Le ministre passe en force et personne ne veut « pactiser » avec lui !

Le ministre passe en force et personne ne veut « pactiser » avec lui !

Le ministre passe en force et personne ne veut « pactiser » avec lui !

Mercredi 31 mai, lors du Comité Social d’Administration ministériel, toutes les organisations syndicales ont réaffirmé leur refus du « pacte Macron-Ndiaye » !

Au ministère comme à l’Assemblée Nationale, c’est le 49-3 permanent !

Le ministre, visiblement inquiet d’un vote unanime défavorable, a refusé de respecter les dispositions réglementaires et n’a pas mis les textes sur le « pacte » au vote du CSA.

Tous les syndicats ont claqué la porte du CSA. Ce même jour, des centaines de collègues, des militants de toutes les fédérations de l’Education nationale se sont rassemblés devant le ministère, les rectorats et DSDEN, dans des dizaines de villes en France. En Mayenne, devant la DSDEN près d’une centaine de personnes étaient rassemblées.

Article Ouest France

La prise de parole intersyndicale

D’ores et déjà, dans des écoles et établissements de plus en plus nombreux, les personnels se réunissent avec leurs syndicats et constatent que le « pacte » ne répond en rien à leurs revendications, qu’il s’agisse des salaires, des missions, des conditions de travail.

Ils prennent donc position pour dire : le « pacte », comme la réforme des retraites, nous n’en voulons pas ! Nous voulons une véritable augmentation de salaire sans contrepartie, et le respect de nos statuts !

Utilisez le modèle intersyndical (FO-FSU-UNSA-CGT) pour prendre position dans vos écoles

Le SNUDI-FO 53 appelle à refuser le « pacte Macron-Ndiaye » qui vise à nous mettre au pas, à justifier les suppressions postes, à justifier les contre-réformes sans nous augmenter.

Ne les laissons pas faire, mobilisons nous, prenons position dans nos écoles !
REFUSONS CE MARCHÉ DE DUPES !

Notre document spécial 4 pages pour tout comprendre

Hors-classe 2023

Hors-classe 2023

Hors-classe 2023

L’administration nous confirme l’envoi du tableau de promotion “hors-classe” le 7 septembre. ATTENTION, la date à prendre en compte pour les recours sera celle de la publication de l’arrêté collectif sur le site de la DSDEN 53. Suite à notre intervention auprès des services, les tableaux d’avancement des collègues promus ont été publiés sur le site de la DSDEN. Néanmoins, ils sont datés du 7 septembre, alors qu’ils n’ont été publiés que le 6 octobre ! Conséquences : les délais pour formuler des recours sont réduits puisqu’il faut compter 2 mois à compter de la publication. Le SNUDI-FO 53 est donc à nouveau intervenu, pour que les délais pour les recours soient respectés (lire notre courriel), et l’IA nous a donné raison ; les délais de recours iront bien jusqu’au 6 décembre !

Les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours.

Plusieurs collègues promus le sont avec l’accompagnement et le suivi du SNUDI-FO 53.

79 collègues sont promus à la Hors-classe cette année.

Le barème de la dernière femme promue est de 130 avec une AGS de 23 ans 1 mois et 17 jours
Le barème du dernier homme promu est de 140 avec une ancienneté de 20 ans

Le poids du genre ? Kézako ?
C’est l’application du ratio F/H de la cohorte de collègues promouvables, sur les promotions. Par exemple si il y a 75% de femmes et 25% d’hommes dans une cohorte de promouvable, le DASEN (et ses soutiens) souhaitent la même proportion pour les promotions. C’est une forme de discrimination positive censée être une amélioration pour l’égalité F/H !
Pour le SNUDI-FO 53, seul l’application du barème doit compter indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout ! Le SNUDI-FO 53 plaide pour une application du barème sans distinction du genre.
Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. C’est le statut qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous donnons régulièrement l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées, ou encore l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres. Enfin le SNUDI-FO rappelle qu’en 2020 c’est une femme qui avait été lésée dans les promotions du fait de son sexe ; sacrée paradoxe !
Rappel de l’avis proposé en CAPD par FO en mars 2020 :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
CONTRE : SnuiPP-FSU et UNSA (mais aussi le DASEN !)
POUR : SNUDI-FO

D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours. (contact@snudifo-53.fr)

Notons que cette année encore, le SNUDI-FO a porté et défendu les recours de plusieurs collègues qui ont obtenu satisfaction et ont été promus.

