T2R, TRZU: déréglementation totale

T2R, TRZU: déréglementation totale

Article du 19 septembre 2019:

TRZU, T2R : flexibilité, quand tu nous tiens !

L’administration nous informe des lieux d’intervention des TRZU et T2R :

T2R :
– Saint-Mars-sur-la -Futaie : mi-temps complété par Gorron élémentaire ;
– La Haie-Traversaine (40%) complété par Saint-Fraimbault-de-Prières (40%)
– Gez-en-Bouère : mi-temps complété par Saint-Denis d’Anjou
– Saint-Pierre-la-Cour : mi-temps complété par Loiron
TRZU :
– Charles Perrault + Germaine Tillion et Hilard (Laval)
– Pierre et Marie Curie + Paul Eluard (Mayenne)
– Jacques Prévert + Jean de la Fontaine (Château-Gontier)

Ce sont les IEN qui avancent et déterminent des critères pour justifier les zones d’intervention de nos collègues titulaires de ces postes. Quelques exemples : résultats des élèves, contexte social, inclusion scolaire, effectifs… Si les déplacements de ces personnels sont justifiés par les IEN, cela n’enlève rien au caractère ultra-flexible de ce type de poste.

Par ailleurs, l’administration confirme que les résultats des évaluations CP-CE1, conditionnera les missions futures des TRZU !

Comme nous l’écrivions en mars 2019, avec ce type de poste il s’agit bien de :

  • Pallier l’insuffisance d’enseignants dans les écoles ;
  • Pallier le manque de places dans les structures et classes spécialisés et le manque de postes dans les RASED ;
  • Pallier les conséquences de l’inclusion scolaire qui se systématise

Article du 7 mars 2019:

Lors du CTSD, le DASEN a annoncé sa volonté de supprimer la totalité des PDMQDC (dispositif plus de maîtres que de classes), 13 au total.

Nous ne pouvons-nous en satisfaire.

Même si cette mesure permet de fermer moins de postes « classes », Il faut souligner l’inconstance du ministère qui, pendant 6 ans, a empêché d’ouvrir des classes en contraignant les DASEN à ouvrir des PDMQDC pour finalement tout fermer. Où est la cohérence ?

Il convient aussi de préciser que les « transformations de postes » n’existent pas administrativement. Le DASEN supprime des postes et il en ouvre d’autres. Pour preuve, les collègues PDMQDC voient leur poste fermer et devront participer au mouvement.

« A la place », le DASEN créé de nouveaux postes T2R (Titulaire Remplaçant Ruralité) et TRZU (Titulaire Remplaçant Zone Urbaine), surfant ainsi sur la volonté ministérielle d’expérimentation tous azimuts. Il devance donc les desseins gouvernementaux, puisque, si la loi dite sur « l’école de la confiance » prévoit des expérimentations à tout va, et en dehors de tout cadre statutaire, celle-ci n’est pas encore définitivement votée.

Alors, avec les T2R et les TZRU, il ne s’agit pas seulement de nouveaux acronymes dont on sait combien l’Education Nationale est friande. Il s’agit en réalité de postes dont la caractéristique essentielle est la FLEXIBILITÉ !

  • Flexibilité des missions, celles-ci pouvant varier du simple remplacement ponctuel à la classe provisoire pour une année en passant par l’ersatz de Maître E, ou l’intervention de « pomper-secouriste » auprès d’élèves au comportement parfois incompatible avec le bon fonctionnement de la classe ou dont la prise en charge n’est pas honorée par notre employeur ;
  • Flexibilité donc dans le temps, pour les collègues étant appelés à s’adapter tout au long de l’année aux missions qui leur seront dévolues ;
  • Flexibilité des personnels : même si le DASEN garantit aujourd’hui la nomination à TD de personnels à l’année sur des écoles de rattachement, la loi dite « de l’école de la confiance » permettant le recours à l’auxiliariat, il est probable que ces postes seront tôt ou tard attribués selon les besoins du moment à des vacataires.

