En Mayenne, comme partout en France, les cartes scolaires ont des conséquences désastreuses sur nos conditions de travail (effectifs dans les classes, multiplication des niveaux, absence de remplaçants, RASED exsangues…)
Cette carte scolaire n’est pas terminée, puisque le ministère vient d’être amputé de près de 700 millions d’euros, et pour les écoles ce serait l’équivalent de 2600 postes supprimés en plus pour cette année 2024 !
Avec 650 postes supprimés nous venons de fermer 2 écoles et 18 classes, quelles conséquences avec l’équivalent de 2600 postes en moins ?
La liste est tristement longue : pacte, choc des savoirs, acte 2 de l’école inclusive, pas d’augmentation de nos salaires, retraites, loi Rilhac, loi Rilhac 2…
Les collègues n’en peuvent plus, la colère est présente partout. Comment ne pas la comprendre.
Après la grève du 1er février, très largement suivie, il est temps de se rassembler et de s’organiser pour stopper ce gouvernement et enfin faire aboutir nos revendications.
Le SNUDI-FO 53, appelle tous les personnels des écoles, AESH, PsyEN et PE, à se réunir en Assemblée Générale inter-écoles JEUDI 14 MARS à 18h dans les locaux FO au 6 Rue Souchu Servinière à Laval Possibilité de participer en visio* INSCRIPTION
L’objectif : qu’un maximum d’écoles soient représentées par des délégués, en présentiel ou en visio, afin de faire nombre, de se rassembler et de gagner ensuite.
Établissons un cahier de revendications que nous irons ensuite déposer à la DSDEN, discutons des méthodes d’action, de la grève, de la communication envers les parents d’élèves, rassemblons-nous !
Le SNUDI-FO 53 a proposé cette initiative à tous les syndicats du 1er degré en Mayenne…
Cette réunion est déclarée en RIS (réunion d’information syndicale). A ce titre vous pouvez déduire 3 heures de vos 108 heures, hors APC. (En savoir Plus)
10 milliards de coupes supplémentaires au budget ! Des milliers de postes encore à supprimer cette année ? ça suffit ! Bloquons-les !
La traduction budgétaire des déclarations du ministre de l’économie Bruno Le Maire, annonçant un plan d’économie sans précédent de 10 milliards d’€ sur le dos des services publics et des personnels n’a pas tardé.
Les décrets qui mettent en œuvre et déclinent ces annonces par mission, programme et dotation sont parus mercredi 21 février 2024 au Journal Officiel.
Une nouvelle saignée en cours d’année, après les cartes scolaires, et d’une violence inouïe pour l’Enseignement et la Culture !
A l’Education nationale : – 692 millions !
Pour les écoles cela correspond à 138 millions en moins, dont 131 millions en titre 2 (postes) et qui pourraient se traduire par 2600 nouvelles suppressions de postes ;
Pour les collèges et lycées ce sont 123 millions dont – 87 millions sur le titre 2 (cela représente 1740) ;
Pour les services déconcentrés (Rectorats, DSDEN, circonscriptions) ce sont 61 millions en moins
Pour les postes de CPE, AED, AESH, médecins, infirmiers… ce sont 164 millions en moins.
Dans l’Enseignement supérieur et la recherche : – 904 millions !
A la Culture : – 204 millions !
Au Sport, à la Jeunesse et la Vie associative : – 180 millions !
Et comment le ministère compte-t-il s’y prendre ? Une nouvelle carte scolaire est-elle à prévoir dans les semaines à venir ?
Qui pourrait accepter cette attaque inédite contre l’école et ses personnels ?
Les postes principalement impactés alors que les personnels n’en peuvent déjà plus
Des milliers de postes sont menacés, alors que les personnels se mobilisent déjà depuis des semaines, au côté des parents d’élèves et des élus locaux contre les milliers de classes qui ferment, contre les mesures du choc des savoirs qui ponctionnent les faibles moyens et crée le chaos dans les établissements, contre l’austérité salariale et le gel du point d’indice, contre la politique de l’inclusion systématique et forcée et l’acte 2 de l’école inclusive qui remet en cause le droit pour les élèves de pouvoir bénéficier d’un enseignement adapté (23 000 notifications ne sont pas respectées selon l’aveux même de M. Attal)…
Pour l’Ecole, l’Hôpital, les services publics… l’austérité. Les milliards pour la guerre et les actionnaires !
Ce plan d’austérité d’une violence inouïe envers l’Ecole publique intervient au lendemain des annonces du président Macron d’envoi de 3 milliards d’armes en Ukraine. Le ministre des armées, S. Lecornu déclarait il y a quelques mois : « La guerre en Ukraine est une formidable opportunité pour l’industrie française. »
Il intervient alors que les bénéfices nets cumulés des plus grandes entreprises françaises du CAC40 ont déjà dépassé les 120 milliards d’euros pour 2023 : 29 milliards d’euros de bénéfices (une hausse de 7% par rapport à 2022) pour le secteur du luxe, 20 milliards d’euros de bénéfice (+ 14%) pour BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale, 19,8 milliards d’euros pour TotalEnergies… Il s’agit de la troisième année d’affilée où les entreprises du CAC 40 réalisent ensemble plus de 100 milliards d’euros de bénéfices.
Ça suffit ! Il faut les arrêter ! Organisons la grève pour bloquer le gouvernement !
Les 114 collègues du département, qui déclarent être prêts à la grève reconductible dans une motion, ont raison. Cette motion est d’ailleurs ouverte à tous les personnels.
Les annulations de fermetures de classes ont été obtenues par les grèves, les rassemblements et les blocages.
Le SNUDI-FO 53 s’est adressé aux organisations syndicales du département pour leur proposer une Assemblée Générale inter-écoles qui est prévue jeudi 14 mars, à 18h00 à l’UD FO de Laval (inscription en ligne)
Faites représenter votre école : désignez un ou plusieurs délégués pour une ou plusieurs écoles.
L’objectif : qu’un maximum d’écoles soient représentées par des délégués, en présentiel ou en visio, afin de faire nombre, de se rassembler et de gagner ensuite.
Établissons un cahier de revendications que nous irons ensuite déposer à la DSDEN, discutons des méthodes d’action, de la grève, de la communication envers les parents d’élèves, rassemblons-nous, il y a urgence !
Non à la loi Rilhac 2 ! Abandon de la proposition de loi « créant le statut d’établissement public local d’enseignement primaire » !
C’est dans un contexte marqué par une offensive sans précédent contre l’Ecole publique (650 suppressions de postes prévues à la rentrée dans les écoles, remise en cause du droit des élèves à besoins particuliers de bénéficier d’une scolarité adaptée avec l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, mise en oeuvre à marche forcée du « choc des savoirs »…) que la députée macroniste Cécile Rilhac a décidé de déposer une proposition de loi « créant le statut d’établissement public local d’enseignement primaire »
Une première loi Rilhac pour poser les jalons…
La députée Rilhac s’était déjà distinguée en étant à l’origine de la loi du 21 décembre 2021 instaurant notamment pour les directeurs « une délégation de compétences de l’autorité académique », leur attribuant une « autorité fonctionnelle » et conférant un rôle décisionnaire aux conseils d’école.
Cette loi, dont le décret d’application met en place une évaluation spécifique pour les directeurs d’école, vise ni plus ni moins qu’à transformer ces derniers en managers chargés et contraints de mettre en oeuvre les contre-réformes ministérielles.
Elle a d’ailleurs déjà abouti à une augmentation des pressions de toutes sortes sur les directeurs, à un alourdissement de leur charge de travail avec des missions appartenant auparavant aux IEN (Pacte, harcèlement…) et donc à une dégradation du fonctionnement des écoles.
