Groupe de travail amiante du 3.12.24

Groupe de travail amiante du 3.12.24

Compte-rendu
Groupe de travail « amiante » du 3/12/24

Membre de l’administration présents : Marc Vauléon (secrétaire général)
Membre présent de droit : Madame Huhardeaux (ISST)
Invités : Mme Bellanger (Chef de division PRHAG), Mme Subileau (AEMS), Mme Cailleau (Cheffe de bureau GRH), Mme Tironneau (Conseillère de prévention académique), Mme Roulin et Mr Leclerc (conseillers pédagogiques, assistants prévention de circonscription), Mme Grue-Laviolette et Mr Testy-Levain (service immobilier, Conseil départemental) 
La délégation FNEC-FP-FO : Frédéric Gayssot (PE directeur), Evelyne Le Fellic (PE), Sandra Aligon (Certifiée)
Les représentants du personnel : FNEC-FP FO (3) – FSU (3) – UNSA (2) – CGT (1)

Le compte rendu à télécharger en PDF

Le mardi 3 décembre 2024, à la demande de FO et dans le cadre des travaux de la F3SCT, s’est tenu un groupe de travail sur l’importante question de la présence d’amiante dans les bâtiments scolaires.  C’est la FNEC-FP FO 53 qui a fait inscrire en 2022 l’amiante dans les orientations générales des travaux de la F3SCT départementale. Rappelons que ce matériau a été très largement utilisé dans toutes les constructions, notamment dans les années 1960-1970 et qu’il a été interdit seulement en juillet 1997. 

L’identification des bâtiments scolaires concernés par cette présence, l’information et le suivi médical des personnels de l’Éducation nationale qui travaillent ou ont travaillé dans ces lieux sont des priorités de la FNEC-FP FO depuis de nombreuses années. Nos abondantes interventions en CHSCT-D puis en F3SCT-D ont permis la reconnaissance par notre employeur de sa responsabilité dans l’identification de la présence d’amiante dans le bâti scolaire alors que l’administration préférerait se dédouaner et rejeter cette recherche sur les seules collectivités locales. En 2016, le DASEN expliquait ainsi que « les DTA (Diagnostic Technique Amiante) ne sont pas de la responsabilité de l’employeur mais du propriétaire. » FO, seule a fait valoir la réglementation en matière de responsabilité de l’employeur concernant le bâti scolaire. En effet, si les collectivités locales ont évidemment une responsabilité en tant que propriétaire des bâtiments, c’est bien à l’employeur de s’assurer que les salariés ne travaillent pas dans des bâtiments insalubres.

De ce point de vue, ce groupe de travail a permis de mesurer le chemin parcouru. Nous revenons de loin, et les efforts continus de FO sur ce sujet depuis 2016 ont permis des avancées : l’administration se dit maintenant pleinement consciente de ses responsabilités dans ce domaine et a commencé l’élaboration d’un tableau permettant de recenser la présence d’amiante dans l’ensemble des établissements scolaires de la Mayenne. Ce tableau de suivi sera régulièrement mis à jour et communiqué aux membres de la F3SCT. Ce processus n’en est cependant qu’à ses débuts, l’Inspection académique étant pour le moment toujours en attente des résultats d’une enquête nationale réalisée auprès de l’ensemble des établissements scolaires. Cette enquête a reçu environ 50 % de réponses, mais toutes ne seront pas utilisables, en particulier celles des écoles car beaucoup de directeurs n’ont pas accès au DTA, et n’en font pas forcément la demande. Dans le département, FO a aidé plusieurs directrices et directeurs pour l’obtention des DTA, et conseillé également pour que les mairies, pas forcément informées, puissent faire les démarches. En revanche, l’information concernant les collèges semble être plus avancée.  Deux représentants du conseil départemental ont ainsi pu présenter un document recensant la présence d’amiante dans un certain nombre de collèges de la Mayenne. Nous nous félicitons qu’à notre demande, nos représentants administratifs aient demandé à toutes les collectivités ces données. Les 27 collèges du département sont amiantés. Dans ces établissements, l’amiante ne serait présente que dans la colle des dalles vinyles et dans l’isolation des canalisations.  Cependant, il faut noter que ces informations sont issues des DTA, et que ceux-ci impliquent seulement un contrôle visuel sans prélèvement pour un certain nombre de matériaux, en particulier pour les peintures. En effet, en dehors de l’isolation et des faux plafonds, des analyses ne sont effectuées que lors des repérages avant travaux pour tous les cas où l’amiante est mélangée à d’autres matériaux. Le Conseil départemental indique être allé au-delà de cette réglementation en effectuant une analyse des dalles vinyle. Parmi ces 27 collèges, 3 vont faire l’objet de travaux pour un coût total de 450000 € sur 3 ans : 

  • Le collège Volney, à Craon :  changement du sol de logements de fonction en février 2025 et colmatage provisoire de fissures présentes dans un couloir, ce sol devant être également changé pendant l’été 2026. (1er étage du bâtiment A)
  • Le collège de Martonne, à Laval : les travaux concerneront à l’été 2025 des couloirs ainsi que certaines salles d’un bâtiment. (Bâtiments B couloirs 1er et 2e étage)
  • Le collège Francis Lalard, à Gorron :  le rez-de-chaussée du bâtiment A sera rénové durant l’été 2026 et le premier étage à l’été 2027.

Pour tous les autres établissements, une surveillance visuelle sera effectuée régulièrement. Le Conseil départemental indique avoir informé l’ensemble de ses agents pour les précautions à prendre par rapport au nettoyage de ces surfaces et par rapport au repérage d’éventuelles dégradations. Le Conseil Départemental a également rappelé le coût du désamiantage (avec la remise en état) : 415€/ m2.

Pour la FNEC-FP FO, on ne peut opposer des questions budgétaires à l’insalubrité de certains établissements scolaires, et à la santé des personnels, comme celle des élèves qui travaillent ainsi dans des bâtiments dont on connait la dangerosité directe sur la santé.

Les discussions de ce groupe de travail seront complétées par d’autres travaux réalisés en F3SCT. La délégation FO n’a pas manqué d’intervenir : en effet, d’abord pour souligner le manque d’information des personnels de l’éducation nationale. Celle-ci, pourtant prévue par le plan de 2007, n’est pas faite, et ce n’est pas faute de l’exiger depuis des années. Il existe pourtant une brochure informative : nous avons à nouveau demandé à ce qu’elle soit transmise aux personnels, proposition qui n’a pas eu d’écho ! 

FO a rappelé qu’il y a également et bien évidemment toutes les questions relatives au suivi médical, soit préventif soit suite à l’identification de présence d’amiante dans les bâtiments dans lesquels auraient pu travailler les agents. À ce sujet, la seule action actuellement menée est l’envoi annuel d’un questionnaire en fonction de l’année de naissance des personnels mais les résultats de ces questionnaires ne redescendent pas au niveau local. Ceci est bien sûr tout à fait insuffisant.  Nous sommes également revenus sur le cas du lycée Rousseau pour lequel FO a effectué un signalement Danger Grave et Imminent en mai 2024. En effet, dans cet établissement, des travaux de rénovation de grande ampleur sont actuellement menés, et le manque d’information ainsi que la non-tenue des registres réglementaires ont légitimement provoqué une grande inquiétude et même la colère des personnels. Le secrétaire général, monsieur Vauléon, a affirmé que suite à ce signalement, des mesures d’information suffisantes avaient été prises, ce que nous avons par ailleurs contesté. Il n’y a ainsi eu qu’un seul panneau prévenant du danger d’apposer pour tout l’établissement et le DUERP est seulement en cours d’élaboration.

Enfin, au cours de ce groupe de travail, la parole a été donnée au docteure Mory, seule médecin de prévention du département. Elle a confirmé les dangers considérables pour la santé qu’entraîne une exposition à l’amiante et a rappelé que les signes cliniques peuvent ne survenir que 30 ans après celle-ci. L’année dernière dans notre département, un agent retraité est décédé en raison de cette exposition. Le docteur Mory fera un rapport plus détaillé lors de la prochaine session de la F3SCT. Il est évident que dans le cas de l’amiante comme pour tout ce qui concerne la santé des agents, une médecine préventive digne de ce nom est une question primordiale à améliorer, ce que nous rappelons très régulièrement. Les dangers pour la santé sont tels que la découverte de la présence d’amiante ou la constatation de dégradations importantes des matériaux permettent un droit de retrait des personnels. Contactez vos représentants à la F3SCT dans ce cas qui sauront intervenir immédiatement.

Lors des prochaines séances de la F3SCT, nous continuerons de porter toutes les revendications, puisque malgré les avancées certaines, notre employeur et nos collectivités de rattachement sont trop souvent loin d’être à la hauteur des enjeux de santé des personnels de l’Education Nationale.

