Le SNUDI-FO 53 apporte son soutien total aux collègues de Mayotte.

Samedi 14 décembre, l’archipel de Mayotte a été dévasté par le cyclone Chido, d’une violence inouïe, jamais vue depuis près d’un siècle.

Les dégâts sont considérables et nous sommes saisis d’effroi. Le président de l’association des maires de Mayotte déclarait le soir même du désastre : « Avec tous ces bidonvilles à Mayotte, tout a été rasé du côté de Mamoudzou et même les toitures en tôle des bâtiments administratifs sont parties. ».

Le centre hospitalier a été inondé et manque du matériel et des médicaments nécessaires pour soigner les blessés qui affluent par centaines. La plus grande partie de la population n’a plus accès à l’eau, à l’électricité et se trouve livrée à elle-même.

Le Préfet et le ministère de l’Intérieur ont d’ores et déjà déclaré s’attendre à un bilan humain dramatique
de « certainement plusieurs centaines de morts » à « quelques milliers ». À cette heure, nous sommes sans nouvelles de plusieurs collègues.

L’ampleur de la catastrophe qui vient de frapper le 101e département, le plus pauvre de France avec 77 % des 320 000 habitants vivant sous le seuil de pauvreté, et un tiers d’entre eux habitant des bidonvilles, est pour une large part la conséquence de la « faillite généralisée des administrations publiques, notamment de l’État », révélées par un rapport rédigé en janvier 2022 par l’inspection générale de six ministères (Intérieur, Justice, Affaires sociales, Finances, Éducation nationale et Affaires étrangères) et rendu public par Médiapart en mars 2023.

Avant même que le cyclone ne ravage l’archipel, l’école publique, comme l’hôpital, y était confrontée à une situation de crise et de pénurie permanentes, exposant l’ensemble des personnels, et des élèves, à des conditions d’exercice et d’accès à l’enseignement extrêmement dégradées. Tous constatent que du fait du manque de classes (le déficit s’élèverait à 1 200 classes), les écoles et établissements scolaires sont saturés.

Plus de la moitié des élèves sont concernés par un système d’enseignement en rotation et ne disposent que de deux jours d’enseignement par semaine, tandis que plusieurs milliers ne sont pas scolarisés.

Depuis des mois, les personnels alertent les autorités sur cette situation de pénurie pouvant mettre en cause leur sécurité et celle des élèves. La FNEC-FP FO nationale (dont des représentants nationaux qui étaient sur place il y a un mois) a sollicité à plusieurs reprises une audience auprès de la Préfecture, sans obtenir de réponse.

À la veille de la catastrophe, les équipes éducatives (enseignants, vie scolaire, personnels de direction…) n’ont pu que constater l’état d’impréparation dans lequel l’État les avait laissés, alors qu’il était demandé de transformer les établissements en centres d’hébergement pour abriter la population.

Dans une telle situation, le SNUDI-FO 53 exprime son soutien à ses collègues sur place, et à l’ensemble des personnels des services publics de Mayotte s’efforçant de remplir leurs missions au mieux dans des conditions chaotiques. Le syndicat fera tout ce qui lui est possible de faire pour aider les collègues qui sont sur place.

Pour le SNUDI-FO 53, cette situation prouve, s’il le fallait encore, que l’urgence n’est pas de réduire et encore moins de détruire les services publics au nom de l’austérité budgétaire et de l’économie de guerre, mais au contraire de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger et répondre aux besoins vitaux de la population. Face à la catastrophe, l’État devra répondre de son incurie !

A Laval le 16 décembre 2024

Les Podcasts du SNUDI-FO 53 : mode d’emploi

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Sous Mac / iTunes ou gPodder ou encore VLC  

Sous Linux / Sous Linux, les logiciels doivent être installé via le catalogue d’applications, déjà présent sur votre système : Rhythmbox (installé par défaut sous Ubuntu et la plupart des distributions sous Gnome), Amarok (installé par défaut sur la plupart des distributions fonctionnant sous KDE), VLC.

Sous Android (téléphones, tablettes Android) / Ouvrir l’application “Play Store” puis rechercher le logiciel désiré via la barre de recherche. Nous conseillons AntennaPod (libre et gratuit).

Sous IOS (iPhone, iPad) / Sous IOS, les applications s’installent via l’”App Store”. Rechercher ensuite le logiciel souhaité via la barre de recherche. Podcasts (logiciel fourni par Apple, déjà installé).