Le tableau d’avancement 2023 (promotions HC) avec classement envoyé aux collègues promouvables

Prenez contact avec le syndicat, par email (contact@snudifo-53.fr) ou par téléphone (0652323045)

Promu à la Hors-Classe ? Tout comprendre à son reclassement et à son changement de grade.


Les passages à la Hors-Classe ne sont plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.

C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.

Ces nouvelles dispositions n’empêcheront pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour que tous les collègues retraitables au 1er septembre 2023 puissent être promus. Il réitérera également sa demande que l’Ancienneté Générale des Services soit le premier discriminant afin de réparer l’injustice que subissent tous les enseignants dont les années de services dans le corps des instituteurs ne sont absolument pas prises en compte, conséquence de la mise en œuvre de PPCR !

Le SNUDI-FO 53 continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.

Toutes les précédentes campagnes de promotion Hors-classe ont démontré le caractère strictement arbitraire de PPCR* qui, avec la loi Dussopt et le dessaisissement des CAP, est passé en vitesse de croisière !

Pas de transparence, pas d’égalité de traitement : c’est le fait du prince et les promotions au mérite individuel !

*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.


Comme depuis 2019, plusieurs collègues qui ont demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction !

Avec le caractère strictement arbitraire de PPCR* et la loi Dussopt le DASEN décide des promotions sans avoir à rendre de compte et vos élus du personnel n’ont plus accès aux données relatives aux promotions.

Pas de transparence, pas d’égalité de traitement : c’est le fait du prince !

*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.


Qui est promouvable cette année ?

Les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2023 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2022 sont promouvables. Le taux de promotion est de 21% pour 2023 (18% en 2022)

Comment cela va-t-il se passer ?

Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (Affichée dans iprof)

Consulter son bilan PPCR
Tutoriel pour connaitre l’avis de son IEN
Exemple de courrier pour contester l’avis de son IEN et/ou demander des précisions

Le suivi du syndicat

Chaque année, plus d’une centaine de collègues promouvables complètent notre fiche de suivi. Ils ont ainsi pu être informé individuellement :

A compléter : fiche de suivi Hors-classe (formulaire en ligne)

Dès son entrée en CAPD en 2019, le SNUDI-FO a demandé et obtenu la possibilité de révision des avis émis par le directeur académique. Les collègues peuvent solliciter le syndicat pour être accompagnés dans leur démarche de demande de révision d’appréciation.

Attention : si vous avez obtenu la révision de votre appréciation, vous n’aurez pas la réactualisation de votre Iprof. Suite à notre demande, l’administration devrait vous envoyer par email, la confirmation de la prise en compte du nouvel avis du DASEN. En cas de doute, contactez le syndicat.


Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 :
-La possibilité de révision des avis émis par le directeur académique
-La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent
Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.
A noter : Lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.
Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée ; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !

Contingents 2022 pour rappel 

En 2022, dans le département, il y a eu 71 PE promus à la hors-classe cette année. La dernière collègue promue avait un barème de 130 points avec une ancienneté de 24 ans 5 mois et 27 jours (au 01/09/22)

42 collègues avaient confié leur suivi au SNUDI-FO 53. Nous leur avions communiqué leur barème, confirmé ensuite par les services. Nous avons même pu reconstituer un tableau qui tendait à démontrer que l’administration n’a pas tenu compte de tous les barèmes réels.

Plusieurs collègues qui avaient demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction, et ainsi été promus !


A consulter

La circulaire départementale

Le « barème »

Les critères discriminants du barème sont :

–  la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion de la DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2021-2022 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait)

Comment seront départagés les collègues ?

À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :

–  L’appréciation de la  » valeur professionnelle  » de l’enseignant attribuée par la DASEN :

AppréciationExcellentTrès satisfaisantSatisfaisantÀ consolider
Points de barème120 points100 points80 points60 points

Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur l’avis formulé par l’IEN.

 –  La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.

Échelon + ancienneté dans l’échelon au 31 août 20239ème + 29ème + 310ème + 010ème + 110me + 210ème + 311ème + 011ème + 111ème + 211ème + 311ème + 411ème + 5
Ancienneté dans la plage d’appel0 an1 an2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ans9 ans10 ans11 ans et +
Points de barème01020304050708090100110120

Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS comme élément de base du barème, mais l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.

Page Facebook du “collectif des oubliés”

Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?

Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.


Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :  
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; 
– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; 
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; 
– Augmentation de 25 % de la valeur du point d’indice, et augmentation indiciaire à hauteur de 2 fois le SMIC en début de carrière.  

GT formation continue du 11.05.23

GT formation continue du 11.05.23

Compte Rendu FO du Groupe de travail “Formation continue” du 11 mai 2023

La délégation FO : Emilie Angot (Elue CAPD), Céline Bizeul-Gossant, Julie Seigneur, Honorine Carlier (Représentante FO des PES)

Rappel des revendications FO :
Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
Le libre choix des stages de formation ;
Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre de la préparation de la constellation ;
Le respect de la liberté pédagogique ;
Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
Le retrait de PPCR et l’abandon des constellations qui en découlent


FO avait voté contre le schéma directeur de la formation continue 2022-2025, puisque nous revendiquons une formation continue choisie qui réponde aux demandes et besoins des personnels.

Or, dans le schéma proposé par le ministère, les formations proposant des contenus disciplinaires sont quasi inexistantes au profit de formations institutionnelles à public désigné qui pourraient être proposées, voire imposées dans le cadre de l’accompagnement PPCR. Cela fait écho aux évaluations d’école et à la logique managériale mise en place à travers les mesures du “Grenelle” ou encore PPCR.

Pour rappel : Le SNUDI-FO défend depuis toujours le droit à la formation pour tous, et plus précisément un droit au choix de sa formation.

BILAN DU PDF 2022/2023

FORMATIONS AVEC REMPLACEMENT

Formation directeur 

Le SNUDI-FO 53 avait déjà interpellé le ministre (courrier du 5 janvier 2023) et le DASEN lors de la CAPD du 10 janvier dernier

Afin de veiller à ce que la formation soit bien proposée sur temps scolaire contrairement à ce que pouvait laisser sous-entendre la note ministérielle du 13 octobre 2022 aux recteurs et DASEN en application de la loi Rilhac : « Cette formation ne pourra ainsi plus être dispensée entre la nomination et la prise de fonctions et devra donc obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste d’aptitude ».

2022/2023 : 9 directeurs formés et 13 PE « faisant fonction » accompagnés.

Nouvelle mouture à partir de la rentrée 2023 :

  • Entre septembre et octobre : Formation de 2h pour se préparer à l’entretien avant inscription sur la Liste d’Aptitude (LADE) 
  • Octobre : inscription sur le LADE
  • Janvier à mars : 3 semaines non consécutives de formation sur temps de classe.
  • Avril : participation au mouvement
  • Septembre N+1 : si obtention d’un poste de directeur 15 jours de formation remplacés et 3 jours perlés.

Les PE faisant fonction pourront bénéficier de cette formation dès la 1ère année.

CAPPEI 

2022/2023 : pas de départ en formation

2023/2024 : 3 départs en formation envisagés (TSA ou Ulis) + un DDEAS (directeur segpa)

Education prioritaire 

18 ½ journée par enseignant sur les fondamentaux.

Liaisons Ecole-Collège

Objectif national : Renforcer le travail de lien au sein du C3.

L’IEN adjoint à l’IA prend l’exemple de la fluence (en 6ème : objectif 120 mots/minute, n’est atteint que par 53% des élèves d’après les résultats des évaluation nationales) 

Recentration des acquis (L’IEN adjoint au DASEN voudrait d’ores et déjà mettre en application le pacte Ndiaye alors que rien n’est à ce jour acté, indiquant en séance que “ces lacunes montrent qu’il est indispensable de se recentrer sur les fondamentaux d’où cette heure de soutien en 6ème qui se met en place en septembre prochain pour les enseignants volontaires !”

Intervention FO : Pour FO, il faut donner des moyens aux PE de C1, C2,C3 de faire ce travail dans des conditions correctes plutôt que d’inventer “l’heure magique en 6ème”. Il faut arrêter de surcharger les EDT des élèves, donner les moyens aux PE sur temps de classe.


Offre de Formation Collective OFC 

L’IEN adjoint au DASEN rappelle qu’un décret permet maintenant l’organisation de temps de formation sur les vacances contre rémunération.

Environ 30 demandes avant la COVID, et 9 cette année, mais l’administration ne précise pas s’il y a eu des demandes déposées par les équipes mais refusées par les IEN, et combien !

