Inclusion scolaire : un constat partagé partout

Inclusion scolaire : un constat partagé partout

Inclusion scolaire : un constat partagé partout et par tous
ça ne peut plus durer !

Lien enquête départementale inclusion scolaire

Lien inscription réunion inclusion du lundi 6 novembre 18h00 (à Laval ou en visio)

Devant la dégradation des prises en charge des élèves les plus fragiles et les nouvelles attaques contre les conditions de travail des personnels et d’apprentissages des élèves, le SNUDI-FO 53 a décidé de lancer une enquête sur l’inclusion scolaire en Mayenne (Lien enquête) et d’organiser une RIS spéciale le lundi 6 novembre à 18h, à Laval ou en visio (réunion hybride). Les inscriptions sont indispensables (lien pour s’inscrire).

Une conférence nationale à Paris le 17 novembre

Ces initiatives visent à envoyer une délégation pour participer à une grande conférence sur l’inclusion systématique organisée par notre fédération nationale le 17 novembre à Paris. Il s’agit pour nous d’apporter un éclairage sur la situation des enseignants et des élèves sur la base de ce qui est réellement vécu en classe. Nul besoin d’être devin pour voir ce que chacun subit silencieusement chaque jour, mais il s’agit maintenant d’en donner l’écho et la visibilité la plus large possible, pour faire connaitre les situations intenables, les situations de souffrance et obtenir gain de cause sur les revendications.

En effet, les éléments de langage trompeurs de notre gouvernement sur l’inclusion peinent à cacher des considérations budgétaires pour imposer la poursuite de la maltraitance institutionnelle des élèves et des personnels et l’achèvement de la destruction des structures spécialisées.

L’acte 2 de l’École inclusive prévoit notamment : la fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, la remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé (sic), la culpabilisation des enseignants qui devraient être formés, La fusion des missions des AESH et AED,… C’est par ailleurs ce que confirme le ministre lors du groupe de travail du lundi 18 septembre 2023 ! (voir compte-rendu ci-dessous).

Aussi nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques minutes, éventuellement avec vos collègues s’ils le souhaitent, pour répondre à nos questions. Les réponses seront anonymées, l’administration ne pourra exercer aucune mesure de rétorsion.

Votre contribution sera un appui significatif aux revendications relatives à l’inclusion scolaire pour mettre toute la lumière sur les mensonges du gouvernement.

Nous vous invitons à relire notre journal départemental spécial inclusion scolaire de 2021, qui dresse déjà un état des lieux cinglant.

Lien enquête départementale inclusion scolaire

Lien inscription réunion inclusion du lundi 6 novembre 18h00 (à Laval ou en visio)

Le SNUDI-FO 53 rappelle ses revendications constantes :
– Non à une nouvelle dégradation de la prise en charge des élèves les plus fragiles !
– Non à une nouvelle charge contre les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves !
– Oui à la scolarisation adaptée aux besoins des élèves, en milieu ordinaire chaque fois que c’est possible, en établissement spécialisé chaque fois que nécessaire
– Non à l’inclusion systématique et indifférenciée
– Défense de l’enseignement spécialisé
– Création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
– Un statut et un vrai salaire pour les AESH
– Retrait de l’acte 2 de l’École inclusive.

Vidéo de novembre 2022 à propos de l’inclusion scolaire

Compte rendu FO du groupe de travail “école inclusive” au ministère le 18 septembre

Face aux conséquences désastreuses de l’Ecole inclusive et au ministre qui veut passer en force sur son Acte 2, RÉUNISSONS-NOUS POUR PRÉPARER LA CONFÉRENCE NATIONALE DU 17 NOVEMBRE !

Le ministre Attal a convoqué ce lundi 18 septembre un groupe de travail concernant l’Ecole Inclusive. Il était en fait question de faire le bilan des « attentes » des organisations syndicales dans le cadre des décisions du président Macron lors de la Conférence Nationale sur le Handicap. Aucune nouvelle annonce n’a donc été faite si ce n’est la confirmation de la mise en oeuvre l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive avec application progressive à la rentrée 2024 : fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé, fusion des missions des AESH et AED dans un nouveau cadre d’emploi ARE, transformation des PIAL en Pôles d’Accompagnement à la Scolarisation avec culpabilisation des enseignants qui devraient être formés,…

Le constat que fait FO depuis des années avec l’application de la loi 2005 et le concept d’Ecole inclusive introduit par les réformes Peillon, c’est le chaos règne dans de nombreuses écoles avec des personnels et élèves en souffrance voire en danger. Ce constat est désormais été partagé par les autres organisations syndicales, y compris celles qui n’ont jamais remis en cause l’inclusion systématique.

Le constat est le suivant : Ça ne plus durer !

La conseillère sociale du Ministre qui présidait la réunion du 18 septembre a dû faire face à une fronde unanime contre le projet de création du cadre d’emploi d’ARE (Accompagnant à la Réussite Educative) qui de fait aboutirait à une fusion des AESH et des AED, les contrats ARE étant sur des temps « plus complets » et donc « plus intéressants », selon l’administration…

Alors que l’Acte 1 de l’Ecole inclusive a engendré les ravages que nous connaissons dans de très nombreux établissements scolaires, la FNEC FP-FO a rappelé sa ferme opposition à l’Acte 2 de l’Ecole inclusive et qu’elle ne s’inscrirait pas dans le cadre imposé par les décisions présidentielles.

Elle a opposé ses revendications :
– création à hauteur des besoins de postes d’enseignants spécialisés
– pour une réelle formation d’enseignants spécialisés qui garantisse la prise en charge des élèves
– départs en formation à hauteur des besoins pour tous les personnels qui le souhaitent
– maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
– un statut et un vrai salaire pour les AESH et leur recrutement à hauteur des besoins
– retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive

FO continuera d’être aux côtés des personnels confrontés aux situations catastrophiques liées à l’inclusion systématique, portera ses revendications à tous les niveaux et mettra tout en oeuvre pour obtenir satisfaction. Face à ces projets d’une violence inouïe, la FNEC FP-FO invite les personnels à participer massivement aux réunions de préparation de la Conférence Nationale de délégués du 17 novembre, au siège de la Confédération FO, afin de discuter et d’une initiative d’ampleur nationale pour la satisfaction des revendications.

Déclaration de la FNEC FP-FO à la réunion sur « l’Ecole inclusive » du 18 septembre 2023
Alors que la situation est intenable dans de plus en plus d’établissements scolaires en raison de l’inclusion scolaire systématique (nos syndicats sont très fortement sollicités pour des situations mettant en danger les élèves et les personnels), le Président Macron a annoncé la mise en place de l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive lors de la Conférence National Handicap du 26 avril 2023 : fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé, culpabilisation des enseignants qui devraient être formés, fusion des missions des AESH et AED, … Pendant ce temps, plus de 1200 élèves attendent une place en IME ou ITEP (ou SESSAD IME ou ITEP) en Indre-et-Loire, 400 dans le Tarn, 400 dans l’Hérault… des dizaines attendent une place en ULIS dans de nombreux départements…
La FNEC FP-FO a, à de multiples reprises, sollicité l’attention du Ministre sur les conséquences catastrophiques des mesures gouvernementales découlant de la loi de 2005 sur le handicap.
A l’opposé des décisions du président Macron, nous réaffirmons nos revendications :
-création à hauteur des besoins de postes d’enseignants spécialisés
-pour une réelle formation d’enseignants spécialisés qui garantisse la prise en charge des élèves
-départs en formation à hauteur des besoins pour tous les personnels qui le souhaitent
-maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux,
-un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH et leur recrutement à hauteur des
besoins
-retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive
La FNEC FP-FO sera aux côtés des personnels confrontés aux situations catastrophiques liées à l’inclusion systématique et portera ses revendications à tous les niveaux et mettra tout en oeuvre pour obtenir satisfaction.

AESH : en grève le 3 octobre ! à la conférence nationale inclusion le 17 novembre !

AESH : en grève le 3 octobre ! à la conférence nationale inclusion le 17 novembre !

MOTION ADOPTEE PAR 100 AESH EN SEINE-SAINT-DENIS

Nous AESH du 93, réunies à plus de 100 le 18 septembre 2023 avec le Snudi FO 93, déclarons que nous en avons marre de la maltraitance.

Nous sommes baladées d’une école à l’autre dans nos PIALs sans pouvoir faire nos cantines qui sont vitales pour nous. Au- cune considération pour nos conditions de vie.

Nous sommes sous-payées pour un travail extrêmement pénible et essentiel pour le bon fonctionnement de l’école. Il manque d’ailleurs un grand nombre d’AESH par rapport aux notifications ce qui montre bien que nous sommes méprisés. On nous promet une prime que nous ne percevons pas de façon équitable, à la tête du client.

On nous force à faire du travail gratuit, sans reconnaitre les heures supplémentaires que nous faisons, et on nous force à travailler plus.

On nous force aussi à surveiller la cour de récréation et à changer seuls la couche d’élèves en inclusion systématique qui sont accueillis dans des conditions inacceptables !

