Des démissions en pagaille et une situation qui s’aggrave

Évolution des départs définitifs volontaires parmi les enseignants du public en poste à l’Éducation nationale à la rentrée

Le SNUDI-FO 53 rétablit les faits

Déni de réalité

Le ministre et nos responsables semblent minimiser la situation en parlant de démissions « extrêmement faibles ». Pour autant, les campagnes de recrutement de professeurs, passent désormais par les emballages des baguettes de pain ! (sans commentaire)

Rétablir la réalité des conditions de stage, de travail, c’est le rôle du SNUDI-FO

FO n’a jamais cautionné le master comme condition d’entrée et mène ce combat depuis 2009. Afin que les reçus aux concours restent dans l’éducation nationale, selon nous, il faut rétablir des conditions de travail, de formation, de rémunération et d’accès au concours qui soient normales et faisables. Si le Ministre semble commencer à reculer sur ce point, il n’a toujours pas compris que les reçus aux concours sont des fonctionnaires stagiaires et non des étudiants en formation dans les classes. Désormais sont imposés aux stagiaires un master, des cours à l’INSPE, des mémoires pour certains, des frais de déplacement, un demi-service ou un service complet, et surtout seul devant élèves avec une pression croissante. En Mayenne, cette année, près d’un PES sur 6 a envisagé de démissionner, et ¼ de l’effectif PES 2023-2024 a démissionné ou envisage sérieusement de le faire.

Des milliers de postes non pourvus

En 2022, 14 204 postes complets ou emplois équivalents temps plein (ETP) sont restés vacants ! Cette année encore, les concours ne font pas le plein et le ministère a même repoussé les dates d’inscription pour le CRPE.

Le rôle des contre-réformes

Ce n’est pas le nombre de postes aux concours qui conduit à la démission, ni l’égarement vers ce métier de jeunes au chômage. Ce sont des titulaires qui décident aussi de partir car contre-réforme après contre-réforme, l’autorité des enseignants, la liberté pédagogique individuelle, le cœur du métier ont été volontairement détruits. Toutes les contre-réformes de ces dernières années ne vont certainement pas dans le sens de l’attractivité pour devenir professeur.

• Inclusion scolaire à marche forcée qui place les personnels, comme les élèves, en souffrance, en situation de maltraitance. Après l’acte 1 de l’école inclusive, l’acte 2 prévoit doucement mais surement la liquidation des établissements médico-sociaux.
• Des bas salaires avec des enseignants, fonctionnaire d’Etat cadre A, qui ont perdu 28% de pouvoir d’achat depuis 2000 et qui gagnent en moyenne 25% de moins que les autres cadres A de la Fonction publique d’Etat ! Et ce n’est pas le Pacte, rejeté partout, qui a matière à répondre à ce déclassement salarial ; au contraire, le Pacte individualise la rémunération, impose une contractualisation et divise les personnels.
• Mise en place de l’évaluation PPCR : l’arbitraire et l’accompagnement permanents, où toute antériorité de carrière disparaît pour donner place à un entretien professionnel où seules sont considérées des compétences autres que celles de l’enseignement.
• De l’accompagnement, du management qui plombent les personnels : évaluations d’école, formations imposées, gadgets ministériels…
• Et la liste est encore (tristement) longue : loi Rilhac, évaluations nationales, dispositifs en tout genre…

Macron n’invente rien : ce sont les mêmes méthodes qui ont poussé vers la sortie les 22 000 fonctionnaires de France Télécom. D’ailleurs, l’embauche de contractuels est devenue normale et va grandissant comme cela était prévu avec la réforme Dussopt, dite de transformation de la Fonction Publique.

Pour le SNUDI-FO 53, l’heure n’est pas à la résignation

Si les menaces qui planent sur l’école publique sont bien réelles, et si cette situation était évidemment prévisible, l’heure n’est pas à la résignation.

Regroupons-nous, avec le syndicat, pour lister précisément nos revendications, et décidons de la meilleure façon de mettre un coup d’arrêt à ces logiques. C’est en ce sens, par exemple sur le sujet de l’inclusion scolaire, mais sur tous les autres, que FO propose systématiquement l’unité d’action aux autres organisations. Dans l’unité nous sommes plus forts, à l’instar de TOUS les enseignants du Québec qui décident d’une grève illimitée pour l’augmentation des salaires !

Le syndicat est notre outil pour revendiquer, et pour gagner !

Concours d’enseignement : un premier recul du ministère

Des « constats » portés par FO depuis près de 15 ans !

