Affectation sur poste adapté (PACD/PALD)

Affectation sur poste adapté (PACD/PALD)

Affectation sur poste adapté (PACD/PALD) rentrée 2023

ATTENTION nouvel ajout à la note de service : date limite de dépôt des candidatures à envoyer avant le 9 décembre. Lire l’additif à la note de service.

La note de service du 7 novembre 2022 précise les modalités d’affectation sur poste adapté pour la rentrée scolaire 2023-2024 ainsi que les documents constitutifs du dossier de candidature à envoyer avant le 30 novembre 2022.

En fonction de l’état de santé de l’agent, l’affectation sur poste adapté peut être :

– de courte durée (PACD) : 1 an, renouvelable deux fois

– de longue durée (PALD) : 4 ans, renouvelable. Un agent peut bénéficier d’un PALD sans avoir été affecté sur un PACD.

Les essentiels :

Le poste adapté de longue durée

L’agent peut exercer dans une structure académique (Rectorat, DSDEN, EPLE), dans un service de l’enseignement supérieur, au sein d’organismes tels que le CNED, ou dans toute autre structure relevant des Ministères de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ou de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Le poste adapté de courte durée

L’agent peut exercer dans les lieux d’affectation listés plus haut, ainsi que dans une autre administration publique.

La position administrative de l’agent affecté sur un poste adapté

L’agent en PACD/PALD est considéré comme étant en activité ; à ce titre, il est rémunéré à temps complet.

Administrativement, il reste sous l’autorité de la Direction académique. Il est placé néanmoins sous l’autorité du chef de service de la structure d’accueil et est soumis aux obligations de service en vigueur dans l’établissement d’exercice.

L’agent en PACD/PALD peut bénéficier d’un allègement ou d’un aménagement de service sur préconisation du médecin de prévention. Cette préconisation devra être renouvelée chaque année.

Enfin, l’agent bénéficiaire du PACD/PALD bénéficie d’un suivi et d’un accompagnement sur son lieu d’exercice et au niveau académique.

Le dossier de candidature : 

Il est composé d’un dossier administratif et d’un dossier médical, décrits ci-dessous.

Le dossier administratif

Un dossier administratif complet comprend :

· La fiche de candidature
· 1 photo d’identité,
· 1 imprimé précisant le projet professionnel (annexe 2 pour les premières demandes de P.A.C.D,
annexe 3 pour les renouvellements en P.A.C.D ou en P.A.L.D et les premières demandes de P.A.L.D
après 3 ans de P.A.C.D),
· Le cas échéant, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité,
· Pour les demandes de renouvellement en P.A.C.D ou en P.A.L.D et les premières demandes de
P.A.L.D, joindre la fiche de poste de l’année en cours et l’évaluation de l’année précédente à
l’exception des personnels affectés au CNED pour lesquels ces documents seront transmis à la
DIPE par le CNED.

Les candidatures doivent être envoyées avant le mercredi 30 novembre 2022 (délai de rigueur).

Les intéressés (personnels du 1er degré) devront adresser leur dossier complet (sans le visa du DASEN) à la cellule transversale de la DIPE, par l’intermédiaire de l’application « Démarches simplifiées » accessible à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-poste-adapte-2023-pu-ac-nantes

(En cas de besoin, et pour toute demande, contacter le syndicat)

La cellule transversale de la DIPE communiquera l’ensemble des dossiers aux cellules RH des DSDEN pour
visa.

Pour les personnels déjà en poste adapté au CNED

Les demandes de renouvellement sur poste adapté au CNED seront transmises (sans le visa du CNED) par
les intéressés avant le 30 novembre 2022 – délai de rigueur directement à la cellule transversale de la DIPE
par l’intermédiaire de l’application « Démarches simplifiées » accessible à l’adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-poste-adapte-2023-pu-ac-nantes
La cellule transversale de la DIPE transmettra une copie des dossiers au CNED pour avis.

Le dossier médical

Le dossier médical est constitué de :

· 1 certificat médical explicite, récent et détaillé sous pli cacheté portant les mentions « CONFIDENTIEL

SECRET MEDICAL » ainsi que le nom et prénom de l’agent au dos de l’enveloppe, sera adressé par
l’intéressé(e) à l’adresse suivante :

Pôle Santé Social Handicap
Postes adaptés
Chemin de l’herbergement
BP 72616
44 326 Nantes Cedex 3

A cette fin, l’intéressé(e) remettra à son médecin traitant la lettre figurant à l’annexe 4.

Garder toujours une copie de toutes les pièces !

Attention pour les personnels en congé de longue durée, de longue maladie (ou dans l’attente de tels congés), en disponibilité d’office :

Pour ceux qui n’ont pas épuisé leurs droits à congés longs, il conviendra de transmettre une attestation dans laquelle le médecin traitant émet un avis sur la réintégration de l’agent sur poste adapté.
Pour ceux qui ont épuisé leurs droits à congés longs ou qui sont en disponibilité d’office: il conviendra de transmettre un deuxième certificat médical sous pli cacheté portant les mentions « CONFIDENTIEL SECRET MEDICAL » et «A l’attention du médecin inspecteur de la santé, secrétaire du conseil médical départemental » ainsi que le nom et le prénom de l’agent au dos de l’enveloppe.
En effet, l’affectation sur un poste adapté nécessite également un avis favorable à la réintégration sur un tel poste du conseil médical départemental (CMD) pour les personnels ayant épuisé leurs droits à congés longs ou en disponibilité d’office.

Les documents sont à adresser au service PRHAG de la DSDEN 53 (ce.dippag53@ac-nantes.fr)

Construction d’un projet professionnel dans le cadre d’un poste adapté

Il est indispensable que les personnels qui demandent une affectation sur un poste adapté aient réfléchi à leur projet professionnel et à l’objectif qu’ils veulent poursuivre. Ils doivent compléter l’annexe 2 pour les premières demandes de P.A.C.D et l’annexe 3 pour les renouvellements en P.A.C.D et en P.A.L.D et les premières demandes de P.A.L.D.

Pour ceux qui envisagent une réorientation ou une reconversion, il est vivement conseillé de solliciter l’expertise la conseillère en évolution professionnelle (Madame SEÏTE, bettina.seite@ac-nantes.fr) pour obtenir une aide à la formalisation du projet professionnel en amont du dépôt de la demande .

Etude et examen des candidatures

Les candidatures à un poste adapté seront étudiées conjointement par les conseillères en évolution professionnelle ainsi que par le service social et le service de médecine en faveur des personnels.

Secrétariat suivi des postes adaptés : Madame YOUSFI (tél : 02.40.37.38.84 – pacd-pald@acnantes.fr) le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Préalablement à toute décision d’octroi ou de renouvellement d’affectation sur un poste adapté, les avis des médecins de prévention sont sollicités.

Les assistantes et assistants sociaux en faveur des personnels accompagnent les agents qui intègrent ce dispositif. Ils contribuent à l’évaluation des parcours des postes adaptés en lien avec les lieux d’implantation.

Pour toute demande relative au dispositif et à la préparation du dossier, les personnels pourront contacter le service social de la Mayenne (Mme LAMBERT Sophie 0243599239, sophie.gueranger@ac-nantes.fr).

Les candidatures sur un poste adapté seront examinées par une commission académique réunissant les différents acteurs concernés par l’instruction des demandes en mars 2023.

Pour les personnels qui bénéficieront d’un poste adapté à la rentrée 2023, la recherche des lieux d’affectation sera réalisée, à partir du mois de mai 2023 en fonction du projet professionnel, avec le service social des personnels de leur département d’affectation. L’expertise des conseillères en évolution professionnelle pourra être sollicitée selon la nature des projets.

