AESH : fin d’année scolaire et respect de nos missions

AESH : fin d’année scolaire et respect de nos missions

AESH : fin d’année scolaire et respect de nos missions

Le tract recto-verso à télécharger pour affichage/distribution

Attention aux demandes abusives de fin d’année !
Faites respecter, vos droits, votre temps de travail !

En cette fin d’année scolaire, FO informe les AESH de leurs droits : heures connexes, sorties scolaires, examens, fêtes d’école, portes ouvertes…    FO fait le point….

Petit rappel concernant les heures connexes : la quotité de travail est répartie sur des heures d’accompagnement “élève” et sur des heures dites “connexes”. Ces heures connexes sont prévues uniquement pour “les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire et les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire”. 

Les heures connexes ne se font pas devant élève !

Par ailleurs, on ne peut vous obliger à faire n’importe quoi sous prétexte que toutes ces heures ne seraient pas faites ! (Portes ouvertes, fêtes, conseil d’école, surveillance d’examen…)

Ainsi, accompagner un élève en sortie scolaire, en fête d’école… en dehors des heures de travail habituelles, ce sont des heures supplémentaires, pas des heures connexes. Ces heures doivent soit être payées en heures supplémentaires, soit être récupérées. (À noter que dans l’Académie de Nantes, les heures supplémentaires sont récupérées, jamais payées.)

FO intervient à tous les niveaux pour faire respecter les quotités, les termes du contrat et les missions des AESH étroitement liées à l’accompagnement de l’élève en situation de handicap.

En cas de doute ou de pression, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous ferons respecter vos droits !

Syndiquez-vous !

Questions-réponses

Les AESH doivent avoir une convocation ou un ordre de mission pour accompagner les élèves pendant les examens (BAC, brevet…), particulièrement si l’emploi du temps habituel où le lieu de travail sont modifiés (nombres d’heures, jours de travail, établissement…).Oui
Les AESH accompagnent les élèves notifiés, déjà accompagnés pendant l’année scolaire aux examens.Oui
Les AESH peuvent accompagner des élèves non notifiés avec un aménagement d’examens aux épreuves d’examens.Oui
Les AESH accompagnent les élèves pour les épreuves de rattrapage dans leur établissement ou établissement du PIAL de rattachement, même lorsque les élèves viennent d’autres établissements.Oui
Les AESH peuvent être présents pendant les oraux même s’il leur est interdit d’intervenir (sauf consigne d’accompagnement précise relative à la notification et/ou au handicap). C’est un soutien moral qui peut être important pour les élèves.Oui
Les AESH respectent les aménagements d’examen de l’élève accompagné.Oui
Les AESH peuvent accompagner les élèves notifiés en sortie avec nuitée(s) sur la base du volontariat, bénévolement ou avec accord préalable avec le supérieur pour récupération d’heures (ce ne sont pas des heures connexes).Oui
Les heures supplémentaires occasionnées par les examens ne sont pas des heures connexes, elles doivent pouvoir être récupérées.Oui
Les AESH peuvent donner les réponses à la place des élèves notifiés.Non
Les AESH surveillent les salles dans lesquelles les élèves passent leurs examens.Non
Les AESH travaillent au secrétariat d’examen.Non
Les AESH peuvent garder ou surveiller la classe lorsque l’enseignant est absent.Non
Les AESH peuvent surveiller la cour de récréation ou la cantine.Non
Les AESH doivent participer à la vie de l’école en dehors des heures de travail (spectacles, fêtes d’école…).Non
Les AESH peuvent ranger la classe, faire le ménage, déplacer du mobilier…Non
Les AESH couvrent les livres, rangent et gèrent la bibliothèque, ou le CDI.Non
Les AESH peuvent faire des tâches administratives, du secrétariat, assurer l’accueil de l’établissement…Non
Les AESH doivent impérativement faire toutes les heures connexes, y compris en fin d’année ou en plus des 36 semaines scolaires.Non

En cas de doute : contacter un représentant FO dans le département

La neutralité de l’École Publique, comme la laïcité ne sont pas à géométrie variable !

La neutralité de l’École Publique, comme la laïcité ne sont pas à géométrie variable !

De l’utilité du syndicat indépendant !

Dernière minute :
4 juin : le DASEN nous confirme que les responsabilités de la députée européenne et de son cabinet, sont bien établies sur les faits survenus vendredi 23 mai. Il nous assure avoir pris toutes les mesures pour que cela ne se reproduise plus.
3 juin : le SNUDI-FO interpelle à nouveau le DASEN et demande à ce qu’il s’assure qu’un rappel à la loi soit effectivement fait à la députée européenne Valérie Hayer. Personne ne peut accepter que des élus politiques, utilisent des journées “citoyennes”, dans un cadre scolaire, qui plus est en en assumant parfaitement la responsabilité, pour diffuser une propagande politique quelle qu’elle soit.”
2 juin : Suite à notre interpellation, le DASEN nous assure avoir pris contact avec la préfecture et le Lion’s Club, nous indiquant que “l’école doit demeurer un lieu neutre où aucune manifestation ou expression à  caractère politique ne doit interférer avec le fonctionnement de l’établissement, ni exercer d’influence sur les élèves, de manière directe ou indirecte »

Le SNUDI-FO 53 se félicite d’avoir obtenu cette réaction du directeur académique, et d’avoir maintenu son action syndicale pour qu’un rappel soit fait à la députée Valérie Hayer, qui n’est pas au dessus des lois.
Le SNUDI-FO 53 alerte les collègues sur ce type de journées “citoyennes” où interviennent les élus politiques. Comme le démontre cette affaire, leurs interventions sont parfois partisanes, malhonnêtes et contre la nécessaire neutralité politique et religieuse de l’Ecole Publique.

Rappels

Le Maire de Château-Gontier assure publiquement ne pas avoir été mis au courant ; dont acte.

Valérie Hayer, députée européenne “Renew Europe” (Renaissance, Horizons, UDI…), reconnait être à l’initiative de cette distribution, et cela pose effectivement problème*.

*Ouest France 26/05/2025 – réaction du cabinet de Valérie Hayer « La distribution au niveau du parlement européen est très réglementée et se fait avec autorisation. Lors de cette journée citoyenne, le but n’était pas de faire de la propagande, mais de la pédagogie. Nous voulions aussi présenter la mission européenne de Valérie Hayer »

Communiqué du 26 mai

Vendredi 23 mai, des classes de CM2 des écoles publiques de Château-Gontier sur Mayenne ont participé à une sortie scolaire, intitulée « journée citoyenne », organisée par le « Lion’s Club » de Château-Gontier sur Mayenne avec l’appui de la municipalité. 

A l’issue de cette journée, des sacs ont été distribués à chacun des élèves. Chacun aurait pu penser qu’il s’agissait là d’objets pédagogiques, en lien avec cette journée. Et bien non !

Ce sac contenait des goodies et autres objets de propagande politique à l’effigie de « renew Europe » un groupe politique identifié, et auquel plusieurs partis politiques français sont partis prenantes (Horizons, Indépendants, Mouvement démocrate, Renaissance, UDI), dont celui du maire de Château-Gontier, également président de la communauté de communes et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire.

Comment peut-on ainsi ignorer la neutralité de l’école publique et laïque et la loi qui s’impose à tous ? 

Monsieur Henry, maire de Château-Gontier sur Mayenne, était-il au courant de la distribution de propagande de son groupe et parti politique à des élèves des écoles publiques de la ville ? Nous ne pouvons croire qu’il puisse en être à l’initiative. En tout état de cause, ni les élus locaux, ni les « clubs » philanthropiques ne peuvent-être au-dessus des lois !

A l’heure où le maire de Château-Gontier s’érige en décideur de l’organisation de l’école publique, en spécialiste de la chronobiologie et du bien-être des enfants, cet événement interroge sérieusement des objectifs poursuivis par ce type de sorties scolaires totalement financées par ces acteurs.

Pour le SNUDI-FO 53 ce nouvel évènement d’entrisme politique et électoraliste dans les écoles publiques relève de l’intrusion et de l’illégalité, qui n’est pas sans rappeler la venue de Monsieur Attal dans une école de Saint Denis d’Anjou en 2024, alors qu’il n’était plus ministre de l’Education Nationale !

Le SNUDI-FO 53, stupéfait de cette intrusion, a saisi le directeur académique, et la préfète. FO exige une mise au point et un rappel public à la loi. Le ministère de l’Education Nationale doit également être questionné.

Pour FO, cette violation de la neutralité politique de l’école publique est totalement inacceptable. La neutralité de l’École Publique, comme la laïcité ne sont pas à géométrie variable !

Remise en cause de la neutralité de l’école Publique : courrier au DASEN

Objet : distribution de propagande politique et remise en cause de la neutralité de l’école Publique – courrier du 26 mai 2025

Monsieur le directeur académique,

Vendredi 23 mai, plusieurs classes de CM2 des écoles publiques de Château-Gontier sur Mayenne ont participé à une sortie scolaire, intitulée « journée citoyenne », organisée par le « Lion’s Club » de Château-Gontier sur Mayenne avec l’appui de la municipalité. 

