La rentrée ne se fera pas comme si de rien n’était : tous à l’AG des adhérents FO !

La rentrée ne se fera pas comme si de rien n’était : tous à l’AG des adhérents FO !

*Inscription AG
Adhérents FO du 10 septembre 18h30

La rentrée ne se fera pas comme si de rien n’était : tous à l’AG des adhérents FO !

Le SNUDI-FO 53 appelle l’ensemble de ses adhérents à participer à l’AG FNEC-FP FO 53 prévue mardi 10 septembre à 18h30 (visio et présentiel) pour discuter, et décider des moyens d’action pour faire valoir les revendications.

*Inscription AG

 

Pré-rentrée, « 2ème journée de pré-rentrée » et journée de solidarité

Pré-rentrée, « 2ème journée de pré-rentrée » et journée de solidarité
  1. La journée de pré-rentrée

La journée de pré-rentrée 2024 des enseignants est fixée au vendredi 30 août 2024 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2024/2025.

Cette journée n’apparaissant pas dans le cadre du décret 2008-775 régissant nos obligations de service, elle n’est pas une obligation de service : elle est un usagetraditionnel où le conseil des maîtres parachèvel’organisation du service et de l’enseignement pourl’année. Aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires : aussi, son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

  • La pré-rentrée et les AESH

Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.

Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.

Concernant la « pré-rentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens.

Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».

  • La « 2ème journée de pré-rentrée » n’existe pas !

Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de pré-rentrée ».

Le calendrier scolaire officiel 2024/2025 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de pré-rentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA-DASEN ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 30 août 2024, jour de la pré-rentrée.

Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de pré-rentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

A ce propos, le SNUDI-FO signale que :

  • « pourront » ne signifie pas « devront »
  •  « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures :  48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue

Pour résumer :

  • Il y a bien un seul jour de pré-rentrée : le vendredi 30 août 2024
  • Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré-rentrée officielle.
  • Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (IA-DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !

Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines ! En cas de problèmes ou de pressions, contactez immédiatement le SNUDI-FO !

  • La journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité». Notre syndicat s’y est toujours opposé et exige l’abrogation de cette mesure. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose en effet aux salariés, dont les  enseignants, les PsyEN et les AESH.

La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »

Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi- journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.

Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :

  • Si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
  • En s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.

Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN   ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.

Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »

Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

inclusion scolaire : 24000 !

inclusion scolaire : 24000 !

Lors de sa conférence de presse du 27 août, la ministre dite « démissionnaire » Belloubet a été contrainte de confirmer que 24 000 élèves allaient être accueillis dans des établissements ordinaires faute de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Elle a indiqué être en attente d’un soutien des autres ministères, des agences régionales de santé…

Ainsi, ce sont en cette rentrée scolaire 24 000 élèves dont le droit à bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à leurs difficultés et/ou à leur handicap sera bafoué pour des raisons d’économies budgétaires, le coût de la scolarité d’un élève étant sept fois plus élevé dans un établissement spécialisé que dans une école ordinaire.

D’autant plus que cette situation inacceptable aura des conséquences toujours aussi désastreuses sur les conditions de travail des personnels, enseignants comme AESH.

La ministre démissionnaire semble découvrir cette situation et en fait porter la responsabilité aux autres ministères, mais ce sont bien l’ensemble des gouvernements Macron qui ont poursuivi et amplifié l’entreprise de démantèlement des établissements sociaux et médico-sociaux !

Il y a à peine quelques mois, dans le cadre de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, le gouvernement Attal avait publié un décret visant à généraliser l’externalisation des établissements sociaux et médico-sociaux dans les écoles ou établissements ordinaires. C’est ce même gouvernement qui tente d’imposer la mise en place des pôles d’appui à la scolarité (PAS) visant à remettre en cause l’application des notifications de la MDPH et ainsi dégrader encore plus l’accompagnement dû aux élèves en situation de handicap.

Face à ce gouvernement démissionnaire et illégitime, la FNEC FP-FO (qui avait pris l’initiative d’une journée de grève et d’une manifestation nationale le 25 janvier dernier pour la création des places nécessaires dans les établissements spécialisés, pour un statut et un vrai salaire pour les AESH, pour l’abandon de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive) entend bien poursuivre et amplifier la mobilisation pour faire valoir ces revendications.

Carte scolaire en plein mois de juillet : Volte-face de la DASEN

Carte scolaire en plein mois de juillet : Volte-face de la DASEN

Face au mépris pour les écoles et leurs enseignants, le SNUDI-FO 53, le SNUIPP-FSU 53 et la CGT éduc’action, décident ensemble de ne pas cautionner un simulacre de dialogue social et de boycotter le CSA-SD que la DASEN veut imposer le 9 juillet, en exigeant d’une seule voix : « aucune fermeture ne soit actée et imposée en plein mois de juillet, toutes les demandes d’ouvertures et d’annulation de fermetures faites par les écoles doivent être satisfaites. Aucun collègue ne doit perdre son poste, ni en juillet, ni en septembre. » La DASEN ne pourra donc pas réunir son CSA le 9 juillet (absence de quorum) et prend ainsi la responsabilité d’acter des fermetures de classes, seule et au mieux le 17 juillet !

Qui pourrait accepter cela ?

Lire le courrier intersyndical FO-CGT-FSU

 

CAPD du 4.07.24

CAPD du 4.07.24

Secrétaire adjoint de séance : SE-UNSA
Présents pour l’administration :  Madame Lacoste (DASEN), Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Vauléon (secrétaire général de la DSDEN), Madame LE MEUR (IEN)
Invité par l’administration : Madame Bellanger, Monsieur Vinot  (PRHAG),
Représentants SNUDI FO : Stève Gaudin, Frédéric Gayssot (Pour nous contacter : 06 52 32 30 45 ou snudifo.53@gmail.com)
Autres syndicats : SNUIPP-FSU (2) et SE-UNSA (1)

Tous nos comptes-rendus de CAPD sont disponibles et restent accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/capd/

Le SNUDI-FO 53 et le SNUipp FSU ont fait des déclarations.

A lire : déclaration du SNUDI-FO 53

Lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, aujourd’hui, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité, un besoin impérieux, parfois un choix qui répond à des besoins spécifiques.

Une fois la balance des postes retenue (postes/enseignants), la DASEN retient des critères d’octroi : nombre d’enfants de moins de 6 ans, situation médicale, projet professionnel, situation sociale…

C’est bien l’accompagnement syndical qui fait la différence.

Temps partiels de droitTemps partiels sur autorisation
88 demandes69 demandesAccords / refus
50%76 annualisés
6 hebdomadaires
1 annualisé accordé (suivi SNUDI-FO)6 hebdomadaires accordés pour 2 refus
75%34745 demandes accordées pour 2 refus 
80%781010 demandes accordées

Au total il y a eu 157 demandes d’exercice à temps partiel, dont 22 ont fait l’objet d’un entretien.

