Supprimer des postes et faire porter la responsabilité de la baisse du niveau des élèves sur les épaules des personnels : Nouvelle provocation du ministre Ndiaye
Le ministre Ndiaye, à l’instar de son prédécesseur Blanquer, a une nouvelle fois choisi les médias pour dévoiler ses dernières mesures.
Les personnels ont donc appris via BFM TV, ou RMC que le ministre déplorait que « les résultats des évaluations d’entrée en sixième sont problématiques. 27% des élèves n’ont pas le niveau requis en français, un tiers ne l’ont pas en mathématiques ».
Mais qui précarise les personnels en refusant d’augmenter les salaires ?
Mais qui supprime des milliers de postes ?
Mais qui généralise la division des personnels, et démantèle l’école publique ?
Si la situation est telle que l’indique M. Ndiaye, ce sont pour le SNUDI-FO 53 les ministres de l’Education nationale qui se sont succédés qui en portent l’entière responsabilité avec la mise en œuvre de contre-réformes destructrices, et un démantèlement continu de l’école publique.
Face à cette situation qu’il juge alarmante, le ministre envisage-t-il donc d’annuler les 2 000 suppressions de postes d’enseignants, dont 1 117 dans les écoles, qu’il a imposées pour la rentrée 2023 à coup de 49-3 ? Envisage-t-il de rétablir les 7 490 postes d’enseignants du 2nd degré supprimés par son prédécesseur lors du premier quinquennat Macron ?
Pas du tout !
Il annonce au contraire que « des professeurs des écoles interviendront en classe de 6ème pour favoriser la transition entre l’école et le collège et soutenir l’apprentissage des savoirs fondamentaux. »
Le ministre fait ainsi un pas de plus vers la fusion des corps, générant division des personnels, profitant de cette situation pour instaurer des primes en échange de nouvelles missions, laissant entendre que les professeurs des écoles auraient largement le temps de s’en occuper, faisant peser la responsabilité de la baisse du niveau des élèves sur les épaules des personnels… Notons que l’Education Nationale n’a même pas les moyens de financer les déplacements de ses personnels itinérants dans les écoles mayennaises !
Remettre en cause les statuts des professeurs des écoles, remettre en cause l’enseignement disciplinaire dispensé par des professeurs certifiés ou agrégés dans les collèges tout en continuant à supprimer des postes : voici donc le choix du ministre !
C’est inacceptable !
D’autant plus qu’il y a fort à parier que les professeurs des écoles seront invités à intervenir au collège dans le cadre du pacte « travailler plus pour perdre moins » annoncé par Macron et Ndiaye aux enseignants, à savoir des rémunérations en échange de tâches supplémentaires.
Devant cette provocation du ministre, le SNUDI-FO 53 réaffirme ses revendications :
Respect du statut des différents corps enseignants
Annulation des suppressions de postes prévues à la rentrée 2023
Création de tous les postes nécessaires
Augmentation des salaires par l’indice pour tous les personnels et sans contrepartie
Le SNUDI-FO 53, 1er syndicat des écoles publique de la Mayenne remercie les 269 collègues (37%) qui lui ont apporté leur voix.
Nous allons continuer à vous représenter et à vous défendre avec autant d’engagement, de sérieux, de passion et de bienveillance. Le combat continue, tous ensemble, dans l’unité des syndicats qui veulent se battre pour empêcher le démantèlement de l’école publique.
Le SNUDI-FO 53 enregistre la plus forte progression de ces élections (+13% des voix / 2018), obtenant ainsi un 2ème siège à la CAPD et devenant le 1er syndicat des écoles en Mayenne.
Les AESH ont massivement voté FO en Mayenne. La FNEC-FP FO entre en CCP et obtient un siège.
Voici les noms des collègues nouvellement élus la CAPD 53 : – Émilie Angot (adjointe Saint Pierre sur Orthe) – Fréderic Gayssot (directeur Saint Denis d’Anjou) – Stève Gaudin (TR Cossé le Vivien) – Sandra Rèche (T2R Sainte Suzanne – Chammes)
Le SNUDI-FO 53 réaffirme son opposition au principe du vote électronique et rappelle que Force Ouvrière n’est pas signataire du « Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique » (Accords de Bercy de 2008, signés par la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et CGC) qui, entre autres décisions, a introduit la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles dans la Fonction publique. Malgré la complexité du vote et les obstacles innombrables dressés par le gouvernement (identification par NUMEN que des personnels, notamment AESH, ne possèdent pas, impossibilité d’accéder aux boîtes professionnelles, code de vote non reçus pour de très nombreux personnels (TR, AESH,…), pannes successives du serveur, …), le taux de participation aux scrutins CAPD 53 et CCP AESH et AED a largement augmenté(60% pour la CAPD 53) ce qui légitime d’autant plus la première place et les très bons résultats des syndicats FO.