On nous vire de notre métier sans motif, sans explications, sans que l’on puisse se défendre. On nous jette avec mépris quand on s’est déjà bien servis de nous.

On nous change d’élève sans explications, on méprise notre travail envers ces élèves, ils sont parfois en pleurs lorsque nous partons. Halte à la maltraitance des élèves et des collègues !

Nous n’avons pas de médecine du travail alors que notre métier nous cause des pathologies parfois graves, nous devons nous débrouiller toutes seules. Les travailleurs RQTH parmi nous n’obtiennent pas d’aménagements du temps de travail ni de mi-temps thérapeutique.

On nous fait signer un CDI avec une durée de travail différente de notre CDD. Doit-on accepter une baisse de salaire après plusieurs années d’ancienneté ?

Nous avons des contrats qui ne nous assurent aucune sécurité. Nous sommes méprisées par l’administration, menacées de ne pas être renouvelées si nous ne sommes pas d’accord, si nous osons juste dire que nous n’en pouvons plus. Qui peut travailler dans ces conditions ?

Nous n’en pouvons plus d’être traitées de la sorte, nous refusons le destin que l’on veut nous imposer ! Nous voulons de meilleures conditions de travail pour un meilleur accueil des élèves. C’est pour cela que nous appelons toutes les AESH et tous les personnels à la grève du 3 octobre et nous demandons au délégué de faire remonter nos revendications lors de la conférence nationale FO sur l’inclusion scolaire.

Face à la maltraitance et au mépris, opposons les revendications :
Un vrai statut, un vrai salaire, stop à la précarité et à l’esclavage moderne !
Une vraie formation par des professionnels de santé !
Abandon des PIALs qui sont une honte pour les élèves et les personnels !
Pour une inclusion au cas par cas avec les moyens et tous les postes nécessaires.
Toutes et tous en grève le 3 octobre pour faire entendre nos voix !

Motion adoptée à l’unanimité

Face aux conséquences désastreuses de l’Ecole inclusive et au ministre qui veut passer en force sur son Acte 2, RÉUNISSONS-NOUS POUR PRÉPARER LA CONFÉRENCE DE DÉLÉGUÉS DU 17 NOVEMBRE ! PRÉPARONS LA GREVE DU 3 OCTOBRE !

Le ministre Attal a convoqué ce lundi 18 septembre un groupe de travail concernant l’Ecole Inclusive. Il était en fait question de faire le bilan des « attentes » des organisations syndicales dans le cadre des décisions du président Macron lors de la Conférence Nationale sur le Handicap. Aucune nouvelle annonce n’a donc été faite si ce n’est la confirmation de la mise en oeuvre l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive avec application progressive à la rentrée 2024 : fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé, fusion des missions des AESH et AED dans un nouveau cadre d’emploi ARE, transformation des PIAL en Pôles d’Accompagnement à la Scolarisation avec culpabilisation des enseignants qui devraient être formés,…
Le constat que fait la FNEC FP-FO depuis des années avec l’application de la loi 2005 et du concept d’Ecole inclusive, à savoir que le chaos règne dans de nombreuses écoles avec des personnels et élèves en souffrance voire en danger, a été partagé par les autres organisations syndicales, y compris celles qui n’ont jamais remis en cause l’inclusion systématique. Ça ne plus durer !
La conseillère sociale du Ministre qui présidait la réunion a dû faire face à une fronde unanime contre le projet de création du cadre d’emploi d’ARE (Accompagnant à la Réussite Educative) qui de fait aboutirait à une fusion des AESH et des AED, les contrats ARE étant sur des temps « plus complets » et donc « plus intéressants », selon l’administration…
Alors que l’Acte 1 de l’Ecole inclusive a engendré les ravages que nous connaissons dans de très nombreux établissements scolaires, la FNEC FP-FO a rappelé sa ferme opposition à l’Acte 2 de l’Ecole inclusive et qu’elle ne s’inscrirait pas dans le cadre imposé par les décisions présidentielles. Elle a opposé ses revendications :

– création à hauteur des besoins de postes d’enseignants spécialisés,
– pour une réelle formation d’enseignants spécialisés qui garantisse la prise en charge des élèves,
– départs en formation à hauteur des besoins pour tous les personnels qui le souhaitent,
– maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux,
– un statut et un vrai salaire pour les AESH et leur recrutement à hauteur des besoins,
– retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive

La FNEC FP-FO continuera d’être aux côtés des personnels confrontés aux situations catastrophiques liées à l’inclusion systématique, portera ses revendications à tous les niveaux et mettra tout en oeuvre pour obtenir satisfaction. Face à ces projets d’une violence inouïe, la FNEC FP-FO invite les personnels à participer massivement aux réunions de préparation de la Conférence Nationale de délégués du 17 novembre, au siège de la Confédération FO, afin de discuter et d’une initiative d’ampleur nationale pour la satisfaction des revendications.

    MAT et accueil de stagiaires : que disent les textes ?

    MAT et accueil de stagiaires : que disent les textes ?

    Le SNUDI-FO 53 intervient à tous les niveaux pour la revalorisation des indemnités des MAT.

    Extrait du compte-rendu de notre audience DSDEN du 17 janvier 2023 :
    Le SNUDI-FO 53 est revenu sur une revendication portée depuis le début de l’année, à savoir l’augmentation de l’indemnité versée aux MAT. Le SNUDI-FO 53 a encore rappelé que les missions attribuées au MAT ont augmenté puisque de fait la durée des stages des M1 et M2 a augmenté. Le SNUDI-FO a donc à nouveau demandé l’augmentation de l’indemnisation des MAT, qui, rappelons-le, n’a subi aucune revalorisation depuis 2014 ! 
    Lire à ce sujet : 
    Audience du 24.10.22
    Courrier du 1er novembre 2022
    Nos responsables bottent en touche ! Si l’administration se range à notre avis en reconnaissant effectivement qu’il y a bien une augmentation de la charge de travail des MAT qui justifierait une augmentation de l’indemnisation, elle indique respecter un cadre réglementaire dont nous n’avons pas la même lecture. 
    Pour autant, l’IEN adjoint, sans s’engager, affirme à la délégation FO : “On peut raisonnablement penser que l’indemnité sera augmentée”
    Le SNUDI-FO 53 va faire en sorte que le ministère soit saisi de cette question.
    Le SNUDI-FO 53 invite tous les MAT du département à se rapprocher du syndicat pour exprimer leurs revendications, et à se syndiquer au SNUDI-FO.

    La rémunération des MAT (maîtres d’accueil temporaires) relève des dispositions de plusieurs textes:
    – le décret n°2010-235 du 5 mars 2010
    – l’arrêté du 7 mai 2012 (activités de formation)
    – la note ministérielle du 10 octobre 2014
    – l’arrêté du 24 juillet 2020

    La rémunération des MAT relative aux SOPA (stage d’observation et de pratique accompagnée) doit être, minimum, de 150 euros par stagiaire M1 et 300 euros par stagiaire M2 …

    L’arrêté du 24 juillet 2020 fixe la nouvelle durée des SOPS : 12 semaines pour un M2, 6 semaines pour un M1.

    C’est ce qui est écrit dans la note ministérielle de 2014 :
    « L’arrêté du 7 mai 2012 prévoit une fourchette comprise entre 100 et 800 euros pour la rémunération des actions de tutorat. Le taux de rémunération du tutorat d’un SOPA est fixé dans ce cadre à 150 euros par étudiant. »
    « S’agissant des stages qui pourraient être accomplis par des étudiants en seconde année de Master et qui ne sont pas lauréats d’un concours, conformément aux dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations au sein des master MEEF, vous attribuerez un montant de 300€ aux tuteurs de ces étudiants, dans les mêmes conditions que pour les tuteurs des étudiants en SOPA »

    Le SNUDI-FO 53 vous précise que :

    – si un tuteur assure simultanément le tutorat de plusieurs étudiants en SOPA : autant d’indemnités que d’étudiants stagiaires suivis seront versées ;

    – plusieurs tuteurs se partagent le tutorat d’un étudiant en SOPA : l’attribution de l’indemnité étant subordonnée à l’exercice effectif des fonctions, l’indemnité est répartie entre les tuteurs au prorata de la durée de chaque tutorat ;

    – le tuteur est absent et remplacé dans l’exercice de sa mission : l’indemnité est répartie entre les deux agents ; la part versée au remplaçant est calculée au regard de la durée du remplacement.

    L’indemnité versée est donc liée à la situation du stagiaire, au nombre de stagiaires et de tuteurs en assurant le suivi !

    Plusieurs MAT ont saisi le SNUDI-FO 53 pour des indemnités versées partiellement ou non versées. Le SNUDI-FO a fait régulariser plusieurs situations.

    Nous invitons donc les collègues MAT qui n’auraient pas touché le paiement relatif à l’accueil de stagiaires dans le cadre des SOPA à saisir le syndicat pour un versement intégral de leur indemnité, conformément à la réglementation en vigueur.

