Convention ruralité: inutile et dangereux !

Convention ruralité: inutile et dangereux !

Non à la mort des écoles rurales !

La convention ruralité (ou « Convention pour une stratégie Territoriale d’Evolution de l’Offre Scolaire Publique en Mayenne au bénéfice de la Réussite de Elèves ») est relancée par le DASEN, Denis Waleckx, cette année. Les syndicats enseignants SNUDI-FO 53 et SNUipp-FSU 53 avaient mobilisé pour informer et alerter les élus, les enseignants et les parents en 2017. Cette année, le SNUDI-FO informe et alerte à nouveau sur la dangerosité de ce projet.

Lire l’article « Leglob-Journal »

Lire notre courrier aux maires du département du 18 avril 2018

Le projet de convention ruralité à télécharger

Notre article à télécharger (pour distribution et/ou affichage)

Le rapport Duran

Le nouveau texte proposé de la convention n’est que la réplique du premier, expurgé des aspérités qui pouvaient gêner. Il en est donc plus trompeur dans l’exposé de son idéologie moderniste.

L’alibi de la réussite passe au second plan. Et pour cause : les résultats de la Mayenne sont plus qu’honorables dans une Académie qui, elle-même, ne démérite pas. L’échelon communal disparaît au profit de la logique du “territoire”, terme prisé des technocrates. Ne nous y trompons pas, « Réussite des élèves, articulation des différents temps de l’enfant, aide aux devoirs, développement du numérique éducatif, mise en œuvre des parcours éducatifs… continuum éducatif, co-éducation… » ne sont que des alibis de la bonne conscience.

La mission première de l’école -la transmission des savoirs- est noyée dans une bouillie pédagogico-éducatif qui mêle numérique, post/péri scolaire et parentalité. A la lecture de ce projet on comprend qu’il faut prouver coûte que coûte que l’école communale ne peut plus remplir sa mission. Elle doit donc disparaître. Cependant, l’objectif non déclaré est purement économique : c’est la récupération de postes.

A cet effet, la structure mise en place par la Convention proposée va ligoter les maires et les soumettre à ce qui ressemblera à un chantage permanent : ou bien ils accepteront les propositions de regroupement/fusion et participeront à la destruction de l’école communale ou… on leur imposera les mesures de toute façon décidées à l’avance. C’est ce qu’on appelle en langage technocratique fleuri la “co-construction” !

On sent que la ruralité ne fait pas partie du monde des premiers de cordée si chers au Président dans la Présipauté en Marche dont il rêve. L’école communale coûte trop cher, elle pèse trop lourd en postes. L’existence d’un service public d’enseignement proche des élèves et des parents n’est clairement pas à l’ordre du jour, mais ça nous le savions déjà.

Il est à espérer que personne ne se laissera duper, cette fois-ci encore.

Pour la puissance publique, il s’agit toujours d’accomplir le programme politique du précédent gouvernement, Madame Najat-Belkhacem ayant mis en œuvre ce projet. Le gouvernement actuel affiche sa volonté de poursuivre la démarche. Or, sachant qu’à l’inverse le Président de la République s’est engagé à ne fermer aucune école rurale pendant la durée de son mandat, il en découle que cette charte devient inutile !

Ce projet de convention souhaite créer un contrat entre les différents acteurs.

Pour le SNUDI-FO, les chartes ou conventions ruralité sont une arnaque idéologique. On laisse penser aux élus, parents et enseignants, l’idée que l’Ecole rurale n’est pas de taille à instruire nos élèves. On laisse croire que la convention, avec la fusion et le rapprochement avec de plus grosses structures va permettre de mettre en place le nec plus ultra des activités périscolaires et du numérique, dans un cadre co-éducatif chapeauté par les PEdT. C’est la territorialisation en marche, dans la logique de la réforme des rythmes scolaires.

N’oublions pas que le rapport Duran qui sert d’appui à l’écriture de ces conventions indique : « L’échelon qui (me) paraît désormais le plus pertinent n’est plus la commune, mais davantage l’intercommunalité. Elle devrait idéalement se doter de la compétence scolaire et périscolaire complète pour assurer plus de cohérence, faciliter la mutualisation des moyens et créer une solidarité des territoires… La restructuration des réseaux d’écoles et l’organisation d’un maillage cohérent autour des collèges de territoires est l’aboutissement logique de la réflexion. »

Cette convention ruralité s’inscrit dans la logique de la Réforme territoriale et de son avalanche de mesures « ruralicides » (lois MAPTAM, ALUR et NOTRe)

La messe est dite !

Les écoles privées du département sont bizarrement exclues de cette conventions-ruralité (« L’enseignement privé sous contrat est responsable de l’organisation de son réseau. ») même si comme l’année dernière, le diocèse « est associé aux travaux du comité et à ses déclinaisons locales » notamment, avec « des groupes de travail spécifiques avec le directeur diocésain et ses services en amont des décisions qui pourraient être prises ». Cette convention ruralité laisse ainsi la possibilité pour les écoles privées catholiques de s’adapter aux évolutions de moyens dans les écoles publiques.

Le SNUDI-FO 53 alerte sur la dangerosité de cette convention-ruralité

Ce projet est un marché de dupes qui précipite la ruralité vers une mort assurée. Lors de la très récente Conférence territoriale, en Préfecture, les présidents d’intercommunalités ont fait chorus pour dénoncer la lente disparition du niveau communal, entraînant « la désespérance des élus ».

Le SNUDI-FO le répète : la mort de l’Ecole publique, c’est le coup de grâce pour la vie de la commune : on met le doigt dans l’engrenage des désertifications (agricole, industrielle, médicale, scolaire, etc.).