Possibilité peu connue des PE, lien dans la lettre du jeudi présentant le PDF (fin juin). Sur Gaïa, Onglet stage avec remplacement avec les fiches navettes de tous ces temps à l’initiative des enseignants.

Proposition surprenante du SE-UNSA qui demande à définir avec l’administration les critères d’acceptation des demandes !

Le SNUDI-FO 53 demande à ce que toutes les demandes soient acceptées.


APP

39 APP (dont 27 pour les PES, donc seulement 12 PE titulaires).

Les stagiaires mi-temps DIU peuvent aller observer hors dispositif APP (car il n’y a pas besoin de remplacement) avec accord IEN et du directeur d’accueil.


Formation école inclusive sur temps de classe

Proposée systématiquement lors de l’ouverture d’un dispositif, public ciblé PE ou PLC qui seront amenés à travailler avec les élèves accueillis.

2022/2023 : 24 PE ! (16 pour 1 journée TSA, 8 pour 2 journées TCC)


Ecole maternelle 

Accompagnement de PE débutants en maternelle (enfin que les PES/T1 et T2…)

2022/2023 : 13 PES et 16 T1/T2

Information donnée en séance : un CPC départemental maternel prendra ses fonctions à la rentrée 2023


Plans maths et français (constellations PPCR)

Selon l’administration les remontées seraient satisfaisantes.

Intervention FO : ce n’est pas le discours entendu, et les remontées dont nous disposons ne vont pas en ce sens. En effet, le cadre imposé n’est pas légitime, et ne doit pas être présenté comme obligatoire, car ce n’est pas le cas.

Information donnée en séance : Création de constellations spéciales titulaires remplaçants formation continue avec possibilité d’associer des remplaçants en remplacement long (congé, maternité, maladie…) sur les constellations d’équipe.

Intervention FO : Intervention sur la forme inadaptée par rapport aux réalités du terrain et sur le nécessaire respect du libre choix qui en plus résoudrait ces incohérences. 

L’administration pointe la difficile gestion de 1163 PE. Pour FO, les politiques d’austérité menées ces dernières années, les suppressions de postes, et le peu de moyens dédiés à la formation continue sont la cause principale de cette situation. Les personnels n’ont pas à porter la responsabilité des logiques budgétaires.

Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définit toujours nos obligations de service. Il précise que nous devons «18h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental. Les PE sont donc (toujours) libres de choisir comment ils effectuent ces 18 h, ce que personne n’a pu contredire.


Ecole bilingue

Présentation de la démarche EMILE et temps d’APP.


E primo

110 écoles formées


SRAV

220 collègues du département déjà formés.

Formation initiale

2022/2023 : PES 19 TP, 8 ½ temps, 15 étudiants contractuels alternants du 1er avril au 31 mars 2024

2023/2024 : Estimation PES : 15 TP, 10 ½ temps

Intervention des représentantes PES  (DIU) : elles ont apprécié leur année mais rappellent qu’elles ne sont heureusement qu’à mi-temps. Nos collègues trouvent pertinentes les heures d’analyse de pratique, se demandent pourquoi ça n’existe plus après et pourquoi cela est très peu proposé au PES à temps plein (3*3h)

Le directeur de l’INSPE ainsi qu’un formateur partagent l’analyse.

L’IEN adjoint au DASEN pointe qu’il ne faut pas mésestimer le fait que les écoles sont un lieu de formation et que les PES peuvent s’appuyer sur les collègues.

S. Hubert dit que cela est entendu, que cela a déjà été prévu pour l’an prochain grâce à la cohorte des étudiants contractuels, les PES à temps plein se verront proposer fin septembre, 2 journées remplacées dédiées à l’analyse de pratique avec PEMF.

PES temps plein (ayant déjà validé leur Master MEEF) : Pour rappel, nouveauté 2022 Offre de formation à adapter en fonction des profils : 10 jours de formation s’ils ont déjà une expérience de contractuel ou liste complémentaire, pour les autres parcours de 10 à 20 jours. Au niveau départemental, il est décidé de leur donner au moins 15 journées.

Cette année, 2 journées de formation ont eu lieu sur le temps des vacances et les représentants de l’INSPE reconnaissent avoir eu affaire à des PES épuisés.

Le SNUDI-FO obtient satisfaction !
Pour rappel, les SNUDI-FO de l’académie de Nantes avaient écrit à la rectrice pour dénoncer cette organisation (Lire le courrier du 30.11.22) et le SNUDI-FO 53 avait interpellé le DASEN en audience à ce sujet.
Lors de ce groupe de travail, les responsables administratifs nous donnent finalement raison et permettent la récupération de ces 2 journées en juin. 
Le SNUDI-FO 53 a demandé à ce que cela ne se reproduise plus les années suivantes.