Il y a eu 8 refus sur autorisations (2 à 75%, 2 à 50% et 4 à 50% annualisé )

4 collègues ont formulé un recours, dont 2 représentés par le SNUDI-FO 53.

Tous les recours “temps partiels” ont abouti.

Attention, tous les recours ne sont pas suivis par une organisation syndicale, ce qui place parfois les collègues en difficulté pour l’octroi de leur demande.

Les demandes de temps partiel de droit sont accordées systématiquement. Il n’y a pas d’accusé de réception envoyé aux collègues concernés. M. Vinot se tient à disposition pour les collègues qui voudraient une confirmation.

Tous les collègues suivis et accompagnés par le SNUDI-FO 53 ont vu leur demande d’allègement de service aboutir avant la CAPD (avec un dossier complet). L’administration respecte les préconisations émises par le médecin de prévention.

Au total, il y a eu 22 demandes d’allègement de service. 

17 ont été accordées. Il y a eu 5 refus et seuls 3 ont formulé un recours (suivis par le SNUIPP-FSU). Tous les recours ont été refusés. Le SNUDI-FO s’étonne que ces situations n’aient pas été soumises individuellement au vote de la CAPD, ce qui aurait permis de les faire évoluer.

Pour rappel : 11 demandes pour 2021/2022, 14 demandes pour 2022/2023 (2.5 ETP), 21 demandes pour 2023/2024, et 22 demandes pour la rentrée prochaine.

Les demandes d’allègement de service ont explosé depuis 2 ans et ont doublé depuis 2021 ! Faut-il y voir les conséquences de l’épuisement des collègues, en tout état de cause, il est impérieux d’en tenir compte. 

Le SNUDI FO 53 rappelle que les modalités d’obtention d’un allègement de service ont changé l’année dernière : il n’est désormais plus nécessaire d’avoir été arrêté au minimum 3 mois et de passer devant le comité médical. Pour toute précision, n’hésitez pas à nous contacter.

Cette année, il y a eu 26 demandes :
3 premières demandes de droit
2 premières demandes sur autorisation
21 renouvellements de disponibilité : 11 de droit et 10 sur autorisation

Il n’y a eu qu’une seule demande de réintégration.

FO : Avez-vous connaissance du taux pour la classe exceptionnelle 2024 ? (précision FO : À partir de cette année, un taux de promus/promouvables vient remplacer la règle du contingentement)

Réponse : 518 PE seront promus dans l’académie de Nantes en 2024. Pour la Mayenne cela concerne 38 PE sur 125 collègues promouvables. 

En savoir plus sur la classe Exceptionnelle PPCR 2024

FO : Quelle est la date prévue pour les résultats des promotions (hors classe et classe exceptionnelle), et la publication des tableaux d’avancement ?

Réponse : Fin août. 

Note Hors-classe : Nous connaissions déjà le ratio de passage à la hors classe qui est de 22% (en savoir plus). Pour notre département, cela 336 collègues sont promouvables et 77 seront promus au 1er septembre.

Fiche de suivi hors-classe SNUDI-FO 53

Celle-ci n’a pas évolué depuis le CSA : + 0,47
Le SNUDI-FO 53 a demandé la création de postes pour répondre aux besoins. (annulation des fermetures, ouvertures de classes, remplaçants, RASED…)

  • FO: Combien de personnels PE contractuels sont en ce moment en exercice, sur quel type de contrat et sur quelle quotité de travail ?

Réponse : Il y a toujours 6 contractuels à 100% dans le département. Leur fin de contrat est prévue au 5 juillet 2024. 

  • FO : Combien de personnels PE contractuels sont prévus pour la rentrée 2024 ? Parmi eux, combien sont à ⅓ temps (PES) ?

L’administration n’a pas arrêté le nombre de contractuels. (estimation 1 ou 2 à 100%)
Il y a 21 contractuels alternants : 15 depuis avril jusqu’en mars 2025, et 6 prévus au 1er septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025)

  • FO: Combien de ruptures conventionnelles (PE) ont été demandées cette année scolaire dans notre département ?

Réponse : 1 seule demande de rupture conventionnelle formulée cette année. La DASEN attend l’arbitrage de la Rectrice quant à l’indemnité qui sera proposée. 

  • FO: Combien d’écoles ont participé aux évaluations d’écoles cette année ?

Réponse : 29 écoles ont été concernées cette année. Depuis le début de l’expérimentation, 27,6% des écoles mayennaises ont subi une évaluation d’école.

  • FO: Y aura-t-il un bilan ou une synthèse sur ces expérimentations ?

L’IEN présente, comme l’IEN adjoint à la DASEN affirme que les “retours sont extrêmement positifs” en particulier lors des réunions de directeurs. Ils mettent en lien avec l’accompagnement PPCR, le projet d’école. Cela rejoint à nouveau l’analyse du SNUDI-FO 53, notamment sur l’aspect totalement managérial de cet accompagnement collectif PPCR, qui remet en cause l’indépendance du PE et sa liberté pédagogique, tout en y associant élus et parents d’élèves. Les élus du SNUDI-FO 53 ont, quant à eux, largement nuancé les affirmations orientées des IEN, rappelant que bien des collègues avaient très mal vécu l’évaluation d’école, tant sur la charge de travail supplémentaire (et reconnue), que sur la remise en question de leur professionnalisme. Le SNUDI-FO 53 a rappelé le caractère facultatif des évaluations d’école, et que le CEE (conseil d’évaluation de l’école) demandait l’adhésion des équipes. En l’occurrence, les élus du SNUDI-FO 53 ont exigé que “levée des inquiétudes des collègues” ne se transforme pas en coups de pressions des IEN !

Le SNUDI-FO 53 a insisté, sans être contredit : Rien n’indique dans la réglementation que les évaluations d’école revêtent un caractère obligatoire pour les personnels et ces évaluations d’école ne figurent pas dans nos obligations de service.”

Le SNUDI-FO 53 est et sera aux côtés de tous les collègues qui, refusant ces évaluations, subiraient des pressions de la hiérarchie. Le syndicat rappelle encore que cette année, avec l’appui du syndicat, plusieurs écoles sont sorties du dispositif.

Le SNUDI-FO 53 appelle toutes les écoles à signer et à faire signer l’appel départemental SNUDI-FO, SNUIPP-FSU, CGT à refuser les évaluations d’école.

  • FO: Est-ce que tous les rendez-vous de carrière prévus ont tous pu avoir lieu ?

Réponse : Il reste 2 rendez-vous de carrière qui auront lieu en septembre. ( Cela concerne des personnels qui étaient en congé.)

  • FO: Quand sont prévus les campagnes d’avancement accéléré des 6ème et 8ème échelon ?

Réponse : En décembre 2024

  • FO: Combien de demandes d’EXEAT ont été formulées cette année ?

Réponse : Il y a eu 12 demandes d’EXEAT formulées cette année. 

  • FO : Combien de demandes d’INEAT avez-vous déjà accordées ?

