« PERIODE ALLOCATAIRE IUFM » : Le décret enfin paru… mais pour ne prendre en compte que la moitié de l’année IUFM !

« PERIODE ALLOCATAIRE IUFM » : Le décret enfin paru… mais pour ne prendre en compte que la moitié de l’année IUFM !

Début juillet 2023, la FNEC FP-FO avait saisi par courrier le ministre au sujet de la prise en compte de la période allocataire IUFM dans la liquidation de la pension.

En effet, lors de la mise en place des IUFM au début des années 90, la formation des enseignants, passée de deux années à une année, prévoyait une première année d’IUFM, préparatoire au concours, ouvrant droit à une allocation de formation.

Cette allocation de formation devait être prise en compte dans liquidation du droit à pension, en vertu de l’article 14 de la loi 91-715 du 26 juillet 1991. Or, aucun décret en Conseil d’Etat n’ayant été pris depuis, cet article de loi était resté lettre morte et les collègues partaient à la retraite sans que cela ne leur soit appliqué.

La FNEC FP-FO est donc intervenue par courrier puis en questionnant le ministre lors de deux CSA ministériels afin qu’un décret paraisse et permette aux collègues de faire valoir cette année IUFM dans le cadre de la liquidation de leur retraite.

Cependant, le ministre de l’Education Nationale ne prend pas en compte pour la liquidation du droit à pension la totalité de cette année. Seule la moitié sera retenue ! Après avoir augmenté de 2 ans l’âge légal de départ à la retraite, après avoir refusé d’augmenter la valeur du point d’indice, après avoir refusé de consacrer l’enveloppe du Pacte à l’augmentation de tous les salaires … cette possibilité pour les collègues concernés ressemble à une véritable aumône !

A noter que ce décret va s’appliquer aux collègues concernés retraitables mais aussi retraités. Ainsi, la demande doit être faite au plus tard douze mois avant la date à laquelle la personne éligible souhaite être admise à la retraite ou au plus tard dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision initiale de concession de la pension. Quant aux personnes qui ont déjà été admises à la retraite à la date d’entrée en vigueur du présent décret, elles doivent déposer leur demande dans un délai de douze mois à compter de cette même date.

La retraite progressive

La retraite progressive

Le 1er septembre 2023 est entrée en vigueur la contre-réforme des retraites du gouvernement Macron-Borne. Une grande partie des salariés, des fonctionnaires et plus largement des citoyens s’est opposée pendant des mois à ce texte, qui fait prendre 2 ans ferme à tout le monde. Le SNUDI-FO 53 avec sa fédération, son UD et sa confédération revendique l’abrogation de la réforme Macron-Borne.

Parmi les mesures censées « adoucir » les effets de cette réforme, a été annoncée l’extension aux agents publics d’un droit à la retraite progressive. La retraite progressive consiste, 2 ans au minimum avant l’âge légal du départ en retraite, à pouvoir travailler à temps partiel tout en touchant une partie de sa retraite. La formule peut donc sembler à priori plutôt séduisante. Mais…

L’hypocrisie de ce dispositif saute aux yeux ! Alors qu’il vient d’imposer deux années supplémentaires de travail pour partir en retraite, le gouvernement étend aux fonctionnaires le dispositif de retraite progressive déjà ouvert aux salariés du privé.
Comble d’ironie, la retraite progressive permet d’anticiper de deux ans la fin d’activité. Mais à quel prix ? Qui pourra se permettre d’user de ce droit ? Qui pourra réellement se permettre d’en bénéficier, étant donné les conditions à remplir et les conséquences possibles sur le montant de la retraite définitive si on ne surcotise pas ?
Pour le SNUDI-FO 53 il s’agit bel et bien d’un écran de fumée pour faire passer une réforme unanimement rejetée et qui doit être abrogée.

Âge : Il n’y a pas d’âge maximum. La retraite progressive peut être demandée, même si vous poursuivez votre carrière au-delà de votre âge légal de départ à la retraite.

Durée d’assurance : Il s’agit de toutes les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé ou cotisé (y compris congés de maternité, maladie …). Pour ces trimestres d’assurance, les périodes à temps partiel comptent comme des périodes à temps plein (4 trimestres maximum par année civile)

Temps de travail : 2 cas possibles

1) Vous êtes déjà à temps partiel de droit ou sur autorisation. Vous pouvez faire votre demande sans difficulté.

Attention : un mi-temps thérapeutique ne permet pas de faire une demande     de retraite progressive.