Toute entrée dans le dispositif entraîne la perte du poste occupé précédemment à titre définitif.

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentants du SNUDI-FO 53
contact@snudifo-53.fr – 0243534226 – 0652323045
Stève Gaudin (0626159172)
Hélène Colnot (0620418674)
Frédéric Gayssot (0680315116)
Catherine Bonnand (0607036070)
Emilie Angot (0603546875)
Fabien Orain (0674377352)
Sébastien Touzé (0661801285)

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO : Adhésion en ligne

Non aux concertations « L’Ecole faisons-la ensemble » ! Oui à l’Ecole de la République !

Non aux concertations « L’Ecole faisons-la ensemble » ! Oui à l’Ecole de la République !

Depuis quelques semaines, toutes les écoles du pays sont sollicitées afin qu’elles organisent les concertations « L’Ecole, faisons-la ensemble ». Selon le ministère, l’objectif de la démarche serait de « Faire émerger dans le cadre de concertations locales des initiatives nouvelles de nature à améliorer la réussite, le bien-être des élèves et à réduire les inégalités ».

Notons tout d’abord que le ministre et son gouvernement, qui nous proposent de « faire l’Ecole ensemble » :
• entendent nous interdire de partir en retraite avant 65 ans ;
• ne consentent qu’à une augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5% alors que l’inflation pourrait atteindre 8,5% en décembre ;
• conditionnent une pseudo-revalorisation pour les enseignants à des tâches supplémentaires ;
• suppriment 1117 postes pour la rentrée 2023 dans le 1er degré à grands coups de 49-3 à l’Assemblée nationale ;
• continuent de supprimer des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux aggravant ainsi les ravages de l’inclusion systématique ;
• maintiennent les AESH sous le seuil de pauvreté.

Difficile de « faire l’Ecole » avec ces gens-là !

D’où vient ce dispositif ?

S’appuyant sur les 500 millions d’euros prévus dans le budget de l’Education nationale pour l’élaboration de projets dits « d’innovation pédagogique » en présence des parents et des élus, des IA-DASEN et IEN incitent vivement les écoles à s’inscrire dans ce dispositif. Mais de quoi s’agit-il précisément?

Le président Macron l’expliquait lors de son discours du 25 août 2022 à Marseille :
« Ce que je veux que nous puissions faire, à la lumière de ce que nous avons tenté, commencé et que nous sommes en train de réussir, je le dis avec beaucoup d’humilité et de reconnaissance pour celles et ceux qui en sont les acteurs à Marseille, c’est une méthode nouvelle qui part du bas.

Ce travail doit permettre à toute la communauté éducative de bâtir un projet au niveau de l’établissement et après peut-être d’en avoir, de manière plus large, au niveau de ce qui est un bassin de vie, autour des directrices et directeurs d’établissement, avec les enseignants, avec aussi les parents d’élèves, avec les partenaires associatifs qui sont en charge du périscolaire, avec évidemment nos élus locaux qui vont jouer un rôle essentiel dans cette aventure, au sens noble du terme, pour bâtir leurs projets au plus près des besoins de leurs élèves. Ce qui veut dire, donner plus d’autonomie aux établissements dans leur organisation, dans les recrutements. »

Ce que le président Macron a annoncé dans son discours et ce que le ministre Ndiaye essaie de mettre en place, ce n’est ni plus ni moins que la généralisation de l’expérimentation marseillaise contre laquelle le SNUDI-FO a organisé la mobilisation.

Rappelons que l’expérimentation marseillaise ce sont :
• des financements pour les écoles dont les projets construits avec les partenaires et les collectivités locales sont retenus, rien pour les autres ;
• un profilage de tous les postes d’adjoints et un recrutement de ceux-ci par des commissions intégrant les directeurs d’école, pour s’assurer qu’ils sont « motivés » par le projet.

Le SNUDI-FO attire l’attention sur le piège tendu via ces concertations « Notre Ecole faisons-la ensemble ».

Une forte menace pèse en effet sur le statut des enseignants des écoles qui s’inscriraient dans un tel dispositif avec notamment un risque de profilage des postes et de recrutement via une commission en présence des directeurs d’école, comme à Marseille.

Le SNUDI-FO défend l’Ecole de la République contre l’école des projets territorialisés !

Il s’agit d’une véritable offensive contre l’Ecole de la République à laquelle le président Macron oppose une école territorialisée de projets locaux et de contrats d’objectifs, soumis aux évaluations d’écoles et associant la « communauté éducative » (parents, élus locaux et associations)… C’est une menace imminente contre notre statut de fonctionnaire d’Etat.

Oui, toutes les écoles ont besoin de moyens supplémentaires pour assurer l’instruction de tous les élèves du pays dans les meilleures conditions ! Mais ce que propose le ministre, c’est-à-dire un financement école par école via des projets de territorialisation, c’est exactement l’inverse !

La meilleure manière de répondre aux besoins de toutes les écoles de la République serait :
• de créer les postes d’enseignants fonctionnaires nécessaires pour diminuer les effectifs par classe, pour assurer le remplacement des enseignants absents et augmenter le nombre d’enseignants spécialisés ;
• d’augmenter les salaires des personnels a minima à hauteur de l’inflation.

Rappelons que le ministre a confirmé le volontariat pour la mise en place de ces concertations. Le SNUDI-FO sera vigilant quant aux pressions qui seraient faites sur les personnels.

Le SNUDI-FO refuse cette logique des concertations territoriales qui entrainera de nouvelles expérimentations et dérèglementations et réaffirme son exigence d’abandon de l’expérimentation marseillaise. A l’Ecole territorialisée que veut mettre en place le président Macron, le SNUDI-FO opposera toujours ses revendications de défense de l’Ecole de la République.

Il invite les personnels à se saisir du vote FO aux élections professionnelles pour adresser un message clair au gouvernement de rejet de ses contre-réformes et de défense de l’Ecole publique.

Postes à profil (POP) pour les mutations interdépartementales

Postes à profil (POP) pour les mutations interdépartementales

Depuis 2022 : Les Postes à profil (POP)

Dès 2022, le Ministère de l’Education nationale avait introduit 250 postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental, malgré le refus de la majorité des organisations syndicales.

Ce mouvement national POP (POstes à Profil) a été mis en place à titre expérimental dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles 2022, et est renouvelé pour 2023.

L’objectif de ce dispositif, selon le Ministère, est de proposer aux enseignants des « postes qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l’école ou de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste ». Ce mouvement national POP permet donc à chaque DSDEN d’opérer un recrutement à l’échelle nationale, hors barème.

Ces postes POP sont ouverts à tous, hors barème. La demande se fait indépendamment de la participation aux permutations informatisées avec un calendrier spécifique.

Alors que 243 POP étaient proposés en 2022, 318 en 2023, ce sont désormais POP qui sont introduits pour 2024 !

Concernant le « mouvement POP », voici le bilan qu’en tire le ministère : « Une des ambitions liées aux 12 engagements du Grenelle de l’éducation est de passer à une gestion plus individualisée des RH, (…) Il permet de mettre en valeur les projets des écoles et établissements autour d’objectifs partagés. (…) L’intérêt de ce dispositif est de pourvoir les postes proposés, hors barème par des profils adaptés aux exigences du poste. »

Pour résumer en français explicite, le mouvement POP est un recrutement « à la tête du client » dans les logiques PPCR.