Si notre ministère semble ne plus faire l’autruche comme il le fait depuis trop longtemps, la bagarre à mener est encore bien réelle. Nous invitons en premier lieu, tous les personnels à prendre connaissance du DTA de leur établissement et/ou de l’exiger s’il n’est pas disponible. FO a toujours à disposition tous les éléments pour ces démarches. Contactez vos représentants FO

La FNEC-FP FO a rappelé ses revendications constantes en la matière :

  • Un état des lieux exhaustif de l’amiante dans les établissements scolaires et services de l’Education Nationale dans le département (demande déjà formulée par FO depuis juin 2016) 
  • La communication d’un état des lieux précis de l’amiante dans les établissements et services du département 
  • Le nombre de demandes en reconnaissance de maladie professionnelle
  • Le suivi régulier par la F3SCT des situations connues
  • L’information régulière des représentants du personnel avec le compte-rendu des dispositions mises en œuvre par l’employeur pour l’ensemble des bâtiments 
  • Le suivi médical des collègues exposés à l’amiante
  • Qu’une fiche d’exposition à l’amiante soit annexée au dossier médical professionnel des collègues concernés
  • Une visite médicale pour l’ensemble des personnels des établissements concernés
  • La vérification et l’actualisation si nécessaire des DUERP
  • La prise de contact de l’autorité administrative avec les agents ayant exercé au dans des établissements amiantés (retraités ou changement d’affectation)

Les dangers liés à l’amiante

L’amiante, matériau naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers bronchopulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps après le début de l’exposition à l’amiante : 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants, de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduit la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle.

En raison de son caractère cancérogène, les usages de l’amiante en France ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction générale en 1997.

L’exposition à l’amiante

Le risque survient quand il y a libération des fibres d’amiante dans l’air que l’on respire. Ce sont ces fibres qui sont responsables des problèmes respiratoires graves, car elles sont souvent invisibles à l’ œil nu et peuvent se déposer partout et pénétrer au plus profond des poumons. La présence de fibres d’amiante dans l’air d’un bâtiment dépend de deux conditions qui doivent être simultanément réunies :

• la présence de matériau contenant de l’amiante,
• une circonstance particulière, favorisant la libération des fibres (travaux, dégradation, usure, etc…)

Réglementation :
Code de la santé publique :
Articles R. 1334-14 à R. 1334-29, et articles R. 1337-2 à R. 1337-5 : Dispositions relatives à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Code du travail, articles R. 231-59. à R. 231-59-18 (décret n°2006-761 du 30 juin 2006) : Dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante.
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 modifié : Dispositions relatives à l’interdiction de l’amiante.

Rappel interventions (CHSCT) FNEC-FP FO en Mayenne depuis 2016

FO rappelle l’existence du rapport de 2016 de l’ONS. On notera que dans les conclusions de ce rapport la commission propose :

– D’Informer en priorité les chefs de service de leurs responsabilités et obligations dans ce domaine (Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique NOR : RDFF1503959C).

– De rappeler que la présence et l’actualisation du dossier technique amiante (DTA) sont obligatoires pour permettre aux personnels de bénéficier des dispositifs du plan amiante.

Pour rappel, la FNEC-FP FO a déjà demandé la communication d’un état des lieux précis de l’amiante dans les établissements où les agents de l’EN exercent. En juin 2016 dernier, nous avions redemandé à l’administration de se charger de l’obtention de tous les DTA des bâtiments scolaires du département. Même si c’est au propriétaire des locaux (la plupart du temps la collectivité de rattachement) qu’incombe la réalisation des DTA, c’est à l’employeur de s’assurer que les salariés ne travaillent pas dans des bâtiments insalubres. Cette responsabilité est clairement identifiée dans la réglementation : Décret n°82-453 du 28 mai 1982.

L’IA s’était déjà engagée à relancer les collectivités au mois de novembre. Cela n’a pas été suivi d’action. L’IA s’engage à nouveau. Il comptait s’adresser à l’AMF. Pourquoi l’IA ne s’adresse-t-elle pas directement à la préfecture ? Il nous indique que c’est plus facile avec le partenaire qu’est l’AMF. Finalement il décide de s’adresser à la préfecture pour les informer de leur démarche. Pour la FNEC-FP FO, l’AMF n’a pas vocation à représenter les maires du département.

Rappel interventions (CHSCT) FO en 2018 :

Les responsables administratifs ont pris contact avec l’AMF à propos des DTA et l’obligation faite aux mairies de les communiquer aux directeurs et chefs d’établissement. L’ARS (Agence régionale de santé) a également été sollicitée. L’AMF va rappeler aux maires leurs obligations à ce propos, et concernant les écoles. Pour les collèges, il semble que le conseil départemental (CD) ait envoyé un courrier aux principaux en avril 2005. A cette date tous les DTA semblent être à disposition des chefs d’établissement.

Rappels interventions (F3SCT) FO en 2023 et 2024 (et points mis à l’ordre du jour par FO) : F3SCT du 14/06/23, F3SCT du 4/07/23, F3SCT du 21/03/24, F3SCT du 18/06/24,

Le DTA : Diagnostic Technique Amiante

Depuis près de 10, FO obtient les DTA des établissements scolaires, leur réalisation lorsqu’ils sont inexistants, leurs mises à jour lorsqu’elle s’impose.

Un dossier technique amiante doit être mis en place pour tous les établissements. Le DTA doit comporter :

  • La localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
    • L’enregistrement de leur état de conservation ;
    • L’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement ;
    • Les consignes générales de sécurité notamment les procédures d’intervention de gestion et d’élimination des déchets.

Ce DTA doit être tenu à la disposition du directeur d’école et des représentants du personnel FO. Si vous n’avez pas connaissance du DTA, vous ne savez probablement pas si vous travaillez dans un environnement amianté, et dans quelle mesure.  La FNEC-FP FO 53 vous invite à en faire la demande.

Avis Amiante déposé par FO : La F3SCT-D 53 réunie le 4 juillet 2023, demande au directeur académique de prendre contact avec toutes les collectivités territoriales propriétaires de bâtiments scolaires dans le département, afin que l’information sur les bâtiments exposés au risque amiante soit communiquée aux personnels, et que les DTA soient mis à disposition de tous les agents.
POUR : FO (3), FSU (3), UNSA (2), CGT (2) 

Obtenir le DTA de son établissement ? contacter vos représentants FO, ou lire la démarche dans notre dossier spécial à télécharger.

Amiante : stop à l’omerta sur la présence d’amiante dans les établissements scolaires !

Amiante : stop à l’omerta sur la présence d’amiante dans les établissements scolaires !

Amiante : un danger réel et avéré 
Une fois le mésothéliome pleural, le cancer de l’amiante, déclaré, l’espérance de vie est d’un an

STOP A L’OMERTA

Après le dossier publié dans le quotidien Libération en juin 2019 dont nous avions publié des extraits, l’émission « Vert de rage », diffusée le 4 mars 2024 par France 5 qui alerte sur les scandales environnementaux, traite de la question de l’amiante dans les établissements scolaire. Le constat est alarmant : un tiers des établissements pour lesquels les journalistes ont eu des informations contiennent de l’amiante … et la Mayenne ne fait pas exception !

La vidéo qui brise l’omerta sur l’amiante, dans les établissements scolaires : “Amiante, nos écoles malades”

Notre combat pour en finir avec le danger de l’amiante

Depuis de nombreuses années, la Fédération Force Ouvrière de l’Enseignement (FNEC-FP-FO) ne cesse d’alerter l’Administration concernant la présence d’amiante dans les établissements scolaires. Force Ouvrière suscite des démarches de protection par des signalements (RDGI et RSST) quand la présence d’amiante lui est signalée. FO revendique la mise en place d’un plan de désamiantage et que les personnels exposés à l’amiante, y compris ceux partis à la retraite, soient recensés et bénéficient d’un suivi médical sérieux.
        
A cette rentrée, les représentants FO à la Formation Spécialisée en Santé et Sécurité au Travail de la Mayenne, demandent à nouveau l’inscription à l’ordre du jour le dossier épineux de l’amiante. Depuis des années, FO en Mayenne demande la cartographie des établissements dans lesquels le danger est réel pour exiger que des travaux soient faits au plus tôt. Signalons que des DTA mentionnent la présence d’amiante dans certains établissements depuis 20 ans sans que rien n’ait été fait.

Prenez connaissance de notre dossier spécial amiante où vous pourrez notamment trouver des interventions de la FNEC-FP FO 53 contre l’amiante dans les instances qui traitent de la santé et de la sécurité au travail (les CHSCT et maintenant les F3SCT académique et départemental)

⚠️Le dossier spécial à télécharger

🚨Vous informer et comprendre en participant au stage du mardi 9 avril à Laval, santé et sécurité au travail. Inscription impérative avant samedi 9 mars

Pour s’inscrire : https://snudifo-53.fr/inscription-aux-stages/

Amiante Fiche toxicologique n° 145 éditée par l’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
https://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox/fiche.html?refINRS=FICHETOX_145

snudifo53 décembre 24, 9 Santé

1300 personnes à Laval le 5 décembre : transformons l’essai !

1300 personnes à Laval le 5 décembre : transformons l’essai !

L’ AG des personnels de l’éducation nationale à Laval le matin a pu discuter de la situation, et décider des suites à donner pour gagner.

