Pas de supérieur hiérarchique à l’école !

Pas de supérieur hiérarchique à l’école !

Déclaration intersyndicale à télécharger

Les organisations syndicales SNUipp-FSU ; SNUDI-FO ; CGT-UNSEN et SUD-éducation ont pris connaissance des récentes déclarations du ministre de l’Éducation nationale annonçant une future loi pour la création d’un statut de directeur d’école. Nos organisations dénoncent une nouvelle fois le fait que cette annonce soit faite dans les médias avant même que les organisations syndicales n’en soient elles-mêmes informées et que l’agenda social prévoit des discussions sur cette question en 2019. Ceci n’est pas acceptable.

Ce nouveau statut entraînerait la mise en place d’un lien de subordination entre ces nouveaux personnels de direction et leurs collègues adjoint-es, pouvant conduire à des relations managériales au sein des équipes et une nouvelle organisation administrative de l’école, ce que nous refusons.

Le ministre de l’Éducation nationale reprend aujourd’hui le vieux projet de créer un statut hiérarchique de directeur à la tête d’un établissement doté d’un fonctionnement autonome que les mobilisations importantes des enseignants du premier degré, ont permis de bloquer jusqu’à aujourd’hui. : « Maîtres directeurs » de Monory en 1986 (décret retiré), expérimentation de l’article 86 de la loi Fillon de 2004 (abrogé en 2011), décret EPEP De Robien en 2006-2007 (jamais publié).

Pour les organisations syndicales SNUipp-FSU ; SNUDI-FO ; CGT-UNSEN et SUD-éducation ce projet, s’il voyait le jour, conduirait à une modification en profondeur de l’école publique et à son morcellement :
– regroupement d’écoles autour du collège avec tutelle hiérarchique de du principal.
– recrutement par concours des futurs directeurs dans les écoles de 10 classes ou plus.
– fusion d’écoles pour arriver à 10 classes ou plus.
– déplacement de classes élémentaires CM1 et CM2 dans le collège

Il en résulterait :
– une menace sur l’existence même de l’école maternelle et plus largement une perte de l’identité du 1er degré ;
– une réduction du nombre d’écoles et le développement d’écoles à taille inhumaine ;
– un renforcement du poids des collectivités territoriales dans le fonctionnement des
écoles et des inégalités entre les écoles ;
– une remise en question de la place spécifique du conseil des maîtres et de l’ensemble des relations entre les personnels ;
– une possible remise en cause du statut des PE fonctionnaire d’Etat.

Il attaquerait la place spécifique du conseil des maîtres et l’ensemble des relations entre les personnels.
Nos organisations se prononcent contre tout statut de directeur et tout statut d’établissements autonomes. Elles porteront leurs revendications pour une meilleure reconnaissance de la direction d’école, passant notamment par une augmentation des décharges de service, une amélioration financière, une aide administrative pour chaque directeur et directrice avec des emplois statutaires de la Fonction publique.

Montreuil, le 20 décembre 2018

ALERTE: statut de directeur et EPEP

ALERTE: statut de directeur et EPEP

Le Ministre Blanquer annonce une loi pour imposer le statut de directeur supérieur hiérarchique et les EPEP

Une nouvelle fois, le ministre de l’Éducation nationale annonce par voie de presse le 12 novembre qu’il entendait déposer un projet de loi pour :

►instaurer un statut de directeur supérieur hiérarchique des adjoints !
►créer des EPEP qui transforment l’école de la République en une multitude d’établissements autonomes de 10 à 20, 30, voire même 40 classes !

Les Etablissements Publics d’Enseignement Primaire : une arme de guerre contre l’école de la République

Le ministre met en oeuvre dans l’Éducation nationale les orientations de CAP22 qui prône le transfert des services de l’État aux grandes régions et aux collectivités territoriales. Ce projet s’articule avec le projet de loi Blanquer « école de la confiance » qui instaure la dérogation au statut général de la Fonction publique ainsi qu’aux horaires et contenus des enseignements.

Avec la constitution des EPEP, le ministre veut regrouper les écoles pour fermer les classes et des écoles entières. Ainsi selon le ministère, il s’agit de passer de 45 000 écoles à 18 000 établissements du premier degré (80% des écoles seraient supprimées ainsi que leurs directions !).