    Le SNUDI-FO 53 a été reçu en audience à plusieurs reprises au sujet des MAT

    … et les missions des MAT augmentant, il est légitime de demander son augmentation !

    L’arrêté du 7 mai 2012 indique, à l’article 3, dans un tableau, que les indemnités liées aux activités d’accompagnement pédagogique (accompagnement individualisé, dont tutorat, et encadrement de stage) doivent être comprises entre 100 euros et 800 euros. L’article 4 de ce même arrêté précise que « Le montant de la rémunération des activités de formation est déterminé par le service ou l’établissement responsable de leur organisation, dans la limite du budget prévu à cet effet. Il est établi en fonction du niveau d’expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique »

    En 2014, le ministère a estimé qu’un tutorat SOPA correspondait à 150 euros pour un M1 et 300 euros pour un M2. Depuis, les missions des MAT ont augmenté, tout comme la durée des stages SOPA… Pour le SNUDI-FO 53 il doit en être de même pour cette indemnité !

    Le SNUDI-FO 53 invite les collègues concernés :
    – à nous faire remonter leurs dossiers si le paiement de leur indemnité ne correspond pas aux textes ci-dessus ;
    – à discuter de l’augmentation de leur indemnité SOPA et à nous faire remonter leurs revendications.

    Le SNUDI-FO intervient à tous les niveaux (DASEN, Rectrice, Ministre) pour porter la revendication d’augmentation de l’indemnité.

    Le SNUDI-FO 53 se tient à la disposition des collègues MAT pour organiser une Réunion d’Informations Syndicales à ce sujet
    (à déduire de votre quota d’ animations pédagogiques qu’elles soient obligatoires ou pas)

    N’hésitez pas à nous solliciter ! 

    Concertation avec le ministre sur «l’attractivité du métier enseignant»

    Concertation avec le ministre sur «l’attractivité du métier enseignant»

    Concertation sur «l’attractivité du métier enseignant»
    FO réaffirme ses revendications

    Alors que les personnels font face à une rentrée particulièrement chaotique, notamment marquée par le manque criant de postes et une dégradation sans précédent de leurs conditions de travail, le ministre Attal a réuni les organisations syndicales mercredi 13 septembre pour une concertation qui avait un air de déjà-vu…

    Après avoir indiqué qu’il s’inscrivait dans la continuité des réformes de ses prédécesseurs, le ministre prétend rendre attractif le « métier » enseignant avec trois chantiers : l’évolution de carrière, les conditions de travail, la formation initiale.

    Retrait du Pacte ! 10% d’augmentation du point d’indice pour tous sans contrepartie !

    Alors que toutes les organisations syndicales présentes ont réaffirmé dans une déclaration commune « leur refus du Pacte » et l’exigence « d’une augmentation significative du point d’indice en ce contexte de forte inflation », la FNEC FP-FO a rappelé que tous les personnels voient leur pouvoir d’achat s’effondrer.

    Les engagements du candidat E. Macron d’augmenter de 10 % tous les enseignants étaient de l’enfumage, puisque c’est pour une majorité seulement 92€ d’indemnitaire en plus pour solde de tout compte.

    FO revendique 10% d’augmentation de la valeur du point d’indice tout de suite sans contrepartie et l’ouverture de négociations pour rattraper la perte de pouvoir d’achat, ainsi que le retrait du Pacte, massivement rejeté par les personnels.

    28% c’est la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000 au regard des inflations successives !

    Arrêt des contre-réformes ! Défense du Statut ! Création des postes nécessaires !

    Sur le sujet des conditions de travail, la liste des revendications est longue tant les attaques portées ces dernières années sont nombreuses : réforme des retraites qui impose 2 ans ferme à tous, suppression de 2000 postes à la rentrée, inclusion systématique et forcée qui remet en cause les postes spécialisés et le droit pour tous les élèves à un enseignement adapté, évaluation permanente, formation pendant les vacances, Loi Rilhac, réforme du Baccalauréat et Parcoursup… La FNEC FP-FO a exigé le retrait de toutes ces mesures.

    Sur le Baccalauréat, le ministre a indiqué avoir pris en compte une demande des personnels avec le report des épreuves de spécialités en juin, ce qui est bien loin de résoudre les problèmes pour la FNEC FP-FO.

    Concernant l’inclusion, le ministre a reconnu que c’était un enjeu majeur et une préoccupation et « qu’il n’était pas normal que les élèves trop compliqués pour être accueillis dans les établissements médico-sociaux se retrouvent scolarisés en classe banale ». La FNEC FP-FO revendique l’abandon de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, l’arrêt du dogme de l’inclusion systématique et forcée, la défense de l’enseignement spécialisé et la création de tous les postes nécessaires.

    Formation initiale : pour le retour à un recrutement au niveau licence sous Statut

    Le ministre est revenu sur son annonce de retour aux écoles normales tout en précisant qu’il ne remettrait pas en cause la masterisation… Il reconnait que le concours à BAC +5 a réduit le nombre de candidats et que la charge de travail demandée aux stagiaires est excessive. Il faut selon lui garantir la qualité de l’enseignement, que ce soit par voie de concours ou d’autres voies. Il a indiqué que le ministère assumerait les implications budgétaires de ces décisions. La FNEC FP-FO a indiqué qu’elle revendique le recrutement au niveau licence mais qu’il ne pouvait y avoir d’autre voie acceptable que le concours et le recrutement sous statut. Elle revendique le recrutement de la totalité des listes complémentaires, dans tous les corps, et leur extension. Elle a demandé au ministre d’intervenir pour stopper les formations organisées pendant les vacances pour les stagiaires à temps plein et exiger que ces formations statutaires se tiennent sur les obligations réglementaires de service.

    L’heure est à la préparation de la mobilisation

    La totalité des fédérations syndicales est opposée au Pacte et revendique « de véritables augmentations salariales en particulier par une augmentation significative du point d’indice pour tous les personnels dans ce contexte de forte inflation »

    FO appelle les personnels à se réunir en réunions d’information syndicale pour réaffirmer ces revendications et discuter des moyens de les faire aboutir :

    • Augmentation des salaires pour tous, tout de suite !
    • Abandon du Pacte !
    • Arrêt des contre-réformes !

    A noter : En obtenant jusqu’à 15 % d’augmentation de salaire par la grève dure, les agents de sécurité d’aéroport au Royaume- Uni, les enseignants écossais et les cheminots allemands ne montrent-ils pas la voie qu’il faut suivre ?

    Formation continue 2023-2024

    Formation continue 2023-2024

    Formation continue 2023-2024

    La plateforme GAIA sera ouverte du 25 août au 20 septembre (et jusqu’au 30 septembre pour les directeurs) pour les inscriptions au PDF. 

    Pour y accéder : espace interne -> Gestion des personnels -> Iprof -> Les services -> GAIA

    POUR RAPPEL, VOTES SUR LE PLAN DE FORMATION 53 CETTE ANNÉE :
    ✖️ABSTENTION : UNSA (2)
    ❌CONTRE : FO (3) FSU (3) et CGT (2)

    Que disent les textes réglementaires ?

    Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définit les obligations de service des PE. Il précise et que les PE doivent effectuer «18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental ou encore de formation contrainte. 

    Les PE sont donc libres de choisir comment ils effectuent ces 18 h ! Inscrivez vous aux formations de votre choix !

    Le SNUDI-FO rappelle les obligations de service des PE

    Actuellement, chaque enseignant du 1er degré doit :

    • 24 heures hebdomadaires d’enseignement devant ses élèves sur 36 semaines
    • 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle = 108 heures annualisées

    Un enseignant à temps partiel n’effectue ses ORS qu’au prorata de son temps de travail rémunéré (ex: si vous travaillez à 75%, vous ferez 75% des 24h d’enseignement hebdomadaire et 75% de vos 108h annualisées)

    Les 108 heures sont réparties ainsi :

    • 36h d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
    • 48h consacrées aux travaux en équipe
    • 18h d’animation et de formation pédagogiques
    • 6h de conseil d’école

    Toute activité en dehors des obligations de service relève du strict volontariat individuel.

    Que faire si je suis inscrit d’office ?

    Dans cette situation (inscription d’office constellation ou formation dite “contrainte”, inscrivez vous sur la formation que vous souhaitez et disponible sur le PDF. Informez simplement votre IEN en prenant appui sur les modèles de courriel proposés par le syndicat.

    Si vous êtes inscrit d’office à une formation constellation PPCR (plan Math, plan français) envoyez un courriel à votre IEN sur la base de ce modèle.
    Si vous êtes inscrit d’office à une formation dite “contrainte”, envoyez un courriel à votre IEN sur la base de ce modèle.

    Le SNUDI-FO rappelle aussi que, si les enseignants sont tenus de participer à 18h d’animations pédagogiques, il est de la responsabilité de l’Institution d’organiser un plan de formation avec des animations pédagogiques que les PE peuvent librement choisir en fonction du contenu. 

    Le syndicat rappelle également qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela. De même, le fait de convoquer un enseignant et le sortir de sa classe pour participer à l’observation de la classe d’un autre collègue ne peut être considéré comme un stage de formation continue et être imposé.