Nous sommes saisis par plusieurs collègues, mais également des parents d’élèves adhérents à Force Ouvrière, puisqu’à l’issue de cette journée, des sacs ont été distribués à chacun des élèves. Chacun aurait légitimement pu penser que le contenu de ces sacs était pédagogique, en lien avec cette « journée citoyenne ».

Or, ce sac ne contenait que des goodies et autres objets de propagande politique à l’effigie de « renew Europe » (voir annexe), un groupe politique identifié, et auquel plusieurs partis politiques français sont affiliés officiellement (Horizons, Indépendants, Mouvement démocrate, Renaissance, UDI), dont celui du maire de Château-Gontier sur Mayenne, également président de la communauté de communes et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire.

Monsieur Henry, maire de la ville, était-il au courant de la distribution de propagande de son groupe et parti politique à des élèves des écoles publiques de la ville dont il est l’édile ? Nous ne pouvons croire qu’il puisse en être à l’initiative.

Pour notre syndicat, ce nouvel évènement d’entrisme politique et électoraliste dans les écoles publiques du département relève de l’intrusion et de l’illégalité, qui n’est pas sans rappeler la venue de Monsieur Attal dans une école de Saint Denis d’Anjou, alors qu’il n’était plus ministre de l’Education Nationale, et en pleine campagne électorale, alors que votre prédécesseur n’était pas au courant.

Monsieur le directeur académique, étiez-vous informé de ces distributions de goodies politiques à des élèves sur temps scolaire sous couvert de la mairie et du « Lion’s Club » de Château-Gontier ?

Le syndicat est stupéfait de cette intrusion, et vous demande d’intervenir auprès de Monsieur le Maire et du « Lion’s Club » de Château-Gontier pour clarifier cette situation.

Nous attendons une mise au point dans les meilleurs délais. Nous vous demandons de rappeler l’impérieuse nécessité de la neutralité de l’école publique qui s’impose à tous.

Compte-tenu de la gravité des événements, nous alertons également Madame la préfète afin de procéder au rappel à la loi qui s’impose aux élus concernés.

Restant à disposition et dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir l’expression de ma parfaite considération.

Stève Gaudin, secrétaire départemental

Revue de presse

NB : Monsieur Henry n’a jamais été mis en cause par le syndicat qui n’a commis aucune maladresse. Concernant son affiliation avec le groupe politique de la députée à l’origine de cette distribution, et compte tenu que le siège du Lion’s Club est situé à la mairie de Château-Gontier, il était totalement légitime que nous interrogions l’élu, qui a clairement indiqué ne pas être au courant de cette distribution. dont acte.

Rythmes scolaires : 80 personnes mobilisées en Mayenne pour la semaine de 4 jours dans les écoles publiques !

Rythmes scolaires : 80 personnes mobilisées en Mayenne pour la semaine de 4 jours dans les écoles publiques !

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80 personnes mobilisées en Mayenne pour la semaine de 4 jours dans les écoles publiques !

Dans le cadre d’une journée nationale de mobilisation, à l’appel du comité départemental pour la semaine de 4 jours et du SNUDI-FO 53, 80 personnes se sont rassemblées devant les mairies de Laval, Château-Gontier et Mayenne ce jeudi 22 mai. Cette mobilisation est deux fois plus importante qu’en 2024. En France, le mouvement a aussi été suivi : Mobilisation massive à Rennes avec plus de 300 personnes, 150 personnes à Nantes, 80 à Rezé, 50 à Orvault, au moins 150 à Pau, plus de 60 personnes à Brest… mais aussi en Gironde, où la veille les collègues étaient mobilisés pour les 4 jours dans les 3 communes encore à 5 jours.

Les personnes mobilisées ont dénoncé le pouvoir donné aux Mairies par les lois Peillon-Hamon-Blanquer d’organiser la semaine scolaire et les horaires d’enseignement comme ils l’entendent ! Chacun son champ de compétences, chacun ses prérogatives. Avec le SNUDI-FO 53, elles refusent que les collectivités territoriales imposent un cadre local à l’École publique. L’école Publique doit garder un cadre national, ce cadre est la seule garantie de l’égalité des droits des élèves et du Statut national des enseignants.

A Laval, une délégation enseignants/ATSEM a pu être reçue par Monsieur Bertier, premier adjoint et Madame Le Mée Clavreul, en charge des affaires scolaires. A Mayenne, une délégation a été reçue par Monsieur le Maire et Monsieur Paillasse. A Château-Gontier, une délégation a été reçue par Madame Guérin, Maire déléguée et Monsieur Corvé, Adjoint à la Réussite éducative. Les délégations ont exposé l’état de fatigue des élèves, particulièrement en maternelle, et l’augmentation statistique du nombre d’accidents que nous avons mesuré le jeudi et le vendredi. Les délégations ont exposé la dégradation des conditions de travail des enseignants qui sont contraints de se déplacer un jour de plus chaque semaine, d’assumer des frais supplémentaires, de parking ou de gardes d’enfants quand ils viennent d’une commune limitrophe ce qui est le cas de nombre d’entre eux. Les délégations ont rappelé que la majorité des enseignants de Laval, Château-Gontier et Mayenne se sont prononcés pour le retour à la semaine de 4 jours.

Pour les élus de ces 3 villes, comme pour le SNUDI-FO 53, l’organisation de la semaine scolaire doit se faire dans un cadre national ! Mais, alors, pourquoi s’obstiner à maintenir un cadre rejeté par la majorité des personnels et des familles ? Pourquoi s’ériger en décideur de l’organisation de la semaine scolaire à l’école publique, alors que l’école Publique, c’est l’école de la République et non l’école du territoire ! Pourquoi s’ériger en spécialistes chronobiologistes de l’intérêt des enfants ! Qui est le mieux placé pour juger de l’intérêt des enfants, les élus politiques locaux ou les enseignants ? L’intérêt de nos élèves, c’est celui de l’Ecole Publique et de ses personnels qu’on maltraite depuis trop longtemps !

Dans un communiqué les élus de la ville écrivent, « dans un souci constant de placer l’intérêt de l’enfant au cœur de ses décisions, la municipalité confirme donc le maintien du rythme scolaire actuel ». Ne sont-ce-pas ces mêmes élus qui scolarisent leurs enfants dans les écoles privées à 4 jours sur Château-Gontier ?

Dans ces 3 villes, les délégations ont demandé que les familles soient officiellement consultées sur ce thème, par référendum. Mais les élus municipaux refusent d’une seule voix. Ils refusent de sonder sur la question des rythmes scolaires. Déjà en campagne électorale, les élus renvoient le débat aux élections municipales, et à Laval, ils avancent même l’inutilité d’une telle consultation, du fait de la convention citoyenne de Monsieur Macron ! Un comble !

Le SNUDI-FO 53 exige :

  • Que les mairies respectent la volonté majoritaire des personnels de l’Education nationale, des ATSEM et des familles et reviennent à la semaine de 4 jours, sur 36 semaines, avec la coupure du mercredi !
  • Que les mairies respectent le cadre national ultra majoritaire (96% des communes de France disposant au moins d’une école sont à 4 jours)
  • Que les mairies assurent leurs obligations en matière de crédits scolaires et qu’elles compensent l’inflation pour que les enseignants puissent disposer du matériel pédagogique nécessaire pour enseigner dans de bonnes conditions !
  • Qu’elles assurent leurs obligations en matière de bâti scolaire (amiante, température, aménagement et rénovations…)
  • Qu’elles mettent des moyens pour que les ATSEM puissent être remplacées.

Revue de presse

Ouest France Château-Gontier

Ouest France

France bleu Mayenne 26/05/2025

Haut anjou

SRIAS ?

SRIAS ?

SRIAS ?

La « Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale » (SRIAS) est un organisme qui gère un budget pour l’ensemble des agents de la Fonction publique d’Etat des Pays de la Loire (agents des finances publiques, de l’équipement, de la police, de la préfecture… et bien entendu de l’Éducation nationale).

L’Action Sociale est répartie en plusieurs commissions :

– Petite enfance : gestion des places de crèche dans la ville de Laval, un nombre de berceaux est réservé pour les agents : en savoir plus

–Logement : Aide à l’installation des personnels : en savoir plus

Recherche de logement ; Immo fonctionnaire propose une recherche de logement pour la location et la colocation : en savoir plus

– Colos pour vos enfants : des séjours subventionnés pour vos enfants : en savoir plus…

– Vacances : des réductions et avantages sur les séjours sont réservés auprès des agences de voyage avec lesquelles le SRIAS hdf a des contrats : 

– Chèques-Vacances : Il s’agit d’une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ces titres permettent de financer « en douceur » son budget vacances, culture, loisirs et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs, au bénéfice des agents publics actifs de l’Etat, fonctionnaires et contractuels.  en savoir plus

– Sport, loisirs et culture : abonnements presse, cartes culture et musées, billetterie ainsi que des actions ponctuelles comme des places à des courses et randonnées locales, les places de cinéma à 2 euros ou les chèques culture et les chèques sport qui sont subventionnés à hauteur de 50% ;

C’est donc un genre de CE d’entreprise, qui s’adresse à l’ensemble des fonctionnaires d’Etat des Pays de la Loire. Pour pouvoir en bénéficier, il suffit de se connecter sur le site internet et d’explorer l’ensemble des offres.

