Résultats du CSA du 13 février 2024 : Mobilisation jusqu’au CDEN prévu le 20 février
Pour contester les décisions de la DASEN (non à une fermeture, pour une ouverture, non à la fusion…) Agissons avec le SNUDI-FO 53 ! 

Le CSA de repli sur la carte scolaire s’est tenu aujourd’hui, mardi 13 février, suite au vote unanimement contre de l’ensemble des organisations syndicales lors du premier CSA, le lundi 5 février.

Entre les 2 CSA, le SNUDI-FO 53 a été reçue en bilatérale par la DASEN le vendredi 9 février. Le syndicat avait mandat des collègues de plusieurs écoles (Hilard, Cossé le Vivien, Averton, Saint Cénéré, Bouère, Ruillé-Froid-Fonds, La Pellerine) pour porter les revendications, ainsi que celles relatives au manque de moyens de remplacement, RASED et postes spécialisés.

La DASEN, absente lors de ce CDEN, a fait présenter, par le secrétaire général et le directeur académique adjoint, les modifications de son projet de carte scolaire. Pendant ce CSA, le SNUDI-FO avait proposé l’action commune au Snuipp-FSU, à l’UNSA et à la CGT pour un rassemblement devant la DSDEN.

Voici la déclaration faite par FO à ce rassemblement.

Les modifications des décisions prises sont “à la marge” car, en réalité, c’est le même projet qui voit seulement des pseudo-mesures d’accompagnement à des fermetures se mettre en place.

En effet, à l’instar de ce qui était prévu à la Pellerine (qui verra une de ses deux classes se fermer), il a été évoqué la mise à disposition  à mi-temps de “titulaires remplaçants de soutien” (TRS qui remplacent les T2R et TRZU) sur les écoles d’Averton et de St-Cénéré. Notre entrevue avec la DASEN et les mobilisations organisées avec le SNUDI-FO dans le département ont permis d’obtenir ces 1/2 moyens supplémentaires. Si ce n’est évidemment pas du tout satisfaisant, cela démontre que nous pouvons encore faire évoluer la situation pour empêcher des fermetures.

De plus, quand on sait que ces mesurettes ne seront mises en place qu’à “la condition que les élèves sont présents”, sous réserve de maintien des effectifs annoncés. C’est une fin de non-recevoir adressée aux parents et aux enseignants mobilisés. La mobilisation va donc se poursuivre.

FERMETURES DE CLASSES DÉCIDÉES (20) : 

• La Rouaudière – RPI avec Saint Aignan – (1->0) fermeture de l’école
• La Pellerine (2->1) proposition d’affectation d’un TR à mi-temps (si maintien des effectifs)
• Désertines (2->0) fermeture de l’école et RPIC avec Fougerolles du Plessis
• Saint Céneré (Montsûrs) Cabrol (2->1) proposition d’affectation d’un TR à mi-temps (si maintien des effectifs)
• Bouère (3->2) – RPI avec Saint Brice (discussion en cours sur le lieu de fermeture)
• Beaulieu sur Oudon (3->2) 
• Hambers – RPI avec Jublains – (3->2)
• Ruillé Froid Fonds – RPI avec Villiers Charlemagne (3->2)
• Averton (3->2) proposition d’affectation d’un TR à mi-temps (si maintien des effectifs)
• Marcel Pagnol maternelle Laval (3->2)
• Saint Fraimbault (4->3)
• Neau (4->3)
• Mayenne Louise Michel (4->3)
• Dolto élémentaire Laval (5->4)
• Coudray (6->5)
• Château-Gontier J. Guehenno élémentaire (8->7)
• Azé élémentaire (8->7)
• Changé (13->12)
• L’Huisserie (13->12)

Le secrétaire général en a profité pour faire un point sur la balance des postes.
La DASEN garde à la fin de ce CSA un solde positif de 1,77 postes. Interrogés par FO, les représentants de l’administration, nous indiquent que des mesures pourraient encore être à l’étude.

Pour rappel, à l’issu de ce CSA, les décisions prises ne sont pas définitives. C’est lors du CDEN de mardi prochain (le 20 février) que les décisions seront entérinées.