Le « statut » de directeur : une duperie dirigée contre tous les enseignants Ce projet préfigure l’éclatement du statut particulier des enseignants du premier degré préparant notre transfert aux collectivités territoriales : chaque conseil d’administration d’établissement définirait sous la tutelle des élus politiques locaux ses propres
règles avec à sa tête, un directeur placé sous la coupe des collectivités déjà très intrusives en relation avec la réforme des PEdT.

Ce projet préfigure de nouveaux directeurs avec un statut les plaçant en dehors du corps des PE pour appliquer les contre-réformes ministérielles. Des nouveaux directeurs qui évalueraient les collègues dans le cadre du décret PPCR instaurant l’évaluation arbitraire et la promotion au mérite. Des nouveaux directeurs qui recruteraient demain les personnels de leur établissement.

Des « Cités éducatives » dès 2019, expérimentation des EPEP Blanquer Blanquer tente d’aller vite. Au conseil des ministres du 18 juillet, il annonce 60 cités éducatives dès la rentrée 2019 dans 60 grands quartiers. Ainsi, le 7 novembre, la municipalité de Créteil présentait son projet de construction d’une « Cité éducative » destinée à accueillir « 800 élèves », près de 40 classes, en supprimant au passage 4 écoles (dont 2 maternelles) pour répartir les élèves par cycle sur 3 sites dont l’organisation pédagogique est déjà fixée par le maire(1).

NON aux EPEP et au directeur supérieur hiérarchique !

Non à la suppression de la maternelle et aux regroupements forcés des écoles !

Depuis 1986(2),ces projets se sont toujours heurtés à la résistance des collègues pour défendre notre statut d’enseignants du premier degré. Aujourd’hui, l’heure est à la mobilisation de tous, pour contraindre le ministre à abandonner son projet de loi « EPEP – statut hiérarchique du directeur » et à ouvrir des négociations sur la direction d’école, pour l’augmentation des décharges de service, une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ; une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique.

►Le SNUDI FO invite les syndicats départementaux à informer les enseignants du 1er degré des projets destructeursdu ministère. Il les invite à multiplier les prises de position dans les écoles et les réunions.
►Le SNUDI-FO invite les organisations syndicales nationales à une réunion intersyndicale, en urgence à ce sujet.

(1) – La loi Peillon de refondation de l’école a rattaché la 6ème au cycle 3 (CM1-CM2-6ème), introduit les conseils écoles-collège et mis en place les PEdT. Le ministre
Blanquer s’appuie dessus pour tenter d’imposer la suppression des écoles maternelles et leur fusion avec les écoles élémentaires dans des établissements avec un néodirecteur
supérieur hiérarchique sous la tutelle des élus politiques.
(2) – Rappelons qu’il s’agit de reprendre un vieux projet de créer un statut hiérarchique de directeur à la tête d’un d’établissement doté d’un fonctionnement autonome.
Les mobilisations importantes des enseignants du premier degré, ont permis de les bloquer et de maintenir notre statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat jusqu’à aujourd’hui. : « maîtres directeurs » de Monory en 1986 (décret retiré), expérimentation de l’article 86 de la loi Fillon de 2004 (abrogé en 2011), décret De Robien en
2006-2007 (qui n’a jamais été publié).

Direction d’école

Direction d’école

Archives


4 pages spéciales direction d’école à télécharger (avril 2018)


Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école

NOR: MENF8900209D

CHAPITRE Ier : Définition des fonctions de directeur d’école.

Article 2 . Modifié par Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 – art. 1 JORF 15 septembre 2002 :

  • Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
  • Il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire.
  • Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.
  • Il répartit les moyens d’enseignement.
  • Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.
  • Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.
  • Il organise les élections des délégués des parents d’élèves au conseil d’école ; il réunit et

préside le conseil des maîtres et le conseil d’école.

  • Il prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. À cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles.
  • Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.
  • Le directeur d’école assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l’équipe pédagogique.
  • Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative.
  • Il veille à la diffusion auprès des maîtres de l’école des instructions et programmes officiels.
  • Il aide au bon déroulement des enseignements en suscitant au sein de l’équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de l’enseignement dans le cadre de la réglementation et en favorisant la bonne intégration dans cette équipe des maîtres nouvellement nommés dans l’école, des autres maîtres qui y interviennent, ainsi que la collaboration de tout autre intervenant extérieur.
  • Il peut participer à la formation des futurs directeurs d’école.
  • Il prend part aux actions destinées à assurer la continuité de la formation des élèves entre l’école maternelle et l’école élémentaire et entre l’école et le collège.
  • Le directeur d’école est l’interlocuteur des autorités locales. Il veille à la qualité des relations de l’école avec les parents d’élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives.
  • Il contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Il s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education, des absences irrégulières.