Etudiants contractuels : recrutés en mars sur leur 2nd semestre de M1, rémunérés pour 1 an de mars à mars, doivent en retour 48 j à l’institution (renforcement des capacités de remplacement, le vendredi d’avril à décembre)

L’ensemble des OS appelle à intervenir au Ministère pour qu’il n’y ait que des stagiaires à mi-temps, quel que soit leur profil, afin de leur permettre une entrée dans le métier dans des conditions favorables.

L’administration intervient sur le problème d’attractivité du métier. Le SNUDI-FO 53 rappelle que les dégradations constantes des conditions de travail des PE, les conditions salariales, sont principalement responsables de cette situation catastrophique.

Selon l’IEN adjoint au DASEN, nous aurions “une co-responsabilité sur le discours porté et la “chute d’attractivité” et il ajoute “que toute entrée dans le métier est difficile”. Chacun appréciera !

FORMATIONS 18H HORS TEMPS DE CLASSE 

Blocs Ecole inclusive et VERP (valeur de la République) 

L’administration prévoyait un passage de tous les collègues sur les 3 blocs en 3 ans. Objectif inatteignable, prolongé pour atteindre 4 à 6 ans.

L’administration annonce également la création de constellations spécifiques pour les “remplaçants stage” et compte intégrer un ou deux remplaçants “congés maladie” dans les constellations écoles.

L’IEN adjoint au DASEN annonce que les collègues sont satisfaits des formations proposées.

Le SNUDI-FO 53 a rappelé que dans les faits rien ne se passe comme annoncé car ces modalités sont complètement déconnectées des réalités ; de nombreux collègues sont déçus des contenus ; ils constatent une charge de travail alourdie ou ne participent que partiellement à ces temps pour diverses raisons ce qui interfère avec la mise en place de projet.

Nous rappelons le nécessaire respect du libre choix des collègues, en respect du décret n°2017-44 du 29 mars 2017 qui définit nos obligations de service, ce qui n’est pas remis en question par nos responsables administratifs.

Évaluations d’école 

FO a toujours été opposé aux évaluations d’écoles et d’établissements qui n’amènent que confusion des statuts, des corps et des missions, en imposant une logique totalement managériale.

L’administration dit prendre en compte les remontées du terrain et reconnaître la charge de travail liée à ces évaluations d’école. Elle propose aux équipes de bénéficier :

  • En amont d’un temps de préparation du rapport d’auto évaluation, intégré dans le plan de formation 2023/2024. Il s’agira d’un bloc de 9h à déduire des 108h ou d’une journée OFC (6h) si l’école est déjà en constellation.
  • Puis d’un temps « initiative école »en N+1 pour travailler sur les pistes issues de l’évaluation école.

La carotte pour mieux faire passer la pilule !

Au-delà d’une mesure pouvant apparaître comme une opération de séduction, elle est clairement inégalitaire puisque d’une école à l’autre, ce temps de préparation sera variable.

Le SNUDI-FO refuse ce cadre et réaffirme sa revendication du droit à une formation continue, de qualité, sur des contenus choisis par les personnels, qui sont les mieux à même de connaître leurs besoins. FO combat ces contre-réformes « managériales » qui ont pour seul objectif de mettre au pas les personnels qui refusent la dégradation de leurs conditions de travail.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que plus d’une trentaine d’écoles ont déjà pris position contre les évaluations d’école en Mayenne, et invite les écoles qui ne l’auraient pas encore fait, à se saisir de ce levier intersyndical.

Augmentez les salaires, pas l’âge de la retraite !

Augmentez les salaires, pas l’âge de la retraite !

Appel intersyndical Education Nationale FO / CGT / FSU / UNSA / SUD

RASSEMBLEMENT DSDEN (cité administrative) – Laval
Mercredi 31 mai à 14h00

Prenez position dans vos écoles sur la base de cet appel intersyndical (c’est possible aussi en ligne : cliquer ici ou voir ci-dessous)

Motion des 15 PE de l’école de Changé
Motion des 6 PE de l’école de la Chapelle Anthenaise
Motion des 2 PE de l’école de Saint Loup du Dorat
Motion des 4 PE de l’école de Saint Denis d’Anjou (élémentaire)
Motion des 6 PE de l’école de Bais

Prise de position Pacte Ndiaye

Maintien et redoublement des élèves : une prérogative du conseil des maîtres

Maintien et redoublement des élèves : une prérogative du conseil des maîtres

Références réglementaires :
Code de l’éducation : articles D321-1 à D321-17 
Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9 Conseil des maîtres (article D411-7)

Le directeur académique a fait parvenir une note de service en février 2023 (la note de service).