Un groupe de travail sur la formation initiale des enseignants a eu lieu le 8 novembre au ministère. Le document de travail accompagnant cette réunion comporte une partie intitulée « constats ». Force est de constater que ceux-ci rejoignent ceux de la FNEC FP-FO depuis la réforme dite de la « masterisation » en 2009 : en effet, ce que le ministère nomme l’ « attractivité » de la profession enseignante décroît au fur et à mesure des diverses réformes qui ont impacté les concours d’enseignement. Le nombre de candidats passant le concours est en forte baisse (division par 5 depuis 2006), baisse encore accélérée avec la réforme « Blanquer » des concours (- 20 % d’inscrits au concours en trois ans), ceci dans le cadre d’une tendance longue de baisse du nombre de postes et d’admis (- 20 % pour les CAPES depuis 2006, – 25 % pour le CRPE depuis 2007).

Même si le ministère est évidemment moins disert à ce sujet, c’est aussi le constat de l’échec de la réforme Blanquer comme vectrice de la contractualisation des enseignants avant même le passage du concours.

Une amorce de prise en compte des revendications

Le ministère a proposé trois scénarios d’évolutions de la formation initiale des professeurs : tous ces scénarios prévoient le passage du concours à Bac + 3 pour le 1er degré. Les choix à opérer ne concerneraient donc que le second degré avec un passage du concours maintenu à Bac + 5, ou un concours à Bac + 4, ou un concours à Bac + 3.

Le concours serait suivi de deux années de formation comme fonctionnaire stagiaire, avec des stages d’observation à hauteur de 25 % du temps de travail en 1e année, un stage en responsabilité à hauteur de 50 % du temps de travail en 2e année.

Ces annonces rejoignent en partie les revendications de la FNEC FP-FO, en particulier celle d’un recrutement à Bac+3 et une formation sous statut de fonctionnaire stagiaire. Ce premier recul du ministère est à mettre au compte du combat acharné des collègues, avec la FNEC FP-FO, en défense des concours disciplinaires, du Statut, des postes, de la formation professionnelle sous statut.

Des propositions plus inquiétantes

Cependant, le ministère a aussi évoqué diverses mesures d’accompagnement de ces propositions qui seraient porteuses d’évolutions inquiétantes : détection des élèves qui auraient la « vocation » de devenir enseignants dès le lycée ; mise en place de licences « pluridisciplinaires » ; exigence pour les PE d’une « certification sur l’acquisition des fondamentaux » pour accéder au statut de fonctionnaire stagiaire ; « entrée progressive dans le métier » dès la licence avec des périodes de stage avec l’insertion obligatoire de « modules de sensibilisation » dans les licences.

La FNEC FP-FO a rappelé ses revendications concernant les concours :
– abandon de la masterisation et abrogation de la loi Blanquer
– le retour au recrutement par concours au niveau licence (Bac + 4 pour les agrégés) avec une véritable formation sous statut

La FNEC FP-FO rendra compte de la suite des discussions, au cours desquelles elle continuera de porter ses revendications en défense des concours, du statut et des salaires.

Harcèlement : le ministre génère conflits et confusions à tous les niveaux

La veille du 9 novembre, pendant que notre ministre fanfaronne avec Brigitte Macron sur les plateaux de télévision, le décret harcèlement a été publié au journal officiel.

Rappelons que le ministère a envoyé dans toutes les écoles et établissements, en plein congés scolaires, ses consignes concernant la « lutte contre le harcèlement : programme Phare et passation des questionnaires élèves ». 

FO s’est également adressée aux autres organisations syndicales pour refuser en commun ces mesures et donner une consigne syndicale aux personnels, sans obtenir de réponse à ce jour. 

Pour rappel, notre article à ce propos

Qu’indique précisément le décret n°2023-1027 publié le 8 novembre ? 

Le décret est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374116

« Les élèves des écoles, à compter du cours élémentaire deuxième année, des collèges et des lycées publics sont invités à participer, au moins une fois par année scolaire, à une enquête en remplissant une grille d’auto-évaluation visant à améliorer la connaissance des situations de harcèlement scolaire au sein de l’école ou de l’établissement.  Renseignées en classe par les élèves sous l’autorité d’un enseignant, ces grilles sont examinées par un professeur, sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement et en lien avec les personnes mentionnées au I de l’article 5, en vue de l’adoption des mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire, notamment les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement scolaire. Le contenu de cette grille est défini par le ministre chargé de l’éducation nationale.  Elle ne comporte ni le nom, ni le prénom, ni les coordonnées de l’élève. » 

Si ce décret donne donc un cadre règlementaire au passage de la grille d’auto-évaluation, soulignons néanmoins que les élèves sont « invités » à y participer et peuvent donc tout à fait refuser. Les consignes d’IEN dans certains départements confirment ce volontariat qui doit être porté à la connaissance des élèves. C’est d’ailleurs ce qui nous a été confirmé aussi en entrevue la DSDEN par l’IEN adjoint à la DASEN qui nous indiquait même qu’une simple vidéoprojection du questionnaire suffirait !