FO a rappelé ses revendications concernant la défense de l’école publique et laïque en termes de moyens afin de garantir un service public de qualité et de proximité essentiel dans notre département rural. 

Ce projet de carte scolaire laisse le champ libre à l’école privée qui pourra ainsi récupérer les élèves privés de leur école publique ou dont les parents craignent une dégradation des apprentissages en école à multi-niveaux cumulé à  des effectifs chargés.

Carte scolaire

Résultats du CSA SD du 5 février Situation assez inédite ! Tous les syndicats (FO, FSU, UNSA et CGT) ont voté « contre » la carte scolaire ! (Pour rappel, en 2021 avec autant de fermetures de classes, l’UNSA avait voté POUR les décisions du DASEN)

La déclaration FO

Pour contester les décisions de la DASEN (non à une fermeture, pour une ouverture, non à la fusion…) Préparons la mobilisation ! Contactez les représentants FO.

FO obtient l’abandon de plusieurs projets de fermetures sont totalement abandonnés, ou reconsidérés, comme c’est le cas à Marcillé la Ville ou à Montsûrs ! Bravo aux collègues et aux parents qui se sont mobilisés avec le SNUDI-FO 53.

En préambule, la directrice académique a explicitement pointé FO, seule organisation à informer en toute transparence de ses intentions en matière de carte scolaire. Madame la directrice académique a indiqué : “je me réserve le droit de ne pas inviter, l’année prochaine l’organisation syndicale qui ne lui serait pas loyale.”

FO a répondu : “Notre organisation ne vous est pas loyale Madame la directrice académique. Nous agissons en toute liberté et en toute indépendance, dans le respect de nos mandants, celui des personnels. Nous agissons dans la négociation à chaque fois qu’elle est possible, jamais dans la co-gestion”. Quant au rôle des syndicats, les représentants FO ont rappelé qu’ils n’étaient pas les instruments du dialogue social. Quant au chantage exprimé de nous exclure à nouveau d’un prochain groupe de travail, FO a rappelé que son prédécesseur, Monsieur Waleckx avait déjà tenté l’expérience…CQFD

A noter : aucune réaction des autres organisations syndicales.

A la suite des déclarations liminaires des syndicats représentatifs au CSA-SD 53, (lire la déclaration FO) la DASEN s’est exprimée sur la situation de notre département.Les représentants FO ont défendu bec et ongles toutes les situations pour lesquelles ils étaient mandatées.

FERMETURES DE CLASSES DECIDEES (20) : 

• La Rouaudière – RPI avec Saint Aignan – (1->0) fermeture de l’école
• La Pellerine* (2->1)
• Désertines (2->0) fermeture de l’école et RPIC avec Fougerolles du Plessis
• Saint Céneré (Montsûrs) Cabrol (2->1)
• Bouère (3->2) – RPI avec Saint Brice (discussion en cours sur le lieu de fermeture)
• Beaulieu sur Oudon (3->2) 
• Hambers – RPI avec Jublains – (3->2)
• Ruillé Froids Fond – RPI avec Villiers Charlemagne (3->2)
• Averton (3->2)
• Marcel Pagnol maternelle Laval (3->2)
• Saint Fraimbault (4->3)
• Neau (4->3)
• Mayenne Louise Michel (4->3)
• Dolto élémentaire Laval (5->4)
• Coudray (6->5)
• Château-Gontier J. Guehenno élémentaire (8->7)
• Azé élémentaire (8->7)
• Changé (13->12)
• L’Huisserie (13->12)

*NB : FO a fait remarquer que la Pellerine deviendrait ainsi la seule école “classe unique” du département. La DASEN envisagerait un TRS (Titulaire remplaçant soutien, nouvelle dénomination et ex-T2R et TRZU). La DASEN confirme que c’est un engagement et qu’il sera tenu. FO a insisté sur le fait que bien des familles n’iront pas à Ernée et se tourneront vers l’école privée catholique. Avec cette décision, c’est une école une seule classe, avec 9 niveaux et 22 élèves en prévision ! A court terme, c’est l’école qui ferme. Cette décision signe l’arrêt de mort de l’école. Au moment où la ministre fait des déclarations polémiques sur le privé catholique, le signal envoyé est très clair, et très mauvais. 