… et une nouvelle proposition de loi pour transformer l’Ecole de la République en une multitude d’établissements autonomes
Avec cette nouvelle proposition de loi, la députée Rilhac entend aller plus loin dans son entreprise de liquidation de l’Ecole de la République, la même pour tous, en donnant aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale le pouvoir d’ériger une ou plusieurs écoles « en établissement public scolaire primaire toute école maternelle, élémentaire ou primaire. »
Il s’agit de mettre en place une expérimentation de 5 ans, qui aurait vocation à se généraliser après une évaluation menée par le conseil d’évaluation de l’école, visant à « donner un statut juridique aux écoles maternelles, élémentaires et primaires pour en faire des établissements publics locaux d’enseignement primaire. »
Ces établissements publics qui regrouperaient une ou plusieurs écoles auraient « une autonomie suffisante pour définir et mener les choix éducatifs et pédagogiques, en disposant de moyens pour agir en fonction de la réalité des territoires et des projets éducatifs locaux » et pourraient « décider localement de l’organisation de la journée de l’enfant, en favorisant le dialogue avec les partenaires, notamment dans le cadre de projets éducatifs territoriaux (PEDT) ou de la politique de la ville. »
Avec sa proposition de loi, la députée Rilhac projette de liquider l’Ecole publique laïque et républicaine pour la transformer en une multitude d’établissements autonomes, pouvant regrouper plusieurs écoles, soumis à toutes les pressions locales via notamment les PEDT chers à l’ex-ministre Peillon.
Ces établissements seraient en effet administrés par un conseil d’école, déjà doté de pouvoirs décisionnaires par la loi Rilhac du 21 décembre 2021, présidé par le directeur d’école et comprenant deux représentants de la (ou des) commune(s), quatre représentants élus des personnels, quatre représentants élus des parents d’élèves et deux représentants des élèves ! Les pressions et les volontés politiques locales influenceraient les prises de décision au sein de ce conseil d’école, au détriment de l’indépendance et de la neutralité des enseignants fonctionnaires d’Etat.
Chaque établissement serait ainsi doté d’une « autonomie financière » et pourrait « obtenir des subventions en son nom propre et, au travers de son organe de décision, adopter des projets pédagogiques ou des aménagements matériels. » D’ailleurs, une convention signée entre l’Etat (représenté par le directeur) et la ou les municipalité(s) concernée(s) devrait notamment désigner un agent comptable.
Vers une explosion de la charge de travail des personnels, placés sous la coupe des collectivités locales et des associations !
Les établissements publics de plus de 10 classes bénéficieraient d’une décharge totale de direction (contre 12 classes et plus actuellement pour les écoles…) et ceux de 18 classes et plus pourraient disposer d’une aide administrative, sans que celle-ci ne soit pour autant garantie.
Quant au conseil des maîtres de ces établissements, il pourrait « se réunir autant que nécessaire pour le bon fonctionnement de l’école » ce qui annonce donc une remise en cause des obligations règlementaires de service des enseignants et une explosion de leur temps de travail.
La proposition de loi est également lourde de menace sur la liberté pédagogique et le statut des enseignants fonctionnaires d’Etat. Ainsi, l’article 2 stipule : « Dans chaque territoire, il peut être créé un pôle éducatif territorial pour faciliter la mise en oeuvre des projets éducatifs territoriaux et des projets d’école. En associant les services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations, il permet également la coordination des politiques locales à destination de la jeunesse. »
Abandon immédiat de la proposition de loi Rilhac 2 !
Après la loi Rilhac, l’expérimentation marseillaise, les évaluations d’école… la proposition de loi « créant le statut d’établissement public local d’enseignement primaire » vise donc à franchir un pas significatif vers l’explosion du cadre nationale de l’Ecole publique, en la transformant en établissements autonomes (sur le plan administratif, budgétaire, pédagogique et éducatif comme les établissements du 2nd degré) soumis aux collectivités locales et dirigés par un conseil d’école présidé par un directeur-manager.
Mais il y a loin de la coupe aux lèvres : nombreux sont ceux qui, avant la députée Rilhac, ont essayé de s’attaquer au fondement même de notre Ecole publique… Mais des EPEP (établissements publics d’enseignement primaire) aux EPSF (établissements publics des savoirs fondamentaux) chers à Blanquer, toutes ces tentatives ont échoué devant la mobilisation des personnels.
Le SNUDI-FO demande l’abandon immédiat de la proposition de loi « créant le statut d’établissement public local d’enseignement primaire ». Les personnels refusent de devenir les employés des conseils d’école ! Ils refusent la territorialisation de l’Ecole de la République !
Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :
abrogation de la loi Rilhac et de ses décrets d’application ;
abandon des évaluations d’école ;
augmentation des quotités de décharge de direction, pas une école sans décharge hebdomadaire ;
mise en place d’une aide administrative statutaire dans chaque école pour les directeurs qui le souhaitent ;
augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice et attribution de 100 points d’indice en plus pour les directeurs ;
annulation des suppressions de postes pour la rentrée 2024 et création de tous les postes nécessaires, en particulier dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Voeu FO présenté en CDEN : Le CDEN de la Mayenne, réuni le mardi 20 février 2024, demande l’abandon de la proposition de loi Rilhac 2 qui prévoit la création d’un statut d’Établissement Public Local d’Enseignement Primaire (EPLEP) Votes : POUR : FO (3), FSU (3) et CGT (2) Abstention : UNSA (3)
A la suite des déclarations liminaires des syndicats représentatifs (FO, FSU, UNSA et CGT), et de la FCPE, la DASEN a répondu à FO concernant l’inclusion scolaire, en répondant favorablement à notre demande que soit communiqué aux membres du CDEN le rapport annuel sur l’école inclusive comme le la réglementation. La DASEN a répondu favorablement à notre demande.
Pendant le CDEN, 80 personnes sont rassemblées devant la préfecture pour l’annulation des fermetures de classes et les créations de postes nécessaires.
Rythmes scolaires
Passage à 4 jours pour l’école du Bourgneuf-la-Forêt Votes : POUR : FO (3), FSU (3), CGT (2), FCPE (1) Abstention : UNSA (2), USEP (1), FCPE (1) CONTRE : FCPE (3)
Les représentants FO sont intervenus sur ce point pour rappeler que près de 80% des communes mayennaises disposant d’au moins une école publique, fonctionnaient sur un rythme de 4 jours. Au niveau national, 90% des écoles connaissent cette organisation au 1er septembre 2023, et 93% des communes. Ces chiffres témoignent d’un constat : l’immense majorité des enseignants, des parents et des municipalités plébiscite ce rythme de 4 jours. Pour le SNUDI-FO cela a toujours été limpide : il n’y a pas d’Education Nationale sans respect du statut national des enseignants.
Le SNUDI-FO 53 rappelle ses revendications
Abrogation des décrets Peillon/Hamon/Blanquer sur les rythmes scolaires et le rétablissement des mêmes rythmes pour tous.
4 jours pour tous (lundi mardi, jeudi, vendredi) dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines
Maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation
Abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion scolaire/périscolaire
La DASEN prévoit l’implantation d’un TER sur le secteur de collège de Renazé. Il concerne les écoles du secteur (Renazé, Congrier, Saint Aignan sur Roë)
Les représentants FO sont intervenus sur ce point pour rappeler que les TER étaient une expérimentation lancée dès 2019* et définis par le ministère comme : « un réseau de coopérations autour de l’École comme point d’ancrage territorial, au service d’un projet éducatif porteur d’ambition pour les élèves et leurs familles et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même. » Le ministère justifiait alors à l’époque, la mise en place des TER par le manque « d’ambition scolaire » des élèves dans les établissements ruraux, tout en reconnaissant leur meilleure réussite scolaire jusqu’à la fin du collège. C’est par ailleurs ce qu’a indiqué la DASEN en CDEN, affirmant ainsi que les élèves du secteur de Renazé seraient moins représentés dans les filières générales.
Chaque TER a un fonctionnement spécifique aussi bien de par sa forme que par la teneur du projet sur lequel il se fonde. Pour FO, Il s’agit d’un “label” de plus pour justifier la contractualisation des établissements scolaires. Les TER favorisent l’entrisme des élus locaux dans le pilotage éducatif des établissements scolaires mais aussi celui des entreprises privées pour définir les débouchés souhaités.
Les premiers retours de ce dispositif, dans plusieurs académies, mettent en avant de nombreuses carences ainsi que le manque de financement spécifique de l’État dans ce dispositif. Enfin FO alerte sur les contrats d’objectifs fixés par ces expérimentations, à l’instar des CLA.
Comment est budgété ce dispositif, à quoi cela correspond-il en termes de moyens et de postes ?
