MAT et accueil de stagiaires : que disent les textes ?

MAT et accueil de stagiaires : que disent les textes ?

La rémunération des MAT (maîtres d’accueil temporaires) relève des dispositions de plusieurs textes:
– le décret n°2010-235 du 5 mars 2010
– l’arrêté du 7 mai 2012 (activités de formation)
– la note ministérielle du 10 octobre 2014

La rémunération des MAT relative aux SOPA (stage d’observation et de pratique accompagnée) doit être, minimum, de 150 euros par stagiaire M1 et 300 euros par stagiaire M2 …

C’est ce qui est écrit dans la note ministérielle de 2014 :
« L’arrêté du 7 mai 2012 prévoit une fourchette comprise entre 100 et 800 euros pour la rémunération des actions de tutorat. Le taux de rémunération du tutorat d’un SOPA est fixé dans ce cadre à 150 euros par étudiant. »
« S’agissant des stages qui pourraient être accomplis par des étudiants en seconde année de Master et qui ne sont pas lauréats d’un concours, conformément aux dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations au sein des master MEEF, vous attribuerez un montant de 300€ aux tuteurs de ces étudiants, dans les mêmes conditions que pour les tuteurs des étudiants en SOPA »

Le SNUDI-FO 53 vous précise que :

– si un tuteur assure simultanément le tutorat de plusieurs étudiants en SOPA : autant d’indemnités que d’étudiants stagiaires suivis seront versées ;

– plusieurs tuteurs se partagent le tutorat d’un étudiant en SOPA : l’attribution de l’indemnité étant subordonnée à l’exercice effectif des fonctions, l’indemnité est répartie entre les tuteurs au prorata de la durée de chaque tutorat ;

– le tuteur est absent et remplacé dans l’exercice de sa mission : l’indemnité est répartie entre les deux agents ; la part versée au remplaçant est calculée au regard de la durée du remplacement.

L’indemnité versée est donc liée à la situation du stagiaire, au nombre de stagiaires et de tuteurs en assurant le suivi !


Plusieurs MAT ont saisi le SNUDI-FO 53 en cette rentrée pour des indemnités versées partiellement ou non versées.

Nous invitons donc les collègues MAT qui n’auraient pas touché le paiement relatif à l’accueil de stagiaires dans le cadre des SOPA à saisir le syndicat pour un versement intégral de leur indemnité, conformément à la réglementation en vigueur.

Dès à présent, le SNUDI-FO 53 saisit le DASEN pour les MAT dont l’indemnité a été partiellement versée ou non versée.


… et les missions des MAT augmentant, il est légitime de demander son augmentation !

L’arrêté du 7 mai 2012 indique, à l’article 3, dans un tableau, que les indemnités liées aux activités d’accompagnement pédagogique (accompagnement individualisé, dont tutorat, et encadrement de stage) doivent être comprises entre 100 euros et 800 euros. L’article 4 de ce même arrêté précise que « Le montant de la rémunération des activités de formation est déterminé par le service ou l’établissement responsable de leur organisation, dans la limite du budget prévu à cet effet. Il est établi en fonction du niveau d’expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique »

En 2014, le ministère a estimé qu’un tutorat SOPA correspondait à 150 euros pour un M1 et 300 euros pour un M2. Depuis, les missions des MAT ont augmenté… Pour le SNUDI-FO 53 il doit en être de même pour cette indemnité !

Le SNUDI-FO 53 invite les collègues concernés :
– à nous faire remonter leurs dossiers si le paiement de leur indemnité ne correspond pas aux textes ci-dessus ;
– à discuter de l’augmentation de leur indemnité SOPA et à nous faire remonter leurs revendications.

Nous sommes prêts à les porter et à les défendre auprès de la DASEN.

Le SNUDI-FO 53 se tient à la disposition des collègues MAT pour organiser une Réunion d’Informations Syndicales à ce sujet
(à déduire de votre quota d’ animations pédagogiques qu’elles soient obligatoires ou pas)

N’hésitez pas à nous solliciter ! 

ISSR : enfin une revalorisation prévue par le ministère !

ISSR : enfin une revalorisation prévue par le ministère !

ISSR : une revalorisation prévue par le ministère
Pour FO, il y a urgence !

La FNEC FP-FO poursuit inlassablement ses interventions en direction du ministre pour la défense des salaires et du pouvoir d’achat.

Signer la pétition nationale FO et lire à ce propos

Lors de l’audience au ministère le 18 mars, la FNEC FP-FO a réaffirmé sa revendication d’augmentation du point d’indice de 22,68 %.

Elle a également réaffirmé son exigence d’une augmentation immédiate et significative de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) par la revalorisation du taux journalier moyen de l’ISSR, qui n’a pas été augmenté depuis de nombreuses années.

Dans le cadre du suivi de cette audience, la FNEC FP-FO a de nouveau contacté le directeur des ressources humaines du ministère qui a indiqué que notre revendication d’augmentation de l’ISSR pourrait trouver une issue favorable et que le ministère communiquerait sur ce sujet au comité technique ministériel en mai ou juin.

La FNEC FP-FO se félicite de cette annonce et sera attentive au montant qui pourrait être proposé.En effet, l’augmentation des prix du carburant est importante avec des montants qui ont dépassé 2 € par litre en moyenne.

Si l’on compare ces prix à ceux de mars 2020, soit deux ans en arrière, le gazole est passé de 1,24€ à 2,14€ soit une augmentation de 72% ; le sans plomb 95 est passé de 1,29€ à 2,02€ soit une augmentation de 56% ! La ministre de la Fonction publique a été contrainte de revaloriser les frais de déplacement de 10 % suite aux revendications de la fédération générale des fonctionnaires FO.

Le montant de cette revalorisation constitue donc le strict minimum pour la FNEC FP-FO qui revendique une augmentation de l’ISSR à hauteur de l’augmentation des prix des carburants.La FNEC FP-FO invite tous les personnels à poursuivre la campagne de signature de la pétition dont elle a pris l’initiative pour soutenir cette demande !

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