OUVERTURES (1)

• Charles Perrault Laval (La DASEN décide en plus de l’ouverture d’une décharge totale de direction (passage 0,33 à décharge complète)

AUTRES CRÉATIONS DE POSTES (4)

• Remplaçants : création de 2 postes (mais ½ sera toute l’année sur l’école de la Pellerine)
• Changé : implantation d’une ULIS
• Cossé le Vivien élémentaire : implantation d’une ULIS
• Une UEEA (unité d’enseignement élémentaire autiste) sur Laval Agglo (confirmation en Mars/avril)
• Un poste de PsyEN “dégelé” à pourvoir au mouvement académique des PsyEN

AUTRES MESURES : 

• Montsûrs Tardieu projet de fermeture abandonné
• Marcillé La Ville projet de fermeture abandonné
• Bierné les Villages projet de fermeture abandonné

• Fermeture du T2R à Charchigné (-1)
• Fermeture TRZU à J. Prévert Château-Gontier
• Fermeture du ½ TRZU Charles Perrault Laval (-0,5)
• Fermeture TRZU Grez en Bouère (1)

• Maintien du ½ TRZU à G. Tillion Laval
• Maintien du TRZU à Paul Eluard Mayenne et PMC Mayenne
• Maintien ½ poste CLA Hilard et Maintien ½ TRZU Hilard (possibilité de créer une classe)
• Assé le Bérenger : appui (TR) le matin sur Blandouet
• Gorron : appui (TR) le matin
• La Senelle :  appui (TR) le matin
• Renazé élémentaire : appui (TR) le matin

DEMANDES FORMULÉES PAR FO : 

Demandes d’ouvertures formulées par le SNUDI-FO : 

• Ecole Hilard (Laval)
• Ecole Cossé le Vivien élémentaire

Demande de création de postes de remplaçants : au vu des absences non remplacées et pour permettre le remplacement effectif de TOUTES les absences il faudrait la création d’au moins 15 postes de TR

Demande de création de postes RASED : consolidation des RASED avec la création d’au moins 5 postes de maître E

Demande de création de postes Enseignants référents : Demande de création de 5 postes d’ERSH. Notre département compte 11 ERSEH, dont 1 collègue à mi-temps, ce qui est loin d’être suffisant. Les ERSEH gèrent aujourd’hui au moins 250 dossiers par an. Pour le SNUDI-FO 53, il faudrait créer au moins 5 postes d’ERSEH pour commencer à alléger les conditions de travail de nos collègues et pour répondre aux besoins des équipes et des familles. 

Autres demandes FO :  

• FO a demandé le respect des effectifs ULIS : 12 max pour les écoles, 10 max pour les EPLE
• Création d’une UPE2A : FO a demandé l’ouverture d’une UPE2A à Laval. En effet, les besoins sont de plus en plus nombreux en matière d’accueil et de scolarisation d’élèves allophones. La délégation a indiqué que l’implantation de cette unité n’était pas incompatible avec le maintien et le développement des personnels allophones itinérants déjà existants.

Le SNUDI FO 53 estime à (au moins) 50 les besoins en postes pour notre département (effectifs décents dans les classes, remplacement des absences non-remplacées, RASED complets pour un bassin de 800 élèves max, postes d’enseignants référents, postes d’enseignants spécialisés…)A noter : la DASEN envisage, pour les 12 décharges de direction annuelles pour les directeurs des écoles de moins de 4 classes, de faire 24 décharges à la demi-journée ! Cela va concerner au moins 4 écoles. Cela va dégrader les conditions de travail des directeurs comme des remplaçants.

FUSION D’ÉCOLES : AVIS FSU

Juste avant le CSA, le Snuipp-FSU a proposé cet avis : « Le CSA-SD 53, réuni le 5 février 2024, en appui du BO n°28 du 10 juillet 2003, demande à ce qu’une fusion ne puisse être actée qu’après consultation de chaque conseil d’école. Si l’un d’entre eux se prononce CONTRE, la fusion ne doit pas être prononcée. »