Réponse de la DASEN : “Il n’y a pas d’entrisme des élus ou des entreprises, je dirais plutôt qu’on travaille ensemble, chacun garde ses compétences” “C’est un financement DGESCO. Nous disposons de 30000 euros, pris sur les BOP 140, 141 et 230, ces moyens sont fléchés pour le TER” “Je ne parlerais pas de contractualisation, mais plutôt de contrat de projet, d’une durée de 3 ans”
Le décret sur les expérimentations a été présenté le 3 octobre 2019 : Pour rappel il s’agit d’un décret d’application de la loi Ecole de la Confiance, permettant d’aller plus loin encore dans la possibilité de déroger localement aux normes, programmes et horaires nationaux, et obligations réglementaires de services. Cela va aggraver l’autonomie des établissements et encourager la multiplication des postes à profil (dans une situation où les CAP perdent leurs compétences en matière de mutation). FO avait déjà alerté en 2019 sur le piège tendu par ce décret et les risques de déréglementation tous azimuts. La FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR, après avoir remercié le ministère qui a su tenir compte de leur demande : que les conseils des maîtres et les conseils d’administration puissent donner leur avis sur les projets d’expérimentation. Pour rappel, les votes sur le décret « expérimentations » : POUR : FSU (SnuiPP), SE-UNSA, CFDT CONTRE : FO et CGT
Pour FO, l’expérimentation dans l’Éducation nationale a pour conséquence la mise en œuvre de l’État régional, et d’une décentralisation fortement impulsée par la nouvelle ministre Belloubet !
Carte scolaire
Les décisions de carte scolaire, prises par la directrice académique ont été entérinées en CDEN, le 20 février 2024. Ces décisions sont prises dans un contexte austéritaire imposé par le gouvernement : 650 suppressions de postes dans les écoles, dont 17 suppressions de postes pour la Mayenne qui se traduisent par 18 fermetures de classes, 2 fermetures d’écoles, 2 fusions d’écoles !
Tous les syndicats (FO, FSU, UNSA et CGT), la FCPE, les élus municipaux, ont voté « contre » la carte scolaire en CDEN ! Aucun vote POUR. (2 abstentions : conseil régional et conseil départemental) C’est un rejet massif.
Par la mobilisation avec les parents d’élèves et parfois les élus, le SNUDI-FO 53 a obtenu l’annulation de plusieurs fermetures comme à Ruillé-Froid-Fonds, Marcillé la Ville, Bierné les Villages ou Montsûrs, des moyens supplémentaires sont obtenus à Saint Cénéré, La Pellerine et Averton…
Pour autant, ces décisions de 18 fermetures de classes, ces 2 fermetures d’écoles, sont un coup très dur pour l’École Publique et laïque. FO salue l’implication de certains élus pour la défense de leur école et regrette que d’autres aient choisi l’abandon, parfois du dernier service public de la commune.
Une école sur 11 dans le département de la Mayenne subit une fermeture de classe. C’est une véritable hécatombe qui aura des conséquences directes sur les conditions de travail dans les écoles déjà bien difficiles (inclusion scolaire au forceps, manque de personnels remplaçants, RASED exsangues, classes multi-niveaux chargées…).
Si le ministère prévoit 359 élèves de moins dans les écoles publiques de la Mayenne pour la prochaine rentrée qui compte 208 écoles, c’est une perte de moins de 2 élèves par école. Ces suppressions de postes vont inévitablement favoriser le départ d’élèves vers les écoles privées catholiques du département, ce qui rend la situation d’autant plus inacceptable.
Le SNUDI-FO 53 a rappelé son estimation d’au moins 50 postes pour notre département pour permettre des effectifs décents dans les classes, le remplacement des absences non-remplacées, des RASED complets pour un bassin de 800 élèves max, des postes d’enseignants référents, des postes d’enseignants spécialisés pour répondre à toutes les notifications de la MDA…
FERMETURES DE CLASSES DÉCIDÉES (18) :
La Rouaudière – RPI avec Saint Aignan – (1->0) fermeture de l’école
La Pellerine (2->1) classe unique affectation d’un TR à mi-temps
Désertines (2->0) fermeture de l’école et RPIC avec Fougerolles du Plessis
Saint Céneré (Montsûrs) Cabrol (2->1) classe unique affectation d’un TR à mi-temps
Bouère (3->2) – RPI avec Saint Brice (discussion en cours sur le lieu de fermeture)
Beaulieu sur Oudon (3->2)
Hambers – RPI avec Jublains – (3->2)
Ruillé Froid Fonds – RPI avec Villiers Charlemagne (3->2) ANNULÉE
Averton (3->2) affectation d’un TR à mi-temps
Marcel Pagnol maternelle Laval (3->2)
Saint Fraimbault (4->3)
Neau (4->3)
Mayenne Louise Michel (4->3)
Dolto élémentaire Laval (5->4) ANNULÉE
Coudray (6->5)
Château-Gontier J. Guehenno élémentaire (8->7)
Azé élémentaire (8->7)
Changé (13->12)
L’Huisserie (13->12)
OUVERTURES (1)
Charles Perrault Laval (La DASEN prévoit une décharge totale de direction (passage 0,33 décharge complète)
AUTRES CRÉATIONS DE POSTES (4)
Remplaçants : création de 2 postes
Changé : implantation d’une ULIS
Cossé le Vivien élémentaire : implantation d’une ULIS
NB : Une UEEA (unité d’enseignement élémentaire autiste) sur Laval Agglo (confirmation en Mars/avril) / Un poste de PsyEN “dégelé” à pourvoir au mouvement académique des PsyEN
FERMETURES ABANDONNÉES :
MontsûrsTardieu
Marcillé La Ville
Bierné les Villages
Ruillé Froid Fonds
Dolto Laval élémentaire
AUTRES MESURES :
Retrait du T2R à Charchigné (-1)
Retrait TRZU à J. Prévert Château-Gontier (-0,5)
Retrait du ½ TRZU Charles Perrault Laval (-0,5)
Retrait TRZU Grez en Bouère (1)
Maintien du ½ TRZU à G. Tillion Laval
Maintien du TRZU à Paul Eluard Mayenne et PMC Mayenne
Maintien ½ poste CLA Hilard et Maintien ½ TRZU Hilard (possibilité de créer une classe)
Assé le Bérenger : appui (TR) le matin sur Blandouet
Gorron : appui (TR) le matin
La Senelle : appui (TR) le matin
Renazé élémentaire : appui (TR) le matin (TER)
Fusion des écoles maternelle et élémentaire ERNÉE (en Attente du prochain CDEN)
Fusion des 3 écoles d’EVRON
En amont du CDEN, FO a proposé 2 voeux aux autres organisations syndicales :
Vœu FO 1 : Le CDEN de la Mayenne, réuni le mardi 20 février 2024, demande l’abandon de la proposition de loi Rilhac 2 qui prévoit la création d’un statut d’Établissement Public Local d’Enseignement Primaire (EPLEP) Votes : POUR : FO (3), FSU (3) et CGT (2) Abstention : UNSA (3)
Vœu FO 2 : Le CDEN de la Mayenne, réuni le mardi 20 février 2024 demande l’abandon du « Choc des savoirs » qui va : -désorganiser les collèges par l’instauration de groupes de niveaux flexibles en Mathématiques et en Français -supprimer des dédoublements -éclater le groupe classe -détériorer les emplois du temps -réduire voire supprimer les enseignements disciplinaires et d’options -remettre en cause la liberté pédagogique avec des méthodes, des manuels et des progressions communes imposés -dégrader les conditions de travail -trier les élèves en organisant les cours de mathématiques et de français en groupe de niveaux conditionnant ainsi leur accès au lycée Votes : POUR : FO (3), CGT (2), FSU (3) et UNSA (3)
Voeu FSU
Pendant le CDEN, la FSU a proposé cet avis sans en informer au préalable les autres organisations : « Le CDEN, en appui du BO n°28 du 10 juillet 2003, demande à ce qu’une fusion ne puisse être actée qu’après consultation de chaque conseil d’école. Si l’un d’entre eux se prononce CONTRE, la fusion ne doit pas être prononcée. »
Il s’agissait vraisemblablement du même avis déposé en CSA le 5 février dernier. Les représentants FO ont, comme à chaque fois, justifié leur vote : nous ne comprenons pas l’objet de cet avis. En cas de fusion, la consultation du conseil d’école est déjà une obligation réglementaire qui ne peut être remise en question. Si la saisine du conseil d’école est consultative, elle peut parfois contribuer au rapport de force, si nos collègues s’opposent à la fusion par exemple, et pour inverser une position municipale, puisque pour le coup, la délibération du conseil municipal est quant à elle décisive. L’avis proposé par la FSU, en demandant le respect de la délibération du conseil d’école, est, va donc à l’encontre de la réglementation. De plus, nous avons des exemples de situations où des PE se sont retrouvés minoritaires face aux élus et aux parents en conseil d’école. Par ailleurs, au moment où la loi Rilhac, que nous combattons ensemble avec la FSU, rend le conseil d’école décisionnaire et demande aux directeurs de faire appliquer ces décisions de conseil d’école, à l’heure où la loi Rilhac 2 prévoit que le conseil d’école ne dispose que de 3 représentants des enseignants, ce serait un très mauvais signal envoyé à nos collègues. Pour toutes ces raisons, FO s’est abstenue.
