Rappel de nos Obligations de Service (ORS)

Rappel de nos Obligations de Service (ORS)

Tous les enseignants du premier degré sont soumis à la même répartition du temps de service, quelle que soit la commune. Chaque enseignant est soumis au même statut de fonctionnaire d’État.

Pour les enseignants à temps partiel

La circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 régit le travail à temps partiel depuis la réforme des rythmes scolaires.

Il y est précisé que les collègues à temps partiel doivent obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées.

Cela signifie que les 108 heures ne peuvent pas être une variable d’ajustement. Le traitement doit être proportionnel au taux de présence en classe.

Dans certains cas, il est possible de négocier la possibilité d’avoir un allègement de certains mercredis. Contacter le SNUDI-FO pour négocier avec l’IEN.

Pour les remplaçants

La note de service n° 2014-135 du 19/09/2014 régit le dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires.

Cette note de service concerne les ZIL, BD (brigade départementale), TRS (postes fractionnés).

Le décret 2014-942 précise bien que les remplaçants ne peuvent pas travailler le mercredi ET le samedi au cours d’une même semaine.

Si un remplaçant dépasse les 24 heures hebdomadaires, il doit pouvoir récupérer (notez bien vos heures).

En revanche si un remplaçant fait une ou des heure(s) en moins une semaine, il n’a rien à récupérer. Il ne peut pas y avoir compensation d’une semaine sur l’autre ! Lire ici pour en savoir plus

OBLIGATIONS DE SERVICE HEBDOMADAIRES

 24 heures d’enseignement auprès des élèves ;
 108 heures de service par an hors du temps de présence devant les élèves.

Les 108 heures dues annuellement en dehors de la présence des enfants se répartissent en :
* 36 heures consacrées à des activités pédagogiques
   complémentaires (APC)  devant élèves ;
* 18 heures à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique (les membres des RASED ou des ULIS ne sont pas assujettis aux 18h d’animations pédagogiques. Pour eux, les 108h correspondent à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école) ;
* 6 heures affectées à la tenue des conseils d’école obligatoires.
* 48 heures consacrées à des réunions (conseils des maîtres, conseils de cycles), à des actions entre les cycles ou avec le collège, aux relations avec les parents, aux projets pour les élèves handicapés (intégrant la préparation des APC).

Et c’est tout !

Les collègues à temps partiel doivent consacrer un nombre d’heures au prorata de leur temps partiel. Par exemple pour 50 % = 12 heures hebdomadaires auprès des élèves, 30 heures annuelles d’aide personnalisée et 24 heures annuelles de réunions.

Animations pédagogiques : les IEN ne peuvent fixer de conférences pédagogiques après la classe « qu’après concertation avec les équipes pédagogiques des écoles » (Note de service n° 91-133 du 11.06.91 – BO n° 26 du 04/07/1991). Toute réunion officielle doit être convoquée avec un ordre de mission couvrant le fonctionnaire en cas d’accident de trajet et lui permettant d’avoir ses frais de déplacements remboursés (imprimé sur le site de la DSDEN). Les animations pédagogiques sont des journées de formation : il n’y a ensuite aucune obligation de rédiger un compte-rendu ou de répondre à un questionnaire quelconque.

LA HIÉRARCHIE 
Nos supérieurs hiérarchiques sont dans l’ordre croissant :
■ l’inspecteur(trice) de l’Éducation nationale ;
■ le directeur académique (DASEN) ;
■ le (la) recteur(trice) d’académie ;
■ le ministre de l’Éducation nationale.
► Le directeur d’école, avec la publication du décret Rilhac le 14 décembre 2021, dispose d’un statut d’emploi fonctionnel et d’une délégation de compétences de l’autorité administrative (recrutement des services civiques, décision sur les passages ou maintiens )		Pour les collègues en établissement du 2nd degré (SEGPA, ULIS…) 
Les obligations règlementaires de service sont régies par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 : 21h + missions liées.  
UNE SEULE JOURNÉE DE PRÉRENTRÉE
Deux demi-journées « pourront être dégagées durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
« Pourront » ne signifie pas « devront ».
Dès lors, si l’enseignant se voit contraint de faire ces deux demi-journées alors il sera en droit de les déduire de ses 108 heures. 

Obligations de service dans l’ASH

RASED   24 heures devant élèves : 108 heures annualisées
Consacrées aux  :
– temps de concertation
– travaux en équipes pédagogiques
–  relations avec les parents, les autres professionnels du pôle ressource de la circonscription, avec les professionnels extérieurs à l’école qui connaissent l’élève
– conseils d’école
– contribution aux travaux école collège.  

* A retenir : Aucune APC Pas d’obligation d’assister aux animations pédagogiques.      		ULIS école  24 heures devant élèves : 108 heures annualisées
Consacrées aux :
– temps de concertation,
– travaux en équipe pédagogique,
– relations avec les parents.
– Participation aux conseils d’école.  

* A retenir : Aucune APC.
Pas d’obligation d’assister aux animations pédagogiques.    
SEGPA, ULIS 2nd degré, EREA 23 heures d’enseignement.
Missions liées :
– travaux de préparation,
– recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement,
– l’aide et le suivi du travail personnel des élèves.)
– 1 heure de coordination et de synthèse.
*   A retenir : On ne peut pas imposer des heures supplémentaires aux professeurs des écoles intervenant dans ces établissements.    		Milieu pénitentiaire, dispositif relai  21 heures d’enseignement : 108 heures annuelles
– pour les activités de coordination, de concertation, 
– de suivi et d’évaluation des personnes détenues.  
L’autorité académique peut augmenter le nombre de semaines, jusqu’à 40, avec l’autorisation de l’intéressé, dans le respect des 756 heures annuelles et sans dépasser les 21 heures hebdomadaires.    