    Enfin le syndicat rappelle que chaque PE peut déduire 9 h de ces 18 h en participant aux réunions d’information syndicale (RIS) organisées toute l’année dans le département par le SNUDI-FO 53. (A déduire des animations de votre choix, constellées, imposées ou non, y compris si cela tombe le même jour : c’est un droit qui ne peut être remis en cause)

    ATTENTION : La participation aux formations constellations relève du volet accompagnement de PPCR* que nous avons toujours dénoncé, et que nous subissons désormais de plein fouet. Le DASEN a déjà répondu en audience avec le SNUDI-FO, que dans le cadre de PPCR, le refus de participer à ces formations pourrait avoir un impact sur l’évolution de carrière. Pour le SNUDI-FO 53, il s’agit ni plus ni moins d’une forme d’autoritarisme, rendue possible avec PPCR.  
    PPCR, c’est bien la carotte et le bâton !
    Le décret PPCR* du 5 mai 2017 prévoit que tout personnel « bénéficie d’un accompagnement continu dans son parcours professionnel. Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l’administration. » Cet accompagnement vise à transformer les fonctionnaires en « stagiaires à vie » pour mieux les infantiliser et les mettre au pas.
    Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP-FO a voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

    Le plan de formation 2023-2024

    Avis des syndicats en Mayenne :
    “Le CTSD de la Mayenne demande l’abandon du dispositif des constellations mis en place dans la logique de l’accompagnement PPCR et le retour du libre choix des personnels pour leur formation.”
    ✅POUR : FO et CGT
    ❌CONTRE: UNSA
    ✖️ABSTENTION: SnuiPP-FSU

    Le SNUDI-FO 53 revendique :
    -Une formation maintenue dans le cadre règlementaire en vigueur, c’est à dire sur le temps de travail, sur 36 semaines.
    -Des formations choisies par les collègues, dans un catalogue de formations, qui ne se résument pas à la mise en œuvre de réformes politiques.
    -Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
    Le libre choix des stages de formation ;
    -Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre de la préparation de la constellation ;
    -Le respect de la liberté pédagogique ;
    -Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
    -Le retrait de PPCR et l’abandon des constellations qui en découlent

    Extrait du compte-rendu du CSA Formation continue de juin 2023

    La notion d’animation pédagogique obligatoire n’existe pas, pas plus que la formation “contrainte” ! Pourtant, le DASEN veut passer en force, à l’instar de ce gouvernement ! Le DASEN passe aux forceps pour imposer ses formations contraintes : constellations PPCR, volets évaluations d’école, Ecole inclusive, valeurs de la République… Désormais avec le volet accompagnement de PPCR (que FO n’a pas signé), les collègues subissent un plan de formation directement issu de la feuille de route du gouvernement Macron. Le SNUDI-FO 53 est et sera à vos côtés pour faire respecter votre statut, et vous rappelle que chaque PE peut déduire 9 heures de ses heures de formation (peu importe, contrainte ou non) en participant aux nombreuses Réunions d’Information Syndicale (RIS) organisées chaque année par le syndicat majoritaire du département.

    Nouveauté 2023-2024 : la formation “contrainte” !

    Après avoir tenté d’imposer des animations pédagogiques qualifiées d’”obligatoires”, (qualificatif retiré suite aux interventions du SNUDI-FO 53, et modifié en “à caractère départemental”), constatant le peu d’engouement pour les formations ministérielles (école inclusive, valeurs de la république…), nos responsables, à l’instar de ce gouvernement, veulent désormais contraindre les PE à suivre le parcours de formation imposée par le ministre. Pour FO c’est non !

    Seule la délégation FO a demandé le retrait de ce qualificatif, qui sous-entend l’obligation de participer à une formation.

    La délégation a rappelé que le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissait toujours nos obligations de service précise et qu’à ce titre les PE devaient effectuer «18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental ou encore de formation contrainte. 

    En Mayenne, cela s’était déjà traduit par l’inscription d’office des collègues à des mercredis entiers ET possibilités de s’inscrire à des animations pédagogiques “facultatives” en plus des 18h ! FO a toujours expliqué et défendu que la notion d’animation “obligatoire” n’existait pas, qu’elle n’avait aucune valeur réglementaire, pas plus aujourd’hui que la formation “contrainte”. Chaque année, les responsables administratifs et nos supérieurs hiérarchiques reconnaissent donc la justesse de notre position tout en la « regrettant ». Mais cette année, nos responsables administratifs veulent passer en force, à l’instar de ce gouvernement.

    Florilège : 
    IEN adjoint à l’IA : “Nous ne sommes pas malheureux d’appliquer les politiques ministérielles actuelles” – “Nous sommes tous au service d’une politique éducative, je m’en félicite”… “Un fonctionnaire ne choisit pas, il doit s’inscrire dans des orientations politiques…”

    La délégation FO est intervenue seule pour condamner plusieurs de ces propos, et a rappelé que nos obligations de service étaient encore régies par des textes réglementaires et non par des consignes de ministre ou encore des lubies gouvernementales. La délégation FO a rappelé que le fonctionnaire d’Etat n’était pas au service d’un gouvernement mais au service de l’Etat, garanti dans ses droits et non considéré comme un rouage au service de la mise en oeuvre d’une feuille de route politique, qui plus est lorsqu’elle venait démanteler l’ensemble des services publics dont l’école.

    Le secrétaire général a proposé de changer le qualificatif “contraint” par “obligatoire” ou encore “prescrit”. FO a rappelé que cela ne changeait rien et refuse d’entrer dans une co-gestion.de façade.

    Le SNUDI-FO 53 alerte à nouveau l’ensemble des PE au sujet de la mise en œuvre de PPCR (protocole signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU) qui passe en vitesse de croisière pour ce qui concerne l’accompagnement. Cela se traduit par encore plus de formations qu’ils tentent d’imposer (Valeurs de la République, Accompagnement de l’école inclusive…) qui s’ajoutent aux constellations PPCR (plans Français-Maths) et encore plus d’évaluations d’écoles.

    Nous aussi on passera en force !

    Dans ces conditions, le SNUDI-FO 53 interpelle dès à présent le DASEN et fait remonter au ministère les égarements de notre administration mayennaise.

    A propos des formations ASH, la délégation FO est intervenue sur plusieurs points.

    En effet, il n’ y a presque aucune formation de proposée pour les enseignants spécialisés:
    – Seulement quelques départs en CAPPEI (et pas suffisamment);
    – Des formations sur temps de classe essentiellement pour des publics désignés ou ciblés (école, …)
    – Les formations “accompagnement de l’école inclusive” qui sont presque toutes à destination du milieu ordinaire, et destinées à la mise en œuvre d’une école inclusive à marche forcée, carnet de commande ministériel.
    – Aucune autre formation

    Autre intervention FO au sujet des stages MIN : attention, derniers délais pour s’inscrire auprès de la circonscription la semaine prochaine. 

    Respect de notre statut, respect de nos obligations de service, halte au management PPCR !

    Pour le SNUDI-FO 53, les enseignants sont les mieux à même de savoir de quelles formations ils ont besoin. Le SNUDI-FO 53 rappelle que chaque PE peut participer à 9 heures de réunions d’information syndicale (RIS) par année scolaire, et les déduire des formations qu’elles soient “contraintes” ou non !

    Revue médiatique de rentrée

    Revue médiatique de rentrée

    Revue médiatique de rentrée

    La presse en parle…

    Ouest France – 7/09/23

    Le courrier de la Mayenne – 7/09/23

    LeGlob-Journal – 7/09/23

    La radio aussi…

    France bleu Mayenne en direct le 5/09/23

    Oxygene Radio – 6/09/23

    Les personnels n’ont pas pour mission de relayer la propagande ministérielle !

    Les personnels n’ont pas pour mission de relayer la propagande ministérielle !

    Les personnels n’ont pas pour mission de relayer la propagande ministérielle !

    Le ministère a demandé aux directeurs d’école et chefs d’établissement de distribuer aux personnels et aux parents d’élèves des flyers pour promouvoir ses contre-réformes.

    Les différents flyers tentent de mettre en avant le pacte, les réformes du collège, du lycée et de la voie professionnelle, alors qu’ils ont en commun d’être massivement rejetés par les personnels.

    Les personnels ne sont pas là pour transmettre la propagande du gouvernement. Le SNUDI-FO 53 vous rappelle que nous ne sommes pas au service du gouvernement, nous ne sommes pas ses agents politiques ! Le SNUDI-FO 53 vous rappelle non seulement qu’il n’y a aucune obligation à diffuser cette propagande, mais vous appelle à ne pas distribuer ces documents et à les mettre directement à la poubelle.

    Saisissez le syndicat en cas de pression pour diffuser ce flyer.

    Devant la résistance des personnels face au « Pacte », le gouvernement s’en remet à une propagande insupportable, voire mensongère.

