Les ex-instituteurs doublement pénalisés par PPCR

Les ex-instituteurs doublement pénalisés par PPCR

Le SNUDI-FO écrit au ministre : la mise en œuvre du décret pris en application de PPCR pénalise doublement les ex-instituteurs. La prise en compte de l’AGS dans le barème est incontournable

Montreuil le 27 septembre 2018

à Monsieur J. M. Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale

Objet : promotions Hors Classe des ex instituteurs devenus PE

Monsieur le Ministre,

Le SNUDI-FO, avec la FNEC-FP-FO et la FGF-FO, dénonce les effets dévastateurs de PPCR sur les rémunérations, les carrières et les évaluations de personnels depuis l’annonce de ce projet et son application à partir du septembre 2017.

Alors que l’idée que « la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades » avait été accréditée, une catégorie en est particulièrement écartée.

A plusieurs reprises, et notamment par courrier en date du 1er juin 2018, notre organisation vous avait communiqué ses revendications concernant les nouvelles modalités de passage au grade de la Hors Classe des professeurs des écoles. Nous demandions, entre autres, un barème basé essentiellement sur l’Ancienneté Générale des Services et non sur l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps des PE.

En effet, la mise en œuvre du décret pris en application de PPCR pénalise doublement les ex-instituteurs. Ces personnels qui ont aujourd’hui pris connaissance des résultats de la campagne de promotions à la HC nous ont alertés pour nous faire part de leur incompréhension et de leur colère.

Tous les collègues anciens instituteurs ont déjà été fortement lésés par la nouvelle grille de changement d’échelon du décret PPCR puisque la plupart d’entre eux, du fait de leur AGS et des anciens barèmes des promotions, passaient au grand choix. Ils perdent maintenant un an dans le passage du 9ème au 10ème et encore un an dans celui du 10ème au 11ème.

A cette première injustice découlant de PPCR s’ajoute et se combine une 2ème puisque pour l’accès à la Hors classe, l’AGS disparaît totalement du barème au profit de l’ancienneté dans la plage d’appel. Par exemple, dans un département, sur les 260 promus, ne figurent que 94 collègues qui ont été recrutés dans le corps des instituteurs alors que 273 collègues anciens instituteurs ne sont pas promus.

Ainsi, de nombreux PE, ex-instituteurs, proches de la retraite, n’ont pas encore intégré la hors-classe des PE alors que de plus jeunes enseignants le sont. Par exemple, dans un autre département, le SNUDI-FO a constaté l’incohérence suivante :

Un PE, ex-instituteur, avec 35 ans d’ancienneté, une note de 19,5, auquel le DASEN a attribué l’appréciation « excellent » n’a pas été promu. Sa place dans le tableau d’avancement ne lui permettra pas de l’être avant 3 ans. Par contre, des PE recrutés directement dans le corps des PE avec 24 ans d’ancienneté et une note de 18,00 auquel le DASEN a attribué la même appréciation l’ont été.

De telles injustices existent dans l’ensemble des départements. Elles sont dues à l’application du décret PPCR et au barème retenu par la note de service n° 2018-025 du 19-2-2018 issue de la DGRH B2-1 qui fixe comme critère (annexe 1) : « l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018 .

Nous n’admettons pas ces situations d’inégalité.

Il nous semble donc incontournable que la prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon acquis dans le corps des PE, soit instituée.

La prise en compte de cette revendication d’urgence permettrait de mettre fin à cette situation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus parfaite considération.

Norbert Trichard
Secrétaire général

snudifo53 octobre 18, 2 PPCR

Appréciations des RDV de carrière PPCR 2017-2018

Appréciations des RDV de carrière PPCR 2017-2018

Le ministère incapable de respecter ses propres textes réglementaires, n’a donc réussi que tardivement à communiquer les appréciations finales des collègues évalués l’année dernière en RDV de carrière PPCR.

C’est peut-être bien la peur de se retrouver dans la même situation qu’au mois de juin dernier face à l’incompréhension, l’écœurement et la colère des enseignants suite aux appréciations arbitraires, injustifiées et injustifiables des IA-DASEN, pour le passage à la Hors-classe ?

Les collègues ayant eu leur entretien de carrière l’année scolaire dernière peuvent donc enfin prendre connaissance de leur appréciation finale sur le portail SIAE (voir message sur votre Iprof).

Une appréciation même « très satisfaisante » ne suffira sûrement pas pour être dans les 30% des collègues qui bénéficieront d’une accélération de carrière de 1 an pour le passage aux 7ème et 9ème échelons.

Une appréciation « à consolider » ou « satisfaisante » pour les collègues du 9ème échelon retardera leur passage à la hors classe de plusieurs années.

Le SNUDI-FO 53 vous invite donc, si vous le souhaitez, à contester vos appréciations en utilisant la lettre de recours type. Vous disposez de 30 jours pour faire ce recours. Mettez une copie au SNUDI-FO, le syndicat qui a refusé l’évaluation PPCR !

Je signe en ligne la PÉTITION NATIONALE
STOP A L’ÉVALUATION PPCR

9 octobre 2018 : manifestations interprofessionnelles en Mayenne

9 octobre 2018 : manifestations interprofessionnelles en Mayenne

LE 9 OCTOBRE
TOUS EN GRÈVE FACE À LA RÉGRESSION SOCIALE !

DÉFENDONS NOTRE STATUT !

Le 9/10/18:

La journée de grève interprofessionnelle de ce jour, a vu plus de 1000 personnes se mobiliser en Mayenne. (600 à Laval, 300 à Mayenne, 150 à Evron, et 50 à Renazé)

Au delà des projets gouvernementaux pour l’éducation (PPCR, suppressions de postes…), pour la fonction publique dans son ensemble (CAP 2022, plan hôpital…), c’est bien toutes les catégories de salariés, les retraités, la jeunesse et les privés d’emploi qui sont touchés par la politique de ce gouvernement. Aujourd’hui fût un bel exemple de solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle.