2) Vous travaillez à plein temps. Dans ce cas, il faudra faire une demande de temps partiel, ce qui est clairement problématique car l’administration n’est absolument pas tenue de l’accorder, même pour permettre la retraite progressive. Des demandes à temps partiel sur autorisation sont ainsi régulièrement refusées, sous couvert des « nécessités de service ».

Le SNUDI-FO 53 peut vous conseiller pour toutes ces démarches. Chaque année, des collègues obtiennent gain de cause pour leurs demandes de temps partiel grâce à l’action du syndicat.

La démarche consiste en réalité en une demande de temps partiel. La circulaire départementale

  • La demande de temps partiel se fait au cours de l’année précédant celle de début de retraite progressive. Ce sont les mêmes dates et la même procédure que toutes les autres demandes de temps partiel. La demande doit donc se faire avant le 31 mars pour l’année scolaire suivante. (la date butoir du 15 mars fixée généralement dans la circulaire départementale n’est pas réglementaire)
    Attention à bien anticiper car l’administration doit transmettre l’autorisation de travail à temps partiel au Service des Retraites de l’Etat (SRE) au minimum 4 mois avant la date de début de la retraite progressive.
  • La demande de retraite progressive doit être déposée au moins 6 mois avant la date de début de la retraite progressive, via votre compte Ensap. Vous préciserez à ce moment-là si vous travaillez déjà à temps partiel ou si vous avez déposé une demande.

Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une retraite progressive le 1er jour d’un mois, votre retraite progressive vous est due à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous remplissez ces conditions.

La part de pension de retraite versée est égale à la différence entre 100 % et votre quotité de travail à temps partiel. Cela signifie que la pension partielle est calculée sur la base de la pension de retraite à laquelle le fonctionnaire aurait droit s’il cessait définitivement ses fonctions. S’il manque des trimestres au
fonctionnaire au moment de la demande, ce dernier subira une décote, correspondant au nombre de trimestres manquants, jusqu’à son départ officiel à la retraite. Cette base est ensuite proratisée en fonction de la quotité de temps de travail non effectué :

Exemples :
-Un temps partiel à 50 % : durant cette période le fonctionnaire continue de percevoir son salaire au prorata du temps travaillé, soit 50 % de sa rémunération et une pension partielle équivalente au temps de travail non effectué, soit 50 % du calcul de la pension à la date d’effet de sa retraite progressive.
-Un temps partiel à 75 % : durant cette période le fonctionnaire continue de percevoir son salaire au prorata du temps travaillé, soit 75 % de sa rémunération, et une pension partielle équivalente au temps non travaillé, soit à 25 % % du calcul de pension à la date d’effet de sa retraite progressive.

A l’exception des dispositifs de temps partiels prévus à l’article L9 du CPCM, la durée de service prise en compte est proportionnelle à la quotité de travail effectué à temps partiel. Si un fonctionnaire travaille à 50 % pendant deux ans, 4 trimestres seront donc validés en durée de liquidation, et 8 trimestres seront validés en durée d’assurance.

  • quand vous prenez votre retraite définitive.
  • si vous reprenez un poste à plein temps ou si le temps partiel est par la suite refusé. Attention : vous ne pouvez faire qu’une seule demande de retraite progressive.
  • si vous exercez une activité rémunérée, en plus de votre emploi public.

Quand vous êtes à la retraite progressive, vous continuez à cotiser pour votre retraite définitive sur votre traitement à temps partiel. Le montant de cette retraite sera donc moins élevé que si vous aviez continué à travailler à plein temps. 

Il est possible de surcotiser : voir ci-dessous.

Au moment du départ, la pension sera liquidée sur la totalité des droits acquis avant et pendant la période de retraite progressive. Le calcul de la pension définitive s’effectuera sur la base du traitement indiciaire détenu depuis au moins 6 mois au moment de la cessation définitive de fonctions. Cette part peut être revue si vous changez la durée de votre temps de travail (pour l’augmenter ou la diminuer). En effet, la quotité de temps partiel peut être modifiée au cours de la retraite progressive, et la retraite partielle ainsi que la rémunération est alors ajustée à cette nouvelle quotité.

Pour garder le niveau de retraite que vous auriez eu en travaillant à plein temps, vous pouvez donc choisir de surcotiser. Voici les taux actuellement en vigueur :

Quotité travaillée% de surcotisation
50%22,25%
60%20,02%
70%17,79%
75%16,67%
80%15,56%
90%13,33%

La retraite progressive est donc loin d’être l’avancée sociale dont se vante le gouvernement :

  • Ce n’est pas un droit puisqu’elle est conditionnée à l’obtention d’un temps partiel !
  • Elle se met en place à l’âge où vous seriez parti en retraite avant la réforme !
  • Elle entraîne une baisse de revenu sur les années de retraite progressive et une baisse de la pension définitive ! 