 Le décret confie également la responsabilité aux enseignants « d’examiner » les grilles, sous « la responsabilité » du directeur d’école mais ne prévoit pas de restitution aux parents. 

Donc, en dépit des propos du message ministériel aux directeurs (« Selon des modalités à l’initiative de chaque établissement et école (ateliers des parents, réunion par classe ou par niveau, etc.), une restitution à l’attention des élèves et de leurs parents d’élèves est organisée. »), chaque enseignant est donc libre ou pas de présenter les résultats de ces grilles « d’auto-évaluation » aux parents.

Par ailleurs, ces tâches doivent respecter les obligations de service des personnels inscrites dans le décret du 29 mars 2017, à savoir 24h d’enseignement par semaine et 108h annualisées. Concernant le dispositif Phare, si le ministre écrit aux enseignants qu’il est désormais obligatoire, aucun texte règlementaire ne va dans ce sens. 

Aussi, être “référent harcèlement” ou “référent bien-être phare” au sein de son école ne peut pas être imposé par les IEN ou même faire l’objet d’une désignation par les directeurs d’école. 

De la même manière, il ne peut y avoir d’obligation pour les équipes à participer « à un, deux ou trois temps forts de la lutte contre le harcèlement entre élèves », ni d’obligation de consacrer « chaque année 10 heures d’apprentissage (…) à la prévention du harcèlement pour les élèves du CP à la Terminale », ou encore de mettre « en place un atelier de sensibilisation au minimum pour les familles (…) aux phénomènes de harcèlement » : cela relève de la liberté pédagogique et du respect des programmes.

FO refuse les consignes du ministre sur le harcèlement !
Assez des tâches supplémentaires imposées aux personnels !
Arrêt des suppressions de postes ! Création des postes nécessaires !

Le ministère Attal a envoyé dans toutes les écoles et établissements, en plein congés scolaires, ses consignes concernant la « lutte contre le harcèlement : programme Phare et passation des questionnaires élèves ».

Cela fait suite à des groupes de travail organisés par le ministère, que la FNEC-FP FO a quitté (seule ?) le 4 octobre dernier (lire à ce sujet), et à un Conseil Supérieur de l’Education (CSE) organisé en urgence le 19 octobre pour étudier un Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement », texte contre lequel FO a voté.

Ainsi, les directeurs d’école ont reçu le 23 octobre, pendant les congés, un message du ministère relatif à la « lutte contre le harcèlement ». Ils apprennent notamment que «tous les élèves des écoles à compter du CE2, des collèges et des lycées se verront proposer de remplir une grille d’auto-évaluation non nominative visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement scolaire. Deux heures du temps scolaire seront banalisées à cette fin, entre le jeudi 9 novembre et le mercredi 15 novembre. »

Ainsi, dans le 1er degré, tous les enseignants ayant en charge une classe du CE2 au CM2 sont sommés de consacrer deux heures à la mise en place de cette grille d’auto-évaluation : pas moins de 33 questions visant à savoir si les élèves ont déjà eu peur à l’école, ont été mis à l’écart à la récréation, sont empêchés de déjeuner tranquillement, se sont déjà bagarrés, s’ils ont mal au ventre ou à la tête, s’ils se sont déjà mis en colère, s’ils connaissent le numéro de téléphone contre le harcèlement…

Les enseignants désormais comptables de « la lutte contre le harcèlement »…

On peut lire dans le guide de passation de la grille d’autoévaluation sur le harcèlement scolaire : « Le professeur en charge de la classe ou le professeur principal examine les questionnaires des élèves de sa classe et procède aux décomptes des réponses pour chaque questionnaire (nombre de réponses 1, 2, 3 ou 4). Il procède à une première analyse, qu’il partage ensuite avec le directeur de l’école ou le chef d’établissement. »

« Quel que soit le niveau retenu (classe, niveau d’enseignement, école, collège ou lycée), l’exploitation des réponses des élèves permet d’évaluer et d’objectiver l’existence d’un phénomène de harcèlement afin de permettre une prise de conscience et une mobilisation collective. »

« Selon des modalités à l’initiative de chaque établissement et école (ateliers des parents, réunion par classe ou par niveau, etc.), une restitution à l’attention des élèves et de leurs parents d’élèves est organisée. »

Les personnels, dont les conditions de travail s’aggravent d’année en année, seraient donc désormais comptables, après analyse des grilles, de repérer les situations de harcèlement, d’informer les parents d’élèves et de déterminer des procédures de prévention, détection et traitement de faits de harcèlement.

… sous la responsabilité du directeur d’école !