Plus que jamais, le SNUDI-FO 53 est mobilisé pour l’augmentation des salaires, contre l’injustice PPCR, pour la défense de notre statut, contre le projet de contre-réforme des retraites, pour le retour des prérogatives de la CAPD (promotions mutation) pour la scolarisation adaptée aux besoins de chaque élève et contre la maltraitance institutionnelle de l’inclusion systématique, contre la dénationalisation de l’école publique voulue par Macron…
Le SNUDI-FO 53 vous invite à le rejoindre, pour renforcer l’outil syndical de défense de vos revendications et de vos droits.
Rejoignez par votre adhésion, le syndicat libre et indépendant des gouvernements quels qu’ils soient, un syndicat d’enseignants, d’AESH et de PsyEN, fédéré avec tous les personnels de l’Education Nationale dans une grande confédération interprofessionnelle.
A l’échelle du département de la Mayenne, pour l’ensemble des personnels de l’Education Nationale (Enseignants, AESH, certifiés, agrégés, PLP, administratifs, PsyEN, médecins, infirmières…) la FNEC-FP FO 53 est désormais la 2ème organisation de l’éducation nationale, réalisant la plus forte progression de ces élections tous corps confondus, et gagne un nouveau siège arrivant ainsi à égalité en nombre de sièges avec la FSU, et à seulement 32 voix derrière !
Les résultats en Mayenne (pour le CSA) : ↘ ️FSU 26,47% ↗️ FO 24,44% ↘ ️UNSA 17,96% ↗️ CGT 14,66%
FO c’est désormais : La 1ere FOrce syndicale des écoles de la Mayenne La 1ere FOrce syndicale de la Fonction Publique d’Etat La 1ere FOrce syndicale fédérée et confédérée dans l’Education Nationale Encore une bonne nouvelle pour la Mayenne et pour le syndicalisme libre et indépendant!
Nationalement, voici les 7 fédérations qui siègeront au CSA du MEN :
1/ La FSU conserve ses six sièges malgré la perte de 6 163 voix et de 0,8% des votes exprimés.
2/ L’UNSA perd son quatrième siège suite à la perte de 10 647 voix et de 2,23% des votes exprimés.
3/ La FNEC FP FO conforte ses deux sièges avec un gain de 536 voix et de 0.39% des votes exprimés.
4/ Le SGEN CFDT conserve son siège malgré la perte de 3 060 voix et de 0,6% des votes exprimés.
5/ La CGT Edu’action conserve un siège et gagne 1 578 voix et 0,5% des votes exprimés.
6/ Le SNALC conserve un siège avec un gain de 288 voix et de 0,18% des votes exprimés.
7/ SUD Education gagne un siège avec un gain de 952 voix et de 0,1% des votes exprimés.
La première ministre vient de confirmer le calendrier retenu pour la réforme des retraites : le texte sera présenté en Conseil des ministres début janvier, puis débattu au Parlement dans la foulée. Le gouvernement veut repousser l’âge de départ à 65 ans, et cela s’appliquerait dès l’été 2023. Il parle aussi de l’augmentation de la durée de cotisation. Il veut également discuter de l’avenir du Code des Pensions civiles et militaires, pendant ou à l’issue des discussions dans la Fonction publique sur les carrières et les rémunérations qui débuteront en 2023…
C’est INACCEPTABLE !
Le 3 octobre dernier, FO, CGT, CFDT, CFTC, CGC, FSU, UNSA, Solidaires ont déclaré ensemble dans un communiqué national : « Les organisations syndicales réaffirment ainsi qu’elles sont, comme la majorité de la population, fermement opposées à tout recul de l’âge de départ en retraite et à une augmentation de la durée de cotisation. »
Le gouvernement n’exclut pas de recourir au 49-3 pour sa réforme des retraites, comme il l’a déjà fait par six fois pour imposer ses budgets d’austérité contre les hôpitaux, contre l’Ecole… Pour rappel, le budget de l’Education prévoit à nouveau 2 000 suppressions de postes à la rentrée, alors qu’ils n’ont aucun mal à trouver des milliards pour alimenter la guerre en Ukraine. Aujourd’hui, au nom de la « sobriété énergétique », ils ferment des écoles, des lycées, des universités…
Le 5 décembre, l’ensemble des organisations syndicales, y compris l’UNSA et la CFDT se déclarent prêtes à la mobilisation si le gouvernement s’obstinait avec son projet de réforme.
Une proposition étonnante de la FSU
La FSU propose un “temps fort” le 17 janvier. Voici la réponse de la FNEC-FP FO à cette proposition.
Chers camarades, Au lendemain des élections professionnelles, les camarades de la FSU nous proposent d’appeler les personnels de l’éducation à la grève le 17 janvier.