Réponse : 4 INEAT sont accordés pour l’instant. Le SNUDI-FO 53 est en contact avec les collègues qui recevront une affectation a priori la semaine prochaine. 

  • FO : Combien de PE du département ont déjà obtenu satisfaction via cette phase complémentaire du mouvement interdépartemental ? Pourrions-nous avoir le détail des départements obtenus ?

La seule collègue qui a obtenu sa mutation est représentée par le SNUDI-FO 53 (mutation vers le 22).

A noter : Dans le cadre des permutations informatisées (1ère phase) il y a eu 44 demandes de sortie du département. Finalement, seuls 9  ont obtenu satisfaction pour sortir de la Mayenne, et 5 pour entrer dans le département.

FO : Combien de PE sont concernés par le PACTE dans le département pour cette année scolaire ? Avez vous une lisibilité pour 2024-2025 ?

Réponse : 198 PE ont souscrit au PACTE cette année (pour 258 parts consommées au total)
Pour 2024-2025, au regard de l’échec du PACTE, seules 167 parts sont disponibles ! (A noter que dans le privé, la baisse est encore plus importante.)

C’est un fait, le PACTE est un échec cuisant !

Le SNUDI-FO 53 demande l’abandon du PACTE qui n’est pas une revalorisation, mais un subterfuge pour diluer le manque de moyens, du travailler plus pour perdre un peu moins. Retrait du Pacte ! 10% d’augmentation du point d’indice pour tous sans contrepartie, et rattrapage des 28,5% de pertes subies depuis 2000.

FO : A notre connaissance, le dernier PV CAPD date (toujours) de 2019. Quand seront-ils mis à jour ? Mis au vote de la CAPD ?

Chaque année, seul le SNUDI-FO 53 demande que ces PV soient transmis et voté en CAPD conformément à l’article 29 décret 82-451.  

Réponse de l’administration : “Nous travaillons dessus, vous les aurez en septembre”.

Cela démontre surtout à quel point les services administratifs sont sous tension (manque de moyens)

FO : Combien de collègues sont concernés ?

Réponse : 3 PE sont concernés.

Concernant les postes à compétences particulières, il y aurait eu 150 entretiens si chaque postulant devait être reçu. 

Le SNUDI-FO 53 a rappelé que la confusion venait du manque de clarté dans la circulaire mouvement et a proposé une reformulation de ce passage dans la circulaire ce qui a été accepté. 

En effet, les élus FO ont rappelé qu’ ”une commission” renvoyait à une dimension très opaque pour les collègues, d’autant que l’injustice venait aussi du fait que certains avaient un entretien et d’autres non !

Enfin, le SNUDI-FO 53 fait le lien entre le profilage des postes et le recrutement « à la tête du client » dans les logiques PPCR. Ces postes profilés (à profil ou à compétences particulières) permettent en réalité à la DASEN d’opérer une affectation, hors barème, à la manière du recrutement des entreprises dans le privé.

Le SNUDI-FO a demandé si l’administration pouvait nous communiquer les noms des nouveaux ou nouvelles IEN AESH et IEN de la circonscription Laval 2 .
Réponse de l’administration : Ils seront connus la semaine prochaine (à partir du 8 juillet). Nous ferons suivre l’information aux adhérents à l’issue de l’audience du 10 juillet.

5 demandes de détachement (2nd degré) ont été formulées et acceptées. (en 2023, 3 demandes). 
Remarque de l’administration : il n’y a pratiquement jamais de demandes de détachement du secondaire vers le primaire.

AESH et accompagnement sur la pause méridienne

AESH et accompagnement sur la pause méridienne

La loi du 27 mai 2024 modifie deux articles du code de l’Éducation :

  • Article L211-8 : « L’Etat a la charge : 8° De la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »
  • Article L917-1 : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »

Cette loi ne modifie pas les missions des AESH, elle met à la charge de l’Etat (donc l’employeur principal) la rémunération du temps méridien. 

Si l’aide à la prise de repas est bien prévue par la circulaire n°2017-084, pour autant, les AESH ne deviennent pas des gardiennes de cantine corvéables de 12h à 14h. L’accompagnement durant la pause méridienne ne doit se faire qu’au regard d’une notification, comme précédemment. Elle ne modifie pas non plus le statut de la pause méridienne qui n’est pas du temps de travail si l’AESH n’accompagne pas un élève.

Deux cas de figure se posent :

Vous accompagnez déjà un élève (clause dans le contrat): dans ce cas, rien ne change, vous serez rémunérée par le rectorat, la DSDEN ou le lycée mutualisateur.

L’accompagnement n’est pas prévu au contrat et il vous est proposé de le prendre en charge. Dans ce cas:
-soit il y a une augmentation de la quotité horaire
-soit un maintien de la quotité avec une réduction de l’accompagnement en classe. 
Ici, il y a modification d’une clause substantielle du contrat, puisqu’une mission est ajoutée avec potentiellement une modification du temps de travail. Le contrat fera donc l’objet d’un avenant. Ces modifications ne doivent pas vous être imposées, sans aucune discussion préalable! 

Si vous subissez des pressions, en cas de doute : contactez le syndicat !

En cas de refus, c’est une procédure de licenciement qui doit se mettre en place. Pour autant, un refus de modification substantielle ne vaut pas démission ! 

FO rappelle qu’un AESH qui accompagne l’élève en situation de handicap sur la pause méridienne doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’au moins 20 minutes (avant ou après ce temps méridien). Cette pause est comprise dans le temps d’accompagnement. 

Pour FO, cette pause doit être suffisamment longue pour permettre à l’AESH de déjeuner sans pression et de souffler comme elle le ferait si elle n’accompagnait pas d’élève.

En cas de doute ou toute demande de conseils, contactez votre syndicat:
 Premier degré (écoles) => SNUDI FO 53:     06 52 32 30 45 – contact@snudifo-53.fr
 Second degré (collèges et lycées) => SNFOLC 53:     07 80 43 74 45 – snfolc53@gmail.com

CAPD du 1er juillet 2025

CAPD du 1er juillet 2025

Présents pour l’administration :  M. Audy (DASEN), M. Drault (IEN adjoint au DASEN), M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN), Mme Bellanger (PRHAG), M. Letourneux (IEN)
Invité par l’administration : M Vinot
Représentants SNUDI FO : Emilie ANGOT, Frédéric GAYSSOT
Autres syndicats : SnuiPP-FSU (2), SE-UNSA (1)

Pour nous contacter : 06 52 32 30 45 ou contact@snudifo-53.fr     

Tous nos comptes-rendus de CAPD sont disponibles et restent accessibles à cette adresse.


Le  SNUDI-FO 53 a proposé au SE-UNSA et au SNuipp-FSU une déclaration intersyndicale dénonçant les conditions opaques du mouvement. Le SNUipp FSU n’a pas souhaité y être associé.

A lire : déclaration SNUDI-FO 53/SE-UNSA 53

Lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, aujourd’hui, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité, un besoin impérieux, quelques fois un choix qui répond à des besoins spécifiques.