Il faut résister à la « démarche de co-construction » et se méfier de sa bienveillance trompeuse, prônée au plus haut niveau de l’Etat, si son objectif politique est de convaincre les territoires en voie d’abandon de cette fatalité : ils n’auront plus d’enseignants, de médecins, etc. Que des services publics lointains…

Même si le combat semble difficile, le SNUDI-FO de la Mayenne déploiera toute son énergie pour que cette convention ruralité ne voit pas le jour.
« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu » – B. Brecht

Quoique disent les autorités publiques, malgré toutes les précautions prises, les « chartes » ou « conventions ruralité » n’ont qu’un seul objectif à atteindre à plus ou moins long terme : fermer les petites écoles rurales qui « coûtent » trop cher. Les « chartes-ruralité » déjà mises en œuvre dans d’autres départements depuis plusieurs années sont là pour le démontrer ; et rien ne peut laisser penser que la Mayenne échappera à cette règle budgétaire et économique implacable.

Est-il utile de rappeler que ce gouvernement, dans le cadre de CAP 22 (Comité Action Publique 2022), dont l’objectif est de satisfaire toujours plus aux exigences patronales en opérant des économies sur les services publics, a préconisé, lors de la mise en place du comité d’experts chargé d’établir un rapport, la rationalisation/concentration/mutualisation des services publics non régaliens (L’Education Nationale en fait partie), voire leur transfert au secteur privé, voire, dans certains cas, leur suppression pure et simple! Rien de bien rassurant pour l’avenir de nos petites écoles rurales.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que les maires peuvent encore refuser cette convention. Le SNUDI-FO 53 soutiendra toute prise d’initiative des collègues pour la défense des écoles rurales publiques.

Convention ruralité 2018

Convention ruralité 2018

Un groupe de travail s’est tenu vendredi 23 mars afin de présenter aux organisations syndicales un nouveau projet de convention ruralité.

Pour rappel, la précédente version avait été abandonnée l’an passé faute de signature du président de l’AMF locale, révélatrice de la non-adhésion de bon nombre d’élus ruraux, et en raison de la mobilisation syndicale (lire notre courrier aux élus du département daté du 2 mars 2017)

A ce jour, 40 conventions ont été signées sur le territoire national ; l’objectif du ministre pour cette année est d’arriver à 60 !

Ceci explique certainement la volonté (?) du DASEN de remettre le couvert !

Les changements présentés sont d’ailleurs mineurs car ils ne modifient aucunement la « philosophie » de ces conventions. Ils ne représentent qu’un « enrobage » présenté aux élus pour les convaincre de signer.

Il est important ici de rappeler ce qu’est une convention ruralité et pourquoi le SNUDI-FO 53 s’y oppose et refuse de participer à sa rédaction.

Dans tous les départements où de telles conventions ont été signées, cela s’est traduit par des fermetures de classes, voire même d’écoles ! Le but avoué est la « rationalisation des moyens ».

Ces conventions s’appuient sur un rapport de mai 2016, le rapport Duran, qui est explicite sur leur finalité. Ce rapport énonce, entre autre, qu’une « commune peut fort bien vivre sans école sur son périmètre » et préconise d’ailleurs « le regroupement ou la création de structures à taille critique minimale sur un même site (6‐8 classes par exemple) ». CQFD.

Le DASEN se défend d’être un partisan des grosses structures mais, dans ce cas, que penser de certains critères d’évaluation de cette convention comme ceux-ci : « nombre et le pourcentage d’écoles à 2 ou 3 classes », «  nombre et pourcentage des regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés, dispersés »? Pour le SNUDI, le message est clair : la convention a pour but de fermer les petites structures et de les concentrer sur un seul et même lieu.

Une territorialisation à peine cachée de la gestion des moyens de l’éducation nationale.

Si le DASEN indique « garder la maîtrise de la carte scolaire » et « vouloir déconnecter les comités de pilotage de la convention des mesures de carte scolaire », il affirme aussi que la convention servira à rendre « plus lisibles les décisions ».

De son propre aveu, « les élus ignorent parfois que ce sont eux qui sont à l’initiative des regroupements ». Ainsi la convention permettra entre deux CTSD de discuter des rapprochements possibles, voire même de les provoquer, et le DASEN pourra ensuite présenter ses décisions aux représentants du personnel qui n’auront plus leur mot à dire. (Ils ne l’ont d’ailleurs pas beaucoup!) La gestion des moyens se fera donc entre élus et direction académique.

Cette territorialisation de l’école de la république et cette volonté de fermer les structures rurales doivent être dénoncées. Le SNUDI-FO le fera, et continuera d’alerter les élus. Si le DASEN « ne discute jamais les moyens qui lui sont donnés », le SNUDI-FO continuera de revendiquer les moyens nécessaires au fonctionnement de toutes les écoles, de défendre les écoles rurales et l’implantation du service public d’éducation dans notre département.

Nos précédentes publications:

27.03.17

Convention ruralité

Une opposition forte et la convention ne sera pas signée !

Le président de l’AMF ne signe finalement pas cette convention. Cela est à mettre en relation avec la levée de boucliers des maires du département, dont beaucoup avaient fait suite à notre courrier pour connaitre les moyens de s’opposer à ce projet.

La convention est donc pour le moment abandonnée et nous nous en félicitons. C’est le résultat de la méthode appliquée par les initiateurs de ce projet, la conséquence des inquiétudes générées par l’idée même de cette convention, et le fruit des alertes lancées.

Petit rappel des faits:

Monsieur Waleckx, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Mayenne, a proposé, avec le préfet, un projet de convention cadre « ruralité » à l’ensemble des communes du département. Ce projet est impulsé par l’Etat dans plus de 30 départements à l’heure actuelle. Il avait été initié à titre expérimental il y a 2 ans dans le Cantal où cette convention a installé les maires comme organisateurs des services de l’État en leur donnant la main sur la gestion des postes et l’organisation pédagogique en échange de regroupements d’écoles. Cela s’est clairement traduit par la fermeture de postes et par des fusions d’écoles.