Compte-rendu
Groupe de travail « amiante » du 3/12/24

Membre de l’administration présents : Marc Vauléon (secrétaire général)
Membre présent de droit : Madame Huhardeaux (ISST)
Invités : Mme Bellanger (Chef de division PRHAG), Mme Subileau (AEMS), Mme Cailleau (Cheffe de bureau GRH), Mme Tironneau (Conseillère de prévention académique), Mme Roulin et Mr Leclerc (conseillers pédagogiques, assistants prévention de circonscription), Mme Grue-Laviolette et Mr Testy-Levain (service immobilier, Conseil départemental) 
La délégation FNEC-FP-FO : Frédéric Gayssot (PE directeur), Evelyne Le Fellic (PE), Sandra Aligon (Certifiée)
Les représentants du personnel : FNEC-FP FO (3) – FSU (3) – UNSA (2) – CGT (1)

Le compte rendu à télécharger en PDF

Le mardi 3 décembre 2024, à la demande de FO et dans le cadre des travaux de la F3SCT, s’est tenu un groupe de travail sur l’importante question de la présence d’amiante dans les bâtiments scolaires.  C’est la FNEC-FP FO 53 qui a fait inscrire en 2022 l’amiante dans les orientations générales des travaux de la F3SCT départementale. Rappelons que ce matériau a été très largement utilisé dans toutes les constructions, notamment dans les années 1960-1970 et qu’il a été interdit seulement en juillet 1997. 

L’identification des bâtiments scolaires concernés par cette présence, l’information et le suivi médical des personnels de l’Éducation nationale qui travaillent ou ont travaillé dans ces lieux sont des priorités de la FNEC-FP FO depuis de nombreuses années. Nos abondantes interventions en CHSCT-D puis en F3SCT-D ont permis la reconnaissance par notre employeur de sa responsabilité dans l’identification de la présence d’amiante dans le bâti scolaire alors que l’administration préférerait se dédouaner et rejeter cette recherche sur les seules collectivités locales. En 2016, le DASEN expliquait ainsi que « les DTA (Diagnostic Technique Amiante) ne sont pas de la responsabilité de l’employeur mais du propriétaire. » FO, seule a fait valoir la réglementation en matière de responsabilité de l’employeur concernant le bâti scolaire. En effet, si les collectivités locales ont évidemment une responsabilité en tant que propriétaire des bâtiments, c’est bien à l’employeur de s’assurer que les salariés ne travaillent pas dans des bâtiments insalubres.

De ce point de vue, ce groupe de travail a permis de mesurer le chemin parcouru. Nous revenons de loin, et les efforts continus de FO sur ce sujet depuis 2016 ont permis des avancées : l’administration se dit maintenant pleinement consciente de ses responsabilités dans ce domaine et a commencé l’élaboration d’un tableau permettant de recenser la présence d’amiante dans l’ensemble des établissements scolaires de la Mayenne. Ce tableau de suivi sera régulièrement mis à jour et communiqué aux membres de la F3SCT. Ce processus n’en est cependant qu’à ses débuts, l’Inspection académique étant pour le moment toujours en attente des résultats d’une enquête nationale réalisée auprès de l’ensemble des établissements scolaires. Cette enquête a reçu environ 50 % de réponses, mais toutes ne seront pas utilisables, en particulier celles des écoles car beaucoup de directeurs n’ont pas accès au DTA, et n’en font pas forcément la demande. Dans le département, FO a aidé plusieurs directrices et directeurs pour l’obtention des DTA, et conseillé également pour que les mairies, pas forcément informées, puissent faire les démarches. En revanche, l’information concernant les collèges semble être plus avancée.  Deux représentants du conseil départemental ont ainsi pu présenter un document recensant la présence d’amiante dans un certain nombre de collèges de la Mayenne. Nous nous félicitons qu’à notre demande, nos représentants administratifs aient demandé à toutes les collectivités ces données. Les 27 collèges du département sont amiantés. Dans ces établissements, l’amiante ne serait présente que dans la colle des dalles vinyles et dans l’isolation des canalisations.  Cependant, il faut noter que ces informations sont issues des DTA, et que ceux-ci impliquent seulement un contrôle visuel sans prélèvement pour un certain nombre de matériaux, en particulier pour les peintures. En effet, en dehors de l’isolation et des faux plafonds, des analyses ne sont effectuées que lors des repérages avant travaux pour tous les cas où l’amiante est mélangée à d’autres matériaux. Le Conseil départemental indique être allé au-delà de cette réglementation en effectuant une analyse des dalles vinyle. Parmi ces 27 collèges, 3 vont faire l’objet de travaux pour un coût total de 450000 € sur 3 ans : 

• Le collège Volney, à Craon :  changement du sol de logements de fonction en février 2025 et colmatage provisoire de fissures présentes dans un couloir, ce sol devant être également changé pendant l’été 2026. (1er étage du bâtiment A)
• Le collège de Martonne, à Laval : les travaux concerneront à l’été 2025 des couloirs ainsi que certaines salles d’un bâtiment. (Bâtiments B couloirs 1er et 2e étage)
• Le collège Francis Lalard, à Gorron :  le rez-de-chaussée du bâtiment A sera rénové durant l’été 2026 et le premier étage à l’été 2027.