    En essayant de promouvoir les missions du « Pacte », et alors que tous les salariés de ce pays sont pris à la gorge par l’inflation, le ministre Attal tente un coup de force qui oppose les parents d’élèves et les personnels, notamment en insistant sur la « revalorisation » des enseignants, qui est pourtant loin de compenser l’inflation. Personne n’est dupe.

    Les personnels ont compris le danger du « pacte ». Ils le refusent massivement et réclament 10% de revalorisation indiciaire immédiate, pour tous, sans contrepartie.

    En cette rentrée, partout en France, le constat est le même : manque de moyens, postes vacants, effectifs qui explosent…

    Le SNUDI-FO 53 exige l’arrêt des suppressions de postes et l’ouverture des postes nécessaires, l’annulation de toutes les fermetures, l’augmentation immédiate des salaires.

    CSA-SD du 05.09.23

    CSA-SD du 05.09.23

    CSA-SD du 05.09.23 : carte scolaire, ajustements de rentrée

    Ce mardi 5 septembre se tenait un CSA-SD (comité social d’administration) sur les ajustements de carte scolaire. En effet, si la quasi-totalité des décisions est prise durant l’année scolaire précédente, le Directeur Académique se garde quelques moyens et ajustements pour le mois de septembre ; en l’occurrence un peu moins de 2 postes.

    La FNEC-FP FO et L’UNSA éducation ont fait une déclaration liminaire.

    Lire la déclaration FO

    Mobilisés depuis plusieurs jours aux côtés des écoles qui revendiquent l’annulation d’une fermeture ou l’ouverture d’une classe, les représentants FO ont pu intervenir sur tous les dossiers qui lui ont été confiés.

    Si nous obtenons satisfaction pour Château-Gontier (Saint Fort), Thévalles, Bierné-les- Villages, le directeur académique refuse de répondre aux revendications légitimes d’ouvertures à Cossé le Vivien élémentaire, Hilard Laval, Michelet Laval ou encore le Petit Prince à Laval. Les représentants FO actent positivement l’absence de fermeture en cette rentrée, mais rappellent que 19 classes ont été fermées en mars dernier !

    Pour toutes ces raisons, FO a voté contre le projet du DASEN. 

    Votes des organisations syndicales :
    CONTRE : FO (3), FSU (3), CGT (2)
    Abstention : UNSA (2)

    NB: en cas de vote unanime contre, le DASEN aurait été contraint de reconvoquer un CSA (ce qu’a admis le ministre en juin dernier en CSA ministériel). Cela ne sera pas le cas.

    Suite à notre déclaration, le DASEN a souhaité réagir, en particulier sur l’abaya.

    Les représentants FO ont rappelé qu’il s’agissait d’une mesure de diversion et de division pour détourner l’attention des vrais problèmes de la rentrée. Pour FO, la laïcité, c’est avant tout le respect de la loi de 1905 qui assure la liberté de conscience et la neutralité de l’Etat, lequel ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte. Cela passe par l’abrogation des lois anti-laïques, l’arrêt des mesures de territorialisation et de privatisation de l’Ecole : « Fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée ! »

    FO rappelle que pour lutter contre les inégalités il faudrait déjà annuler toutes les fermetures de classe, répondre à toutes les demandes d’ouverture, et augmenter les personnels sans contrepartie !

    Les représentants FO ont évoqué la note de service du ministre Attal adressée aux chefs d’établissements intitulée “Respect des valeurs de la République”. En effet, tout en réaffirmant que l’Ecole de la République accueille « tous les élèves sans stigmatisation ni discrimination », la note cible une partie de la population, en ne parlant que des abayas et des qamis, que le ministre a décidé de définir comme vêtements religieux. Autre fait notable : c’est l’ignorance de la Loi de 1905, à laquelle la note de service ne fait jamais référence !

    Décisions prises par le DASEN lors de de CSA d’ajustements de rentrée

    Les ouvertures :

    • Création d’un poste de TND (moyen supplémentaire reçu du ministère: Professeur Ressources « Troubles du Neuro-Développement »)
    • Ouverture d’une classe à l’école de Thévalles, Laval (en parallèle: fermeture d’un poste de TR)
    • Ouverture d’une classe à Louis Pergaud, Laval (en parallèle: déplacement du TRZU à Charles Perrault, Laval)
    • Ouverture d’une classe à Château Gontier (Saint Fort)
    • Ouverture d’une classe à Bierné-Les-Villages

    A noter : l’ouverture de l’ULIS à Hilard est officiellement actée (Vu lors du dernier CDEN carte scolaire)

    Les fermetures :

    • Titulaire Remplaçant Villaines La Juhel (gelé car non pourvu)
    • PsyEN EDA (gelé car non pourvu)
    • Titulaire Remplaçant Thévalles, Laval (en lien avec l’ouverture)

    Les transferts / Redéploiements :

    • Grez en Bouëre : le T2R à 100% reste sur l’école, mais le DASEN s’autorise à le missionner à 50% ailleurs s’il l’estime nécessaire.
    • Transformation d’un TRZU (0,4 ETP car collègue à 80%) en Titulaire Remplaçant) (En lien avec l’ouverture à Château Gontier) et qui devient au final un poste TR (0,8) 
    • Déplacement du TRZU de L. Pergaud à Ch. Perrault (50%). (En lien avec l’ouverture à Louis Pergaud). La partie “mobile” sera transformée en ½ poste de Titulaire Remplaçant sur Badinter.
    • Badinter: arrivée d’un ½ poste de Titulaire Remplaçant. (voir ci-dessus)

    Autre mesure : fusion Chammes-Sainte Suzanne actée

    Les questions diverses soumises par FO en amont du CSA :

    1- Balance des postes pour cette rentrée 2023 et à l’issue du CSA.

    A l’issue du CSA, le DASEN nous indique que la balance est à l’équilibre.

    2- Mise en œuvre du pacte dans le département : nombre de personnels concernés dans le 1er degré et dans le 2nd degré ?

    Malgré les relances et les insistances du DASEN, le pacte est toujours rejeté. Pour le 1er degré, en Mayenne, 179 collègues sont volontaires, soit moins de 15% !

    Pour le 2nd degré, le directeur académique botte en touche ! “ça suit son cours”… ce qui en dit long sur l’engouement des collègues pour ce pacte. 

    Le « pacte » c’est non seulement un outil pour bloquer les salaires des agents mais c’est aussi un nouveau moyen pour casser l’École et son cadre national, pour s’en prendre aux postes (notamment avec le remplacement de courte durée) et pour mettre en oeuvre les contre-réformes du gouvernement (voie professionnelle, SNU, acte 2 de l’École inclusive…).

    C’est la mise en place du contrat individuel de louage de service au sein d’établissements autonomes fonctionnant sur le modèle du privé.

    Lire notre journal d’avril 2023

    Pour rappel, avis FO soumis au vote du CDEN du 6 mars 2023 : Le CDEN de la Mayenne réuni le 6 mars 2023 se prononce pour l’abandon du pacte et pour l’augmentation indiciaire immédiate des personnels de l’Education Nationale, sans contrepartie, et avec la prise en compte des inflations successives.

    Votes : POUR : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (1)

    3- Mise en oeuvre et application de la loi Rilhac dans le département suite à la publication de deux décrets cet été (décret n°2023-777 et décret 2023-782)

    Les décrets sont publiés, la loi entre en application. Désormais, les directeurs et directrices sont placés en position de supérieur hiérarchique, avec autorité fonctionnelle et délégation de compétence. Ces décrets enfoncent le clou du nouveau management public, vont venir détériorer les collectifs de travail, les relations interpersonnelles, les relations professionnelles, et marquent un nouveau pas vers la fusion des corps d’inspection. Notons qu’un de ces décrets permet aux directeurs de suspendre l’accès de l’école à un élève jusqu’à 5 jours. Ce décret, qui ne mentionne à aucun moment l’IEN, établit donc dans le cadre de la loi Rilhac une nouvelle délégation de compétences des autorités académiques vers le directeur, désormais en première ligne, à l’instar d’un chef d’établissement, pour supporter les tensions et les pressions qui ne manqueront pas de survenir de toutes parts en cas de situation problématique avec un élève.

    4- État des lieux des PE contractuels recrutés en Mayenne à cette rentrée ? Quelle enveloppe budgétaire allouée (ETP) ? Combien sont les PES alternants ?

    Pour le DASEN, “il n’y a pas de besoin, tous les postes sont pourvus”. Il y a toujours un seul contractuel, missionné pour l’accueil des élèves allophones. Il y a au total en cette rentrée, 14 contractuels alternants (PES). Il y a eu une démission.

    5- AESH :  

    – point sur l’organisation du service gestion : le service est toujours en réorganisation. Pour rappel, à la demande de FO, nous apprenions en juin dernier que de septembre à décembre 2023, 1800 AESH (au niveau académique) vont glisser vers le titre 2, jusqu’à bascule complète pour qu’il n’y ai plus qu’un seul employeur le Rectorat, dont une antenne du SAE avec 3 collègues administratifs vont intégrer la DSDEN 53. Les AESH peuvent solliciter leurs représentants FO pour le changement de contrat.

