sujets plus larges, (lors du GT ou lors de ce CTSD) grâce à notre connaissance du terrain et à un solide travail de préparation en amont.
Le directeur académique a fait une présentation du contexte départemental avant de présenter plus précisément son projet de carte scolaire.
Nous avons interrogé le directeur académique sur plusieurs points, et en lui rappelant nos positions :
FO : Nous avons demandé que toutes les formations (y compris les « constellations ») soient différées pour permettre d’élargir le vivier de remplaçants disponibles actuellement.
Le directeur académique indique que oui, la question se pose, et qu’il ne s’interdira pas de le faire, notamment si la situation sanitaire s’aggravait.
FO : Pouvez-vous préciser le nouveau dispositif des CLA ? (Contrat locaux d’accompagnement)
IA : « Ils concernent des écoles et établissements qui peuvent être socialement proches de l’éducation prioritaire, mais il n’y a pas de remise en cause de l’éducation prioritaire. C’est donner des moyens supplémentaires pour des établissements qui auraient un public de grande difficulté scolaire, sociale…
FO : L’académie de Nantes est choisie pour expérimenter ce dispositif dès la rentrée 2021 et bénéficie de 10 ETP.
C’est également pour cela que Nathalie Elimas, secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire, s’est déplacée en Mayenne il y a quelques semaines. Pour la FNEC-FP FO 53, c’est l’annonce inexorable de la fin du classement pour tous les établissements actuellement en REP.L’idée est d’engager une nouvelle politique managériale du « cas par cas » qui met en compétition les établissements et les écoles ainsi que les personnels et dégrade les conditions de travail. Les moyens sont alloués en fonction d’un “projet”. Cette présentation confirme l’éclatement du cadre national : aucune visibilité au niveau national, aucun cadrage, tout étant piloté au niveau des académies, voire au niveau des réseaux ou de l’établissement… On ne saura pas quelle est la liste des écoles et EPLE concernées. Tout au plus sait-on que les écoles et établissements privés peuvent être associés à cette politique. FO a rappellé sa position de principe contre ces expérimentations, contre la territorialisation de l’Education nationale et de l’École républicaine.
FO : Nous avons rappelé au directeur académique qu’une nouvelle fois, son tableau « carte scolaire » ne prenait pas en compte les enfants d’ULIS dans les effectifs globaux des écoles concernées. Actuellement, ils ne sont pas répartis dans des niveaux de classe mais considérés comme dans une classe “à part”. Pourtant la loi (article 25 alinéa 3) indique très clairement que les enfants d’ULIS doivent être comptabilisés !
Le directeur académique a tenté de se justifier en précisant que “l’enseignant d’ULIS non plus n’était pas comptabilisé… et qu’ils étaient flagués…” mais n’a pu contredire les représentants FO.
FO est également revenu sur la nouvelle méthode du DASEN qui consistait, selon ses mots, à “un développement d’une aide à la lecture.”Or les organisations syndicales n’ont jamais eu si peu de visibilité quant au projet de carte scolaire puisqu’elles ne disposaient, en début de CTSD, d’aucun élément sur les intentions du directeur académique tant au niveau des ouvertures et des fermetures de classes, qu’au niveau de la création d’autres postes (titulaires remplaçants, RASED etc…)
Nous avons rappelé que la communication d’un réel projet de carte scolaire soulage plus d’écoles qu’elle n’en n’affole ! Ce nouveau procédé est générateur de stress pour les collègues.
Le directeur académique s’est enorgueilli de la création ou du redéploiement des T2R ou TRZU… qui auraient permis, selon lui, des “ouvertures provisoires”. Ces postes permettraient de la souplesse, adaptée à la ruralité.
Nous avons rappelé notre point de vue sur ces postes, et qu’au lieu de la souplesse, il s’agissait plutôt d’une déréglementation. Ces « postes flexibles » permettent surtout :
Flexibilité des missions, celles-ci pouvant varier du simple remplacement ponctuel à la classe provisoire pour une année en passant par l’ersatz de Maître E, ou l’intervention de « pompier-secouriste » auprès d’élèves au comportement parfois incompatible avec le bon fonctionnement de la classe ou dont la prise en charge n’est pas honorée par notre employeur ;
Flexibilité dans le temps, pour les collègues étant appelés à s’adapter tout au long de l’année aux missions qui leur seront dévolues ;
Flexibilité des personnels : même si le DASEN garantit aujourd’hui la nomination à TD de personnels à l’année sur des écoles de rattachement, la loi dite « de l’école de la confiance » permettant le recours à l’auxiliariat, il est probable que ces postes seront tôt ou tard attribués selon les besoins du moment à des vacataires.