La motion à télécharger

Une motion a été adoptée à l’unanimité : “Nous voulons une mobilisation à la hauteur des affronts faits à l’école publique et sommes persuadés que c’est par la reconduction de la grève dans l’unité des personnels et des organisations syndicales que nous pourrons obtenir satisfaction.
Nous prenons connaissance de plusieurs appels à la grève partout en France, la semaine prochaine.
Nous appelons tous nos collègues PE à envoyer dès à présent leur déclaration d’intention de se mettre en grève pour toute la période, pour faire sauter le verrou antigrève que constitue le SMA.
Nous appelons tous les personnels du département à se réunir en AG en RIS, en HIS dans leurs établissements.
Si les trains, les entreprises, les services publics et les établissements scolaires s’arrêtent, nous serons alors en capacité de bloquer le pays pour gagner sur nos revendications !
Parents, usagers, défenseurs de l’école Publique : nous sommes tous concernés. Rejoignez-nous ! “

Maintenant là grève, dès mardi prochain, tous ensemble.

Les syndicats de l’Education FO et FSU appellent à la grève et à la mobilisation dès mardi prochain et indiquent que les journées d’action ne suffiront pas. Ils appellent tous les personnels à prendre leurs dispositions pour la grève jusqu’à les faire céder et obtenir satisfaction sur nos revendications : intention de grève sur toute la période pour les PE, réunions et AG de personnels dans les écoles et établissements pour décider des moyens d’action, prises de position (motion…) à faire connaître, caisses de solidarité…

Mardi 10 décembre
Rassemblement et manifestation à 11h30 au théâtre de Laval
Jeudi 12 décembre
Manifestation 10h30 départ Hôpital de Laval en direction de l’ARS

Réunissons-nous et prenons position partout, construisons le rapport de force : préparons la grève pour gagner, jusqu’à les faire céder ! Parents, usagers, défenseurs de l’école Publique : nous sommes tous concernés. Rejoignez les personnels de l’Education Nationale

Une intersyndicale interprofessionnelle s’est réunie jeudi soir. FO a réitéré sa proposition d’action commune aux autres organisations.

Toutes les remontées des départements indiquent que la grève est puissante dans l’Education nationale. Des taux de grévistes de 70 % voire plus dans de nombreux endroits. Les manifestations sont aussi très fournies, combatives :

5 000 à Montpellier, 20 000 à Marseille, 3 500 à Clermont, 3 000 à Saint-Etienne, 2 500 à Nice, 1 000 à Angoulême, 1000 à Saint Nazaire… Les lycéens et les étudiants sont également très mobilisés, FO était à leur côté tôt le matin au lycée Rousseau de Laval.

La censure vient de faire tomber le gouvernement Barnier, suite au 49-3 pour passer en force son PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), ses trois jours de carence pour les fonctionnaires… C’est le résultat du refus de reconnaître le rejet majoritaire des politiques antisociales du président Macron. Raison de plus pour transformer l’essai en exigeant la satisfaction immédiate de toutes les revendications !

Par ailleurs, le vote de la motion de censure a des conséquences directes sur nos revendications ; en effet,
le vote de la motion de censure fait tomber automatiquement les projets de loi de finance et de la sécurité sociale 2025.
C’est la loi de finances de 2024 qui devient la référence pour engager les dépenses publiques de 2025
jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement et une nouvelle discussion parlementaire. N’oublions pas que le budget 2024 prévoyait initialement plus de 1 700 suppressions de postes, passés ensuite à 650 sous la pression.
L’abandon des projets de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 a aussi un impact direct sur 2 attaques fortes contre les fonctionnaires et agents publics :
-les suppressions de postes prévues au budget 2025 disparaissent (mais le budget à venir risque d’être tout autant austéritaire)
-le projet concernant les 3 jours de carence et la réduction de 10% de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie est abandonné.

De plus, la reprise de la loi de finances 2024 doit permettre de rétablir la GIPA.

Le président Macron, dans la continuité de son investissement permanent pour la casse des droits sociaux, des services publics, refuse d’entendre la colère et les revendications, en imaginant repartir sur la base d’un budget 2024, tout autant inacceptable que celui qui était prévu pour 2025 , et en maintenant les contre-réformes, à commencer par la réforme Macron-Borne des retraites. Nous ne laisserons pas faire. Non à l’enfumage, non au verbiage technocratique, oui aux revendications !
Macron, minimise totalement la colère qui s’est encore exprimée massivement aujourd’hui. Il porte la responsabilité du chaos à l’école publique ou à l’hôpital public.

C’est pour ces raisons que FO et FSU dans l’Education maintiennent la pression avec les grèves des 10 et 12 décembre.

Journal spécial direction d’école 2024

Journal spécial direction d’école 2024

Le journal, réalisé par les militants du SNUDI-FO 53 et 35 directeurs d’école, à télécharger

Edito des 35 directeurs du département

Chers collègues,

Le leurre de la « simplification des tâches » que l’on nous sert depuis le suicide de notre collègue Christine Renon en 2019, ne trompe désormais plus personne. Nous ne voulons pas d’une vague « simplification » nous voulons un réel allègement de nos tâches !

Simplifier une tâche, pour notre ministère, c’est en ajouter toujours plus !

Le SNUDI-FO 53 intervient régulièrement et chaque année, auprès de nos responsables hiérarchiques locaux, pour rappeler que nos conditions de travail ne cessent de se dégrader avec des tâches chronophages (enquêtes, sorties scolaires, PPRE, REE, AFFLENET, ADAGE…) sans parler des nouvelles mesures dont ils portent l’entière responsabilité : protocole Phare, Pacte, sécurisation des écoles, inclusion scolaire systématique, de la gestion quotidienne du manque de remplaçants…

Le ministère doit répondre aux revendications. Ce n’est pas avec les GDDE ou avec l’évaluation des directeurs que la situation va s’améliorer, mais en augmentant les décharges de direction, en créant des postes statutaires d’aide administrative, en accordant une réelle revalorisation (100 points d’indice pour tous les directeurs) et en abrogeant la loi Rilhac tout en rétablissant le décret de 1989 sur la direction d’école.

Avec la loi du 21 décembre 2021 (soutenue par certaines organisations syndicales et présentée par la députée Rilhac comme une réponse aux problèmes que nous rencontrons) notre charge de travail ne cesse d’augmenter, et ce sera de pire en pire avec la délégation de compétences qui nous est désormais attribuée. Ainsi, par exemple, la gestion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers et la mise en place des mesures de sécurité dans l’école, font désormais partie de nos responsabilités.

Pire, avec la loi Rilhac, nous sommes désormais évalués en plus de nos rendez-vous de carrière.

Oui, nous serons dorénavant évalués au plus tard après trois ans d’exercice puis au moins une fois tous les cinq ans, hors temps scolaire, par notre IEN. Cette évaluation fera l’objet d’un compte rendu écrit et n’offrira absolument aucun bénéfice sur notre déroulement de carrière. Elle est calquée sur celle des chefs d’établissement de collèges et lycées et nous serons évalués sur nos « compétences »
– pédagogiques (animation, pilotage, coordination des projets et de l’équipe pédagogique) ;
– relationnelles avec les familles, les élus, les associations…
– organisationnelles relatives au fonctionnement de l’école.

Nous sommes donc désormais placés sur un siège éjectable !
Extrait du décret du 14 août 2023 (loi Rilhac): « Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l’éducation nationale dans l’intérêt du service. »

Alors que, comme tous les autres enseignants, nous sommes déjà évalués avec le rendez-vous de carrière PPCR, cette évaluation spécifique n’a d’autres objectifs que d’avancer vers un statut particulier pour les directeurs dont nous ne voulons pas, et de nous mettre au pas !

Adjoints et directeurs : tous concernés !

La bonification de 3 mois d’avancement accéléré pour les directeurs, prévue par la loi Rilhac n’est qu’un os à ronger, un leurre. Pourquoi ne pas la mettre en place pour la totalité des PE, et nous octroyer une augmentation indiciaire de 100 points ? Par ailleurs, avec un avancement spécifique, ne se dirige-t-on pas vers la création d’un statut particulier différent de celui qui existe actuellement où c’est un PE qui fait fonction de directeur d’école ?

Alors oui, nous sommes tous concernés. Selon nous, le directeur d’école doit effectivement rester un enseignant chargé de direction, rémunéré pour son travail et déchargé autant que nécessaire. Suivre une autre voie amène mécaniquement à une division entre les collègues, un accroissement des responsabilités et des charges de travail, et un éloignement du cœur de notre métier : l’enseignement. 

Nous sommes tous concernés, effectivement, adjoints et directeurs, car il en va de la défense de l’école Publique : nous ne voulons pas qu’elle se transforme en entreprise !

Vous trouverez dans ce numéro spécial des informations précises sur l’actualité relative à la direction d’école et sur les différentes interventions du syndicat.

Bonne lecture !