Les AESH travaillent déjà à temps partiel (à 24 heures cela correspond à un temps partiel de 62%). Les AESH peuvent aussi prétendre à la retraite progressive. Les AESH, déjà à temps partiel, peuvent donc demander la retraite progressive à tous moments.

FO est à leurs côtés pour obtenir la nécessaire attestation de l’employeur, et pour les informer précisément sur leurs droits en la matière (nombre de trimestres, âge…) . Le SNUDI-FO 53 invite les AESH concernés à prendre contact avec le syndicat.

Retraite : prise en compte de l’Allocation IUFM :

Retraite : prise en compte de l’Allocation IUFM :

Prise en compte pour la pension de l’Allocation IUFM : Les textes vont paraître avant fin 2023

La FNEC FP-FO avait saisi par courrier le ministre au sujet de la prise en compte de la période allocataire IUFM dans la liquidation de la pension.

En effet, lors de la mise en place des IUFM au début des années 90, la formation des enseignants, passée de deux années à une année, prévoyait une première année d’IUFM, préparatoire au concours, ouvrant droit à une allocation de formation.

Cette allocation de formation devait être prise en compte dans liquidation du droit à pension, en vertu de l’article 14 de la loi 91-715 du 26 juillet 1991.

Or, aucun décret en Conseil d’Etat n’ayant été pris depuis, cet article de loi est resté lettre morte et nos collègues partent à la retraite sans que cela ne leur soit appliqué.

La FNEC FP-FO est donc intervenue pour que cette injustice soit réparée, par courrier puis en questionnant le ministre lors de deux CSA ministériels.

Le ministère a indiqué lors du CSA du 26 septembre 2023, en réponse à FO, que le décret est en cours de rédaction. Il est à l’étude par la Direction des Affaires Financière au niveau Fonction publique et sera publié avant la fin de l’année civile 2023.

Une circulaire d’application sera également publiée par le ministère pour informer les personnels et leur permettre de faire valoir leur droit.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les personnels concernés à contacter le syndicat afin que leur situation puisse être suivie et leur droit respecté.

La 1ère sinistre à Laval : quel accueil !

La 1ère sinistre à Laval : quel accueil !

Entre 450 et 500 personnes à Laval ce 1er juin 2023 pour la venue de la 1ère ministre, contraindre d’entendre la casserolade !

Retour en images…

Pour accompagner les manifestants : 250 gendarmes et policiers pour le déplacement de la 1ere sinistre !

Force est de constater que la réforme des retraites ne passe toujours pas

  • Plus de 2h de casserolades non-stop !

Excellent accueil donc ce midi de la 1ere sinistre Elisabeth Borne, à l’appel de l’intersyndicale départementale pour rappeler la revendication unitaire et majoritaire: retrait de la réforme des retraites !

Le gouvernement voudrait passer à autre chose, mais pas un déplacement de ministre ne se fait sans comité d’accueil, sans mobilisation !

Le gouvernement s’obstine et maintient une réforme rejetée par la grande majorité de la population, gèle les salaires des fonctionnaires, détruit l’hôpital et les écoles, réprime les manifestants…

Le 6 juin tous en grève, tous à la manifestation !

Ils veulent tourner la page, on veut le retrait ! On obtiendra l’abrogation !

Un 1er mai historique, unitaire et massif comme jamais !

Un 1er mai historique, unitaire et massif comme jamais !

Encore un message clair pour le forcené de l’Elysée : 9000 personnes à Laval pour ce 1er mai 2023 ! Plus de 2 millions de personnes dans tout le pays !

Un 1er mai historique, unitaire et massif comme jamais.

Un mot d’ordre : ABROGATION DE LA REFORME DES RETRAITES

A l’issue de la manifestation près de 150 adhérents FO se sont retrouvés à l’UD FO pour un barbecue fraternel !

Macron promulgue sa loi scélérate en catimini, pendant la nuit

Macron promulgue sa loi scélérate en catimini, pendant la nuit

 Macron promulgue sa loi scélérate en douce et catimini, pendant la nuit.

Planqué et reclu dans son palais, comme un voleur, le roi Macron promulgue la loi en pleine nuit en catimini. Tout un symbole.

(Dé)goût amer au réveil. 