Les lignes directrices de gestion (information)
Nous a été présenté le document « des lignes directrices de gestion » réactualisé. (déjà présenté au CTA comité technique académique)
Nous regrettons, cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendiquons un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.
PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.
Cette loi vient parachever les dispositions PPCR et désormais toutes les opérations de mutations ET de promotions échappent totalement au contrôle des CAPD et des représentants syndicaux élus !
(Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)
Bilan de formation continue (information)
Pas de nouveauté cette année. Certaines formations ont été annulées ou décalées du fait de la situation sanitaire et du manque de remplaçants sur le terrain.
A noter : Lors des prochaines opérations du mouvement, le Directeur Académique prévient qu’il s’autorisera à flécher des postes « à exigences particulières », de manière juste et mesurée. Nous avons rappelé que nous étions contre ce type de pratique, qui dérégulait le principe d’équilibre du mouvement. L’IA tout en indiquant partager nos analyses, ajoute qu’il y aura des postes à exigences particulières lors des prochaines opérations de carte scolaire… Affaire à suivre, mais c’est bien la généralisation du profilage des postes qui s’annonce, comme nous le disons depuis bien longtemps.
D’ores et déjà, pour organiser la défense de votre situation, discutez avec vos collègues et sollicitez les représentants du SNUDI-FO qui seront à vos côtés (audience mairie, délégations parents/élus/enseignants/syndicat auprès du DASEN…)
Les représentants UNSA ayant voté pour cette carte scolaire, le CTSD n’ayant pas reçu de vote unanime CONTRE, le DASEN n’est pas contraint de convoquer un nouveau CTSD.
La carte scolaire ne sera entérinée qu’à l’issue du CDEN prévu le 9 mars.
Vos représentants SNUDI-FO au CTSD
Fabien Orain, Hélène Colnot
Avis
Avis 1 : Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin, de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles. POUR : FO et CGT Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
Avis 2 : Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour l’abandon de l’avant-projet de loi 4D, et réaffirme que la médecine scolaire (médecins, infirmiers et secrétaires des services médicaux), ainsi que la gestion des établissement scolaires, doivent rester nationales et sans ingérence ni « pouvoir d’instruction » des élus territoriaux. POUR : FO et CGT Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
Avis 3 : Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel. D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) » Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens. POUR : FO et CGT Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
Denis Waleckx, DASEN du département avait édité une note de service à l’attention des TR à la rentrée 2017. Dans cette note le directeur académique indiquait : « Dans la mesure où le titulaire remplaçant est rattaché à une école dont le rythme est de 4 jours par semaine, ce dernier doit être disponible tous les mercredis matin au départ de son domicile. »
Le SNUDI-FO 53 était alors intervenu aussitôt (courrier du 5.10.17 / CR d’audience du 19.10.17) pour lever cette ambiguïté. L’année dernière, à plusieurs reprises le syndicat a alerté les services qui ont reconnu l’ambiguïté. En audience encore en novembre 2020, le SNUDI-FO avait interpellé le DASEN (CR d’audience)
Dans un courriel adressé au SNUDI-FO 53, le 5 février 2021, le secrétaire général de la DSDEN nous confirme que cette disposition a bien été retirée !« Les TR rattachés à une école à 4 jours ne sont donc plus invités depuis cette date à rester disponibles les mercredis matin. »
3 ans auront été nécessaires pour que cette disposition soit retirée et que la réglementation soit appliquée !
Étonnamment aucune consigne ni note de service n’a été depuis éditée à ce propos.
Le SNUDI-FO 53 se félicite de cet infléchissement qui confirme notre analyse et le bien fondé de nos interventions.