Votes : POUR : FSU (3) et UNSA (3) Abstention : FO (3) et CGT (2)
“Les membres du Conseil Départemental de l’Education Nationale de la Mayenne, demandent aux représentants de l’Etat, du département et de l’Institution :
De réaliser les contrôles budgétaires et administratifs dans tous les établissements privés sous contrat du département
De produire les documents permettant de vérifier que ces établissements n’ont pas bénéficié de davantage de moyens financiers que la législation ne l’autorise,
De supprimer le contrat d’association à tout établissement qui ne répondrait pas à ses obligations, notamment pédagogiques”
FO a justifié son vote. FO revendique l’abrogation de toutes les lois anti-laïques qui organisent le financement des écoles privées (à 96% catholiques) par des fonds publics, de la loi Debré de 1959 à la loi Blanquer de 2019. Le problème mis en lumière par l’affaire Oudéa-Castéra, réside dans le fait qu’il existe un enseignement concurrentiel au service public, dont le caractère confessionnel est incontestable. Le problème n’est pas tant que cet enseignement existe, mais qu’il est financé par l’Etat. Pour notre organisation, la question n’est pas d’exiger une rigueur dans les contrôles de ces établissements, contrôles par ailleurs déjà prévus par la loi, mais bien d’abroger toutes les lois anti-laïques, qui permettent ce financement, plaçant ainsi en concurrence des établissements privés avec l’école Publique. Ce vœu sous-entend l’acceptation d’un financement des établissements privés par des fonds publics. Enfin, il n’est fait aucune référence à la laïcité ou à la loi de 1905. Pour toutes ses raisons, FO ne pourra pas voter pour ce vœu proposé par l’UNSA.
Votes : POUR : FSU (3) et UNSA (3) Abstention : FO (3) et CGT (2)
Compte-rendu de l’audience avec la ministre Belloubet le 15 février 2024
La FNEC FP-FO a été reçue par la nouvelle ministre de l’Education nationale Belloubet le jeudi 15 février 2024. La ministre a précisé qu’il s’agissait d’une première rencontre, qu’elle n’était pas en capacité d’apporter des réponses à toutes nos questions. « C’est surtout un moment d’écoute pour mesurer vos inquiétudes et le niveau d’urgence des décisions à prendre. »
La FNEC FP-FO a donc une nouvelle fois déposé les revendications. En faisant remarquer que le premier ministre Attal avait confirmé sa feuille de route. C’est le cas notamment du « choc des savoirs » : au lendemain du rejet unanime au CSE, et alors que les mobilisations se poursuivent pour son retrait, alors que la pétition intersyndicale recueille des dizaines de milliers de signatures, le premier ministre maintient sa réforme pour la rentrée.
« La stabilité » souhaitée par la ministre, ce n’est pas maintenir ce qui est refusé par l’ensemble des personnels. Ce n’est pas la persistance à mettre en oeuvre les réformes sans tenir compte de l’avis des personnels. Nous le redisons : FO ne sera pas dans la co-construction, mais dans la volonté de faire aboutir les demandes qui s’expriment tous les jours dans la multiplication des mobilisations, qui se sont exprimées dans la grève massive du 1er février et dans la manifestation nationale du 25 janvier…
Mardi à Nantes, 150 chefs d’établissements ont manifesté avec leurs syndicats, en particulier pour demander l’abandon du « choc des savoirs ». Cela devrait donner à la ministre une indication sur « le niveau d’urgence des décisions à prendre. »
FO a rappelé son opposition aux réformes en cours : « choc des savoirs », voie professionnelle, acte 2 de l’Ecole inclusive…
Concernant l’inclusion systématique, la ministre a simplement indiqué que toutes les OS rencontrées et les interlocuteurs lors de ses premiers déplacements lui ont fait remonter des situations « ingérables et trop hétérogènes ». Elle se dit préoccupée par la question et ajoute : « L’inclusion, ça ne peut marcher que si on a de l’enseignement spécialisé. » Sur les jours de fractionnement des AESH, la conseillère sociale a indiqué que le courrier du DGRH pour rappeler la réglementation aux recteurs était encore en cours d’écriture…
La FNEC FP-FO est revenue sur la catastrophe en cours à Mayotte. Nous avons lu le message du responsable académique d’id-FO : « (…) Il n’y a plus de transports scolaires ni de demi-pension pour beaucoup d’établissements. Beaucoup de professeurs sont empêchés par les barrages. Des exactions ont lieu toutes les nuits. L’exaspération des personnels de direction qui gèrent des établissements quasiment vides avec peu de personnels de vie scolaire est à son comble. Il y a une augmentation des demandes de mutation hors procédure pour des personnels de direction (ras-le-bol d’être dans une prison à ciel ouvert). Nous sommes au bout du rouleau et attristés de tout cela. Les élèves vont passer des examens en fin d’année cela va être une catastrophe. Le recteur fait tout ce qu’il peut mais il n’est pas entendu sur la question des moyens pour sécuriser les établissements. Les services ont estimé à 20 millions d’euros leurs besoins. »
La ministre : « Je vais appeler le recteur de Mayotte dans la journée pour faire le point avec lui, je ne vois pas trop ce que je peux faire pour lui apporter l’aide attendue, comment sécuriser les établissements. J’ai fait le point avec la ministre des Outre-Mers. Cette situation nous inquiète beaucoup, on va y travailler en interministériel. »
Salaires, conditions de travail des personnels, respect des statuts : la ministre a pris note de nos revendications sans apporter de réponse. A noter que nous ne savons toujours pas si la revalorisation des personnels infirmiers sera sous forme indiciaire ou indemnitaire. Aucune réponse à nos revendications concernant les autres corps.
Sur la question de la formation des PE stagiaires qui sont en exercice à temps plein en classe et qu’on menace de non titularisation s’ils ne participent pas à des formations organisées en dehors de leur temps de service, la conseillère sociale a indiqué qu’elle prenait contact avec les académies et départements où nous rencontrons des difficultés…
La ministre a une nouvelle fois noté nos demandes d’audiences (inspecteurs, infirmières…) sans proposer de date.
Nous avons insisté sur l’urgence de répondre aux avis de la Formation spécialisée ministérielle concernant les conditions de travail des personnels de direction.
FO est intervenue sur le non-respect de l’article 48 par certains recteurs et DASEN qui ne reconvoquent pas les CSA en cas de vote unanime défavorables (Vaucluse) ou qui refusent la mise au vote de la carte scolaire dans les départements (académie de Bordeaux). La ministre a relu l’article 48 et a convenu que la réglementation n’était pas respectée… Nous avons demandé qu’elle intervienne là où cela bloquait.
Nous sommes intervenus sur plusieurs dossiers particuliers (notamment des demandes de protection fonctionnelle refusées).
Nous avons demandé l’arrêt du déploiement à marche forcée de logiciels non aboutis (OPALE, RenoiRH) qui entraîne un chaos général.
Enfin la FNEC FP-FO a rappelé son opposition à la territorialisation en cours, en s’appuyant notamment sur l’exemple normand qui a conduit à une dégradation des conditions de travail des personnels, à la désorganisation des services,…
A la fin de l’audience, la ministre a indiqué qu’elle reviendrait vers les OS dans les prochains jours pour faire le point, en particulier sur la mise en oeuvre du « choc des savoirs ».
Plus que jamais, la FNEC FP-FO appelle ses syndicats à amplifier la campagne de réunions syndicales, de tournées, d’assemblées générales pour réaffirmer les revendications et discuter des moyens de les faire aboutir. Les premières annulations de fermetures de classes obtenues par les grèves, les rassemblements et les blocages dans les départements sont un encouragement à poursuivre. Utilisons à fond la pétition intersyndicale contre le « choc des savoirs » pour organiser partout, dans les écoles, les établissements, les AG la discussion : le gouvernement nous laisse-t-il un autre choix que celui de tout bloquer ?