Cela s’inscrit parfaitement dans la logique de la rémunération « au mérite », en fonction de l’implication dans les « projets innovants », prônés par le président Macron, comme à Marseille ou avec le CNR (l’école faisons la ensemble), avec fond d’innovation pédagogique et rémunération complémentaire à la clé, moyens supplémentaires ou encore faveurs pour les promotions PPCR, en totale contradiction avec le cadre national de l’Ecole de la République.

Comme l’an passé, de nombreux postes font appel à des « compétences » en langue étrangère ou régionale.

D’autres postes proposés en ASH indiquent clairement le manque de personnels disposant de certifications dans de nombreux départements. Les DASEN peuvent ainsi « recruter » un enseignant sur un poste ASH sans tenir compte de son ancienneté ou de sa spécialisation !

Des postes de direction sont également proposés.

Ce mouvement national POP permet à chaque DASEN d’opérer un recrutement à l’échelle nationale, hors barème, à la manière du recrutement des entreprises dans le privé.

Si l’on considère que 168 POP ont été finalement pourvus en 2022, et POP en 2023 (bilan chiffré du ministère), ce sont bien des nouveaux POP qui sont proposés pour 2024 et en grand nombre !

Cette 3e année d’ « expérimentation » confirme donc la remise en cause directe des perspectives de mutation pour les collègues qui font valoir une priorité légale de mutation (rapprochement de conjoints, handicap…) et l’attaque contre notre statut et le SNUDI FO ne l’accepte pas.

Le SNUDI-FO le répète : la seule attente des enseignants candidats à la mutation reste que les perspectives de mutation soient réellement augmentées pour qu’ils puissent muter. Cela ne peut passer que par une augmentation significative des postes proposés aux concours et donc un recrutement massif d’enseignants fonctionnaires d’Etat, par la création massive de postes statutaires dans tous les départements. Ce qui n’est évidemment pas le projet du ministère qui décide de supprimer 1 117 postes dans le 1er degré en 2023 !

Postes ouverts à candidatures

Chaque poste à profil correspond à un projet spécifique ou à une situation particulière (ruralité, territoires isolés, éducation prioritaire). Les fiches de postes seront consultables sur la plateforme COLIBRIS.

Candidatures

Le mouvement interdépartemental POP est ouvert aux instituteurs ou professeurs des écoles TITULAIRES.
Pour postuler au mouvement sur postes à profil, les enseignants doivent rédiger un CV et une lettre de motivation, à déposer dans l’application Colibris lors de la saisie de la candidature.

Le nombre de candidatures sur les postes proposés n’est pas limité. Un enseignant peut postuler sur plusieurs postes dans le même département ou dans plusieurs départements.

Le vivier de candidats étant national, les professeurs de tout département peuvent candidater, y compris du département où le poste est publié. Ainsi, un enseignant des Bouches du Rhône peut postuler sur un poste à profil de son département.

Barème

Le mouvement sur poste à profil national vise à pourvoir un poste particulier, en dehors de tout barème.
Les priorités légales de mutation (rapprochement de conjoint, handicap, affectation en REP/REP+ ou Zone politique de la ville, CIMM, caractère répété de la demande, AGS) peuvent néanmoins être prises en compte pour départager deux candidats aux profils et compétences identiques.

Examen des candidatures

Pour chaque poste à profil publié, la DSDEN du département correspondant opère une présélection parmi les candidatures, à partir des CV et des lettres de motivation.
Les enseignants présélectionnés sont ensuite auditionnés par une commission dont la composition est arrêtée par les directions académiques. Cet entretien pourra se dérouler en visioconférence ou en présentiel.
Les candidats non-retenus seront informés par la DSDEN du département sollicité.
Les enseignants retenus devront impérativement confirmer dans l’outil COLIBRIS l’acceptation du poste proposé dans les délais fixés dans le message informant du résultat. Sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est alors proposé au candidat suivant.

La plateforme COLIBRIS permet de suivre l’avancement du traitement et les suites données à la candidature

En cas de candidature retenue

Les titulaires sélectionnés devront rester sur le poste à profil pendant une période minimale de 3 ans avant de pouvoir participer à une autre mobilité.

A l’issue de ces trois années, les enseignants qui souhaiteront muter pourront participer soit au mouvement intra départemental pour un autre poste du département, soit au mouvement interdépartemental. Dans ce dernier cas, ils bénéficieront d’une bonification de 27 points sur tous les voeux exprimés à compter du mouvement interdépartemental 2025. Ces points sont cumulables avec les autres bonifications et sont conservés pour les campagnes suivantes mais n’augmentent pas au fil du temps.

Les enseignants mutés dans un département dans le cadre du mouvement sur postes à profil pourront également revenir dans leur département d’origine, au bout des trois années d’exercice requises. Il leur faudra alors participer au mouvement interdépartemental et, s’ils n’obtiennent pas satisfaction, au mouvement complémentaire (ineat-exeat) où ce retour automatique sera alors pris en compte.

Participation au mouvement interdépartemental et au mouvement postes à profil

Il est possible de participer en parallèle aux deux mouvements. Cependant, si un enseignant accepte un poste dans le cadre du mouvement POP alors sa participation au mouvement interdépartemental sera annulée.

Le mouvement POP : un exemple de plus de la dénationalisation de l’Education nationale !

La mise en oeuvre de la loi Rilhac et du CNR Macron (l’école faisons la ensemble) !

Depuis plusieurs années, les postes à profil se multiplient dans tous les départements, en Mayenne comme partout en France.

A géométrie variable en fonction des directions académiques, ce sont par endroits des directions qui sont profilées, à d’autres certains postes de l’Education prioritaire tels que les GS, CP et CE1 dédoublés, contrevenant au décret 89-122 du 24 février 1989 qui reconnait le directeur, après avis du conseil des maîtres, comme décisionnaire quant à l’organisation pédagogique de l’école.

Cette volonté de remettre en cause les mutations découle de la loi de Transformation de la Fonction Publique, prolongement de PPCR (contre lequel a voté FO), qui vise l’individualisation des carrières et déclinée dans le cadre du Grenelle. Avec la loi de transformation de la Fonction publique, les postes à profil prennent un caractère encore aggravé puisque les CAPD, instances de représentation des personnels, ne sont plus consultées pour le mouvement.
Le mouvement national postes à profil (POP) s’inscrit totalement dans l’arsenal de contre-réformes que le président et le ministre s’apprêtent à mettre en place. Il permet un cadre d’application à l’expérimentation Macron à Marseille (qui a vocation à être généralisée sur tout le territoire) où, dans 50 écoles, les directeurs seraient chargés de recruter les enseignants et pourraient définir le fonctionnement et le rythme scolaire de l’école sous la férule d’acteurs extrascolaires.

Le SNUDI-FO défend le principe des mutations au barème et s’est toujours opposé aux postes à profil qui remettent en cause l’égalité de traitement des personnels et ouvrent la voie à la cooptation et au fait du prince !
Le SNUDI-FO réaffirme sa revendication d’abandon de tous les postes à profil, d’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction publique et le retour à un mouvement au barème, avec un contrôle exercé par les personnels via leurs représentants.
Le SNUDI-FO revendique l’abandon de la proposition de loi Rilhac comme des expérimentations Macron/Attal
Pour le SNUDI-FO, la seule solution pour répondre aux demandes de mutations, c’est la création immédiate de postes !


Pour le suivi de ma mutation, je complète la fiche de suivi du SNUDI-FO 53

Pour tout comprendre et réussir ma mutation, je m’informe en participant aux RIS du syndicat

Page spéciale mutations 2023

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO

Compte rendu GT “attractivité et revalorisation du métier enseignant”

Compte rendu GT “attractivité et revalorisation du métier enseignant”

Concertation sur l’attractivité et la revalorisation du métier enseignant :
des propositions inacceptables !