ET LES EVALUATIONS D’ECOLE ?

Les évaluations d’école ne font pas parti de nos obligations de service, nous ne sommes pas corvéables à merci : elles ne reposent dont que sur le stricte volontariat.

Sans relâche le SNUDI-FO 53 agit pour l’abandon des évaluations d’école (audiences DASEN, initiative intersyndicale départementale, nationale, avis F3SCT…). Force est de constater que le bien fondé de nos analyses n’a jamais été contredit. Aujourd’hui, les écoles qui font appel au SNUDI-FO 53 obtiennent la sortie du dispositif d’évaluation !

Personne ne peut être contraint d’y participer ! 

Que vous ayez ou non déjà subi une évaluation, signez l’appel départemental (SNUDI-FO, Snuipp-FSU, CGT) des écoles Mayennaises

Appel des écoles du 53 à refuser les évaluations d’écoles
Appel à signer

 

snudifo53 octobre 24, 5 Droits

Déplacement domicile-école : indemnisations et forfait mobilité

Déplacement domicile-école : indemnisations et forfait mobilité

Remboursement de frais pour se rendre quotidiennement dans son établissement

Depuis 2023, la prise en charge partielle des frais de transport domicile / travail est de 75% de la valeur du titre de transport dans la limité du plafond mensuel fixé depuis le 1er janvier 2024 à 99 euros.

Votre trajet domicile-travail peut être remboursé, si *:

  • vous êtes titulaire  ou stagiaire  (enseignant ou ATSS) ou non-titulaire (contractuels, vacataires, apprentis administratifs, étudiants apprentis professeurs)
  • vous avez été recruté  sur le fondement des contrats aidés : contrats uniques d’insertion (CUI),  contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), emplois d’avenir professeur (EAP)
  • vous êtes assistant d’éducation (AED) ou accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
  • vous êtes apprentis

*ATTENTION, le remboursement peut être cumulé avec le « forfait mobilités durables » mais dans des conditions précises. (lorsque le trajet est différent pour chaque dispositif, lorsque les deux dispositifs ne couvrent pas la même période…) – si vous êtes concerné, contacter le syndicat.

Les salariés de la fonction publique ont droit à 75% de la prise en charge de leur abonnement annuel de transport.

Le principe a été fixé par le décret 2010-676 du 21/06/2010. Ce décret prévoit aussi que la prise en charge est versée mensuellement mais qu’elle est suspendue au-delà du mois en cours en cas de congé.

ATTENTION : Le montant maximum pris en charge a été fixé à 99 € depuis janvier 2024 même si le prix de l’abonnement coûte plus de 170 € !!!

Le remboursement de frais concerne les abonnements ou cartes délivrés par la SNCF, les transports publics, etc. (article L 1221-1 et suivants du Code des transports) :

  • Abonnement multimodal à nombre de voyages illimité
  • Carte ou abonnement annuel à nombre de voyages illimité ou limité
  • Carte ou abonnement mensuel à nombre de voyages illimité ou limité
  • Carte ou abonnement hebdomadaire à nombre de voyages illimité ou limité
  • Carte ou abonnement à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité
  • Abonnement à un service public de location de vélos.

Il est possible de cumuler plusieurs cartes ou abonnements si le trajet le nécessite, la limite de 99 € s’appliquant à la somme des abonnements et cartes. Toutefois l’abonnement pour la location de vélo n’est cumulable qu’en l’absence de desserte du domicile ou du lieu de travail par un autre mode de transport couvert par un abonnement ou une carte pris en charge.

N’est pris en compte que le prix le plus économique proposé par le transporteur ce qui exclut de fait la première classe. La circulaire Fonction publique précise que la notion du coût économique doit être appréciée au cas par cas avec largeur de vue. Ainsi un agent a tout intérêt à prendre le TGV, plus cher mais nettement plus rapide que les TER. Dans ce cas, l’abonnement permettant un déplacement plus rapide sera retenu.

Pour les PE, pour effectuer une demande de remboursement de frais, il faut compléter ce formulaire de demande qui doit être visé par l’IEN dans le 1er degré.

Pour les AESH : formulaire RECTORAT (SAE)

Cas particuliers : exercice à temps partiel (si >50% prise en charge identique, sinon prise en charge réduite de moitié), si plusieurs employeurs ou cumul d’activité, si arrêt maladie, congé maternité, congé de formation professionnelle, syndicale…etc
En cas de doute, contactez le syndicat !

Remboursement de frais pour effectuer un service partagé (titulaire de secteur, TRS, TS…)
Tout personnel titulaire ou non qui est amené à compléter son service dans une autre commune de sa résidence administrative est indemnisé de ses frais de transport et de repas s’il se trouve en dehors de sa résidence administrative ou familiale entre 11h et 14h. Les frais de transport sont calculés en fonction de l’article 5 de l’arrêté du 20/12/2013 (tarif SNCF ou tarif kilométrique).
Les BD-ZIL-TZR ont également droit au remboursement de leur frais de transport pour une affectation à l’année dans un établissement situé dans une commune autre que celle de leur établissement de rattachement qui peut se cumuler avec le remboursement des frais de repas (sous conditions : contactez le syndicat).

Comment procéder pour le remboursement de votre trajet domicile-travail ?

Afin de bénéficier d’un remboursement, il faut constituer un dossier, et le renseigner et le renvoyer.