La FNEC FP-FO a renouvelé son préavis de grève pour couvrir tous les personnels dès la rentrée.
Résultats du CSA du 13 février 2024 : Mobilisation jusqu’au CDEN prévu le 20 février Pour contester les décisions de la DASEN (non à une fermeture, pour une ouverture, non à la fusion…) Agissons avec le SNUDI-FO 53 !
Le CSA de repli sur la carte scolaire s’est tenu aujourd’hui, mardi 13 février, suite au vote unanimement contre de l’ensemble des organisations syndicales lors du premier CSA, le lundi 5 février.
Entre les 2 CSA, le SNUDI-FO 53 a été reçue en bilatérale par la DASEN le vendredi 9 février. Le syndicat avait mandat des collègues de plusieurs écoles (Hilard, Cossé le Vivien, Averton, Saint Cénéré, Bouère, Ruillé-Froid-Fonds, La Pellerine) pour porter les revendications, ainsi que celles relatives au manque de moyens de remplacement, RASED et postes spécialisés.
La DASEN, absente lors de ce CDEN, a fait présenter, par le secrétaire général et le directeur académique adjoint, les modifications de son projet de carte scolaire. Pendant ce CSA, le SNUDI-FO avait proposé l’action commune au Snuipp-FSU, à l’UNSA et à la CGT pour un rassemblement devant la DSDEN.
Les modifications des décisions prises sont “à la marge” car, en réalité, c’est le même projet qui voit seulement des pseudo-mesures d’accompagnement à des fermetures se mettre en place.
En effet, à l’instar de ce qui était prévu à la Pellerine (qui verra une de ses deux classes se fermer), il a été évoqué la mise à disposition à mi-temps de “titulaires remplaçants de soutien” (TRS qui remplacent les T2R et TRZU) sur les écoles d’Averton et de St-Cénéré. Notre entrevue avec la DASEN et les mobilisations organisées avec le SNUDI-FO dans le département ont permis d’obtenir ces 1/2 moyens supplémentaires. Si ce n’est évidemment pas du tout satisfaisant, cela démontre que nous pouvons encore faire évoluer la situation pour empêcher des fermetures.
De plus, quand on sait que ces mesurettes ne seront mises en place qu’à “la condition que les élèves sont présents”, sous réserve de maintien des effectifs annoncés. C’est une fin de non-recevoir adressée aux parents et aux enseignants mobilisés. La mobilisation va donc se poursuivre.
FERMETURES DE CLASSES DÉCIDÉES (20) :
La Rouaudière – RPI avec Saint Aignan – (1->0) fermeture de l’école
La Pellerine (2->1) proposition d’affectation d’un TR à mi-temps (si maintien des effectifs)
Désertines (2->0) fermeture de l’école et RPIC avec Fougerolles du Plessis
Saint Céneré (Montsûrs) Cabrol (2->1) proposition d’affectation d’un TR à mi-temps (si maintien des effectifs)
Bouère (3->2) – RPI avec Saint Brice (discussion en cours sur le lieu de fermeture)
Beaulieu sur Oudon (3->2)
Hambers – RPI avec Jublains – (3->2)
Ruillé Froid Fonds – RPI avec Villiers Charlemagne (3->2)
Averton (3->2) proposition d’affectation d’un TR à mi-temps (si maintien des effectifs)
Marcel Pagnol maternelle Laval (3->2)
Saint Fraimbault (4->3)
Neau (4->3)
Mayenne Louise Michel (4->3)
Dolto élémentaire Laval (5->4)
Coudray (6->5)
Château-Gontier J. Guehenno élémentaire (8->7)
Azé élémentaire (8->7)
Changé (13->12)
L’Huisserie (13->12)
Le secrétaire général en a profité pour faire un point sur la balance des postes. La DASEN garde à la fin de ce CSA un solde positif de 1,77 postes. Interrogés par FO, les représentants de l’administration, nous indiquent que des mesures pourraient encore être à l’étude.
Pour rappel, à l’issu de ce CSA, les décisions prises ne sont pas définitives. C’est lors du CDEN de mardi prochain (le 20 février) que les décisions seront entérinées.
FO a rappelé ses revendications concernant la défense de l’école publique et laïque en termes de moyens afin de garantir un service public de qualité et de proximité essentiel dans notre département rural.
Ce projet de carte scolaire laisse le champ libre à l’école privée qui pourra ainsi récupérer les élèves privés de leur école publique ou dont les parents craignent une dégradation des apprentissages en école à multi-niveaux cumulé à des effectifs chargés.
Résultats du CSA SD du 5 février Situation assez inédite ! Tous les syndicats (FO, FSU, UNSA et CGT) ont voté « contre » la carte scolaire !(Pour rappel, en 2021 avec autant de fermetures de classes, l’UNSA avait voté POUR les décisions du DASEN)
Pour contester les décisions de la DASEN (non à une fermeture, pour une ouverture, non à la fusion…) Préparons la mobilisation ! Contactez les représentants FO.
FO obtient l’abandon de plusieurs projets de fermetures sont totalement abandonnés, ou reconsidérés, comme c’est le cas à Marcillé la Ville ou à Montsûrs ! Bravo aux collègues et aux parents qui se sont mobilisés avec le SNUDI-FO 53.
En préambule, la directrice académique a explicitement pointé FO, seule organisation à informer en toute transparence de ses intentions en matière de carte scolaire. Madame la directrice académique a indiqué : “je me réserve le droit de ne pas inviter, l’année prochaine l’organisation syndicale qui ne lui serait pas loyale.”
FO a répondu : “Notre organisation ne vous est pas loyale Madame la directrice académique. Nous agissons en toute liberté et en toute indépendance, dans le respect de nos mandants, celui des personnels. Nous agissons dans la négociation à chaque fois qu’elle est possible, jamais dans la co-gestion”. Quant au rôle des syndicats, les représentants FO ont rappelé qu’ils n’étaient pas les instruments du dialogue social. Quant au chantage exprimé de nous exclure à nouveau d’un prochain groupe de travail, FO a rappelé que son prédécesseur, Monsieur Waleckx avait déjà tenté l’expérience…CQFD
A noter : aucune réaction des autres organisations syndicales.
A la suite des déclarations liminaires des syndicats représentatifs au CSA-SD 53, (lire la déclaration FO) la DASEN s’est exprimée sur la situation de notre département.Les représentants FO ont défendu bec et ongles toutes les situations pour lesquelles ils étaient mandatées.
FERMETURES DE CLASSES DECIDEES (20) :
La Rouaudière – RPI avec Saint Aignan – (1->0) fermeture de l’école
La Pellerine* (2->1)
Désertines (2->0) fermeture de l’école et RPIC avec Fougerolles du Plessis
Saint Céneré (Montsûrs) Cabrol (2->1)
Bouère (3->2) – RPI avec Saint Brice (discussion en cours sur le lieu de fermeture)
Beaulieu sur Oudon (3->2)
Hambers – RPI avec Jublains – (3->2)
Ruillé Froids Fond – RPI avec Villiers Charlemagne (3->2)
Averton (3->2)
Marcel Pagnol maternelle Laval (3->2)
Saint Fraimbault (4->3)
Neau (4->3)
Mayenne Louise Michel (4->3)
Dolto élémentaire Laval (5->4)
Coudray (6->5)
Château-Gontier J. Guehenno élémentaire (8->7)
Azé élémentaire (8->7)
Changé (13->12)
L’Huisserie (13->12)
*NB : FO a fait remarquer que la Pellerine deviendrait ainsi la seule école “classe unique” du département. La DASEN envisagerait un TRS (Titulaire remplaçant soutien, nouvelle dénomination et ex-T2R et TRZU). La DASEN confirme que c’est un engagement et qu’il sera tenu. FO a insisté sur le fait que bien des familles n’iront pas à Ernée et se tourneront vers l’école privée catholique. Avec cette décision, c’est une école une seule classe, avec 9 niveaux et 22 élèves en prévision ! A court terme, c’est l’école qui ferme. Cette décision signe l’arrêt de mort de l’école. Au moment où la ministre fait des déclarations polémiques sur le privé catholique, le signal envoyé est très clair, et très mauvais.