Pour tous les autres établissements, une surveillance visuelle sera effectuée régulièrement. Le Conseil départemental indique avoir informé l’ensemble de ses agents pour les précautions à prendre par rapport au nettoyage de ces surfaces et par rapport au repérage d’éventuelles dégradations. Le Conseil Départemental a également rappelé le coût du désamiantage (avec la remise en état) : 415€/ m2.

Pour la FNEC-FP FO, on ne peut opposer des questions budgétaires à l’insalubrité de certains établissements scolaires, et à la santé des personnels, comme celle des élèves qui travaillent ainsi dans des bâtiments dont on connait la dangerosité directe sur la santé.

Les discussions de ce groupe de travail seront complétées par d’autres travaux réalisés en F3SCT. La délégation FO n’a pas manqué d’intervenir : en effet, d’abord pour souligner le manque d’information des personnels de l’éducation nationale. Celle-ci, pourtant prévue par le plan de 2007, n’est pas faite, et ce n’est pas faute de l’exiger depuis des années. Il existe pourtant une brochure informative : nous avons à nouveau demandé à ce qu’elle soit transmise aux personnels, proposition qui n’a pas eu d’écho ! 

FO a rappelé qu’il y a également et bien évidemment toutes les questions relatives au suivi médical, soit préventif soit suite à l’identification de présence d’amiante dans les bâtiments dans lesquels auraient pu travailler les agents. À ce sujet, la seule action actuellement menée est l’envoi annuel d’un questionnaire en fonction de l’année de naissance des personnels mais les résultats de ces questionnaires ne redescendent pas au niveau local. Ceci est bien sûr tout à fait insuffisant.  Nous sommes également revenus sur le cas du lycée Rousseau pour lequel FO a effectué un signalement Danger Grave et Imminent en mai 2024. En effet, dans cet établissement, des travaux de rénovation de grande ampleur sont actuellement menés, et le manque d’information ainsi que la non-tenue des registres réglementaires ont légitimement provoqué une grande inquiétude et même la colère des personnels. Le secrétaire général, monsieur Vauléon, a affirmé que suite à ce signalement, des mesures d’information suffisantes avaient été prises, ce que nous avons par ailleurs contesté. Il n’y a ainsi eu qu’un seul panneau prévenant du danger d’apposer pour tout l’établissement et le DUERP est seulement en cours d’élaboration.

Enfin, au cours de ce groupe de travail, la parole a été donnée au docteure Mory, seule médecin de prévention du département. Elle a confirmé les dangers considérables pour la santé qu’entraîne une exposition à l’amiante et a rappelé que les signes cliniques peuvent ne survenir que 30 ans après celle-ci. L’année dernière dans notre département, un agent retraité est décédé en raison de cette exposition. Le docteur Mory fera un rapport plus détaillé lors de la prochaine session de la F3SCT. Il est évident que dans le cas de l’amiante comme pour tout ce qui concerne la santé des agents, une médecine préventive digne de ce nom est une question primordiale à améliorer, ce que nous rappelons très régulièrement. Les dangers pour la santé sont tels que la découverte de la présence d’amiante ou la constatation de dégradations importantes des matériaux permettent un droit de retrait des personnels. Contactez vos représentants à la F3SCT dans ce cas qui sauront intervenir immédiatement.

Lors des prochaines séances de la F3SCT, nous continuerons de porter toutes les revendications, puisque malgré les avancées certaines, notre employeur et nos collectivités de rattachement sont trop souvent loin d’être à la hauteur des enjeux de santé des personnels de l’Education Nationale.

Si notre ministère semble ne plus faire l’autruche comme il le fait depuis trop longtemps, la bagarre à mener est encore bien réelle. Nous invitons en premier lieu, tous les personnels à prendre connaissance du DTA de leur établissement et/ou de l’exiger s’il n’est pas disponible. FO a toujours à disposition tous les éléments pour ces démarches. Contactez vos représentants FO

La FNEC-FP FO a rappelé ses revendications constantes en la matière :

• Un état des lieux exhaustif de l’amiante dans les établissements scolaires et services de l’Education Nationale dans le département (demande déjà formulée par FO depuis juin 2016) 
• La communication d’un état des lieux précis de l’amiante dans les établissements et services du département 
• Le nombre de demandes en reconnaissance de maladie professionnelle
• Le suivi régulier par la F3SCT des situations connues
• L’information régulière des représentants du personnel avec le compte-rendu des dispositions mises en œuvre par l’employeur pour l’ensemble des bâtiments 
• Le suivi médical des collègues exposés à l’amiante
• Qu’une fiche d’exposition à l’amiante soit annexée au dossier médical professionnel des collègues concernés
• Une visite médicale pour l’ensemble des personnels des établissements concernés
• La vérification et l’actualisation si nécessaire des DUERP
• La prise de contact de l’autorité administrative avec les agents ayant exercé au dans des établissements amiantés (retraités ou changement d’affectation)

Les dangers liés à l’amiante

L’amiante, matériau naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers bronchopulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps après le début de l’exposition à l’amiante : 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants, de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduit la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle.