Pour les PE à :
Le SAGEPP 53 (ce.sagepp72@ac-nantes.fr et ce.sagepp-supple72@ac-nantes.fr) avec copie au SIDEEP (sideep53@ac-nantes.fr), PRHAG (ce.dippag53@ac-nantes.fr) et SNUDI-FO 53

Pour les AESH à :
Le SAE 53 (contact.AESH53@ac-nantes.fr) avec copie au SNUDI-FO 53

  • SIDEEP pour les enseignants du 1er degré public stagiaires, titulaires et non titulaires (faire signer par l’IEN de circonscription)
  • SAE pour les AESH
  • DIPATE pour  les personnels ATSS et les personnels d’encadrement, titulaires et non titulaires ainsi que les apprentis administratifs et les étudiants apprentis professeurs
  • DIPE pour les personnels enseignants stagiaires, titulaires et non-titulaires du 2nd degré public.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la circulaire 2023-2024 pour l’académie de Nantes fixant les modalités cette année scolaire.
Annexe 1 : Plan de mobilité
Annexe 2 : coordonnées des services pour renvoyer son formulaire

Cas particulier : les frais de déplacements

Les enseignants en stage de formation peuvent bénéficier du remboursement partiel des frais de transport à la seule condition de participer à un stage long pour le DDEEAS et le CAPPEI (un an minimum). Les enseignants doivent remplir le formulaire intitulé « État de frais de déplacement ponctuel des enseignants en formation continue ». Le dossier complet doit être retourné au service en charge de la formation continue : ce.dafpen@ac-nantes.fr

Forfait « mobilité durable » ou plus familièrement, prime vélo et covoiturage

Décret n°2022-1562 du 13 décembre 2022 – arrêté du 13 décembre 2022

Une circulaire académique relative au forfait « mobilité durable » et ses annexes ont été publiées : elle reprend les dispositions établies par le décret du 9 mai 2020 concernant l’attribution de la prime “Mobilité durable”.

Attention, la demande de prise en charge doit être adressée à partir du 1er novembre, et au plus tard avant le 31 décembre 2024 et doit faire état des services réellement faits. Dans l’idéal, elle est à envoyer au début des congés de Décembre.

Comment ça marche ?

Depuis 2023 la demande se fait via l’application Colibris, à partir du 1er novembre à cette adresse : https://portail-nantes.colibris.education.gouv.fr/prise-en-charge-des-frais-de-transport/ (vous devez être connecté pour que le lien fonctionne ! (voir image ci-dessous)
Aucune demande de rétroactivité des années précédentes ne sera acceptée.

Il s’agit de se faire rembourser des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués avec son cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou de son engin de déplacement personnel motorisé (vélo, trottinette, mono-roue, gyropode…) ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage ou en tant qu’utilisateur des services de mobilité partagé.

Le nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables est fixé à 30 jours. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Nombre de joursMontant du FMD
De 30 à 59 jours100 euros
De 60 à 99 jours200 euros
Au moins 100 jours300 euros

Ce forfait est désormais cumulable avec la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, mais sous des conditions strictes (voir plus haut) !

Attention, le montant du FMD ne varie pas si vous exercez à temps partiel. Pour autant, le nombre de trajet sera à moduler. Par exemple si vous exercez à 50% le nombre de jours minimum est de 15 jours (au lieu des 30) pour bénéficier du FMD à 100 euros.

Exclusions

Une série d’agents sont exclus du dispositif. Ce sont ceux qui bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction ou d’un transport collectif gratuit, de même que les agents transportés gratuitement par leur employeur ou bénéficiant d’une allocation spéciale handicap.

Comment ?

Le dossier est à déposer sur l’application COLIBRIS. Il comprend le formulaire complété, daté et signé, les pièces justificatives (relevé de facture si vous êtes passager, ou de paiement si vous êtes conducteur, une attestation sur l’honneur du covoitureur, une attestation issue du registre de preuve de co-voiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr). Pour l’utilisation du vélo, du cycle, aucune pièce justificative n’est demandée.
L’administration peut procéder à des vérifications.

Bien que ce soit une avancée, le SNUDI-FO 53, déplore que le dispositif en faveur des agents publics soit d’un montant bien moins élevé que celui applicable aux salariés du privé (400 €). De plus, pour ces derniers, le forfait est cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun.

Liste d’aptitude direction d’école 2025

Liste d’aptitude direction d’école 2025

Liste d’aptitude direction d’école (LADE) – 2025

Le ministère prend désormais appui sur la loi Rilhac qui indique dans son article 2 « Le directeur d’école est nommé parmi les personnes inscrites sur une liste d’aptitude » pour appliquer désormais stricto sensu l’article 6 du décret de 1989 sur la direction d’école : « Il est établi chaque année une liste d’aptitude par département. L’inscription sur une liste d’aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires. »

Avant 2024, un directeur en poste était réputé inscrit sur LADE. Sur injonction du ministère, les directeurs d’école dont la liste d’aptitude date de plus de trois ans et qui ne sont plus sur un poste de direction doivent donc demander à être réinscrits sur LADE.

Cette obligation est mise en œuvre depuis l’année dernière !

La circulaire départementale 2025

Le formulaire de demande d’inscription sur LADE
(à envoyer avant le 18 octobre à ce.dippag53@ac-nantes.fr)

Ces nouvelles dispositions ne permettent-elles pas à la DASEN d’écarter des directeurs de leur poste, surtout au moment où, avec la mise en place du « Pacte » Ndiaye, le ministère tente de transformer les directeurs d’école en contremaîtres de ses contre-réformes ? Cette nouvelle disposition ne vise-t-elle pas à faire peser une pression permanente sur les épaules des directeurs ?