Un projet de décret (contre lequel FO a voté), qui vise à mettre en oeuvre chaque année le passage de ces grilles d’auto -évaluation, stipule dans son article 1 : « Renseignées en classe par les élèves sous l’autorité d’un enseignant, ces grilles sont examinées par un professeur, sous la responsabilité du directeur d’école. »

Le directeur serait désormais « responsable » de l’examen de ces grilles d’auto-évaluation… et donc de l’identification de situations de « harcèlement » au sein de l’école !

Ce même projet de décret indique d’ailleurs dans son article 5 : « Peuvent accéder aux réponses à la grille d’autoévaluation : Dans le premier degré, l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, le directeur d’école, l’enseignant chargé de la classe de l’élève, l’équipe ressource harcèlement et les personnes spécialement désignées à cet effet par le directeur d’école » : Le directeur se verrait donc également chargé de « désigner » des « personnes » susceptibles d’accéder aux grilles d’auto-évaluation !

De la même manière, selon ce projet de décret, en référence à l’article L543-1 du code de l’éducation, le directeur devrait, sur la base du traitement des réponses aux questionnaires, élaborer « des lignes directrices et des procédures du projet d’école destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement scolaire », auxquelles il devrait associer « la communauté éducative », « les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ».

Le ministre entend désormais rendre le dispositif « Phare » obligatoire !

N’est-ce pas à mettre en lien avec le message du ministère aux écoles, qui précise que le programme « Phare », programme de lutte contre le harcèlement à l’école, serait désormais obligatoire, avec notamment la mise en place partout, d’« ambassadeurs » contre le harcèlement et d’équipes spécialement formées à la gestion de ces situations ?

Les pressions pour trouver des volontaires pour être référents « Phare » vont donc se multiplier !

Les personnels en ont assez des tâches supplémentaires qu’on leur impose, des missions qui ne relèvent ni de leurs obligations de service ni de leur statut, de la remise en cause de leur liberté pédagogique !

Les directeurs ne veulent pas des responsabilités supplémentaires dont le ministère les accable en application de la délégation de compétences de l’autorité académique prévue par la loi Rilhac !

Ce qui a été abandonné, notamment suite aux interventions FO :

Il n’est plus question d’un questionnaire nominatif à utiliser en cas de suspicion de harcèlement.

L’obligation d’organiser à l’issue de la journée de sensibilisation au harcèlement une restitution aux parents, sur la base des renseignements récoltés dans les questionnaires, a été abandonnée.

Ce qui demeure :

Une grande journée de sensibilisation au harcèlement devra être organisée entre le 9 novembre et le 15 novembre dans toutes les classes (lycées, collèges et écoles à partir du CE2). Deux heures doivent y être consacrées (par l’enseignant à l’école, dans le cadre d’une journée banalisée au collège et lycée en mobilisant les professeurs principaux). Des « kits pédagogiques » sont proposés sur Eduscol pour organiser ces séances.

Pendant ces deux heures, une grille d’auto-évaluation anonymée doit être distribuée et remplie par les élèves…

Ces grilles sont examinées par un professeur, sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement et en lien avec les inspecteurs et les « équipes ressources harcèlement » en vue de l’adoption des « mesures appropriés visant à lutter contre le harcèlement »…

Les réponses aux grilles d’auto-évaluation doivent être communiquées aux inspecteurs, à l’académie, au ministère, aux organismes de recherche ayant conclu une convention avec le ministère…

Ces consignes ont un caractère permanent puisque le décret contre lequel FO a voté au CSE prévoit que ces mesures s’appliquent chaque année.

Ce qui est ajouté :

L’adhésion au programme Phare serait désormais obligatoire pour toutes les écoles et pour tous les établissements scolaires. (Ce qui démontre une fois de plus le bien fondé de nos analyses, en dépit des mensonges de notre administration : Phare n’a jamais été obligatoire – lire à ce sujet)

Ainsi, le ministre donne pour consigne de placer les personnels en première ligne, c’est-à-dire les rendre responsables de la mise en œuvre de son slogan 100% prévention, 100 % détection, 100 % solution.

Mais de son côté, la « lutte contre le harcèlement » se traduit pour lui par 2 500 postes supprimés à la rentrée, à grand coup de 49-3, qui s’ajoutent aux 2 000 postes supprimés en 2023 et plus de 11000 postes supprimés depuis 2017 !

Inacceptable pour le SNUDI-FO 53 !

Inacceptable que les personnels poussés au bout de leurs limites par des conditions de travail dégradées soient encore désignés comme responsables et boucs émissaires.