155 demandesTemps partiels de droitTemps partiels sur autorisation
88 demandes67 demandes (25 entretiens)Accords / refus (recours)
50%575 / 2 
75%45757 / 0 (1)
80%7933 / 0

Au total, il y a eu 2 refus, concernant des demandes qui relèvent de convenances personnelles selon l’administration … ce que nous ne pouvions vérifier ! Ces deux collègues n’ont pas formulé de recours.

Les demandes de temps partiel de droit sont accordées systématiquement. Il n’y a pas d’accusé de réception envoyé aux collègues concernés. Les services se tiennent à disposition pour les collègues qui voudraient une confirmation. 

Évolutions des demandes de temps partiels en Mayenne (2018-2025)

Le SNUDI-FO revendique que tous les temps partiels sur autorisation soient accordés, non seulement pour tous les parents d’enfants peu importe l’âge, mais également pour les collègues fatigués, au bout du rouleau, proches de la retraite, qui ont un projet de création d’emploi, qui ont un projet personnel ou qui ont tout simplement besoin de souffler. Toute demande est justifiée !

22 demandes de renouvellement et 1 réintégration cette année, elles ont toutes été accordées.

Pour rappel, l’an dernier : 18 demandes, 17 accords 1 refus soit 4.25 ETP.

Cette année : 30 demandes soit 7.54ETP.

17 ont été accordées. 13 ont été refusées, le DASEN proposant à la place des temps partiels à 80% payés 85.7%.

Les demandes d’allègement de service ont explosé depuis 5 ans… Comment ne pas y voir les conséquences de l’épuisement des collègues, les conséquences de la dégradation de nos conditions de travail, des contre réformes managériales (PPCR, loi Dussopt, Loi Rilhac…) et de l’inclusion systématique que tout le monde subit aujourd’hui ?

10 recours CAPD ont été examinés lors de l’instance : 

7 portés par le Snuipp-FSU (seul 1 a été accepté)
1 porté par le SE-UNSA (seul 1 a été accepté)
1 recours ne mandatait aucune organisation et n’a pas abouti.

Ainsi, seulement 2 recours ont obtenu une réponse favorable. Les 8 autres se sont vus signifier un refus. 

A noter : La délégation FO a soutenu toutes les demandes en votant pour l’octroi de la quotité demandé, sauf pour une, sur laquelle elle s’est abstenue. En effet, cette demande portée par le snuiPP-FSU n’était pas réglementaire, en tout état de cause pas prévu par la réglementation, et ne pouvait par conséquent pas aboutir.  

FO : Avez-vous connaissance des contingents pour 2026 ?

IA : 305 collègues sont promouvables à la hors-classe, 75 seront promus soit 24,6 %
131 collègues sont promouvables à la classe exceptionnelle, 40 seront promus soit 30,5 %

IA : Les résultats des promotions et l’affichage des tableaux d’avancement sont prévus pour la mi juillet 2025. L’AGS est prise en compte en cas d’égalité de barème, avant l’âge.

En savoir plus sur la hors classefiche de suivi SNUDI-FO 53

Pour la classe exceptionnelle, les personnels éligibles ont reçu un message au mois de mai pour enrichir leurs CV.

En application de la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 dont FO exige l’abrogation et dans le prolongement de PPCR (signé par FSU, la CFDT et l’UNSA), les délégués du personnel en CAPD ont perdu la compétence de contrôle des opérations des promotions…. les DASEN ayant désormais les mains libres pour promouvoir les personnels qu’ils souhaitent voir promus, ce que nous dénonçons bien souvent seuls depuis plusieurs années maintenant (lire nos comptes-rendus CAPD).

Les opérations sont désormais totalement opaques, et règnent ainsi le fait du prince et l’arbitraire. C’est en ce sens, et en cohérence que le SNUDI-FO 53 intervient régulièrement et depuis l’instauration de PPCR auprès des autorités, pendant et hors CAPD.

Pour rappel, sont promouvables à la hors classe les collègues qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2025 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2025.

Ils sont normalement classés dans le tableau d’avancement selon leur barème (valeur professionnelle = appréciation PPCR convertie en points + ancienneté dans la plage d’appel = durée écoulée depuis la 2ème année au 9ème échelon convertie en points).

Sont promouvables à la classe exceptionnelle, les collègues ayant atteint au moins le 5ème échelon de la hors-classe au 31 août 2025 


  • FO : Combien de personnels PE contractuels sont prévus pour la rentrée 2025 ?
  • Réponse IA :  18 contractuels alternants

Nous apprenons hier le licenciement de 2 professeurs des écoles contractuels. Il semblerait que même ces personnels, précaires et sous-payés, coûtent désormais trop cher ! C’est inacceptable. Nous avons besoin de ces enseignants dans les écoles. Nous demandons dans l’immédiat le renouvellement de ces contractuels et nous venons de saisir la ministre pour la mise en place d’un plan de titularisation permettant à tous les contractuels qui le souhaitent, d’intégrer le statut de la Fonction publique.


  • FO : Combien de ruptures conventionnelles (PE) ont été demandées cette année scolaire dans notre département ?
  • Réponse IA : 1 en octobre (PE en dispo) et 1 demande actuellement en instruction à laquelle il faut ajouter 2 démissions en début d’année (PE en dispo) et celle d’une PES fin juin.

  • FO : Combien d’écoles Mayennaises ont participé ?
  • Réponse IA : 45 écoles. Selon l’Inspecteur adjoint,  toutes les écoles auront été vues d’ici 3 ans.

Le SNUDI-FO rappelle que ces évaluations ne peuvent toujours pas être imposées et sont strictement volontaires. FO accompagnera tous les collègues qui, refusant ces évaluations, subiraient des pressions de la hiérarchie. Chaque année toutes les écoles désignées pour une évaluation d’école et pour lesquelles c’est abandonné, sont toutes conseillées et accompagnées par le SNUDI-FO 53 ; qu’on se le dise…

l’appel départemental SNUDI-FO – SNUIPP – CGT signé par plus de 40 écoles.


  • FO : Est-ce que tous les rendez-vous de carrière prévus ont pu avoir lieu ?
  • IA : 3 reports qui concernaient des collègues en arrêt.
  • FO :Quand sont prévus les campagnes d’avancement accéléré des 6ème et 8ème échelon ?
  • IA : Elles sont prévues en décembre 2025

  • FO : Combien de demandes d’EXEAT ont été formulées cette année ?
  • IA : 10 
  • FO : Combien de demandes d’INEAT avez-vous déjà reçues ? 
  • IA : 3
  • Combien de PE du département ont déjà obtenu satisfaction via cette phase complémentaire du mouvement interdépartemental ?
  • IA :  3 EXEAT (dont deux obtenu par FO : 2 pour le 35, 1 pour le 22) et 2 INEAT (72 et 49). 