Non, les TR ne peuvent être mis en situation d’astreinte. Les remplaçants effectuent leur temps de travail au regard du remplacement sur lequel ils ont été missionné. En aucun cas, ils n’ont à dépasser ce temps, ni à se mettre à disposition de l’inspection en dehors du temps de travail.
Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école. C’est l’administration de l’Education Nationale qui a créé cette situation. C’est à elle de la gérer, et pas sur le dos des TR, ni de leurs collègues.
Ce décret est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. (Rappelons au passage que FO n’avait pas voté pour ce projet de décret d’annualisation des ORS des remplaçants)
Le SNUDI-FO 53 défend les titulaires remplaçants ! Le SNUDI-FO 53 invite les TR à se syndiquer au SNUDI-FO 53 !
Le 26 janvier, les AESH, aux côtés des autres personnels de l’Éducation, se sont mobilisés pour leurs revendications. Dans les réunions FO les AESH parfois nombreux, expriment leur colère.
Les AESH sont en première ligne. Les AESH vivent dans la précarité, aggravée par les PIAL. Les AESH exercent de vraies missions, ils veulent un vrai statut et un vrai salaire. Comme les personnels de la fonction publique hospitalière, ils veulent immédiatement 183€ d’augmentation indiciaire !
Les AESH exercent une mission permanente
Plus de 95 000 AESH sont employés aujourd’hui. Certains exercent depuis plus de 10 ans. C’est donc une mission permanente. Or l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983 est très clair : une mission permanente doit être exercée par un fonctionnaire. Être fonctionnaire, c’est avoir un statut national, c’est être titulaire de son poste et ne pas être déplaçable au gré des besoins. C’est aussi avoir droit à une carrière, une reconnaissance salariale de l’ancienneté.
La FNEC FP-FO demande la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour tous les AESH qui le souhaitent.
Pour un vrai salaire !
En moyenne, les AESH travaillent 24h ce qui est compté comme une quotité horaire de 60 % par le ministère. Accompagner les élèves en situation de handicap demande du travail de préparation et de suivi.
– La FNEC FP-FO exige que 24h correspondent à un temps complet – Elle revendique que les AESH puissent bénéficier des mêmes indemnités et primes que leurs collègues (indemnité REP/REP+, prime informatique…) – 183 euros pour tous immédiatement et sans contrepartie !
Personne ne veut des PIAL !
La mise en place des PIAL ne permet pas d’améliorer la prise en charge des enfants en situation de handicap. Les PIAL, c’est un AESH pour 3 à 6 élèves. C’est aussi l’opacité sur les notifications MDPH. Comment justifier leur mise en place et leur maintien ? Là encore, c’est pour optimiser les coûts, sur le dos des élèves en situation de handicap et des personnels.
La FNEC FP-FO demande l’abandon des PIAL
La FNEC FP-FO demande en urgence, l’ouverture de négociations salariales. Elle appelle les AESH à se réunir avec les syndicats FO pour lister le cahier de revendications.
En Mayenne, des écoles parfois avec les parents et les élus s’organisent contre les fermetures de classe ou pour exiger les nécessaires ouvertures. Le DASEN a choisi une méthode inédite bafouant les règles de transparence qui doivent prévaloir dans les opérations de carte scolaire (lirenotre communiqué etnotre compte rendu de GT) et choisissant ainsi “d’affoler les territoires” et de dénigrer le rôle des représentants du personnel, tout en laissant planer une menace de fermeture près d’une cinquantaine d’écoles !
C’était sans compter sur l’infléchissement du ministère !
En effet, il y a un infléchissement du ministère, à mettre au compte de la mobilisation des collègues: l’intervention officielle de la secrétaire d’Etat à l’Education prioritaire Nathalie Elimas, qui s’exprimant au nom du ministre Blanquer, a répondu à un Sénateur mercredi 3 février lors des questions au Sénat : « Depuis la rentrée 2020, aucune fermeture de classes ne s’est faite dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l’accord du maire. Il n’y a pas de raison que cela change. Le travail fin est en cours avec tous les élus en ce sens. »
Interrogée par un journaliste après la séance, elle confirme : “Nous ne fermons ni école ni classe dans les petites villes de moins de 5000 habitants sans accord du maire.”