    – heures connexes et sorties scolaires : saisi par des collègues AESH, FO avait interpellé l’administration au sujet des sorties scolaires et des heures de travail. En effet,  le guide académique est erroné à ce sujet, ce qui pose problème quant à la rémunération des AESH. En effet, si elles dépassent leurs horaires habituels en cas de sorties scolaires, elles doivent soit être payées en heures supplémentaires, soit pouvoir récupérer ces heures. C’est ce que nous avons rappelé, sans être contredit. Le guide de gestion académique sera modifié en conséquence.

    6- PES : état des lieux, nombre de PES recrutés sur liste complémentaire en Mayenne

    Grâce à leur mobilisation avec FO, toutes les listes complémentaires de l’académie ont été recrutées. (Lire à ce sujet) En Mayenne, 6 PES ont été recrutés sur liste complémentaire. Cela nous amène au recrutement de 26 PES au total dont 6 sur liste complémentaire. 20 exercent à temps plein en classe, 6 sont à mi-temps INSPE.

    7- Affectation des IEN dans les circonscriptions

    Une nouvelle IEN est affectée sur la circonscription de Laval 4 (MNE) : Madame Rousselin-Jounot. Pas de changement dans les autres circonscriptions.

    8- Organisation du service remplacement de la PRHAG

    Un nouveau collègue, titulaire, est affecté sur le service. Il s’agit de Monsieur Pineau.

    La délégation a interpellé nos responsables à propos de l’expérimentation d’Andjaro dans le Maine et Loire. En effet, il y a quelques années, FO alertait sur la mise en œuvre de cet “outil” élaboré par une start-up pour la gestion du remplacement !

    Lire notre note sur Andjaro

    FO mettra tout en œuvre pour mettre en échec Andjaro. Les représentants ont rappelé au DASEN que les personnels souhaitent une gestion humaine du remplacement, avec un service fonctionnant avec des fonctionnaires titulaires. 

    Affaire à suivre…

    9-  Nombre total d’INEAT et d’EXEAT accordés

    Au total il y a 2 EXEAT et 3 INEAT.

    Vos représentants FO au CSA pour le 1er degré : Fabien Orain, Hélène Colnot, Stève Gaudin

    Revalorisation AESH : le gouvernement ne répond toujours pas aux revendications

    Revalorisation AESH : le gouvernement ne répond toujours pas aux revendications

    Revalorisation AESH : le gouvernement ne répond toujours pas aux revendications

    L’essentiel

    • Au 1er septembre augmentation de 5, 9 et 14 points pour les 3 premiers échelons, puis 15 pour les suivants
    • Pas de reclassement nécessaire
    • Mesures Fonction publique : augmentation de 1,5% au 1er juillet, accès à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu ’à 800 et augmentation de 5 points d’indice au 01/01/2024
    • Création d’une indemnité de fonction de 1529 euros brut par an proratisée et augmentation de 60 euros bruts par an de l’indemnité d’AESH référent
    • CDI automatique avec envoi de courrier, possible de refuser et de poursuivre en CDD entre 3 et 6 ans
    • Jours de fractionnement, le ministère confirme, c’est un droit pour les AESH sur le temps de travail.
    • Une note sera envoyée dans les académies.

    Mercredi 5 juillet s’est tenu un GT Revalorisation AESH. Suite aux dernières revalorisations du SMIC, le ministère voulait uniformiser la grille, corriger l effet de tassement et poursuivre ses efforts de revalorisation. Autant le dire de suite, le ministère maintient les AESH dans une grande précarité

    La FNEC FP FO a rappelé que le 13 juin, les AESH se sont mobilisés une nouvelle fois partout en France pour porter les mêmes revendications un vrai statut, un vrai salaire, abandon des PIAL. Il est urgent de créer un véritable statut de la Fonction publique.

    La CDIsation au bout de trois ans n’est pas une titularisation et les maintient dans la précarité

    La FNEC FP FO a dénoncé les conditions de travail intenables dans lesquelles exercent les AESH, il faut pour y remédier, qu elles accèdent à un temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24h et la fin des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens.

    FO a également revendiqué une formation qualifiante et un recrutement à la hauteur des besoins.

    Concernant les primes REP/REP+, le traitement de personnels de 2nde zone qui leur est réservé est méprisant. Pour la FNEC FP FO, cette indemnité doit être portée au niveau de celle des autres agents et le ministre doit accorder la rétroactivité de son paiement à la date de signature des contrats.

    Revalorisation ? Non, au maintien dans la précarité !

    Au 1er septembre 2023, la grille traitement des AESH se verra réhaussée de 5, 9 et 14 points pour les trois premiers échelons, puis 15 pour les suivants. Autrement dit de 24,6 à 73,8 euros bruts.

    L indice initial passe à 366 et le terminal à 450. L’amplitude promise de 10 points ne sera respectée qu’à partir du 4ème échelon.

    Cette grille maintenue dans sa morphologie avec l’ensemble des échelons n’entraînera pas de reclassement comme cela avait été envisagé. Les AESH cdisés « atterriront » à l’échelon détenu. Cela permet aussi de préserver le personnel administratif déjà embarqué dans le processus de cdisation, comme nous avions averti. Le ministère a admis le retard et reconnu que le paiement ne sera effectif que pour la paie d’octobre.

    A ces mesures viennent s’ajouter les mesures Fonction publique de revalorisation de 1,5% du point d’indice au 1er juillet, intégrée dans le tableau. Elles bénéficieront également de l’augmentation de 5 points accordée à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024. Enfin, elles sont également éligibles à la prime annuelle exceptionnelle de pouvoir d’achat, jusqu’à 800€ bruts avant la fin de l’année 2023. Les modalités de mise en œuvre de cette prime ne sont pas connues, notamment si elle sera affectée par la quotité de travail.

    Pour FO, cette revalorisation est largement insuffisante et ne règle en rien la précarité. Il aurait fallu au minimum relever le bas de la grille puisque c’est là que se situent la majorité des AESH. Il faut 33 ans pour dérouler la grille, combien connaissez-vous d’AESH à l’indice terminal ? Le ministère a répondu : 10% au- delà du 4ème. Il est fort à parier que dans ce contexte d’inflation cette revalorisation se verra vite dépassée.

    Saupoudrage indemnitaire

    Sous prétexte de protéger les AESH des évolutions salariales de la Fonction publique, le gouvernement fait le choix de l’indemnitaire. Une indemnité de fonction de 1529 euros brut par an sera créée au 1er septembre. Elle sera identique quelle que soit la nature du contrat et le positionnement dans la grille. En revanche, elle sera proratisée en fonction de la quotité de travail (79 euros brut/ mois pour un 62%)

    L’indemnité d’AESH référent est revalorisée de 60€ pour atteindre 660€ brut par an.

    Pour FO, ce choix de l’indemnitaire est néfaste pour de si petits salaires particulièrement. D’autant plus que la grande majorité sont des femmes déjà perdantes au moment de la retraite et encore plus impactées par la reforme. Concernant le rattrapage de l’indemnité REP/REP+, nous avons à nouveau alerté sur l’impact que cela pourrait avoir sur les prestations sociales. Le ministère s’est engagé à se rapprocher de la CNAF pour savoir ce qu’il en est. Il reste confiant malgré tout pour qu’une attestation suffise. Nous avons demandé à être tenus informés de la réponse.

    CDIsation

    Le décret n’est toujours pas paru, il est toujours examiné pour quelques ajustements à la DGAFP. Il ne saurait tarder selon le ministère, il devait paraître en fin de semaine. La possibilité d’une automaticité du passage en CDI a été confirmée avec l’envoi formel d’un courrier comme pour toute cdisation. Cependant, pour celles qui sont entre 3 et 6 ans et qui ne le souhaitent pas, elles devraient pouvoir refuser le CDI jusqu’à l’échéance des 6 ans et le basculement dans le droit commun de la Fonction publique. Pour celles qui souhaiteraient partir au regard des bas salaires et des conditions de travail que l’ensemble des OS ont dénoncé, le ministère a dit réfléchir à un moyen de ne pas les pénaliser en cas de refus de renouvellement.

    La FNEC FP-FO a insisté sur cette nécessité de ne pas pénaliser les AESH qui refuseraient le CDI et voudraient poursuivre en CDD même à la date des 3 ans. Nous avions également relevé l’incongruité d’une telle discussion, pour faire rester des AESH, il suffirait de répondre à leur revendication : un vrai statut !

    Nous avons également averti sur le retard que cause l’absence de décret, il y aura inévitablement des problèmes sur les paies aux regard des disparités entre académies. Certaines envoient déjà des demandes d’avance sur salaires. Vivre avec une avance sur un salaire de 800 euros n’est pas envisageable. Il faut que le ministère anticipe cette situation.

    Jours de fractionnement

    Le ministère confirme une nouvelle fois, après le CSAMEN, que les AESH ont droit à ces jours. Ils ne peuvent être imposés pendant les vacances ni sur les heures connexes. Les académies de Poitiers, Clermont, Nantes, Normandie, Montpellier, Paris, Bordeaux et Versailles sont concernées.