Les directrices et directeurs de la Mayenne :

Frédéric Gayssot (école élémentaire de Saint Denis d’Anjou), Sébastien Touzé (école Michelet de Laval), Catherine Destoop (école Louise Michel Mayenne), Nathalie Legai (école de Marcillé la Ville), Matthieu Valton (école Constance Lainé de Craon), Marlène Dreux (école de Chailland), Mathieu Guimard (école de la Chapelle Anthenaise), Clotilde Hunot (école Arc-en-Ciel Ruillé-Froid-Fonds), Thierry Orève (école de Ravigny), Marine Boutin (école de Charchigné), Flora Gasnier (école du Bout du Monde de Château-Gontier-sur-Mayenne), Bastien Cortais (école de Champfrémont), Stéphanie Bouliou (école Hilard de Laval), Vanessa Denuault (école de Villiers Charlemagne), Sandra Genet (école Jacques Prévert de Renazé), Magali Banderier (école de Congrier), Angélique Pineau (école Jean Jaurès élémentaire de Cossé le Vivien), Stéphane Renucci (école de Saint Germain le Guillaume), Karinne Olivier (école de Châtillon sur Colmont), Audrey Demange (école de la Bigottière, Christelle Prodhomme (école Jean Guéhenno maternelle de Château Gontier sur Mayenne), Audrey Courtin (école de Sacé), Marion Rouxel (école de la Selle Craonnaise), Bénédicte Croissant (école de Bouchamps-les-Craon), Antoine Laurent (école élémentaire de Louverné), Hélène Tulleau (école de Bouessay), Isaüra Hubert (école de Contest),  Amélie Ricard (école de Bais), Clément Delangle (école maternelle de Gorron), Laetitia Cadeau (école de Cherancé), Gaële Lallemand (école élémentaire René Cassin de Meslay du Maine), Lucie Dalibard (école de La Chapelle Au Riboul), Ewa Guesne (école maternelle Le Lac de Saint Berthevin)

Maintenant la grève !

Maintenant la grève !

Les outils et les indispensables

Proposition de lettre aux parents d’élèves
Déclaration d’intention
AESH et la grève : vos droits
Affiches pour la salle des maitres, visuels pour les manifestations
Caisse de grève
Faire remonter l’état de la mobilisation dans son école
Le préavis de grève de la FNEC-FP FO 53

Le SNUDI-FO 53 s’inscrit pleinement les décisions prises par l’UIAFP-FO 53, conforme au mandat confié par ses adhérents. Avec son UD, et la FNEC-FP FO 53, le SNUDI-FO 53 se félicite de l’unité syndicale obtenue, pour un ultimatum dès le 5 décembre et les perspectives qui en découlent.

Pour sa part, FO appelle à se mobiliser massivement, par la grève le 5 décembre en guise d’avertissement, et les 10, 11 et 12 décembre, la reconduction de la grève va permettre le blocage du pays, seul moyen aujourd’hui pour se faire entendre et pour gagner sur les revendications :

  • Abandon des 3 jours de carence
  • Indemnisation à 100% des jours d’arrêt maladie
  • Abandon des 4000 suppressions de postes d’enseignants prévues pour 2025
  • L’augmentation des salaires

Le conseil syndical du SNUDI-FO 53 appelle tous les PE du département à envoyer dès maintenant leur déclaration d’intention pour tous les jours de la période à venir : un signal fort envoyé à notre ministère !

Le SNUDI-FO 53 met à disposition de ses adhérents une caisse de solidarité pour l’indemnisation des jours de grève. Les informations précise pour la démarche sont envoyées aux adhérents.

Plusieurs écoles nous indiquent déjà être fermées dès le 5 décembre. 12 collègues réunis à Craon déclarent répondre aux appels à la grève reconduite les 5, 10, 11 et 12. (la motion des PE et AESH de Craon)

Faites nous remonter rapidement l’état de la mobilisation dans vos écoles, nous publierons la carte interactive ensuite.

130 collègues du département déclarent être prêts à la grève reconductible en affirmant via une motion : “Nous savons que l’action efficace pour gagner ce n’est pas LA journée de mobilisation, ou les journées d’action qui laissent le gouvernement sourd aux revendications. Nous ne voulons plus de ces journées de grève isolées qui nous font perdre”

SMA

SMA

SMA : service minimum d’accueil
Déclaration d’intention de grève et SMA

(Le SMA ne concerne que les PE ayant charge de classe le jour J, les AESH ou tous les autres personnels de l’EN ne sont pas concernés)

A envoyer (depuis la boîte professionnelle) à votre secrétariat de circonscription ou via le serveur si les dates couvertes par un préavis sont affichées.

Des informations erronées circulent sur le fait que pour le mardi 31 janvier il faudrait se déclarer avant vendredi soir minuit : FAUX

Le SNUDI-FO 53 fait le point : la réglementation prévoit un délai de 48 heures avant dont 1 jour ouvré (au sens jour de classe)

(Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 et sa circulaire d’application n° 2008-111 du 26-8-2008)

Exemples :
Avant le jeudi minuit pour une grève débutant un lundi
Avant le samedi minuit pour une grève débutant un mardi
Avant le lundi minuit pour une grève débutant un jeudi
Avant le mardi minuit pour une grève débutant un vendredi

Pour les déclarations d’intentions de grève

Pour se mettre en grève : Les déclarations d’intention doivent parvenir à la DSDEN 48 heures avant (dont 1 jour ouvré) à la DSDEN. Cela peut consister en un simple email à votre secrétariat de circonscription (ce.lavalX@ac-nantes.fr) depuis sa boite professionnelle en prenant appui sur notre modèle de courriel

L’utilisation d’un formulaire n’est pas prévu par la circulaire ministérielle, qui stipule uniquement” la déclaration indique la date et l’heure à laquelle l’intéressé entend se mettre en grève”.

Cependant, pour les collègues qui préfèreraient utiliser le formulaire de la DSDEN 53, il est disponible ici

Une déclaration d’intention n’engage pas à faire grève. Ce sont les feuilles d’émargement c’est à dire le recensement sur l’intranet du site de la DSDEN 53 à l’issue de la grève qui font foi (déclaration de service fait)

ATTENTION :
les déclarations d’intention ne concernent que les PE en classe le jour de grève. Et les AESH ?

Pour la communication aux Mairies (mise en oeuvre du SMA)

Ce sont les services de la DSDEN, à la réception des intentions de grève qui préviennent (ou non) les mairies. Les enseignants comme les directeurs n’ont aucune obligation à informer les municipalités des grévistes potentiels.

Pour la communication aux familles

Les enseignants ne sont pas tenus d’informer les familles à l’avance de leur intention de faire grève. Le SNUDI-FO 53 conseille aux équipes enseignantes d’utiliser une formule laconique « Suite au dépôt d’un préavis de grève, le fonctionnement de l’école sera impacté à compter du …..(ou) le….., nous vous informerons régulièrement par voie d’affichage au portail des classes concernées. »

Si vous utilisez nos modèles plus développés de lettre au parents, attention de ne pas les coller dans les cahiers de liaison, mais distribuez les à la sortie, ou mettez les sous plis. (la lettre que nous proposons)

FO conseille aux enseignants, en conseil des maitres, de discuter et adopter autant que possible, une position commune pour toute l’école en matière de communication aux familles ou à la mairie.

Sans personnel municipal pas de SMA possible !

Si la déclaration d’intention n’impose pas d’être en grève, elle protège chaque PE si la grève venait à durer plusieurs jours. En effet, la personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Le SNUDI-FO continue d’exiger l’abrogation de la loi du 20 août 2008 instaurant le SMA, remettant en cause le droit de grève des enseignants dans les écoles. Il convient donc de ne rien mettre en œuvre pour faciliter son application !

Note du SNUDI-FO 53 à propos du SMA et de la déclaration d’intention

24 novembre 2024

Vous êtes plusieurs à estimer parfois que « la grève ne servira à rien car le Service Minimum d’Accueil – SMA – organisé par leur commune, est mis en place ».

Le SMA a effectivement été mis en place pour enlever tout impact des grèves des PE. Le SNUDI-FO 53 revendique l’abandon de ce dispositif anti-grève et va d’ailleurs relancer une campagne pour son abrogation.

En attendant, tous ceux qui ont déjà fait l’expérience d’une grève reconduite plusieurs jours ont pu constater que, contrairement aux journées d’action de 24 heures, les communes disposent rarement du personnel nécessaire pour assurer ce SMA plusieurs jours de suite.

Si nos élèves sont accueillis et gardés pendant que vous êtes en grève et que celle-ci se limite à une « journée d’action de 24 heures » et donc que vous serez au travail le lendemain matin, on peut effectivement se poser des questions sur l’impact de notre action collective.

Mais chaque problème a sa solution.

Il existe un remède très efficace ! Nous avons tous à cœur de défendre nos conditions (de travail, salariales…) et donc les conditions d’accueil de nos élèves et plus largement l’école Publique. Si nous faisons grève, ce n’est pas pour « protester » ou faire une « journée d’action réussie » ? Si nous faisons grève, c’est en toute logique pour gagner et que nos revendications aboutissent.

Cette solution c’est la grève reconductible, celle qui met éclate le SMA car il devient ingérable de fait ingérable pour notre administration et les communes.

Pour cela, il vous suffit d’adresser à votre IEN la déclaration d’intention de grève que le syndicat met à disposition. Elle mentionne tous les jours de classe pour le reste de la période, ce qui vous couvre si vous voulez reconduire la grève à tout moment jusqu’aux congés.