Ces deux interventions sont disponibles sur la vidéo ci-dessous : – La réponse au Sénateur sur les écoles rurales est à partir de 1h39 – La réponse au journaliste est à partir de 2h24
Souvenons-nous : en 2020, lorsque le ministre avait fait cette annonce, il avait acté en conséquence la création de 1248 postes supplémentaires. En 2021, de la même manière, il doit immédiatement annoncer la création de postes statutaires supplémentaires à la hauteur des besoins ! Cela tombe bien car en 2020, Blanquer a économisé plus de 212 millions d’€ sur le dos des personnels en ne consommant pas tout son budget… Il a donc de la marge !
Certes la nouvelle pirouette du ministre Blanquer n’est pas satisfaisante à bien des égards, et effectivement c’est le ministère qui devrait porter seul la responsabilité de cette disposition par la création massive de postes. Néanmoins, il s’agit là d’un nouveau recul qui permettra de sauver bien des écoles, un point d’appui pour combattre les projets de fermeture du DASEN.
Le SNUDI-FO 53 s’adresse dès aujourd’hui à l’ensemble des maires du département de la Mayenne (lire notre courrier)
Le SNUDI-FO 53 se félicite donc de l’annonce de la prolongation de cette disposition déjà prise l’année dernière qui a permis d’éviter la fermeture de nombreuses classes rurales !
Le SNUDI-FO 53 continue ses interventions pour empêcher les fermetures de classes, pour les ouvertures et créations de postes nécessaires et pour le recrutement immédiat sur liste complémentaire afin de reconstruire les brigades de remplaçants et les RASED décimés ces dernières années.
Le SNUDI-FO 53 demande au DASEN de prendre en compte l’annulation de toutes les fermetures qu’il aurait envisagées que ce soit dans les communes de moins de 5000 habitants ou plus
Le SNUDI-FO 53 demande au DASEN de clarifier ses intentions et de les communiquer aux représentants des personnels
Le SNUDI-FO 53 invite les collègues à se réunir dans leur école pour lister leurs besoins en postes et à faire appel au syndicat pour s’organiser, y compris avec les élus et les parents d’élèves.
Après les chiffres du ministère largement inférieurs à ceux de Santé Publique France, les chiffres du DASEN de la Mayenne seraient-ils aussi massivement sous-évalués ?
En novembre puis en décembre le SNUDI-FO a demandé des précisions au DASEN sur sa communication des chiffres COVID. Le 3 décembre, à l’initiative de FO un avis a été adopté en CHSCT : “Le CHSCT-D de la Mayenne demande des précisions sur la communication du nombre de personnels et d’élèves touchés par la COVID-19, au regard des chiffres transmis par Santé Publique France. (Adopté à l’unanimité FO-FSU-UNSA-CGT)”
A ce jour, aucune réponse n’a été apportée par nos autorités hiérarchiques. La réglementation impose d’ailleurs au DASEN de répondre aux avis CHSCT dans les 2 mois qui suivent leur adoption ! (article 77 du décret 82-453)
Alors quels sont les véritables chiffres ? La question a toute sa légitimité, et les protocoles de l’Education Nationale, qui n’ont de sanitaire que le nom, nous amènent à nous interroger sur la volonté des responsables du ministère.
En effet, en Mayenne comme dans bien des départements, il est impossible de se faire tester. Si désormais 3 centres sont prévus au lycée de Vinci à Mayenne, au lycée Réaumur Buron à Laval et au lycée Victor Hugo à Château-Gontier-sur-Mayenne, le DASEN n’autoriserait pas les personnels à s’absenter pour se faire tester. Par ailleurs, lorsque nous l’interrogeons sur les tests de dépistage en Mayenne, et la possibilité donnée aux personnels de se faire tester, il n’a aucune réponse à apporter. De plus, les créneaux horaires correspondent aux heures de classe, et ne concernent que deux jours dans la semaine. Enfin, ce sont les infirmières scolaires et médecins scolaires volontaires qui sont amenés à tester, au détriment de leurs missions, dont les écoles ont bien besoin.
L’inspecteur d’académie reconnait lui-même que “ces 3 implantations accueilleront potentiellement les élèves et les personnels des établissements concernés et ceux des établissements voisins” : effectivement rien ne permet aujourd’hui aux personnels de s’absenter pour se faire tester, en particulier en raison du manque d’enseignants remplaçants.