La proposition est assortie du commentaire suivant : « Nous n’avons pas vraiment d’éclaircissements sur le calendrier retraites, à ceci près qu’il semble se dessiner un premier temps fort qui pourrait avoir lieu autour du 11 janvier, date du conseil des ministres. Cela confirme donc pour nous l’ouverture d’un espace pour un appel à une grève éduc la semaine suivante, le 17 janvier. Nous ne méconnaissons pas le risque que les collègues choisissent l’une ou l’autre de ces dates, mais nous pensons que la manière dont les discussions s’engagent sur les salaires en particulier ainsi que la question de la réforme de la voie pro, nécessite que nous assurions une visibilité forte aux revendications spécifiques éduc. »
En effet, chacun sait que l’intersyndicale (FO, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, avec l’Unsa, Solidaires, la FSU et les organisations de jeunesse) a adopté le principe d’une date de mobilisation interprofessionnelle avec grèves et manifestation en janvier, si le gouvernement s’entête à vouloir reculer de l’âge de départ en retraite et augmenter la durée de cotisation. Les Confédérations se réunissent le 15 décembre pour préparer la riposte.
Dès lors, appeler à une journée de grève « éducation » le 17 janvier, c’est prendre le risque, comme le dit la FSU, que les collègues choisissent l’une ou l’autre de ces dates », et donc d’affaiblir la mobilisation interprofessionnelle, que nous souhaitons la plus large possible pour faire reculer le gouvernement sur son projet.
Force Ouvrière ne participera pas à la stratégie de la défaite et de la division. Nous considérons que nous pouvons faire reculer Macron et son gouvernement sur la réforme des retraites, par l’action commune, comme en 2019-2020, et que cela sera un point d’appui pour la satisfaction de l’ensemble des revendications : pour de vraies augmentations de salaires dans la Fonction publique, a minima à hauteur de l’inflation, contre le pacte « Ndiaye » conduisant à individualiser les rémunérations et à faire travailler plus pour perdre moins, pour les créations de postes nécessaires, pour l’arrêt des contre-réformes (dont celle des lycées professionnels), pour la défense de nos retraites.
Nous restons disponibles pour organiser avec vos fédérations la grève interprofessionnelle et faire en sorte que les personnels de l’Education nationale y prennent part largement.
Recevez chers camarades nos salutations syndicalistes.
Nombre de participantsDont mobilité obligatoireMCS
274
303
317 (178)
Taux de satisfaction Vœu 1
55%
54%
50%
Taux de satisfaction Vœu 2
8%
11%
13%
Taux de satisfaction Vœu 3
4%
8%
2%
Nb de postes restés vacants après la phase principale
5
15
4
Nb de contestations de barèmes
0
0
10
Nb de recours
0
7
8
Bonifications 2022 :
27 pour rapprochement de conjoint, 4 pour handicap, 2 parents isolés, et 8 mesures spéciales mouvement
Les interventions FO
Le SNUDI-FO 53 a visiblement porté tous les recours mouvement intra (8)
Mouvement intra : FO rappelle qu’il y a finalement une phase d’ajustement dans ce que l’administration nomme “phase principale”. C’est un problème puisque des postes sont restés vacants (exemple des 38 postes l’année dernière), et la tambouille interne, même si les services font au mieux, génère situations injustes et inéquitables. Chaque année, FO accompagne ces collègues placés en bout de mouvement, et qui ne peuvent participer à la “2ème phase d’ajustement” du mois d’août avec parfois des postes considérés comme plus favorables (distance, niveau…)
Même s’il y a vigilance des services, la disparition d’un barème basé sur l’AGS et l’opacité pour les personnels donnent le sentiment d’impression de nominations arbitraires !
Les enseignants restés sans affectation à l’issue du mouvement, reçoivent finalement une liste de postes et de fractions restés vacants, mais cette liste évolue souvent aussitôt, et d’autres postes et fractions apparaissent une fois les affectations décidées, ce qui lèse les participants !
Pour se positionner sur ces postes : le SNUDI-FO a demandé un “mini-mouvement” avec possibilité de choisir les fractions.
Le SNUDI-FO 53 a demandé à ce que les postes fléchés PES soient connus de tous avant la phase de saisie des voeux.
Le SNUDI-FO 53 a évoqué la mission flash parlementaire qui suggère désormais de rétablir les syndicats dans la procédure d’affectation des PE afin de rétablir la transparence… Serais-ce un retour des prérogatives des CAPD ?
En tout état de cause, le SNUDI-FO 53 refuse le cadre loi de transformation de la fonction publique et PPCR.
Le SNUDI-FO 53 a demandé d’attendre les publications des prochaines circulaires (LDG) avant d’envisager d’hypothétiques aménagements.
Le SNUDI-FO 53 revendique : – l’abandon de la loi Dussopt – l’abandon de PPCR – le retour de toutes les prérogatives CAPD (mutation, promotions…) – la transparence et l’équité de traitement des personnels
Questions diverses
Le SNUDI-FO 53 avait interpellé le DASEN à propos des délestages et des coupures de courants dans les établissements scolaires. (lire à ce propos)
Un point a été fait lors de ce GT. L’administration n’a eu aucune information à nous communiquer si ce n’est le fait que les préfets établissent la liste des établissements prioritaires (dont ne feront pas partie les écoles) par arrêtés préfectoraux.