Un village sans école est un village qui meurt

En Mayenne, on notera la véritable omerta organisée avec cette convention-ruralité. En novembre, lors d’un CDEN, le directeur académique annonce aux organisations syndicales qu’une convention est en cours de rédaction, et ne souhaite pas en dire davantage, si ce n’est en substance, que cela n’aura aucune incidence sur les cartes scolaires 1er degré. Non seulement ses propos n’inspiraient guère confiance, mais comment une contractualisation sur l’offre scolaire public en milieu rural entre les collectivités et l’Etat ne peut-elle n’avoir aucune incidence sur la répartition des postes dans les écoles du département ? Nous pouvons d’ailleurs légitimement nous interroger : depuis quand la réflexion a-t-elle commencé ? Avec qui ? Quelles en sont les orientations ?

Une délégation du SNUDI-FO a rencontré le DASEN pour l’interroger à ce propos, le 1er février dernier. Peu de réponses nous sont données. Oui, le projet est élaboré. Monsieur Waleckx nous confirme même qu’il s’est engagé à associer l’enseignement diocésain (privé catholique) à ce projet dès que leurs écoles seraient concernées. Quand on connait l’implantation des écoles privées dans nos campagnes, nous pouvons clairement craindre une implication du privé sur le maillage de l’offre publique dans les communes rurales.  Pour le SNUDI-FO, les fonds publics pour l’école, ne devraient être utilisés uniquement pour l’école publique et ce, à toutes les échelles territoriales.

Le directeur académique souhaite, avec cette convention « rationnaliser l’offre scolaire en ayant une réflexion stratégique avec les élus. » 

Les moyens pour l’école ne doivent pas être rationnalisés !

Seulement, pour monsieur Waleckx, rationnaliser c’est enlever des moyens ! L’école publique doit rester dans un cadre national, avec le nécessaire partenariat des municipalités en ce qui concerne les moyens matériels. Nous avons réaffirmé, lors de cette entrevue, notre opposition à la gestion territoriale de l’école.

Dans le discours de la ministre du 15 avril 2016 (discours du Gers), elle exprime très clairement la volonté de fermer toutes les écoles jusqu’à 4 classes, en osant notamment prendre pour prétexte la difficulté, pour les petites communes, d’assumer financièrement les activités péri-éducatives de la réforme des rythmes scolaires !

Le SNUDI-FO 53 a étudié de près un rapport remis au premier ministre en mai 2016** dans lequel sont clairement indiquées les orientations de ces conventions. Attention certains passages peuvent heurter les personnes sensibles, mais n’étonneront pas les plus aguerris, compte tenu du contexte morose dans lequel baigne l’école.  On peut noter:

Page 43 : « Il convient aujourd’hui de désacraliser le lien école‐commune. Une commune peut fort bien vivre sans école sur son périmètre tout en bénéficiant d’une école qui soit sienne, à proximité immédiate. »

« D’autres départements se sont résolument engagés dès les années 1970‐1980 dans la constitution de RPI dispersés qui, pour certains, trouvent à l’heure actuelle leurs limites et doivent à terme envisager de passer au stade des RPI concentrés. »

« Pour réorganiser les réseaux scolaires, l’échelon qui me paraît désormais le plus pertinent pour agir n’est plus la commune, mais davantage l’intercommunalité.« 

Page 45 : « De la même façon, il ne faut pas laisser accroire que les engagements de l’État / du ministère de l’éducation nationale seront reconduits systématiquement et dans la durée. Certains élus ont parfois tendance à ne retenir que cet aspect, et à omettre le travail de restructuration à accomplir de leur côté. »

Page 49 : « Le regroupement ou la création de structures à taille critique minimale sur un même site (6‐8 classes par exemple) …« 

Page 50 : « Les présidents des associations départementales de maires ont vocation à représenter non seulement les maires des communes concernées par le champ d’application de la convention, mais aussi l’ensemble des maires du département qui se voient associés et solidaires d’une démarche qui au fond les concerne ou est susceptible de les concerner. « 

Page 57 : « Sauf échec patent de la convention, reconnu par tous et acté par ses cosignataires, elle a naturellement vocation à être reconduite. »

Notre organisation syndicale a souhaité alerter les maires du département sur ce que représente cette convention, partager avec eux des éléments consécutifs de la mise en place de ce type de convention dans d’autres départements, et condamner la méthode employée par l’Inspecteur d’académie. Un courrier (ci-contre) a été adressé à l’ensemble des maires du département le 2 mars dernier. L’idée de cette convention peut paraitre alléchante dans un contexte austère miné par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et les difficultés financières que connaissent beaucoup de communes du département. Seulement cette réforme a cristallisé une problématique centrée sur le rythme biologique de l’enfant, alors que, comme nous le clamons haut et fort depuis 2012, derrière cette évolution, se cachaient le désengagement de l’Etat vis-à-vis du service public d’éducation et la gestion territoriale progressive des écoles avec la mise en place des PEdT. Ces conventions s’accordent miraculeusement bien avec la réforme des rythmes scolaires !

Du point de vue de l’Etat (national), on souhaite favoriser le regroupement des écoles et on incite les départements à signer les conventions pour obtenir des crédits de postes. La volonté du Ministère est clairement affichée : multiplier ces conventions : il s’agit également selon le point de vue « Rue de Grenelle » de « renforcer le service public de l’Education Nationale  dans le milieu rural », tout en « rationnalisant l’offre »… Dans les faits, il s’agira surtout d’appâter les collectivités pour faire évoluer l’école rurale à moyen et à long terme. En clair, c’est la suppression progressive des écoles de 1, 2, 3 et 4 classes.