Le ministère a réuni trois groupes de travail avec les organisations syndicales représentatives pour discuter de « l’attractivité et la revalorisation du métier enseignant ». On pouvait discuter de tout… sauf d’une chose : la répartition de l’enveloppe budgétaire… 635 millions sont consacrés à la « revalorisation sans contrepartie », réservée aux enseignant dans la première moitié de carrière ; 300 millions sont consacrés à rémunérer des « missions complémentaires » !

Autant dire travailler plus pour perdre moins ! Inacceptable !

Rappelons que le budget de l’Education qui, outre cette « revalorisation » indigente, prévoit 2000 suppressions de postes d’enseignants et un fond d’innovation pédagogique pour engager une logique de territorialisation de l’Ecole comme à Marseille, n’a pas été discuté une seule minute à l’assemblée nationale, puisque le gouvernement a brandi le 49-3 dès l’introduction des débats !

« Revalorisation sans contrepartie » pour qui ?

Malgré nos questions, le ministère nous laisse dans le flou le plus total. Qui exactement serait concerné par cette « revalorisation sans contrepartie » ? A quelle hauteur ? Indiciaire ou indemnitaire ? Les réponses à ces questions seraient reportées mi-décembre, autant dire après les élections professionnelles… Peut-être ne faut-il pas trop exposer les organisations syndicales qui prêtent une oreille attentive aux propositions ministérielles…

Bilan de PPCR

Le ministère a également souhaité faire un point sur le déroulement de carrière et en particulier sur les conséquences du Protocole Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR). La FNEC FP-FO n’a pas partagé l’enthousiasme débordant des organisations syndicales qui ont voté pour PPCR (FSU, UNSA, CFDT). La FNEC FP-FO, qui a voté contre PPCR, a pointé le gel du point d’indice et la perte de pouvoir d’achat sans précédent que nous vivons depuis la mise en place de PPCR, l’arbitraire de l’évaluation lors des rendez-vous carrière (que ce soit pour les « boost » d’un an des deux premiers rendez-vous ou pour le passage à la hors classe) et le fait du prince de la classe exceptionnel, grade très majoritairement fonctionnel et dont l’accès repose presque exclusivement sur l’appréciation discrétionnaire de la hiérarchie.

Récompenser les « meilleurs agents »

Fait cocasse : une organisation favorable au PPCR s’est insurgée concernant un passage du document de l’administration qui précisait : « les deux 1ers RDV de carrière peuvent pour les meilleurs agents entraîner une bonification d’ancienneté », indiquant que la formulation « meilleurs agents » n’était pas adaptée puisque le quota de promotion était fixé à 30 %. Fort juste ! Il n’en reste pas moins que c’est ce que prévoit le décret PPCR : 30 % d’heureux élus « meilleurs agents » par la hiérarchie et 70 % qui ne sont pas les « meilleurs agents » et sont promus au rythme le plus lent…

L’appréciation arbitraire et gravée dans le marbre pour le passage à la Hors Classe, ça suffit !

A noter : en Mayenne, le SNUDI-FO a obtenu dès son entrée en CAPD en 2019, la possibilité de révision du 3ème avis PPCR.

Fait moins cocasse : le ministère indique qu’il réfléchit à un quatrième rendez-vous carrière. La FNEC FP-FO a indiqué que les personnels n’étaient pas demandeurs d’un quatrième rendez-vous carrière mais que certains collègues mal évalués lors du troisième rendez-vous carrière souhaitent être réévalués.

Rappelons-le, cette appréciation du troisième rendez-vous carrière est un couperet puisqu’elle est gravée dans le marbre et peut retarder d’au moins 6 ans l’accès à la hors classe par rapport à un collègue bien évalué… La FNEC FP-FO revendique donc que les collègues qui le demandent puissent voir leur appréciation réévaluée et prise en compte uniquement si c’est à la hausse. A notre grande stupéfaction, la FSU s’est opposée catégoriquement à cette demande qui semble pourtant tombée sous le sceau du bon sens, indiquant que le caractère pérenne de l’appréciation du 3ème rendez-vous carrière était un aspect fondamental de PPCR…

Non au contingentement à 10 % du corps pour la classe exceptionnelle

La FNEC FP-FO a enfin revendiqué l’arrêt du contingentement à 10 % des effectifs du corps pour la classe exceptionnelle. En effet, cette clause inacceptable va entrainer un blocage total de l’accès à la classe exceptionnelle puisqu’il faudra attendre pour chaque promu potentiel un départ en retraite !

Des propositions concernant les « missions complémentaires » inacceptables

Le second volet « mission complémentaire » était lui bien plus instructif… Dans la logique du « pacte » du ministre Ndiaye, il s’agit d’utiliser la question de la « revalorisation » pour mettre en œuvre les orientations déjà déclinées dans le « Grenelle » du ministre Blanquer qui visent instituer un management de type privé basé sur l’engagement et les résultats. Ainsi, ce n’est plus l’Etat qui a des obligations d’instruction des élèves, en créant les postes nécessaires, en remplaçant les personnels absents, en formant les personnels… C’est aux personnels de trouver eux-mêmes les solutions, ce qui leur permettra de perdre un peu moins de salaire.

Cette logique se décline en trois parties :

1- L’appui à la réussite des élèves et la continuité des enseignements

Il est question de rémunérer les personnels s’ils remplacent leurs collègues absents dans le second degré (c’est pour le ministère une question centrale puisque seulement 8 % des remplacements sont actuellement assurés de cette manière), s’ils accompagnent les élèves (aide aux devoirs, « vacances apprenantes », école ouverte), s’ils participent à l’orientation, s’ils organiser des liens inter degrés… La FNEC FP-FO est revenue sur les propos du ministre concernant la surveillance des élèves à midi, l’implication des enseignants dans le périscolaire ou l’extrascolaire et a demandé des explications. Le ministère n’a donné aucune réponse précise.

2- La formation continue des enseignants et leur développement professionnel

Le ministère prévoit tout simplement de généraliser la formation continue des enseignants pendant
les vacances !

3- Favoriser et reconnaître la participation des enseignants aux actions de pilotage et de coordination

Le ministère prévoit de « renforcer la coordination des équipes d’enseignants par disciplines et par niveaux » et de « reconnaitre et valoriser l’implication dans les projets d’établissement ou d’école. » Le ministère propose donc une logique de contrats d’objectifs et de caporalisation, déjà mise en place avec de nouvelles fonctions (lettre de missions pour les directeurs avec la loi Rilhac, enseignants chargés de missions d’inspection, coordinateurs, référents harcèlement, laïcité, culture…).

« Valoriser l’implication dans les projets », c’est instituer une part de rémunération « au mérite », en fonction de l’implication dans les « projets innovants », prônés par le président Macron et le ministre Ndiaye, comme à Marseille, avec fond d’innovation pédagogique et rémunération complémentaire à la clé, en totale contradiction avec le cadre national de l’Ecole de la République ! La FNEC FP-FO a demandé comment cette « implication » serait évaluée ? Par qui ? Selon quelles modalités (école par école comme pour la part variable de la prime REP+, ou individuellement) ? Les évaluations d’écoles et d’établissements seraient-elles utilisées à cette fin ? Le ministère a botté en touche face à ces questions, renvoyant là-aussi la discussion à la mi-décembre…

Une déclaration de guerre !