En raison de son caractère cancérogène, les usages de l’amiante en France ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction générale en 1997.

L’exposition à l’amiante

Le risque survient quand il y a libération des fibres d’amiante dans l’air que l’on respire. Ce sont ces fibres qui sont responsables des problèmes respiratoires graves, car elles sont souvent invisibles à l’ œil nu et peuvent se déposer partout et pénétrer au plus profond des poumons. La présence de fibres d’amiante dans l’air d’un bâtiment dépend de deux conditions qui doivent être simultanément réunies :

• la présence de matériau contenant de l’amiante,
• une circonstance particulière, favorisant la libération des fibres (travaux, dégradation, usure, etc…)

Réglementation :
Code de la santé publique :
Articles R. 1334-14 à R. 1334-29, et articles R. 1337-2 à R. 1337-5 : Dispositions relatives à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Code du travail, articles R. 231-59. à R. 231-59-18 (décret n°2006-761 du 30 juin 2006) : Dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante.
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 modifié : Dispositions relatives à l’interdiction de l’amiante.

Rappel interventions (CHSCT) FNEC-FP FO en Mayenne depuis 2016

FO rappelle l’existence du rapport de 2016 de l’ONS. On notera que dans les conclusions de ce rapport la commission propose :

– D’Informer en priorité les chefs de service de leurs responsabilités et obligations dans ce domaine (Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique NOR : RDFF1503959C).

– De rappeler que la présence et l’actualisation du dossier technique amiante (DTA) sont obligatoires pour permettre aux personnels de bénéficier des dispositifs du plan amiante.

Pour rappel, la FNEC-FP FO a déjà demandé la communication d’un état des lieux précis de l’amiante dans les établissements où les agents de l’EN exercent. En juin 2016 dernier, nous avions redemandé à l’administration de se charger de l’obtention de tous les DTA des bâtiments scolaires du département. Même si c’est au propriétaire des locaux (la plupart du temps la collectivité de rattachement) qu’incombe la réalisation des DTA, c’est à l’employeur de s’assurer que les salariés ne travaillent pas dans des bâtiments insalubres. Cette responsabilité est clairement identifiée dans la réglementation : Décret n°82-453 du 28 mai 1982.

L’IA s’était déjà engagée à relancer les collectivités au mois de novembre. Cela n’a pas été suivi d’action. L’IA s’engage à nouveau. Il comptait s’adresser à l’AMF. Pourquoi l’IA ne s’adresse-t-elle pas directement à la préfecture ? Il nous indique que c’est plus facile avec le partenaire qu’est l’AMF. Finalement il décide de s’adresser à la préfecture pour les informer de leur démarche. Pour la FNEC-FP FO, l’AMF n’a pas vocation à représenter les maires du département.

Rappel interventions (CHSCT) FO en 2018 :

Les responsables administratifs ont pris contact avec l’AMF à propos des DTA et l’obligation faite aux mairies de les communiquer aux directeurs et chefs d’établissement. L’ARS (Agence régionale de santé) a également été sollicitée. L’AMF va rappeler aux maires leurs obligations à ce propos, et concernant les écoles. Pour les collèges, il semble que le conseil départemental (CD) ait envoyé un courrier aux principaux en avril 2005. A cette date tous les DTA semblent être à disposition des chefs d’établissement.

Rappels interventions (F3SCT) FO en 2023 et 2024 (et points mis à l’ordre du jour par FO) : F3SCT du 14/06/23, F3SCT du 4/07/23, F3SCT du 21/03/24, F3SCT du 18/06/24,

Le DTA : Diagnostic Technique Amiante

Depuis près de 10, FO obtient les DTA des établissements scolaires, leur réalisation lorsqu’ils sont inexistants, leurs mises à jour lorsqu’elle s’impose.

Un dossier technique amiante doit être mis en place pour tous les établissements. Le DTA doit comporter :

• La localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
  • L’enregistrement de leur état de conservation ;
  • L’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement ;
  • Les consignes générales de sécurité notamment les procédures d’intervention de gestion et d’élimination des déchets.

Ce DTA doit être tenu à la disposition du directeur d’école et des représentants du personnel FO. Si vous n’avez pas connaissance du DTA, vous ne savez probablement pas si vous travaillez dans un environnement amianté, et dans quelle mesure.  La FNEC-FP FO 53 vous invite à en faire la demande.