Une telle convention instaure de fait le principe d’une réorganisation pour la totalité des écoles du département. Elle ne répond pas à la préoccupation du maintien des écoles dans les villages mayennais.

Pour rappel, toute décision de fusion ne peut être imposée aux maires. Leur compétence en la matière est de plein droit. Le SNUDI-FO reste disponible s’ils souhaitaient échanger à ce propos.

Notre organisation continuera d’œuvrer avec force pour la défense des écoles rurales publiques et laïques. Restons vigilants.

* 10 000 petites écoles ont déjà été fermées entre 2000 et 2015 en France.

**Rapport à M. le Premier Ministre sur la mise en œuvre des conventions ruralités établi par Alain Duran sénateur de l’Ariège.

02.03.17

CONVENTION RURALITÉ

Après avoir rencontré le DASEN début février, le SNUDI-FO 53 écrit aux maires du département

Lire notre courrier

Article de Leglob journal

Lors de notre rencontre avec M. Waleckx le 1er février dernier nous avons abordé ce sujet.

Ce projet de « convention ruralité » a été initié par l’IA sur le département. Ces conventions, là où elles ont été mises en place, ne font que renforcer un processus de gestion des postes par les élus locaux, dans le prolongement de la réforme des rythmes scolaires, de la loi de refondation, et de la loi NOTRe. Nous avons demandé à l’IA ce qu’il en était de ces conventions sur le département.

Oui, le projet est élaboré. Le pire c’est que l’IA nous confirme qu’il s’est engagé à associer l’enseignement diocésain (privé catholique) à ce projet dès que leurs écoles seraient concernées. Quand on connait l’implantation des écoles privées dans nos campagnes, nous pouvons clairement craindre une implication du privé sur le maillage de l’offre publique dans les communes rurales.

Les fonds publics à l’école publique !

Le DASEN souhaite « rationnaliser l’offre scolaire en ayant une réflexion stratégique avec les élus. » Nous ne pouvons que dénoncer ses propos ; les moyens pour l’école ne doivent pas être rationnalisés. Pour notre IA, rationnaliser c’est enlever des moyens. L’école publique doit rester dans un cadre national, nous avons réaffirmé notre opposition aux ingérences des collectivités et à cette convention ruralité qui n’engendrera que des fermetures de postes et des fusions d’écoles. C’est une modification radicale de l’architecture du service public d’enseignement en milieu rural qui est recherché. Sous le couvert d’une offre de concertation, l’administration de l’Education Nationale souhaite la fusion d’écoles rurales autour du « bassin de recrutement » du collège de secteur. Le but recherché n’est pas un meilleur fonctionnement des écoles puisque, de l’aveu même des rédacteurs du texte, les résultats sont excellents. Il s’agit beaucoup plus prosaïquement de récupérer des postes. La logique comptable de l’administration n’obéit pas aux règles de l’arithmétique ordinaire. Lorsque les écoles seront fusionnées, 3+2+3 ne feront pas 8 postes mais 7 ou 6, les besoins étant étudiés en fonction du nombre d’élèves du « bassin ».

Il ne faut pas être grand clerc pour deviner qui fera les frais d’une telle « modification de l’offre scolaire » : les communes qui verront leurs écoles disparaître, les parents qui seront privés d’un service public proche de leur domicile, les élèves qui subiront un temps de transport allongé.

PRÉPARATION RENTRÉE 2018

PRÉPARATION RENTRÉE 2018

Cure d’austérité !

FO défendra dans toutes les instances et en amont, toutes les ouvertures de classes nécessaires et se prononcera contre les fermetures programmées.

FO soutiendra toutes les initiatives des collègues et des parents d’élèves pour défendre leur école, les postes, les ouvertures nécessaires et les non fermeture de classes.

Notre page spéciale “carte scolaire 2018”

 

Après le CTM (Comité technique ministériel) du 20 décembre : La réalité des chiffres !

Au niveau national, 3881 postes annoncés mais au final seuls 300 postes pour les classes et les remplaçants = 3 postes en moyenne par département !

Le Ministre a déclaré lors de cette instance qu’il fallait « alléger la facture » et qu’on « entre dans un mécanisme de réduction », à la recherche de « pistes d’économies ». Le ton est donné !

Les 3 881 créations de postes annoncées pour le 1er degré se font notamment à partir de la suppression de 2 600 postes 2nd degré et de 200 postes de personnels administratifs.

Rappelons que dans le même temps le gouvernement réduit de 5 milliards d’euros le montant des impôts des plus riches avec la suppression de l’impôt sur la fortune et la mise en place de la « flat tax » sur les dividendes. Autant de recettes en moins qui se répercutent immédiatement sur les services publics.

Dans l’Éducation nationale, le bilan de ces dernières années est pourtant clair : plus d’élèves, moins de personnels, et les effectifs de la majorité des classes en hausse !

De 2008 à 2016 le nombre d’élèves a augmenté de 103 000 élèves pendant que les postes diminuaient de 1 693 emplois en moins !

Dans cette situation de pénurie, le gouvernement actuel met cependant en place les « CP 100% de réussite »

Or la création affichée de 3 881 ETP pour 2018 en élémentaire, ne sera pas suffisante pour permettre le dédoublement des CP des REP+ et REP ainsi que les CE1 en REP prévus par le ministre.

Le déficit sera donc nécessairement pris sur les brigades départementales, les ouvertures de classes nécessaires, les postes « Plus de maîtres que de classes » déjà réduits de 394 postes en 2017, les postes de RASED, les postes en maternelle avec le recul de la scolarisation de moins de 3 ans, sans compter les réductions drastiques des demandes de temps partiels sur autorisation, voire des disponibilités…

Il restera donc au mieux 300 ETP (3 en moyenne par département) pour l’ouverture de classes : RIDICULE !