En bas de la page d’accueil, tu peux cliquer sur « s’abonner à la newsletter » pour recevoir au fur et à mesure les offres qui paraissent dans le cours de l’année.

Attention : les offres ne sont pas accessibles en nombre illimité…il faudra donc souvent s’inscrire soit dans les 1ers, soit être dans les heureux agents tirés au sort. Cependant, le SRIAS étant peu connu dans l’Education Nationale, qui représente près de 50% des agents fonctionnaires d’Etat, et le tirage au sort étant réalisé à la proportionnelle, tu as plus de chances que les autres de voir aboutir ta demande.

Vous trouverez ici à télécharger, la lettre annuelle SRIAS Pays de la Loire. 

Rapport de la Cour des comptes : Nouveau contre-feu pour culpabiliser les enseignants et démanteler l’école publique

Rapport de la Cour des comptes : Nouveau contre-feu pour culpabiliser les enseignants et démanteler l’école publique

Rapport de la Cour des comptes
Nouveau contre-feu culpabiliser pour les enseignants et démanteler l’école publique

Un rapport de la Cour des comptes concernant « l’enseignement primaire » a été rendu public le 20 mai 2025. Il n’a pas de mots assez durs pour caractériser la situation actuelle dans les écoles évoquant « un système éducatif en situation d’échec », « des inégalités qui s’aggravent » et un « déclin des performances scolaires des élèves ». 

Le SNUDI-FO 53 partage le constat qui est fait dans ce rapport : l’école Publique va mal !
Un constat que nous faisons depuis des années ! 

https://www.youtube.com/watch?v=51eYLwy-wmQ&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fsnudifo-53.fr%2F

Le rapport
La synthèse du rapport

Chacun peut légitimement s’interroger sur quelles compétences pourrait bien avoir la Cour des comptes en matière de gestion de l’École publique. Alors que la cour des comptes publie très régulièrement des rapports non médiatisés, alors que le président Macron annonce une convention citoyenne sur les rythmes scolaires à partir du 20 juin, ce rapport tombe à point nommé !

Une fois de plus, l’école serait responsable de tous les maux de la société, et ici de la baisse du niveau scolaire ! Mais qui est responsable de cette situation si ce n’est les gouvernements successifs qui restent sourds aux revendications des personnels de l’Education Nationale ?

Que préconise donc la Cour des comptes pour remédier à ces difficultés ?

L’annulation des 670 suppressions de postes et des 5000 fermetures de classes décidées par ce gouvernement pour la rentrée 2025 ?

La création des postes nécessaires pour diminuer les effectifs par classe?

La création de postes d’enseignants remplaçants ou d’enseignants spécialisés ?

La création de postes nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour y accueillir les 24 000 élèves qui bénéficient aujourd’hui d’une notification en ce sens mais qui n’y trouvent pas de places ?

La création d’un statut de fonctionnaire pour les AESH et l’abandon des PAS (pôles d’appui à la scolarité) ?

L’arrêt des contre-réformes qui détruisent l’École publique depuis des années ? 

Pas du tout ! 

La Cour des comptes propose au contraire d’aller plus loin dans la mise en œuvre des contre-réformes qui ont justement placé l’École dans une telle situation ! 

Dans la continuité de la loi Rilhac, il faudrait ainsi créer un statut de directeur d’école sur le modèle des écoles privées (celles-là même qui détournent 12 à 15 milliards d’argent public chaque année).

« Un directeur nommé par lettre de mission, qui a la charge du choix, de la formation et du perfectionnement de la communauté professionnelle et des bénévoles, qui est responsable de la constitution de l’équipe enseignante et de son suivi, qui donne notamment son appréciation sur la pratique professionnelle des enseignants. » 

Ce directeur pourrait d’ailleurs mettre en œuvre « une gouvernance partagée entre plusieurs écoles », ce que préconisait divers projets qui ont tous été largement rejetés par les personnels et abandonnés tels les EPEP (établissements publics d’enseignement primaire) ou les EPSF (établissements publics des savoirs fondamentaux). La Cour des comptes préconise ainsi de « systématiser les regroupements pédagogiques ou les regroupements d’écoles dans les territoires », c’est-à-dire fermer les écoles communales ! 

Sans surprise, ces injonctions vont de pair avec une territorialisation toujours accrue de l’Ecole de la République puisqu’il s’agirait « d’établir des conventions triennales entre les élus concernés et les services de l’éducation nationale permettant d’objectiver la politique éducative du territoire », « mettre en cohérence les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires en tenant compte des besoins globaux de l’enfant », « mieux associer la communauté éducative et l’ensemble des partenaires »… 

Et pour mettre en œuvre ces funestes projets, la liste des contre-réformes rejetées par les personnels est bien évidemment promue, des évaluations d’école à « Notre école faisons-là ensemble » en passant par la réforme des rythmes scolaires, le rapport déplorant le fait que l’écrasante majorité des écoles aient de nouveau adopté la semaine de 4 jours ! 

Ce n’est pas non plus un hasard si, ce rapport est rendu public au moment où le ministère propose un projet de circulaire sur le référentiel de compétences des directeurs d’école préconisant justement une accentuation de la territorialisation de l’École et un renforcement de l’autorité du directeur, au moment où le président Macron annonce une « convention citoyenne sur les temps de l’enfant. » 

Le rapport pointe le manque d’attractivité de la profession d’enseignant …
Mais ne propose aucune augmentation de salaire ! 

Le rapport juge nécessaire de développer « l’attractivité du métier d’enseignant dans le premier degré ». Soit. Propose-t-il une augmentation significative de la valeur du point d’indice alors que les fonctionnaires ont vu leur pouvoir d’achat diminuer de 31,5% depuis 25 ans ? L’abandon du jour de carence et de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie à 90% ? L’abrogation de la réforme des retraites qui contraint les collègues à travailler jusqu’à au moins 64 ans ? 

Poser la question c’est y répondre !

Bien loin d’évoquer une augmentation indiciaire conséquente pour résoudre le problème d’attractivité, le rapport s’en tient aux propositions suivantes : « Proposer dans une des académies présentant de fortes difficultés de recrutement de professeurs, la possibilité de prévoir une affectation, à l’issue du concours, par département », « Renforcer la formation initiale et continue des enseignants », « assurer une progressivité de l’usage du numérique éducatif afin de prendre en compte les facteurs de développement et de bien-être de l’enfant »… 

Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus l’hypocrisie du président Macron, ni les larmes de crocodiles de ceux qui feignent aujourd’hui de découvrir les conséquences d’années de démantèlement de l’école publique.
Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus, que tous pèsent sur les épaules des personnels, maltraités par les bas salaires, les suppressions de postes et l’inclusion scolaire systématique.
Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus l’état de délabrement de la médecine scolaire, des RASED, le manque de place dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus le mépris envers les enseignants et au travers eux envers l’école publique.
Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus la maltraitance et la culpabilisation des personnels.
Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus la rupture d’égalité de droits, le sabotage ordonné de notre École Publique.

Le SNUDI-FO exige que les propositions de la Cour des comptes ne soient pas retenues. Il revendique : 

  • l’augmentation immédiate des salaires, par le rattrapage des pertes subies avec les gels de la valeur du point d’indice et l’inflation, et par les revalorisations des grilles indiciaires.
  • l’annulation des suppressions de postes et la création de tous les postes nécessaires.
  • l’arrêt de la territorialisation de l’Ecole publique et un cadre national de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
  • l’abrogation de la loi Rilhac, de ses textes d’application et du projet de circulaire sur la direction d’école.
  • l’abrogation du jour de carence et le retour à une indemnisation à 100% des jours d’arrêt maladie
  • un statut de fonctionnaire et un temps plein de 24 heures pour les AESH. 
  • le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, l’abandon des PAS et des PIAL.

Le SNUDI-FO 53 est aux côtés des professeurs des écoles et des AESH qui se mobilisent pour défendre l’École publique, qui refusent les mesures Macron/Bayrou qui démantèlent l’école publique.

CSA du 20.05.25

CSA du 20.05.25

Un CSA départemental a été convoqué ce 20 mai à l’ordre du jour des ajustements de carte scolaire.

Seuls FO et la CGT ont fait une déclaration liminaire.