C’est pour ces raisons que nous considérons que la grève et les manifestations de ce jour dépassent largement le seul cadre de la fonction publique. Nous savons depuis longtemps qu’il faut une convergence public/privé, il faut une convergence interprofessionnelle, car il n’y a que la grève générale qui permettra de faire reculer ce gouvernement, qui reste bel et bien déterminé à détruire ce qu’il nous reste d’acquis sociaux, que ce soit dans le code du travail ou dans les statuts de la fonction publique, à détruire nos services publics.

Pour préparer la défense de notre modèle social, de nos services publics, le SNUDI-FO 53 vous invite à participer aux stages, et réunions sur temps de travail qu’il organise, pour discuter ensemble des perspectives.

A l’appel des UD des confédérations FO et CGT, de SOLIDAIRES et de la FSU

Laval (place de la Trémoille, 10h), à Renazé (rd point de l‘ardoise, 11h), à Mayenne (square de Yougoslavie face au pôle santé, 14h30), à Evron (gare SNCF, 14h30)

Télécharger le communiqué intersyndical

Télécharger le communiqué SNUDI-FO 53

Le gouvernement a déjà affiché son intention d’en finir avec toutes les conquêtes sociales : services publics et statut des fonctionnaires, retraites, santé, sécurité sociale…

Dans la fonction publique, pour les enseignants du 1er degré notamment, cela se traduit par :

  •  Le manque de postes indispensables dans le 1er degré, aggravé par le dispositif CP100% réussite, s’ajoute aux milliers de classes et de postes dans le 2nd degré et chez les personnels administratifs que le ministre Blanquer veut supprimer.
  • Une généralisation du recours systématique à des personnels contractuels sans réels droits en lieu et place du recrutement de fonctionnaires avec des garanties statutaires (exemple dans le 44 avec 80 PE contractuels recrutés cette année)
  • De multiples notifications MDA non-respectées avec pour conséquence la dégradation des conditions d’accueil et d’exercice dans les classes. (Manque de places en structures spécialisées, manque d’AVS)
  • Des conditions indignes pour les personnels AVS, avec pour seule reconnaissance un salaire de misère.
  • L’évaluation des personnels aussi injuste qu’arbitraire découlant de la mise en œuvre du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR). Cela aboutit à dégrader les conditions de travail des enseignants et à ralentir le déroulement de carrière d’une grande majorité. Dans le même temps, nos salaires et traitements baissent du fait du blocage de la valeur du point d’indice, alors que les cotisations retraite et la CSG ne cessent d’augmenter.
  • La territorialisation/destruction de l’Éducation nationale qui aboutit à développer l’autonomie des écoles et établissements placés sous la coupe des collectivités territoriales (mairies, com-com…) et à placer les enseignants en situation de dépendance devant les élus municipaux.
  • Des directives ministérielles en dehors de tout cadre réglementaire (évaluations CP/CE1, APC, Animations pédagogiques…) pour livrer les PE aux desiderata locaux.

Et pour couronner le tout, le gouvernement veut détruire nos retraites par répartition

Avec son projet de retraite universelle par point le gouvernement veut remettre en cause le code des pensions civiles et militaires, c’est-à-dire le calcul actuel sur la base de 75 % des salaires perçus les 6 derniers mois.

Résister, Revendiquer, Agir

Le SNUDI-FO 53 appelle les personnels du 1er degré du département de la Mayenne, à se mobiliser le 9 octobre avec les autres personnels de l’Éducation nationale, avec les autres fonctionnaires et avec les autres salariés :

Pour la défense de nos statuts particuliers et du statut général de la Fonction publique

Pour l’abandon du projet d’un régime universel de retraites par point, pour le maintien du Code des Pensions civiles et militaires.

Pour l’abandon de PPCR

Pour l‘augmentation générale des salaires

Pour la défense de l’École et du service public républicain contre la territorialisation

 

1 800 suppressions de postes dans l’Education nationale : le ministre accélère le traitement de choc

1 800 suppressions de postes dans l’Education nationale : le ministre accélère le traitement de choc

Par voie de presse, le ministre Blanquer a annoncé la suppression de 1 800 postes dans le ministère de l’Education nationale sur le budget 2019.

M. Blanquer suit le cap des contre-réformes fixé par le gouvernement

Afin de baisser les dépenses de l’Etat et réduire les déficits publics, le gouvernement applique la feuille de route d’Action Publique 2022 à l’Education nationale : diminution drastique du nombre de fonctionnaires (120 000 postes supprimés sur la durée du quinquennat), des missions de service public abandonnées ou confiées au privé, avec, en parallèle, un recrutement massif de contractuels et la mise en place d’un plan de départ volontaire pour les fonctionnaires.

Le ministre Blanquer précise que les suppressions toucheront principalement l’enseignement secondaire et les services administratifs. A l’heure où les recteurs de région planchent sur la fusion des académies et les fusions‐mutualisations de services entre rectorats, ce sont 400 postes d’administratifs «au moins» qui disparaîtraient, selon le ministre. Les 18 suppressions de postes en 2018 dans les académies de Rouen et de Caen, laboratoire d’essai du recteur régional, ont clairement montré les conséquences concrètes des politiques régionales académiques à venir.

Car derrière ces chiffres, c’est bien la réalité des contre‐réformes qui se met en place. Alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus l’an prochain dans les établissements du second degré et que les classes sont déjà surchargées, le ministre compte sur la réforme du lycée pour «rationaliser» les moyens. «Le mot rationalisation n’est pas un vilain mot» déclare‐t‐il.

«Aujourd’hui, tout un chacun peut constater que le lycée pourrait être mieux organisé»… En réduisant le nombre d’heures de cours, en supprimant les filières, en liquidant le cadre national des programmes et des diplômes !

Le ministre annonce l’ajout dans les services des enseignants d’une deuxième heure supplémentaire imposée, considérée comme une hausse de salaire, car exonérée de cotisations salariales. De qui se moque‐t‐on ?