OUVERTURES (1)
Charles Perrault Laval (La DASEN décide en plus de l’ouverture d’une décharge totale de direction (passage 0,33 à décharge complète)
AUTRES CRÉATIONS DE POSTES (4)
Remplaçants : création de 2 postes (mais ½ sera toute l’année sur l’école de la Pellerine)
Changé : implantation d’une ULIS
Cossé le Vivien élémentaire : implantation d’une ULIS
Une UEEA (unité d’enseignement élémentaire autiste) sur Laval Agglo (confirmation en Mars/avril)
Un poste de PsyEN “dégelé” à pourvoir au mouvement académique des PsyEN
AUTRES MESURES :
MontsûrsTardieu projet de fermeture abandonné
Marcillé La Ville projet de fermeture abandonné
Bierné les Villages projet de fermeture abandonné
Fermeture du T2R à Charchigné (-1)
Fermeture TRZU à J. Prévert Château-Gontier
Fermeture du ½ TRZU Charles Perrault Laval (-0,5)
Fermeture TRZU Grez en Bouère (1)
Maintien du ½ TRZU à G. Tillion Laval
Maintien du TRZU à Paul Eluard Mayenne et PMC Mayenne
Maintien ½ poste CLA Hilard et Maintien ½ TRZU Hilard (possibilité de créer une classe)
Assé le Bérenger : appui (TR) le matin sur Blandouet
Gorron : appui (TR) le matin
La Senelle : appui (TR) le matin
Renazé élémentaire : appui (TR) le matin
DEMANDES FORMULÉES PAR FO :
Demandes d’ouvertures formulées par le SNUDI-FO :
Ecole Hilard (Laval)
Ecole Cossé le Vivien élémentaire
Demande de création de postes de remplaçants : au vu des absences non remplacées et pour permettre le remplacement effectif de TOUTES les absences il faudrait la création d’au moins 15 postes de TR
Demande de création de postes RASED : consolidation des RASED avec la création d’au moins 5 postes de maître E
Demande de création de postes Enseignants référents : Demande de création de 5 postes d’ERSH. Notre département compte 11 ERSEH, dont 1 collègue à mi-temps, ce qui est loin d’être suffisant. Les ERSEH gèrent aujourd’hui au moins 250 dossiers par an. Pour le SNUDI-FO 53, il faudrait créer au moins 5 postes d’ERSEH pour commencer à alléger les conditions de travail de nos collègues et pour répondre aux besoins des équipes et des familles.
Autres demandes FO :
FO a demandé le respect des effectifs ULIS : 12 max pour les écoles, 10 max pour les EPLE
Création d’une UPE2A : FO a demandé l’ouverture d’une UPE2A à Laval. En effet, les besoins sont de plus en plus nombreux en matière d’accueil et de scolarisation d’élèves allophones. La délégation a indiqué que l’implantation de cette unité n’était pas incompatible avec le maintien et le développement des personnels allophones itinérants déjà existants.
Le SNUDI FO 53 estime à (au moins) 50 les besoins en postes pour notre département (effectifs décents dans les classes, remplacement des absences non-remplacées, RASED complets pour un bassin de 800 élèves max, postes d’enseignants référents, postes d’enseignants spécialisés…)A noter : la DASEN envisage, pour les 12 décharges de direction annuelles pour les directeurs des écoles de moins de 4 classes, de faire 24 décharges à la demi-journée ! Cela va concerner au moins 4 écoles. Cela va dégrader les conditions de travail des directeurs comme des remplaçants.
FUSION D’ÉCOLES : AVIS FSU
Juste avant le CSA, le Snuipp-FSU a proposé cet avis : « Le CSA-SD 53, réuni le 5 février 2024, en appui du BO n°28 du 10 juillet 2003, demande à ce qu’une fusion ne puisse être actée qu’après consultation de chaque conseil d’école. Si l’un d’entre eux se prononce CONTRE, la fusion ne doit pas être prononcée. »
Comme nous l’avons indiqué en réponse à nos camarades, les représentants FO ont, comme à chaque fois, justifier leur vote : nous ne comprenons pas l’objet de cet avis. En cas de fusion, la consultation du conseil d’école est déjà une obligation réglementaire qui ne peut être remise en question. Si la saisine du conseil d’école est consultative, elle peut parfois contribuer au rapport de force, si nos collègues s’opposent à la fusion par exemple, et pour inverser une position municipale, puisque pour le coup, la délibération du conseil municipal est quant à elle décisive. Si l’avis proposé par le SNUIPP demande le respect de la délibération du conseil d’école, c’est d’une part non réglementaire, et d’autre part nous avons des exemples où des PE se sont retrouvés minoritaires face aux élus et aux parents en conseil d’école. Par ailleurs, au moment ou la loi Rilhac rend le conseil d’école décisionnaire et demande aux directeurs de faire appliquer ces décisions de conseil d’école, ce serait un très mauvais signal envoyé à nos collègues. Pour toutes ces raisons, FO s’abstiendra.
Le SNUDI-FO 53 a rappelé ses revendications : – Une formation maintenue dans le cadre règlementaire en vigueur, c’est à dire sur le temps de travail, sur 36 semaines ; – Des formations choisies par les collègues, dans un catalogue de formations, qui ne se résument pas à la mise en œuvre de réformes politiques ; – Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ; – Le libre choix des stages de formation ; – Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre des constellations PPCR ; – Le respect de la liberté pédagogique ; – Le respect de nos obligations réglementaires de service ; – Le retrait de PPCR ;
Concernant les formations en constellations PPCR
Cohérents avec sa position constante, FO renouvelle son exigence d’abandon définitif du dispositif des constellations PPCR.
Concernant l’appellation « formation contrainte »
Le SNUDI-FO 53 a été le seul syndicat, qui depuis l’introduction de ce terme, à intervenir pour son retrait. (lire à ce sujet le CR du CSA de juin 2023). En effet, ce qualificatif sous-entend l’obligation de participer à une formation, ce qui n’est pas réglementaire comme nous le démontrons chaque année.
C’est en ce sens que FO a proposé un avis intersyndical soumis au vote de ce CSA :
Le CSA-SD 53, réuni le 5 février 2024, demande le respect du décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 qui définit les obligations de service des PE. En ce sens, le CSA-SD 53 demande l’abandon de tout qualificatif apposé aux formations, sous-entendant l’obligation d’y participer, comme c’est le cas avec le qualificatif « contrainte ». Le CSA-SD rappelle que le caractère obligatoire des formations n’existe pas, et demande le respect de la liberté pédagogique des PE. POUR : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (2)
Nous n’oublions pas qu’il y a quelques années, nos responsables administratifs mayennais avaient tenté d’imposer des animations pédagogiques qualifiées d’ « obligatoires », (qualificatif retiré suite aux interventions du SNUDI-FO 53, et modifié en « à caractère départemental »).
Constatant le peu d’engouement pour les formations ministérielles (école inclusive, valeurs de la république…), nos responsables de la DSDEN 53, à l’instar de ce gouvernement, veulent contraindre les PE à suivre le parcours de formation imposé par le ministre. Pour FO c’est non !
FO rappelle que le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissait toujours nos obligations de service précises et qu’à ce titre les PE devaient effectuer «18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental ou encore de formation contrainte.
En Mayenne, cela s’est traduit par l’inscription d’office des collègues à des mercredis entiers ET possibilités de s’inscrire à des animations pédagogiques « facultatives » en plus des 18h ! FO a toujours expliqué et défendu que la notion d’animation « obligatoire » n’existait pas, qu’elle n’a aucune valeur réglementaire, pas plus aujourd’hui que la formation “contrainte”. Chaque année, les responsables administratifs et nos supérieurs hiérarchiques reconnaissent donc la justesse de notre position tout en la « regrettant ». Enfin, le SNUDI-FO 53 est la seule organisation qui depuis des années, permet aux PE déduire 9 heures de leurs 18 heures, en participant à des RIS, nombreuses et organisées sur chaque trimestre. (en savoir plus ?)
La mise en disponibilité peut relever de deux catégories (cf annexe 1):
– La disponibilité de droit – La disponibilité sur autorisation
Les demandes de disponibilité sur autorisation (1ère demande ou renouvellement) sont étudiées en fonction des nécessités de service et feront l’objet d’entretiens préalables. Elles sont accordées pour une année scolaire complète. Comme chaque année, nous vous invitons à demander conseil au SNUDI-FO et à être représenté par le syndicat.