Pour faire face à cette situation, l’administration risque d’accentuer le recrutement de contractuels au détriment de fonctionnaires. L’embauche systématique de plusieurs milliers de contractuels en lieu et place d’enseignants fonctionnaires d’Etat en 2016 et 2017 prouve que le nombre de postes mis au concours est insuffisant.

Pour le SNUDI-FO il doit être stoppé immédiatement pour faire appel à la liste complémentaire.

Pour la rentrée 2018, l’austérité qui guide ce budget s’oppose aux revendications légitimes des personnels :

–         ouverture des classes nécessaires

–         création des postes nécessaires

–         allègement des effectifs pour la rentrée 2018

–         recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire

–         ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain

Nous invitons les collègues dans chaque école à établir le cahier de revendications que nous porterons auprès du DASEN lors des opérations de carte scolaire.

Calendrier prévisionnel des instances:

Pour info : La dotation pour l’Académie de Nantes s’élève à + 34 postes dans le 1er degré, et le recteur a prévu – 9 pour la Mayenne

►  Lundi 5 février : Groupe de travail où le DASEN présentera ses intentions de fermetures/ouvertures

►  Lundi 12 février : CTSD « carte scolaire » où le DASEN soumet pour avis son projet de carte scolaire aux organisations syndicales

►  Mardi 20 février : CDEN « carte scolaire » où le DASEN soumet pour avis son projet de carte scolaire aux représentants des parents, aux représentants des collectivités locales (élus politiques), aux représentants syndicaux, aux représentants des associations complémentaires de l’Enseignement public et aux personnalités compétentes

D’après les premières informations dont nous disposons, c’est une véritable avalanche de fermetures de classes et de postes pour mettre en œuvre les orientations ministérielles et la réduction des dépenses publiques qui est actuellement en préparation.

Les opérations de carte scolaire s’annoncent donc particulièrement difficiles.

Si vos effectifs vous font redouter une fermeture ou au contraire nécessitent une ouverture, si des « rumeurs » de fusion, de globalisation, de regroupements pédagogiques vous menacent, n’hésitez pas à nous envoyer rapidement la copie des remontées à la DSDEN et à compléter notre formulaire (ou à l’actualiser) ou à nous renvoyer la fiche enquête.

Les précisions de vos renseignements nous permettront de mettre en parallèle les chiffres avancés par l’Administration qui souvent sont « sous-évalués » par rapport à la réalité et aux besoins.

Comme chaque année, tous les dossiers confiés aux représentants FO seront étudiés et défendus lors de ces instances, mais aussi en amont.

Le SNUDI-FO 53 soutiendra toutes les initiatives des collègues et des parents d’élèves pour défendre leur école, les postes, les ouvertures nécessaires et les non fermeture de classes.

Carte scolaire 2018

no image

CTSD du 4 septembre 2018

Les représentants FO ont défendu tous les dossiers qui lui ont été confiés. Si le DASEN n’a acté aucune fermeture de classe, nous regrettons le manque de création de postes dans les écoles dont certaines classes sont trop chargées, et pour les RASED. Cette année, le département se voit doter exceptionnellement de 5 postes supplémentaires. (convention ruralité)

8,25 ouvertures + 2 Titulaires Remplaçants

Les décisions prises par le DASEN:

OUVERTURES:

Mézangers 1 -> 2 (fermeture prononcée en février 2018 et dissolution RPI avec St Gemmes. Le poste de St Gemmes bascule à Mézangers)

Courcité 2 -> 3

Montenay 3 -> 4

Ballots 4 -> 5

Ecole Alain (Laval) 4 -> 5

Fromentières 4 -> 5 (fermeture prononcée en février 2018)

Louverné Maternelle 4 -> 5 (fermeture prononcée en février 2018)

L’Huisserie 12 -> 13

RPI St Brice-Bouère 5 -> 6 (ouverture à Bouère, classe fermée en février 2018)

Autres mesures

Landivy: ZIL

Javron les Chapelles: 50% dédié à une compensation de décharge “PLAN MATH”, 33% décharge PEMF, le reste ZIL

Laval: 50% dédié à une compensation de décharge “PLAN MATH”, 50% ZIL

Postes gelés: PDMQDC à Villaines la Juhel et à Marcel Pagnol Laval, + 1 maître E à Mayenne

PDMQDC Saint-Aignan-Congrier recentré sur La Selle Craonnaise-Congrier

Aucune fermeture n’a été actée par le DASEN

Le PDMQDC de P et M Curie est redéployé à 1/2 temps sur Curie et  à 1/2 temps P. Eluard.

VOTES:

0 Contre / 6 Abstentions (FO, SUD, CGT, FSU) / 3 Pour (SE-UNSA)
(CFDT absent)

FO s’est abstenu car aucune fermeture n’a été actée. Cependant nous ne pouvons nous satisfaire des conditions toujours difficile pour certains collègues, c’est pourquoi nous ne pouvions voter POUR.

CDEN du 20 février 2018

Le SNUDI-FO s’est prononcé dans toutes les instances officielles contre la carte scolaire du DASEN et du Ministre !

Aujourd’hui, FO continue de défendre les revendications des écoles !
NON aux fermetures et créations des classes et postes nécessaires !

A l’appel de FO, une soixantaine de personnes étaient rassemblées devant la préfecture pendant le CDEN pour refuser les fermetures et/ou exiger les ouvertures de classes nécessaires. Cela n’a pas empêché le DASEN de maintenir son projet, mais la mobilisation témoigne du refus de ces politiques d’austérité.