A lire la déclaration FO

Présents à ce CSA-SD :
Pour l’administration : M. AUDY (DASEN), M. VAULEON (secrétaire général), M. TROCHERIE (chef de division 3DE), M. MICHEL (IEN ASH), Mme LE MEUR (IEN MNO)
La délégation FO (3) : Hélène COLNOT, Fabien ORAIN, Stève GAUDIN
Représentants du personnel :FSU (2/3), CGT (2/2), UNSA (2/2)

Mesures d’ajustement de la carte scolaire du premier degré

Ouvertures

Ecole maternelle “Badinter” : 1 classe TPS
Ecole maternelle “Jules Verne” : 1 classe TPS
NB : Ecole maternelle “Badinter” : hausse de 0,17 ETP de décharge en lien avec l’ouverture d’une classe de TPS

Intervention FO : D’un côté vous refusez de prendre en compte les TPS dans les prévisions d’effectifs pour la carte scolaire, de l’autre côté, pour un dispositif, non seulement vous les comptabilisez, mais vous augmentez la décharge de direction en conséquence. Allez-vous faire de même pour toutes les autres écoles du département ?
Nous demandons également le respect réglementaire des prérogatives du conseil des maîtres et des directeurs quant à la répartition des élèves, afin que les équipes puissent disposer de ces moyens comme ils l’entendent, et qu’on impose pas de la réunionite à nos collègues dans le cadre de ces dispositifs.

Réponse du DASEN : Concernant la prise en compte des effectifs TPS pour les autres écoles, non, ici c’est un dispositif. Pour le DASEN, ces deux écoles se sont engagées dans ces dispositifs en montant un projet en amont. Selon lui, il y a donc un engagement moral et une éthique à respecter, il y aura donc un suivi.

FO invite les collègues de ces deux écoles maternelle REP+ à se rapprocher du syndicat en cas de pressions ou d’injonctions.

Concernant la carte scolaire, et en amont de ce CSA, notamment en audience, FO a pu porter plusieurs demandes d’ouverture, en particulier à l’école de Moulay et de Gennes-Longuefuye.

Sur ces situations, lors de ce CSA, le DASEN s’est engagé à refaire un point mi-juin.

Fermetures

Ecole primaire Christian Cabrol ST CENERE : fermeture d’une classe et retrait du moyen provisoire à 50%
Ecole maternelle “Badinter” retrait du moyen provisoire à 50%

FO a rappelé son estimation d’au moins 50 postes pour notre département pour permettre des effectifs décents dans les classes, le remplacement des absences non-remplacées, des RASED complets pour un bassin de 800 élèves max, des postes d’enseignants référents, des postes d’enseignants spécialisés pour répondre à toutes les notifications de la MDA… En tout état de cause, il faudrait commencer par annuler toutes les suppressions de postes entérinées avec le budget 2025. Comme nous l’avons rappelé dans notre déclaration liminaire, le budget 2026 se prépare avec au minimum 40 milliards d’euros de coupes supplémentaires… et déjà des crédits du budget du ministère 2025 sont gelés (95 millions enlevés à l’enseignement scolaire » et 493,3 millions à la recherche et à l’enseignement supérieur…).

Vote sur les ajustements de carte scolaire (avec l’implantation des 2 PAS)
CONTRE : FO (3), FSU (2), CGT (2)
ABSTENTION : UNSA (2)

PAS (pôles d’appui à la scolarité)
Dites-moi de quoi vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer…!

Création des 2 pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la rentrée : implantation de 2 postes de coordonnateurs à temps plein.

Selon le DASEN, la balance des postes est à l’équilibre, mais la délégation FO a bien rappelé qu’il s’agissait de moyens pris sur l’enveloppe dotation EN pour notre département ! Ce sont donc bien des moyens qui auraient pu servir à l’ouverture de classes, de postes spécialisés à destination des élèves…

Intervention FO concernant les PAS lors de ce CSA : 

La délégation a rappelé la situation départementale : 

● La Mayenne est un désert médical
● Menaces sur la pédopsychiatrie, CMP, urgences
● RASED décimés
● Médecine scolaire quasi-inexistante
● Au moins 400 élèves (au total) sont en attente d’une place en IME, ITEP, UEMA, UEEA, ULIS ou SEGPA
● Plus de 200 enfants ont une orientation dans le médico-social (IME, ITEP, ou SATED) et sont en attente d’une place
● 160 élèves en attente d’un accompagnement SESSAD (tout type de SESSAD confondu)
● Des enseignants et AESH qui évoquent de plus en plus des situations de maltraitance, de culpabilisation qui impacte, parfois lourdement, leur santé

Les PAS ne sont pas une réponse adaptée ; bien au contraire ! Ils viendront dégrader un peu plus les conditions de travail des AESH, et culpabiliser un peu plus les enseignants, puisque les seules réponses, de l’aveu même du DASEN, seront : 

  • Accompagner les collègues = culpabilisation, responsabilité de l’échec de l’inclusion
  • Accompagner les familles = inégalités d’accès à l’école, aux soins, aux compensations
  • Accompagner les élèves = 1 seul éducateur spécialisé pourrait intervenir en classe pour un élève
  • Fournir du matériel = casques antibruit, tentes, balles antistress…

2 voies de saisine possible : à la demande des familles, à la demande de l’école.

FO a rappelé que la proposition de loi visant à renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, comportant notamment la généralisation à tous les départements de « pôles d’appui à la scolarité » (PAS) d’ici septembre 2027 a été adoptée le 5 mai 2025 à l’Assemblée nationale.

Non seulement les PAS ont pour objectif de remettre en cause les droits des élèves à besoins particuliers, mais dans les départements qui ont essuyé les plâtres, leur mise en place est pour le moins chaotique et source de dysfonctionnements majeurs dans la plupart des expérimentations.

L’objectif des PAS est double. S’ils sont pour l’instant adossés aux PIAL, les PAS visent à les remplacer. Selon les mots du ministère, « le PAS permet à l’Education nationale de reprendre la main sur une partie des réponses à apporter pour les élèves à besoins particuliers avant sollicitation de la MDA » « le PIAL est un service de gestion quantitative des emplois du temps des AESH, tributaire de la ressource humaine disponible. » Autrement dit, s’il n’y a pas assez de ressource humaine disponible (ce qui est le cas vu la difficulté à recruter des AESH), contournons les notifications et donc les besoins des élèves !

D’autre part, les PAS seront constitués d’un enseignant (avec ou sans spécialisation ) de l’Éducation nationale et vraisemblablement d’un éducateur spécialisé (financement ARS). On vide ainsi les classes spécialisées de leurs enseignants et les ESMS de leurs éducateurs spécialisés pour « coacher » les enseignants de milieu ordinaire confrontés à l’inclusion d’élèves qui relèvent de classes ou structures spécialisées ou adaptées, selon la méthode bien connue du « dites-moi de quoi vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer… »

Le directeur académique nous dit  qu’il n’y a pas de substitution aux PIAL ou aux autres outils et leviers existants pour faire valoir les droits des personnels (mais aussi des élèves et de leur famille), en réalité, nous savons tous ce qui signifie “expérimentation” avec les gouvernements successifs sous la présidence de Macron.

Pour nos responsables administratifs, l’outil central sera le LPI ! Tiens donc, voici l’analyse du SNUDI-FO 53 concernant le LPI il y a déjà quelques années (dès 2022), lorsqu’il était expérimenté… 

Rappel avis des syndicats Mayennais : Le CHSCT de la Mayenne alerte sur la mise en œuvre du Livret Parcours Inclusif et les risques liés à l’augmentation de la charge de travail des équipes enseignantes des premier et second degrés. Par ailleurs, aucun CHSCT n’a été consulté avant le déploiement de ce LPI, en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453. Par conséquent, le CHSCT de la Mayenne demande l’abandon de cette expérimentation.
FO (2) : POUR
UNSA (1) : CONTRE
FSU (2) et CGT (1) : ABSTENTION

Enfin, le DASEN confirme le lien avec le PEDT pour Laval, et aussi qu’il pourra y avoir un “appui territorial avec les associations, collectivités, ou des structures culturelles…” sans plus de précisions, confirmant ainsi que ces PAS participent également de la territorialisation de l’école publique.

La délégation a indiqué au DASEN que FO n’accepterait pas d’entrisme dans les écoles, et refuserait toute forme de confusion entre l’école et le périscolaire.

A noter, le terme “opérateur” qui est utilisé constamment par nos responsables pour évoquer l’association gestionnaire en charge de ces PAS. Finalement ce ne sera pas l’ADAPEI, mais le Geist ( Groupe d’Etudes pour l’Inclusion Sociale pour Tous ) qui est désigné pour les 2 PAS.

500 PAS déployés à la rentrée en France… avec 470 suppressions de postes dans le premier degré… Ce sont donc encore des postes qui ferment dans nos écoles… Nous ne l’acceptons pas !