Pour la FNEC FP-FO, ces annonces constituent une déclaration de guerre. La FNEC FP-FO a réaffirmé sa totale opposition au principe d’individualisation des rémunérations et des carrières et a demandé, à nouveau, que la totalité de l’enveloppe, qui doit être revue à la hausse car le compte n’y est pas, soit utilisée pour améliorer la grille indiciaire de la totalité des collègues, sans contrepartie.

La FNEC FP-FO invite tous les personnels à se réunir pour la défense des revendications et en premier lieu les salaires. La FNEC FP-FO, avec sa fédération de fonctionnaires et sa confédération, exige l’ouverture immédiate d’une véritable négociation pour l’augmentation du point d’indice avec une clause de revoyure compte tenu de l’inflation galopante.

pHARe : FO agit

pHARe : FO agit

Après moult échanges en audience, en CHSCT et suite aux multiples injonctions auprès des directeurs et directrices d’école du département, le SNUDI-FO 53 écrit au DASEN et procède à la mise au point qui s’impose pour que cesse cette déréglementation.

Lire le courrier au DASEN

Le communiqué de la FNEC-FP FO ci-dessous

Non au dispositif pHARe : ce n’est pas aux personnels dans les écoles et les établissements d’élaborer des plans de prévention !

Depuis 2015, chaque année, la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire a lieu le premier jeudi suivant les vacances de la Toussaint, donc le 10 novembre 2022. À l’approche de cette journée le ministre de l’Éducation nationale, et Brigitte Macron, se sont rendus lundi 7 novembre au collège Louis-Braille à Esbly en Seine-et-Marne.

Encore une occasion pour ajouter des tâches et missions nouvelles aux personnels

Ce dispositif, dit pHARe, a été généralisé à tous les établissements (écoles, collèges et lycées). Il tente d’imposer la mise en place, partout, d’« ambassadeurs » contre le harcèlement et à constituer des équipes spécialement formées à la gestion de ces situations. Le ministre a introduit ce dispositif dans le Code de l’Éducation en septembre. Il devrait faire partie du projet d’école ou d’établissement en associant «les représentants de la communauté éducative les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues. »

Sous prétexte de harcèlement, le ministre ajoute une couche de déréglementation

Avec la mise en place de référents, comme pour la laïcité à l’école, se dessinent les fameuses missions particulières dans le cadre du « pacte » cher à notre ministre auquel la FNEC FP-FO oppose une revalorisation sans contrepartie.

Pour le gouvernement, il faudrait que la lutte contre le harcèlement relève des personnels de l’Éducation nationale en partenariat avec la « communauté éducative. »

Le programme oblige les équipes à associer « les parents et les partenaires de l’école » notamment en permettant aux parents d’élèves de déclencher le dispositif s’ils estiment que leur enfant est victime de harcèlement sans que les équipes soient consultées.

C’est une mesure de plus pour territorialiser l’école dans la continuité des mesures Macron / Ndiaye (expérimentation marseillaise, évaluations d’école…) !

Les personnels n’ont pas à gérer ce qui ne relève pas de leur statut

Pour la FNEC FP-FO cela ne relève en aucun cas des obligations de service des professeurs, ni des missions statutaires de chacun des personnels.

Le harcèlement scolaire ne saurait relever de la responsabilité notamment des directeurs d’école et des chefs d’établissement.

Si un jeune sur dix est victime de harcèlement comme le dit le ministère, il faut revenir à ce qui fonde l’École de la République : des programmes et des diplômes nationaux, arrêter les suppressions de postes, stopper les fermetures d’écoles et d’établissements, les rouvrir afin que chaque élève puisse s’instruire dans une classe qui ne serait plus surchargée, respecter les statuts et les missions des personnels et leur donner les moyens de les accomplir, en commençant par augmenter les salaires. Tout le contraire de ce que fait le gouvernement qui, en utilisant quatre fois en 15 jours le 49-3, a empêché toute discussion sur le budget de l’Éducation nationale.

Non au dispositif pHARe !

La FNEC FP-FO portera cette revendication lors de son audience auprès des conseillers du ministre, le 15 novembre.

Montreuil le 8 novembre 2022

18 octobre : en grève !

18 octobre : en grève !

 Dans nos écoles : pour l’augmentation des salaires :
En grève dès le 18 octobre !

La grève dans les raffineries Total Energies et Esso-ExxonMobil s’étend malgré la réquisition décrétée par le gouvernement Macron, inacceptable remise en cause du droit de grève.

Lire à ce sujet la motion de soutien adoptée par le conseil syndical du SNUDI-FO 53 mercredi.

(le conseil syndical du SNUDI-FO)

Par ailleurs, les motions de soutien aux grévistes se multiplient et affluent de partout, de toute la France.

Les salariés des raffineries, en grève pour obtenir des augmentations de salaire au moins au niveau de l’inflation, ont raison, notamment au moment où Total Energies a réalisé plus de 30 milliards de dollars de bénéfice, alors que le PDG s’est augmenté de 50 % et qu’un dividende exceptionnel de 2,6 milliards dès 2022 a été attribué aux actionnaires ! Les salariés des raffineries ont raison ; ils nous montrent la voie.

La mobilisation est aussi engagée à l’Education nationale, où les professeurs de lycées professionnels se réunissent et décident la grève pour bloquer la réforme du lycée professionnel.

Lire à ce sujet la motion de soutien adoptée par le conseil syndical du SNUDI-FO 53 mercredi.

Avec les confédérations FO et CGT, la FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse, le SNUDI-FO 53 appelle l’ensemble des personnels à se réunir pour décider la grève dans les écoles, dès mardi 18 octobre, afin d’exiger eux aussi une augmentation de salaire immédiate pour tous, a minima à la hauteur de l’inflation, à l’opposé de la pseudo-revalorisation annoncée par le ministre Ndiaye.

La grève des raffineries fragilise le gouvernement et ouvre une brèche. C’est le moment d’y aller tous ensemble, public-privé, pour l’augmentation des salaires, pour la satisfaction de l’ensemble des revendications, pour le retrait de toutes les contre-réformes, y compris la réforme des retraites que prépare le gouvernement.

Faut-il rappeler que les AESH sont toujours sous le seuil de pauvreté ?
Faut-il rappeler qu’il faudrait rattraper nos salaires de 25% au regard de l’inflation depuis 2000 ?

Le SNUDI-FO de la Mayenne, après discussion, appelle les professeurs des écoles, les AESH à se mettre en grève le 18 octobre. La FNEC-FP FO a déposé un préavis de grève pour couvrir l’ensemble des personnels toute la semaine prochaine.

Pour les professeurs des écoles, envoyez dès à présent votre déclaration d’intention à votre IEN (avant samedi soir minuit) par courriel (adresse ac-nantes) pour être couvert en fonction de ce que vous déciderez mardi. (mettez en copie le SNUDI-FO : contact@snudifo-53.fr)

Une caisse de grève du SNUDI-FO 53 pour les adhérents, AESH et PE se met en place.

Une intersyndicale interprofessionnelle FO et CGT avec la FSU et Solidaire, s’est réunie le 14/10 à Laval

RASSEMBLEMENT 12h00 PARVIS DES DROITS DE L’HOMME – LAVAL

Notre école, faisons la ensemble : déclinations du CNR dans l’Education Nationale

Notre école, faisons la ensemble : déclinations du CNR dans l’Education Nationale

Une énième concertation… pour FO c’est NON !