Les personnels n’ont pas besoin d’un «observatoire du pouvoir d’achat» pour établir les faits connus de tous. Les politiques de gel du point d’indice ont fait chuter le pouvoir d’achat des fonctionnaires de 16% depuis 2000, et les mesures PPCR, que FO a toujours combattues, tournent le dos à l’augmentation de la valeur du point d’indice, bloquent le déroulement de carrière, individualisent les rémunérations pour les soumettre aux critères de performance décidés localement…

FO maintient le cap des revendications

Contrairement à certains qui aujourd’hui s’alarment des conséquences des réformes qu’ils ont eux‐mêmes accompagnées voire anticipées, FO maintient son cahier de revendications. Nous n’accompagnerons pas les contre‐réformes dans l’Education nationale.

Elle appelle les personnels à préparer le rapport de force, à se rassembler sur les revendications :
● Non au démantèlement de l’Education nationale, non à la fusion des académies,
● Retrait de la réforme du baccalauréat et du lycée,
● Abandon des politiques de suppressions de postes,
● Création des postes statutaires nécessaires, titularisation des personnels contractuels
● Abandon des mesures PPCR
● Augmentation de la valeur du point d’indice de 16%
● Non au régime universel de retraites par points, maintien du Code des Pensions

La FNEC FP‐FO appelle à se mobiliser et être en grève le 9 octobre prochain avec tous les salariés du privé et du public, les lycéens et les étudiants, à l’appel de FO, CGT, Solidaires, UNEF et UNL.

Evaluations PPCR, promotions et accès à la Hors-classe des PE

Evaluations PPCR, promotions et accès à la Hors-classe des PE

Prenez connaissance du compte-rendu d’audience du SNUDI-FO à la DGRH sur l’évaluation PPCR

Signez et faites signez la pétition nationale en ligne ou à télécharger ici : « Pour l’abandon de l’évaluation PPCR des enseignants l’arbitraire ça suffit ! »

Les collègues ayant eu leur entretien de carrière l’année scolaire dernière devraient pouvoir prendre connaissance aujourd’hui de l’appréciation finale de l’Inspecteur d’Académie sur le portail SIAE.

Ce qui est sûr, c’est que:

  • 70% de ces personnels des 6ème et 8ème échelons resteront sur le carreau pour les accélérations de carrière sur la base d’appréciations subjectives, arbitraires et injustifiées de l’IA.

  • De nombreux collègues du 9ème échelon, évalués,  se verront attribuer des appréciations « à consolider » ou « satisfaisant » qui les obligeront à poursuivre leur carrière jusqu’à plus de 5 ans pour certains au 11ème échelon avant de pouvoir prétendre à la hors classe, certains d’entre eux partiront à la retraite sans avoir atteint ce grade.

Ceux qui souhaiteraient contester leur appréciation disposent de 30 jours pour envoyer leur recours à l’IA, faites vous accompagner par le SNUDI-FO, seul syndicat à avoir refusé PPCR.

Comme l’année dernière, ce seront de nouveau des dizaines de collègues en Mayenne et des milliers partout en France qui vont souffrir de l’arbitraire et du clientélisme instaurés en principe. C’est inacceptable!

Le SNUDI-FO construit donc le rapport de force pour mettre à bas la nouvelle évaluation PPCR en invitant les enseignants à signer massivement la pétition nationale du SNUDI-FO pour:

  • L’abandon de la nouvelle évaluation des enseignants et donc l’abandon de PPCR à l’origine de la dégradation

  • Un barème basé essentiellement sur l’AGS pour le déroulement de carrière de chaque personnel, concernant les accélérations de carrière, le passage à la hors classe et à la classe exceptionnelle

  • L’augmentation immédiate du taux de passage à la hors classe: au moins 17% comme tous les autres corps de l’Education Nationale

  • Tous les PE et instituteurs doivent pouvoir accéder à la hors classe avant leur départ à la retraite, les appréciations doivent pouvoir être revues à la hausse

Ces positions seront également au cœur des revendications des personnels de l’Education Nationale lors de la journée de grève interprofessionnelle du 9 octobre.

 

Compte-rendu SNUDI-FO audience DGRH:

Après l’audience à la DGRH du 10 septembre la revendication demeure

Le SNUDI-FO, reçu par le DGRH le 10 septembre, a rappelé son refus de PPCR dont les conséquences ne cessent de s’abattre sur les personnels

Il a dénoncé les règles d’évaluation mise en œuvre par PPCR, le taux d’accès à la HC injuste et inacceptable pour les PE, le caractère arbitraire et de surcroît définitif de l’appréciation portée par les autorités hiérarchiques pour l’accès à la HC. Ces dispositions interdisent de fait à des milliers de PE d’accéder à la HC dans un délai acceptable et surtout avant leur départ en retraite.

L’arbitraire doit cesser

Aux nombreux témoignages d’arbitraire et d’injustice au cours de la première campagne d’évaluation PPCR, le DGRH n’a apporté aucune explication. À notre demande du retour à un barème basé sur l’Ancienneté Gé- nérale de Service (AGS), ils ont opposé le principe même de PPCR à savoir le refus d’une carrière cylindrique, seule garante de l’accès à la HC de tous les PE avant leur départ à la retraite.

Il résulte de toutes ces dispositions des écarts de traitement en fin de carrière qui peuvent dépasser 1000 euros mensuels, un pouvoir hiérarchique décuplé dans l’obtention de promotions d’échelon et de grade.

Le ministre confirme que les appréciations des inspecteurs d’académie resteront gravées dans le marbre ! Inacceptable !

À notre demande que les appréciations ne soient pas définitives, et qu’elles puissent évoluer positivement, parce qu’elles pénalisent les PE jusqu’à la fin de leur carrière, le DGRH a indiqué que « le caractère définitif est intrinsèque à PPCR». Ainsi, les appréciations bien souvent injustes et arbitraires, attribuées aux collègues, devraient rester gravées dans le marbre. Pour le SNUDI-FO c’est inacceptable !