Formation préalable à l’inscription sur la liste direction d’école

Article 2 de la loi Rilhac : « Ne peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude que les instituteurs et les professeurs des écoles qui, d’une part, justifient de trois années d’enseignement ou d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école et, d’autre part, ont suivi une formation à la fonction de directeur d’école. »

Le SNUDI-FO le rappelle, une confusion s’instaure désormais entre :

  • D’une part, la formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude prévue dans la loi Rilhac
  • D’autre part la formation qui précède et qui suit la prise de poste d’un nouveau directeur, prévue par l’arrêté du 28 novembre 2014 qui indique « La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d’école (…) est de trois semaines. En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d’une durée de deux semaines est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions. Elle est complétée par une formation d’au moins trois jours qui doit être organisée avant la fin de la même année scolaire. » et à la circulaire du 1er décembre 2014 qui précise : « Les deux sessions de la formation initiale se déroulent sur le temps scolaire. »

A la demande du SNUDI-FO au ministère, il est désormais confirmé que l’intégralité des trois semaines de formation des directeurs préalables à leur prise de poste sera effectuée sur temps scolaire.

En cas de doute, ou pour toute question, sollicitez un représentant du SNUDI-FO 53.

Discours du Premier ministre : réaction de la FNEC FP-FO

Discours du Premier ministre : réaction de la FNEC FP-FO

Discours du Premier ministre : réaction de la FNEC FP-FO

Sans surprise, à l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Barnier a confirmé le coup de force du président Macron contre les revendications qui se sont exprimées depuis des mois dans les mobilisations et dans les urnes.

Poursuite et aggravation de l’austérité : « Je vous demande d’en faire beaucoup avec peu ». Le premier ministre annonce ainsi de nouvelles coupes budgétaires, voire de nouvelles « réformes », dans la continuité de celles qui depuis des années, au nom des économies sur la dépense publique, détruisent les droits des salariés et des agents. Cela tandis que les entreprises bénéficient, entre autres et sans aucune conditionnalité, de largesses fiscales et d’aides publiques (200 milliards d’euros par an) qui alimentent la dette et garantissent des profits records pour les actionnaires (plus de 140 milliards de bénéfices pour les seules entreprises du CAC 40). Et pour M. Barnier, ce seraient encore aux travailleurs de payer !

La réforme Guerini de destruction du statut de fonctionnaire n’est pas enterrée : « Je souhaite que dans les ministères et chez les opérateurs publics soit engagé un effort de productivité, contractualisé, en responsabilisant chacun des directeurs d’administrations concernées ».

Alors que l’Ecole est au bord de l’asphyxie, M. Barnier ne compte pas remettre en question la politique de suppressions de postes et les contre-réformes engagées depuis des années. Aucune réponse aux revendications urgentes, sinon qu’il veut poursuivre l’inclusion des élèves en situation de handicap et remédier au « remplacement des professeurs absents »… en faisant appel aux enseignants retraités !

Aucune annonce non plus sur la nécessaire augmentation du point d’indice pour faire face à l’effondrement du pouvoir d’achat des fonctionnaires (-28% depuis 2000).

Quant à l’annonce sur une revalorisation du SMIC de 2 % dès le 1er novembre, cette aumône (27 euros mensuels) était de toute façon prévue au 1er janvier 2025.

Concernant la réforme des retraites Macron-Borne, le Premier ministre propose aux « partenaires sociaux de réfléchir à des aménagements, raisonnables et justes, de la loi », balayant d’un revers de main les puissantes mobilisations de 2023. Pour FO, il n’y a pas d’« aménagement » possible : nous revendiquons l’abrogation de cette réforme car nous sommes opposés, comme l’immense majorité de la population, au recul de l’âge de départ à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisation.

Dans cette situation, les salariés et les personnels sont fondés à se réunir en assemblées générales afin de prendre toutes les initiatives pour bloquer ce gouvernement et faire aboutir leurs revendications urgentes :

– Abrogation de la réforme des retraites Macron-Borne !
– Création des postes nécessaires dans les écoles, les établissements et les services !
– Augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice !
– Abandon de l’Acte 2 de l’École inclusive, du « choc des savoirs », du SNU, et de toutes les mesures qui détruisent l’École !
– Abandon définitif du projet Guerini de destruction du Statut !

 

Des ministres désignés pour maintenir le cap du démantèlement de l’Ecole Publique

Des ministres désignés pour maintenir le cap du démantèlement de l’Ecole Publique

Des ministres désignés pour maintenir le cap du démantèlement de l’Ecole Publique

Communiqué à télécharger ici

Près de trois mois après le résultat des élections législatives, l’insupportable déni de démocratie mis en œuvre par le président Macron se confirme. En dépit des mobilisations des salariés, en dépit du résultat des urnes, le président Macron entend coûte que coûte poursuivre sa politique d’austérité, de remise en cause des droits et garanties collectives, d’attaque contre les services publics. L’Education nationale n’échappe pas à cette logique.

La députée Genetet est ainsi nommée ministre de l’Education nationale. Elle a été membre de la commission Défense, et coordinatrice politique de la loi de programmation militaire 2024-2030 attribuant à l’armée un budget de 413 milliards d’euros au moment où les services publics manquent de tout, au moment où les salaires sont bloqués… Ce n’est donc pas étonnant qu’elle se soit déclarée « favorable à la généralisation du service national universel (SNU) pour nourrir “l’esprit de résilience » de la jeunesse ». 

Anne Genetet n’a aucune compétence ni aucune expertise en matière d’enseignement : elle a exercé quelques années comme médecin, est devenue ensuite journaliste médicale, puis a travaillé pour une compagnie internationale d’assurances pour se pencher enfin sur les rapports entre les employeurs et les “gens de maison” en Indonésie (!) ; elle n’a jamais participé, en tant que parlementaire, à aucune commission liée à l’Éducation Nationale. Cela confirme qu’elle n’aura qu’un rôle de représentation et que les mêmes décisions continueront d’être appliquées par la haute administration de l’Education Nationale, dans la droite ligne de celles arrêtées ces dernières années.