Le président Macron lance ses nouveaux « grands débats » via son CNR (Conseil National de la Refondation et a déclaré : «Aussi, dès le mois d’octobre, nous lancerons partout en France ce chantier de la refondation de l’école en proposant à chaque école, chaque collège, chaque lycée qui le souhaite de bâtir un projet qui lui est propre en mettant tout le monde autour de la table, les chefs d’établissements, les directeurs d’écoles, les enseignants et toute la communauté éducative, les parents d’élèves, les élèves, les partenaires associatifs ou économiques, et les élus des collectivités territoriales. C’est ce que nous avons fait à Marseille il y a un an : cela a déjà permis des résultats tangibles et des innovations vertueuses. »

Tout comme vous, nous découvrons dans nos boîtes professionnelles une nouvelle invitation à participer à une concertation qui porte le nom: “Une école, faisons-là ensemble”. C’est la déclinaison du CNR dans l’Education Nationale dont Madame La Rectrice et Monsieur le directeur académique souhaiteraient une mise en œuvre rapide.

Le courrier de la Rectrice

En lisant le document de présentation, très rapidement, on se rend compte qu’il s’agit d’un nouveau document qui ressemble à de l’auto–positionnement (à l’instar du document validé par les participants au GDDE) à réaliser au sein de son école qui ressemble plutôt, à un document d’auto-flagellation, dans la mesure où l’école est devenue son propre recours… 

Quelques exemples tirés du document
Comment analysons-nous l’organisation et le fonctionnement de l’école ?
Que considérons-nous avoir bien ou moins bien réussi ?
Pourquoi considérons-nous avoir réussi ?
Qu’est-ce qui a permis cette réussite ou qu’est-ce qui a manqué ?
De quels atouts l’école dispose-t-elle dans ce domaine ?
Quels sont ses points de vigilance ou perfectibles ?
Quelles sont ses contraintes ?
Quelles sont les questions qui se posent à nous ?
Quels potentiels, quels leviers identifions-nous dans l’école ?
Quelles préoccupations ou points de tension rencontrons-nous ?

A l’heure où les collègues sont usés par les multiples dispositifs qui leurs sont proposés ou contraints de réaliser, (constellations, évaluation d’école, projet d’école…) Ce temps de concertation est à déduire de 12 heures des 108h hors temps de formation… Or, chacun sait que nos 108 heures sont largement dépassées chaque année…

Une nouvelle concertation pour quel objectif ? 

Le document explique clairement qu’une compensation financière sera possible si l’équipe s’engage à respecter un certain nombre de critères (notamment en lien avec l’innovation pédagogique) !! Nous sommes déjà dans l’école du futur promise par Macron, à l’image des expérimentations dans les écoles de Marseille l’année dernière.

Au SNUDI-FO, nous refusons catégoriquement de s’inscrire dans ce type de pratique, car c’est bien la fin de l’égalité de traitement et la fin de l’école publique dont il s’agit !

 Territorialisation, privatisation et mise en concurrence !

C’est une attaque d’une ampleur inédite contre le statut et l’égalité de traitement des personnels et le droit à la même instruction pour les élèves dans tout le pays. C’est le contraire de l’Ecole publique, laïque et républicaine.

Le président Macron le confirme d’ailleurs : « Partout sur le territoire on veut définir en quelque sorte des grands objectifs, mettre des moyens mais donner la possibilité à nos enseignantes, nos enseignants et l’ensemble des parties prenantes qui font l’éducation, aussi les chefs d’établissement, les parents d’élèves, les associations périscolaires avec les élus de permettre à notre école de continuer d’avancer et tenir ses promesses »

Aujourd’hui, plus que jamais ce que veulent les collègues c’est
• D’être reconnu pour leur travail et donc par conséquent d’augmenter la valeur du point d’indice de manière à rattraper les 25% de pouvoir d’achat perdus depuis 2000 !
• d’abandonner l’expérimentation Macron à Marseille, la loi Rilhac et les évaluations d’école !
• de respecter le statut des personnels !
• de créer les postes à hauteur des besoins et d’organiser immédiatement des concours de recrutement de professeurs des écoles à Bac+3 pour que chaque classe ait un enseignant fonctionnaire d’Etat dès la rentrée !

Rappelons que cette concertation “Une école, faisons-là ensemble” tout comme les évaluations d’école sont totalement facultatives !

Des IEN sous-entendent que ce dispositif est une vraie chance pour pouvoir initier ou développer certains projets dans votre école… Le ton se veut même pressant.  Il serait pertinent que les écoles évaluées l’année dernière et celles qui ont accepté de l’être cette année puissent participer à ce temps de concertation ! En demandant une réponse pour… tenez vous bien… le lendemain !

Quel respect pour les équipes qui n’ont ni le temps d’en discuter sereinement en conseil des maîtres, ni le temps de la réflexion légitime…

Les personnels pourront compter sur Force Ouvrière pour aider à la mobilisation afin de mettre en échec ces projets néfastes et ce basculement vers la privatisation de l’Ecole !

Refusez de participer à ces expérimentations !

Le SNUDI-FO 53 refuse ce cadre territorialisé que l’on retrouve aussi dans les évaluations d’écoles et d’établissements. Nous sommes à l’opposé du cadre national de l’École garanti par le Statut de fonctionnaire d’État de ses personnels.

L’expérimentation marseillaise, dont le président Macron confirme la généralisation, ce sont des subventions accordées à quelques écoles en fonction de projets bâtis avec les collectivités locales et les associations, le directeur d’école participant au recrutement des adjoints afin de s’assurer qu’ils sont motivés par le projet. C’est la porte ouverte à toutes les pressions locales ; c’est la territorialisation de l’École publique ; c’est le contraire de l’École de la République, la même pour tous les élèves du pays ; c’est la remise en cause du statut des enseignants fonctionnaires d’État.

Avec le SNUDI-FO : refusez de participer à ces expérimentations !

Audience DASEN du 5.10.22

Audience DASEN du 5.10.22

Mercredi 5 octobre 2022, une délégation du SNUDI-FO 53 (Frédéric Gayssot et Sébastien Touzé) a été reçue par le directeur académique et l’inspecteur adjoint à la DSDEN pendant près de 3 heures. Il s’agissait de clarifier plusieurs points dont beaucoup concernent les obligations de service des Professeurs des Écoles. 

Obligations de services et formations : Constellations PPCR / Formations “Valeurs de la République” / “École inclusive”

Le DASEN évoque des nécessités de service liées à une demande institutionnelle pour justifier “l’obligation” revendiquée par certains IEN (décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État). 

Cependant, il faudrait que ces nécessités de service soient motivées officiellement et par écrit ce qui n’est pas le cas. Il est certain que pour le moment, aucune formation ne peut être rendue obligatoire et l’on peut demander à effectuer une autre formation.

ATTENTION : La participation à ces formations relève du volet accompagnement de PPCR* que nous avons toujours dénoncé, et que nous subissons désormais de plein fouet. Le DASEN laisse entendre, que dans le cadre de PPCR, le refus de participer à ces formations pourrait avoir un impact sur l’évolution de carrière. Pour le SNUDI-FO 53, il s’agit ni plus ni moins d’une forme d’autoritarisme, rendue possible avec PPCR.   

Le décret PPCR* du 5 mai 2017 prévoit que tout personnel « bénéficie d’un accompagnement continu dans son parcours professionnel. Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l’administration. »
Cet accompagnement vise à transformer les fonctionnaires en « stagiaires à vie » pour mieux les infantiliser et les mettre au pas.
Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP-FO a voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Enfin, à notre demande, l’IA nous confirme que les directeurs peuvent déduire les 6 heures de réunions annuelles des heures de formation, y compris des constellations.