Les PE doivent bénéficier d’un taux d’au moins 17 % 13,2 % c’est 3500 promus en moins

Le refus du ministre de porter le taux d’accès à la HC pour les PE à 17 % (contre les 13,2 % actuels) comme tous les autres corps de l’Éducation nationale écarte de cette promotion 2018 au moins 3500 PE.

L’écart entre les 13,2 % des PE et les 17 % appliqués à tous les autres corps de l’EN représente 3500 PE, en effet, 13,2 % représentent 13 054 promus alors qu’un taux de 17 % représente 16 213 promus.

3500 PE qui accéderaient à un grade supérieur à la veille de leur départ à la retraite. 3500 PE qui verraient leur pension de retraite augmentée d’autant.

Signez et faites signez la pétition nationale en ligne ou à télécharger ici :

« Pour l’abandon de l’évaluation PPCR des enseignants l’arbitraire ça suffit ! »

Évaluation des élèves, des personnels, des établissements ?

Évaluation des élèves, des personnels, des établissements ?

Qu’y a-t-il derrière l’évaluation des élèves, des établissements et des personnels ?

Le recteur de l’académie de Nantes, dans son courrier du 21 août adressé aux directeurs et directrices d’écoles, invite les collègues à s’inscrire, sous couvert de dynamisme pédagogique et d’auto-évaluation critique soit disant bénéfique « à la réussite des élèves », aux dispositifs d’accompagnement collectifs PPCR (les évaluations d’écoles). Dans le même temps, le ministre de l’Éducation souhaite faire basculer l’école dans la « culture de l’évaluation ». A travers ce chantier, présenté comme « un puissant outil de transformation de l’école », se déclinent toutes les orientations gouvernementales du nouveau « contrat social dans la Fonction publique » et de CAP 22 : c’est-à-dire le démantèlement de la Fonction publique.

L’évaluation, c’est la généralisation des évaluations nationales des élèves, déjà mis en place en CP, CE1, 6ème et 2nde. (lire notre courrier au DASEN « évaluations CP-CE1) Ce sont aussi les classes « 100% réussite », et les personnels du 1er degré soumis à des obligations de résultats. Mais Jean-Michel Blanquer et Édouard Philippe ont également annoncé le 1er août la création au 1er trimestre 2019 d’une agence nationale de l’évaluation « pour assurer une évaluation régulière et transparente des établissements scolaires ». Il s’agit de mettre en place un pilotage des établissements et de ses personnels par les résultats.

Ce chantier est totalement imbriqué dans celui de la réforme territoriale et participe aux mêmes objectifs : la fin du cadre national de l’école, la fin des garanties statutaires de ses personnels, la marche à la privatisation de l’école.

En annonçant la fusion des académies pour janvier 2020, le ministre n’a pas caché les visées de la réorganisation territoriale : renforcement de l’autonomie des EPLE, recrutement des agents par le chef d’établissement, partenariat renforcé avec les collectivités de rattachement. Pour y parvenir, le Ministre sait qu’il va lui falloir s’attaquer à toutes les garanties statutaires des personnels, inscrites dans un cadre collectif national. C’est à cette fin qu’il a présenté aux organisations syndicales son « agenda social », qui, selon lui, devrait encadrer toutes les discussions jusqu’à la fin 2019. Parmi les mesures annoncées :

– une prime d’intéressement collectif, la prime REP +, distribuée en fonction du mérite et des résultats au regard du projet local,
– le développement des postes à profils,
– des dispositifs de « RH de proximité », déployés au sein même des établissements,
– une « professionnalisation » de la formation initiale, avec un recrutement d’AED-enseignants, sous contrat de droit public, corvéables et jetables à merci…

L’évaluation PPCR contre les règles collectives et le droit à la carrière

Le ministre entend exploiter à fond les outils mis en place par ses prédécesseurs : les mesures PPCR et en particulier l’évaluation des personnels enseignants, que FO a toujours combattues. Conçus dès le départ comme des outils de gestion des Ressources Humaines pour individualiser les rémunérations et conformer les personnels au projet territorial, l’évaluation des personnels est au cœur de l’agenda social du ministre pour mettre en place la fameuse « RH de proximité ». Les récentes campagnes de promotion à la Hors-Classe et à la Classe exceptionnelle ont d’ailleurs confirmé les analyses de FO : PPCR, c’est l’intronisation d’une gestion individuelle de la carrière au détriment des règles collectives. En clair, c’est l’arbitraire local, ouvrant la voie à une contractualisation et à un devoir de résultat.

L’agenda social du gouvernement n’est pas le nôtre

Dans l’audience intersyndicale convoquée par le ministère sur l’agenda social, la FNEC-FP-FO est intervenue en défense des statuts, des salaires, du droit à la carrière, et de défense de toutes les garanties collectives de toutes les catégories, titulaires et contractuels. Elle a indiqué qu’elle n’accompagnerait pas les contre-réformes dans l’Education nationale, ce qui n’a pas été le cas de toutes les fédérations qui ont cherché à trouver un consensus, y compris pour justifier la rémunération au mérite dans le cadre de la classe exceptionnelle.

Pour FO il y a urgence à mettre un coup d’arrêt au saccage de l’école républicaine et au démantèlement des statuts. Face aux mesures de ce gouvernement qui, miné par les affaires et les crises, annoncent la poursuite de ses contre-réformes, et en particulier une réforme systémique des retraites, le SNUDI-FO 53, avec sa fédération, entend préparer la mobilisation des personnels de l’Éducation nationale dans un cadre interprofessionnel, en défense du statut de fonctionnaire d’État et du Code des Pensions civiles et militaires.

APC: c’est le conseil des maîtres qui propose; pas le ministre, ni le DASEN, ni l’IEN !

APC: c’est le conseil des maîtres qui propose; pas le ministre, ni le DASEN, ni l’IEN !