Avis Amiante déposé par FO : La F3SCT-D 53 réunie le 4 juillet 2023, demande au directeur académique de prendre contact avec toutes les collectivités territoriales propriétaires de bâtiments scolaires dans le département, afin que l’information sur les bâtiments exposés au risque amiante soit communiquée aux personnels, et que les DTA soient mis à disposition de tous les agents.
POUR : FO (3), FSU (3), UNSA (2), CGT (2) 

Obtenir le DTA de son établissement ? contacter vos représentants FO, ou lire la démarche dans notre dossier spécial à télécharger.

Les outils et les indispensables

Proposition de lettre aux parents d’élèves
Déclaration d’intention
AESH et la grève : vos droits
Affiches pour la salle des maitres, visuels pour les manifestations
Caisse de grève
Faire remonter l’état de la mobilisation dans son école
Le préavis de grève de la FNEC-FP FO 53

Le SNUDI-FO 53 s’inscrit pleinement les décisions prises par l’UIAFP-FO 53, conforme au mandat confié par ses adhérents. Avec son UD, et la FNEC-FP FO 53, le SNUDI-FO 53 se félicite de l’unité syndicale obtenue, pour un ultimatum dès le 5 décembre et les perspectives qui en découlent.

Pour sa part, FO appelle à se mobiliser massivement, par la grève le 5 décembre en guise d’avertissement, et les 10, 11 et 12 décembre, la reconduction de la grève va permettre le blocage du pays, seul moyen aujourd’hui pour se faire entendre et pour gagner sur les revendications :

• Abandon des 3 jours de carence
• Indemnisation à 100% des jours d’arrêt maladie
• Abandon des 4000 suppressions de postes d’enseignants prévues pour 2025
• L’augmentation des salaires

Le conseil syndical du SNUDI-FO 53 appelle tous les PE du département à envoyer dès maintenant leur déclaration d’intention pour tous les jours de la période à venir : un signal fort envoyé à notre ministère !

Le SNUDI-FO 53 met à disposition de ses adhérents une caisse de solidarité pour l’indemnisation des jours de grève. Les informations précise pour la démarche sont envoyées aux adhérents.

Plusieurs écoles nous indiquent déjà être fermées dès le 5 décembre. 12 collègues réunis à Craon déclarent répondre aux appels à la grève reconduite les 5, 10, 11 et 12. (la motion des PE et AESH de Craon)

Faites nous remonter rapidement l’état de la mobilisation dans vos écoles, nous publierons la carte interactive ensuite.

130 collègues du département déclarent être prêts à la grève reconductible en affirmant via une motion : “Nous savons que l’action efficace pour gagner ce n’est pas LA journée de mobilisation, ou les journées d’action qui laissent le gouvernement sourd aux revendications. Nous ne voulons plus de ces journées de grève isolées qui nous font perdre”

SMA : service minimum d’accueil
Déclaration d’intention de grève et SMA

(Le SMA ne concerne que les PE ayant charge de classe le jour J, les AESH ou tous les autres personnels de l’EN ne sont pas concernés)

A envoyer (depuis la boîte professionnelle) à votre secrétariat de circonscription ou via le serveur si les dates couvertes par un préavis sont affichées.

Des informations erronées circulent sur le fait que pour le mardi 31 janvier il faudrait se déclarer avant vendredi soir minuit : FAUX

Le SNUDI-FO 53 fait le point : la réglementation prévoit un délai de 48 heures avant dont 1 jour ouvré (au sens jour de classe)

(Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 et sa circulaire d’application n° 2008-111 du 26-8-2008)

Exemples :
Avant le jeudi minuit pour une grève débutant un lundi
Avant le samedi minuit pour une grève débutant un mardi
Avant le lundi minuit pour une grève débutant un jeudi
Avant le mardi minuit pour une grève débutant un vendredi

Pour les déclarations d’intentions de grève

Pour se mettre en grève : Les déclarations d’intention doivent parvenir à la DSDEN 48 heures avant (dont 1 jour ouvré) à la DSDEN. Cela peut consister en un simple email à votre secrétariat de circonscription (ce.lavalX@ac-nantes.fr) depuis sa boite professionnelle en prenant appui sur notre modèle de courriel

L’utilisation d’un formulaire n’est pas prévu par la circulaire ministérielle, qui stipule uniquement” la déclaration indique la date et l’heure à laquelle l’intéressé entend se mettre en grève”.

Cependant, pour les collègues qui préfèreraient utiliser le formulaire de la DSDEN 53, il est disponible ici

Une déclaration d’intention n’engage pas à faire grève. Ce sont les feuilles d’émargement c’est à dire le recensement sur l’intranet du site de la DSDEN 53 à l’issue de la grève qui font foi (déclaration de service fait)

ATTENTION :
les déclarations d’intention ne concernent que les PE en classe le jour de grève. Et les AESH ?