 

[Best_Wordpress_Gallery id=”8″ gal_title=”CARTE SCOLAIRE 2018″]

 

Lire la déclaration FO au CDEN

Lire le communiqué FO carte scolaire

Vote carte scolaire: 18 CONTRE (dont FO, FSU, UNSA…) 5 POUR (dont les élus du conseil départemental) 0 ABSTENTION

Le DASEN ne se « désolidarise pas » des choix politiques du recteur et du ministre. La baisse démographique dans le département aurait pu permettre d’améliorer les conditions de travail : cela n’a pas été le cas. Le DASEN va même jusqu’à s’auto-congratuler de la méthode employée dans les opérations de carte scolaire; il a d’ailleurs été félicité à plusieurs reprises ces derniers jours pendant les instances par le SE-UNSA qui relève « la qualité du dialogue social » avec un DASEN qui « explique sa politique » longuement.

Convention ruralité, convention d’austérité !

Mensonges et tromperies ? Le DASEN évoque lors des instances des fusions d’écoles prenant la forme des conventions type RPI. En réunions publiques, des IEN parlent de conventions qui ne seraient pas des RPI ! A titre d’exemple, entre Saint-Aignan-sur-Roë et la Rouaudière, c’est bien une convention locale (et pas une convention type RPI) qui est en train d’être élaborée. Ces projets de convention demandent d’anticiper les fermetures de postes en regroupant d’ores et déjà les écoles, en mutualisant les effectifs et les moyens. C’est la fin progressive et programmée des petites écoles communales publiques, au centre des liens sociaux et de la vie des petites communes. C’est un transfert des compétences de l’Etat (Education Nationale) vers les collectivités locales et nous le condamnons.

Le DASEN souhaite d’ailleurs remettre sur la table une convention ruralité départementale. Il souhaite y associer les organisations syndicales. FO a d’ores et déjà fait savoir qu’il ne participerait pas à son élaboration dont l’objectif avoué est de « rationaliser les moyens ». Le SE-UNSA indique qu’il est prêt à s’y associer, tout comme le SNUipp qui s’inscrit dans cette convention ruralité « s’il y a débat. »

Extrait de notre déclaration: « Enfin, Monsieur le directeur académique, vous souhaitez remettre sur la table la convention ruralité. Vous proposez une co-gestion avec les organisations syndicales pour élaborer cette convention. Sur ce dossier, comme sur les autres, Force Ouvrière gardera son indépendance et n’accompagnera pas des dispositions, qui là où elles sont mises en oeuvre, détruisent un peu plus les écoles publiques rurales. Le seul objectif avoué de ces conventions, c’est la « rationalisation des moyens ». Nous continuerons, non pas à « affoler les territoires », mais bien à alerter nos collègues, les élus et les usagers sur les conséquences de ce type de convention. »

Derrière les bonnes intentions affichées et les précautions oratoires, c’est une modification radicale de l’architecture du service public d’enseignement en milieu rural qui est recherchée. Sous le couvert d’une offre de concertation, l’administration de l’Education Nationale souhaite la fusion d’écoles rurales autour du « bassin de recrutement » du collège de secteur.

CTSD du 20 février 2018

Suite au vote unanimement défavorable exprimé au CTSD du 12 février 2018, le DASEN s’est vu contraint de convoquer une nouvelle réunion. Elle s’est tenue ce matin à la DSDEN. Toutes les organisations syndicales ont à nouveau voté CONTRE ce projet.

Mesures prises par le DASEN

Un seul changement par rapport au projet initial: annulation du projet de fermeture sur le RPI Montourtiers-Deux-Evailles

Le DASEN envisage de revoir en septembre plusieurs situations, notamment: Ballots, Fromentières, Paul Eluard (Mayenne), RPI Bouère/St Brice… Pour le SNUDI-FO le DASEN botte en touche sans considérer les conditions dans ces écoles.

Avec cette dotation négative, il n’y a aucune amélioration des conditions de travail en perspective ! Le SNUDI-FO appelle à la mobilisation pour les créations de postes nécessaires dans toutes les écoles !

Ce soir, rassemblons nous: enseignants, parents et élus du département envisagent d’être présents à partir de 17h, à l’appel de FO, devant la préfecture de Laval.

Le SNUDI-FO a déposé un préavis de grève et a organisé le rassemblement devant la préfecture le 20 février pendant le CDEN. Nous avons pris cette initiative pour permettre à tous les collègues qui le souhaitent de se mettre en grève, et de participer aux rassemblements. Nous avons sollicité dès le 5 février (après le GT carte scolaire) les autres organisations syndicales du département, pour un appel commun. Même si nous n’avons jusque là, reçu aucune réponse, il est encore temps de se manifester pour un appel commun.

Quoiqu’il en soit, le SNUDI-FO maintient son appel au rassemblement, le mardi 20/02 à 17 heures devant la préfecture.
Venez nombreux, pour votre école, pour l’école publique, pour les écoles rurales, pour exprimer votre désaccord avec ces politiques d’éducation. Venez avec les parents, les élus, les défenseurs de l’école publique.

Continuez de nous tenir informés de vos initiatives.

CTSD du 12 février 2018

Le CTSD “carte scolaire” s’est tenu le lundi 12 février à Laval. Lors de cette réunion, le DASEN a présenté son projet de carte scolaire. FO a défendu tous les dossiers qui lui ont été confiés. Tout ce que craignais le SNUDI-FO depuis des mois se confirme: le projet de l’IA est une véritable saignée ! FO a voté contre le projet de M. Waleckx tout comme les autres organisations présentes en CTSD: c’est donc un véritable désaveu pour le DASEN qui ne peut compter aujourd’hui sur ses soutiens habituels. Il se voit donc contraint de convoquer un nouveau CTSD qui se tiendra mardi 20 février à 9h.

Voici le projet de carte scolaire du DASEN

Dans cette situation une exigence s’impose à tous :
RETRAIT DU PROJET DE CARTE SCOLAIRE DU DASEN !
Annulation des projets de fermetures !