Pour le SNUDI-FO 53, aucune école ne doit fermer. Les personnels et les élèves n’ont pas à subir les conséquences d’un prix de l’électricité qui résulte d’une réglementation favorisant la spéculation et les fournisseurs privés d’électricité à qui EDF vend une part de sa production à bas prix pour leur permettre de faire des profits scandaleux et énormes.
L’UNSA a pointé le manque de remplaçants dans les écoles, illustrant la situation avec une collègue qui a renoncé à plusieurs jours de congés de formation.
Le SNUDI-FO 53 a demandé la suspension immédiate des formations constellations et eprimo.
Le secrétaire général nous confirme que sans être suspendues, elles seront certainement reportées.
L’administration nous annonce le recrutement de 3 PE contractuels jusqu’en juillet. Le recrutement est en cours. Le SNUDI-FO est intervenu au sujet d’une collègue liste complémentaire, représentée par le syndicat, et affectée en Sarthe mais toujours en attente d’un poste. FO a demandé la révision de son affectation pour la Mayenne.
Dernière minute :face à l’insistance de FO en CTA le 14 novembre dernier les deux dernières collègues sur liste complémentaire ont été recrutées (lire notre courrier à la Rectrice à ce sujet). Les deux collègues sont accompagnées par FO. L’une d’entre elles n’a, dans un 1er temps, pas pu être recrutée en Mayenne, mais en Sarthe. Les représentants FO n’ont rien cédé, et après moult rebondissements et interventions auprès du DASEN puis en groupe de travail à la DSDEN 53 mardi dernier, le SNUDI-FO 53 obtient le recrutement et l’affectation de notre collègue PES liste complémentaire en Mayenne !
Lundi 16 janvier 2023 / CSA académique moyens 1er degré
Jeudi 26 janvier 2023 / 9H00 : GT Carte scolaire 1D
Mardi 31 janvier 2023 / 09h00 : CSASD 1D (carte scolaire 1D + LDG mobilité et carrière + bilan FC)
Jeudi 9 février 2023 / 09h00 : CSASD 1D (repli)
Jeudi 9 février 2023 / 17h30 : CDEN – carte scolaire 1D
Mardi 28 février 2023 / 17h30 : CDEN – carte scolaire 1D (repli)
Suppression de 15 postes pour la Mayenne ?
78 postes vont être supprimés sur l’Académie de Nantes ; c’est la décision budgétaire du ministre Ndiaye et de son gouvernement qui a fait passer le budget à coup de 49.3.
Alors que les conditions sont dégradées, que nous ne comptons plus les absences non remplacées, c’est bien ce que proposerait Madame la Rectrice et qui doit être discuté et acté au CSA-Academique du lundi 16 janvier 2023.
Alors que partout les postes manquent partout notamment en moyens de remplaçants en postes RASED, et pour abaisser ou maintenir les effectifs dans nos classes, le ministre et la Rectrice s’apprêtent véritablement à saigner les écoles !
Participez aux RIS du SNUDI-FO 53 pour discuter des revendications et des moyens d’actions, sollicitez vos représentants qui se déplacent dans vos écoles pour organiser la résistance, avec les élus et les parents d’élèves !
Le ministre veut mettre en place une prime individualisée, comme dans les entreprises privées ! Augmentation des salaires pour tous sans contrepartie !
E. Macron et P. Ndiaye étaient à Aix-en-Provence, lundi 5 décembre, pour vanter les mérites du Conseil National de la Refondation, notamment de son volet éducation. Le même jour, le ministère envoyait un projet de décret « instituant une indemnité pour mission d’innovation pédagogique allouée aux personnels intervenant dans un projet relevant du « fonds d’innovation pédagogique ». Mais, à la demande de l’ensemble des syndicats (FNEC FP-FO, FSU, Unsa, CGT, CFDT, Snalc), le ministère a dû retirer le texte de l’ordre du jour du Comité Technique ministériel du 13 décembre.
Il y est précisé que « le recteur d’académie détermine les décisions individuelles d’attribution de cette indemnité, en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission concernée, pour des montants annuels de 250 €, 500 €, 750 €, 1 000 €, 1 250 €, 1 500 €.
La carotte du Fonds d’Innovation Pédagogique n’était visiblement pas assez grosse pour que les personnels s’engagent dans les « projets innovants » du ministre Ndiaye.
Une prime individualisée, comme dans les entreprises privées Il s’agit maintenant d’instituer un système de primes « au mérite », à l’image de ce que l’on peut voir dans certaines entreprises privées. La hiérarchie aurait ainsi toute latitude pour conditionner une partie substantielle de la rémunération (jusqu’à 1500 € annuel, soit 125€/mois) de manière individualisée et totalement discrétionnaire.
L’attribution et le montant de cette prime pourraient également être liés à des tâches supplémentaires puisque, comme le précise le guide de dépôt des projets : « Ces dépenses peuvent également financer es actions intervenant au-delà du strict temps scolaire… »
Ainsi, dans un contexte d’austérité généralisée et d’effondrement du pouvoir d’achat, le ministre entend rémunérer les personnels en fonction de leur « investissement » dans des « projets innovants » élaborés avec les « partenaires » (élus, associations, parents, élèves…) qui seraient également associés à leur valuation.