Pour la communication aux Mairies (mise en oeuvre du SMA)

Ce sont les services de la DSDEN, à la réception des intentions de grève qui préviennent (ou non) les mairies. Les enseignants comme les directeurs n’ont aucune obligation à informer les municipalités des grévistes potentiels.

Pour la communication aux familles

Les enseignants ne sont pas tenus d’informer les familles à l’avance de leur intention de faire grève. Le SNUDI-FO 53 conseille aux équipes enseignantes d’utiliser une formule laconique « Suite au dépôt d’un préavis de grève, le fonctionnement de l’école sera impacté à compter du …..(ou) le….., nous vous informerons régulièrement par voie d’affichage au portail des classes concernées. »

Si vous utilisez nos modèles plus développés de lettre au parents, attention de ne pas les coller dans les cahiers de liaison, mais distribuez les à la sortie, ou mettez les sous plis. (la lettre que nous proposons)

FO conseille aux enseignants, en conseil des maitres, de discuter et adopter autant que possible, une position commune pour toute l’école en matière de communication aux familles ou à la mairie.

Sans personnel municipal pas de SMA possible !

Si la déclaration d’intention n’impose pas d’être en grève, elle protège chaque PE si la grève venait à durer plusieurs jours. En effet, la personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Le SNUDI-FO continue d’exiger l’abrogation de la loi du 20 août 2008 instaurant le SMA, remettant en cause le droit de grève des enseignants dans les écoles. Il convient donc de ne rien mettre en œuvre pour faciliter son application !

Note du SNUDI-FO 53 à propos du SMA et de la déclaration d’intention

24 novembre 2024

Vous êtes plusieurs à estimer parfois que « la grève ne servira à rien car le Service Minimum d’Accueil – SMA – organisé par leur commune, est mis en place ».

Le SMA a effectivement été mis en place pour enlever tout impact des grèves des PE. Le SNUDI-FO 53 revendique l’abandon de ce dispositif anti-grève et va d’ailleurs relancer une campagne pour son abrogation.

En attendant, tous ceux qui ont déjà fait l’expérience d’une grève reconduite plusieurs jours ont pu constater que, contrairement aux journées d’action de 24 heures, les communes disposent rarement du personnel nécessaire pour assurer ce SMA plusieurs jours de suite.

Si nos élèves sont accueillis et gardés pendant que vous êtes en grève et que celle-ci se limite à une « journée d’action de 24 heures » et donc que vous serez au travail le lendemain matin, on peut effectivement se poser des questions sur l’impact de notre action collective.

Mais chaque problème a sa solution.

Il existe un remède très efficace ! Nous avons tous à cœur de défendre nos conditions (de travail, salariales…) et donc les conditions d’accueil de nos élèves et plus largement l’école Publique. Si nous faisons grève, ce n’est pas pour « protester » ou faire une « journée d’action réussie » ? Si nous faisons grève, c’est en toute logique pour gagner et que nos revendications aboutissent.

Cette solution c’est la grève reconductible, celle qui met éclate le SMA car il devient ingérable de fait ingérable pour notre administration et les communes.

Pour cela, il vous suffit d’adresser à votre IEN la déclaration d’intention de grève que le syndicat met à disposition. Elle mentionne tous les jours de classe pour le reste de la période, ce qui vous couvre si vous voulez reconduire la grève à tout moment jusqu’aux congés.

Depuis l’instauration du SMA, il appartient à chaque PE de déclarer son intention de se mettre en grève 48 heures (dont un jour ouvré) avant le début de celle-ci.

Si la déclaration d’intention n’impose pas d’être en grève, elle protège chaque PE si la grève venait à durer plusieurs jours. En effet, la personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire. 

En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer quand elle le souhaite.

En tout état de cause, il appartiendra à chacun de déclarer son « service fait » si les jours de grève déclarés ne correspondent pas aux jours non travaillés.

Si tous les PE, même non-grévistes, adressaient cette déclaration à leur IEN, il en serait terminé du SMA et de ses pressions sur les collègues.

Voilà pourquoi le SNUDI-FO 53 vous invite à télécharger cette déclaration puis à la partager avec tous nos collègues.

Cette déclaration représente un élément non négligeable du rapport de force que nous devons engager par tous les moyens. Et leurs prévisions du nombre de grévistes remontent au ministère très vite…

Briser le SMA et semer la panique au ministère est déjà un excellent début pour une grève efficace qui veut gagner.

En cas de doute ou de pression, contactez le SNUDI-FO 53… qui avec la FNEC-FP FO 53 a déposé un préavis de grève départemental.

Envoyez vos déclarations dès que possible et faisons tous monter la pression !