Attention, une nouvelle demande devra parvenir à l’IEN de circonscription, par voie postale cachet de la poste faisant foi le vendredi 15 mars au plus tard. (l’IEN transmettra au fur et à mesure au service PRHAG pour le lundi 18 mars 2024 délai de rigueur).
Pour une demande de renouvellement, de réintégration ou de démission, la demande est à adresser par voie postale, cachet de la poste faisant foi pour le vendredi 15 mars 2024 au plus tard, à DSDEN de la Mayenne Service PRHAG.
Contactez vos représentants SNUDI-FO, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.
Rejoignez le SNUDI-FO, syndicat majoritaire des écoles publique de la Mayenne
Le syndicat libre et indépendant des gouvernements quels qu’ils soient, indépendant de l’administration, des partis et des églises ! Le syndicat qui n’a qu’une seule loi : la défense de vos droits ! (66% du montant est déductible des impôts ou donne lieu à un crédit d’impôt) Adhésion en ligne
Groupe de travail mouvement intra-départemental – 8 février 2024
Un groupe de travail s’est réuni ce jeudi 8 février 2024 sur la question du mouvement départemental 2024.
A noter, en arrivant à la DSDEN, nous avons été surpris de constater les réunions du GDDE Groupement Départemental des Directeurs d’Ecole, réunion non officielle, non représentative, et dont seule FO demande l’abandon, continuaient de se tenir.
Il s’agissait d’un groupe de travail CAPD, instance dans laquelle siègent 2 élus FO, 2 Snuipp-FSU et 1 UNSA.
Une présentation est réalisée par madame Bellanger (cheffe de division de la PRAHG), monsieur Vauléon (Secrétaire général) et M. Vinot (chef service gestion collective).
Pour rappel, il y a eu 306 participants au 1er mouvement en 2023. A l’issue de ce mouvement, 49 % des PE ont obtenu satisfaction, ce qui représente une baisse par rapport à 2022. De manière générale, on observe une baisse du nombre de PE obtenant satisfaction à l’issue du 1er mouvement dans l’académie de Nantes dans le 1er degré. La Mayenne est finalement mieux lotie que les autres départements des Pays de la Loire (ex : 26% en Vendée !).
Le SNUDI-FO 53 se félicite que désormais tous les syndicats demandent que l’AGS soit l’élément central pour le barème du mouvement ; celui-ci permettant l’équité entre les collègues et la transparence du mouvement.
La circulaire prévue pour le mouvement 2024 reprendra dans sa globalité le contenu de la circulaire pour le mouvement 2023.
Concernant les postes à compétences et postes à profil : Si un collègue postule sur un poste nécessitant des compétences particulières et qu’il obtient à l’issue de son entretien un avis défavorable, il peut demander sa fiche d’entretien et connaître ainsi précisément les raisons qui ont motivé cet avis.
Le SNUDI-FO 53 se félicite également de l’unanimité des organisations syndicales pour l’abandon des postes à profil. Il faudra désormais trouver les moyens d’agir pour qu’ils soient abandonnés.
Le SNUDI-FO revendique uneattribution des postes au barème. Le profilage de postes s’inscrit parfaitement dans la logique de la rémunération « au mérite », en fonction de l’implication dans les « projets innovants », prônés par le président Macron, comme à Marseille ou avec le CNR (l’école faisons la ensemble), avec fond d’innovation pédagogique et rémunération complémentaire à la clé, moyens supplémentaires ou encore faveurs pour les promotions PPCR, en totale contradiction avec le cadre national de l’Ecole de la République.
Le profilage de postes, c’est l’opacité, c’est l’arbitraire, c’est la fin de l’égalité de traitement, dans les logiques PPCR.
Nouveautés proposées par l’administration au Mouvement 2024 (en attente de validation par la DASEN)
Remplaçants
L’administration propose que soit précisé dans la circulaire que les TR peuvent se voir placés sur des missions de remplacement le mercredi matin, y compris si ils sont rattachés à une école sur 4 jours. Cela leur ouvrira le droit à des heures de récupération lorsqu’ils auront atteint leur quotité d’heures travaillées.
En effet, la semaine de 4 jours, bien qu’elle concerne l’essentiel des écoles ( seulement 10 % fonctionnent encore sur 4,5 jours) reste dérogatoire : le rythme officiel reste 4,5 jours. Cela ne semblait pas être clair pour toutes les organisations syndicales. Les remplaçants peuvent donc être amenés à travailler le mercredi matin. Pour autant, FO rappelle qu’aucune astreinte ne peut être exigée.
Les remplaçants effectuent leurs temps de travail au regard du remplacement sur lequel ils ont été missionné. En aucun cas, ils n’ont à dépasser ce temps, ni à se mettre à disposition de l’inspection en dehors du temps de travail. Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école. C’est l’administration de l’Education Nationale qui a créé cette situation. C’est à elle de la gérer, et pas sur le dos des TR, ni de leurs collègues. Si vous êtes rattachés à une école fonctionnant sur 4 jours vous n’avez pas à vous rendre disponible le mercredi matin, sauf si le remplacement est prévu avant.
Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours, vous êtes en cours de remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
Vous êtes TR rattaché à 1 école 4,5 jours, vous êtes en remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours et vous êtes sur 1 remplacement sur 1 école 4,5 jours, le(s) seul(s) mercredi(s) pendant le(s)quel(s) vous travaillez est (sont) celui (ceux) qui est (sont) intégré(s) dans le remplacement.
T2R et TRZU
Disparition de l’appellation TRZU et T2R. Une nouvelle dénomination sera créée pour les titulaires de ce poste. Leur poste noté TR aura la précision « Animation pédagogique » sur l’interface mouvement,et un commentaire sera précisé lors de la saisie des vœux. 1 TRZU ou 1 T2R qui verrait son affectation à titre principal (50%) ou ses missions (50%) évoluer l’année N+1 bénéficie d’une bonification liée à la fermeture de son poste s’il participe au mouvement (Les PE concernés recevront un courrier avec ces nouvelles informations).
Mesure de fermeture de carte scolaire
Une bonification de 140 points devrait être octroyée aux collègues ayant déjà subi une mesure de carte scolaire dans les trois précédentes années et qui en subissent une à nouveau cette année. Cette disposition avait été retirée en 2022.
Barème
Nouveau tableau de l’AGS (concernant les PE classe normale) avec une distribution des points par échelon pourrait paraître ainsi :
PE classe normale – échelon
Points
2ème
22
3ème
24
4ème
26
5ème
29
6ème
33
7ème
36
8ème
39
9ème
40
10ème
41
11ème
42
Projet de points accordés selon l’échelon pour le mouvement intra
Une discussion a eu lieu autour des possibilités qui pourraient s’offrir aux actuels TRZU et T2R concernant leur fermeture de poste. Dans un souci de clarté et de transparence, le SNUDI-FO 53 a demandé et obtenu l’inscription dans la prochaine circulaire mouvement, la possibilité pour les TRZU et T2R en poste de garder leur poste avec la nouvelle appellation ou de participer au mouvement avec l’octroi d’une bonification de 600 points conforme à la fermeture de leur poste.
La circulaire mouvement sera envoyée dans les écoles et publiée sur le site de la DSDEN le 13 mars 2024.
Les “premières dates” à retenir
Publication de la circulaire mouvement 2024 : 13 mars 2024
Ouverture de la phase de saisie des voeux sur MVT1-D : 25 mars 2024
Clôture de la phase saisie des voeux : 14 avril
Résultats du mouvement : 12 juin (A noter, l’an passé, les résultats du mouvement étaient publiés le 16 juin.)
Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 organisera plusieurs RIS mouvement ouvertes à tous les PE, renseignera et accompagnera tous les collègues qui solliciteront le syndicat.
Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
Le retour des prérogatives des CAPD;
Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
La suppression des POP et de tous les postes à profil;
Le retour aux différentes phases du mouvement (2nd mouvement, phase d’ajustement…);
L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
Le refus des vœux groupes (MOB) et des affectations aléatoires sur un poste précis non choisi
Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
L’abrogation de PPCR et de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).