Direction d’école: PÉTITION NATIONALE

Direction d’école: PÉTITION NATIONALE

Le SNUDI-FO 53 invite tous les PE : directeurs d’école et adjoints à signer massivement la pétition nationale que le syndicat ira porter au ministre.

Télécharger le numéro spécial direction d’école du SNUDI-FO (8 pages)

La pétition à télécharger et à imprimer

Direction d'école: pétition SNUDI-FO

  

J'exige:
- l’abaissement significatif du seuil d’attribution des décharges de service, le maintien intégral et l’extension des cadres départementaux plus favorable, pas un directeur sans décharge statutaire hebdomadaire ;
- la prise en compte de toutes les classes dans le calcul des décharges de direction, y compris les CP et CE1 dédoublés en éducation prioritaire dans tous les départements ;
- une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ;
- une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique ;
- la tenue de toutes les réunions durant le temps scolaire avec le remplacement du directeur par un titulaire remplaçant ;
- le transfert de la responsabilité de la rédaction des PPMS aux mairies, dans le cadre du plan communal de sauvegarde ;
- le rétablissement du cadre national de l’école publique et l’arrêt des processus de territorialisation, afin de préserver les directeurs comme leurs adjoints des ingérences et pressions locales ;
- non aux postes profilés : attribution de l’ensemble des postes de direction au barème. (AGS)
- le respect du décret de 1989 fixant les missions des directeurs.

**votre signature**

   

 

Conséquence directe des dernières contre-réformes touchant l’école publique, la charge de travail des directeurs d’école ne cesse de s’alourdir :
►la suppression de milliers de postes d’EVS –aide à la direction, en plus de jeter des milliers de salariés en situation précaire au chômage, a considérablement détérioré les conditions de travail des directeurs ;
►les tâches découlant de l’inclusion scolaire systématique se multiplient : convocation, organisation et compte rendu des équipes éducatives, transmission des GEVASCO, organisation de l’emploi du temps des AESH ou AVS, participation aux équipes de suivi, rédaction d’IP parfois source de tensions avec les parents…
►les mesures dites de sécurité renforcée (Vigipirate, PPMS incendie, PPMS Attentat intrusion, PPMS risques majeurs) imposent aux directeurs de mettre en place des protocoles alors qu’ils n’en n’ont pas les compétences ;
►même si l’on peut se féliciter que la plupart des écoles (+ de 80 %) reviennent à la semaine de 4 jours, les PEdT demeurent. Les directeurs subissent de plein fouet les conséquences de la territorialisation de l’École : ingérence dans l’école des élus locaux, multiplication des réunions de concertation avec les mairies pour l’organisation du périscolaire…
►le développement des applications (ONDE, LSUN, AFFELNET, IDEAL…) contraint les directeurs à sans cesse s’adapter et utiliser des outils toujours plus chronophages, parfois sans même disposer d’un ordinateur récent ou d’une connexion internet dans leur bureau !
►la liaison école-collège et les dispositifs REP+ multiplient contraintes et réunions institutionnelles. Dans le même temps, le ministère et les inspecteurs d’académie multiplient les groupes de travail sur la « simplification des tâches des directeurs » qui ne répondent en rien aux revendications des directeurs. Pire encore, loin de viser à alléger les tâches de direction, ces réunions visent à organiser les missions des directeurs de manière différenciée suivant les académies, remettant ainsi en cause la réglementation nationale reposant sur le décret de 1989. Plus ces groupes de travail se déroulent, plus les conditions de travail se dégradent !

Dans cette situation, ce n’est pas un statut de l’école et/ou du directeur qui pourrait, comme par magie, créer les postes nécessaires pour améliorer le régime de décharge ou attribuer une aide à la direction par école. Bien au contraire, un tel statut ne pourrait aboutir qu’à regrouper des écoles dans des établissements locaux d’enseignement avec un seul super-directeur, isolé de ses collègues et soumis encore plus à la tutelle des collectivités locales et du ministère. Le SNUDI-FO réaffirme que le directeur est un professeur des écoles qui n’a pas vocation à devenir la courroie de transmission du ministre voire des élus locaux pour faire passer les contre-réformes auprès des adjoints Le SNUDI-FO n’accepte pas la dégradation continue des conditions de travail des directeurs. Le SNUDI-FO va demander audience au ministre Blanquer pour porter les revendications déclinées dans la pétition, en premier lieu celle de l’abaissement significatif du seuil d’attribution des décharges, seuil qui demeure largement insuffisant et ne permet pas aux directeurs de remplir correctement leurs missions.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les PE : directeurs d’école et adjoints à signer massivement la pétition national que le syndicat ira porter au ministre.