Compte-rendu du groupe de travail F3SST du 7 novembre 2024

La délégation FO (3) : Stève Gaudin (PE), Evelyne Le Fellic (PE), Jean-Marc Cadio (Certifié)
Autres OS : FSU (2), CGT (1), UNSA (2)
Pour l’administration : Brigitte Lacoste (DASEN), Marc Vauléon (SG), Laurent Drault (IEN adjoint), Karine Bellanger (Cheffe division PRHAG), Léa Subileau (AEMS), Marion Cailleau (Cheffe de bureau GRH), Guillaume Cousin (CPC), Marie Wyss (coordinatrice départementale école inclusive)

Un groupe de travail (GT) s’est réuni le 7 novembre à la DSDEN. L’objectif annoncé était de présenter un protocole « d’accompagnement de la prise en charge des élèves en difficultés de comportement ». Nous ne savons pas si ce GT est à l’initiative de la FSU ou de l’administration.

Ce protocole pourrait en réalité s’intituler « rien de neuf sous le (chaud) soleil de l’inclusion » ou comment tenter de bricoler sans moyens humains supplémentaires ni davantage de places en établissements spécialisés, tout en continuant à subir, et à porter sur nos épaules les conséquences dévastatrices de l’inclusion scolaire systématique.

Du point de vue de l’administration, il s’agit d’homogénéiser les réactions des collègues confrontés à des problèmes de comportement, d’éviter d’arriver à des stades où la situation n’est plus gérable et d’éviter que les IEN ne soient avertis trop tardivement. La DASEN a également rappelé que les démarches réglementaires (fiches RSST, procédures d’alerte, demande de protection fonctionnelle, signalements DGI…entre autres) n‘étaient pas le 1^er moyen d’alerte à utiliser. Ce sont pourtant des leviers qui placent notre employeur face à ses responsabilités légales vis-à-vis des personnels.

Ce protocole ne concernerait selon l’administration que les situations « qui se dégradent progressivement » avec en premier lieu, une recherche de solutions au sein de la classe et avec la famille, puis au sein de l’école, sous forme d’un conseil des maîtres auquel pourrait se joindre PsyEN, un enseignant spécialisé, personnel de santé.

Après une demande d’aide au Pôle ressources, se tiendrait une équipe éducative (l’IEN serait averti à ce stade), et un CPC viendrait observer, échanger et proposer les solutions miracles auxquelles personne n’avait encore pensé. Et si tout cela n’était malgré tout pas suffisant, une cellule d’analyse puis une cellule d’appui se réunirait au niveau départemental, mais avec comme unique solution un accompagnement psychologique du collègue, clairement « au bout du rouleau », arrivé à cette étape.

FO est intervenu seul pour dénoncer ce protocole, en lieu et place d’une véritable prise en charge de nos élèves les plus fragiles, à commencer par le respect des notifications de la MDA (orientation IME, ITEP… et accompagnements AESH), les créations de postes RASED et enseignants référents, les créations de postes de PsyEN.

L’intervention FO lors de ce GT

Ce protocole que vous nous présentez c’est en réalité la mise en œuvre de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive. 

Alors que la situation créée par l’inclusion à marche forcée montre de plus en plus ses limites, nous devrions accompagner cette fuite en avant qui conduit à la fois à remettre en cause les droits des élèves en situation de handicap et à détériorer un peu plus les conditions de travail des personnels de l’éducation nationale. 

Quelques éléments factuels que nous avons tous à l’esprit :

– Il manque nationalement 24 000 places dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux 
– En Mayenne, plus de 400 élèves sont en attente d’une place en IME, en ITEP, en SESSAD, en UEMA, en UEEA ou en SEGPA ! 179 enfants ont une orientation IME ou ITEP (établissement médico-social) et sont en attente d’une place !
– Tous ces élèves sont scolarisés « par défaut » en milieu ordinaire sans respect de leur besoin ou de leur compensation, ou déscolarisés faute de mieux.
– Il manque également énormément d’AESH indispensables à une bonne qualité d’inclusion quand celle-ci est possible. 
– La quasi-totalité des fiches RSST concernent les conséquences de cette inclusion à tout prix.

Personne n’est contre l’inclusion mais la phrase que nous entendons le plus dans les établissements est : « On en atteint les limites. » 

“Pour FO, ce n’est pas le protocole que vous voulez mettre en place qui va changer cet état de fait. Pire, cela risque d’exacerber la culpabilisation des collègues, camoufler une réalité brutale, et permettre d’aller encore plus loin dans les logiques d’inclusion systématique.“

Ce protocole, c’est dénier aux élèves à besoins particuliers une vraie prise en charge dans une structure spécialisée ou adaptée quand cela est nécessaire. 

Ce protocole c’est participer à la casse de l’enseignement spécialisé en transformant des personnels en simples conseillers ou en coach pour les collègues. 

FO revendique au contraire :

– La défense de l’enseignement spécialisé et adapté.
– Le maintien et la création des places manquantes dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
– Le retrait du décret visant à généraliser l’externalisation des ESMS.
– Le départ en formation pour plus d’enseignants spécialisés.
– Le recrutement d’AESH avec un statut de fonctionnaire et un vrai salaire.
– Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, l’abandon des PAS et des PIAL.