Et pour rappel, les collègues à temps partiel participent aux formations, quelles qu’elles soient, à hauteur de leur quotité de travail.

Le SNUDI-FO rappelle les obligations de service des PE

Actuellement, chaque enseignant du 1er degré doit :

  • 24 heures hebdomadaires d’enseignement devant ses élèves sur 36 semaines
  • 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle = 108 heures annualisées

Un enseignant à temps partiel n’effectue ses ORS qu’au prorata de son temps de travail rémunéré (ex: si vous travaillez à 75%, vous ferez 75% des 24h d’enseignement hebdomadaire et 75% de vos 108h annualisées)

Les 108 heures sont réparties ainsi :

  • 36h d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
  • 48h consacrées aux travaux en équipe
  • 18h d’animation et de formation pédagogiques
  • 6h de conseil d’école

Toute activité en dehors des obligations de service relève du strict volontariat individuel.

Évaluations d’école

Le directeur académique confirme (encore !) à la délégation FO que ces évaluations d’école restent soumises au volontariat des équipes enseignantes. Le DASEN laisse entendre que la situation pourrait évoluer dès l’année prochaine ! (avec votre école, signez l’appel des écoles mayennaises)

Pour rappel : le ministre a indiqué “pas au premier trimestre” devant la délégation FNEC FP-FO reçue le 5 septembre 2022. Il a aussi plus récemment annoncé à divers recteurs ou DASEN (Gard, Puy de Dôme, Orléans-Tours) qu’elles ne se feraient que sur la base du volontariat à nouveau pour toute cette année scolaire. Il faudra désormais ajouter la Mayenne à cette liste.

Indemnisation des maîtres d’accueil temporaire (MAT)  

Saisi par plusieurs collègues du département au sujet du non-versement oudu versement partiel de cette indemnité, le SNUDI-FO a interpellé le DASEN. 

Pour information :

La rémunération des MAT relève des dispositions de plusieurs textes :

  • le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 ;
  • l’arrêté du 7 mai 2012 (activités de formation) ;
  • la circulaire n°2015-0015 du 24 février 2015;
  • l’arrêté du 24 juillet 2020

Le SNUDI-FO 53 précise :

  • Etudiant M1 en SOPA (stage d’observation et de pratique accompagnée) : 150 euros pour l’intégralité du stage (6 semaines) prévu dans la première année du Master MEEF ;
  • Etudiant M2 en SOPA (stage d’observation et de pratique accompagnée) : 300 euros pour l’intégralité du stage (12 semaines) prévu en deuxième année de Master MEEF.

Par exemple, pour l’accueil de 2 étudiants M1 pendant 3 semaines, l’indemnisation sera de 2 x 75 € et pour l’accueil d’un binôme d’étudiants M2 pendant 6 semaines, elle sera de 2 x 150 € :   la moitié des indemnités dues.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que la réglementation prévoit une indemnisation jusqu’à 800 euros par stagiaire et par stage !

C’est pourquoi, les missions des MAT et la durée des stages augmentant, Force Ouvrière revendique l’augmentation substantielle de l’indemnité ! 

C’est en ce sens que le SNUDI-FO a repris contact avec tous les MAT qui l’ont sollicité et demande à être reçu pour porter la revendication d’augmentation des indemnités MAT.

En savoir plus sur les MAT ?

Projet d’école 

Dans un courrier de juillet 2022, le DASEN a fait référence à 2 demi-journées pour effectuer le projet d’école. La délégation FO lui a rappelé les obligations de service des enseignants, indiquant que ces heures n’étaient pas des heures supplémentaires. L’inspecteur adjoint reconnait le bien fondé de notre analyse et nous confirme que ces heures font bien partie de nos 108 heures. 

L’institution peut demander à ce que 6 heures de réunions des équipes enseignantes soient consacrées à un thème précis MAIS ces heures sont à prendre sur les 108 heures, plus précisément sur les 48 heures de conseils de maîtres, de cycle… ou sur les heures d’APC. 

En cas de doute, contactez le SNUDI-FO 53

pHARe (prévention harcèlement écoles) 

La délégation FO a interrogé le DASEN sur le caractère obligatoire de pHARe, mis en avant par plusieurs IEN du département. 

Le DASEN nous a présenté ce nouveau dispositif comme étant une obligation découlant de la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, loi qui crée un “délit de harcèlement”.

Pourtant, le service des PE est toujours encadré par notre statut particulier et par les décrets afférents. Par ailleurs, il n’existe aucun texte réglementaire qui mentionne cette soi-disant obligation.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que c’est seulement le directeur qui a la prérogative pour fixer l’ordre du jour du conseil d’école. Ni l’IEN, ni le DASEN ne peuvent imposer quoi que ce soit au conseil d’école. Attention, avec la mise en application de la loi Rilhac, le DASEN pourrait demander cet ajout par délégation de compétence. Dans ce cas, il faudrait que cela soit stipulé par écrit.

Le SNUDI-FO 53 rappelle aux directeurs et directrices d’écoles, qu’ils ne doivent en aucun cas contractualiser ou signer telle ou telle convention dans le cadre de l’exercice de leur fonction.

FO a demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour du CHSCT du 13 octobre.

Notons que c’est le GDDE* (groupe départemental direction d’école) groupe de travail officieux et non représentatif, qui après avoir élaboré un document d’auto-positionnement pour les évaluations d’école, vient de valider un « protocole » pour la mise en place de pHARe… qu’on se le dise !

Le SNUDI-FO 53 exige le respect des obligations de service des PE, le respect du décret de 89 pour les directeurs, l’abandon de la loi Rilhac, l’abandon des GDDE et le volontariat pour l’utilisation du programme pHARe.

Les GDDE* regroupe des représentants de notre administration, des directeurs et directrices triés sur le volet, la référente directrice départementale (Loi Rilhac, Grenelle), le SnuiPP-FSU, le SE-UNSA et la CGT. Le SNUDI-FO après y avoir participé une première fois, a dénoncé cette mascarade, et claqué la porte de ces GDDE. (En savoir plus ?)

Pour le SNUDI-FO 53 Frédéric Gayssot et Sébastien Touzé pour le SNUDI-FO 53

Meeting Fonction Publique en Mayenne

Meeting Fonction Publique en Mayenne

Le 5 octobre, FO a organisé une grande journée Fonction Publique en Mayenne, avec la venue de deux secrétaires nationaux (Thierry Iva, trésorier général de la FGF-FO et Patricia Drevon secrétaire confédérale).

Le matin, une délégation FO a pu se rendre dans différents établissements pour aller à la rencontre des personnels et échanger sur la situation de leurs services publics. Ainsi, les militants FO ont pu échanger avec les personnels du SMUR, du SAMU, des urgences du CH Laval, ainsi qu’avec les personnels du collège Jacques Monod.

L’après-midi, le meeting organisé à l’Union Départemental FO a fait salle comble. Près de 100 personnes, essentiellement des militants, se sont rassemblées et les discussions ont été très riches et rythmées par les nombreuses interventions et témoignages.

Soignants, enseignants, AESH, personnels administratifs, agent des finances publiques, agent territorial… tous font remonter la souffrance des personnels avec des conditions de travail dégradées partout, le manque de moyens, de postes et de graves situations dans lesquelles des agents sont placés malgré eux en situation de maltraitance vis-à-vis des usagers. Les personnels n’accepteront aucun recul de l’âge légal de départ à la retraite ou toute augmentation des cotisations. Les personnels sont prêts à se mobiliser comme en 2019 !