Cette indemnité pour mission d’innovation pédagogique, c’est : – Une prime à la territorialisation de l’Ecole et à sa déréglementation ! – Une prime pour être lié à un contrat d’objectif fixé avec les élus territoriaux, les représentants de parents, les associations, les élèves… – Une prime pour accepter la remise en cause de sa liberté pédagogique, de son statut ! Augmentation des salaires de tous les personnels, sans contrepartie !
La FNEC FP-FO prend acte du retrait de l’examen de ce texte de l’ODJ du prochain CT ministériel et revendique l’abandon définitif de cette indemnité pour mission d’innovation pédagogique. Elle exige que la totalité de l’enveloppe budgétaire, qui doit être réabondée car le compte n’y est pas, soit consacrée à l’augmentation de tous les personnels, sans contrepartie !
La FNEC FP-FO invite les personnels à refuser ces concertations, qui n’ont aucun caractère obligatoire, et à se réunir pour construire le rapport de force pour gagner sur les revendications, en particulier salariales !
Coupures d’électricité Aucune école, aucun établissement ne doit fermer
La FNEC FP-FO 53 considère que ces décisions gouvernementales sont indignes. On nous demande une fois de plus de payer les conséquences des choix politiques et de l’incurie des gouvernements successifs.
Nous sommes dans une situation où l’on est plus en mesure de répondre aux besoins en énergie suite aux dysfonctionnements d’ordre structurel, à la libéralisation du marché et l’ouverture à la concurrence qui a attaqué l’opérateur historique, favorisé le dumping social tout en augmentant les prix, favorisé la recherche du profit au détriment de la maintenance et de l’entretien des moyens de production, le parc nucléaire par exemple.
On peut aisément faire le parallèle avec la situation de l’hôpital et les décisions prises pendant la crise COVID ou avec la marche à la territorialisation et la privatisation de l’Ecole à laquelle nous assistons.
La FNEC FP-FO 53 refuse que les écoles, les établissements, les services se retrouvent fermés parce que l’Etat n’a pas pris les mesures pour garantir l’accès à l’énergie du service public. Il doit être prioritaire !
FO rappelle également qu’aucune fermeture ne serait non plus acceptable par manque d’argent pour payer les factures. Tous les établissements scolaires doivent rester ouverts et être convenablement chauffés.
Ceci étant dit, les annonces ministérielles sont encore plus alarmantes que prévu, en particulier compte tenu des délais qui sont annoncés…
Ainsi, il faudrait qu’un directeur d’école ou un chef d’établissement, après avoir consulté lui-même un site internet, informe, la veille à 17h dans le meilleur des cas, tous les parents de son école ou de son établissement pour les prévenir de la fermeture ! Comment organiser l’accueil des élèves prioritaire dans un délais pareil ? Que se passe-t-il si des parents ne prennent pas connaissance de l’information et leur enfant vient quand même ou s’il est accueilli au périscolaire ? Quelle sera la position administrative des personnels dont le lieu de travail est fermé ? Leur présence sera-t-elle requise, en particulier celle des directeurs et des chefs d’établissements ?
Pour la FNEC-FP FO 53, les personnels et les élèves n’ont pas à subir les conséquences d’un prix de l’électricité qui résulte d’une réglementation favorisant la spéculation et les fournisseurs privés d’électricité à qui EDF vend une part de sa production à bas prix pour leur permettre de faire des profits scandaleux et énormes.
La FNEC-FP FO 53 s’est adressé au directeur académique rappelant qu’elle n’acceptera pas la désorganisation qui se profile sous couvert d’organiser les délestages et demandant que des réponses soient immédiatement apportées.
A Laval le 3 décembre 2022
FNEC-FP FO 53, syndicats FO de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle 10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex Tel. : 06 52 32 30 45 – @ : fnec.fp.53@laposte.net
– Justifier des titres et diplômes requis en application des statuts particuliers du corps d’accueil :
· licence pour l’accueil dans le corps des certifiés, EPS, PLP (sauf disciplines professionnelles : BAC+2 et 5 ans d’expérience) ou CPE
· master 2 pour l’accueil dans le corps des agrégés
Procédure de recrutement
Les candidats au détachement saisissent leur candidature uniquement en ligne, dans l’application Pegase, accessible depuis l’adresse suivante : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/pegase.
Les candidatures doivent impérativement être saisies entre le 2 et le 30 janvier 2023 inclus.
Les candidats expriment des vœux concernant le corps d’accueil et, pour le 2d degré, la discipline/l’option/la spécialité choisies.
Chaque demande de détachement (si dans deux corps différents) doit faire l’objet d’une candidature distincte.