Inacceptable de mettre les personnels en difficulté avec ces nouvelles exigences : organiser une séance de deux heures sur un sujet délicat et potentiellement anxiogène pour certains élèves, distribuer les « grilles d’auto-évaluation » qu’il faudra dépouiller et analyser, dont il faudra saisir et transmettre les résultats à la hiérarchie et aux organismes de recherche, pour lesquelles il faudra déterminer les « mesures visant à lutter contre le harcèlement »…

Autant d’activités chronophages qui engagent la responsabilité des personnels, engagement d’autant plus absurde que ces grilles d’auto-évaluation sont anonymes…

Inacceptable de prétendre rendre l’adhésion au programme Phare obligatoire.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que cela ne relève en aucun cas des obligations de service des professeurs, ni des missions statutaires de chacun des personnels. Le syndicat s’opposera à toutes pressions de la hiérarchie pour désigner des “volontaires”, ou des “référents bien-être”

Ça suffit !

Ce dont les élèves et les personnels ont besoin, ce ne sont pas de plateformes téléphoniques, de « coachs », de cours d’empathie, de programmes Phare, de grilles d’auto-évaluation…

Ce sont des milliers de postes d’infirmières, de médecins scolaires, d’assistantes sociales, d’enseignants, d’enseignants spécialisés, de RASED complets, de PsyEN, d’AESH avec des statuts et de vrais salaires… qui sont nécessaires !

Le SNUDI-FO 53 réaffirme ses revendications
– Respect de la liberté pédagogique et des contenus disciplinaires : aucune « séance » au contenu à télécharger en ligne ne peut être imposée ;
– Abandon des dispositifs chronophages qui visent à engager la responsabilité des personnels (distribution de la grille d’auto-évaluation, analyse et remontée des données, élaboration des « mesures visant à lutter contre le harcèlement »…) ;
– Abandon du programme Phare.
– Respect des obligations réglementaires de service et des statuts ;
– Et en premier lieu, annulation des suppressions de postes et création de tous postes statutaires nécessaires !

Le SNUDI-FO 53 invite les personnels à se réunir dès la rentrée, à participer aux RIS et stages FO, à s’organiser collectivement pour refuser ces consignes, à établir leurs revendications et en particulier les besoins en postes pour assurer des conditions de travail acceptables pour les personnels à même de garantir le droit à l’instruction et au bien-être de tous les élèves.

La FNEC FP-FO nationale s’adresse aux autres organisations syndicales pour refuser en commun ces mesures et donner une consigne syndicale aux personnels.

Suite aux publications des résultats du 6 mars

Pour information le barème du dernier sortant de la Mayenne via cette 1ere phase 2024 est de 274. En Mayenne, 44 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 9 obtiennent leur mutation !

146 PE ont cherché à entrer en Mayenne, seuls 5 ont pu y arriver via cette première phase.

Le communiqué du SNUDI-FO du 8 mars

Si vous avez obtenu satisfaction : Toutes nos félicitations !
Si vous arrivez en Mayenne, prenez contact avec le syndicat pour votre installation, et participez à une de nos Réunions d’Information Syndicale pour préparer le mouvement départemental.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous pouvez effectuer deux démarches (nous vous conseillons de faire les deux : Recours + INEAT-EXEAT)

Former un recours contre le refus de mutation.

Ce recours peut se faire auprès du DASEN et/ou du ministère (idem, nous vous conseillons de faire les deux). Contactez-nous (par email ou par téléphone) rapidement afin que l’on puisse vous aider à faire le recours le plus juste possible. Le recours est le seul moyen d’obtenir une lisibilité de la phase des permutations. Il permettra surtout de mettre en avant votre situation personnelle (sociale et/ou médicale) en vue d’un INEAT-EXEAT (voir ci-dessous).

Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier, il est donc absolument nécessaire de faire un recours par email, en vous adressant au directeur académique et/ou au ministère dans un délai de 2 mois à compter du 6 mars 2024. Il faudra absolument mettre cette phrase dans votre recours : « Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter. »

Changer de département par INEAT-EXEAT

Document récapitulatif du SNUDI-FO 53 pour la constitution du dossier

Définition

L’EXEAT, c’est l’autorisation par le DASEN du 53 de quitter le département.
L’INEAT, c’est l’autorisation par le DASEN d’accueil d’intégrer son département.
Pour muter, il faut l’accord des DEUX DASEN. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2023.

Les motifs de demande

La DSDEN étudiera principalement les dossiers dont les demandes concernent :
– situations d’ordre médicales, sociales ou familiales particulièrement difficiles
– situations de rapprochement de conjoints
– situations des personnels ayant une grande ancienneté générale des services.

Il faut obtenir les deux pour pouvoir muter. N’attendez pas le dernier moment pour nous contacter.

Que faire ? Comment faire ?

La circulaire 53 relative au mouvement complémentaire 2024 précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2024.

Date limite d’envoi des dossiers (Mayenne) : 5 avril 2024

Si vous souhaitez obtenir les circulaires et imprimés des départements visés, envoyez un email au syndicat nous vous les communiquerons. En effet, le formulaire INEAT doit correspondre à celui du département demandé.