Nous refusons de participer à l’élaboration d’un protocole qui va à l’encontre de l’intérêt des personnels que nous représentons en faisant peser sur eux toute la responsabilité et les conséquences d’une l’inclusion imposée.

La DASEN a d’ailleurs reconnu la justesse de notre analyse mais déclare ne pas pouvoir changer cet état de fait, faute de financement. Elle a également admis avoir pris conscience que la pédagogie avait ses limites et que le soin était parfois la seule solution, que dans un certain nombre de cas, la scolarisation en IME ou en ITEP s’imposait. Rappelons que c’est la position constante de FO depuis 2005 !

En tout état de cause, la FNEC-FP FO demande l’abandon de ce protocole, l’arrêt de la maltraitance et de la culpabilisation, le respect des besoins et compensations de nos élèves les plus fragiles, le respect des notifications MDA, et l’arrêt de l’inclusion systématique et indifférenciée. La DASEN souhaite que les syndicats y soient associés, FO a donné sa position. Ce protocole sera présenté à quelques chefs d’établissements pour le 2nd degré et au GDDE, instance non-officielle qui ne sert qu’à la mise en oeuvre de la politique des gouvernements Macron concernant la direction d’école.

La FSU a avancé des statistiques RSST et a indiqué : « Nous trouvons ce protocole très clair, et nous allons l’appliquer », tout en se félicitant qu’enfin des déscolarisations étaient prononcées dans les situations les plus urgentes (en réalité cela se fait depuis des années avec l’intervention du syndicat). La FSU a demandé la possibilité pour les collègues de « pouvoir souffler une heure ou deux en cas de crise violente d’un élève ».

L’UNSA a demandé plus de formation « par exemple sur les troubles psychiques » en précisant qu’il « faudrait que ce soit une démarche d’équipe »

Dans le cadre de la journée internationale des Droits de l’Enfant, FO appelle tous les personnels de l’Education Nationale, de la Santé, du Médico-Social, et les familles à se rassembler mercredi 20 novembre devant la Bourse du Travail à Laval, à 13h. (en savoir plus)

VOEU INCLUSION SCOLAIRE MAYENNE

Le CDEN de la Mayenne, réuni le 16 novembre 2023 considère que la situation de maltraitance des élèves et des personnels confrontés au non-respect des notifications de la MDA et au manque de soins et de moyens ne peut plus durer.

La détresse des élèves, des familles et des personnels crée des souffrances morales, physiques et psychologiques, génère des tensions. Le non-respect des besoins des élèves, place parfois les personnels dans des situations de maltraitance qui sont insupportables. Le CDEN constate par ailleurs, que la situation est aussi dramatique en pédopsychiatrie, CMP, hôpital de jour, USISEA, urgences…

Le CDEN a pris connaissance de l’acte 2 de l’école inclusive, annoncé par le président Macron lors de la CNH en juin 2023, et dont le financement a été décidé à coup de 49-3 dans la nuit du 7 au 8 novembre par le gouvernement. C’est avec l’article 53 de cette loi de Finances que le gouvernement met en oeuvre l’acte 2 de l’école inclusive en instaurant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) en lieu et place des PIAL. L’acte 2 de l’école inclusive donne désormais à L’Education Nationale prérogative pour évaluer et donc pour définir les besoins de chaque enfant en situation de handicap. Le payeur devient donc aussi le prescripteur. Il est clair que ce seront les moyens disponibles, d’ores et déjà bien insuffisants, qui conditionneront les prises de décision et non pas les besoins des élèves.

Enfin, il est prévu de liquider toutes les structures et classes spécialisées restantes au nom d’une inclusion à marche forcée et de demander aux collègues d’adapter la pédagogie censée se substituer aux soins manquants aux élèves. En bref, la solution du ministère à la situation intenable repose toujours sur des moyens insuffisants et désormais uniquement sur des adaptations pédagogiques ou sur la formation des enseignants.

Le CDEN demande l’abandon de l’acte 2 de l’école inclusive et y oppose :

-Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH et le refus de la fusion des métiers AESH/AED
-Le maintien des structures d’enseignement spécialisé (ITEP, IME…) et la création de postes pour répondre à toutes les notifications de la MDA
-L’augmentation des rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute leur carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B ; la garantie de pouvoir travailler à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24h
-Le recrutement des AESH qui manquent pour répondre à toutes les notifications de la MDA et pour permettre à tous les élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à la hauteur de leurs besoins.

Le CDEN estime que la pédagogie ne peut se substituer aux soins.

POUR : FO (3) – FSU (3) – CGT (2) – FCPE
ABSTENTION : UNSA (2)