Ainsi le DASEN indique :

  • Que la proposition du conseil des maitres faite aux parents doit être conforme à l’avis de l’IEN !
  • Que la proposition faite aux parents est celle retenue par l’IEN

C’est non seulement exagéré et surtout non réglementaire. C’est en ce sens que le syndicat a écrit au directeur académique (notre courrier)

Pour le SNUDI-FO 53, les IEN doivent faire confiance aux enseignants ! Des IEN précisent par ailleurs que toutes les demandes seront « étudiées » en réunion de pôle ressource, et qu’ils émettront ensuite un avis. Cela est tout à fait juste, mais un avis ne peut s’imposer à une décision du conseil des maîtres pour un ou plusieurs maintiens. Les professionnels en classe, ce sont les enseignants !

Le SNUDI-FO 53 vous apporte quelques précisions :

L’article D-321-6 du code de l’Education précise :
« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. »

L’IEN, s’il doit émettre un avis, ne peut pas s’opposer à un maintien !

Le code de l’Education précise à propos du redoublement que « Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »

Oui, l’IEN émet simplement « un avis » sur la proposition de maintien. Il ne s’agit en aucun cas d’une « validation » comme cela peut parfois être présenté. Le conseil des maîtres du cycle est souverain sur les décisions de passage et de maintien. Si l’IEN peut émettre un avis négatif, il ne peut pas interdire un maintien dont la décision revient au conseil des maîtres.

Il est donc toujours possible de faire « redoubler » des élèves même si l’IEN n’y est pas favorable.

ATTENTION : le conseil des maîtres ne peut pas se prononcer pour un maintien en maternelle :
« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. » L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDA peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDA.

Un seul redoublement en élémentaire sauf exception :
« Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »

S’il y a désaccord entre votre décision et l’avis de l’IEN, accusez simplement réception de son avis, tout en maintenant la décision du conseil des maîtres au regard des motivations qui vous ont amené à prendre une décision de maintien. Le syndicat peut vous aider à formuler votre réponse, n’hésitez pas à solliciter vos représentants FO.

En cas de doute ou de pressions, contactez le syndicat
(06 52 32 30 45 – contact@snudifo-53.fr)

Temps partiels et demandes de disponibilités 2023 : décisions du DASEN et modalités de recours

Temps partiels et demandes de disponibilités 2023 : décisions du DASEN et modalités de recours

Temps partiels et demandes de disponibilités 2023 : décisions du DASEN

Le temps partiel n’est ni un luxe, ni un confort !

Personne ne demande une disponibilité par plaisir !

Ces demandes naissent souvent d’une nécessité, d’un besoin face aux conditions de travail !

et surtout elles sont un droit pour toutes et tous les collègues !

A partir de mercredi 3 mai, vous allez recevoir une réponse à votre demande de temps partiel ou de disponibilité sur autorisation.

Si vous avez reçu une réponse négative ou différente de votre demande :
Complétez ce formulaire SNUDI-FO.

Si votre temps partiel est de droit il est probable que vous ne receviez pas de réponse. Cela signifie que le temps partiel est accordé (de fait).

Que disent les textes en vigueur ?  

En cas de refus de temps partiel, le DASEN doit motiver son refus et recevoir les collègues avant de confirmer ce refus par courrier.

Conformément à l’Article 37 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 confirmé par la circulaire ministérielle n° 2014-116 du 3-9-2014 :

« Les refus opposés à une demande de temps partiel doivent être précédés d’un entretien et motivés dans les conditions de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public »

Les refus, conformément à la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 doivent s’appuyer sur une motivation individualisée.
Extrait de la circulaire : Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.

Les motivations générales invoquées par le DASEN, telles que « les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service » et « les contraintes liées au vivier des ressources humaines pour pourvoir l’ensemble des postes devant élèves à la rentrée 2023 » ne sont pas individualisées et donc non réglementaires de notre point de vue.