Face à ce délabrement volontaire l’attractivité est aussi une question centrale : avec l’inflation qui tutoie aujourd’hui les étoiles et les maigres augmentations de la valeur du point d’indice, c’est aujourd’hui plus de 25% de pertes que subissent de plein fouet les agents de la fonction publique. FO exige un rattrapage de 25% de la valeur du point d’indice.

Les emplois contractuels se généralisent et de plus en plus de personnels sont davantage placés dans des situations précaires ce qui est honteux et inacceptable (AESH, ASH, professeurs…) pire, l’hôpital fait désormais appel à des intérimaires pour les missions de service public.

Le constat est brutal : le gouvernement actuel poursuit la voie tracée par ses prédécesseurs, et continue d’avancer vers la privatisation de pans entier de nos services publics, de démanteler avec acharnement la Fonction Publique

La Fonction Publique, les statuts, c’est la garantie de l’indépendance des fonctionnaires. Elle est normalement garante de l’égalité des droits des citoyens. En ce sens, pour Force Ouvrière, seuls les intérêts des agents publics priment, à commencer par l’augmentation des salaires, l’égalité de traitement dans le déroulement de carrière, une mobilité choisie et une organisation du travail n’impactant pas la santé des agents.

Dans le cadre des élections professionnelles dans la Fonction publique, conscients des enjeux pour résister à la casse de la Fonction Publique, les syndicats FO en Mayenne sont en ordre de bataille.
Résister, revendiquer et agir pour la reconquête des droits, pour l’égalité des droits !

La force de la CGT-FO, ce sont ses adhérents, toujours plus nombreux en Mayenne. C’est pour cela que FO est la première organisation syndicale en Mayenne dans la fonction publique d’Etat et hospitalière.

Cette position, nous la tenons de l’indépendance de la CGT-FO, vis-à-vis des gouvernements, du patronat, des partis, des églises et des pouvoirs publics, nous la tenons du sérieux, de l’engagement militant, de la pugnacité et ténacité des représentants FO dans le département de la Mayenne, nous la tenons aussi, et bien évidemment, de nos revendications claires.

Retrouvez en replay l’intégralité des interventions

Budget 2023 de l’Education Nationale

Budget 2023 de l’Education Nationale

Le budget 2023 de l’Éducation nationale a été présenté. Il augmente certes de 3,7 milliards, mais 1,7 milliard est la conséquence de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5% qui, alors que l’inflation pourrait atteindre les 8%, entérine un effondrement sans précédent du pouvoir d’achat des personnels.

2 000 suppressions de postes d’enseignants !

Quelques semaines après la rentrée 2022, le constat est implacable : les postes et les personnels manquent, les classes sont souvent surchargées, les premiers problèmes de remplacement surgissent, l’enseignement spécialisé est réduit à peau de chagrin…

Mais pour le ministre, bien déterminé à poursuivre l’entreprise de démolition de ces prédécesseurs,
cela ne suffit pas : 2000 nouveaux postes d’enseignants seront supprimés !
– 1 000 dans le premier degré public
– 500 dans le second degré public, qui se rajoutent aux 7900 postes supprimés depuis 5 ans
– 500 dans l’enseignement privé

Aucune création de postes dans les autres corps, alors que l’École manque de tout (personnels administratifs, infirmiers, médecins, assistants sociaux, personnels de direction…).

Le ministre a beau annoncer la création de 4000 postes d’AESH, il refuse de répondre aux revendications portées depuis des années par les personnels avec la FNEC FP-FO : un vrai statut et un vrai salaire, l’abandon des PIAL. Les postes existants déjà ne sont pas pourvus faute de candidat et d’attractivité. C’est donc une annonce à bon compte !

Pour la FNEC FP-FO, alors que les conditions de travail sont déjà intenables dans les écoles, les établissements et les services, ces annonces constituent une provocation.

L’enfumage de la revalorisation « historique »

Pour les enseignants, 935 millions d’euros seraient prévus par le gouvernement pour la « revalorisation » Macron-Ndiaye :
– 635 millions d’euros consacrés à la revalorisation inconditionnelle des enseignants ce qui est dérisoire
par rapport au nombre de 866 500 enseignants dans le pays…
– 300 millions d’euros consacrés aux enseignants qui accepteraient de nouvelles tâches dans le cadre
du Pacte « Travailler plus pour perdre moins » cher à Mrs. Macron et Ndiaye.

Le ministre a bien confirmé que seuls les enseignants en début de carrière percevraient la « revalorisation » dite « inconditionnelle ». La « revalorisation » du salaire de chaque enseignant de 10% est donc bien un mensonge de M. Macron… La plupart ne percevront rien !

Par ailleurs, le gouvernement confirme que ces augmentations ne seront mises en œuvre qu’à partir de septembre 2023… Le pouvoir d’achat des personnels va continuer à dégringoler, encore et encore…

Budget Macron / Ndiaye : nouvel effondrement du pouvoir d’achat, nouvelle aggravation des conditions de travail !

Préparons la grève pour les faire reculer !

Pour les personnels sociaux et de santé, les personnels administratifs et techniques, les personnels d’inspection et de direction, le ministre parle d’une « revalorisation » de 66 millions d’euros, ce qui est dérisoire au vu du nombre de ces personnels.

Rappelons également que de nombreux corps de catégories B et C voient leurs premiers échelons rester en dessous du SMIC…

Et toujours rien pour les AESH et les AED qui vivent toujours sous le seuil de pauvreté !

Enfin, le ministère annonce qu’une enveloppe de 300 millions d’euros sera consacrée au « fonds d’innovation pédagogique » d’ici 2025 afin d’atteindre 500 millions d’euros en 2027. Rappelons que ce « fonds d’innovation pédagogique » sera utilisé pour mettre les écoles et les établissements en concurrence, dans le cadre de la généralisation de l’expérimentation marseillaise, des évaluations d’écoles et d’établissements, au mépris du statut des personnels et du droit pour les élèves à la même instruction dans tout le pays.

Le budget Macron / Ndiaye c’est donc la confirmation de l’effondrement du pouvoir d’achat des personnels et une nouvelle aggravation des conditions de travail due aux suppressions de postes.

À cela s’ajoutent les annonces sur les retraites puisque E. Macron a confirmé son objectif de report de l’âge de départ à 65 ans. Un texte devrait être proposé avant la fin de l’hiver pour une entrée en vigueur à l’été 2023.

Pour la FNEC FP-FO, toutes ces annonces constituent une déclaration de guerre contre les salariés, contre l’École publique et ses personnels.

Il ne fait donc que renforcer la détermination de la FNEC FP-FO à préparer la grève pour gagner, la grève pour obtenir satisfaction :
– Augmentation immédiate des salaires pour tous les personnels sans contrepartie à minima à hauteur de l’inflation !
– Création des postes nécessaires dans les écoles, les établissements et les services !
– Aucun report de l’âge de départ à la retraite, aucun allongement de la durée de cotisation, maintien du code des pensions et des régimes existants !

La FNEC FP-FO fait sienne la résolution du comité confédéral national de la CGT-FO réuni les 21 et 22 septembre « Le CCN mandate le bureau confédéral pour proposer aux organisations syndicales l’organisation en commun d’une mobilisation interprofessionnelle, c’est‐à‐dire de la grève, comme en 2019, pour obtenir du gouvernement qu’il renonce à toutes ses contre‐réformes. Afin de préparer le rapport de force et la grève, le CCN propose à toutes les structures (fédérations, unions départementales, syndicats) une grande campagne de réunions et assemblées avec les syndiqués et les salariés. »

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