Enfin les PAS c’est l’acte 2 de l’école inclusive et c’est le démantèlement de l’enseignement spécialisé: 

Le ministère a indiqué lors du comité de suivi de l’école inclusive que « nous n’allons pas trouver de nouvelles « places » en ESMS pour accueillir les 24 000 élèves – c’est une terminologie discriminante que nous récusons. Nous voulons une offre plus inclusive du médico-social, plus centrée sur l’étayage à destination de l’ensemble de l’Éducation nationale. Nous allons mettre toutes les compétences des personnels des ESMS au service des Pôles d’appui à la scolarité (PAS). »

Tout est dit. Les PAS s’articulent parfaitement avec l’externalisation, ou plutôt la liquidation des ESMS résumée par E. Macron lors de la conférence nationale sur le handicap d’avril 2023 : « Il faut en finir avec les établissements fermés dans lesquels les élèves vivent à part… » 

Et pour les AESH, au lieu de leur octroyer un vrai statut de la Fonction Publique, le gouvernement va encore dégrader leurs conditions de travail avec la mise en place des PAS. 

En Mayenne, ce sont donc 2 PAS qui seront implantés. Les 17 PIAL sont maintenus, et les 2 PAS seront « adossés » à un PIAL : l’un au collègue Gerbault de Laval, et l’autre à Evron-Montsûrs. Les AESH resteront pour l’instant rattachées au PIAL.

FO l’a martelé en CSA, les PAS c’est le transfert des fonds dédiés au médico-social dont Macron et d’autres groupuscules dont même un syndicat, voudraient voir fermer tous les établissements ! Alors que nous manquons de places dans les IME et les ITEP, le DASEN confirme ce qui nous a été dit en audience : 133 000 euros seront consacré par l’ARS pour chaque PAS à la rentrée correspondant à 1,5 ETP pour le médico-social (éducateur…), et 2 ETP pris sur le budget Education Nationale (pour la coordination).

Un appel à candidature est lancé pour les deux postes de coordinateurs PAS, qui ne seront pas obligatoirement des enseignants spécialisés. Ils seront nommés à titre provisoire. Pour autant, le PAS sera “piloté” par l’IEN de circonscription, le chef d’établissement et le directeur de l’ESMS (dit “opérateur”, le GEIST). Leurs missions seront de valider, ou pas les propositions du PAS !

La délégation a fait le lien avec les assises de la santé scolaire qui se tiennent en ce moment, et que FO refuse de cautionner (en savoir plus)

Pour résumer, le PAS est une usine à gaz, une couche supplémentaire pour camoufler le manque de moyens criants pour nos élèves en situation de handicap, et pour aller plus loin dans l’inclusion scolaire systématique en accompagnant et coachant toujours plus les personnels au lieu de prendre en charge les élèves.

En Mayenne, pour FO il faut de toute urgence :

●        La création des places en IME/ITEP à hauteur des besoins 
●        Le recrutement de tous les enseignants spécialisés et PsyEN-EDA pour restaurer des RASED complets 
●        Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH
●        L’abandon des PIAL et de l’acte 2 de l’école inclusive 
●        Le respect de toutes les notifications de la MDA
●        Le recrutement de soignants et de médecins à la hauteur des besoins en pédopsychiatrie (CMP, USISEA…), l’ouverture de lits d’hospitalisation, notamment pour les adolescents en souffrance

C’est en ce sens que nous avons déposé deux avis lors de ce CSA dont l’un a été adopté à l’unanimité des syndicats mayennais.

Avis 1 : Le CSA-SD 53, réuni le mardi 20 mai 2025, demande un plan d’urgence pour garantir le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux afin que tous les élèves en attente d’une place puissent y être accueillis dans le respect de la notification de la MDA.
POUR : FO (3), FSU (2), UNSA (2), CGT (2)

Avis 2 : Le CSA-SD 53, réuni le mardi 20 mai 2025 demande le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, l’abandon des PIAL et des PAS.
POUR : FO (3), FSU (2), CGT (2)
ABSTENTION : UNSA (2)

Pour plus d’informations sur les PAS

Implantation d’une UUEA à l’école Jules Ferry Mayenne 

Lors de ce CSA, FO a rappelé que sur la forme, l’article 4 du règlement intérieur des CSA-SD n’était pas respecté puisque lors du précédent CSA, le secrétaire général était passé en force pour imposer cette mesure, alors que nous avions reçu l’information à peine deux jours avant ce CSA-S, ce qui n’est pas réglementaire. (Normalement, la convocation, l’ordre du jour et les documents doivent être adressés 15 jours avant la date de la commission, elle peut être ramenée à 8 jours en cas d’urgence.)

Pour toutes ces raisons, la délégation FO avait refusé qu’il y ait un vote sur l’implantation de l’UEEA et la quasi-totalité des organisations syndicales aient suivi sa position en refusant, comme il se doit, de voter une mesure non réglementaire. La CGT ayant voté POUR, nos responsables considèrent que cette mesure est entérinée.

Direction d’école 

Les deux représentants du SNUIPP-FSU ont proposé un avis : 

Avis FSU 53 : Les directeurs-trices des écoles 11 classes du département (Jules Verne – Laval, Constant Lainé – Craon, Bonchamp élémentaire, Jean de la Fontaine – Château-Gontier) sont particulièrement impactées par la charge de travail demandée du fait de l’accueil d’un public spécifique (multiplication des équipes éducatives et des ESS, accueil d’élèves à besoins éducatifs particuliers). Le CSA-SD 53, réuni le 20 mai 2025, demande que les directions des écoles à 11 classes du département bénéficient d’1/4 de décharge supplémentaire (passage à 75%).
POUR : FSU (2), UNSA (2), CGT (2)
ABSTENTION : FO (3)

FO a proposé d’amender cet avis, indiquant que toutes les décharges de direction nécessitent d’être augmentées, que nous pouvions aussi considérer les ULIS comme une classe dans le calcul de la quotité de décharge. Nous avons pu sonder nos adhérents directeurs et consulter nos instances (conseil syndical), et unanimement nous avions mandat pour nous abstenir. Pourquoi ?

D’une part des directeurs des écoles citées dans cet avis ne souhaitaient pas un traitement spécial vis-à -vis de leurs collègues. D’autre part, cet avis est très inégal. Pourquoi ne pas revendiquer l’augmentation de toutes les décharges ? Les collègues des écoles 3 classes ne sont-ils pas eux aussi légitimes à revendiquer cela ?  Et ceux des petites écoles ? 

C’est en ce sens, que la délégation FO s’est abstenue, en justifiant son vote comme elle le fait systématiquement, et rappelant que FO ne revendiquait pas uniquement l’augmentation des décharges des “grosses écoles”…

Questions diverses FO

Seul FO avait des questions diverses

Combien de départs possibles en formation CAPPEI ?

Le DASEN confirme à FO qu’il y aura au maximum 4 départs en formation CAPPEI pour la rentrée. La délégation a demandé à ce que ce maximum soit atteint et a demandé sur quel type de supports se feront ces formations. Le DASEN répond à FO que ce seront des ULIS écoles. Nous nous félicitons de l’augmentation des départs en formation CAPPEI. Pour rappel, les candidatures sont à envoyer jusqu’au 2 juin. Le SNUDI-FO accompagne déjà des collègues dans cette démarche, sollicitez le syndicat pour les formulations de vos demandes.

Places dans le médico-social 

9 places sont ouvertes en SESSAD (en file active, donc pour plus de 9 enfants)

PES 

Il y aura 25 PES à la rentrée 2025 en Mayenne

CLA

FO a également interrogé nos responsables sur les moyens CLA, qui arrivent en fin d’expérimentation à la rentrée. Le DASEN ne sait toujours pas si les moyens CLA seront reconduits pour 2025-2026, mais les engagements ont été pris en février auprès de FO pour maintenir les moyens sur Hilard Laval.

ALERTE, ALERTE ! 

Suite aux interventions de FO, le DASEN ne cache pas son intention d’implanter une cité éducative sur Laval ! Si ce n’est à ce jour qu’à l’état de réflexion, le DASEN nous confie avoir déjà rencontré la préfète à ce sujet !

FO a été la seule organisation à intervenir sur ce point, pour refuser l’implantation de ce type de dispositif, qui n’est ni plus ni moins “l’Ecole du futur” voulue par Macron.

Qu’est-ce qu’une « cité éducative »? La définition se trouve dans le plan Borloo d’avril 2018. Il s’agit de mettre « en réseau tous les acteurs et les lieux qui participent à l’éducation des enfants (centres sociaux, de loisirs, de santé, sportifs, entreprises…). Le pilotage de ces cités sera confié à un chef d’établissement de collège. L’autonomie de gestion et de budget devra permettre de stabiliser les équipes. Le turn-over des enseignants (…) pourra être régulé par des primes et des avantages décidés à l’échelle de l’établissement ».

La cité éducative, c’est l’expérimentation marseillaise ! C’est regrouper au plan local écoles et collèges sous la tutelle du chef d’établissement du collège, menaçant de fait l’existence des directeurs d’écoles, désorganisant la vie des écoles et entrainant à la clé suppression de classes, de postes et la remise en cause des statuts des enseignants… C’est le recrutement local des enseignants et le choix du lieu de scolarisation des élèves par les chefs d’établissements !