D’ailleurs, lors de la cérémonie de passation de pouvoir avec Nicole Belloubet, en plus de mettre en avant ses parents enseignants, ses anciens enseignants et ses 4 enfants pour témoigner de sa grande connaissance de notre profession, la ministre Genetet déclare : « Le navire ne changera pas de cap ». Tout est dit, la nouvelle ministre sait ce qu’elle a à faire : Poursuivre la feuille de route de ses prédécesseurs, maintenir le cap de la casse de l’école Publique, continuer à démanteler… 

La ministre sera accompagnée d’un « ministre délégué de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel. » Il s’agit du député Portier, connu pour avoir cosigné une tribune en défense « de l’enseignement privé indépendant ou sous contrat » et pour avoir reproché à l’ex-ministre Ndiaye, de ne pas réagir face à la « menace de l’entrisme islamiste à l’école ». Tout un programme… Artisan d’un rapport consacré à l’instruction des enfants en situation de handicap, il indiquait notamment : « Il faut arriver à intégrer le médico-social dans le scolaire et arrêter de les opposer. Profitons, par exemple, d’enregistrer une baisse de la démographie scolaire avec de nombreux locaux vacants et délocalisons certains dispositifs médico-sociaux dans l’école en y installant des professionnels. » Il est donc tout désigné pour poursuivre la politique des gouvernements précédents qui, dans le cadre de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, se refusent à créer les places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux (estimées à 24 000 par le ministère) et au contraire dissoudre ceux-ci dans les écoles et les EPLE !

Ces nominations confirment le prolongement et l’aggravation de la politique de Macron de destruction de l’Ecole publique et des droits des personnels. Le SNUDI-FO 53 estime ne rien avoir à attendre de ces nouveaux ministres et réaffirme l’intégralité de ses revendications, que nous pouvons obtenir par une mobilisation forte et unitaire.

Augmentation immédiate des salaires et sans contrepartie !
Annulation des suppressions de postes !
Création des postes statutaires nécessaires et urgents !
Stop à l’économie de guerre ! L’argent pour les services publics pas pour la guerre !
Fonds public à l’Ecole publique ! Fonds privés à l’Ecole privée !
Abandon de l’Acte2 de l’Ecole inclusive, du choc des savoirs, du SNU, et de toutes les mesures qui cassent l’Ecole !
Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH !
Abrogation de la réforme des retraites !

Non à l’acte 2 de l’Ecole inclusive

Non à l’acte 2 de l’Ecole inclusive

Non à l’acte 2 de l’Ecole inclusive
Satisfaction immédiate des revendications
Signez, faites signer la pétition FO

Pétition à signer

Depuis la rentrée, la question de l’inclusion scolaire est sur le devant de la scène : articles de presse qui pointent le manque d’AESH, publication au BO d’un texte sur le déploiement des DAR, rapport de la cour des comptes sur l’inclusion scolaire…

Le rapport de la cour des comptes à télécharger

Le gouvernement lui-même reconnait les difficultés, comme N. Belloubet qui rappelle les 24000 élèves à qui on refuse une scolarisation faute de place dans les établissement sociaux et médicaux-sociaux (ESMS), comme les IME, les IMPRO, les IEM, les ITEP…

Mais au lieu d’en tirer les conclusions qui s’imposent et de renforcer l’enseignement spécialisé, le gouvernement veut poursuivre la fuite en avant de l’acte 2 de l’Ecole inclusive qui aboutit à toujours moins de prise en charge pour les élèves et toujours plus de conditions de travail dégradées.

La cour des comptes dresse un constat fort juste…

Un rapport de la cour des comptes publié en septembre 2024 indique par exemple : « Les effectifs d’élèves en situation de handicap en milieu scolaire ont triplé : 155361 élèves à la rentrée 2006 et 436085 en 2022… Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH-MDA) prescrivent des affectations en établissements médico-sociaux qui n’aboutissent pas toujours, faute de places ou en raison du choix des familles. De telles situations conduisent les écoles et les établissements scolaires, en raison de l’obligation de scolarisation qui incombe au ministère de l’éducation nationale, à accueillir des élèves présentant des troubles face auxquels les intervenants éducatifs se sentent démunis. » On ne saurait mieux dire…

Et d’ajouter : « Il faut également relever le manque de travaux qui permettraient d’analyser en quoi la scolarisation des élèves en situation de handicap est bénéfique pour eux en termes de réussite scolaire et, plus largement, éducative, ainsi que l’impossibilité de distinguer les parcours ou les dispositifs les plus efficaces et efficients. Il en résulte qu’il n’est guère possible de se prononcer sur les performances du modèle français d’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. » Le véritable « bénéfice » ne serait-il donc pas plutôt pécunier, sachant un élève scolarisé en classe ordinaire coûte entre 3 et 10 fois moins cher qu’un élève dans l’enseignement spécialisé ?

Concernant les AESH, le rapport relève « d’importants problèmes de recrutement et une insatisfaction de ces agents par rapport à leurs conditions de travail… La dispersion des services des accompagnants d’élèves en situation de handicap entre plusieurs établissements montrent les limites des pôles inclusifs d’accompagnement localisés qui font l’objet de critiques récurrentes. »
Forts de ces constats, on s’attend donc à ce que le rapport propose de recruter les enseignants spécialisés pour répondre aux notifications de la MDPH, de recruter les AESH nécessaire avec un Statut de la Fonction publique, un vrai salaire et l’abandon des PIAL… Et bien non ! Bien au contraire…

Mais des préconisations désastreuses !