Cela illustre s’il en était encore besoin que Macron méprise les citoyens français ravalés au simple rang de sujets. 

Le président pense conclure, mais il ouvre un nouveau chapitre et vient ajouter de l’huile sur le feu. La mobilisation continue.

Aucun syndicat n’ira pas à sa rencontre.

L’intersyndicale dont l’unité est historique, tient sur la base de la même revendication; celle qui s’impose à toutes et tous, sauf à la macronneuse : le RETRAIT !

Elle décide de ne pas donner suite à la proposition de rencontre faire par Macron.

Lire le communiqué de l’intersyndicale

Nous ne laisserons pas faire.

Nous ne nous laisserons pas marcher dessus.

Nous n’acceptons pas le crachat à la figure des 93% de salariés opposés à cette contre-reforme.

Assignés à résistance, pour la défense de nos droits, pour nous, pour nos enfants et nos petits enfants, nous sommes la légitimité.

Préparons la mobilisation historique du 1er mai 2023. Préparons et organisons un raz de marée ce 1er mai. 

Ne faisons qu’un, soyons des millions, le 1er mai. Prenons nos responsabilités, avec nos enfants, nos parents, nos amis, nos oncles et tantes, nos voisins descendons dans la rue, pour participer à cette mobilisation populaire historique du 1er mai.

Le SNUDI-FO 53 appelle les collègues des écoles mayennaises en congés, à prendre part à toutes les initiatives appelées en France par les organisations syndicales pour gagner le retrait de cette loi illégitime.

Le bureau départemental du SNUDI-FO 53

Le 15 avril 2023

6 avril : encore plus de monde !

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Encore plus de 6000 personnes dans les rues de Laval ce 6 avril, plus que le 28 mars !

Jamais il n’y aura eu autant de monde en 10 semaines de mobilisation historique.

La solidarité intergénérationnelle est exemplaire. La jeunesse s’est mobilisée massivement aujourd’hui.  Il n’y a absolument aucun essoufflement, bien au contraire. La stratégie du pourrissement, cousue de fil blanc, mise en œuvre par le gouvernement ne fonctionne pas. Le syndrome de l’autruche ajoute de l’huile sur le feu.

En avril, la réforme ne tient plus qu’à un fil, et nous allons le couper.

Jusqu’au RETRAIT !

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23 mars : un raz de marée

23 mars : un raz de marée

23 mars : Marée humaine à Laval comme partout en France.

4 000 000 dans le pays : 4 millions !

Plus de 10000 personnes ont fait trembler le pavé à Laval ce 23 mars ; 10000 !

Et pourtant seulement 1/3 de grévistes dans le 1er degré ce 23 mars en Mayenne. Alors mardi prochain, tous ensemble, faisons entendre notre colère. Soyons 20000 à Laval !

LE ROI EST NU ! MACRON EST ISOLÉ !

Oui, maintenant, en grève mardi 28 mars à l’appel de TOUTES les confédérations et organisations syndicales nationales.

Le SNUDI FO 53 appelle à la grève et à poursuivre toutes les actions dans les jours à venir. Le SNUDI FO 53 soutient toutes les initiatives prises dans les écoles jusqu’à mardi, et appelle les collègues à s’inscrire dans toutes les actions à venir ses prochains jours. Nous vous tiendrons informés.
Faites remonter vos motions d’école et envoyez rapidement vos déclarations d’intention (modèle intersyndical) pour tous les jours de la période ! (pour mardi prochain attention, dernier délai samedi soir minuit)

Macron entends tu la colère qui gronde partout, cette colère qui s’amplifie depuis tes déclarations arrogantes, depuis ton 49.3 ?
Non, la page n’est pas tournée
Oui, nous sommes déterminés

Nous allons faire reculer le président Macron, et pour cela, nous allons devoir monter d’un cran : organisons dès maintenant la grève générale, par le blocage du pays. Quel autre choix avons nous ?

Qui est prêt aujourd’hui à prendre 2 ans ferme ? Qui est prêt à cotiser pendant 43 annuités pour avoir une retraite sans décote ? Pas les salariés de ce pays, pas les personnels de l’Education Nationale.

La légitimité c’est nous. La légitimité c’est cette foule immense qui s’est encore dressée aujourd’hui partout en France. Nous aussi, on passera en FOrce !


Retour en images, et en vidéo


Le 49.3 de trop !

Le 49.3 de trop !

Le 49.3 de trop !