Cela est inacceptable ! Lors des mobilisations contre les lois Blanquer en 2019, nous avions obtenu la suppression de l’article sur les EPSF ! (établissements publics des savoirs fondamentaux)

FO n’accepte pas et n’acceptera jamais le transfert de compétences (et de financements) de l’Éducation Nationale vers les collectivités territoriales…. et nous sommes déjà engagés pour que ce projet ne voit jamais le jour en Mayenne.

snudifo53 mai 25, 22 CSA

Interview France 3 : Rythmes scolaires

Interview France 3 : Rythmes scolaires

Interview France 3 : stop aux inégalités de traitement

L’article

Alors que le président de la République entend rouvrir le débat sur la question des rythmes scolaires en juin prochain, le syndicat SNUDI-FO 53 appelle à la mobilisation le jeudi 22 mai pour défendre la semaine de 4 jours dans toutes les écoles mayennaises.

Le retour à quatre jours pour toutes les écoles de la Mayenne. C’est ce que réclament de nombreux parents d’élèves, enseignants et personnels de l’éducation nationale, alors qu’Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’une convention citoyenne sur les rythmes scolaires en juin 2025. Quitte à organiser un référendum “dans les mois qui viennent”.

Le syndicat SNUDI-FO 53 appelle à la mobilisation jeudi 22 mai, en fin de journée, devant les mairies de Laval, Mayenne et Château-Gontier-sur-Mayenne.

Dans ces trois villes, notamment, les enfants vont à l’école 4 jours et demi par semaine, ce qui est la règle sur le plan national. Mais en réalité, selon l’inspection d’académie, ce dispositif est adopté par seulement 30 % des écoles mayennaises, soit 55 écoles publiques et 21 écoles privées.

Un cadre national des rythmes scolaires

“Quand le dérogatoire devient la majorité, c’est peut-être que les lois sont mauvaises et qu’il faut s’interroger aussi sur le fonctionnement de l’école, s’insurge Stève Gaudin, secrétaire départemental du SNUDI-FO 53. Ce ne devrait pas être aux maires de décider d’instaurer tel ou tel rythme scolaire. Nous souhaitons qu’il y ait un cadre national de l’organisation de la semaine scolaire, une égalité de traitement”.

Le secrétaire départemental dénonce une inégalité de traitement qui désavantagerait les enseignants qui travaillent quatre jours et demi. “C’est un rythme qui coûte de l’argent. Certains professeurs chiffrent à plusieurs milliers d’euros d’écart avec les frais de déplacement, frais de garde, d’entretien du véhicule, ajoute Stève Gaudin.

“Beaucoup d’enseignants disent qu’ils ne travaillent pas quatre jours et demi, mais cinq jours. Ils sont présents le mercredi matin à l’école jusqu’à tard le midi. C’est du temps de travail conséquent et qui représente plusieurs journées de travail bénévole par an”.

Il dénonce une autre inégalité, entre les écoles privées et publiques, “comme à Château-Gontier, où les écoles privées sont à quatre jours et les publiques à quatre jours et demi”.

“Le jeudi noir” 

“Plusieurs de mes collègues qui sont à quatre jours et demi parlent du “jeudi noir”, parce que les enfants sont rincés. Et les enseignants aussi. On met souvent en avant l’intérêt de l’enfant, mais pour ça, il faudrait déjà s’intéresser à la santé de l’école publique”.

“Les enfants sont bien à l’école quand les enseignants sont bien à l’école. Donc quand l’école publique sera bien traitée, quand on respectera le statut, les salaires, les conditions de travail des personnels, des enseignants et AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap), là, oui, l’intérêt des enfants sera respecté”.

Le SNUDI-FO 53 pointe par ailleurs le casse-tête administratif pour l’organisation du service de remplacement. “Certains enseignants se déplacent à la fois dans des écoles à quatre jours et d’autres à quatre jours et demi et dépassent les 24 heures de temps de présence devant les élèves avec des jours à récupérer en fin d’année et ce n’est pas simple à gérer, ajoute Frédéric Gayssot, secrétaire adjoint du syndicat. Mais surtout, on se retrouve avec des enseignants absents et qui ne sont pas remplacés”.

Il demande à ce que les maires de Laval et Château-Gontier-sur-Mayenne acceptent de “sonder” les familles. Demande jusque-là toujours refusée.

“Rien n’est tout blanc, rien n’est tout noir”

Et les parents, qu’en pensent-ils ? Pour Céline, maman de trois enfants scolarisés dans une école à quatre jours et demi et professeure des écoles remplaçante, “le retour à quatre jours permettrait indéniablement aux enfants de faire une vraie pause le mercredi, mais ça dépend vraiment du rythme de chaque famille”. 

Selon elle, la priorité, c’est avant tout de mettre tout le monde au même rythme, quel qu’il soit. “Laisser le choix aux communes, ça fait quelque chose de décousu et ça amène finalement plus de complications. Il faut prendre une décision”.

On n’arrivera jamais à faire consensus sur cette question, mais il faut trancher. Il faut une unité, quelque chose de communCéline

Mère de famille et enseignante remplaçante

Si Céline reconnaît, qu’à la base, “l’idée de la semaine à quatre jours et demi était peut-être bonne”, elle estime aujourd’hui “qu’il n’y a plus vraiment de bénéfice”. L’enseignante ajoute : “Il n’a jamais été démontré que les enfants scolarisés quatre jours et demi avaient de meilleurs résultats scolaires que ceux scolarisés sur 4 jours”.

Le débat sur les rythmes scolaires est à nouveau relancé. Le syndicat SNUDI-FO 53 appelle à se rassembler le 22 mai à 18h devant les mairies de Laval, Mayenne et Château-Gontier. 

Modification du déroulement de carrière PPCR : nouveau couperet pour un plat de lentilles !

Modification du déroulement de carrière PPCR : nouveau couperet pour un plat de lentilles !

Lors du comité social d’administration (CSA) ministériel du 6 mai 2025, un projet de décret visant à modifier le déroulement de carrière PPCR a été présenté. Selon la ministre Borne, ce projet est censé « redynamiser » le milieu de carrière des enseignants. Faisons le point :

  • annulation des deux accélérations de carrière d’un an au 6ème et 8ème échelon à partir de 2026 (70% des collègues qui ont eu un rendez-vous carrière en 2024-2025 n’auront pas la réduction d’un an, réservés aux 30% les plus méritants – lire à ce sujet) ;
  • réduction de la durée dans l’échelon de six mois pour les échelons 5, 6 et 7 et d’un an pour l’échelon 8 dès le 1er septembre 2025 (cumulable pour l’année pro-chaine avec les accélérations de carrière) ;
  • modification de la cadence des rendez-vous carrière (RDVC) :
    1er RDVC organisé quatre ans après la titularisation (bilan de l’entrée dans le métier) sans perspective d’accélération de carrière ;
    2ème RDVC en amont de la plage d’appel à la hors-classe ;
    3ème RDVC en amont de la plage d’appel à la classe exceptionnelle dès 2026.

Le ministère indique que les taux de passage à la hors-classe vont augmenter mais ce n’est pas écrit dans le décret. Le décret ne précise pas non plus les conditions de passage à la classe exceptionnelle mais le ministère réaffirme que l’ambition de PPCR n’est pas que tous le monde ait accès à la classe exceptionnelle, réservée aux « plus méritants ».

Rendez-vous de carrièreAvant le nouveau décretAprès le nouveau décret
1er RDVRDV dans la 2ème année du 6ème échelon : possibilité de gagner un an pour passer au 7ème échelonRDV 4 ans après la titularisation (au 4ème échelon) sans perspective d’avancement
2ème RDVRDV entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon : possibilité de gagner un an pour passer au 9ème échelonRDV dans la 2ème année du 9ème échelon : appréciation comptabilisée dans le barème pour le passage à la hors-classe
3ème RDVRDV dans la 2ème an-née du 9ème échelon : appréciation comptabilisée dans le barème pour le passage à la hors-classeRDV avant le passage à la classe exceptionnelle, qui est possible à partir du 5ème échelon de la hors-classe
EchelonDurée avant le nouveau décretDurée après le nouveau décret
11 an1 an
21 an1 an
32 ans2 ans
42 ans2 ans
52,5 ans2 ans
62 ou 3 ans*2,5 ans
73 ans2,5 ans
82,5 ou 3,5 ans*2,5 ans
94 ans4 ans
104 ans4 ans
* accélération promotion PPCR

Lors de ce CSA, FO a rappelé son opposition à PPCR dont nous demandons toujours l’abrogation et a réaffirmé son exigence d’un déroulement de carrière qui permette à tous les personnels ayant déroulé une carrière complète d’atteindre l’échelon terminal du dernier grade du corps (soit actuellement le dernier échelon de la classe exceptionnelle). Avec PPCR c’est factuellement impossible, ce qui va à l’encontre des dispositions statutaires.

FO prend acte de l’abandon des accélérations de carrières et la baisse de la durée de certains échelons à la classe normale, mais cela n’impacte que certains collègues, et les collègues qui ont eu un RDVC cette année où les années précédentes sont d’autant plus lésés.