APC : leur organisation est proposée par le conseil des maîtres en application de l’article D.521-13 du code de l’éducation et non par le ministre

La circulaire ministérielle du 29 mars 2018 indique que les APC seraient « spécifiquement dédiées à la mise en œuvre d’activités relatives à la maîtrise du langage et à la lecture. » Elle s’appliquerait dès la rentrée.

Pour le SNUDI-FO, cette circulaire et sa mise en application « à la lettre» n’est pas réglementaire:

  • Le décret du 31 mars 2017 fixant les obligations de services prévoit pour l’APC « trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école». Il apparaît ainsi clairement que les Activités Pédagogiques Complémentaires doivent être organisées en fonction des besoins des élèves, déterminés par l’enseignant. Ces besoins ne peuvent se limiter aux seules « activités relatives à la maîtrise du langage et à la lecture ».

De plus, il est inscrit dans la circulaire que «tout élève dont les parents ou responsable légal en font la demande doit pouvoir être inscrit à un atelier/club de lecture. » Le SNUDI-FO 53 rappelle que la participation des élèves ne peut être imposée par les parents puisque « le groupe restreint d’élèves » est déterminé par l’enseignant, après accord des parents pour la participation de l’élève.

  • L’article 521- 13 du Code de l’éducation prévoit que l’organisation générale de l’APC est arrêtée par l’IEN sur proposition du conseil des maîtres. Là aussi, la circulaire ministérielle rentre en contradiction avec cet article.

C’est pourquoi, pour le SNUDI-FO, la circulaire ministérielle ne peut qu’indiquer des préconisations impulsant la volonté ministérielle de favoriser « le langage et la lecture », ce que chaque enseignant peut entendre, mais en aucun cas formuler une injonction à caractère obligatoire qui contreviendrait de fait au cadre réglementaire en vigueur.

Le SNUDI-FO intervient auprès des IEN qui outrepasseraient leurs prérogatives; en cas de pressions, contactez le syndicat !

Lire notre courrier à l’IEN de Laval 3 (Nord-Ouest)

RDV de carrière PPCR: rappel des textes !

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FO continue de revendiquer l’abandon du non-protocole PPCR !

Les rendez-vous de carrière des personnels enseignants des CPE et des psyEN ont été institués par le décret 2017-786 du 5 mai 2017, en application des dispositions imposées par le ministère de la Fonction Publique dans le cadre de PPCR (Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération).

Pour les professeurs des écoles, les dispositions de l’évaluation sont incluses dans les articles 23 à 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990. L’Arrêté du 5 mai 2017 précise plusieurs aspects des rendez-vous de carrière. (pour les rendez-vous de carrière réalisés pendant l’année scolaire 2017-2018).

1. A la suite de l’envoi du compte rendu d’évaluation

A la suite du rendez-vous de carrière, le compte-rendu d’évaluation professionnelle de l’enseignant est communiqué à l’intéressé(e), par l’IEN pour les personnels du 1er degré. Aucune condition de délai n’est mentionnée dans les textes. Par contre, l’enseignant qui souhaite formuler des observations (en 10 lignes maximum dans la partie réservée à cet effet) doit le faire dans les trois semaines suivant la réception du compte rendu. (Article 5 de l’arrêté du 5 mai 2017).

2. Après l’envoi de l’appréciation finale du recteur

L’évaluation finale est arrêtée par le recteur qui l’exprime sous la forme des 4 niveaux d’expertise possibles : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent.
Cette appréciation finale doit être adressée aux intéressé(e)s dans les deux semaines suivant la rentrée scolaire (Article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017).
Dans un délai de 30 jours suivant la réception de cette appréciation finale, l’enseignant peut saisir le recteur d’une demande de révision de son appréciation (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).
Le recteur dispose alors lui aussi ensuite d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision (même article).

3. Recours auprès de la CAPD

L’appréciation finale peut également, à la demande de l’intéressé, faire l’objet d’un recours devant la CAPD qui doit se réunir 30 jours après la réponse du recteur, si le recteur avait été saisi selon la procédure précédente (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).

Dans tous les cas, contacter le SNUDI-FO qui vous conseillera dans vos démarches.

QUI EST CONCERNÉ PAR UN RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE EN 2018-2019 ?

1er rendez-vous : Passage au 6ème échelon entre le 1.09.2017 et le 31.08.2018
But : déterminer les passages accélérés au 7ème échelon de la CN pour les promotions 2019- 2020

2ème rendez-vous: Passage au 8ème échelon entre le 1.03.2016 et le 28.02.2018
But : déterminer les passages accélérés au 9ème échelon de la CN pour les promotions 2019- 2020

3ème rendez-vous: Passage au 9ème échelon entre le 1.09.2017 et le 31.08.2018
But : déterminer l’appréciation pour le passage à la hors-classe à partir des promotions 2019- 2020

COMMENT SE DÉROULE LE RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE ?

Tout enseignant concerné doit avoir été prévenu par l’administration (rectorat, IA) avant les vacances d’été qu’il est concerné par un rendez-vous de carrière qui aura lieu entre octobre et mai de l’année scolaire suivante.

Le rendez-vous de carrière comprend :
– Une visite de l’IEN en classe (quasiment analogue à une inspection)
– Un entretien avec l’IEN

Les enseignants sont informés par l’IEN de la date de leur l’inspection et de l’entretien un mois avant. Le Rendez-vous de carrière peut être préparé, mais ce n’est pas une obligation. Un document de référence a été rédigé en ce sens. Celui-ci précise dans son introduction : « Le document de référence de l’entretien a pour objectif de servir de conducteur pour le ou les entretiens professionnels. S’il le souhaite, l’agent a la possibilité de le renseigner. »
Le rendez-vous de carrière donne lieu à un compte-rendu réalisé par l’IEN à partir de la grille d’évaluation nationale. Les différents items du tableau d’évaluation sont renseignés selon 4 niveaux d’expertise : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant excellent) et une appréciation littérale de 10 lignes est rédigée.
Le compte rendu d’évaluation est adressé à l’enseignant.

ABANDON DE PPCR !