Depuis l’instauration du SMA, il appartient à chaque PE de déclarer son intention de se mettre en grève 48 heures (dont un jour ouvré) avant le début de celle-ci.

Si la déclaration d’intention n’impose pas d’être en grève, elle protège chaque PE si la grève venait à durer plusieurs jours. En effet, la personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire. 

En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer quand elle le souhaite.

En tout état de cause, il appartiendra à chacun de déclarer son « service fait » si les jours de grève déclarés ne correspondent pas aux jours non travaillés.

Si tous les PE, même non-grévistes, adressaient cette déclaration à leur IEN, il en serait terminé du SMA et de ses pressions sur les collègues.

Voilà pourquoi le SNUDI-FO 53 vous invite à télécharger cette déclaration puis à la partager avec tous nos collègues.

Cette déclaration représente un élément non négligeable du rapport de force que nous devons engager par tous les moyens. Et leurs prévisions du nombre de grévistes remontent au ministère très vite…

Briser le SMA et semer la panique au ministère est déjà un excellent début pour une grève efficace qui veut gagner.

En cas de doute ou de pression, contactez le SNUDI-FO 53… qui avec la FNEC-FP FO 53 a déposé un préavis de grève départemental.

Envoyez vos déclarations dès que possible et faisons tous monter la pression !

Affectation sur poste adapté (PACD-PALD)

Affectation sur poste adapté (PACD-PALD)

Affectation sur poste adapté (PACD-PALD)
Rentrée scolaire 2025

Ce dispositif est une mesure transitoire qui permet d’aider tout agent titulaire rencontrant des difficultés de santé à recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions statutaires ou à préparer une reconversion professionnelle.

La circulaire académique n°2024-091 précise les modalités d’affectation sur poste adapté pour la rentrée scolaire 2025-2026 ainsi que les documents constitutifs du dossier de candidature :

·         Fiche de candidature PACD-PALD
·         Projet professionnel
·         Projet professionnel bilan si renouvellement
·         Note au médecin traitant
·         Poste adapté au CNED

En fonction de l’état de santé de l’agent, l’affectation sur poste adapté peut être :

– de courte durée (PACD) : 1 an, renouvelable deux fois
– de longue durée (PALD) : 4 ans, renouvelable.

Un agent peut bénéficier d’un PALD sans avoir été affecté sur un PACD.

Le SNUDI-FO 53 accompagne ses adhérents pour la constitution des dossiers.
Le syndicat conseille TOUS les collègues dans leur démarche.
Sollicitez vos représentants du SNUDI-FO en Mayenne : contact@snudifo-53.fr / 06 52 32 30 45

Le poste adapté de longue durée (PALD)  

L’agent peut exercer dans une structure académique (Rectorat, DSDEN, EPLE), dans un service de l’enseignement supérieur, au sein d’organismes tels que le CNED, ou dans toute autre structure relevant des Ministères de l’Éducation nationale ou de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Il peut également être mis à disposition d’un organisme d’intérêt général public ou privé, ou à caractère associatif.

Le poste adapté de courte durée (PACD)  

L’agent peut exercer dans les lieux d’affectation listés plus haut. Il peut également exercer ses fonctions auprès d’une autre administration de l’État ou d’une autre fonction publique.

La décision relative au lieu d’affectation relève de l’Administration après étude du projet professionnel en lien avec le médecin de prévention (Madame Mory : medecin-prevention53@ac-nantes.fr- 02-41-74-35-45)

La position administrative de l’agent affecté sur un poste adapté   

L’agent en PACD-PALD est considéré comme étant en activité ; à ce titre, il est rémunéré à temps complet. Administrativement, il reste sous l’autorité de la Direction académique. Il est placé néanmoins sous l’autorité du chef de service de la structure d’accueil et est soumis aux obligations de service en vigueur dans l’établissement d’exercice.

L’agent en PACD-PALD peut bénéficier d’un allègement ou d’un aménagement de service sur préconisation du médecin de prévention. Cette préconisation devra être renouvelée chaque année.

L’agent placé en PACD/PALD ne pourra pas bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.

Enfin, l’agent bénéficiaire du PACD/PALD bénéficie d’un suivi et d’un accompagnement sur son lieu d’exercice et au niveau académique.

Le dossier de candidature

Garder toujours une copie de toutes les pièces !

Un dossier complet comprend :

3 exemplaires :
– du dossier de candidature d’entrée, de maintien, de renouvellement ou de sortie renseigné ;
– d’une lettre de présentation du projet professionnel ;
– de la copie de la notification de RQTH (facultatif).

1 exemplaire, sous pli cacheté à l’attention du médecin conseiller technique du recteur et du médecin de prévention des personnels :
– d’un courrier circonstancié datant de moins de 2 mois du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’enseignant. (voir le courrier en annexe 4) avec un certificat médical explicite, récent et détaillé, sous pli cacheté portant les mentions « CONFIDENTIEL-SECRET MEDICAL » ainsi que votre nom et prénom au dos de l’enveloppe, qui sera à adresser à :

Pôle santé social handicap
Postes adaptés-Dossier médical
Chemin de l’hébergement
BP 72616
44326 Nantes Cedex 3

•     Les dossiers d’entrée en poste adapté sont à envoyer par voie hiérarchique, à l’exception des collègues actuellement en Congé Longue Durée qui l’adresseront à l’adresse indiquée ci-dessous.

•     Les personnels bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année pour demander le renouvellement de leur affectation ou la sortie du dispositif.

•     Les dossiers de demande de renouvellement ou de sortie sont à envoyer à la cellule transversale à la DIPE via l’application colibris par l’agent (sans le visa de la DASEN) : https://demarches-nantes.colibris.education.gouv.fr/demande-de-poste-adapte-au-titre-de-l-annee-2025-2026/

Les candidatures doivent être envoyées avant le dimanche 8 décembre 2024 (délai de rigueur).

En cas de difficulté, vous pouvez contacter la DIPE par message électronique à l’adresse suivante : dipe.postesadaptes@ac-nantes.fr

La cellule transversale de la DIPE communiquera l’ensemble des dossiers aux services RH de la DASEN pour visa.

Dans le cadre d’une demande de renouvellement d’un poste adapté de longue durée (PALD), le dossier de candidature est à constituer uniquement lors de la 4ème année d’affectation. Seuls les personnels bénéficiaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2021 doivent effectuer une demande au titre de la rentrée scolaire 2025-2026.

Attention : pour les enseignants actuellement placés en congé de longue maladie, de longue durée ou en disponibilité d’office pour raison de santé, l’affectation sur poste adapté est subordonnée un avis favorable de reprise d’activité émis par le comité médical départemental. En conséquence, dès réception de l’avis d’affectation sur poste adapté, les enseignants devront adresser dans les meilleurs délais une demande de réintégration au conseil médical départemental. A défaut, l’entrée en poste adapté sera différée jusqu’à l’avis rendu par le conseil médical départemental dans la limite du 31 décembre 2025.

Étude des candidatures

Les candidatures à un poste adapté seront étudiées par un médecin de prévention et une assistante sociale de l’Académie.

Les candidatures seront ensuite examinées, courant mars 2025, par le groupe d’affectation sur poste adapté (GAPA) chargé d’émettre un avis sur chacune des demandes d’entrée, de maintien ou de sortie de PACD-PALD. Nous vous conseillons de réfléchir à votre projet professionnel et à vos objectifs. En ce sens, l’annexe 2 est à compléter pour les premières demandes, l’annexe 3 pour les autres.

Pour ceux qui envisagent une reconversion, il est possible de rencontrer la conseillère « en évolution professionnelle » pour obtenir une aide en amont du dépôt du dossier. Dans le département, vous pouvez contacter Bettina Seité : bettina.seite@ac-nantes.fr

Vous pouvez contacter l’assistante sociale des personnels du département car ils contribuent à l’évaluation des parcours en postes adaptés en lien avec les chefs de service des lieux d’implantations. Madame Sophie Lambert : sophie.lambert@ac-nantes.fr

L’intéressé(e) sera informé(e) par courrier de la décision du GAPA, avant les opérations du mouvement intra-départemental.

Attention : Toute entrée dans le dispositif entraîne la perte du poste occupé précédemment à titre définitif.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter : 0652323045

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53, syndicat majoritaire des écoles publiques de la Mayenne
ADHESION

Inclusion scolaire : succès de la mobilisation du 20 novembre

Inclusion scolaire : succès de la mobilisation du 20 novembre

Mardi 20 novembre plus de 80 personnes se sont rassemblées et ont manifesté à Laval, dans le cadre de la journée internationale des Droits de l’Enfant.

Enseignants du 1er et 2nd degré, AESH, personnels soignants, collègues du médico-social, parents d’élèves, rassemblées pour dire STOP à la maltraitance et à la culpabilisation, pour exiger l’arrêt de l’inclusion systématique et indifférenciée, pour revendiquer le respect des besoins en soins et en compensation de nos élèves les plus fragiles.

La parvis des Droits de l’Homme a été rebaptisé Parvis des Droits de l’Enfant pour l’occasion.