Un dossier de candidature comprend :
– un Curriculum vitae
– une lettre de motivation
– une copie des diplômes
– une copie des qualifications complémentaires requises pour l’accès au corps des professeurs d’EPS et professeurs agrégés d’EPS (qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme obtenues selon les modalités prévues par l’arrêté du 12 février 2019, modifié par l’arrêté du 13 juillet 2021)
– une copie de l’arrêté de position pour les personnels hors position d’activité
Les candidats doivent veiller à expliciter dans leur dossier (et en particulier dans leur lettre de motivation) leur parcours de formation et les démarches entreprises destinées à l’actualisation de leurs compétences et connaissances disciplinaires, leur parcours professionnel, les acquis de l’expérience et leur motivation.
Lors du dépôt de leur candidature, les agents doivent joindre l’avis de leur inspecteur(trice) de circonscription (cf. annexe 3) dans l’application Pegase.
Un avis sera ensuite émis par le directeur académique.
Les dossiers ayant reçu un avis favorable seront transmis par la Direction académique à la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère au plus tard le 24 mars 2023. En effet, un avis favorable prononcé par la Directrice académique n’équivaut pas acceptation du détachement, celui-ci étant décidé par le Ministère de l’Education nationale, dont la décision sera rendue à partir du 2 juin 2023.
Les candidats sont informés par la Direction académique de l’avancement de leur dossier lors des étapes suivantes de la procédure :
· avis favorable et transmission du dossier à la DGRH, ou avis défavorable ;
· décision favorable ou défavorable du ministre concernant l’accueil en détachement.
L’accueil en détachement
Le détachement est prononcé pour une période de deux ans. Toutefois, à l’issue de la première année scolaire, un avis du recteur d’académie est recueilli sur le maintien en détachement de l’agent la deuxième année. En cas d’avis défavorable, il est mis fin au détachement. Dans ce cas, l’agent est réintégré dans son corps d’origine.
Durant leur première année de détachement, les agents sont affectés à titre provisoire et bénéficient d’un parcours de formation adapté visant à faciliter l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de leur métier.
Le renouvellement du détachement, le retour dans le corps d’origine ou l’intégration dans le corps d’accueil
L’intégration est prononcée par le ministre pour le 2d degré :
· à l’issue de la première année de détachement sur demande de l’intéressé et après accord des corps d’inspection et de l’administration d’accueil. L’agent adresse sa demande d’intégration au Recteur d’académie s’il est détaché dans le 2d degré trois mois au moins avant la fin de cette première année ;
· à l’issue de la deuxième année de détachement sur proposition de l’administration d’accueil et sur demande de l’intéressé selon les modalités prévues pour l’intégration à l’issue de la première année de détachement.
Par ailleurs, le détachement de longue durée ne peut être renouvelé au-delà d’une période de cinq années que si le fonctionnaire refuse l’intégration qui lui est proposée.
Situation des professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale spécialité EDA lors de la constitution initiale du corps (personnels n’ayant pas fait valoir leur droit d’option en 2017, détachés pour cinq ans à compter du 1er septembre 2018)
La période de détachement des agents arrivant à échéance le 1er septembre 2023, il appartient au Recteur d’interroger les personnels concernés afin de :
· prolonger automatiquement par arrêté, pour une période de cinq ans, leur détachement dans le corps des psy-EN, à compter du 1er septembre 2023 ;
· prononcer automatiquement par arrêté la fin du détachement dans le corps des psy-EN s’ils souhaitent être réintégrés dans leur corps d’origine ;
· transmettre au ministère les demandes d’intégration dans le corps des psy-EN avant le 24 mai 2023
Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentantsdu SNUDI-FO 53
06 52 32 30 45 – contact@snudifo53.fr
Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État : Je me syndique au SNUDI-FO : ADHESION
NB : toutes les organisations n’étaient pas présentes au complet FSU (1/3), UNSA (2/3)
Le CDEN réuni le 30/11/2022 demande l’abandon des PIAL qui ne servent qu’à mutualiser les AESH et à réduire le temps d’accompagnement des élèves. Les PIAL apportent instabilité, flexibilité et mal-être pour les personnels. POUR : FO (2) – FSU (1) – CGT (2) ABSTENTION : UNSA (2)
Le CDEN réuni le 30/11/2022 demande un vrai statut pour un vrai salaire pour les AESH ainsi qu’un recrutement massif pour pallier la hausse conséquente des élèves nécessitant un accompagnement. POUR : FO (2) – FSU (1) – CGT (2) – UNSA (2)
Le CDEN réuni le 30/11/2022 demande l’ouverture des places nécessaires pour répondre aux notifications de la MDA dans toutes les structures spécialisées (IME, ITEP, SESSAD, SEGPA, ULIS …) et le recrutement de tous les personnels spécialisés nécessaires dans les établissements et dans les RASED ainsi qu’un plan de départ en formation spécialisée. POUR : FO (2) – FSU (1) – CGT (2) – UNSA (2)
Le CDEN réuni le 30/11/2022 demande l’abandon du projet de réforme de la voie professionnelle Macron-Grandjean-Ndiaye. POUR : FO (2) – FSU (1) – CGT (2) – UNSA (2)
L’évolution de l’offre de transport régionale -info région
Présenté par l’inspecteur de l’Enseignement Technique et de l’Apprentissage, monsieur Girard
FO: Par ce projet de réforme, semblant consacrer l’échelon du bassin d’emploi, il s’agit, au risque de diminuer le temps d’enseignement, d’augmenter la présence des élèves dans les entreprises ou encore d’accroître la représentation de celles-ci dans les instances des lycées professionnels… Ce dernier point, associé à l’arrêt de filières, mène à la casse du choix des jeunes.