4 détachements de corps ont été demandés : il s’agit de collègues qui changent de fonction et intègrent un autre corps de la fonction publique, par exemple en devenant professeur certifié, en travaillant dans la fonction publique territoriale  après l’obtention d’un concours, etc…


  • Combien de PE sont concernés par le PACTE dans le département pour cette année scolaire ? 
  • IA : 167 parts, 157 agents volontaires (76.5 parts stages réussites, 43.5 soutien renforcé, 7 devoirs faits, 8.5 référents harcèlement, 14 coordination, 8.5 soutien au collège, 9 appuis aux élèves à Besoins Particuliers). 
  • Avez-vous une lisibilité pour 2025-2026 ? 
  • IA : Il y aura 149 parts

198 agents en 2023-2024, 157 en 2024-2025;  le nombre de parts qui s’amenuise d’une année sur l’autre : le PACTE est un échec cuisant !

Le SNUDI-FO 53 demande l’abandon du PACTE qui n’est pas une revalorisation, mais un subterfuge pour diluer le manque de moyens, et pour diviser les personnels. Le Pacte c’est du travailler plus pour perdre un peu moins. Retrait du Pacte ! Rattrapage des 31,5% de pertes subies depuis 2000.


FO : A notre connaissance, le dernier PV CAPD date (toujours) de 2019 Quand seront-ils mis à jour ? Mis au vote de la CAPD ?

IA : On va vous les transférer … Même réponse donnée l’an passé, mais ils ne sont jamais arrivés… Seul le SNUDI-FO demande le respect de la réglementation en la matière.


FO : Combien de collègues sont concernés ?

Réponse IA :  16 départs en retraite cette année et 4 demandes de retraite progressive.


FO : Combien de collègues sont encore sans affectation à ce jour, et à quelle date auront ils connaissance de leur poste pour 2025-2026 ? 

Réponse IA : 12 personnes sont sans affectation à ce jour. Des postes leur seront proposés d’ici à la fin de la semaine. Le service va faire son possible pour affecter jusqu’au 18 juillet afin de laisser le moins de collègues possibles sans poste avant la rentrée.


Temps partiels thérapeutiques : 50 demandes ont été effectuées.

PES : 17 Temps plein, 3 mi-temps (dont 16 demandes de la Mayenne en 1er vœu) – information déjà communiquée aux adhérents la semaine dernière

Frédéric Gayssot, Emilie Angot élus CAPD

Formation des enseignants et concours d’enseignement : Un premier recul qui en annonce d’autres !

Formation des enseignants et concours d’enseignement : Un premier recul qui en annonce d’autres !

Comme la FNEC FP-FO l’avait dénoncé lors des réunions de travail concernant la réforme de la formation des enseignants, il était inacceptable que des lauréats de concours se retrouvent en situation d’étudiants, « gratifiés » à 900 euros pour solde de tout compte, et expédiés à l’autre bout de la France, « masterisation » et continuité entre M1 et M2 y contraignant. C’est une atteinte inadmissible au statut et au concours.

À la veille du CSA ministériel qui se tenait le 27 juin concernant cette réforme, le ministère a annoncé que les lauréats de concours auraient finalement accès au statut, avec une position d’élèves fonctionnaires et une rémunération de 1400 euros nets par mois. La FNEC FP-FO se félicite de ce revirement de dernière minute. C’est le résultat de la mobilisation, c’est le résultat des dizaines de prises de position dénonçant cette réforme. C’est aussi le résultat des centaines de manifestations des travailleurs et de la jeunesse qui, depuis la dissolution, disent le refus de la politique du gouvernement et de l’extrême droite, adoubée par Macron.

Pour autant, le ministère ne répond pas à nos autres revendications. De plus, on peut légitimement se demander ce que vaut cette annonce compte tenu de la situation ? Vouloir passer en force les textes et les réformes dans ces conditions chaotiques constitue pour nous un déni de démocratie.

C’est pourquoi la FNEC FP-FO a quitté le CSA ministériel, après avoir réaffirmé ses revendications :

  • Recrutement par concours dès la Licence avec une véritable formation professionnelle après le concours sous statut de fonctionnaire à plein temps
  • Abrogation de la masterisation : suppression du barrage prévu entre M1 et M2 ; suppression de la condition de l’obtention d’un master pour être titularisé
  • Égalité devant le concours : la préparation du diplôme national de licence doit donner à tous accès aux mêmes épreuves de concours, quelle que soit la licence suivie
  • Prise en compte de l’année d’élève-fonctionnaire dans les droits à pension, mais aussi dans la carrière
  • Même formation pour tous ! Aucun recul salarial et reprise de l’ancienneté pour tous ceux, public-privé, ayant une expérience professionnelle avant le concours
  • Suppression de l’engagement de quatre ans post titularisation
  • Abondement des dotations supplémentaires nécessaires pour assurer les préparations aux concours avant la licence.

Ce revirement de dernière minute confirme que ce gouvernement n’a aucune légitimité pour poursuivre ses contre-réformes (assurance chômage, retraites, « Choc des savoirs », suppressions de postes, gel des salaires, acte 2 de l’Ecole inclusive…)

C’est un encouragement à rester mobilisés, pour gagner sur toutes les revendications !

CSA-SD du 20.06.24

CSA-SD du 20.06.24

Pour l’administration : Mme Lacoste (IA-DASEN), M. Vauléon (secrétaire général), M. Drault (IEN adjoint au DASEN), M Letourneux (IEN ASH), Mme Bellanger (Cheffe de division PRHAG), M. Trocherie (Service de l’assiduité scolaire et de l’accompagnement humain)
Invités : Sandrine Hubert (CPC généraliste – Plan départemental de formation), Anne Muller (CPC – équipe numérique)
La délégation FO : Hélène Colnot, Stève Gaudin, Fabien Orain, Jean-Marc Cadio 
Autres organisations : FSU (3), CGT (2), UNSA (2)

La directrice académique a introduit l’instance en nous confirmant  que la période électorale allait contraindre les services à annuler certaines instances en cette fin d’année. Ainsi la phase d’ajustement de la carte scolaire sera vue début septembre, tout comme le CDEN (celui prévu en cette fin d’année scolaire est annulé).

Sur consigne ministérielle, la Directrice Académique de la Mayenne reporte toutes les opérations de carte scolaire après les élections législatives, après la « période de réserve électorale », puisque l’École serait un « sujet sensible ». Ne pas faire d’agitation pouvant mettre en difficulté le gouvernement Macron-Attal… dans une situation où ce même gouvernement a décidé de 650 suppressions de postes à la rentrée 2024 auquel s’ajoute un nouveau plan d’économies de 692 millions d’euros dans l’Éducation nationale !