Sandra Rèche, Frédéric Gayssot, élus du personnel, pour le SNUDI-FO de la Mayenne
Secrétaire adjoint de séance : SNUDI-FO Présents pour l’administration : Madame Lacoste (DASEN) Madame Cailleau (IEN Laval 2), Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Vauléon (secrétaire général de la DSDEN), Madame Bellanger (chef de division PRAG) Invité par l’administration : Monsieur Vinot (GRH) Présents pour le SNUDI-FO 53 : Emilie Angot, Frédéric Gayssot
Pour nous contacter : 06 52 32 30 45 ou contact@snudifo-53.fr
Le SNUDI FO et la FSU-SNUIPP ont fait une déclaration préalable.
124 collègues ont eu un rendez-vous de carrière en 2022-2023
14 ont contesté leur appréciation finale : 12 ont obtenu satisfaction. Tous les recours pour lesquels le SNUDI-FO était mandaté ont abouti avant la CAPD, excepté un.
Rappel 2023 : 5 recours au total, 4 suivis par FO, 3 obtenaient satisfaction.
Avis : à consolider
Avis : satisfaisant
Avis : très satisfaisant
Avis : excellent
1er rdv
3
17
10
0
2ème rdv
0
7
27
15
3ème rdv
1
3
21
18
Recours appréciation finale rendez-vous de carrière PPCR
Les 2 collègues n’ayant pas obtenu satisfaction à l’issue de leur premier recours, ont pu saisir ensuite la CAPD. L’un d’entre eux a mandaté le SNUDI-FO 53. (A noter que plusieurs recours, non suivis par FO, n’étaient pas recevable, car envoyés hors-délais)
Malgré tous les arguments mis en avant et la défense de la situation de la collègue, la DASEN a soumis au vote le maintien de son appréciation.
CONTRE : SNUDI-FO (2) – SnuiPP-FSU (2) – UNSA (1) POUR : Administration (5)
L’arbitraire, encore l’arbitraire ! Le caractère arbitraire de PPCR avait conduit, comme vous le savez, FO à voter contre sa mise en place (approuvé par la FSU (Snuipp), le SE-Unsa et la CFDT). Le SNUDI-FO continue à en demander l’abrogation.
Contester l’appréciation, c’est déjà acter l’injustice, l’injustice PPCR. Il faut commencer par contester pour combattre l’arbitraire des modalités d’évaluation instaurées par le PPCR. Contester l’appréciation, c’est poser la responsabilité des DASEN qui évaluent en étant “hors sol”, qui évaluent de leur bureau, affirmant l’insupportable toute puissance du management PPCR qui est complètement étranger à la réalité de l’enseignement, à ses difficultés, et qui ne vise qu’à caporaliser les personnels pour qu’ils se soumettent sans broncher aux contre-réformes. Avec FO, contester l’infamie de l’évaluation PPCR.
Pour en savoir plus sur votre déroulement de carrière, participez à un stage du SNUDI-FO et prenez connaissance de notre journal spécial.
Recours pour l’accès à la classe exceptionnelle
Sur les 4 collègues ayant porté un recours concernant l’avancement à la classe exceptionnelle, seul le collègue ayant fait appel au SNUDI-FO 53, et accompagné par le syndicat a obtenu satisfaction en amont de la CAPD. Il a ainsi pu être intégré au tableau d’avancement, fait inédit, victoire syndicale, à mettre au compte à la vigilance et à la transparence du SNUDI-FO 53.
Démissions et ruptures conventionnelles : PES et agents titulaires
L’administration nous confirme informe que 4 collègues PES sur 30 ont démissionné depuis la rentrée de septembre 2023. Nous disposions déjà de cette information, et savons que d’autres PES envisagent de démissionner. Ce chiffre est considérable au regard des autres années, ce que reconnaît l’administration.
Rétablir la réalité des conditions de stage, de travail, c’est le rôle du SNUDI-FO.
FO n’a jamais cautionné le master comme condition d’entrée et mène ce combat depuis 2009. Afin que les reçus aux concours restent dans l’éducation nationale, selon nous, il faut rétablir des conditions de travail, de formation, de rémunération et d’accès au concours qui soient normales et faisables. Si le ministère semble commencer à reculer sur ce point, il n’a toujours pas compris que les reçus aux concours sont des fonctionnaires stagiaires et non des étudiants en formation dans les classes. Désormais sont imposés aux stagiaires un master, des cours à l’INSPE, des mémoires pour certains, des frais de déplacement, un demi-service ou un service complet, et surtout seul devant élèves avec une pression croissante.
A noter également : 3 PE ont démissionné en 2022/023 et 1 demande de rupture conventionnelle a été accordée.
Le SNUDI-FO 53 rappelle à l’administration qu’il faut y voir un signe de l’épuisement grandissant des enseignants au vu de la charge de travail qui leur est demandée dès l’entrée dans le métier, charge de travail qui ne bénéficie pas de la reconnaissance humaine et salariale qui est due aux personnels.
Questions diverses du SNUDI-FO 53
Combien de collègues éligibles à un départ en retraite qui ont déclaré vouloir cesser leur fonction en 2024 ?
17 collègues sont éligibles à un départ en retraite en 2024. Selon les dernières modalités, le départ en retraite peut avoir lieu le jour de l’anniversaire des agents.
Combien de PE ont fait valoir leur droit à pension à la rentrée de septembre 2023 ?
26 PE sont partis en retraite en septembre 2023.
Avec les nouvelles modalités de départ en retraite, quand sera publié le calendrier de demande de retraite progressive ?
Les modalités feront l’objet d’un article spécifique dans la circulaire temps partiel qui paraîtra courant février.
Permutations informatisées:
47 candidats : 2 annulations fautes de retour de documents, une annulation de la part d’une candidate ce qui porte à 44 le nombre de dossiers validés.
Professeurs des écoles contractuels et contractuels alternants :
Combien de PE contractuels ont été recrutés sous CDD depuis décembre2023 ?
3 PE contractuels ont été recrutés
Combien sont en postes actuellement ?
Les 3 sont en poste actuellement mais l’une met fin à son contrat en février car elle prépare le concours.
Y a-t-il des contractuels alternants et quel est leur nombre ?
14 contrats de contractuel alternant sont en cours jusqu’au 31 mars 2024.
15(=5ETP) contrats seront resignés du 1er/04/24 au 31/03/2025
LADE (Liste d’Aptitude aux fonctions de Directeur d’Ecole)
Combien de collègues ont demandé à être inscrits sur la LADE ?
7 agents ont demandé leur inscription,6 ont été reçus en entretien et 1 est déjà « faisant fonction ». 7 avis favorable ont été donnés. La formation a commencé début janvier pour ces 7 candidats + 1 autre PE faisant fonction qui était inscrit sur la LADE dans son département précédent mais n’avait pas bénéficié de la formation.
PACTE
Combien de PACTE ont été signés en Mayenne et quelle répartition parmi les missions ?
210.5 parts ont été signées par 136 agents. Elles se répartissent comme suit : soutien aux 6ème 41.5 parts, devoirs faits 22.5, stages réussite 54.5, soutien 39.5, NEFLE 38.5, Accompagnement des élèves à besoin éducatif particulier 14.
Parmi ces 136 agents, 52 sont directeurs, 7 CPC, 9 TRS, 9 TR, 55 adjoints et 4 enseignants spécialisés. Le SNUDI-FO souligne que ces 136 agents correspondent à moins de 10% des professeurs des écoles du département. Nous sommes loin de l’engouement et de la franche réussite annoncés.
Le SNUDI-FO 53 revendique l’abandon du PACTE et de véritable augmentations de salaire, par la revalorisation des grilles indiciaires et une augmentation de la valeur du point d’indice a minima à hauteur de l’inflation. Le PACTE vise à éclater le Statut. La totalité des enveloppes budgétaires doit être utilisée pour la « revalorisation » de tous les personnels sans contrepartie. Pour rappel FO refuse les rémunérations en fonction de « missions supplémentaires » du « PACTE » qui englobe des missions en plus du temps de classe, contre toutes les règles statutaires, et ce alors que des centaines postes d’enseignants à chaque rentrée et que les personnels sont à bout…FO refuse le principe de rémunération à la tête du client, en fonction de « l’investissement dans les projets innovants ».
Une question diverse du SNUIPP-FSU
Promotion à la classe exceptionnelle : contingent 2023, 2024. Nombre , ration homme/femme, AGS ?
Nous avions déjà diffusé cette information en début d’année scolaire. En savoir plus ?
Évènements à venir
Il n’y a pas de évènements à venir.
Chargement des commentaires…
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.