Il s’agit donc bien de :

  • Pallier l’insuffisance d’enseignants dans les écoles ;
  • Pallier le manque de places dans les structures et classes spécialisés et le manque de postes dans les RASED ;
  • Pallier les conséquences de l’inclusion scolaire qui se systématise

La lecture de la presse rendant compte du CTSD illustre bien l’enfumage voulu par l’administration. Il est ainsi annoncé 6 ouvertures de classes alors qu’IL N’Y EN A QUE 4 ! En effet les écoles de La Haie Traversaine et de Saint Mars sur la futaie bénéficient justement d’un poste de T2R rattaché à Ambrières pour l’un et à Landivy pour l’autre, et pas d’une ouverture. Certes, ces écoles auront un enseignant supplémentaire à la rentrée prochaine, et c’est tant mieux, mais ce moyen ne sera que provisoire, au mieux pour l’année 2019-2020. Il ne s’agit donc pas d’une ouverture.

Encore une fois, dans cette affaire, il apparaît clairement que ce qui guide l’administration, c’est la déréglementation et la flexibilité dans la gestion des ressources humaines !

Si le SNUDI-FO ne peut refuser par principe la création de postes supplémentaires, il se doit d’être lucide et d’alerter les collègues quant aux dangers de la création de ce type de postes, création qui illustre bien une dérive mortifère pour notre statut et l’avenir de l’école publique.

Formation pendant les vacances : inacceptable !

Formation pendant les vacances : inacceptable !

Le décret qui prévoit la formation pendant les congés a été publié (Legifrance). Comme nous l’écrivions en mai dernier (lire notre article) des formations pourront être désormais imposées aux PE (jusqu’à 5 jours) par l’employeur. Si le ministère prévoit une allocation pour rémunérer ces formations, cette nouvelle disposition reste inacceptable. Par ailleurs, même sur la base du volontariat cela est discutable car nous connaissons les pressions qui peuvent s’exercer localement par les DASEN et IEN.

Le Ministre a publié le décret 2019-935 du 6 septembre 2019 (ainsi qu’un arrêté) avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Ces textes mettent en place une allocation pour rémunérer les enseignants effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l’autorité compétente ou après [leur] accord ».

Il est donc indiqué explicitement que les personnels pourront être convoqués en stage de formation pendant les vacances, même sans leur accord, pour une durée de 5 jours par an.

En outre, ce décret remet en cause les congés de formation et leur indemnisation à 85% en rémunérant de manière forfaitaire la formation d’une demi-journée à 60€ et d’une journée à 120€.

Lors du Comité Technique Ministériel du 12 juin, les organisations syndicales avaient voté unanimement contre ce projet.

Une nouvelle fois, le gouvernement passe en force et publie ce décret alors que le schéma directeur sur la formation continue est toujours en cours de discussion.

De qui se moque le Ministre quand il prétend d’un côté négocier avec les représentants du personnel l’organisation de la formation continue et de l’autre publier un décret unanimement rejeté qui attaque nos droits à congé ?

La FNEC FP-FO ne peut accepter une telle remise en cause de nos droits à congé et à formation et exige l’abrogation du décret du 6 septembre 2019 et de son arrêté.

La FNEC FP-FO revendique le rétablissement du droit à la formation continue comme droit statutaire défini pour chaque corps, par exemple pour les Professeurs des Ecoles les 36 semaines de formation continue pendant le temps de travail.

La FNEC FP‐FO exige que la formation continue soit maintenue dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur c’est‐à‐dire sur le temps de travail devant élèves et revendique que le remplacement soit systématiquement assuré.

La FNEC FP‐FO n’accepte pas ce nouveau passage en force et réaffirme ses revendications :
. NON à la formation continue sur le temps des vacances ;
. OUI à une véritable formation continue, choisie, sur le temps de travail.