Seule la délégation FO a réagit : la période électorale ne devait pas être un moyen de jouer avec le “pas de vagues”, ni d’agiter un hypothétique devoir de réserve qui bâillonnerait les revendications légitimes des collègues… FO a rappelé que cette période particulière est la conséquence des mesures d’austérité des gouvernements successifs. Il faut plus que jamais revendiquer les ouvertures dans toutes les écoles qui le demandent, l’annulation de certaines fermetures de classe, des RASED complets, des TR en nombre suffisant…

C’est en ce sens que nous appelons tous les collègues, à se rassembler devant la DSDEN de Laval, mercredi prochain à 14h pour exiger le recrutement immédiat de toutes les listes complémentaires, leur ré-abondement pour des créations de postes qui permettront de répondre à tous les besoins (remplacement, ouverture de classe, annulation de fermeture…Etc)

Déclaration FO

Le plan de formation 2024-2025

Nous avons rappelé que, comme tous les ans, la notion d’animation pédagogique obligatoire n’existe toujours pas, pas plus que la formation “contrainte” ou désormais la formation “institutionnelle” ! Nous n’avons pas été contredit à ce propos.

Pourtant, la DASEN voudrait à nouveau passer aux forceps pour imposer les formations dites “institutionnelles” : constellations PPCR, volets évaluations d’école, École inclusive, valeurs de la République… Désormais avec le volet accompagnement de PPCR (que FO n’a pas signé), les collègues subissent un plan de formation directement issu de la feuille de route du gouvernement Macron. Le SNUDI-FO 53 est et sera à vos côtés pour faire respecter votre statut, et vous rappelle que chaque PE peut déduire 9 heures de ses heures de formation (peu importe, contrainte ou non) en participant aux nombreuses Réunions d’Information Syndicale (RIS) organisées chaque année par le syndicat majoritaire du département.

La délégation FO a rappelé les revendications des collègues :
– Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
– Le libre choix des stages de formation ;
– Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC, ou de la mise en oeuvre de séances, dans le cadre des constellations PPCR (obtenu par FO et confirmé à nouveau lors de ce CSA)
– Le respect de la liberté pédagogique ;
– Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
– Le retrait de PPCR et l’abandon des constellations qui en découlent

VOTES SUR LE PLAN DE FORMATION 2024-2025:
ABSTENTION : UNSA (2) CGT (2)
CONTRE : FO (3) FSU (3) 

La délégation FO est intervenue au sujet des formations ASH. En effet, les enseignants spécialisés n’ont quasiment pas de formations spécifiques sur le PDF. L’IEN ASH propose à ces enseignants de s’inscrire aux Stages “MIN”, oubliant de préciser que le nombre de départs à ces stages est très limité et que par conséquent, tous les collègues enseignants spécialisés n’auront pas la possibilité d’y participer. Madame la directrice académique a reconnu que l’offre était assez “pauvre” et qu’elle y sera vigilante pour les années à venir.

En savoir plus sur les stages MIN 2024-2025 : la note du SNUDI-FO 53 (attention aux délais : avant le 26 juin !)

Départ CAPPEI : 2 départs en formation (1 en ULIS, 1 en UE) sur 9 demandes. 7 collègues ont demandé la certification par la validation des acquis (VAEP).

Pour information, les résultats des PES: 58 candidats ont passé le concours en Mayenne. 36 collègues PES ont été recrutés + 3 collègues sur liste complémentaire soit 67% de “réussite” au concours. Félicitations aux lauréats !

Suite à la réunion avec les listes complémentaires la veille du CSA, le SNUDI-FO 53 a transmis la motion des LC à la DASEN et nous l’avons informée du rassemblement de mercredi prochain devant la DSDEN. 

IMPORTANT : Répondant aux demandes de la délégation FO, en CSA la DASEN nous confirme que la Rectrice a demandé au ministère la possibilité de recruter l’intégralité des listes complémentaires !

Le SNUDI-FO se félicite de cette avancée importante, mais appelle à ne rien lâcher pour que le ministère donne suite immédiatement et surtout avant la fin de l’année scolaire. Il faut maintenir la pression pour que les listes complémentaires soient re-abondées au-delà des 80 prévus actuellement et qui ne suffiront pas à répondre aux besoins et aux revendications !


Dernière minute, vendredi 21 juin

Victoire syndicale du SNUDI-FO : les listes complémentaires vont toutes être recrutées sous statut !

Les responsables administratifs de la DSDEN de la Mayenne confirment vendredi 21 juin au SNUDI-FO 53 que l’intégralité des listes complémentaires de l’académie de Nantes va être contactée pour un recrutement sous statut. Cela devrait être fait en début de semaine.

Cette victoire est à mettre au compte de l’implication des listes complémentaires avec les SNUDI-FO qui n’ont pas ménagé leurs interventions à tous les niveaux pour le recrutement de fonctionnaires stagiaires et non des contractuels !

Dès mercredi, nous réunissions les listes complémentaires de l’académie qui décident d’un rassemblement devant les DSDEN (nous avons proposé cette initiative aux autres syndicats qui n’ont pas souhaité s’y associer) et adoptent une motion que nous avons transmise à la DASEN lors du CSA jeudi 20 juin. Interrogé par FO en CSA, la DASEN nous confirme que la Rectrice a demandé autorisation au ministère pour recruter les 2 listes complémentaires intégralement.
Le vendredi matin, interrogé par le SNUDI-FO à propos du recrutement des listes complémentaires, le ministère nous apporte la réponse suivante : “Nous avons bien donné l’autorisation aux académies d’appeler les LC CRPE.”
Et enfin vendredi après midi la DSDEN 53 informe le SNUDI-FO du recrutement intégral des 80 lauréats inscrits sur listes complémentaires, la ministre ayant donné son autorisation.

Nous allons désormais œuvrer pour ré-abonder ces listes et pour que des postes soient créés à hauteur des besoins dans les écoles, mais nous pouvons nous féliciter de cette victoire pour l’Ecole Publique et pour le recrutement de PE fonctionnaires !

(Ré-abondement ? C’est quoi ? recruter plus que les 80 lauréats inscrits sur les deux listes complémentaires du CRPE) Il faut donc bien faire la différence entre ouvrir les listes complémentaires, fixer leur nombre, les recruter, et les ré-abonder. C’est pour cela que le SNUDI-FO est clair dans ses revendications :
1• Le recrutement immédiat de l’intégralité des 80 lauréats inscrits sur listes complémentaires
2• Le ré-abondement des listes complémentaires pour répondre aux besoins urgents dans les écoles

AVIS déposé par FO: POUR à l’unanimité des organisations syndicales
“Le CSA-SD réuni le jeudi 20 juin 2024 demande le recrutement effectif de toutes les personnes inscrites sur les listes complémentaires ainsi que le ré-abondement des listes complémentaires, pour permettre le recrutement immédiat de fonctionnaires stagiaires à hauteur des besoins urgents, en particulier pour : la création de postes de remplaçants pour couvrir toutes les absences, l’ouverture des classes réclamées par les équipes enseignantes, l’annulation des fermetures de classes, la création de postes RASED, de postes d’enseignants référents, l’augmentation des décharges de direction, des places en ESMS. Le CSA-SD demande à la directrice académique de saisir à nouveau la rectrice en ce sens.”