Le 12 février une cinquantaine de personnes (enseignants, élus, parents et élèves) étaient présents avec le SNUDI-FO devant l’IA.

Pour cela, nous avons déposé un préavis de grève qui couvre toute la période du 7 au 23 février. Nous avons également déclaré les rassemblements à l’IA et devant la préfecture les jours de CTSD et CDEN. Nous avons pris cette initiative pour permettre à tous les collègues qui le souhaitent de se mettre en grève, et de participer aux rassemblements.

(Modèle de courriel à envoyer à votre IEN si vous souhaitez vous mettre en grève) ATTENTION: à envoyer samedi soir minuit pour le 20/02 (48h dont 1 jour ouvré)

Rassemblement devant la préfecture de Laval, le mardi 20 février, pendant le CDEN, à 17h

Les autres organisations syndicales du département n’ont pas répondu à notre invitation à préparer ce rassemblement, sur la base d’un appel unitaire.

Communiqué FO

Contactez le SNUDI-FO pour préparer les AG dans les écoles avec les parents et les élus. Les représentants FO se déplacent dans ces réunions, comme ils l’ont fait à plusieurs reprises dans les communes du département.

En tout état de cause, tenez-nous informés des initiatives.

   24 fermetures de classes prévues et seulement 10 ouvertures

Nous considérons que Monsieur Waleckx est très loin des réalités du terrain, proposant, sous couvert de rationalisation des moyens, des organisations complètement ubuesques. Quelques exemples:

– Fermeture d’un poste à La Rouaudière (école 2 classes) pour un rapprochement avec Saint Aignan sur Roë, et dans le même temps ouverture à Saint Aignan sur Roë ! L’IA propose même une classe 7 niveaux (si, si ! TPS – CE2) à La Rouaudière pour que les CM aillent sur Saint-Aignan sur Roë. L’IA indique dans sa manoeuvre que l’ouverture à Saint Aignan est dépendante du RPI et du flux d’élèves. Il confirme qu’elle n’est pas sûre à 100% et qu’elle est donc conditionnée. Le DASEN  précise que le “RPI sera spécifique : pas de flux d’élèves mais une répartition”. A noter que publiquement, Laurent Drault avait indiqué que pour La Rouaudière, il ne s’agirait pas d’une convention type RPI, mais d’une convention locale qui ne serait pas un RPI. Lors de notre entrevue du 8/02 à l’IA et lors de ce CT, Monsieur Drault affirme désormais qu’il s’agit purement et simplement d’un RPI.

– Sur le RPI Deux Evailles-Montourtier, l’IEN propose, pour palier à un problème de superficie une organisation pédagogique sur 5 niveaux de classe ! (…)

  • A Landivy : 1 remplaçant viendra régulièrement en moyen supplémentaire. Sauf, comme le collègue est déjà missionné sur des remplacements, cette mesure (qui n’en n’est pas vraiment une) ne répond pas aux attentes des collègues, et ne compensera pas la nécessaire ouverture.

  • A Craon, la fusion des écoles se fera probablement en 2020 au plus tard. Pour les écoles maternelles, elles seront fusionnées dès 2018. Le SNUDI-FO, avait réuni les enseignants de la ville à le 9 janvier dernier pour évoquer cette organisation. Le SNUDI-FO avait accompagné les enseignants à leur demande, lors de la réunion en mairie le 18 janvier, cela afin de faire respecter leurs attentes et leurs demandes. (rappel carte scolaire 2017 et situation à Craon, lire page 8)

Le DASEN a également remis sur la table la convention ruralité. Il propose une co-gestion avec les OS pour élaborer une convention (GT). Le SNUDI-FO gardera son indépendance et n’accompagnera pas des dispositions, qui là où elles sont mises en œuvre, détruisent un peu plus les écoles publiques rurales. Le seul objectif avoué de ces conventions, c’est la “rationalisation des moyens”.

Le SNUDI-FO continue de revendiquer l’annulation des fermetures de classe à Fromentières, à la Selle Craonnaise, à Torcé-Vivier-en-Charnie, à Vaiges, à Deux Evailles-Montourtier, sur le RPI BouChaRa, à La Rouaudière, sur le RPI St Brice-Bouère

Le SNUDI-FO continue de revendiquer  une ouverture de classe à Ballots et à Paul Eluard élementaire, un poste plein d’enseignant référent

Audience à l’IA le jeudi 8 février :

Le SNUDI-FO 53 a été reçu jeudi dernier pendant près de 2 heures par le DASEN, le secrétaire général et l’IEN adjoint à l’IA, pour porter les dossiers qui lui étaient confiés et pour revendiquer :

  • Des taux d’encadrement satisfaisants dans toutes les écoles du département et sur tous les niveaux : 25 par classe en maternelle et élémentaire en zone banale, 20 en maternelle et élémentaire en REP et 15 pour les PS et TPS.
  • L’augmentation des décharges de direction et la création des postes d’aide administrative dans les écoles
  • Le rétablissement des postes d’enseignants spécialisés, notamment des maîtres E et G permettant aux élèves de bénéficier de l’aide spécialisée adaptée à leurs difficultés et la création de places en classes, structures ou établissement spécialisés afin de répondre aux notifications prononcées par la MDA et le départ en stage CAPPEI à hauteur des besoins et dans toutes les options.
  • La création d’un poste d’enseignant référent pour le 1er degré
  • La demande au rectorat et au ministère d’une dotation exceptionnelle en postes pour atteindre tous ces objectifs.

Les écoles qui avaient confiés leur dossier au SNUDI-FO ont déjà été contactées le 8 février.

Ensemble, préparons la mobilisation générale pour défendre l’école publique qui est clairement menacée par ce projet.

A NOTER: Nous avons appris vendredi que les postes mis au concours 2018 sur l’Académie passeraient de 356 à 198,  soit une chute de près de 50 % !!!