Une délégation a été reçue par la préfète ensuite, pour porter les revendications et dresser le constat plus qu’alarmant de la situation (compte rendu à venir).

Les revendications :
✅La création de 180 places en IME/ITEP pour tous les élèves qui attendent une place
✅Le recrutement immédiat de 100 AESH supplémentaires pour le département
✅Le recrutement de tous les enseignants spécialisés et PsyEN-EDA pour restaurer des RASED complets
✅Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH
✅L’abandon des PIAL et de l’acte 2 de l’école inclusive
✅Le respect de toutes les notifications de la MDA
✅Le recrutement de soignants et de médecins à la hauteur des besoins en pédopsychiatrie (CMP, USISEA…), l’ouverture de lits d’hospitalisation, notamment pour les adolescents en souffrance

Compte-rendu de l’audience avec la préfète

Télécharger le compte-rendu en PDF

Suite à la mobilisation des personnels de l’Education Nationale, du médico-social, de la santé et des parents d’élèves dans le cadre de la journée internationale des droits de l’Enfant, une délégation FO a été reçue par la préfète et son directeur de cabinet mercredi 20 novembre.

La délégation FO :
Stève Gaudin, professeur des écoles, secrétaire départemental FNEC-FP FO 53
Fabien Orain, enseignant spécialisé en IME, représentant du SNUDI-FO 53
Frédérique Nay, soignante, secrétaire départementale FO Santé
Sylvain Bihel, infirmier en psychiatrie, représentant FO au CH Laval

En préambule, la délégation FO a réaffirmé que l’inclusion scolaire ne pouvait pas se résumer à une analyse binaire (Pour ou contre), rappelant que tout le monde était pour l’inclusion scolaire, quand elle était possible, et surtout dans le respect des besoins de tous les enfants, et revendiquant l’arrêt de cette inclusion maltraitante, indifférenciée et systématique qui place tous les acteurs dans des situations insupportables.

La délégation FO a dressé un constat alarmant de la situation en Mayenne et avançant deux éléments centraux dont la responsabilité incombe à l’Etat.

La rupture d’égalité de droits : en Mayenne, 400 élèves sont en attente d’une place en IME, ITEP, UEMA, UEEA, ULIS ou SEGPA. Ces élèves sont soit scolarisés en « milieu ordinaire » sans respect de leur besoin ou de leur compensation, soit totalement déscolarisés. FO rappelle à la préfète que plus de 200 enfants ont une orientation dans le médico-social (IME, ITEP, ou SATED) et sont en attente d’une place. La délégation rappelle que cette rupture d’égalité des droits impacte également tous les autres élèves et leurs familles.

Le défaut de soin : la délégation réaffirme que la pédagogie ne peut pas se substituer aux soins, ni à l’attention spécialisé nécessaires à certains enfants en situation de handicap. La situation est identique dans la santé et dans le médico-social; secteurs pour lesquels parfois le suivi d’orientation vers un médecin notamment est impossible, tout comme il est impossible d’apporter une réponse aux enfants et aux familles faute de moyens. Par exemple à l’USISEA de Laval, il y a seulement 3 lits d’hospitalisation, et il y a à peine la moitié des effectifs médicaux dans toute la pédopsychiatrie (CMP…)

La délégation a alerté la préfète sur les situations de maltraitance et de culpabilisation dans lesquelles sont placés les personnels (EN professeurs ou AESH, médico-social, santé) en raison d’une inclusion systématique et indifférenciée et des conditions de travail de plus en plus difficiles. La délégation a pu illustrer la situation avec plusieurs exemples dans le département.

La préfète s’est montrée très attentive et préoccupée. Elle a interrogé la délégation sur une « augmentation des situations difficiles ».

La délégation FO a fait le lien avec la situation sociale de l’immense majorité de la population, de plus en plus paupérisée et maltraitée par les contre-réformes successives de ces dernières années (réforme des retraites, fermetures des services publics, absence de perspective salariale, conditions de travail, licenciements…). FO a également rappelé que si un diagnostic était avancé, par exemple avec les notifications de la MDA, il était rendu inutile du fait de l’absence de moyens derrière en particulier de moyens humains (ESMS, Pédopsychiatrie, hôpital, ASE…). FO a rappelé que depuis la loi de 2005, il n’y avait eu aucune création de postes dans le médico-social. La délégation a aussi fait remonter l’explosion des situations de violences dans les écoles, collèges et lycées, mais aussi dans le médico-social et dans la santé, en lien direct avec ce manque de moyens et avec une inclusion scolaire érigée en dogme contre le respect au cas par cas des besoins des enfants.

La délégation a fait remonter la situation des AESH, en grande précarité, personnels d’accompagnement professionnels et essentiels, qui n’ont à ce jour aucune perspective en matière de statut de la Fonction publique et donc de carrière ou de salaire.

FO a prévenu que si le budget d’austérité et de 60 milliards d’économie passait (4000 suppressions de postes d’enseignants, 100 000 suppressions dans la territoriale, fermetures dans les hôpitaux…), la situation, déjà catastrophique, deviendrait alors chaotique, avec toutes les conséquences que cela implique. (Exemple donné d’un élève orienté ITEP et scolarisé dans une petite école avec des effectifs convenables dans les classes, qui pouvait s’épanouir dans un contexte sécurisant malgré le non-respect de sa notification, mais dont la situation deviendrait catastrophique en cas de fermeture de classe, voire d’école).

Enfin FO a rappelé sa revendication d’abandon de l’acte 2 de l’école inclusive qui allait donner plus de place à l’Education Nationale dans la prescription (orientation et/ou accompagnement) en ne jugeant uniquement les situations que par le prisme budgétaire, via des dispositifs d’accompagnement (autorégulation, protocoles…) rendant toujours un peu plus responsables de la situation les personnels au lieu de répondre aux besoins au cas par cas des enfants.

La préfète a indiqué que la situation de l’inclusion scolaire était un « domaine prioritaire ». Elle a pris plusieurs engagements :

–          Faire remonter aux ministères concernés au gouvernement (Education Nationale, Santé…) les problématiques de moyens (en particulier le lien avec le projet de budget 2025 du gouvernement), et le diagnostic que nous avons fait remonter

–          S’entretenir très vite avec la DASEN et l’ARS

FO maintient toutes ses revendications portées ce jour auprès de la préfète, et se donnera tous les moyens encore pour les faire aboutir.

  • La création de 180 places en IME/ITEP pour tous les élèves qui attendent une place 
  • Le recrutement immédiat de 100 AESH supplémentaires pour le département
  • Le recrutement de tous les enseignants spécialisés et PsyEN-EDA pour restaurer des RASED complets 
  • Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH
  • L’abandon des PIAL et de l’acte 2 de l’école inclusive 
  • Le respect de toutes les notifications de la MDA
  • Le recrutement de soignants et de médecins à la hauteur des besoins en pédopsychiatrie (CMP, USISEA…), l’ouverture de lits d’hospitalisation, notamment pour les adolescents en souffrance

FO appelle à la signature massive de la pétition nationale

La FNEC-FP FO 53, FO GD Santé 53 remercie toutes les personnes mobilisées aujourd’hui et qui ont permis de remettre ce sujet au centre de l’actualité.

CDEN du 14.11.24

CDEN du 14.11.24

Compte rendu FO du CDEN du 14 novembre 2024

Le Comité départemental de l’Éducation Nationale s’est réuni ce jeudi 14 novembre 2024 avec un seul point à l’ordre du jour : le bilan de cette rentrée 2024.

La délégation FNEC-FP-FO : Fabien Orain (PE spécialisé) – Jean-Marc Cadio (certifié) – Benoît Jubin (certifié)
Les représentants du personnel : FNEC-FP FO (3) – FSU (3) – UNSA (2) – CGT (2)

À noter : la préfète était absente et aucun élu du département n’était présent à l’ouverture de ce CDEN ! (sur 5 ; une élue est arrivée par la suite) Lors de cette réunion, seulement la moitié des  représentants des collectivités territoriales était présente (5/10)

Pour rappel :  le CDEN réunit : 

  • 10 représentants des collectivités territoriales (1 conseiller régional, 5 conseillers départementaux, 4 maires représentants des communes)
  • 10 représentants des personnels (organisations syndicales : 3 FNEC-FP FO, 3 FSU, 2 SE-UNSA, 2 CGT Educ’action)
  • 10 représentants des usagers (7 représentants des parents d’élèves FCPE, 3 représentants des associations complémentaires et personnels qualifiés)

Toutes les organisations syndicales, ainsi que la FCPE, ont lu une déclaration liminaire et force est de constater que toutes partagent un constat : cette rentrée est loin d’être idyllique et sur bien des points, elle est même catastrophique !

Lire la déclaration FNEC FP FO

Manifestement pour tous, le projet de loi de finance qui prévoit la suppression de plus de 4000 postes d’enseignants ne passe pas ! Tout le monde s’accorde à dire que ces décisions sont “hors sol” et complètement déconnectées des réalités du terrain et ne feront qu’accélérer la détérioration des conditions de travail des personnels comme les conditions d’accueil des élèves. Ce qui est en jeu ici, c’est la destruction du service publique d’éducation.