Remplaçants : vos droits ?

Remplaçants : vos droits ?

Denis Waleckx, DASEN du département avait édité une note de service à l’attention des TR à la rentrée 2017. Dans cette note le directeur académique indiquait : « Dans la mesure où le titulaire remplaçant est rattaché à une école dont le rythme est de 4 jours par semaine, ce dernier doit être disponible tous les mercredis matin au départ de son domicile. »

Le SNUDI-FO 53 était alors intervenu (Lire notre courrier) pour levez cette ambiguïté.

En cette rentrée 2019, il semble que des doutes persistent quant à ce type de disposition. le SNUDI-FO 53 rappelle que les TR ne peuvent être mis en situation d’astreinte. Les remplaçants effectuent leurs temps de travail au regard du remplacement sur lequel ils ont été missionné. En aucun cas, ils n’ont à dépasser ce temps, ni à se mettre à disposition de l’inspection en dehors du temps de travail.

Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école. C’est l’administration de l’Education Nationale qui a créé cette situation. C’est à elle de la gérer, et pas sur le dos des TR, ni de leurs collègues.

Il n’existe pas (encore !) d’astreinte pour les TR. Si vous êtes rattachés à une école fonctionnant sur 4 jours vous n’avez pas à vous rendre disponible le mercredi matin, sauf si le remplacement est prévu avant.

  1. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours, vous êtes en cours de remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
  2. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4,5 jours, vous êtes en remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
  3. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours et vous êtes sur 1 remplacement sur 1 école 4,5 jours, le(s) seul(s) mercredi(s) pendant le(s)quel(s) vous travaillez est (sont) celui (ceux) qui est (sont) intégré(s) dans le remplacement.

Pour rappel, les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE  remplaçants ont été modifié en 2014 : c’est le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré qui remet en cause le décret de 1990… A cela s’ajoute le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 qui tend à remettre en cause l’ISSR sous bien des aspects (zone d’intervention, affectation sur un service…)

Ce décret est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. (Rappelons au passage que FO n’avait pas voté pour ce projet de décret d’annualisation des ORS des remplaçants)

Aujourd’hui, et comme chacun sait, tous les PE sont visés par l’annualisation du temps de service en fonction des projets éducatifs territoriaux.

Rappelons qu’à la suite de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires hospitaliers, des millions d’heures supplémentaires n’ont pas été payées ou récupérées par manque de moyens de remplacement…

Pour Force Ouvrière aucune récupération (même pondérée) ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.

Nous invitons les collègues TR :

  • à contacter le syndicat s’ils se trouvaient dans des situations de dépassement de temps de travail ou en situation d’astreinte en dehors des obligations de service (0652323045 – contact@snudifo-53.fr)

  • à comptabiliser les heures effectuées chaque semaine

  • à se syndiquer au SNUDI-FO (Adhésion 2019-2020)

Pour rappel, tous les TR ont droit à l’ISSR (indemnité de sujétion spéciale remplacement) dès lors qu’ils quittent leur résidence administrative, y compris sur un remplacement à l’année sur un poste en complément de service ou sur un poste vacant à l’année. Qu’on se le dise !

(C’est suite à la bagarre menée par les ZIL/BD avec le SNUDI-FO, que les remplaçants sur postes vacants perçoivent à nouveau l’ISSR.)

Distance Montant ISSR
Moins de 10 km 15,38 €
De 10 à 19 km 20,02 €
De 20 à 29 km 24,67 €
De 30 à 39 km 28,96 €
De 40 à 49 km 34,40 €
De 50 à 59 km 39,88 €
De 60 à 80 km 45,66 €
Par tranche supplémentaire de 20 km
6,81 €

 

300 euros d’augmentation ?

300 euros d’augmentation ?

300 € annuels d’augmentation annoncés par le ministre Blanquer : MERCI PATRON !