Les places manquent dans les établissements sociaux et médicaux sociaux ? C’est parce que « Le dispositif actuel souffre de cloisonnement, même si le développement d’unités externalisées (unités médico-sociales implantées dans les établissements scolaires) ouvre une perspective favorable. Il paraît indispensable de revoir les objectifs et les modalités de mise en oeuvre de la scolarisation des élèves en situation de handicap en les inscrivant dans une conception plus fluide entre secteurs éducatif et médico-social. »

C’est précisément ce que propose le décret sur l’externalisation des ESMS paru en
juillet 2024. Rappelons l’objectif de fermeture totale des ESMS clairement affiché par E. Macron lors de la conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 : « Notre ambition est de mettre fin aux établissements fermés dans lesquels les enfants vivent à part. »

Les AESH sont en nombre insuffisant ? Il suffit de « revoir la situation actuelle qui est marquée par un recours prépondérant à l’accompagnement » et au lieu de cela « améliorer les procédures d’acquisition de matériels pédagogiques et de supports d’enseignement adaptés aux élèves en situation de handicap, et prévoir des actions de formation des intervenants éducatifs. »

Des formations et du matériel au lieu de moyens humains, la mise en place des pôles d’appui à la scolarité (PAS) pour renforcer la mutualisation et réduire le nombre d’AESH, des dispositifs intégrés au lieu des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux … Voilà tout le contenu de l’acte 2 de l’Ecole inclusive !

Un autre exemple du chaos impulsé par l’acte 2 : « l’autorégulation en milieu scolaire »

Le 5 septembre 2024 est également paru au B.O. un texte intitulé « déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire ». Il s’agit de généraliser les « Dispositifs d’autorégulation » (DAR) expérimentés dans certains départements. Ces dispositifs permettent d’inclure en classe ordinaire des élèves avec des troubles du neurodéveloppement : trouble du spectre de l’autisme (TSA), trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), trouble du développement intellectuel (TDI) par exemple…

Il prévoit la mise en place d’une salle dédiée dans laquelle peuvent aller et venir les élèves de l’école ou de l’établissement dans le cadre de l’ « autorégulation ». Un enseignant (le B.O. précise bien non spécialisé) est affecté au DAR. L’équipe enseignante est « formée » pour intégrer dans ses pratiques pédagogiques et son fonctionnement « l’autorégulation » pour tous les élèves de l’école ou de l’établissement… Des personnels spécialisés des ESMS liés à ce DAR pourront intervenir auprès des personnels enseignants en tant que « personnes ressources ».

Tout cela en lieu et place d’une vraie prise en charge des élèves à besoins particuliers dans une classe ou une structure spécialisée ou adaptée.

Signons massivement la pétition FO et réunissons-nous pour faire valoir les revendications !
La FNEC FP-FO n’accepte ni les remises en cause des droits des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers, ni la dégradation continue des conditions de travail des personnels. Elle invite les personnels à se réunir avec le syndicat afin de faire un état des lieux précis des besoins et afin de prendre toutes les initiatives nécessaires pour faire valoir les revendications urgentes.

La FNEC FP-FO, la FNAS-FO, la FSPS-FO et la FAGE-FO invitent d’ores et déjà les personnels à signer massivement la pétition FO pour exiger :
La défense de l’enseignement spécialisé et adapté ;
Le maintien et la création des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux ;
Le retrait du décret visant à généraliser l’externalisation des ESMS ;
Le recrutement d’enseignants spécialisés et d’AESH ;
Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH ;
Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, l’abandon des PAS et des PIAL ;
La reconnaissance, sécurisation et revalorisation de tous les professionnels en lien avec la scolarisation des élèves en situation de handicap.

 

Manque d’AESH : enquête Flash

Manque d’AESH : enquête Flash

Manque d’AESH : faites remonter la situation de votre école

En cette rentrée, plusieurs écoles nous font remonter des manques, parfois très importants, d’heures d’accompagnement pour les élèves. Cela a des conséquences parfois très contraignantes sur l’organisation de l’école : mutualisation du temps de présence des AESH sur l’école, et moins d’accompagnement pour d’autres élèves, conditions de travail et d’accueil dégradées…etc

Merci de nous faire remonter vos dotations et besoins en accompagnement pour votre école et les moyens dont vous disposez pour cela. Il est important d’agir dès le début de l’année scolaire pour que les AESH soient recrutés et affectés à hauteur des besoins des élèves.

Pour cela, le SNUDI-FO 53 met à disposition une enquête FLASH qui permettra au syndicat de faire remonter l’ensemble des besoin et d’agir en conséquence directement auprès de la DASEN. Merci pour votre implication.

Dans notre département, près de 2000 élèves sont notifiés pour un accompagnement AESH (public et privé confondu). Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’en juillet 2022, 155 élèves étaient sans accompagnant en Mayenne et depuis la situation ne s’est pas améliorée. En moyenne, dans notre département, il y a 1 AESH pour 3,5 élèves notifiés. Notons que les absences non-remplacées des AESH correspondent à 40 ETP sur 1 an (Il faudrait donc recruter environ 70 AESH rien que pour assurer leur remplacement !)

Des tours de passe-passe : l’Education Nationale et ses représentants en Mayenne affirment que quasi aucun élève n’a pas son AESH !

La vérité sur les prix?: avec les PIAL* et la mutualisation à outrance, des AESH se retrouvent à accompagner 1, 2, 3, 4 voire plus, d’élèves en situation de handicap ! Parfois sur des établissements différents, et des types d’établissements différents (collège, école, lycée)

*Pôle inclusif d’accompagnement localisé

Le SNUDI-FO 53 rappelle que même si les moyens étaient respectés et que les enveloppes allouées pour le recrutement d’AESH dans notre département étaient à la hauteur, il n’y aurait pas assez de postulants !  Effectivement, au regard des conditions de précarité dans lesquelles sont placés ces personnels, c’est compréhensible. La mutualisation des moyens, c’est en fait, moins de temps d’accompagnement pour les élèves. Les PIAL permettent désormais de réduire drastiquement la prise en charge des élèves en situation de handicap ; et pour cause : il n’est plus question de partir des besoins des élèves mais de partir d’un nombre d’heures globalisées attribuées au PIAL ! Résultats : des centaines d’enfants se voient aujourd’hui privés de l’accompagnement dont ils ont besoin.