En cas de refus le DASEN doit informer le collègue de sa décision de refus par écrit (courrier officiel) avec motivation en droit et en fait. C’est sur la base de ce refus écrit que le collègue pourra faire un recours gracieux et/ou demander à saisir la CAPD pour que son dossier soit défendu en instance. 

Le SNUDI-FO 53 a demandé le report de la CAPD prévue initialement le 16 mai pour pouvoir respecter les délais de formulation des recours. Celle-ci sera décalée au mardi 6 juin. Pour autant, vous avez jusqu’au 3 juillet pour saisir la CAPD.

Attention : Ne faites aucune démarche avant réception du courrier officiel, les recours ne seraient pas recevables !

Le syndicat vous conseille également, de rédiger une fiche RSST pour signaler, les conséquences de ce refus sur votre état de santé psychique et moral. Le syndicat peut vous aider dans la rédaction de cette fiche, à adresser à votre IEN avec copie au SNUDI-FO.


Modèle recours gracieux

Modèle saisine de la CAPD


Envoyez-nous votre recours pour relecture avant envoi. Pensez à nous joindre un double de vos courriers à : contact@snudifo-53.fr 

Chaque année des collègues obtiennent gain de cause avec le SNUDI-FO 53, après recours gracieux ou saisine de la CAPD.

Faire un recours ou, par la suite, saisir la CAPD, est un droit : prenez conseil auprès du syndicat avant d’adresser votre courrier.

Pour le SNUDI-FO 53, les restrictions décidées par l’Administration sont inacceptables ! Tout enseignant, quelles que soient ses fonctions, doit pouvoir bénéficier du droit à temps partiel, même sur autorisation ! C’est un droit inscrit dans le statut de la Fonction publique qui concerne tous les fonctionnaires !

En cas de refus de votre demande (temps partiel ou disponibilité), si vous avez besoin d’être accompagnés dans vos démarches (recours gracieux et devant la CAPD), contactez-nous !

Un 1er mai historique, unitaire et massif comme jamais !

Un 1er mai historique, unitaire et massif comme jamais !

Encore un message clair pour le forcené de l’Elysée : 9000 personnes à Laval pour ce 1er mai 2023 ! Plus de 2 millions de personnes dans tout le pays !

Un 1er mai historique, unitaire et massif comme jamais.

Un mot d’ordre : ABROGATION DE LA REFORME DES RETRAITES

A l’issue de la manifestation près de 150 adhérents FO se sont retrouvés à l’UD FO pour un barbecue fraternel !

AESH : prime REP+

AESH : prime REP+

Le ministère a annoncé que les AESH percevraient les indemnités REP+. Afin qu’aucun AESH ne soit lésé et perçoive bien la totalité des indemnités, FO vous propose de remplir cette fiche de suivi.

Le scandale des primes REP/REP+

Pour FO, ces primes REP/REP+ restent un scandale en particulier parce qu’elles sont minorées pour les AESH. Comme nous avons demandé au ministère une seule et même prime pour tous dans un recours auquel il n’a pas encore répondu.

Le ministère prétend avoir adressé une note aux DSDEN sur le mode de calcul, en Mayenne, FO a interpellé l’administration à ce sujet.

Les revendications demeurent :

• FO exige le calcul de la prime sur la base du 30ème : pour toute journée travaillée
en REP/REP+ la prime est due ;
• Refus de la minoration de la prime pour les AESH : une seule et même prime pour
tous !

1er mai : n’oublions pas !

1er mai : n’oublions pas !

1er mai, fête du travail ?

Le 1er mai c’est avant tout la fête des travailleurs. C’est une journée de lutte internationale. C’est la commémoration des dizaines de morts qui sont tombés en 1886 à, Chicago lors de la manifestation pour revendiquer notamment la journée de 8 heures.

L’histoire du 1er mai a commencé à une époque où la précarité du travail était totale.

C’est aux Etats-Unis, en 1886, plus précisément en Pennsylvanie et dans l’état de New-York, que chaque 1er mai avait lieu un bouleversement général de la classe ouvrière du fait du renouvellement des contrats de travail pour une durée de un an.

C’est ainsi que le terme des contrats de location des maisons et appartements étaient également renouvelés. En fait, c’était une remise en cause des conditions de vie de toutes les familles à la même date. C’est en 1884 que les syndicats américains décidèrent d’imposer par la grève qu’à partir du 1er mai 1886 la durée d’une journée de travail serait de huit heures.