Quelques jours avant la rentrée scolaire, le ministre Blanquer s’est répandu sur les ondes et les écrans en annonçant pour 2020 que les professeurs engrangeront 300 € bruts d’augmentation « en moyenne ». Ce qui reviendrait à 25 € par mois, soit 17 € nets, toujours en moyenne.

Le ministre a oublié d’expliquer qu’il s’agit en fait d’un effet retard du protocole PPCR du gouvernement Hollande, protocole dont la mise en oeuvre avait été suspendue pendant une année.

La pseudo-revalorisation PPCR repose sur deux leviers :

l’augmentation du nombre de points attribués à certains échelons de la carrière d’une part, allant par exemple, de 0 pour les certifiés 2ème échelon classe normale (soit zéro euro), à 11 points supplémentaires pour les certifiés hors-classe au 4ème échelon (soit 52 € mensuels bruts supplémentaires).

D’autre part, la création, en 2017, d’un nouveau grade, la classe exceptionnelle aboutit, pour une infime minorité de personnels à une augmentation de moins de 180 € bruts pour les mieux lotis.

Pour résumer : il n’y en aura pas pour tout le monde et tout était déjà prévu et budgété.

C’est à ce même protocole PPCR – dont le ministre Blanquer popularise les miettes et que FO n’a pas signé – que les fonctionnaires doivent la pérennisation du blocage du point d’indice (bloqué depuis 10 ans).

Les personnels de l’Éducation nationale lui doivent aussi la généralisation des « entretiens de carrière » instituant l’arbitraire dans les évolutions de carrière et les rémunérations. Encore faudrait-il soustraire de ces annonces l’augmentation des retenues pour pension civile, abusivement appelées « cotisations » puisque les pensions des fonctionnaires sont inscrites au budget de l’État. Ces pseudo-cotisations sont en réalité un impôt qui n’a cessé d’augmenter. De 7,85 % en 2010, il est passé à 11,10 % en 2020 !

Ce qui explique que PPCR ou pas, certains verront leur salaire stagner voire baisser au 1er janvier 2020.

La FNEC FP-FO avec la fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) revendique 18% d’augmentation de la valeur du point d’indice qui doit être immédiatement débloqué. C’est avec cette revendication que la FNEC FP-FO entrera dans les discussions annoncées par le gouvernement sur les rémunérations des enseignants. Pour FO, les personnels de l’Education nationale sont fonctionnaires d’Etat et ils doivent le rester.

Ce que le ministre ne vous dit pas :
400 euros par MOIS en moins de pouvoir d’achat !
Et oui, c’est l’effet conjugué du gel du point d’indice et de l’inflation depuis 2000, pour un personnel de catégorie A !

CTSD du 3.09.19

CTSD du 3.09.19

Un CTSD s’est tenu aujourd’hui à la DSDEN. Il était question des ajustements de rentrée. Le DASEN disposait d’une balance de +3 postes. Aucune école ne subit de fermeture de classe* en cette rentrée.

*D’un point de vue administratif, une fermeture est actée à l’école maternelle Françoise Dolto de Laval et une ouverture décidée à l’élémentaire. Cette décision a visiblement été prise à la demande des collègues de ces deux écoles, selon l’administration.

Les 3 créations de poste:
– ouverture à Bonchamp les Laval (élémentaire)
– T2R rattaché à Saint Pierre La Cour (élémentaire)
– T2R rattaché à l’école de Grez en Bouère

Comme nous l’avions indiqué dès le mois de février 2019 (lire notre article: T2R, TRZU: déréglementation totale !) les postes de T2R et TRZU permettent une totale flexibilité à nos autorités administratives ! Les collègues sur ces postes peuvent être missionnés à tout moment sur du remplacement ou sur du soutien sur une autre école que leur résidence administrative, même si le DASEN indique oralement qu’ils seront à minima à 50% sur leur école de rattachement. Comme nous l’indiquions il y a plusieurs mois :  » Si le SNUDI-FO ne peut refuser par principe la création de postes supplémentaires, il se doit d’être lucide et d’alerter les collègues quant aux dangers de la création de ce type de postes, création qui illustre bien une dérive mortifère pour notre statut et l’avenir de l’école publique. »

Si aucune fermeture n’a été actée par le DASEN, les postes manquent à plusieurs niveaux (classes, RASED, enseignant référent…). N’oublions pas que 32 postes ont été fermés à l’issue du CTSD du 12 mars dernier, dont 18 fermetures de classes pour seulement 15,5 postes ouverts (dont 6 ouvertures de classe).