 

Un rapport de l’Inspection Générale préconise la fermeture de 2000 écoles !

Un rapport de l’Inspection Générale préconise la fermeture de 2000 écoles !

Alors que l’école Publique agonise, un rapport de l’Inspection préconise la fermeture de 2000 écoles !

Il s’agit d’un rapport réalisé par l’Inspection générale de l’Education, du sport et de la recherche et qui arrive juste avant l’étude du budget 2025, préparé par un gouvernement démissionnaire. Ce rapport commandé par Matignon envisage plusieurs scenarii pour effectuer de nouvelles coupes budgétaires à l’Education nationale, sous prétexte de « déclin démographique ».

Alors que les personnels doivent faire face au chaos provoqué par les milliers de suppressions de postes que les gouvernements Macron ont imposé à coups de 49-3, le rapport publie des pistes de travail complètement hors-sol et d’une brutalité inouïe : répartir les élèves des classes dont les effectifs seraient trop bas dans les autres classes ; ou bien augmenter les effectifs des classes des écoles en REP ; ou encore revoir le maillage territorial en se basant sur le temps de trajet pour se rendre à l’école.

Le rapport indique la possibilité de fermer près de 2 000 écoles afin de récupérer pratiquement 5 000 postes d’enseignants Cela serait une véritable hécatombe, en particulier en milieu rural où la fermeture d’une école signifie la mort du village.

Il s’agirait également de s’en prendre à l’Education prioritaire en remettant en cause les effectifs plus allégés dans les classes. Pourtant, le constat est unanime : cette rentrée se déroule avec des classes parfois surchargées (allant parfois jusqu’à près de 30 élèves dans les écoles), un manque criant de remplaçants, des élèves sans AESH, sans infirmière, sans assistante sociale… l’école manque de tout !

Pour le SNUDI-FO 53, ce rapport est une nouvelle provocation !

Le syndicat appelle les collègues à se réunir, à établir leurs besoins en termes de postes et de moyens et à discuter des moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir les revendications !

Le SNUDI-FO 53 permettra aux collègues de se réunir rapidement en RIS et est à disposition pour organiser ces réunions dans toutes les écoles du département.

Source :
https://www.vousnousils.fr/2024/09/13/suppressions-de-postes-fermetures-decoles-les-propositions-chocs-de-ligf-686685

Le rapport :
https://www.education.gouv.fr/revue-de-depenses-dispositifs-en-faveur-de-la-jeunesse-415289

 

Pour une scolarisation adaptée aux besoins de chaque élève : pétition nationale et interfédérale

Pour une scolarisation adaptée aux besoins de chaque élève : pétition nationale et interfédérale

Pour une scolarisation adaptée aux besoins de chaque élève

La pétition en ligne

La pétition à télécharger et à faire signer dans son établissement

Lors de sa conférence de presse du 27 août, la ministre démissionnaire Belloubet a été contrainte de confirmer que 24 000 élèves n’étaient pas pris en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux faute de places.

C’est donc 24 000 élèves dont le droit à bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à leurs difficultés et/ou à leur handicap sera bafoué pour des raisons d’économies budgétaires. Ces élèves sont bien souvent inscrits d’office en classe ordinaire, situation d’autant plus inacceptable que les conditions de travail des personnels dans les écoles et les établissements sont de plus en plus désastreuses. Bon nombre d’enfants sont également scolarisés avec moins de 6h par semaine en enseignement ordinaire et finissent par vivre une déscolarisation totale.

L’Education nationale est d’ailleurs régulièrement sanctionnée suite à des recours de parents dénonçant le manque de moyens mis au service de la scolarisation de leurs enfants (ex : CAA de Nantes du 16 juillet 2024 sur le recrutement d’AESH au lieu de Codeurs LfPC).

Les gouvernements Macron ont poursuivi et amplifié l’entreprise de démantèlement des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que la casse des professions spécialisées ! Dans le cadre de l’Acte 2 de l’École inclusive, le gouvernement Attal a publié en juillet 2024 un décret visant à généraliser l’externalisation des établissements sociaux et médico-sociaux dans les écoles ou établissements ordinaires. Ce décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré laisse le choix des évolutions de scolarisation à la compétence de l’école. Ils tentent maintenant d’imposer la mise en place pôles d’appui à la scolarité (PAS), visant à remettre en cause l’application des notifications de la MDPH et ainsi dégrader encore plus l’accompagnement dû aux des élèves en situation de handicap, alors que les AESH manquent partout. 100 PAS sont expérimentés dans 4 départements en cette rentrée et doivent être généralisés partout en 2 ans.

Le 25 janvier dernier, la FNEC FP-FO, la FNAS-FO, la FSPS-FO et la FAGE-FO avaient pris l’initiative, soutenue par notre confédération, d’une journée de grève et d’une manifestation nationale en défense de l’enseignement spécialisé et adapté. Nous continuons de refuser en cette rentrée la politique destructrice de l’acte 2 de l’Ecole inclusive qu’entend poursuivre un gouvernement qui n’a plus aucune légitimité.