Des protocoles bidons ?
Pour qu’une école soit fermée par précaution, il faudrait beaucoup de cas positifs ! Le nouveau protocole sanitaire du ministre Blanquer, prévoit qu’une classe ferme à partir de 3 cas positifs, pas avant. Par ailleurs les personnels de l’Education Nationale ne sont pas testés, et la campagne de test n’est qu’une vaste opération de communication.
Si nous appliquons le ratio de X10 compte tenu de l’écart constaté début janvier, pourrions-nous considérer que 500 élèves ont été testés positifs la semaine dernière ? Ou que 80 personnels de l’Education Nationale ont été testés positif cette même semaine ?
Les remontées que nous avons du terrain semble d’ailleurs ne pas coïncider avec les chiffres du directeur académique.
Nous ne pouvons imaginer que les responsables de l’Education Nationale puissent tronquer volontairement les chiffres de contaminations, ni que de fortes incitations auprès des directeurs et des chefs d’établissements à modérer les remontées de cas COVID soient à l’origine de ces écarts colossaux.
Néanmoins, on peut aussi s’interroger sur le nombre réel de contaminations parmi les personnels de l’Education Nationale : les chiffres donnés par notre administration sont-ils aussi fiables pour le personnel que pour les élèves ?
Dans un climat anxiogène, où les multiples contradictions et mensonges successifs du gouvernement et du ministère de l’Education Nationale ont d’ores et déjà cassé la confiance, le SNUDI-FO 53 n’accepterait pas une nouvelle marque de mépris et une nouvelle entrave au combat contre la prolifération du virus.
Le SNUDI-FO 53 interpelle le directeur académique, pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire, pour qu’il réponde aux avis du CHSCT et qu’il communique sur cet état de fait.
Le ministère a réuni un groupe de travail de l’Agenda social sur le thème des missions des inspecteurs. (lire notre retour à ce propos)
Considérant la fusion des différents corps d’inspection comme actée, il s’agissait pour les représentants du Ministre d’articuler les missions du futur corps fusionné, nommé « inspecteurs territoriaux », avec la future structure du système éducatif qui en résultera et les réformes discutées dans les autres groupes de travail.
Vers la fusion 1er et 2nd degré et un corps unique enseignant
Un des objectifs présentés pour justifier la fusion des corps d’inspecteurs serait de faciliter la logique de continuité école-collège, collège-lycée et lycée-université. Après les psy-EN, le nouveau corps d’inspecteurs territoriaux s’inscrirait dans la logique de fusion des corps, notamment 1er et 2nd degré et devient une autre entrée pour avancer vers la fusion 1er et 2nd degré et vers un corps unique d’enseignant qui ferait voler en éclat les statuts particuliers.
Pour le ministère « La place des inspecteurs est dans la classe » pour l’accompagnement permanent des collègues
Concernant les missions des inspecteurs, l’objectif ministériel est de les recentrer sur l’accompagnement de tous les personnels – « et la qualité des enseignements » – inscrit dans PPCR.
Les représentants du Ministre ont insisté sur le fait qu’il fallait dissocier les RDV de carrière et PPCR dont le 2ème volet, celui de l’accompagnement, se retrouve au coeur du Grenelle du Ministre.
Pour le Ministère, « la place des inspecteurs est dans la classe » pour évaluer en permanence !
Il s’agit désormais d’évaluer en permanence la pratique de classe et l’application de toutes les contre-réformes dans la logique du pilotage par l’évaluation contenue dans la loi Blanquer.
Les enseignants du 1er degré sont déjà concernés par ce type de management avec les formations par constellations imposées qu’ils rejettent massivement.
Des missions d’inspecteurs seraient déléguées à des pairs membres d’un pôle inspection et aux directeurs d’école
Afin qu’ils puissent être présents dans les classes, les inspecteurs territoriaux verraient une partie de leurs missions déléguées. Ainsi, l’administration des écoles ferait partie des délégations de compétences de l’IA-DASEN aux directeurs d’école dans le cadre du projet de loi Rilhac.