En refusant l’augmentation de la valeur du point d’indice, en refusant une négociation pour la réévaluation des grilles indiciaires, le gouvernement et la ministre restent finalement sourds aux revendications puisqu’ils refusent in fine, d’octroyer la revalorisation nécessaire pour rattraper les pertes subies au regard des inflations successives.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que le salaire d’un enseignant en fin de carrière est passé d’environ 4 X le SMIC en 1980 à 2 SMIC en 2024. Quant au salaire d’entrée il est passé de 2 SMIC à 1.1 X le SMIC ! La paupérisation est en marche, depuis bien longtemps.

De plus, le ministère indique que la véritable “montée en charge” se produira dans deux ans, c’est à dire en 2027. Chacun sait qu’il y aura à ce moment-là des échéances électorales qui pourraient remettre en cause les engagements, si tant est qu’on puisse les considérer ainsi.

Un nouveau rendez-vous de carrière couperet ?

Le SNUDI-FO 53 alerte sur la mise en place d’un rendez-vous de carrière pour la classe exceptionnelle. Le projet de décret ne donne aucune modalité concernant ce rendez-vous de carrière. L’avis sera-t-il pérenne ? Sera-t-il contestable en CAPD ? Quid de ceux qui auront dépassé le rendez-vous de carrière ? Est-il prévu de retomber comme en 2017 dans les affres de PPCR avec des appréciations attribuées arbitrairement, non contestables et gravées dans le marbre ? Comment serait il pris en compte pour les promotions classe exceptionnelle ? …

FO ne donnera pas un blanc-seing à l’administration et conteste ce nouveau 3ème RDVC qui pourrait à mettre une pression sur des personnels expérimentés et les plus proches de la fin de carrière.

Comme pour le rendez-vous de carrière hors-classe, FO a de nouveau exigé que les collègues qui le demandent puissent bénéficier d’une nouvelle appréciation, prise en compte si elle est meilleure que l’ancienne, ce qui a été refusé par le ministère soutenu par certaines organisations syndicales.

Rappel :
En 2023, FO a proposé cet amendement en CSA M : « Les personnels qui en font la demande pourront bénéficier d’un nouveau rendez-vous de carrière. Une nouvelle appréciation de leur valeur professionnelle pourra être portée. Cette appréciation ne sera prise en compte dans le barème national que si elle est supérieure à l’appréciation précédemment portée. »
L’administration a décidé de ne pas retenir cet amendement, bien aidée par certaines organisations syndicales, soutiens indéfectibles de PPCR.
Votes sur cet amendement FO : Pour : FO, CGT, CFDT, SNALC ; Contre : FSU, UNSA ; Abstention : SUD

Pour conclure, ce texte ne propose aucune réelle revalorisation. Il maintient tous les travers de PPCR, son austérité et son arbitraire. Il introduit en outre un nouveau rendez-vous carrière couperet pour la classe exceptionnelle, dont les modalités ne sont pas connues. Pour toutes ces raisons, FO a voté contre ce projet de décret. (**)

Le SNUDI-FO, avec sa fédération, réaffirme ses revendications :

  • Augmentation immédiate de la valeur du point d’indice de 10 % pour couvrir l’inflation des dernières années et un rattrapage à hauteur des pertes subies (31,5 % depuis 2000) !
  • Ouverture d’une négociation générale sur la revalorisation de la valeur du point d’indice et sur l’amélioration de la grille indiciaire !
  • Abrogation de PPCR et mise en place d’un véritable déroulement de carrière garantissant l’accès pour tous à l’échelon terminal du corps pour une carrière complète !

(*) Vote des décrets PPCR en 2016 :
Contre : FO, CGT et SNALC :
Pour : FSU, SE UNSA et SGEN CFDT

(**) Vote sur le projet de décret :
Contre 10 voix : FO – FSU – CGT – SNALC
Abstention 5 voix : UNSA – CFDT – SUD

Temps partiel 2025-2026

Temps partiel 2025-2026

Temps partiel

Une commission administrative, sans la présence des syndicats représentatifs (conséquence de la loi de transformation de la Fonction Publique) s’est réunie à la DSDEN vendredi 16 mai.

Certaines demandes de temps partiels sur autorisation pour la rentrée 2025 sont refusées par le DASEN. Ces refus sont justifiés notamment par le manque d’enseignants dans le département. Si vous êtes concerné, un seul réflexe : contactez dès que possible le SNUDI-FO pour être conseillé dans les démarches. Un refus n’est pas une fin en soit et chaque année nous obtenons satisfaction pour bien des collègues avant même la réunion de la CAPD recours, via les recours gracieux et les audiences.

ATTENTION : Si votre demande est de droit, ou sur autorisation (et que vous n’avez pas été reçu en entretien), celle-ci est automatiquement acceptée.

Le SNUDI-FO 53 défend le droit des collègues à pouvoir choisir leur quotité de travail et rappelle que les enseignants n’ont pas à payer pour la mauvaise gestion de notre employeur, ou le manque de moyens.

La CAPD pour les recours est prévue le 1er juillet.

Si vous êtes concerné par refus de temps partiel, nous vous invitons à formuler simultanément un recours gracieux et une demande de saisine CAPD. Contactez le SNUDI-FO pour être conseillé.

1- Le recours gracieux vous permet de demander au DASEN (directeur académique), en qualité de représentant de l’employeur, de revoir sa position et au SNUDI-FO de vous représenter en audience pour faire valoir votre droit à temps partiel
2- La saisine de la CAPD : C’est une commission paritaire composée de représentants de l’administration et d’élus du personnel dans laquelle siège le SNUDI-FO 53 en tant que syndicat majoritaire des écoles du département. Nous pourrons ainsi directement défendre votre dossier devant l’administration.

Ces 2 courriers sont ensuite à envoyer par courriel (avec votre adresse académique) au DASEN sous couvert de votre IEN. Si le DASEN (ou autre) avance des délais réduits (2 semaines par exemple…) sachez que le délai réglementaire est de 2 mois à compter du refus, y compris pour la saisine de la CAPD (droit commun).

Nous mettons à disposition des bases pour vos courriers, mais pour être accompagné au mieux, dans la démarche et dans la rédaction de vos recours, contactez-nous et syndiquez-vous !

Base recours gracieux
Base recours CAPD

Les représentants du SNUDI-FO 53 sont disponibles tous les jours, y compris soirs, le mercredi et weekends.

Les temps partiels sont régis par la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014. Les demandes peuvent être formulées de Droit ou sur autorisation, il est fixé à 50%, 75% et 80%.

Si vous recherchez un mi-temps annualisé, nous contacter, nous pourrons vous mettre en relation avec un collègue qui fait la même demande.

A savoir sur les temps partiels :
Le temps partiel prend effet le 1er septembre et est accordé pour une durée correspondant à une année scolaire. Lorsqu’il est de droit, celui-ci est renouvelable deux fois. Concernant les demandes de temps partiel sur autorisation, la DSDEN peut ne pas renouveler son accord, pour raisons de service.
Concernant les délais, les demandes d’octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l’inspecteur d’académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l’ouverture de l’année scolaire, sauf dans le cas d’une réintégration à temps plein pour motif grave.
Annulation d’un temps partiel : Un accord de temps partiel peut faire l’objet d’une demande d’annulation en raison de circonstances graves et imprévisibles dûment justifiées. L’agent devra informer les services académiques par écrit et par la voie hiérarchique.
Organisation : Les enseignants exerçant leurs fonctions à temps partiel doivent consacrer un service hebdomadaire au prorata de leur temps partiel. Les 108 heures sont également à effectuer au prorata de la quotité accordée

Attention, les demandes pour l’année scolaire 2025-2026 sont à transmettre à la DSDEN 53 (PRHAG :  avant le 14 mars 2024 ! (le SNUDI-FO 53 rappelle régulièrement que la date réglementaire c’est le 31 mars sans n’avoir jamais été contredit)

Le Temps partiel de Droit

Il est accordé :

– lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant,
– pour des soins à donner à son conjoint (marié, pacsé, concubin), à un enfant à charge (moins de 20 ans) ou à un ascendant atteint d’un handicap.

Toute demande de temps partiel de droit en cours d’année scolaire doit être faite auprès de la DSDEN 53, au moins 1 mois avant le début du temps partiel.

Le Temps partiel sur autorisation

Il est accordé pour une année scolaire entière. « A la suite d’un entretien préalable, ce temps partiel peut être refusé sur les motifs liés aux nécessités de service. »

Vous pouvez transmettre toutes les pièces que vous jugerez utiles à l’examen de votre demande. Demandez conseil au syndicat.

Contactez vos représentants SNUDI-FO 53, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.

La circulaire temps partiel 2025

Les imprimés

Retraite progressive

Elle permet aux collègues travaillant à temps partiel, à 2 ans de leur âge d’ouverture des droits à retraite et justifiant de plus de 150 trimestres validés, de bénéficier d’une liquidation partielle de leur pension.

Pour formuler la demande, il faut dans un premier temps passer par ENSAP, puis compléter le formulaire de demande sur autorisation, en cochant “retraite progressive”.