AVS (AESH ou CUI)

AVS (AESH ou CUI)

Rassemblement AVS du 17 octobre

Lire le compte-rendu

DSDEN de Laval (inspection académique)

Une délégation ira déposer les pétitions au directeur académique

Parlez-en avec vos collègues AVS, enseignants, parents…

STOP à la précarité !
FO ira porter les revendications suivantes pour tous les personnels accompagnants d’élèves en situation de handicap:

  • Non au temps partiel imposé
  • Respect des notifications MDA
  • Des salaires décents avec une revalorisation immédiate et conséquente de l’indice majoré
  • La transformation de nos contrats en emplois statutaires de la Fonction publique.

A ce jour (25/09), nous avons récolté 224 signatures, on peut faire mieux: signer et faites signer la pétition !

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Télécharger la pétition papier, à partager dans les établissements

Prochain stage FO: Vendredi 22 mars 2019 à Laval (UD FO**), à partir de 9h

STAGE SPECIAL AVS (AESH, CUI), EVS, AAD sur temps de travail*
En présence de François Standaert, Secrétaire National du SNUDI-FO, spécialiste des contrats précaires dans l’Education nationale

Stage ouvert aux AVS en CUI, AVS en AESH, EVS, AAD
– Compte-rendu des actions FO en faveur des contractuels
– Connaitre ses droits (indemnités, action sociale, congés…)
– Un CDI ? Un statut ?
– Conditions de travail
– Inclusion scolaire
– S’organiser et regrouper les revendications
– Les positions de FO
– Dossiers individuels
– …

AESH: Toujours précaires ! Depuis de nombreuses années, l’Education nationale utilise des salariés sous contrats précaires de droit public ou de droit privé sur des emplois permanents, nécessaires et pérennes. Elle leur impose des temps partiels qui génèrent des salaires de misère, elle leur refuse une vraie formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. La loi de 2014, devrait permettre de passer d’un contrat précaire à un CDI: Il n’en est rien ! Les annonces ministérielles vont bon train depuis la rentrée 2018, mais les conditions ne s’améliorent pas.

Pour Force Ouvrière, les revendications sont simples:
Un vrai statut, un vrai salaire, une vraie reconnaissance des missions : La transformation de ces contrats en emplois statutaires de la Fonction publique.

Connaître ses droits et trouver des moyens pour les défendre est une urgence. Venez vous informer, discuter, échanger et débattre lors du stage du 15 mars, à Laval.

Pour vous inscrire, adressez-vous au SNUDI-FO 53, via le formulaire en ligne (http://snudifo-53.fr/stage-avs-aad-evs/), par téléphone au 06.26.15.91.72, ou par mail à fnec.fp.53@laposte.net Nous vous enverrons ensuite la convocation et un courrier type à envoyer à l’administration.

Ce stage est ouvert à tous, syndiqués ou non-syndiqués, et vous permettra notamment de faire le point sur la connaissance de vos droits.

Les intervenants:

– François Standaert, Secrétaire National du SNUDI-FO, élu à la CAPN, spécialiste des contrats précaires dans l’éducation nationale
– Fabien Orain, Secrétaire départemental de la FNEC-FP FO 53 (fédération qui regroupe tous les syndicats FO de l’éducation nationale), enseignant en IME
– Hélène Colnot, Secrétaire départementale adjointe du SNUDI-FO 53 (syndicat des enseignants et contractuels du 1er degré)
– Stève Gaudin, Secrétaire départemental du SNUDI-FO 53, membre du bureau national
– Camille Le Mauff, militante du SNUDI-FO 53 en charge des dossiers AESH
– Lydie Deschamps, Secrétaire départementale du SNFOLC 53 (syndicat des enseignants et contractuels des collèges et lycées)

Ce stage, sur temps de travail est un droit pour tous. Il n’y aura pas de perte de salaire.

Attention, la demande de participation doit parvenir à l’employeur un mois avant, soit le 21 février au plus tard, délais de rigueur. Ne perdez pas de temps pour vous inscrire !

* Ce stage sur temps de travail est un droit – Informez le DASEN avec la lettre type que nous proposons.(à joindre au courriel adressé au secrétariat de votre circonscription, avec la convocation, 1 mois avant la tenue du stage) Si besoin, appeler nous directement.
**stationnement sur le parking de la salle polyvalente.

Rappel: pétition

Les personnels AVS, accompagnant les élèves en situation de handicap (CUI et AESH) réunis le 15 mars 2018 par la FNEC-FP FO 53 ont lancé une pétition départementale, qui à ce jour obtient plus de 230 signatures. Faites signer vos collègues enseignants !

Signer en ligne

Télécharger la pétition papier, à partager dans les établissements, les écoles

AESH: Toujours précaires !

Document spécial AESH à télécharger (4 pages)

Au sommaire:

Témoignage d’une AESH

Modifications des conditions de recrutement

Rémunération

Les droits des AESH

Autorisations d’absences

Licenciement et indemnités

Revendications FO

Une délégation du SNUDI-FO a été reçue par l’inspecteur d’académie le 31 mai dernier. Nous avions notamment demandé à discuter de la situation des AVS en Mayenne (AESH et CUI)

Télécharger le compte-rendu complet

L’administration n’arrive pas à respecter toutes les notifications MDA. L’enveloppe budgétaire n’est toujours pas suffisante. Pour rappel, en octobre, 84 élèves avec notification MDA n’étaient pas accompagnés par un AVS. Aujourd’hui, le DASEN, sans nous apporter de chiffres précis, confirme que la situation s’est dégradée.

La FNEC-FP FO 53 revendique :

– Le respect des notifications MDA

– Des salaires décents avec une revalorisation immédiate et conséquente de l’indice majoré avec tout de suite le Paiement immédiat des AESH à 24/35ème du SMIC, soit 791 euros par mois.

– L’Ouverture de négociations pour la création d’un véritable statut de la Fonction Publique avec un vrai salaire à temps complet et une véritable formation pour les AESH.