Dans le 2nd degré, le Ministère propose la création d’une « équipe pédagogique » – pôle d’inspection – autour de l’inspecteur à l’instar des circonscriptions du 1er degré dans laquelle pourraient postuler les enseignants pour une partie de leur temps de service pendant 2 ou 3 ans. Ils auraient pour mission notamment les travaux de suivis d’examens, l’accompagnement et l’évaluation des enseignants afin de libérer du temps pour que les inspecteurs accompagnent également les collègues.
Les RDV de carrière pourraient être menés par les pairs de ces pôles, les inspecteurs se consacrant aux visites en classe.
Chaque collège ou lycée aurait un inspecteur référent, celui-ci pouvant ainsi participer à l’auto-évaluation d’établissement désormais imposée.
Se réunir pour organiser la riposte
Accompagnement, auto-évaluation des établissements, révision des carrières imposant un management à la France Telecom avec les RH de proximité : face au Grenelle du Ministre qui concentre des attaques sans précédent contre notre statut découlant de PPCR, la FNEC FP-FO invite les personnels à se réunir dès à présent avec ses syndicats pour organiser la résistance !
Un GDDE (groupe départemental direction d’école) s’est tenu mardi 3 février. Le SNUDI-FO 53 avait fait le choix de ne pas participer à cette parodie d’instance qui prépare déjà l’application du Grenelle et de la loi Rihlac (lire à ce propos notre article du 1er décembre et le courrier au DASEN)
Le Snuipp et la CGT ont participé à ce groupe de travail. L’UNSA était absent.
Des directeurs présents ont pu rendre compte au SNUDI-FO de la teneur des échanges, et ont d’ailleurs sans surprise confirmé notre analyse.
Comme base de travail,un document d’évaluation de 5 pages, qui montre, à quel point, l’allègement des tâches des directeurs est pris en compte par notre hiérarchie… Le SNUDI-FO avait révélé la semaine dernière ce mêmedocument de travail à l’ensemble des collègues du département. L’IEN adjoint au DASEN s’est dit « très fier » de ce document.
Étonnamment, ce document de travail concorde parfaitement avec les conclusions du Grenelle ET le projet de loi Rilhac ! (lire-ci-dessous)Étonnamment, il concorde parfaitement avec la fusion programmée des corps d’inspection et la disparition des IEN au profit d’Inspecteurs territoriaux !
Autres informations émanant de ce GDDE
– Pérennisation des 450 € de prime annuelle pour les directeurs (déjà annoncé par Blanquer, voir ci-dessous) – Des réunions sur le temps de formation continue avec des groupes d’une vingtaine de directeurs et directrices par circonscription autour des thèmes suivants : gestion des PIAL, gestion de l’inclusion scolaire, ONDE, pilotage pédagogique (en fonction des résultats de l’école avec les évaluations nationales…) Cela fait évidemment penser aux formations en constellations (PPCR) ! – Échange entre pairs (sans IEN qui auront peut-être disparu !) avec un directeur “animateur” et un directeur “secrétaire de séance” (compte-rendu ou PV !)
Le SNUDI-FO 53 s’adresse à nouveau à toutes les organisations syndicales représentatives, pour les inviter à ne pas cautionner cette mascarade et à porter avec nous les revendications relatives à la direction d’école, à commencer par l’abandon des conclusions du Grenelle et du projet de loi Rilhac !
Avec la synthèse du Grenelle, le ministre confirme ses intentions de créer un statut de directeur supérieur hiérarchique ! Avec les GDDE les DASEN prépare la mise en œuvre des projets ministériels
Le SNUDI-FO 53 alerte depuis des mois les collègues adjoints ET directeurs, sur le contenu de la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directeur d’école qui, dans son article 1, indique : « Il (le directeur) bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »
Cette proposition de loi s’articule parfaitement avec le Grenelle dont les GDDE en sont l’émanation.
Ainsi, est annoncée une fusion des corps d’inspection du 1er et du 2nd degré, la disparition des IEN et des IA-IPR au profit « d’inspecteurs territoriaux »
Une partie des missions des ex-IEN transférée aux directeurs
La mission principale de ces « inspecteurs territoriaux » serait d’être dans les classes en permanence pour mettre en place « l’accompagnement » prévu par PPCR, accentuant ainsi ce dispositif de flicage des collègues, dénoncé depuis longtemps par Force Ouvrière, non signataire de PPCR.