Avis déposé par la FSU: La suppression de 32 postes en 2 ans (dotations nationales en 2023 et 2024 pour la Mayenne) entraîne un grand nombre de fermetures de classes et trop peu d’ouvertures. Celle-ci ne permet pas :
-de proposer la formation suffisante et nécessaire
-de remplacer tous les enseignants absents
-de remédier à la difficulté scolaire
-de scolariser des élèves allophones
-de disposer d’un RASED suffisant
-d’accueillir tous les élèves dans des dispositifs adaptés
Les membres du CSA-SD 53 demandent à ce que la liste complémentaire au CRPE 2024 puisse être ouverte pour couvrir les besoins en postes du département.
VOTES :
POUR : FSU (3), UNSA (2), CGT (2)
ABSTENTION : FO (3)

Comme à chaque fois, FO a justifié son vote. Intervention de la délégation FO : La rédaction en l’état de cet avis ne nous permettra pas de le voter. La dotation de -32, n’est pas une dotation nationale, mais une répartition académique.  Au-delà de la formulation générale, demander “une formation suffisante et nécessaire” qui plus est en haut de la liste nous interroge, à l’heure où le gouvernement veut imposer des formations “formatages”, et où les constellations sont parfois mal vécues par nos collègues. Idem pour le point “remédiation difficulté scolaire” qui prête à confusion.
Enfin, nous savons que la Rectrice a déjà demandé au ministère l’ouverture des listes complémentaires, et nous estimons que les 80 lauréats actuels inscrits sur les listes complémentaires pourraient, non seulement, être recrutées au-delà de la vacance des postes (comme l’année dernière en juin), mais ne suffiront pas à répondre à tous les besoins. Rien que pour la Mayenne, nous estimons qu’il faudrait a minima 50 créations de postes. C’est d’ailleurs le sens de l’avis que nous proposons. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur la “motion” proposée par la FSU, car elle est en deçà des revendications que nous portons.

La FSU a estimé que leur avis était identique au nôtre. 

Deux communes (Chailland et Lassay les Châteaux) ont fait parvenir leur demande de changement de rythme de 4,5 à 4 jours par semaine.
Il y avait, dans les deux cas, consensus entre le conseil d’école et le conseil municipal. 

Les organisations syndicales ont unanimement voté POUR, y compris l’UNSA qui s’était abstenu sur le retour à 4 jours au Bourgneuf la Forêt, ou qui avait voté contre l’avis de la F3SCT du 18 juin.

Considérant que la semaine scolaire de 4 jours est largement majoritaire, que le fonctionnement sur 5 jours engendre des inégalités de traitement entre les personnels (transport supplémentaire, temps de service supplémentaire…), dégrade leurs conditions de travail, et entretient une confusion scolaire/périscolaire, la F3SCT de la Mayenne, réunie le 18 juin 2024 demande que toutes les écoles fonctionnent sur une semaine de 4 jours.
POUR : FO (3)
ABSTENTION : FSU (3), CGT (2)
CONTRE : UNSA (2) 

La délégation de la FNEC FP FO 53 a rappelé que 96% des communes en France a demandé a dérogé à la loi et elle a donc représenté ses positions: un cadre national pour les rythmes scolaires, en l’occurrence 4 jours pour tous et partout, la fin de la territorialisation de l’école publique.

Pour en savoir plus: lisez notre article sur notre site

Trois modifications de postes:

  • Une collègue RASED de Laval agglo a vu la nature de son poste modifiée, passant de RASED- Maître G (0,75 %) et chargé de mission école inclusive (0,25%) à “Chargé de missions complexes” à 100%.

La délégation a rappelé que les missions premières de nos collègues RASED étaient l’aide aux élèves en difficulté, pas le coaching des autres enseignants !

Pour l’IEN adjoint à la DASEN, les nouvelles missions des RASED et les pôles ressources de 2012 sont un progrès !

La délégation lui a répondu que c’était le rapport de 2021 de l’IGSER que nous avions condamné à l’époque qui définissait un vrai tournant dans les missions des RASED (lire à ce sujet) et que les pôles ressources avaient déjà été les prémices de ces nouvelles dispositions et avaient dégradé les conditions de travail des maîtres E et G (et des psychologues toujours PE à l’époque).

FO alerte sur la modification du champ d’action des membres du RASED en “chargés de missions complexes”. FO rappelle que les préconisations de ce type de poste s’inscrivent dans le cadre de la politique ministérielle d’accompagnement des personnels à tous les niveaux avec la mise en place de personnels ressources mobiles – véritables pompiers volants – dans plusieurs départements et également dans le cadre des PIAL renforcés qui démantèlent les établissements médico-sociaux. 

La prise en charge des élèves ne devrait plus être la mission prioritaire des RASED ! « La démarche utilisée par l’enseignant spécialisé ainsi que les outils utilisés doivent être explicités à l’enseignant de la classe, la prise en charge doit pouvoir se dérouler dans la mesure du possible au sein de la classe à ses côtés et permettre au premier responsable de l’élève d’ajuster sa pratique. » Lire la suite : ICI

  • Création d’un poste de conseiller pédagogique pour Laval agglo (1 ETP) financé par des  “rompus” de temps partiels et par la ponction du support de conseiller pédagogique MSE à 50%.
  • Une décharge de direction de 0,25% supplémentaire pour la direction de l’école nouvellement fusionnée à Ernée (voir ci dessous).

Autres mesures

  • la fusion des deux écoles maternelle et élémentaire d’Ernée (ce qui provoque une augmentation de décharge de direction; voir ci-dessus)
  • La création d’un RPI concentré sur La Selle Craonnaise entre cette commune et celle de Niafles.

Concernant les fusions d’école, notre organisation rappelle que, même si elles sont déjà effectives dans le traitement de la carte scolaire depuis plusieurs années déjà, ces fusions d’écoles entérine la globalisation des effectifs et ouvre donc la voie à des fermetures de classes supplémentaires. Elles gomment également la spécificité du fonctionnement des écoles maternelles. 

FO continue de contester la politique de fermeture de classes, et les logiques de fusions d’écoles encore nombreuses cette année et a revendiqué l’annulation des fermetures actées en février, et les ouvertures demandées par les équipes. FO alerte les collègues, la DASEN assure en CSA et lors des réunions de directeurs qu’il faudrait “nous préparer à des fermetures de classes (en raison de la baisse démographie) et à plus de fusions (essentielles selon elle pour davantage de décharges pour les directeurs, et pour fermer les petites écoles !). FO rappelle que la DASEN ne peut pas imposer une fusion d’école (note sur les fusions)

FO maintient le cap des revendications et refusera toute mesure de fermeture qui pourrait être prise à la rentrée, et appelle les écoles qui revendiquent une ouverture ou refusent une fermeture, ainsi que tous les personnels à se mobiliser pour la défense de l’école Publique, pour les créations de postes et pour le recrutement de toutes les listes complémentaires avec leur ré-abondement immédiat, mercredi 26 juin à 14h, devant la DSDEN !