    Au vu des nombreux problèmes qui persistent dans la gestion des AESH, et notamment celui-ci, FO a insisté pour que le ministère s’adresse aux académies par le biais d’une note de service pour rappeler le cadre de gestion. Le ministère s’est engagé à envoyer une telle note aux recteurs et à la faire parvenir aux OS.

    Nouveau cadre d’emploi « ARE » : une provocation de plus !

    Même si ce n’était pas à l’ordre du jour, l’inquiétude, le refus et le nombre de questions ont poussé le ministère à donner quelques éléments sur la fusion annoncée des AED/AESH en Accompagnant à la Réussite Educative. Le ministère a précisé que rien n’était encore cadré. Il a reconnu que la commande politique allait bien se mettre en place mais ils ne savent pas dans quel cadre. Peut-être pour permettre celles qui désirent un passage de la quotité aux 35 heures ? Cependant, il a aussi reconnu que le besoin en AESH allait perdurer et qu’il serait peut-être possible que les trois cadres coexistent, AED, AESH, ARE sans aucune obligation.

    La FNEC FP-FO a insisté pour dénoncer cette provocation, les AESH n’en veulent pas. Encore une fois elle ne va pas dans le sens de leurs revendications.

    snudifo53 septembre 23, 1 AESH

    F3SCT-D 53 du 4.07.23

    F3SCT-D 53 du 4.07.23

    F3SCT-D 53 du 4 juillet 2023

    Télécharger le compte-rendu et la déclaration en pdf

    Membre de l’administration présents : Marc Vauléon (secrétaire général)
    Invités : Mme Bellanger (Chef de division PRHAG -ex DIPPAG), Dr Arnault (médecin conseiller technique), Mme Subileau (AEMS), Mme Cailleau (assistante GRH), Laurent Drault IEN adjoint au DASEN
    Membre siégeant de droit : Mme Huardeaux (ISST).
    La délégation FNEC-FP-FO : Emilie Angot (PE) Frédéric Gayssot (PE-directeur d’école), Stève Gaudin (PE)
    Les représentants du personnel : FNEC-FP FO (3) – FSU (3) – UNSA (2) – CGT (2)

    La FNEC-FP FO 53 et la CGT Educ’action 53 ont fait une déclaration.

    La déclaration FNEC-FP FO 53

    Ordre du jour :
    Fiches RSST
    Point de Situation école Charles Perrault (demande CGT)
    Évaluations d’école (demande FO)
    Amiante (demande FO)
    Questions diverses

    Fiches RSST 

    La délégation FO est intervenue sur toutes les situations pour lesquelles elle était mandatée, une grande majorité des situations. La plupart de celles-ci sont relatives à l’inclusion scolaire. Un retour individuel a été fait aux collègues concernés. Nous sommes intervenus sur l’importance des retours faits aux collègues par leurs supérieurs hiérarchiques, au-delà des solutions ou des non-solutions apportées. Attention, les fiches RSST ne sont qu’un levier à utiliser en fonction d’une situation particulière. Sans l’accompagnement du syndicat, elles sont bien souvent sans aucune suite, en dehors d’une réponse formelle, qui n’est pas la solution qui devrait être apportée par l’employeur.

    Point de Situation école Charles Perrault 

    Des problèmes de violences aux abords de l’école, mettent en insécurité les personnels. Une réunion extraordinaire s’est tenue le 26 mai. 

    Pour FO c’est bien la demande de protection fonctionnelle, formulée bien en amont, et la saisine du RDGI qui permettent de mettre notre employeur face à ses responsabilités, pour assurer la sécurité effective des agents. 

    Les représentants FO sont à disposition des personnels de l’établissement. 

    L’administration nous informe qu’une visite de sécurité avec la police nationale a eu lieu. Il est prévu une “sécurisation” par vidéosurveillance (sans enregistrement), l’installation d’éclairage automatique et un travail sur les accès.

    Le secrétaire général nous informe que des TR ont été dépêchés sur place pour permettre des “temps d’échange” entre les collègues, à la demande de leurs représentants.

    Suite aux violences de la nuit de mercredi à jeudi, l’école ne pouvait plus accueillir d’élèves. Jeudi et vendredi, la plupart sont restés dans leurs familles, les autres ont été accueillis par l’équipe et sont allés à La Perrine et dans une salle municipale. 

    Évaluations d’école (demande FO)

    De nombreuses écoles du département refusent les évaluations d’école. Certaines d’entre elles sont soutenues par le SNUDI-FO, le SnuiPP-FSU et la CGT et au moins 35 écoles ont signé un appel départemental. (Signer l’appel départemental)

    Dans des circonscriptions, cette année encore, la recherche d’écoles volontaires dépasse parfois le cadre réglementaire avec des tentatives de désignation d’office, plaçant nos collègues dans des situations qui vont parfois jusqu’au mal-être, ne comprenant pas cette insistance à vouloir imposer un dispositif hors cadre de leur statut particulier. Ainsi, lors de la réunion de directeurs, sur la circonscription de Laval 2 du 3 juillet dernier , une programmation des évaluations d’école a été présentée dans le but d’être imposée aux directeurs présents ! 

    (Exemple Laval 3, lire le courrier du SNUDI-FO à l’IEN, ou encore Laval 1, lire le courrier du SNUDI-FO à l’IEN)

    C’est désormais reconnu de tous, ces évaluations d’école imposent une charge de travail supplémentaire et conséquente, en particulier dans le cadre du dispositif d’auto-évaluation issu des GDDE. Le directeur académique le reconnaît également, puisqu’il permet cette année la déduction de 6 heures consacrées à l’autoévaluation, plaçant ainsi cette partie de l’évaluation d’école dans le volet formation continue ! La délégation FO a demandé le respect du volontariat. Si aucune école n’est volontaire, en aucun cas ces évaluations d’écoles ne peuvent être imposées. D’autres organisations demandent du temps, plus de temps, et se félicitent même des 6 heures comprises dans le PDF pour ce dispositif d’évaluation d’école.

    FO a rappelé que ces évaluations d’école ne sont toujours qu’une préconisation du Conseil d’évaluation de l’École et qu’aucun texte réglementaire ne peut contraindre les personnels à les mettre en œuvre.

    L’administration n’a pu nous contredire, indiquant ici que le conseil d’évaluation de l’école “prenait la forme d’une autorité administrative” et,là, qu’elle avait “un pouvoir quasi-réglementaire”. C’est désormais une habitude, on répond à la volée, avec toujours beaucoup d’ambiguïté, et bien évidemment sans respect réglementaire et statutaire…. 

    FO a insisté pour demander confirmation, et pour faire inscrire les réponses du secrétaire général et de l’IEN adjoint au PV. 

    Secrétaire Général : “Oui c’est obligatoire, on se cale sur la feuille de route du ministère”. “Un PE doit 1607 heures de service” 

    La délégation a répondu que le CEE n’était qu’un comité consultatif, issu des lois Blanquer de 2019, comité consultatif, qui émettait des préconisations, et qu’en aucun cas il ne pouvait avoir un quelconque pouvoir décisionnaire. En aucun cas, une annonce du ministre concernant la feuille de route du président Macron ne pouvait faire office de loi. 

    Sommes-nous encore en démocratie, sommes-nous toujours fonctionnaires d’Etat avec un statut particulier, ou est-ce désormais la bonne parole d’un gouvernement aux abois qui fait office de loi et qui impose désormais nos obligations de service hors cadre statutaire et réglementaire ?

    Quant aux 1607 heures, la délégation FO a rappelé que les PE avaient encore un statut particulier qui fixaient des obligations réglementaires de service (24 heures hebdomadaires + 108 heures annuelles)

    FO confirme, ces évaluations ne peuvent pas être imposées. Aucune école ne peut être désignée volontaire. Pour autant, les représentants du directeur académique, absent désormais à chaque instance, à l’instar du gouvernement Macron veulent passer en force, et cherche par tous les moyens à les imposer, au mépris de nos obligations statutaires, au mépris des risques psychosociaux largement remontés et illustrés par des témoignages par la délégation FO.

    Florilèges :
    IEN adjoint au DASEN : « il aura une montée en charge progressive » « le CEE a publié une charte de déontologie » « je bannis le terme obligation de mon vocabulaire » « Ne parlons pas de volontariat » « les retours que j’ai sont extrêmement positifs », « je suis convaincu du bienfait de ces évaluations »
    Secrétaire Général de la DSDEN : « Il y a une légitimité conférée au CEE (conseil d’évaluation de l’école) qui prend la forme d’une espèce d’autorité administrative. » « Le CEE a un pouvoir quasi-réglementaire. » « Le CEE peut définir des prescriptions. » « Les évaluations d’écoles sont obligatoires, on se cale sur la feuille de route du ministère », « Un professeur des écoles doit 1607 heures de service. »

    Les représentants de l’UNSA ont indiqué être satisfaits de ces évaluations d’école et ont estimé normal que l’état « évalue son système » avec ces évaluations d’établissement. Ils ont affirmé avoir « plein de retours positifs ».