Les représentants FO au CTSD 1er degré, Fabien Orain, Hélène Colnot.

CAPD du 3.09.19

CAPD du 3.09.19
  • Bilan INEAT-EXEAT:

6 entrées dans le département pour 6 sorties.

  • Postes restants à pourvoir :

10 PE et 2 PES sont sans affectation en cette rentrée. Les 11 postes à pourvoir :

-Adjoint élémentaire Cossé le Vivien
-6 postes surnuméraires (TR): Paul Eluard (Mayenne), Louise Michel (Mayenne), Commer, H. Matisse (Craon), Cossé le Vivien élémentaire, Pré-en-Pail
-T2R St Pierre la Cour
-T2R Grez en Bouère
-Bonchamp les Laval
-TR Villaines La Juhel

Les collègues sans affectation sont contactés dès aujourd’hui par le service GRH, pour se positionner sur les postes par ordre de barème. Le SNUDI-FO est disponible pour répondre à leurs éventuelles questions. (contact@snudifo-53.fr / 06 52 32 30 45)

  • Questions diverses :

Le SNUDI-FO a posé deux questions :

Pôle ressource

Dans son courrier du 26 août dernier (note de service) adressé aux membres des pôles ressources le DASEN fait référence à un correspondant pôle ressource (CPR). Des collègues membres de pôles ressources nous ont saisis à ce propos et nous avons donc souhaité connaître les modalités de cette nouvelle mission et des désignations de ces CPR. Pour les IEN présents il ne s’agit pas d’une nouvelle mission puisque selon eux cela correspond déjà aux missions des personnels des pôles ressources.
Pour le SNUDI-FO, le travail de recensement et de coordination inhérent à cette « nouvelle » mission est une charge de travail supplémentaire pour nos collègues. (D’autant que les statuts diffèrent entre un PE maître E ou un PsyEN soumis aux 1607 heures !) Aucune compensation financière n’est prévue à cet effet. Par ailleurs qu’en est-il de la responsabilité des CPR lorsqu’un problème se présentera dans le suivi des dossiers des élèves ? Aucune réponse précise ne nous est à ce jour présentée. Nous alertons nos collègues des pôles ressources quant à la charge de travail et à la responsabilité supplémentaire liée à cette nouvelle mission de CPR. Nous les invitons à contacter le SNUDI-FO.

État des lieux des postes à pourvoir chez les IEN

Aucun poste d’IEN ne reste à pourvoir en Mayenne.

Évaluations Nationales

Évaluations Nationales

Non aux sanctions, pour la défense de la liberté pédagogique !

Communiqué du SNUDI-FO du 13 septembre 2019

Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’en l’absence de publication de textes réglementaires, ces évaluations nationales ne saurait revêtir de caractère obligatoire, pas plus en 2018, qu’en 2019.

Dans un premier temps, il appelle les collègues invités à se déplacer récupérer les évaluations (en collège, IA ou école) à solliciter par écrit auprès de leur IEN (avec copie au SNUDI-FO) un ordre de mission, et à demander sur quel temps de service cela sera t-il décompté.