Ce contexte socioéconomique est plus qu’aggravé par les multiples provocations, voire injures faites à la fonction publique en général et aux enseignants en particulier par les ministres de l’Éducation Nationale et de la Fonction Publique, voire par d’anciens Présidents de la République.

Le bilan de rentrée

La DASEN a présenté un bilan de rentrée sur les effectifs du premier et du second degré ainsi que sur l’école inclusive (entre autres); bilans qui font état de situations catastrophiques (diminution des effectifs ; écart important par rapport aux prévisions, manque de structures de santé et médico-sociales, manque d’AESH…)

Mais ce bilan, déjà bien sombre, de notre école est plombé par les perspectives données par le gouvernement et son projet de loi de finance avec son plan massif de réduction du nombre d’enseignants. La Directrice académique nous prévient déjà: “la préparation de la rentrée 2025 sera difficile”.

Préparation qui sera d’autant plus difficile qu’elle devrait commencer beaucoup plus tard que d’habitude et donc  se faire sur un calendrier contraint ; le projet de finance n’étant pas encore voté, la DASEN estime que les services n’auront pas connaissance des dotations avant, au mieux, le mois de janvier (alors qu’elles sont d’habitude connues avant les congés de fin d’année, soit plus d’un mois de décalage !).

Scolarisation de moins de 3 ans et concurrence avec l’enseignement privé

Les discussions ont été fortement axées sur l’accueil des moins de trois ans. En effet, et notamment depuis la loi de 2019 sur l’obligation de scolarisation des élèves de plus de trois ans, la scolarisation des “tout petits” est en chute libre.
Seulement, paradoxalement, l’enseignement privé annonce des chiffres de scolarisations des enfants de moins de trois ans beaucoup plus importants que dans l’école publique (inversant même la traditionnelle répartition “⅔ public, ⅓ privé” constatée dans toutes les classes d’âge).

FO est intervenue pour interroger cet écart extrêmement important entre le privé et le public. D’autant plus que depuis 2019 (début de l’obligation de scolarisation dès 3 ans), on devrait en théorie retrouver un impact sur les autres classes d’âge ; ce qui n’est pas le cas.

La DASEN s’est engagée à “enquêter” sur les chiffres annoncés par le privé.

Cette scolarisation des moins de trois ans est une illustration parmi tant d’autres de la mise concurrence du service public par l’enseignement privé ; thème qui prend dorénavant de plus en plus de place dans les discussions du CDEN. 

Un système privé qui, sur la base des chiffres affichés par la DSDEN, ne subit pas dans les mêmes proportions l’impact de la baisse de la démographie.

Une concurrence qui fait dire à la directrice académique que “nos écoles sont trop petites” et “qu’une école publique ne devrait pas avoir moins de 4 classes” ; laissant là encore entrevoir une préparation de carte scolaire désastreuse pour notre département rural en imaginant moultes fusions, voire fermeture d’écoles : 

“Nous n’avons pas le choix ! Il faut une prise de conscience ! C’est inéluctable : on va perdre tous les ans au moins autant d’élèves”.

École inclusive

L’autre point saillant des discussions autour du bilan de rentrée fut l’école inclusive.

Dans toutes les déclarations liminaires, dans toutes les interventions, l’inclusion systématique et à moindre coût est dénoncée ; montrant par là même que la FNEC-FP FO a raison depuis 2005, et que sa position constante est juste.

Manque d’AESH, classes surchargées, manque de place et disparition programmée des établissements spécialisés, quasi-inexistence du système de santé… autant de situations sur lesquels nous alertons et que nous dénonçons depuis des années.

Plus de 200 élèves sont en attente de place dans une structure du médico-social (132 en ITEP, 54 en IME, 16 en SATED). Le manque de place se fait de plus en plus sentir, d’autant plus que dans l’écrasante majorité des cas, ces jeunes se retrouvent dans les classes du milieu ordinaire.

La FNEC-FP FO est intervenue sur le sujet pour rappeler que les jeunes concernés, à qui on refuse une prise en charge adaptée, se retrouvent en défaut de soins. Ceci est déjà une situation inacceptable mais pour chaque notification non pourvue, il y a une dégradation des conditions de travail et d’enseignement pour l’enseignant comme pour le groupe classe.
La FNEC-FP FO a d’ailleurs alerté sur une école qui se dit “inclusive” sans s’en donner les moyens et qui, par l’obligation de déscolariser certains jeunes par manque de place dans des structures adaptées, recrée de fait une certaine forme de ségrégation. Cette situation ne manquera pas de faire taire les coléreux anti-validistes dont nous réfutons toutes les accusations.

La Mayenne est le département qui comporte le plus grand taux d’élèves en situation de handicap de toute l’Académie et qui, de plus, notifie le plus grand nombre d’accompagnements humain. 

Outre le fait que ces chiffres interrogent, ils expliquent aussi la pénurie d’AESH dans notre département.

Malheureusement, la DASEN n’a aucune réponse concrète à apporter et pour cause. Les enveloppes sont vides, et elle ne peut qu’annoncer qu’une hypothétique perspective d’un complément de dotation … pour la rentrée 2025.

La FNEC-FP FO est intervenue sur la transformation des PIAL en PAS qui, sous couvert d’améliorer les conditions d’attribution de l’aide humaine et l’orientation des élèves en situation de handicap vers les structures, organisera surtout l’accompagnement des enseignants pour l’accueil des dits-élèves dans leur classe. “Dites-moi de quoi vous avez besoin ; je vous dirai comment vous en passer !”

La FNEC-FP FO rappelle ses revendications constantes et appelle, avec les syndicats FO de la santé, à un rassemblement à Laval, mercredi 20 novembre à 13h, devant la bourse du Travail, pour la journée internationale des Droits de l’Enfant pour : 

  • La création de 170 places en IME/ITEP pour tous les élèves qui attendent une place.
  • Le recrutement immédiat de 100 AESH supplémentaires pour le département.
  • Le recrutement de tous les enseignants spécialisés et PsyEN-EDA pour restaurer des RASED complets.
  • Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH.
  • L’abandon des PIAL et de l’acte 2 de l’école inclusive.
  • Le respect de toutes les notifications de la MDA.
  • Le recrutement de soignants et de médecins à la hauteur des besoins en pédopsychiatrie (CMP, USISEA…), l’ouverture de lits d’hospitalisation, notamment pour les adolescents en souffrance.

En savoir plus ?

Questions diverses

FO avait envoyé plusieurs questions diverses en amont du CDEN. Deux d’entre elles n’ont fait l’objet d’aucune réponse de nos responsables. Nous ne manquerons pas d’insister pour avoir les réponses attendues.

1- La FNEC-FP FO 53 demande communication du rapport annuel sur l’école inclusive (Madame la directrice académique avait répondu favorablement à cette demande FO lors du CDEN du 20 février 2024)
2- La FNEC-FP FO 53 demande un bilan de la mise en place des groupes de niveaux (choc des savoirs) dans le département.

3- La FNEC-FP FO est intervenue sur l’absence de professeurs de français aux collèges de L’Oriette à Cossé Le Vivien et Jean Rostand de Château-Gontier.

Commentaires :
En effet, nous constatons qu’à ce jour encore, il reste deux postes de lettres non pourvus : un au collège Jean Rostand à Château-Gontier et un au collège l’Oriette à Cossé le Vivien.
Cette situation en Lettres était tout à fait prévisible. En effet, lors du CSA postes de mars 2024, nous avions alerté sur les besoins en postes supplémentaires en Lettres Modernes car nous savions qu’avec la réforme du “Choc des Savoirs” et la situation que vivait déjà le collège Jean Rostand l’an passé, la rentrée de septembre 2024 ne serait pas facile. En Juin, nous avions à nouveau alerté devant le nombre important de BMP et postes stagiaires gelés en Lettres modernes. Mais cela n’a pas suffi et ces deux collèges se trouvent dans une situation particulièrement compliquée qui ne sera pas sans conséquence sur leur attractivité dans les années futures si une solution n’est pas trouvée. 
Comme toujours, cela n’est pas sans conséquences pour les collègues. Ils sont comme toujours sollicités pour des heures supplémentaires. On fait reporter la responsabilité des cours non assurés sur les enseignants alors que le responsable, c’est l’État. Cette situation n’est qu’une des conséquences de la pénurie d’enseignants dont les causes ne sont pas l’absentéisme des enseignants mais le manque d’attractivité du métier. Ils doivent aussi faire face aux plaintes des parents ou des élèves. 

Inacceptable pour la FNEC-FP FO 53 !

Par ailleurs, il y a encore une fois une rupture d’égalité des chances entre  les élèves. particulièrement pour ceux qui auront à passer le DNB à la fin de l’année et qui doivent demander une affectation dans une filière contingentée. Leurs chances d’affectation seront-elles préservées et la particularité de leurs situations reconnue ? Face à toutes ces heures de cours perdues, les épreuves du DNB seront-elles aménagées pour ces élèves ? Quelles conséquences à moyen terme sur les effectifs à la rentrée prochaine, en particulier, au Collège Jean Rostand, deux années avec des absences longues de professeurs de lettres ne peuvent pas laisser les parents indifférents quant à un choix d’établissement pour leurs enfants. Quelles garanties peut-on leur donner que la situation va s’améliorer en cours d’année et que la situation ne sera pas la même l’an prochain ? Alors que la situation était prévisible, ces situations engendrent beaucoup de stress pour les élèves, leurs parents et les collègues à court, moyen et même long terme.