Direction d’école: la coupe est pleine !

Direction d’école: la coupe est pleine !

Conséquence directe des dernières contre-réformes touchant l’école publique, la charge de travail des directeurs d’école ne cesse de s’alourdir :

  • la suppression de milliers de postes d’EVS –aide à la direction, en plus de jeter des milliers de salariés en situation précaire au chômage, a considérablement détérioré les conditions de travail des directeurs  ;
  • les tâches découlant de l’inclusion scolaire systématique se multiplient : convocation, organisation et compte rendu des équipes éducatives, transmission des GEVASCO, organisation de l’emploi du temps des AVS, participation aux équipes de suivi, rédaction d’IP parfois source de tensions avec les parents…
  • les mesures dites de sécurité renforcée (Vigipirate, PPMS incendie, PPMS Attentat intrusion, PPMS risques majeurs) imposent aux directeurs de mettre en place des protocoles alors qu’ils n’en n’ont pas les compétences  ;
  • même si la plupart des écoles reviennent à la semaine de 4 jours, les PEdT demeurent. Les directeurs subissent de plein fouet les conséquences de la territorialisation de l’École : ingérence dans l’école des élus locaux, multiplication des réunions de concertation avec les mairies pour l’organisation du périscolaire…
  • le développement des applications (ONDE, LSUN, AFFELNET, IDEAL…) contraint les directeurs à sans cesse s’adapter et utiliser des outils toujours plus chronophages, parfois sans même disposer d’un ordinateur récent ou d’une connexion internet dans leur bureau !
  • la liaison école-collège et les dispositifs REP+ multiplient contraintes et réunions institutionnelles.

Dans le même temps, le ministère et les inspecteurs d’académie multiplient les groupes de travail sur la «  simplification des tâches des directeurs  » qui ne répondent en rien aux revendications des directeurs. Pire encore, loin de viser à alléger les tâches de direction, ces réunions visent à organiser les missions des directeurs de manière différenciée suivant les académies, remettant ainsi en cause la réglementation nationale reposant sur le décret de 1989. Plus ces groupes de travail se déroulent, plus les conditions de travail se dégradent !
Dans cette situation, ce n’est pas un statut de l’école et/ou du directeur qui pourrait, comme par magie, créer les postes nécessaires pour améliorer le régime de décharge ou attribuer une aide à la direction par école. Bien au contraire, un tel statut ne pourrait aboutir qu’à regrouper des écoles dans des établissements locaux d’enseignement avec un seul super-directeur, isolé de ses collègues et soumis encore plus à la tutelle des collectivités locales et du ministère. Le SNUDI-FO réaffirme que le directeur est un professeur des écoles qui n’a pas vocation à devenir la courroie de transmission du ministre voire des élus locaux pour faire passer les contre-réformes auprès des adjoints
Le SNUDI-FO n’accepte pas la dégradation continue des conditions de travail des directeurs. Le SNUDI-FO va demander audience au ministre Blanquer pour porter les revendications ci-dessous, en premier lieu celle de l’abaissement significatif du seuil d’attribution des décharges, seuil qui demeure largement insuffisant et ne permet pas aux directeurs de remplir correctement leurs missions.
Il invite tous les PE : directeurs d’école et adjoints à signer massivement la pétition que le syndicat ira porter au ministre.

Ce que demande le SNUDI-FO :

  • l’abaissement significatif du seuil d’attribution des décharges de service et le maintien intégral et l’extension des cadres départementaux plus favorables ;
  • la prise en compte de toutes les classes dans le calcul des décharges de direction, y compris les CP et CE1 dédoublés en Éducation prioritaire ;
  • une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ;
  • une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique ;
  • la tenue de toutes les réunions durant le temps scolaire avec le remplacement du directeur par un titulaire remplaçant ;
  • le transfert de la responsabilité de la rédaction des PPMS aux mairies, dans le cadre du plan communal de sauvegarde ;
  • le rétablissement du cadre national de l’école publique et l’arrêt des processus de territorialisation, afin de préserver les directeurs comme leurs adjoints des ingérences et pressions locales ;
  • le respect du décret de 1989 fixant les missions des directeurs.