Restons mobilisés par la grève dès lundi et répondons tous présents jeudi 23

Chacun l’a bien compris, le projet de réforme des retraites va être retiré si nous amplifions encore la grève.
C’est ce gouvernement qui est violent, avec son 49.3, avec sa surdité, avec ses contre-réformes.
C’est ce gouvernement qui est violent avec le salariés et les français en restant sourd à la colère qui gronde, prétextant une fausse et prétendue légitimité démocratique.
Amis, famille, collègues, camarades : Allons y, faisons les reculer et allons chercher la retraite à 60 ans; maintenant !

18 mars

Plus de 150 personnes devant la permanence de Géraldine Bannier députée macroniste, à Château-Gontier avec FO, CGT, FSU et Solidaires. Le SNUDI-FO était présent, en nombre avec beaucoup de PE des alentours. Une manifestation spontanée de 30 minutes a ensuite pris le chemin de la Mayenne via les rues de Château-Gontier.

Malgré la pluie, la détermination et la colère se font sentir. La macronneuse a le genou à terre ! Le roi est nu ! Partout, dans vos entreprises, dans vos établissements, dans vos services, en famille, avec vos voisins : préparons la mise à l’arrêt total du pays par la grève. Restons mobilisés par la grève dès lundi et répondons tous présents jeudi 23.

La déclaration pour l’intersyndicale en vidéo

https://twitter.com/SNUDIFO53/status/1637054793653919744?s=20

17 mars

Encore plus nombreux que la veille, des centaines et des centaines de manifestants rassemblées devant la préfecture, ont pris le chemin de la rocade Lavalloise pour bloquer un carrefour.


16 mars

Le Conseil des ministres vient de décider le 49-3. Ultra-minoritaire, le gouvernement fait le choix du passage en force.

Mais il n’est pas au bout de ses peines !

Des milliers de manifestants et de grévistes sont en train de rejoindre le rassemblement à l’Assemblée nationale au soir du 16 mars.

Depuis ce matin, le SNUDI-FO 53, les personnels de l’Education Nationale, aux côtés des salariés et des personnels sont encore mobilisés pour faire reculer le gouvernement. Nous sommes présents dans les AG, les rassemblements, sur les piquets de grève, les actions de tractage, barrages filtrants, ronds-points…

Dans plusieurs écoles ou établissements, des collègues reconduisent la grève aujourd’hui et la semaine prochaine, y compris pendant le BAC..

La colère est là, elle est pleinement justifiée.

Le gouvernement n’a aucune majorité ni au parlement ni dans l’opinion publique.

C’est un aveu d’échec total et un nouveau coup de force de Macron, contraint par la mobilisation de toutes et tous depuis le 19 janvier !

Encore aujourd’hui près de 500 personnes à Laval, devant la préfecture et dans les rues jusqu’au siège LR en Mayenne.

On va gagner; maintenons la pression dès maintenant ! Jusqu’au RETRAIT

Envoyez vos déclarations d’intention pour toute la période (modèle SNUDI-FO, SNUipp, CGT, Sud)

La motion de l’Assemblée Générale des personnels de l’Education Nationale adoptée ce 16 mars

Le SNUDI-FO 53 soutient cette motion de l’AG qui appelle à la grève vendredi 17, lundi 20 et mardi 21 mars. Tenons nous prêts. Nous allons gagner le retrait de ce projet de réforme.

Appel de l’intersyndicale mayennaise : rassemblement 12h00 devant la préfecture vendredi 17 mars.


Le 16 mars à Laval : rassemblement devant la préfecture, et manifestation improvisée

7 mars : jusqu’au RETRAIT !

7 mars : jusqu’au RETRAIT !

7 mars : Retour en images sur cette nouvelle puissante mobilisation

Ce 7 mars, unité et détermination ont à la fois fait trembler le bitume de la rocade Lavalloise et le gouvernement. Nous sommes sur la bonne voie, grève totale, reconduction partout, et blocage de l’économie nous amèneront à la victoire et au retrait de cette contre-réforme…

Près de 12000 personnes ont manifesté et scandé : RETRAIT, RETRAIT DU PROJET MACRON, NI AMENDABLE, NI NÉGOCIABLE…

Le matin, 45 personnels de l’Education Nationale se sont réunis en Assemblée Générale. La discussion a porté sur la situation, et sur les moyens de s’organiser pour gagner. Une motion a été adoptée.

Le SNUDI-FO de la Mayenne a pris toute sa part dans la préparation de la grève à partir du 7 mars : tractages, affichage sur rond-point, diffusion, visites d’écoles, réunions d’information… On continue, on ne lâche rien !

Retour en images…

Évènements à venir