Comme nous l’avons indiqué en réponse à nos camarades, les représentants FO ont, comme à chaque fois, justifier leur vote : nous ne comprenons pas l’objet de cet avis. En cas de fusion, la consultation du conseil d’école est déjà une obligation réglementaire qui ne peut être remise en question. Si la saisine du conseil d’école est consultative, elle peut parfois contribuer au rapport de force, si nos collègues s’opposent à la fusion par exemple, et pour inverser une position municipale, puisque pour le coup, la délibération du conseil municipal est quant à elle décisive. Si l’avis proposé par le SNUIPP demande le respect de la délibération du conseil d’école, c’est d’une part non réglementaire, et d’autre part nous avons des exemples où des PE se sont retrouvés minoritaires face aux élus et aux parents en conseil d’école. Par ailleurs, au moment ou la loi Rilhac rend le conseil d’école décisionnaire et demande aux directeurs de faire appliquer ces décisions de conseil d’école, ce serait un très mauvais signal envoyé à nos collègues. Pour toutes ces raisons, FO s’abstiendra.

Pour rappel, la note FO concernant les fusions d’écoles (diffusée chaque année)

Bilan Formation Continue

L’administration a présenté son bilan en matière de formation continue.

Le document présenté par l’administration

Le SNUDI-FO 53 a rappelé ses revendications :
– Une formation maintenue dans le cadre règlementaire en vigueur, c’est à dire sur le temps de travail, sur 36 semaines ;
– Des formations choisies par les collègues, dans un catalogue de formations, qui ne se résument pas à la mise en œuvre de réformes politiques ;
– Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
– Le libre choix des stages de formation ;
– Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre des constellations PPCR ;
– Le respect de la liberté pédagogique ;
– Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
– Le retrait de PPCR ;

Concernant les formations en constellations PPCR

Cohérents avec sa position constante, FO renouvelle son exigence d’abandon définitif du dispositif des constellations PPCR.

Concernant l’appellation « formation contrainte »

Le SNUDI-FO 53 a été le seul syndicat, qui depuis l’introduction de ce terme, à intervenir pour son retrait. (lire à ce sujet le CR du CSA de juin 2023). En effet, ce qualificatif sous-entend l’obligation de participer à une formation, ce qui n’est pas réglementaire comme nous le démontrons chaque année.

C’est en ce sens que FO a proposé un avis intersyndical soumis au vote de ce CSA :

Le CSA-SD 53, réuni le 5 février 2024, demande le respect du décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 qui définit les obligations de service des PE. En ce sens, le CSA-SD 53 demande l’abandon de tout qualificatif apposé aux formations, sous-entendant l’obligation d’y participer, comme c’est le cas avec le qualificatif « contrainte ». Le CSA-SD rappelle que le caractère obligatoire des formations n’existe pas, et demande le respect de la liberté pédagogique des PE.
POUR : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (2)

Nous n’oublions pas qu’il y a quelques années, nos responsables administratifs mayennais avaient tenté d’imposer des animations pédagogiques qualifiées d’ « obligatoires », (qualificatif retiré suite aux interventions du SNUDI-FO 53, et modifié en « à caractère départemental »).

Constatant le peu d’engouement pour les formations ministérielles (école inclusive, valeurs de la république…), nos responsables de la DSDEN 53, à l’instar de ce gouvernement, veulent contraindre les PE à suivre le parcours de formation imposé par le ministre. Pour FO c’est non !

FO rappelle que le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissait toujours nos obligations de service précises et qu’à ce titre les PE devaient effectuer «18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental ou encore de formation contrainte. 

En Mayenne, cela s’est traduit par l’inscription d’office des collègues à des mercredis entiers ET possibilités de s’inscrire à des animations pédagogiques « facultatives » en plus des 18h ! FO a toujours expliqué et défendu que la notion d’animation « obligatoire » n’existait pas, qu’elle n’a aucune valeur réglementaire, pas plus aujourd’hui que la formation “contrainte”. Chaque année, les responsables administratifs et nos supérieurs hiérarchiques reconnaissent donc la justesse de notre position tout en la « regrettant ». Enfin, le SNUDI-FO 53 est la seule organisation qui depuis des années, permet aux PE déduire 9 heures de leurs 18 heures, en participant à des RIS, nombreuses et organisées sur chaque trimestre. (en savoir plus ?)

Vos représentants FO au CSA-SD pour le 1er degré

Fabien Orain, Hélène Colnot, Stève Gaudin