En ce samedi 1er mai 1886 des centaines de milliers d’ouvriers défilèrent dans tout le pays pour cette seule revendication.

Exemple à Chicago, quelques quarante mille ouvriers sont en grève. Le 3 mai un affrontement oppose les briseurs de grève aux grévistes d’une usine de matériel agricole et fait malheureusement 4 morts.

Un meeting est organisé le lendemain. Alors que les derniers manifestants se dispersent, une bombe éclate. Des dirigeants anarchistes de Chicago seront arrêtés et condamnés à mort. Dès 1889, lors d’un congrès ouvrier, est déclaré qu’il sera organisé une grande manifestation internationale à date fixe, de manière que, dans tous les pays et dans toutes les villes, le jour convenu, les travailleurs mettent les pouvoirs publics en demeure de réduire légalement à huit heures la journée de travail.

Cette date ce fut le 1er mai. Une date symbole.

Depuis, le 1er mai accompagne chaque année le mouvement général du progrès social et des conquêtes ouvrières.

Quand la journée de revendication devint “fête du travail”

Au fil des années, le retentissement fut tel que les régimes totalitaires voulurent s’emparer du symbole. Le régime de Vichy enveloppa le sang et la lutte associée au 1er mai dans les drapeaux, de ce que le Maréchal Pétain appellera « la fête nationale du travail ». En effet le Maréchal ne pouvait tolérer les manifestations d’indépendance. Au lieu de faire tirer sur les défilés syndicaux, il transforma par la loi la lutte en réjouissances insipides.La devise de Pétain était : “Travail, Famille, Patrie”.

C’est le 1er mai 1941 que cette journée a été ravalée au rang d’une distraction. Le même jour, le Maréchal exposait les principes de la charte de travail, qui emprisonne les relations sociales dans un corporatisme à la française. L’année précédente, le 16 août 1940, le gouvernement de collaboration publiait une loi interdisant les confédérations syndicales. Il fallait que les intérêts particuliers des classes sociales ne puissent s’exprimer. En 1937, l’État accordait un jour férié, de fait les fonctionnaires n’auraient plus à faire grève pour manifester le 1er mai. Déjà le 1er mai 1921 était déclaré par l’Action française, ennemis du syndicalisme, les prémices de la co-gestion telle que pratiquée aujourd’hui chez nos voisins allemands. Vingt ans plus tard, sous l’œil attentif de l’armée allemande, la Charte du Travail établit un système de corporations ouvrières et patronales intégrées au sein même de l’Etat de Vichy.

A la libération, tout cet édifice, déjà chancelant, fut balayé.

LES SYMBOLES

La date, le muguet, l’églantine ?

L’églantine, cette rose sauvage symbole de la Révolution française, connaît un sérieux rival, le muguet, qui a pour lui de fleurir juste au Premier mai. Dès 1913, les artistes vont le cueillir dans les bois de Chaville… et les midinettes en raffolent.

Après la Première Guerre, la grande presse organise la promotion systématique du muguet blanc contre la rouge églantine, tout comme la presse allemande encourage l’edelweiss et la Démocratie chrétienne italienne l’œillet blanc…

C’est sous Vichy que le muguet détrônera finalement l’églantine, que personne ne songera plus à remettre à l’honneur ensuite. Il est vrai que le Premier mai, fête urbaine aux allures champêtres, est tributaire de l’environnement : l’urbanisation et le remembrement font disparaître les haies qui fournissaient aux habitués des “barrières” leur églantine, tandis que le muguet se cultive, et se vend…

Cependant le 1er mai restera férié et la grève sera rendue impossible ce jour-là.

Beaucoup de personnes, de politiques ont dénaturé cette journée à commencer bien sûr par le gouvernement de Vichy qui avait pour devise : travail, famille, patrie. En tout état de cause il est plus que déplorable pour ne pas dire scandaleux que les partis politiques et quel qu’ils soient, récupèrent cette journée symbole de commémoration des travailleurs car cette journée n’appartient qu’à eux seuls.

Le 1er mai est donc une journée de commémoration, de revendications, une journée de lutte internationale.

En cette période de démantèlement minutieux et organisé de nos droits sociaux, à l’heure où le président Macron veut imposer en force sa réforme des retraites, ce 1er mai 2023 prend un caractère particulier en France.

Alors, faisons de ce 1er mai 2023 un moment historique, unitaire et populaire ; ne faisons qu’un, soyons des millions ✊

Évènements à venir