– Non au temps partiel imposé

Aides sociales:

-Sur le site de l’Académie de Nantes, en cliquant sur ETNA (en haut à droite avec vos identifiants et mots de passe habituels) Dirigez vous vers la rubrique « ressources humaines » puis -« Infos pratiques »– enfin vous trouverez dans la partie « action sociale » les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre. (télécharger l’arrêté du rectorat)

Aides sociales individuelles:

  • Aides aux études supérieures et à la formation complémentaire
  • Aide à une nouvelle affectation
  • Aide aux parents isolés
  • Aide à la garde d’enfants de moins de 11 ans…

– Le Guide de gestion AESH à télécharger, qui vous informe sur de nombreux droits, par exemple vous trouverez en page 17, le SFT (supplément familial de traitement) dont vous pouvez bénéficier si vous avez un ou plusieurs enfants à charge de moins de 20 ans.

N’hésitez pas à nous contacter !

Camille Le Mauff, Hélène Colnot pour le SNUDI-FO 53

Adresse email professionnelle:

AESH, si vous ne l’avez pas fait, n’oubliez pas de vous connecter à votre nouvelle adresse électronique professionnelle. Identifiant et mot de passe à demander à madame Ferrandin. Attention, l’accès à cette boite mail est très importante car c’est sur cette dernière que vous avez reçu. L’adresse pour vous connecter est la suivante: http://www.dsden53.ac-nantes.fr/ puis WEBMAIL

AVS: l’appel du 15 mars – pétition (le 20/09/18 240 signatures)

Les personnels AVS, accompagnant les élèves en situation de handicap (CUI et AESH) réunis le 15 mars 2018 par la FNEC-FP FO 53 considèrent que leur condition est inacceptable. Depuis de nombreuses années, l’Education nationale utilise des salariés sous contrats précaires de droit public ou de droit privé sur des emplois permanents, nécessaires et pérennes. Elle leur impose des temps partiels qui génèrent des salaires de misère, elle leur refuse une vraie formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Même en CDI, ces contrats restent précaires. Cela devait être une revalorisation, mais il n’en est rien.

En Mayenne pour répondre à toutes les notifications MDA il faudrait recruter au moins 50 personnels à temps plein.

Nous invitons nos collègues, enseignants et AVS à signer cette pétition pour faire aboutir les revendications suivantes :

  • Non au temps partiel imposé
  • Respect des notifications MDA
  • Des salaires décents avec une revalorisation immédiate et conséquente de l’indice majoré
  • La transformation de nos contrats en emplois statutaires de la Fonction publique.

Télécharger la pétition papier, à partager dans les établissements

Nous mandatons la FNEC-FP FO pour faire connaitre cet appel le plus largement possible et pour faire valoir ces revendications auprès des autorités académiques.

FO organise un STAGE SPECIAL AVS (AESH, CUI), EVS, AAD sur temps de travail
le jeudi 15 mars, de 9h à 16h à l’UD FO de Laval**

En présence de François Standaert, Secrétaire National du
SNUDI-FO, élu à la CAPN, spécialiste des contrats précaires dans
l’éducation nationale

Stage ouvert aux AVS en CUI, AVS en AESH, EVS, AAD
– Connaitre ses droits (indemnités, action sociale, congés…)
– Un CDI ?
– Conditions de travail
– S’organiser et regrouper les revendications
– Les positions de FO
– Dossiers individuels
– …

Le sort réservé aux personnels, AVS (CUI et AESH), EVS, AAD est inacceptable. Depuis de nombreuses années, l’Education nationale utilise des salariés sous contrats précaires de droit public ou de droit privé sur des emplois permanents, nécessaires et pérennes. Elle leur impose des temps partiels qui génèrent des salaires de misère, elle leur refuse une vraie formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. La loi de 2014, devrait permettre de passer d’un contrat précaire à un CDI: Il n’en est rien !

Pour Force Ouvrière, les revendications sont simples:
Un vrai statut, un vrai salaire, une vraie reconnaissance des missions : La transformation de ces contrats en emplois statutaires de la Fonction publique.

Connaître ses droits et trouver des moyens pour les défendre est une urgence. Venez vous informer, discuter, échanger et débattre lors du stage du 15 mars, à Laval.

Pour vous inscrire, adressez-vous au SNUDI-FO 53, via le formulaire en ligne (http://snudifo-53.fr/stage-avs-aad-evs/), par téléphone au 06.26.15.91.72, ou par mail à fnec.fp.53@laposte.net Nous vous enverrons ensuite la convocation et un courrier type à envoyer à l’administration.

Télécharger:

lettre (à compléter) à envoyer par courrier ou email + convocation

Affiche

Ce stage est ouvert à tous, syndiqués ou non-syndiqués, et vous permettra notamment de faire le point sur la connaissance de vos droits.

Les intervenants:

– François Standaert, Secrétaire National du SNUDI-FO, élu à la CAPN, spécialiste des contrats précaires dans l’éducation nationale
– Hélène Colnot, Secrétaire départementale adjointe du SNUDI-FO 53 (syndicat des enseignants et contractuels du 1er degré)
– Stève Gaudin, Secrétaire départemental du SNUDI-FO 53, membre du bureau national
– Camille Le Mauff, militante du SNUDI-FO 53 en charge des dossiers AESH
– Lydie Deschamps, Secrétaire départementale du SNFOLC 53 (syndicat des enseignants et contractuels des collèges et lycées)
– Fabien Orain, Secrétaire départemental de la FNEC-FP FO 53 (fédération qui regroupe tous les syndicats FO de l’éducation nationale)

Ce stage, sur temps de travail est un droit pour tous. Il n’y aura pas de perte de salaire.

 

Attention, la demande de participation doit parvenir à l’employeur un mois avant, soit le 15 février au plus tard, délais de rigueur. Ne perdez pas de temps pour vous inscrire !