Extrait du relevé de décision du bureau national du SNUDI-FO:

« Le BN informe les syndicats départementaux des sanctions de retrait de salaires décidées par les IA du Gard et de l’Hérault. Il mandate le secrétariat national (SN) du SNUDI-FO pour intervenir auprès du ministère contre ces sanctions qui ne reposent sur aucune base réglementaire. Il rappelle qu’en l’absence de texte réglementaire, ces évaluations ne sauraient revêtir de caractère obligatoire et mandate le SN pour s’adresser aux autres organisations syndicales et intervenir en ce sens auprès du ministère. Il invite les syndicats départementaux à poursuivre les interventions locales, si possible dans le cadre intersyndical. »

Article du 16 mai 2019

Rentrée 2019

Rentrée 2019

Rentrée scolaire, rentrée sociale !

Le gouvernement et le ministre de l’Education nationale font feu de tout bois dans une communication annonçant «l’acte 2 du quinquennat» qui changerait radicalement l’acte 1 : «écoute, modestie, horizontalité… » !
MAIS La réalité des semaines qui viennent de s’écouler c’est la publication de la loi Blanquer sur «l’école de la confiance», c’est la publication de la loi Dussopt‐Darmanin de transformation de la fonction publique, c’est la publication du rapport Delevoye pour un système universel de retraites par points. La réalité c’est la grève qui s’est étendue dans les services d’urgence pour les salaires et les conditions de travail, c’est la mobilisation inédite des correcteurs du baccalauréat jusqu’à la mi‐juillet, c’est le conflit des sapeurs‐pompiers et dans les Finances publiques. Après avoir brutalement réprimé tous les mouvements de résistance des salariés et des citoyens contre sa politique, le Président de la république et ses ministres affichent «un souci constant pour la concertation». S’agit‐il d’entendre enfin ce qui s’exprime et de négocier sérieusement avec les organisations syndicales ? Ou s’agit‐il de contraindre les organisations syndicales à discuter la mise en œuvre de projets et de lois qu’elles combattent et que les salariés n’acceptent pas ?

Pour le SNUDI-FO de la Mayenne, il n’y a rien à attendre de ces « concertations » puisque tout est déjà engagé !

  • Promulgation de la loi de transformation de la fonction publique: nous n’accepterons pas le sabordage programmé des commissions administratives paritaires (CAPD) livrant les personnels à l’arbitraire pour la gestion de leur carrière (mouvement, promotions). Lire le communiqué FGF-FO ce propos
  • Concernant les salaires: les maigres miettes issues du protocole PPCR annoncées très médiatiquement par le ministre ne font que renforcer la revendication de revalorisation et de rattrapage de la valeur du point d’indice bloquée depuis 10 ans.
  • Concernant la loi Blanquer et la réforme du bac et du lycée, aucun groupe de travail ni comité de suivi ne pourra entamer la volonté des personnels de défendre l’école, de défendre leurs missions, de défendre leurs conditions de travail et leurs garanties statutaires.

Dans le cadre des suppressions de postes des personnels administratifs et de CAP 22 il manquera un poste de secrétaire de circonscription de la DSDEN 53. Évidemment les conséquences sur les conditions de travail de tous les personnels (administratifs et enseignants), sur l’organisation des services et sur les conditions d’accueil des élèves ne seront pas indolores.

Retraites :
Organisons le rassemblement du 21 septembre à Paris, tremplin pour préparer la grève !

L’Union départementale FO organise un départ en cars de Laval (arrêt à Vaiges) à 8h30 (retour vers 19h)
Inscriptions

Nous ne voulons pas du régime universel par points, ni de la baisse des pensions. Nous voulons conserver le code des pensions civiles et militaires. Le SNUDI-FO 53 avec son UD est engagé dans la préparation du rassemblement du 21 septembre à Paris, à l’initiative de la confédération FO pour le retrait du rapport Delevoye. De quels paramètres d’application discuter pour une réforme qui, a minima, réduirait de 25% le montant des pensions des fonctionnaires d’Etat que sont les personnels de l’Education nationale ?

Précisions

Mouvement :
Défendre le droit à mutation !