La FNEC FP-FO, la FNAS-FO, la FSPS-FO et la FAGE-FO invitent les personnels à signer massivement la pétition pour exiger :

  • La défense de l’enseignement spécialisé et adapté ;
  • Le maintien et la création des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux ;
  • Le retrait du décret visant à généraliser l’externalisation des ESMS ;
  • Le recrutement d’enseignants spécialisés et d’AESH ;
  • Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH ;
  • Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, l’abandon des PAS et des PIAL ;
  • La reconnaissance, sécurisation et revalorisation de tous les professionnels en lien avec la scolarisation des élèves en situation de handicap : enseignants et éducateurs spécialisés, personnel médico-social, interprètes et interfaces en LSF, codeurs en LfPC… sans oublier les missions administratives et techniques supports !

Nos fédérations prendront toutes les initiatives pour porter ces revendications et les faire aboutir. Elles appellent dans l’immédiat leurs syndicats à mettre en place les actions nécessaires pour défendre les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves.

 

Les registres santé et sécurité au travail (RSST)

Les registres santé et sécurité au travail (RSST)

Les registres santé et sécurité au travail (RSST)

Le document à télécharger en pdf pour affichage en salle des maîtres

Promesses et bienveillance ne sauraient se substituer aux obligations de l’employeur et aux statuts des personnels !

Pour rappel :
« L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. »

 Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) fait partie des registres obligatoires qui doivent être tenus à la disposition des personnels.

Le Registre Santé et Sécurité au Travail est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements et vise à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité concernée. Depuis septembre 2024, une version dématérialisée est mise en place. FO a demandé et obtenu la possibilité de continuer à utiliser les RSST des différents supports. (F3SCT de juin 2024)

L’existence du Registre Santé et Sécurité au Travail doit être portée à la connaissance des agents et des usagers par tous moyens (notamment par voie d’affichage). Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail (les siens mais aussi ceux de ses collègues).

Chaque fiche de signalement doit être visée par le supérieur hiérarchique qui doit trouver une solution au problème signalé. Le visa du directeur n’est absolument pas obligatoire ! Dans le 1er degré le supérieur hiérarchique est (encore) l’IEN. Si la réponse apportée sur la fiche RSST n’apporte aucune solution, vos représentants FO à la F3SCT peuvent intervenir.

 Le SNUDI-FO 53 invite donc les enseignants et les AESH à se saisir des registres !

Sur le RSST dématérialisé, il est IMPERATIF d’indiquer « suivi par nos représentants FO ». En effet, TOUS les représentants à la F3SCT auront accès à votre fiche RSST. Les organisations syndicales n’ayant pas la même conception de leur rôle au sein de la F3SCT, la défense de telle ou telle situation par différentes organisations syndicales peut parfois être contre-productive. Parfois des collègues ne veulent tout simplement pas que leur situation soit exposée et suivie par tous les syndicats.

Comment compléter une fiche RSST ?

Comment envoyer ma fiche RSST ?

A votre IEN par courriel depuis une adresse ac-nantes.fr avec copie visible au SNUDI-FO 53 (contact@snudifo-53.fr) si vous utilisez la version papier ou « numérique »

Directement via la plateforme en ligne :
ETNA / ARENA / Gestion des personnels / Registres dématérialisés de santé et sécurité au travail 53

 Comment puis-je m’emparer du RSST ?
Les limites de ce qui peut être noté sur le RSST : celles de la logique et de la raison !

Conditions de travail

  • Risques psycho-sociaux (RPS) : inclusion scolaire, pressions hiérarchiques, harcèlement, mal-être au travail, surcharge de travail…
  • Éclairage naturel insuffisant ou excessif, éclairage artificiel insuffisant ou éblouissant, scintillement, équipement insuffisant ou inadéquat…
  • Bruit : humain, matériel (imprimantes, photocopieuse…) bruit extérieur, travaux…
  • Températures :  chauffage, aération ou climatisation : insuffisant ou excessif, sécheresse…
  • Espace de travail : espace, encombrement, manque de fonctionnalité, obligation de déplacements…
  • Charges et postures : port répété de charges lourdes, postures et gestes provoquant des douleurs…
  • Travail sur écran : ergonomie, gêne visuelle …
  • Information sur dispositions à prendre en cas d’accident, premiers secours, évacuation, présence de produits dangereux…

Aspect immobilier

Accès au poste de travail, circulation intérieure, escaliers, état général du bâtiment, déplacements des PMR…

Propreté et hygiène

Ménage, sanitaires (nombre et état), salubrité générale, fuites d’eau, étanchéité…

Sécurité

Disjonctions fréquentes, odeurs de gaz (ou autre), risque d’électrocution, état des prises de courant, fils dénudés, fils électriques « volants » ou à terre, absence de terre, travaux…

Risques d’accidents ou de maladies

Sols glissants, produits ou matériels dangereux, risques de brûlures, d’inhalations, présence d’amiante (ou suspicion) (lire notre document spécial AMIANTE), matériaux allergisants…

De la même manière, si jamais vous avez un accident sur la route ou à l’école, ou encore si vous tombez à l’école y compris en dehors des heures de classe, n’hésitez pas à remplir le RSST pour le signaler.

N’oubliez pas ensuite de faire les démarches pour que cela soit reconnu comme un accident imputable au service. Contactez le SNUDI-FO 53 pour être accompagné dans ces démarches et AVANT de compléter le RSST. Pour toute situation difficile liée à vos conditions de travail, contactez le SNUDI-FO 53 AVANT de remplir ce registre. Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches !

Les outils utiles sur notre site internet, à compléter avec le syndicat :
– Fiche RSST vierge (registre santé et sécurité au travail) et RSST dématérialisé en ligne
– Fiche du RDGI (registre danger grave et imminent)

Vos représentants FO à la F3SCT pour le 1er degré

 

Évènements à venir

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