Constitution des dossiers :

Si le SNUDI-FO 53 accompagne tous ses adhérents individuellement pour la constitution et la vérification de leur dossier, il conseillera TOUS les collègues qui le solliciteront.

Le formulaire INEAT-EXEAT 53
(cette année, c’est le même formulaire)

Nous invitons les collègues à envoyer une copie de la demande d’INEAT, accompagnée d’un courrier circonstancié détaillant les motivations de la demande (il peut s’agir du même courrier que la demande d’EXEAT en modifiant le destinataire), au directeur académique du département d’accueil.

Contactez-nous rapidement. Nous vous aiderons à former votre recours et à rédiger votre demande d’INEAT-EXEAT (rassurez-vous, les deux démarches vont se ressembler).

Pourquoi faire appel au SNUDI-FO ?

Parce que, durant la phase de recours, le SNUDI-FO pourra vous représenter, défendre votre dossier auprès de l’administration, parce que nous pouvons vous aider.

Parce que, concernant les INEAT-EXEAT, le SNUDI-FO aide à formuler votre demande et obtient satisfaction pour plusieurs collègues tous les ans.

Contactez-nous !

Différence entre recours et EXEAT ?

Le recours est une phase intermédiaire. La seule où le SNUDI-FO pourra « officiellement » intervenir (même sans « l’autorisation officielle », nous continuerons à vous défendre). Il s’agit d’une phase où nous pourrons évoquer vos difficultés, vos situations complexes qui ne rentrent pas forcément dans les majorations de barème (handicap, situation médicale – 100 pts, 800 points, CIMM – 600 pts…) avant que votre demande d’EXEAT ne soit examinée par les services de la DSDEN.

Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense de vos situations lors des différentes phases du mouvement n’est plus possible, il n’y a plus de CAPD. Mais nous pouvons encore continuer à défendre vos demandes de mutation grâce au recours formulé individuellement par chaque collègue qui n’a pas obtenu satisfaction dans le cadre des permutations informatisées.

N’hésitez pas à nous contacter ou nous mettre en copie (contact@snudifo-53.fr) pour vous aider dans vos démarches. Faites vite, appelez le représentant qui vous suit, envoyez un email et faites une demande de suivi de dossier.

Coordonnées de vos représentants pour les mutations :
Emilie : 0603546875
Frédéric : 0680315116
Sébastien : 0661801285
Cécile : 0687303255
Stève : 0652323045
Hélène : 0620418674
Fabien : 0674377352

Les indispensables

Réunion d’information spéciale mutations en visio
Mardi 7 novembre à 18h30

Notre dossier spécial pour tout comprendre

Calendrier des opérations (à télécharger)

Fiche de suivi du SNUDI-FO

Les documents officiels

La note de service ministérielle

Lien vers les pièces justificatives

Lien pour une demande CIMM

Lien vers les barèmes des années précédentes (Ministère)

Lien vers le formulaire de demande tardive de participation : Formulaire de demande tardive

Lien vers le formulaire de modification de la demande : Formulaire de modification de demande

Lien vers une demande d’annulation de demande : Formulaire de demande d’annulation

Les POP (postes à profil)

Tout comprendre aux POP

Se connecter à Colibri

La liste des postes à profil par département (à venir)

Foire aux questions POP du ministère

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la deuxième année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.

Archives mutations 2023

ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concerne depuis 2022 les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)

Les postes à profil (POP)

Depuis 2022 le MEN a introduit des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle et les logiques PPCR à tout prix !

Voici quelques informations : Intégration de postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faut y postuler (en respectant des dates). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers.

Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53

Réunion ouverte à tous : LUNDI 6 NOVEMBRE
Laval (locaux FO) 6 rue Souchu Servinière
Ou en visio
18h00

Acte 2 de l’école inclusive, échanges sur les situations connues dans les établissements, AESH, conférence nationale du 17 novembre, défense de l’enseignement et des structures spécialisés

Affiche à télécharger

Enquête inclusion

Cette réunion, ainsi qu’une enquête qui l’accompagne, est organisée dans le cadre de la préparation d’une conférence nationale qui se tiendra le 17 novembre, à Paris.

Elle est ouverte à tous les professionnels de l’Education Nationale mais également aux représentants de parents d’élèves, aux associations, et plus largement à tous les professionnels qui travaillent avec des enfants ou des jeunes en situation de handicap.

Notre organisation est depuis des années, pleinement engagée dans la défense du droit de tout élève en situation de handicap à bénéficier d’une scolarité respectant les notifications MDA.

Notre position peut se résumer ainsi :
Oui à la scolarisation adaptée aux besoins des élèves, en milieu ordinaire chaque fois que c’est possible, en établissement spécialisé chaque fois que nécessaire.
Non à l’inclusion systématique et indifférenciée.