Carte scolaire :
Pour l’ouverture de tous les postes nécessaires et de la liste complémentaire ! Le SNUDI-FO 53 établi le cahier de revendications avec les collègues, et défendra toutes et chacune des demandes d’ouverture et d’annulation de
fermeture.

Maternelle :
Le SNUDI-FO attire l’attention des collègues sur les nouveaux textes qui régissent l’école maternelle et les personnels qui y exercent (n°2019-822 ;
n°2019-823 ; n°2019-824 ; n°2019-825; n°2019-826) :
● remise en cause de nos garanties statutaires (formations communes PE/ATSEM) ;
● remise en cause de l’école maternelle publique et laïque (scolarisation dans les jardins d’enfants, scolarisation dans des structures assimilées à des
écoles privées hors contrat) ;
● remise en cause des conditions de travail des personnels (école à la carte pour les PS).

* Pour info : FO et la CGT ont voté contre ces décrets lors du CSE du 13 juillet ; le SE UNSA et la CFDT ont voté pour ; la FSU s’est abstenue ;

Lire notre article du 4 juillet 2019

PIAL et inclusion scolaire :
Combattre l’accélération de l’inclusion scolaire systématique et défendre le droit à l’enseignement adapté en fonction des besoins
Le SNUDI-FO intervient contre la remise en cause du droit à l’enseignement adapté, la dégradation des conditions de travail des personnels confrontés à l’inclusion systématique, les suppressions de postes d’AESH que ne manquera pas d’entrainer le dispositif PIAL.

Lire notre article du 27 juin 2019

Prérentrée et journée de solidarité:
L’arrêté du 24 juillet 2018 précise : « deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexionet de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Le SNUDI-FO rappelle que :
●« pourront » ne signifie pas « devront » !
●« deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » signifie dans le cadre des obligations de service pendant les heures de concertation réglementaires. Le travail gratuit et le bénévolat ne figurent ni dans notre statut ni dans les décrets définissant nos obligations de service !
●La formation continue relève des 18 h prévues dans nos ORS par le décret de 2017.
Par ailleurs, le SNUDI-FO s’oppose au travail gratuit imposé le lundi de Pentecôte « un jour sans école dit de solidarité ».

Évaluations CP :
Non aux sanctions, pour la défense de la liberté pédagogique !
En l’absence de texte réglementaire, ces évaluations ne sauraient revêtir de caractère obligatoire. Le SNUDI-FO national s’adresse aux autres organisations syndicales pour intervenir en ce sens auprès du ministère.

Dispositif « petit déjeuner à l’école »:
Expérimenté en 2018-2019 dans des écoles de 27 départements, ce dispositif est annoncé comme devant être généralisé à toutes les écoles REP REP+ à la rentrée 2019.
Au vu des problèmes posés, le SNUDI-FO réaffirme que les obligations de service des PE ne sont pas modifiées et que l’organisation de ce dispositif ne peut en aucun cas aboutir à contraindre les collègues à prendre leur service avant le début de la classe. De même, les enseignants bénéficient de la liberté pédagogique dans le cadre des programmes nationaux d’enseignement qui ne peut être remise en cause par l’organisation de ce
dispositif.

Rythmes scolaires, congés scolaires :
4 jours sur 36 semaines pour tous ! dans la perspective de l’abrogation des décrets Peillon-Hamon-Blanquer et du rétablissement des 4 jours pour
tous.
Le SNUDI-FO alerte sur l’attaque répétée du gouvernement sur les congés scolaires en visant une modification des 5 périodes, des congés intermédiaires et de réduire les vacances d’été. Le SNUDI-FO revendique le maintien des congés dans le cadre d’un rythme unique.

PPCR : combattre l’arbitraire
Le SNUDI-FO rappelle que les appréciations du DASEN paraissent dans les 2 semaines suivant la rentrée et que les personnels disposent de délais très restreints pour contester. Les collègues qui souhaitent constester les contenus des rapports, peuvent s’organiser avec le SNUDI-FO qui les accompagnera dans la rédaction des recours nécessaires et pour les porter à l’IA.