En savoir plus sur la retraite progressive ?

Pour vous accompagner, solliciter un représentant du SNUDI-FO 53 (contact@snudifo-53.fr) et 0652323045

Les différents types de congés

Les différents types de congés

Les différents types de congés

Hormis le congé de présence parentale, les congés liés aux enfants sont développés sur cette page.

Les congés de maladie (congés de droit)

Congé de maladie ordinaire (CMO)

  • arrêt de travail à adresser dans un délai de 48 h après son établissement.
  • durée maximale d’1 an.
  • 1 jour de carence à chaque arrêt, sauf si vous n’avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés pour la même affection.
  • 3 mois (- 1 jour de carence) à 90% du traitement, 9 mois à ½ traitement (parfois complété selon la mutuelle)
  • maintien des primes et indemnités dans les mêmes conditions que le traitement (90% puis 50 %). Seul le supplément familial est conservé à 100 %. 
  • après 6 mois consécutifs, avis du comité médical pour prolongation.
  • après 12 mois consécutifs, reprise de service subordonnée à l’avis du comité médical.
  • pas d’effet sur les droits à avancement (d’échelon et de grade) ni sur la retraite.
    (Attention : conséquence sur l’AGS !)

A noter : Un CMO peut prendre fin dès la fin d’une période ou au début de vacances scolaires. On considère alors que le collègue reprend son service durant les vacances et n’est plus en congé maladie. La reprise “effective” se fera à la reprise et les jours de vacances ne sont pas pris comptabilisés dans le congé maladie ordinaire. Attention toutefois car si aux retours des congés vous êtes à nouveau en congé maladie ordinaire pour le même motif, les jours de vacances seront pris en compte et vous risquez, selon la durée, d’être amputé de 50% du traitement si vous dépassez les 3 mois.

A noter : le jour de carence ne s’applique pas lors du 2e arrêt de travail si vous n’avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés pour la même affection.

A noter : si le SFT est maintenu à 100% pendant 1 an, les primes, indemnités et NBI sont ramenées à 90% les 3 premiers mois et à 50% les mois suivants

​ Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (= accident du travail) ou pour une maladie professionnelle

  • pas de durée maximale : congé prolongé jusqu’à ce que vous soyez en état de reprendre votre service ou jusqu’à reclassement ou retraite pour invalidité.
  • plein traitement pendant toute la durée du congé (5 ans max. pour les stagiaires)
  • si le congé dure plus de 6 mois, contrôle médical obligatoire au moins 1 fois par an.
  • pas d’application du jour de carence.

Congé de longue maladie (CLM)

  •  en cas de maladie invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés (liste fixée par arrêté mais peut être étendue sur avis du conseil médical).
  •  durée de 3 ans maximum, continue ou discontinue.
  •  accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois.
  •  si la demande intervient au cours d’un congé de maladie ordinaire, le CLM démarre au 1er jour du CMO, qui est requalifié.
  • rémunération à plein traitement pendant 1 an.
  • rémunération à ½ traitement les 2 années suivantes
  • indemnité de résidence et supplément familial versés en intégralité.
  • NBI versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, saufen cas de remplacement.
  • Autres primes et indemnités, non liées à l’exercice effectif de la fonction, maintenues à hauteur de 33 % la 1ère année et de 60 % les 2 années suivantes.
  • certificat médical d’aptitude à la reprise et avis du conseil médical si le CLM a duré 3 ans.
  • pas d’effet sur les droits à avancement (d’échelon et de grade) ni sur la retraite.

Congé de longue durée (CLD)

  •  en cas d’atteinte d’une des maladies suivantes et dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions : cancer, déficit immunitaire, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite.
  • attribué à la fin de la 1ère   année du congé de longue maladie, après avis médical, cette année de CLM étant requalifiée en année de CLD.
  • durée maximale de 5 ans, continue ou discontinue, la durée étant fixée par l’administration sur proposition du conseil médical.
  • accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.
  • pas de possibilité de plusieurs CLD, au cours de votre carrière, pour la même catégorie d’affections si les droits de 5 ans sont épuisés.
  •  rémunération à plein traitement pendant 3 ans, puis à ½ traitement pendant 2 ans.
  • indemnité de résidence et supplément familial versés en intégralité.
  •  versement de la NBI suspendu
  • certificat médical d’aptitude à la reprise et avis du conseil médical si le CLD a duré 5 ans.
  • pas d’effet sur les droits à avancement (d’échelon et de grade) ni sur la retraite.

Les congés liés à la famille (congés de droit)

Congé de présence parentale

  • pour occuper d’un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé, qui a besoin de présence soutenue et de soins contraignants (certificat médical nécessaire)
  •  peut être accordé à l’un ou l’autre des 2 parents fonctionnaires de l’enfant.
  •  durée effective définie par le certificat médical avec un maximum de 310 jours ouvrés au cours d’une période de 3 ans, pour un même enfant et une même pathologie. À la fin de ces 3 ans, un nouveau congé peut être accordé.
  •  peut se prendre en une période continue, de manière fractionnée par périodes d’au moins ½ journée ou sous la forme d’un temps partiel.
  • non rémunéré mais possibilité de bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
  • congé pris en compte pour l’avancement d’échelon et de grade, pour la promotion interne et la formation, ainsi que pour le calcul de la durée d’assurance retraite dans la limite de 3 ans par enfant si l’enfant est né ou a été adopté à partir de 2004.

Congé de solidarité familiale

  • pour accompagner un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée d’une affection incurable.
  •  la personne doit être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant votre domicile ou vous ayant désigné comme sa personne de confiance.
  • durée de 3 mois continus, renouvelable 1 fois, ou par périodes d’au moins 7 jours consécutifs, la durée cumulée étant alors de 6 mois maximum.
  • le congé peut également être pris sous la forme d’un temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % pendant une période maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois.
  •  congé non rémunéré mais possibilité de toucher une allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie : 60,55 € par jour.
  •  pendant 21 jours maximum en cas d’arrêt total, ; 30,28 € par jour, pendant 42 jours maximum en cas de travail à temps partiel, quelle que soit la durée de travail choisie.
  •  congé pris en compte pour l’avancement d’échelon et de grade et pour la promotion interne. Mais nécessité de payer les cotisations retraite pour que le congé soit comptabilisé.

Congé de proche aidant

  • pour s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie.
  • durée de 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.
  • peut se prendre en une période continue, de manière fractionnée par périodes d’au moins ½ journée ou sous la forme d’un temps partiel.
  • non rémunéré mais possibilité de bénéficier d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA) versée par la CAF : 62,44 € par jour, 31,22 € par demi-journée (maximum 22 AJPA par mois).
  •  durée du congé prise en compte pour l’avancement, la promotion interne, le calcul de la durée d’assurance retraite et le calcul du montant de la pension de retraite.

Formation

Congé pour bilan de compétences ou pour validation des acquis de l’expérience

  • durée : 24 h de temps de service éventuellement fractionnables.
  • droit à 1 bilan tous les 5 ans.
  • accès prioritaire après avis du médecin du travail en cas d’exposition à un risque d’usure professionnelle.

Congé de formation professionnelle

voir page CFP du site du SNUDI-FO 53

Congé de non-activité pour raison d’études

  •  accordé pour préparer un concours enseignant, un diplôme universitaire permettant de compléter votre formation universitaire ou pédagogique, poursuivre des études présentant un caractère d’intérêt professionnel.
  •  durée : une année scolaire, renouvelable dans la limite de 5 ans sur l’ensemble de la carrière.
  • non rémunéré, droits à l’avancement interrompus mais possibilité de bénéficier des droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale.
  • perte du poste, l’attribution du congé étant conditionnée à votre remplacement effectif.
  • pas de possibilité d’exercer une activité rémunérée donnant lieu à cotisations pour pension civile ou pour tout autre régime de retraite.

Vie sociale

Congé de représentation (sous réserve des nécessités de service)

  • accordé aux représentants d’une association loi 1901 ou d’une mutuelle, pour siéger dans une de ses instances et participer à ses réunions.
  • durée maximale : 9 jours ouvrables par an, fractionnables en ½ journées.
  • cumulable avec le congé pour formation syndicale et le congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.
  • traitement indiciaire, indemnité de résidence et supplément familial de traitement maintenus pendant les jours de congé.

Congé de citoyenneté (sous réserve des nécessités de service)

  • réservé aux fonctionnaire de moins de 25 ans pour participation à des activités d’organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air (préparation, formation, perfectionnement de cadres et animateurs).
  • durée six jours ouvrables par an, en 1 ou 2 fois. 
  • non rémunéré. durée du congé assimilée à une période de service effectif. 

Congé pour accomplissement d’une période d’activité dans une réserve 

  • réserve opérationnelle : 30 jours avec traitement  par année civile. Congé de droit jusqu’à 5 jours. 
  • réserve civile de la police nationale : 45 jours par année civile avec traitement.
  •  réserve de sécurité civile : 15 jours par année civile, avec traitement.

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