Cette nouvelle réforme introduit la notion de diplôme local au détriment des diplômes nationaux, reconnus dans les conventions collectives. Elle induit de fait une territorialisation du diplôme via la mise en place de carte de formation en adéquation avec en lien avec le bassin d’emploi et le marché du travail local. Nous avons rappelé notre refus de cautionner cette réforme et notre exigence d’abandon (voir l’avis proposé par FO ci-dessus)
Présentation des prévisions d’effectifs public/privé et 1er et second degré
Les prévisions d’effectifs et la baisse démographique n’est finalement pas si significative que ce qui avait été annoncé.
Prévention de l’évitement scolaire
Il s’agit d’une nouvelle instance (Loi 24 août 2021) co-présidé par le préfet et le Dasen. La notion d’ instruction obligatoire a été modifiée par scolarisation obligatoire dans la loi.Cette instance accepte ou non les dérogations pour permettre l’instruction en famille.
Questions diverses
Seule la FNEC-FP FO apporte les questions diverses. Compte tenu de l’heure tardive de fin de séance (20h30) les réponses nous seront apportées ultérieurement.
La FNEC-FP FO demande un état des lieux précis du nombre d’élèves en attente d’une place en structure spécialisée dans le public (IME, ITEP, SEGPA, ULIS…) avec distinction 1er et 2nd degré.
Dans le cadre du bilan de rentrée, la FNEC-FP FO demande un état des lieux précis des absences non remplacées depuis le mois de septembre avec communication des données aux membres du CDEN, dans le public, pour le 1er degré et le 2nd degré.
Affectation sur poste adapté (PACD/PALD) rentrée 2023
ATTENTION nouvel ajout à la note de service : date limite de dépôt des candidatures à envoyer avant le 9 décembre. Lire l’additif à la note de service.
La note de service du 7 novembre 2022 précise les modalités d’affectation sur poste adapté pour la rentrée scolaire 2023-2024 ainsi que les documents constitutifs du dossier de candidature à envoyer avant le 30 novembre 2022.
En fonction de l’état de santé de l’agent, l’affectation sur poste adapté peut être :
– de courte durée (PACD) : 1 an, renouvelable deux fois
– de longue durée (PALD) : 4 ans, renouvelable. Un agent peut bénéficier d’un PALD sans avoir été affecté sur un PACD.
L’agent peut exercer dans une structure académique (Rectorat, DSDEN, EPLE), dans un service de l’enseignement supérieur, au sein d’organismes tels que le CNED, ou dans toute autre structure relevant des Ministères de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ou de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Le poste adapté de courte durée
L’agent peut exercer dans les lieux d’affectation listés plus haut, ainsi que dans une autre administration publique.
La position administrative de l’agent affecté sur un poste adapté
L’agent en PACD/PALD est considéré comme étant en activité ; à ce titre, il est rémunéré à temps complet.
Administrativement, il reste sous l’autorité de la Direction académique. Il est placé néanmoins sous l’autorité du chef de service de la structure d’accueil et est soumis aux obligations de service en vigueur dans l’établissement d’exercice.
L’agent en PACD/PALD peut bénéficier d’un allègement ou d’un aménagement de service sur préconisation du médecin de prévention. Cette préconisation devra être renouvelée chaque année.
Enfin, l’agent bénéficiaire du PACD/PALD bénéficie d’un suivi et d’un accompagnement sur son lieu d’exercice et au niveau académique.
Le dossier de candidature:
Il est composé d’un dossier administratif et d’un dossier médical, décrits ci-dessous.
Le dossier administratif
Un dossier administratif complet comprend :
· La fiche de candidature · 1 photo d’identité, · 1 imprimé précisant le projet professionnel (annexe 2 pour les premières demandes de P.A.C.D, annexe 3 pour les renouvellements en P.A.C.D ou en P.A.L.D et les premières demandes de P.A.L.D après 3 ans de P.A.C.D), · Le cas échéant, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité, · Pour les demandes de renouvellement en P.A.C.D ou en P.A.L.D et les premières demandes de P.A.L.D, joindre la fiche de poste de l’année en cours et l’évaluation de l’année précédente à l’exception des personnels affectés au CNED pour lesquels ces documents seront transmis à la DIPE par le CNED.
Les candidatures doivent être envoyées avant le mercredi 30 novembre 2022(délai de rigueur).