C’est dans ce contexte que se prépare la journée de mobilisation fonction publique du 22 mars 2018, avec la CGT, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FAFP

Lire le communiqué intersyndical

Groupe de travail du 5 février 2018

Austérité oblige !

Un groupe de travail “carte scolaire” s’est tenu ce matin à Laval. Lors de cette réunion, le DASEN a présenté les mesures qu’il envisage pour la rentrée 2018 en terme de fermetures et d’ouvertures de poste. FO a défendu tous les dossiers qui lui ont été confiés. Nous connaissons le contexte austère dans lequel se déroulent les opérations de carte scolaire, et le projet de l’IA est une véritable saignée !

Voici les mesures envisagées par le DASEN (ouvertures/fermetures)

Dans cette situation une exigence s’impose à tous :
RETRAIT DU PROJET DE CARTE SCOLAIRE DU DASEN !
Annulation des projets de fermetures !
Pour cela, la coordination académique de la FNEC-FP FO a déposé un préavis de grève qui couvre toute la période du 7 au 23 février. Nous avons également déclaré les rassemblements à l’IA et devant la préfecture les jours de CTSD et CDEN. Cela permet à tous les collègues qui le souhaitent de se mettre en grève, et de participer aux rassemblements.
(modèle de courriel à envoyer à votre IEN si vous souhaitez vous mettre en grève) ATTENTION: à envoyer jeudi soir minuit pour le 12/02, samedi soir minuit pour le 20/02

Rassemblement devant l’Inspection académique de Laval le lundi 12 février, pendant le CTSD, à 10h.

Rassemblement devant la préfecture de Laval, le mardi 20 février, pendant le CDEN, à 17h

Nous nous adressons aujourd’hui aux autres organisations syndicales pour préparer ce rassemblement, sur la base d’un appel unitaire.
Contactez le SNUDI-FO pour préparer les AG dans les écoles avec les parents et les élus. Les représentants FO se déplacent dans ces réunions, comme ils l’ont déjà fait dans les communes du département depuis plusieurs semaines.
En tout état de cause, tenez-nous informés de votre participation au(x) rassemblement(s) et des action(s) que vous envisagez.
A la lecture des mesures prévues par le DASEN c’est l’incompréhension et la colère qui dominent :
  • 31 fermetures de classes prévues et 12 ouvertures (dont seulement 7 poste/classe)
  • Suppression de 2 postes PDMQDC (plus de maîtres que de classes).
Cette coupe drastique est notamment gouvernée par la décision du ministre Blanquer de mettre en œuvre le dispositif « CP-CE1 100% réussite » en éducation prioritaire, à postes quasiment constants au niveau national. Dans le même temps, le gouvernement réaffirme sa volonté de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires dont 50 000 dans la fonction publique d’état !
Le SNUDI-FO 53 s’adresse donc à toutes organisations syndicales pour un appel unitaire sur la base de ces revendications :
  • Des taux d’encadrement satisfaisants dans toutes les écoles du département et sur tous les niveaux : 25 par classe en maternelle et élémentaire en zone banale, 20 en maternelle et élémentaire en REP et 15 pour les PS et TPS.
  • L’augmentation des décharges de direction et la création des postes d’aide administrative dans les écoles
  • Le maintien de l’intégralité des postes de PDMQDC
  • Le rétablissement des postes d’enseignants spécialisés, notamment des maîtres E et G permettant aux élèves de bénéficier de l’aide spécialisée adaptée à leurs difficultés et la création de places en classes, structures ou établissement spécialisés afin de répondre aux notifications prononcées par la MDA et le départ en stage CAPPEI à hauteur des besoins et dans toutes les options.
  • Le recrutement immédiat d’AVS dans le respect des notifications de la MDA. Les conditions de scolarisation et d’inclusion doivent respecter le droit de tout enfant à une scolarité adaptée à son état de santé.
  • La demande au rectorat et au ministère d’une dotation exceptionnelle en postes pour atteindre tous ces objectifs.
Partout, dans chaque école, établissons les revendications précises préparons les rassemblements.
Organisons des assemblées pour informer les parents des conséquences concrètes pour leurs enfants de cette carte scolaire : « Aidez-nous à sauver l’école de vos enfants ! »
Préparons la mobilisation générale pour défendre l’école publique qui est clairement menacée par ces projets.
Adressons nous aux parents ! Préparons la grève !

Vous craignez une fermeture ou estimez qu’il est nécessaire d’ouvrir à la rentrée prochaine ? Contactez le SNUDI-FO 53 qui défendra bec et ongle votre dossier, en CTSD mais aussi, et surtout en amont !

Complétez le formulaire ci-dessous afin de nous donner le plus d’éléments possibles. Il est préférable de nous appeler pour préparer ensemble la défense de votre dossier.

Dotation académique: + 34 ETP* / Mayenne: – 9 ETP

Représentants FO carte scolaire: Fabien Orain, Camille Le Mauff, Jean-François Triquet, Hélène Colnot, Stève Gaudin

*ETP: équivalent temps plein

Calendrier:

►  Vendredi 12 janvier : Comité technique académique en présence du Recteur qui entérine le projet de répartition des moyens alloués au niveau de chaque département.

►  Lundi 5 février : Groupe de travail où le DASEN présentera ses intentions de fermetures/ouvertures

►  Lundi 12 février : CTSD « carte scolaire » où le DASEN soumet pour avis son projet de carte scolaire aux organisations syndicales

►  Mardi 20 février : CDEN « carte scolaire » où le DASEN soumet pour avis son projet de carte scolaire aux représentants des parents, aux représentants des collectivités locales (élus politiques), aux représentants syndicaux, aux représentants des associations complémentaires de l’Enseignement public et aux personnalités compétentes

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