« Abandon de PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels ! 
»

Modalités des rdv de carrière pour 2019-2020

21 septembre : Tous à Paris !

21 septembre : Tous à Paris !

Le communiqué de la FGF-FO du 28 août

La page de l’UD FO 53

L’Union départementale FO organise un départ en cars de Laval à 8h15, avec arrêt à Vaiges à 9h00 (retour 19h)

Inscriptions ci-dessous (participation libre) :

21 Septembre : Tous à Paris !

Jardins d’enfants à la place des maternelles

Jardins d’enfants à la place des maternelles

Les «jardins d’enfants» en lieu et place de l’école maternelle :
Une réalité dès septembre 2019 !

En deux décrets, le ministre intègre les jardins d’enfants dans les écoles privées hors contrat

4 jours après la fin des classes, avançant à marche forcée dans un contexte de monologue social, le ministre présente au CTM du 9 juillet, deux décrets qui substituent les «jardins d’enfants» à l’école maternelle publique. Il confirme les pires craintes du SNUDI-FO (lire notre article de février 2019)

Avec ces deux décrets le ministre organise la disparition de l’école maternelle publique

• « les enfants soumis à l’obligation d’instruction sont assimilés aux élèves des classes hors contrat des établissements d’enseignement privés »
Le premier projet de Décret relatif au contrôle des établissements d’accueil collectif dit « jardins d’enfants » recevant des enfants soumis à l’instruction obligatoire établit que : «L’article D. 442‐22 du code de l’éducation est applicable aux établissements d’accueil collectif dit « jardins d’enfants » qui accueillent des enfants soumis à l’instruction obligatoire en application de l’article 4 bis de la loi n°… pour une école de la confiance. Pour l’application de ces dispositions, les enfants soumis à l’obligation d’instruction sont assimilés aux élèves des classes hors contrat des établissements d’enseignement privés. »
• Le « jardin d’enfants » est assimilé à un établissement d’enseignement »
Le second projet de Décret relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dit « jardins d’enfants » établit dans son article 1er que : «Pour l’application de ces dispositions, l’établissement d’accueil collectif dit « jardin d’enfants» est assimilé à un établissement d’enseignement et le responsable de l’établissement d’accueil collectif dit «jardin d’enfants » est assimilé au directeur d’école ou au chef d’établissement scolaire.» Le ministre décide donc d’assimiler les jardins d’enfants aux écoles privés hors contrat pour leur permettre de se substituer à l’école maternelle publique, confirmant ainsi totalement la destruction programmée de la maternelle. C’est un véritable transfert des missions relevant de l’école maternelle publique vers des structures privées dans la logique de la loi Dussopt.

La privatisation pure et simple de la maternelle

Pour la première fois une structure privée payante (les jardins d’enfants) assurera la scolarisation obligatoire des élèves de 3 à 6 ans, avec pour seule contrainte d’embaucher des personnels « (…) dans la limite des conditions exigées des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions l’enseignement correspondantes dans les écoles et établissements publics relevant du ministre chargé de l’éducation nationale »

C’est la généralisation du recours aux contractuels enseignants et, dans le même temps, l’éviction des PE fonctionnaires d’Etat des écoles maternelles publiques. Elle prépare inévitablement des fermetures de classes et d’écoles maternelles entières. C’est la logique du projet de loi de rénovation de la Fonction publique qui prévoit le recours massif aux contractuels contre les emplois statutaires et la suppression de 120 000 postes.
Le SNUDI-FO 53 rappelle que le service public et le statut général de la Fonction publique sont indissociablement liés. Pas d’école publique sans enseignants fonctionnaires d’Etat garants de son indépendance.

Retrait total de la loi «école de la confiance» et du projet de loi «transformation de la Fonction publique».