Face à l’inacceptable remise en cause des conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap et à la dégradation des conditions de travail des personnels, nous vous invitons à venir en discuter lors de cette réunion du 6 novembre.

« Pour relever le niveau », le ministre Attal supprime 2500 postes d’enseignants et poursuit sa politique de destruction de l’Ecole

A l’occasion de la Journée mondiale des enseignants, le 5 octobre, Gabriel Attal lance « le choc des savoirs ». En huit semaines, il promet de trouver les solutions pour « relever le niveau » et sauver l’Ecole.
« En un quart de siècle, les élèves français ont perdu l’équivalent d’un an en termes de niveau », assure-t-il. S’agit-il dès lors de revenir sur les contre-réformes de ses prédécesseurs, dont les plus récentes (réformes du collège et du lycée…), qui ont supprimé des milliers d’heures de cours ? S’agit-il de rétablir les dizaines de milliers de postes qui ont été supprimés afin de garantir les meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves ?

Non, bien sûr : ce que le ministre met sur la table ce sont les programmes, les cycles, la formation des enseignants, les manuels scolaires, une grande consultation des enseignants, et une mission « exigences des savoirs » chargée de rendre ses conclusions fin novembre…

Et dans le même temps :

• Le budget 2024 prévoit la suppression de 2 500 postes d’enseignants à la rentrée prochaine !
• Le ministre et le président Macron annoncent l’acte 2 de l’Ecole inclusive pour mettre fin aux établissements médico-sociaux et aux structures spécialisées, accélérer l’inclusion systématique délabrant davantage les conditions d’apprentissage de tous les élèves.
• Ils souhaitent généraliser le Service National Universel sur le temps scolaire, malgré l’opposition des fédérations FNEC-FP-FO, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, FERC-CGT, SNALC, SUD Education, des organisations de jeunesse VL, FIDL, MNL, et de la FCPE, qui déclarent : « nos élèves ont besoin d’école, pas de SNU ! »
• Ils accélèrent la territorialisation de l’Ecole sur le modèle de l’expérimentation marseillaise, avec le dispositif « Notre Ecole faisons-là ensemble » ou encore la réforme de la voie professionnelle dont l’objectif est à l’opposé de l’égal accès de tous à l’instruction et aux qualifications.

« Garantir le bonheur » des professeurs est « un objectif prioritaire de notre école », ose affirmer le ministre Attal.

En refusant d’augmenter le traitement indiciaire des fonctionnaires ? Avec le « Pacte » qui octroie quelques miettes de primes en échange de « corvées » ? Avec l’évaluation permanente ? Avec les formations pendant les vacances ?

Assez des mensonges ministériels ! Tous aux réunions et assemblées FO !

Le SNUDI-FO 53 appelle les PE, les AESH, les PsyEN à se réunir aux RIS et aux stages FO !

La FNEC FP-FO quitte le groupe de travail sur le « harcèlement »

Le ministère avait convié le 4 octobre 2023 les organisations syndicales à un nouveau groupe de travail faisant suite à la présentation par le gouvernement de son plan de lutte contre le harcèlement dit « scolaire ».

Les représentants du ministre ont présenté leurs propositions :

• Des outils sont élaborés : 3 questionnaires (école, collège, lycées) qui se déclinent chacun en deux versions (une anonymisée, une nominative) mais dont les questions sont identiques…
• Le questionnaire nominatif peut être utilisé en cas de suspicion de harcèlement.
• Le 9 novembre, une grande journée de sensibilisation au harcèlement est organisée dans toutes les classes (lycées, collèges et écoles à partir du CE2). Un courrier aux familles sera rédigé par le ministre. Deux heures doivent être consacrées (par l’enseignant à l’école, dans le cadre de journées banalisées au collège et lycée en mobilisant les professeurs principaux). Des « kits pédagogiques » sont proposés sur Eduscol pour organiser ces séances. Pendant ces deux heures, le questionnaire anonymisé doit être distribué et rempli par les élèves… Les enseignants ou professeurs principaux ramassent les questionnaires et engagent une démarche famille par famille, possiblement en lien avec les informations données par la plateforme téléphonique mise à disposition des familles (3020) …
• Les informations issues de ces questionnaires doivent être remontées.
• A l’issu de cette journée et sur la base des renseignements récoltés dans les questionnaires, les enseignants et les professeurs principaux doivent organiser une restitution aux parents…

Face à ces annonces, la totalité des organisations syndicale a vivement réagi.

Pour sa part, la FNEC FP-FO a indiqué :

« Force est de constater qu’aucune des mesures annoncées ne va dans le sens de redonner les moyens permettant à l’Éducation nationale, à la santé scolaire, à la Protection judiciaire de la Jeunesse ou à l’éducation populaire de fonctionner. Au contraire : le PLF 2024 programme 2500 nouvelles suppressions de postes d’enseignants pour l’année prochaine, après avoir supprimé 2000 postes à la rentrée 2023.