    L’administration a encore une fois présenté tous les bienfaits que pourraient apporter ces évaluations d’école… Avec toujours la même doxa issue du New Management Public : bienveillance, confiance, écoute, but commun… Pour FO, quand les IEN se montrent si insistants, vous appellent, se déplacent dans votre école ou encore vous disent que vous n’aurez pas le choix dans les années à venir, autant le faire cette année, votre projet d’école sera fait …On peut parler de pression et parfois de soumission avec le spectre de PPCR au-dessus de la tête !  

    FO a déposé 2 avis au vote de cette F3SCT 

    Avis 1 Évaluation d’école : La F3SCT-D 53 considère que les évaluations d’école exposent les personnels à de multiples risques psycho-sociaux (surcharge de travail importante, pression des élus et des parents d’élèves sur le processus d’évaluation, insistance hiérarchique pour s’inscrire dans le dispositif, remise en cause de la liberté pédagogique et de l’intégrité professionnelle, conséquences sur le déroulement de carrière). La F3SCT-D de la Mayenne demande l’abandon de ce dispositif.
    POUR : FO (3) FSU (3) CGT (2)
    CONTRE :  UNSA (2)

    Avis 2 Évaluation d’école : Considérant qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer les évaluations d’école, la F3SCT-D demande le strict respect du volontariat des équipes enseignantes.
    POUR : unanimité

    La délégation a fait remonter des témoignages accablants des écoles qui ont essuyé les plâtres cette année, mais aussi les années précédentes : 

    “C’est très anxiogène…
    C’est une année blanche pour le conseil des maîtres, tout est accaparé par l’évaluation d’école…”
    “Délai entre le dépôt auto-évaluation et la lecture par les évaluateurs externes : aucune considération du travail fourni en amont, modalités d’organisation connues quelques jours avant l’évaluation d’école…”
    “Auto-évaluation : de nombreuses dérives et de travers avec le point de vue des parents, avec celui des élus…” 
    “C’est au directeur de tout organiser, y compris s’il n’a pas de décharge hebdomadaire, la charge de travail est immense…”
    “Le travail supplémentaire et la charge mentale que ces évaluations engendrent.”
    “Nous avons eu des retours des familles critiques sur la part communication de l’école ou encore sur notre façon d’évaluer les élèves.”
    “Durant les entretiens, en mairie, en présence de la directrice, l’IEN a posé beaucoup de questions qui dépassent largement le cadre des missions d’enseignement, et a introduit son intervention en indiquant aux parents et au maire : « l’équipe pédagogique a soulevé une problématique liée au relationnel avec les parents…  a souhaité… » Un comble quand on sait que c’est lui qui a tout organisé. La directrice a dû se justifier auprès des parents plus tard.”
    Le maire parlait de plein de choses qui n’avaient rien à voir !
    “Énormément de questions déstabilisantes et intrusives du type : que pensez-vous de la communication des enseignants avec les parents ? Estimez-vous être bien informés ? Les évaluations d’élèves vous sont-elles transmises régulièrement ? Beaucoup de questions avec « Etes-vous satisfaits… » Pour faire simple, on demande aux parents d’évaluer le travail des enseignants !
    La directrice était extrêmement mal à l’aise, prise à parti, située entre les parents et les IEN (et la mairie). Les parents étaient très surpris de ce type d’entrevue et n’avaient pas trop compris ce qu’ils faisaient là, même si au final ils étaient satisfaits de la réunion.”

    Considérant l’absence de réponse claire de notre administration, FO interpelle le directeur académique (lire le courrier envoyé à l’issue de la réunion)

    Amiante (demande FO)

    FO a demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour en lien avec l’actualité : en France, sur 19.331 écoles primaires et maternelles étudiées, il semble que 28,4 % contiennent de l’amiante. C’est ce que révèle une enquête réalisée par les journalistes de l’émission Vert de rage, diffusée sur France 5 le et ce chiffre serait “largement sous-estimé” et a proposé le vote d’un avis, adopté à l’unanimité :

    Avis Amiante FO : La F3SCT-D 53 réunie le 4 juillet, demande au directeur académique de prendre contact avec toutes les collectivités territoriales propriétaires de bâtiments scolaires dans le département, afin que l’information sur les bâtiments exposés au risque amiante soit communiquée aux personnels, et que les DTA soient mis à disposition de tous les agents.
    POUR : unanimité 

    Depuis des années, FO intervient afin qu’un état des lieux précis de l’amiante dans les établissements où les agents de l’EN exercent soit établi. Pour rappel, Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. S’il est de la responsabilité du propriétaire, c’est bien à l’employeur, M. le Directeur Académique, que revient la responsabilité de s’assurer que les salariés ne travaillent pas dans des bâtiments insalubres. 

    Retour sur les interventions FO en Mayenne depuis 2016 (résumé)

    A consulter, un document spécial amiante réalisé par les représentants de la FNEC-FP FO 53.

    Questions diverses

    Informations données par l’administration : 

    • AESH : 7 ETP (équivalent temps plein) supplémentaires ont été budgétés et autorisés pour le département. Cela correspond à un recrutement possible de 10 AESH supplémentaires à 24 heures. La nouvelle dotation départementale correspond à 44.8 ETP auxquels il faut soustraire 12,5 ETP pour couvrir les mises à disposition sur le temps périscolaire et 7 ETP déjà avancés, soit un reste de 25.3 donc 570 ETP sur le département. Cela correspond à 

    De septembre à décembre 2023 : 1800 AESH (au niveau académique) vont glisser vers le titre 2, jusqu’à bascule complète pour qu’il n’y ai plus qu’un seul employeur le Rectorat, dont une antenne du SAE avec 3 collègues administratifs vont intégrer la DSDEN 53. Les AESH peuvent solliciter leurs représentants FO pour le changement de contrat.

    • L’administration a souhaité revenir sur les orientations et les travaux de la F3SCT, voulant intégrer les organisations syndicales dans une co-élaboration des mesures de prévention. FO continuera d’agir en toute indépendance, en dehors de tout cadre imposé et co-gestionnaire. C’est ce que nous rappelons systématiquement.

    Pour rappel, le 14 juin dernier, FO avait fait plusieurs interventions précises : 

    La délégation FO avait rappelé qu’elle intervenait et interviendrait en toute liberté dans cette instance, comme ailleurs, dans le respect de ses mandats.

    La délégation FO avait également rappelé, que dans le cadre de cette instance, elle œuvrait pour une réelle mise en œuvre de la prévention primaire, et pour l’arrêt des contre-réformes qui viennent dégrader les conditions de travail.

    La délégation FO avait demandé un travail de communication plus important quant aux DUERP, outil pour améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Pour FO ce n’est pas un simple document administratif. Il doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque établissement.

    La délégation FO était intervenue au sujet de l’inclusion scolaire qui place de plus en plus de personnels dans des situations de maltraitance vis à vis des élèves, de mal être psychologique et moral. C’est un vrai sujet pour les prochaines instances, d’autant que 97% des fiches RSST relèvent de l’inclusion scolaire.

    La délégation était intervenue au sujet de l’amiante, pour obtenir un état des lieux précis des établissements et services mayennais, pour que chaque personnel puisse savoir s’il travaille dans un environnement amianté et le cas échéant que l’employeur puisse agir et prendre toutes les dispositions.

    La délégation FO avait demandé l’inscription à l’ordre du jour des évaluations d’école, et a rappelé leur caractère strictement facultatif ce que n’ont pu nier nos responsables.

    La délégation FO avait rappelé que nos responsables pouvaient agir directement pour alléger la charge mentale des personnels, dans le 1er degré par exemple, en arrêtant les enquêtes inutiles et chronophages pour les directeurs d’écoles, en arrêtant de demander justification sur les choix de formation, ou encore en arrêtant les pressions exercées parfois avec les évaluations d’écoles.

    La délégation FO avait rappelé que toute forme de saisine de la F3SCT était recevable, y compris si une fiche RSST par exemple ne passait pas par un chef d’établissement, ou un directeur d’école (qui n’est pas supérieur hiérarchique), ou passait directement par un représentant des personnels.

    Les représentants FO à la F3SCT ne sont pas des « spécialistes » : PE, certifié, CPE, ou encore AESH, ils mettent en œuvre des exigences s’appuyant avant tout sur les revendications (collectives ou individuelles) des personnels, sur le respect des législations existantes, et sur la responsabilité de notre employeur. C’est en ce sens que nous intervenons en à la F3SCT. Les représentants FNEC-FP FO représentent TOUS les personnels de l’Education Nationale (PE, Certifiés, Agrégés, PLP, AESH, administratifs, infirmières, assistante sociale, médecin scolaire, IEN… ) Contrairement à ce que nous pouvons parfois lire ou entendre, les représentants à la F3SCT ne sont pas élus mais désignés par leur organisation syndicale. La F3SCT n’est pas une instance paritaire.

    Des outils à disposition

    Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)
    Fiche RSST départementale 1er degré
    Fiche RSST départementale collège/lycée
    Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
    Droit de retrait
    Flyer RSST

    Évènements à venir