(En cas de besoin, et pour toute demande, contacter le syndicat)
La cellule transversale de la DIPE communiquera l’ensemble des dossiers aux cellules RH des DSDEN pour visa.
Pour les personnels déjà en poste adapté au CNED
Les demandes de renouvellement sur poste adapté au CNED seront transmises (sans le visa du CNED) par les intéressés avant le 30 novembre 2022 – délai de rigueur directement à la cellule transversale de la DIPE par l’intermédiaire de l’application « Démarches simplifiées » accessible à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-poste-adapte-2023-pu-ac-nantes La cellule transversale de la DIPE transmettra une copie des dossiers au CNED pour avis.
Le dossier médical
Le dossier médical est constitué de :
· 1 certificat médical explicite, récent et détaillé sous pli cacheté portant les mentions « CONFIDENTIEL
SECRET MEDICAL » ainsi que le nom et prénom de l’agent au dos de l’enveloppe, sera adressé par l’intéressé(e) à l’adresse suivante :
Pôle Santé Social Handicap Postes adaptés Chemin de l’herbergement BP 72616 44 326 Nantes Cedex 3
A cette fin, l’intéressé(e) remettra à son médecin traitant la lettre figurant à l’annexe 4.
Garder toujours une copie de toutes les pièces !
Attention pour les personnels en congé de longue durée, de longue maladie (ou dans l’attente de tels congés), en disponibilité d’office :
Pour ceux qui n’ont pas épuisé leurs droits à congés longs, il conviendra de transmettre une attestation dans laquelle le médecin traitant émet un avis sur la réintégration de l’agent sur poste adapté. Pour ceux qui ont épuisé leurs droits à congés longs ou qui sont en disponibilité d’office: il conviendra de transmettre un deuxième certificat médical sous pli cacheté portant les mentions « CONFIDENTIEL SECRET MEDICAL » et «A l’attention du médecin inspecteur de la santé, secrétaire du conseil médical départemental » ainsi que le nom et le prénom de l’agent au dos de l’enveloppe. En effet, l’affectation sur un poste adapté nécessite également un avis favorable à la réintégration sur un tel poste du conseil médical départemental (CMD) pour les personnels ayant épuisé leurs droits à congés longs ou en disponibilité d’office.
Construction d’un projet professionnel dans le cadre d’un poste adapté
Il est indispensable que les personnels qui demandent une affectation sur un poste adapté aient réfléchi à leur projet professionnel et à l’objectif qu’ils veulent poursuivre. Ils doivent compléter l’annexe 2 pour les premières demandes de P.A.C.D et l’annexe 3 pour les renouvellements en P.A.C.D et en P.A.L.D et les premières demandes de P.A.L.D.
Pour ceux qui envisagent une réorientation ou une reconversion, il est vivement conseillé de solliciter l’expertise la conseillère en évolution professionnelle (Madame SEÏTE, bettina.seite@ac-nantes.fr) pour obtenir une aide à la formalisation du projet professionnel en amont du dépôt de la demande .
Etude et examendes candidatures
Les candidatures à un poste adapté seront étudiées conjointement par les conseillères en évolution professionnelle ainsi que par le service social et le service de médecine en faveur des personnels.
Secrétariat suivi des postes adaptés : Madame YOUSFI (tél : 02.40.37.38.84 – pacd-pald@acnantes.fr) le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Préalablement à toute décision d’octroi ou de renouvellement d’affectation sur un poste adapté, les avis des médecins de prévention sont sollicités.
Les assistantes et assistants sociaux en faveur des personnels accompagnent les agents qui intègrent ce dispositif. Ils contribuent à l’évaluation des parcours des postes adaptés en lien avec les lieux d’implantation.
Pour toute demande relative au dispositif et à la préparation du dossier, les personnels pourront contacter le service social de la Mayenne (Mme LAMBERT Sophie 0243599239, sophie.gueranger@ac-nantes.fr).
Les candidatures sur un poste adapté seront examinées par une commission académique réunissant les différents acteurs concernés par l’instruction des demandes en mars 2023.
Pour les personnels qui bénéficieront d’un poste adapté à la rentrée 2023, la recherche des lieux d’affectation sera réalisée, à partir du mois de mai 2023 en fonction du projet professionnel, avec le service social des personnels de leur département d’affectation. L’expertise des conseillères en évolution professionnelle pourra être sollicitée selon la nature des projets.
Toute entrée dans le dispositif entraîne la perte du poste occupé précédemment à titre définitif.
Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentantsdu SNUDI-FO 53
Le CDEN réuni le 30/11/2022 demande l’abandon des PIAL qui ne servent qu’à mutualiser les AESH et à réduire le temps d’accompagnement des élèves. Les PIAL apportent instabilité, flexibilité et mal-être pour les personnels. 
POUR : FO (2) – FSU (1) – CGT (2)
ABSTENTION : UNSA (2)
FO demande la gratuité des transports scolaires et refuse l’augmentation de son coût !
Archives : en 2018 seule FO avait demandé un vote sur la gratuité des transports scolaires en 