Autres points précis

  • Nous avons interpellé la directrice académique sur des hausses d’effectifs constatés par certaines écoles qui nous ont sollicités qui n’a pas manqué de nous confirmer le suivi tout particulier pour ces écoles; (Elles ont toutes eu un retour du syndicat ensuite)
  • Nous avons alerté sur le problème des inscriptions des élèves par la mairie de Laval dans certaines écoles déjà “saturées” . Comme il n’y a pas de sectorisation clairement définie, cela crée chaque année, une organisation compliquée et un climat délétère pour les collègues concernés.

La délégation FO a également pu signaler à la Directrice Académique qu’elle se réjouissait du courrier de la ministre adressé aux Recteurs d’académie concernant les ULIS. En effet, depuis plusieurs années déjà,  FO demande à  l’administration l’application de la loi de 2019 qui somme les directeurs académiques de compter les effectifs des ULIS dans l’effectif total de l’école lors du traitement de la carte scolaire. L’instruction de la ministre donne donc, de fait, raison à la FNEC FP FO qui veillera à l’application de la loi dès les ajustements de rentrée de septembre. Toutefois, là encore, l’application de la loi ne peut se faire sans les moyens qui permettent sa mise en oeuvre.

La délégation de la FNEC FP FO 53 a déposé des questions diverses auxquelles l’administration répondra par écrit ultérieurement. 

1- La FNEC-FP FO demande un nouvel état des lieux du nombre d’élèves en attente d’une place en structure spécialisée dans le public (IME, ITEP, SEGPA, ULIS…) avec distinction 1er et 2nd degré. De la même façon, pourrions-nous avoir un état des lieux des attentes pour les structures UEMA, UEEA, polyhandicap, etc.?

2- Combien de MAT (Maître d’accueil temporaire) sont prévus pour la rentrée 2024 et où ?

3- Madame la Rectrice octroie 80 places sur listes complémentaires ? Combien sont prévues pour notre département ? La FNEC-FP FO 53 demande son recrutement intégral et son ré-abondement à hauteur des besoins.

4- Combien de départs prévus en CAFIPEMF ?

5- Combien de départs prévus en CAPPEI ?

Dissolution de l’Assemblée Nationale : notre indépendance ce sont les revendications !

Dissolution de l’Assemblée Nationale : notre indépendance ce sont les revendications !

Adhérent, adhérente du SNUDI-FO 53,

La situation actuelle ne laisse personne indifférent. C’est dans ce contexte, que je rappelle à tous que la Confédération Générale du Travail Force ouvrière s’est construite sur l’indépendance des gouvernements, des partis et des églises et sur le rejet de toute emprise et toute instrumentalisation politique.

Je rappelle également que FO, depuis son origine, refuse toute forme de racisme, ou de discriminations, qui sont des instruments pour diviser les travailleurs et pour les affaiblir.

Ton syndicat, le SNUDI-FO 53, avec son syndicat national, sa fédération (FNEC-FP FO) et son Union Départementale (UD-FO 53) restera uniquement sur le terrain social et syndical pour faire valoir les revendications, en indépendance toujours, et uniquement pour défendre les intérêts moraux et matériels des salariés.

Comme son Union Départementale, le SNUDI-FO 53 ne donnera aucune consigne de vote, car c’est de la responsabilité d’un syndicat indépendant. Un syndicat indépendant n’est pas directeur de conscience. Le SNUDI-FO 53 laisse chacun, comme citoyen éclairé, la liberté de participer ou non aux manifestations des prochains jours.

Le SNUDI-FO 53 fait sienne la motion de l’UD FO 53, élaborée et adoptée à l’unanimité par la commission exécutive de l’Union Départementale FO. Je vous invite à en prendre connaissance. Vous la trouverez ci-dessous.

Bien amicalement,

Stève Gaudin, secrétaire départemental

Motion à télécharger

Réunie le 10 juin 2024, la commission exécutive de l’Union Départementale cgt-FORCE OUVRIERE de la Mayenne prend acte de la décision du président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale. De nouvelles élections législatives sont organisées. 

Notre indépendance ce sont nos revendications !
L’indépendance contre l’union nationale !
L’indépendance syndicale est LA condition du combat revendicatif !

Libre et indépendante, l’UD-FO 53 ne donnera aucune consigne de vote, et continuera de porter ses revendications. Pour autant, indépendance ne signifie pas apolitisme. L’UD-FO 53 ne peut pas être indifférente à la situation sociale actuelle. Les politiques anti-sociales et de rejet de l’autre, menées depuis des mois sont démocratiquement suicidaires, nous n’avons cessé de le marteler.

Cette situation intenable, seul le gouvernement en porte la responsabilité. Elle est le fruit des contre-réformes et des bas salaires, la conséquence des obstinations de Macron et de son gouvernement qui restent sourds aux revendications légitimes des salariés, des sans-emplois et des exploités de ce pays. Dans ce contexte, la colère fait place parfois à la résignation, terreau idéal pour les idées réactionnaires et fascisantes. 

L’UD-FO 53 réaffirme son refus de toute forme de racisme, d’antisémitisme, et de toutes les discriminations, qui sont des instruments pour diviser les travailleurs et pour les affaiblir. 

Pour occulter sa propre responsabilité dans la situation actuelle et faire taire la colère qui s’exprime contre sa politique de destruction des conquêtes sociales, le gouvernement Macron va tenter d’imposer une « union nationale », au détriment de la reconnaissance des intérêts particuliers et collectifs de la classe ouvrière. Ce n’est pas la voie qu’empruntera Force Ouvrière. S’il nous faut aujourd’hui trouver une voie, celle-ci n’aura qu’un objectif : la satisfaction des revendications. C’est la seule voie possible pour des syndicalistes libres et indépendants. 

Face à la situation sociale intenable, regroupons-nous, agissons et organisons la nécessaire riposte interprofessionnelle dans l’unité la plus large, élections législatives ou non, jeux olympiques ou non. Il n’y aura pas de trêve pour les revendications.

Osons le combat, tous ensemble notamment pour :

▪    L’abrogation de la réforme Macron-Borne des retraites, retour à la retraite à 60 ans (et 37,5 annuités pour une retraite sans décote)
▪    L’augmentation générale des salaires, de la valeur du point d’indice, des minimas sociaux et des pensions
▪    L’abrogation de la loi immigration
▪    L’abandon du projet de réforme de l’assurance chômage
▪    L’abandon du projet de loi Fonction Publique Guérini.

PAIX, PAIN, LIBERTE : l’UD-FO 53 réaffirme son exigence de cessez-le-feu permanent en Palestine comme en Ukraine, ainsi que la fin de l’économie de guerre, la restitution des milliards d’économies faites sur le dos des travailleurs.  

L’UD-FO 53 combattra toujours les dérives autoritaires qui visent à faire taire la contestation syndicale et réaffirme son exigence du respect intégral des libertés publiques, des libertés syndicales, du droit de manifester, du droit de se réunir et de la liberté d’expression. 

 Adoptée à l’unanimité de la commission exécutive, à Laval, le 10 juin 2024

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