Afin qu’ils puissent être présents dans les classes, ces inspecteurs verraient donc une partie de leurs missions déléguées. Ainsi, toutes les tâches dévolues aujourd’hui aux IEN concernant l’administration des écoles pourraient désormais incomber aux directeurs, en cohérence avec l’article 1 de la proposition de loi Rilhac.
De fait, les directeurs se retrouveraient avec de nombreuses tâches supplémentaires et, avec cette délégation de compétences deviendraient de fait supérieurs hiérarchiques des adjoints.
Les objectifs du ministre de son Grenelle et des GDDE :Faire du directeur un supérieur hiérarchique chargé d’évaluer et de recruter les enseignants
La synthèse des ateliers du Grenelle publié par le ministère va plus loin. Le Grenelle propose en effet de : « Donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle »
Par ailleurs, « la directrice d’école ou le directeur d’école serait associé à l’évaluation dans le PPCR avec l’IEN sur les aspects administratifs, organisationnels et fonctionnels. »
Enfin, « Pour le premier degré, il serait possible de concilier le mouvement infra départemental avec quelques postes à profil en adéquation avec des projets d’école particuliers et associer le directeur d’école au recrutement. »
Il s’agit ni plus ni moins que de faire du directeur un supérieur hiérarchique chargé d’évaluer et de recruter les adjoints !
… et de faire appliquer les décisions voire le budget actés par le Conseil d’Ecole !
Par ailleurs, s’appuyant sur la proposition de loi Rilhac qui donne au conseil d’école un pouvoir décisionnaire, comme le conseil d’administration dans le 2nd degré, la synthèse du Grenelle publiée par le ministère prévoit de : « Renforcer le conseil d’école comme levier de l’expression du pilotage par l’équipe autour de la directrice, directeur d’école en donnant plus de pouvoir délibératif aux conseils d’écoles »
L’objectif est clair : « En attribuant un réel pouvoir délibératif au conseil d’école, cela permet de renforcer le pouvoir décisionnel et organisationnel de la directrice et du directeur et de donner plus d’autonomie au collectif de ce conseil. »
Enfin, « La gestion d’une enveloppe spécifique pourrait être confiée au conseil d’école, le directeur d’école se voyant ainsi chargé du respect des décisions prises par le conseil. »
Le directeur serait ainsi chargé d’appliquer les décisions du conseil d’école (où les enseignants sont minoritaires), y compris sur un plan budgétaire, et serait ainsi soumis à toutes sortes de pressions locales au sein d’une école devenue autonome !
Le ministre doit renoncer à ses projets et répondre aux revendications
Et pendant ce temps, qu’en est-il des revendications des directeurs ?
A la revendication d’augmentation des quotités de décharge de toutes les écoles et de mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes, le ministre se contente de répondre en augmentant la décharge hebdomadaire de seulement 5,14% des directeurs !
Refusant de répondre à l’exigence d’une réelle amélioration financière (100 points d’indice pour tous), il ne consent qu’à pérenniser la prime de 450€ brut par an, soit 37,50€ brut par mois !
Enfin, toujours aucune aide administrative statutaire gérée par l’Education Nationale n’est prévue dans les écoles !
Ayant pris connaissance de la synthèse de ces ateliers, du retour des directeurs présents au dernier GDDE en Mayenne, le SNUDI-FO 53 réaffirme toutes ses revendications :
– Retrait de la proposition de loi Rilhac et abandon des conclusions du Grenelle ! Ni délégation de compétences, ni statut pour les directeurs et directrices ! – Non à la fusion des corps d’inspection ! Maintien des IEN avec toutes leurs compétences ! – Augmentation des quotités de décharges pour toutes les écoles ! Mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes ! – Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs ! – Mise en place d’une aide administrative statutaire gérée par l’Education Nationale dans chaque école ! – Allègement des tâches avec le respect du décret de 1989 sur la direction d’école !
Le SNUDI-FO 53 défend les directeurs et directrices d’école et porte leurs revendications ! Le SNUDI-FO 53 invite les directeurs et directrices d’école à rejoindre le SNUDI-FO par leur adhésion !
POUR : FO et CGT
Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