Questionnée sur le sujet, la directrice Académique n’a pas pu apporter de réponse adaptée à la situation en nous indiquant que si un recrutement était toujours en cours, le “vivier des professeurs de lettres” était à ce jour inexistant. Là encore, on se repose sur le bon vouloir des personnels qui acceptent de faire des heures supplémentaires (en l’occurrence en venant de Meslay du Maine) La DASEN admettant que “c’est du bricolage”.

Ces situations sont évidemment à mettre en lien avec les budgets d’austérité, avec les conditions de travail et salariales dégradées qui génèrent ce manque d’attractivité des métiers. Avec ce qu’annonce ce gouvernement en particulier les 4000 suppressions de postes d’enseignants, il faut une mobilisation à la hauteur pour inverser la tendance.

La FNEC-FP FO est aux côtés des personnels et des familles de ses établissements pour faire valoir leurs revendications  : Un prof de Français pour tous les élèves ! 

Vœux présentés par la FNEC-FP FO

La FNEC-FP FO a présenté deux vœux :

Vœu 1
Le CDEN de la Mayenne, réuni le 14 novembre 2024, demande l’abandon du projet de suppression de 4000 postes d’enseignants, et la création de postes statutaires à hauteur des besoins pour toutes les catégories de personnels.
Vote:
Pour: FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (2) et la FCPE
Abstentions: 2

Vœu 2
Le CDEN de la Mayenne, réuni le 14 novembre 2024, demande l’abandon du projet gouvernemental allongeant de 1 à 3 jours le délai de carence pour les fonctionnaires et réduisant de 100% à 90% les indemnisations perçues lors des arrêts de maladie ordinaire. Le CDEN de la Mayenne demande également le retrait du jour de carence institué depuis 2018.
Vote :
Pour : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (2) 
Abstentions : 8 (dont FCPE, les parents d’élèves)

Voeu présenté par le SE-UNSA

Le SE-UNSA a présenté un vœu :
“Les membres du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale de la Mayenne réunis le 14 novembre 2024 soutiennent  l’École publique laïque et demandent aux représentants de l’État, du département et de l’Institution :
·        De réaliser les contrôles budgétaires et administratifs dans tous les établissements privés sous contrat du département,
·        D’effectuer les contrôles pédagogiques de tous les personnels exerçant dans les établissements privés,
·        De communiquer à l’ensemble des membres de cette instance les documents permettant de vérifier que ces établissements n’ont pas bénéficié de davantage de moyens financiers que la législation ne l’autorise,
·        De supprimer le contrat d’association à tout établissement qui ne répondrait pas à ses obligations,
·        D’engager dès à présent un travail, en concertation avec l’ensemble des membres du CDEN volontaires, autour de l’amélioration de la mixité sociale et scolaire au sein des écoles et établissements publics du département pour favoriser les apprentissages des élèves et éviter des dérogations à la carte scolaire,
·        De présenter pour avis préalable tout prêt de locaux ou subvention aux établissements privés sous contrat lors des CDEN, comme prévu par l’article L.151-4 du code de l’Éducation.”

Vote :
Pour : 14 (dont UNSA, FSU, CGT et FCPE)
Abstentions : 5 (dont la FNEC-FP FO)

La délégation FO a pu justifier son vote. 

En effet, ce vœu est similaire à celui présenté par le SE-UNSA lors du CDEN du mois de février. Notre position n’a pas changé. FO revendique l’abrogation de toutes les lois anti-laïques qui organisent le financement des écoles privées (à 96% catholiques) par des fonds publics, de la loi Debré de 1959 à la loi Blanquer de 2019. Le problème central réside dans le fait qu’il existe un enseignement concurrentiel au service public, dont le caractère confessionnel est incontestable. Le problème n’est pas tant que cet enseignement existe, mais qu’il est financé par l’État. Pour notre organisation, la question n’est pas d’exiger une rigueur dans les contrôles de ces établissements (contrôles par ailleurs déjà prévus par la loi) mais bien d’abroger toutes les lois anti-laïques, qui permettent ce financement, plaçant ainsi en concurrence des établissements privés avec l’école Publique, c’est ce que nous avons écrit dans la liste des revendications dans notre  déclaration. Ce vœu, comme celui proposé en février sous-entend l’acceptation d’un financement des établissements privés par des fonds publics. Enfin, il n’est fait aucune référence à la laïcité ou à la loi de 1905. Pour toutes ses raisons, FO n’a pas pu  voter pour ce vœu proposé par l’UNSA.

Température dans les locaux : on ne vient pas au travail pour prendre froid !

Température dans les locaux : on ne vient pas au travail pour prendre froid !

Température dans les locaux :
On ne vient pas au travail pour prendre froid !

La Direction Académique doit, comme employeur, respecter et faire respecter le Code du travail. Elle doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.

Le froid arrive. Avec la préconisation gouvernementale (qui n’est pas une obligation !) de chauffage des locaux à 19°, il fait déjà froid dans certaines classes : une chose est de régler à cette température le thermostat de la chaudière et, autre chose, la température ambiante dans les classes.

En outre, la réduction de la température, la baisse imposée du fonctionnement des systèmes de chauffage dans les écoles, voire leur arrêt pur et simple le mercredi et le week-end, fait à nouveau craindre un froid glacial à la reprise les lundis et jeudis matin dans certains établissements.

Si vous êtes confrontés à des températures trop basses dans votre classe, FO vous invite à compléter une fiche RSST (fiche RSST à télécharger ou version dématérialisée) voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent avec un représentant FO en F3SCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en oeuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en F3SCT !).

En savoir + sur les RSST

Adresser ces documents à votre IEN, et au SNUDI-FO qui transmettra à ses représentants à la Formation Spécialisée Santé et Sécurité des conditions de Travail ( F3SCT) départementale pour intervention auprès de la Direction Académique. Les ATSEM peuvent faire un semblable signalement adressé au Maire qui est leur employeur. Les parents peuvent aussi compléter le RSST usager (fiche à télécharger ou version dématérialisée).

La Directrice Académique est obligée de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsable légalement des conséquences sur la santé des personnels placés sous sa responsabilité (enseignants, AESH).

Le SNUDI-FO vous invite à faire des relevés de température dans différentes classes toutes les heures après l’envoi de la fiche pour établir que la mise en danger est durable.

ATTENTION ! Mesurez la température au milieu de la classe, à au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec précision : température relevée à heure, lieu, date.

Rappelons une nouvelle fois à notre hiérarchie, Recteur, DASEN et IEN, ce que dit la réglementation qu’ils ont charge d’appliquer et de faire respecter.

Code du travail

Article L4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Article R. 4223-13 « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.»

Article R 4223-15 « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les
intempéries. »

C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.

Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?

Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.

Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).

Cette norme précise des fourchettes de températures acceptables en fonction de l’activité des personnes :

Type d’activitéTempérature de la pièce
Activité légère, position assise20° – 22°
Activité debout17° – 19°
Activité physique soutenue14° – 16°


Il y a également la Norme X35-203 (mars 2006). Cette norme internationale préconise des échelles de températures à respecter :

  • Dans les bureaux à 20 à 22 °C
  • Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C
  • Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C

Si l’on se réfère à toutes ces valeurs, on peut considérer qu’une température de 15, 13 ou 10°C tout au long de la journée est plus qu’« inconfortable » et que l’employeur Éducation Nationale n’assure plus la sécurité de ses enseignants et AESH et encore moins des élèves que lui sont confiés.

Rappelons par ailleurs que l’enfant est plus sensible au refroidissement que l’adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface/masse corporelle de 280 cm²/kg alors qu’un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm²/kg).

Plus le rapport est élevé, plus le corps va se refroidir rapidement.

Ne restez pas isolés face aux problèmes de température

La santé et les conditions de travail des personnels et des élèves n’ont pas à être dégradées par une diminution de la température dans les classes ni par des arrêts ou des diminutions excessives du chauffage chaque nuit et le week-end, suivis d’un redémarrage à peine quelques heures avant la reprise des classes provoquant des lundis et jeudis matin glacés, ni par des économies sur la maintenance ou la rénovation des installations de chauffage.

En cas de panne de chauffage et si les températures ne permettent pas de travailler dans un cadre « confortable », la collectivité a le devoir de mettre à disposition des locaux de substitution permettant de faire classe. Si la situation n’est pas rétablie dans « des délais raisonnables » ( plus ou moins d’un jour), et qu’il n’y a pas d’autres locaux permettant de faire classe et non de garder les élèves, il appartiendra à la collectivité de gérer la situation et de communiquer auprès des familles : accueil ou non des enfants, fermeture de l’école… (Le maire en a le pouvoir !)

Contactez le syndicat et ses représentants à la F3SCT dès qu’il y a un problème !

06 52 32 30 45 / contact@snudifo-53.fr

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