Ce dont les élèves ont besoin, ce sont des milliers de postes d’infirmières, de médecins scolaires, d’assistantes sociales, d’enseignants spécialisés, de PsyEN, de CPE, c’est le rétablissement des maîtres d’internat – surveillants d’externats, des AED avec un vrai statut et une vraie formation ! Les élèves et les parents n’ont pas besoin de plus de plateforme numérique, mais de personnels qui peuvent leur consacrer du temps. Et comme chacun le sait, le temps c’est de l’argent. L’argent a bien été trouvé pour le SNU et le PACTE ! De même, nous revendiquons la création des postes nécessaires, l’arrêt des suppressions de postes pour faire baisser significativement le nombre d’élèves par classe, ce qui serait bien plus efficace que des cours « d’empathie », ou que des « référents » chargés de « coacher » les personnels.

Or, le ministre veut former les personnels de son ministère et les placer en première ligne, c’est-à-dire les rendre responsables de la mise en oeuvre du slogan « 100% prévention, 100 % détection, 100 % solution. »

C’est dans ce cadre que sont présentées ces propositions : un grand raout le 9 novembre et des projets de grilles d’auto-évaluation. Ces propositions ne peuvent que mettre les personnels en grande difficulté : organiser seul une séance de deux heures sur un sujet délicat et potentiellement anxiogène pour certains élèves, distribuer des questionnaires anonymes dont on ne sait ni qui les dépouillera, ni qui analysera les réponses, ni ce qu’il faudra en tirer, ni quelle responsabilité sera engagée en cas de réponses alarmantes dans ce questionnaire qui est anonyme ; et pour couronner le tout, organiser une séance de restitution avec les parents… c’est-à-dire toujours un peu plus exposer les personnels à des situations qui peuvent être incontrôlées ! On se demande ce que cherche le ministre !

Depuis plus de vingt ans, l’ensemble des services a été tellement dégraissé que tous les personnels, dont les administratifs, se trouvent à la peine en établissement, parce qu’à tous les étages c’est le même constat : tout le monde arrive à la limite du point de rupture en raison des postes supprimés ou des absences non remplacées. Les personnels poussés au bout de leurs limites par des conditions de travail maltraitantes risquent plus de commettre des maladresses.

La FNEC FP-FO refuse le lynchage médiatique et la recherche de boucs émissaires. C’est par exemple la situation vécue par les personnels du service interacadémique de la DAJ Ile de France. La protection juridique et toutes les mesures statutaires nécessaires doivent être octroyées par les trois recteurs franciliens en urgence aux collègues menacés, suite à la campagne de dénigrement public engagée à leur encontre.

La FNEC FP-FO condamne également la multiplication des arrestations par la police d’élèves soupçonnés de harcèlement dans leur établissement, voire en plein cours. S’agit-il de lutte contre le harcèlement, ou bien le gouvernement cherche-t-il à intimider la jeunesse, lui signifier qu’elle peut être interpellée partout, y compris à l’école, qui ne serait plus une enceinte protégée ? La FNEC FP-FO exige l’arrêt des interventions policières dans les établissements scolaires ! Les écoles, collèges et lycées doivent rester des lieux d’étude.

Nous estimons en outre que le harcèlement ne doit pas être uniquement qualifié de « scolaire » puisque c’est un sujet beaucoup plus vaste. Le harcèlement a une définition juridique. Si le présumé coupable est un jeune, il ne doit pas être considéré comme un « scolaire » mais relever de la protection judiciaire de la jeunesse.

Pour conclure, la FNEC FP-FO ne saurait se satisfaire d’annonces simplistes et encore moins cautionner un plan visant à dédouaner le ministère de ses responsabilités. La FNEC FP-FO continuera de porter les revendications des personnels à tous les niveaux. Mais ne comptez pas sur nous si ces groupes de travail organisés par le ministre ne permettent pas de répondre à la question urgente des moyens, ce qui passe par l’arrêt des suppressions de postes prévues pour 2024, le rétablissement des postes supprimés les précédentes années, la création de postes statutaires nécessaires dans les écoles et les EPLE et les services. »

Plutôt que de répondre à ces revendications, le ministère a préféré exprimer sa surprise aux réactions syndicales, indiquant la situation alarmante vécue par les élèves, précisant que c’était une priorité ministérielle et qu’il allait falloir changer d’échelle. La FNEC FP-FO a quitté la séance en indiquant qu’elle refusait l’opération du ministre visant à faire porter la responsabilité sur les personnels quand dans le même temps il supprime 2500 postes.