* Ce stage sur temps de travail est un droit – Informez le DASEN avec la lettre type que nous proposons.(à joindre au courriel adressé au secrétariat de votre circonscription, avec la convocation, 1 mois avant la tenue du stage) Si besoin, appeler nous directement.
**stationnement sur le parking de la salle polyvalente.

FNEC-FP FO 53, fédération des syndicats FO de l’enseignement
10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 0243534226 – @ : fnec.fp.53@laposte.net

31.08.17

Réduction des contrats aidés :

Le gouvernement Macron s’attaque aux salariés les plus précaires

Le SNUDI-FO s’oppose à la décision gouvernementale visant à réduire de manière considérable le nombre de contrats aidés (CUI). Ainsi :

  • des milliers de salariés n’iront pas jusqu’au terme de leur contrat de travail et se retrouveront sans emploi ;
  • aucun dispositif ne vient remplacer les missions assurées par ces salariés, que ce soit sur temps de classe (aide à la direction d’école, aide à la scolarisation des enfants handicapés) ou en dehors (cantine, entretien des locaux…)
  • cette décision va accroître les difficultés dans les écoles : des directeurs ne bénéficieront plus de l’aide d’un personnel complémentaire, des enseignants se retrouveront seuls dans leur classe pour assurer la scolarisation des enfants handicapés…

Le SNUDI-FO revendique :

► le maintien et le renouvellement de tous les postes en contrats aidés dans les écoles (AAD, AVS) ;

► la transformation de ces contrats en emplois statutaires de la Fonction publique.

FORCE OUVRIERE a toujours dénoncé le caractère précaire de ces contrats de travail et considère que la seule évolution positive pour ces salariés, c’est leur transformation en emplois statutaires dans la Fonction Publique ou en CDI dans le privé, et non leur suppression !

Lire à ce propos la lettre adressée au ministre

24.02.2016

CONNAISSEZ VOS DROITS !

Nouvelles plaquettes d’information:

AESH

AVS – AED

AESH_18.11.15

RÉUNION D’INFORMATION

A l’appel des organisations syndicales: SNUDI-FO 53, SNFOLC 53, SUD éducation 53, CGT Educ’action, CNT educ’Maine, un rassemblement était organisé le 4 novembre dernier devant la DSDEN.
>APPEL INTERSYNDICAL<

Une réunion d’informations, à destination des personnels AVS / AESH, est organisée ce jour, mercredi 18 novembre, à 16h à la FAL, 33 allée du vieux Saint Louis, à Laval.

Le sort réservé aux personnels, AVS, EVS est inacceptable. Depuis de nombreuses années, l’Education nationale utilise des salariés sous contrats précaires de droit public (AEd-AVS) ou de droit privé (CUI-EVS) sur des emplois permanents, nécessaires et pérennes. Elle leur impose des temps partiels qui génèrent des salaires de misère, elle leur refuse une vraie formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Dans le premier degré, la plupart sont embauchés sur des contrats CUI. La loi de 2014, devrait permettre de passer d’un contrat précaire à un CDI: Il n’en est rien !

Pour notre organisations, les revendications sont simples:
un vrai statut, un vrai salaire, une vraie reconnaissance des missions

Aujourd’hui, les organisations syndicales CGT Educ’action 53, Snudi-FO 53, SNFOLC 53, Sud Education 53 et STE-CNT 53, réunis en intersyndicale appellent à un rassemblement le mercredi 4 novembre à la DSDEN, à 14h00. Nous sommes tous concernés. Une réunion d’information, à destination de ces personnels, est également organisée le mercredi 18 novembre, à la FAL, à Laval.

Appel intersyndical

Plaquettes d’information à télécharger:

AESH

CUI AVS

CUI-EVS

Communiqué du 13 mai 2014

Affichette EVS

Tract FO

A QUAND LA FIN DE CE SYSTEME ?

Alors que le 27 juin 2014 paraissaient les textes (loi, décret, arrêté et circulaire) instituant la possibilité de passer d’un contrat précaire à un CDI, les personnels EVS-AAD et AVS ont vite compris qu’il s’agissait en fait d’un « miroir aux alouettes » !

En effet, dans le Primaire, la plupart des personnels sont employés sur des contrats CUI, de droit privé. Seuls quelques uns le sont sur des contrats de droit public (AED).

Le décret prévoit un nouveau cadre d’emploi nommé « Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap » (AESH) qui ne sera accessible qu’à certains personnels en contrat AED.

Ces personnels pourront éventuellement accéder à un CDI, à l’issue de 6 années d’exercice en CDD !

Si les personnels en CUI n’en sont pas a priori exclus, il faudra toutefois qu’un poste soit vacant et qu’il soit offert à un de ces personnels.

Or seuls 350 nouveaux postes au niveau national sont prévus.

Le passage sur un contrat à durée indéterminée relève par conséquent d’une véritable loterie !

Pour tous les autres personnels, en particulier les EVS-AAD, rien n’est prévu !

Ainsi, avec ce nouveau dispositif, peu de salariés précaires pourront accéder à ce fameux CDI. Il y a fort à parier que beaucoup d’entre eux soient à temps partiel dans le 1er degré. De plus, en cas de fermeture du poste d’AESH, rien n’oblige l’administration à affecter le collègue sur un autre poste correspondant à sa qualification. Le risque de licenciement n’est donc jamais exclu…

Nous sommes donc à mille lieux de la revendication défendue par notre fédération : intégration de tous les AVS et AAD qui le souhaitent dans la Fonction publique d’Etat !

C’est pourquoi FORCE OUVRIÈRE avait voté contre ce projet de décret en mai 2014. Rappelons aussi que la FSU et la CGT se sont abstenus et que le SGEN-CFDT avait voté … pour (comme toujours pourrait-on avoir la faiblesse de préciser !)

Pour l’ensemble des personnels en contrat précaire, la seule réponse admissible pour FORCE OUVRIÈRE, c’est

– Intégration dans un corps de la Fonction publique d’État

– Un vrai statut, un vrai salaire !

snudifo53 septembre 18, 5 AESH

Évènements à venir