Hors-classe 2024

Hors-classe 2024

Hors-classe 2024

Le SNUDI-FO 53 rappelle que :
– les délais pour formuler des recours sont de 2 mois à compter de la publication sur le site de la DSDEN.
– la promotion est effective au 1er septembre (avec effet rétroactif) – voir ci-dessous pour le reclassement

Chaque année, le SNUDI-FO 53 intervient pour que les délais pour les recours soient respectés et nous obtenons confirmation du bien fondé de nos analyses systématiquement. Cette année, vous aurez jusqu’au 5 novembre pour formuler un recours.

Les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours.

Plusieurs collègues promus le sont avec l’accompagnement et le suivi du SNUDI-FO 53.

Cette année, 77 collègues sont promus à la Hors-classe (moins qu’en 2023 où 79 collègues ont été promus)

Le tableau d’avancement 2024 (promotions HC) publié le 5/09/24

Pour cette année :
Le barème de la dernière femme promue est de 140 avec une AGS* de 19 ans
Le barème du dernier homme promu est de 140 avec une AGS de 20 ans, 11 mois et 29 jours
(*Ancienneté Générale de Service)

Pour info, en 2023
Le barème de la dernière femme promue est de 130 avec une AGS de 23 ans 1 mois et 17 jours
Le barème du dernier homme promu est de 140 avec une ancienneté de 20 ans

Le poids du genre ? Kézako ?
C’est l’application du ratio F/H de la cohorte de collègues promouvables, sur les promotions. Par exemple si il y a 75% de femmes et 25% d’hommes dans une cohorte de promouvable, le DASEN (et ses soutiens) souhaitent la même proportion pour les promotions. C’est une forme de discrimination positive censée être une amélioration pour l’égalité F/H !
Pour le SNUDI-FO 53, seul l’application du barème doit compter indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout ! Le SNUDI-FO 53 plaide pour une application du barème sans distinction du genre.
Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. C’est le statut qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous donnons régulièrement l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées, ou encore l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres. Enfin le SNUDI-FO rappelle qu’en 2020 c’est une femme qui avait été lésée dans les promotions du fait de son sexe ; sacrée paradoxe !
Rappel de l’avis proposé en CAPD par FO en mars 2020 :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
CONTRE : SnuiPP-FSU et UNSA (mais aussi le DASEN !)
POUR : SNUDI-FO

D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours. (contact@snudifo-53.fr)

Notons que cette année encore, le SNUDI-FO a porté et défendu les recours de plusieurs collègues qui ont obtenu satisfaction et ont été promus.

Le tableau d’avancement 2024 (promotions HC) avec classement envoyé aux collègues promouvables

Prenez contact avec le syndicat, par email (contact@snudifo-53.fr) ou par téléphone (0652323045)

Promu à la Hors-Classe ? Tout comprendre à son reclassement et à son changement de grade. (à venir)

Les passages à la Hors-Classe ne sont plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.

C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.

Ces nouvelles dispositions n’empêchent pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour que tous les collègues retraitables à partir du 1er septembre 2024 puissent être promus. Il réitérera également sa demande que l’Ancienneté Générale des Services soit le premier élément du barème afin de réparer l’injustice que subissent tous les enseignants dont les années de services dans le corps des instituteurs ne sont absolument pas prises en compte, conséquence de la mise en œuvre de PPCR !

Le SNUDI-FO 53 continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.

Toutes les précédentes campagnes de promotion Hors-classe ont démontré le caractère strictement arbitraire de PPCR* qui, avec la loi Dussopt et le dessaisissement des CAP, est passé en vitesse de croisière !

Pas de transparence, pas d’égalité de traitement : c’est le fait du prince et les promotions au mérite individuel !

*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Comme depuis 2019, plusieurs collègues qui ont demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction !

Avec le caractère strictement arbitraire de PPCR* et la loi Dussopt la DASEN décide des promotions sans avoir à rendre de compte et vos élus du personnel n’ont plus accès aux données relatives aux promotions.

*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Qui est promouvable cette année ?

Les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2024 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2024 sont promouvables.

Le taux de promotion annoncé par le ministère est de 22% pour 2024 (21% en 2023)

Comment cela va-t-il se passer ?

Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (Affichée dans iprof)

Consulter son bilan PPCR
Tutoriel pour connaitre l’avis de son IEN
Exemple de courrier pour contester l’avis de son IEN et/ou demander des précisions

Le suivi du syndicat

Chaque année, plus d’une centaine de collègues promouvables complètent notre fiche de suivi. Ils ont ainsi pu être informé individuellement :

A compléter : fiche de suivi Hors-classe (formulaire en ligne)

Dès son entrée en CAPD en 2019, le SNUDI-FO a demandé et obtenu la possibilité de révision des avis émis par le directeur académique. Les collègues peuvent solliciter le syndicat pour être accompagnés dans leur démarche de demande de révision d’appréciation. Attention : si vous avez obtenu la révision de votre appréciation, vous n’aurez pas la réactualisation de votre Iprof. Suite à notre demande, l’administration devrait vous envoyer par email, la confirmation de la prise en compte du nouvel avis de la DASEN. En cas de doute, contactez le syndicat.

Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 :
-La possibilité de révision des avis émis par le directeur académique
-La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent
Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.
A noter : Lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.
Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée ; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !

Contingents 2023 pour rappel 
En 2023, dans le département, 79 collègues sont promus à la Hors-classe.
Le barème de la dernière femme promue est de 130 avec une AGS de 23 ans 1 mois et 17 jours
Le barème du dernier homme promu est de 140 avec une ancienneté de 20 ans
Plusieurs collègues qui avaient demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction, et ainsi été promus !

A consulter : La circulaire départementale

Le « barème »

Les critères discriminants du barème sont :

1–  la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion de la DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2021-2022 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait). 

Comment seront départagés les collègues ?

À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :

–  L’appréciation de la  » valeur professionnelle  » de l’enseignant attribuée par la DASEN :

AppréciationExcellentTrès satisfaisantSatisfaisantÀ consolider
Points de barème120 points100 points80 points60 points

Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur l’avis formulé par l’IEN.

 2–  La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.

Échelon + ancienneté dans l’échelon au 31 août 20249ème + 29ème + 310ème + 010ème + 110me + 210ème + 311ème + 011ème + 111ème + 211ème + 311ème + 411ème + 5
Ancienneté dans la plage d’appel0 an1 an2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ans9 ans10 ans11 ans et +
Points de barème01020304050708090100110120

Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS comme élément de base du barème, mais l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.

Page Facebook du “collectif des oubliés”

Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?

Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.

Avant promotion (Classe normale)Après promotion (Hors-Classe)
Échelon acquis au 1/09/2024Ancienneté dans l’échelon actuelIndice majoré Échelon de reclassementIndice majoré Conservation de l’ancienneté dans le nouvel échelon
9entre 2 ans et 4 ans5902624oui (ancienneté acquise au-delà de 2 ans)
10moins de 2 ans et 6 mois6293668Oui
10entre 2 ans et 6 mois et 4 ans6294715non
11moins de 2 ans et 6 mois6734715oui
11plus de 2 ans et 6 mois6735763non
Reclassement grade HC

Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :  
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; 
– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; 
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; 
– Augmentation de 28 % de la valeur du point d’indice, et augmentation indiciaire substantielle pour tous et sans contrepartie

FO claque la porte du CSA !

FO claque la porte du CSA !

FO claque la porte du CSA !

Télécharger la déclaration FNEC-FP FO 53, à tous les personnels du département

Ce mardi 3 septembre, la FNEC-FP FO 53 a claqué la porte du CSA. Elle s’en est expliqué dans sa déclaration liminaire. Comme à son habitude, FO est intervenu bien en amont de ce CSA pour la défense des écoles et avait obtenu des garanties très claires, de la part de la DASEN :

– Aucune fermeture envisagée 
– Une attention toute particulière pour Beaulieu s/Oudon, Gennes-Longuefuye et Badinter Élémentaire.

Toutes les décisions étaient prises avant le CSA. Par ailleurs, ces moyens supplémentaires, comme l’avait annoncé la DASEN avant ce CSA, sont pris sur les brigades de TR et seront donc des moyens en moins pour le remplacement.

A noter : La collègue, qui a travaillé et préparé pour une prise de fonction sur le TER de Renazé se retrouve brutalement dépouillée de son poste. Flexibilité des moyens supplémentaires soit disant alloués pour les dispositifs expérimentaux type CLA et TER. Personne n’a visiblement interpellé la DASEN pendant la réunion sur le fait que justement des enveloppes supplémentaires sont dédiées à ces moyens relatifs pour ces expérimentations et que la DASEN ne peut en disposer comme elle le souhaite. 

C’est donc par respect pour l’école publique et ses personnels que FO a claqué la porte de ce CSA. FO refuse d’apporter la moindre caution à ce gouvernement illégitime qui rappelons-le, a imposé les 650 suppressions de postes (moins 17 pour la Mayenne) à coup de 49.3.

Votes de ce CSA carte scolaire (décisions DASEN) :
Snuipp-FSU : Abstention 
UNSA : Pour
CGT : Contre

 

FO claque la porte du CSA !
Déclaration CSA de rentrée
3 septembre 2024

Madame la directrice académique, mesdames messieurs les membres du CSA-SD,

Par cette déclaration, la Fédération FO de l’Enseignement de la Mayenne s’adresse à tous les personnels de l’Éducation Nationale du département. 

La Fédération FO de l’Enseignement de la Mayenne, la FNEC-FP FO 53 dénonce le coup de force contre l’École publique que constitue l’organisation de la rentrée scolaire par un gouvernement et une ministre dont la politique a été désavouée à trois reprises aux élections européennes et législatives.  

Sans majorité depuis le 7 juillet, démissionnaire depuis le 16 juillet, le gouvernement est maintenu en place par le Président Macron au nom de la « gestion des affaires courantes ». Il s’agit par ce stratagème antidémocratique d’empêcher la hausse immédiate du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires, de commencer l’application de la contre-réforme des retraites, de poursuivre la politique de privatisation des services publics, de cadeaux fiscaux et d’exonération de cotisations sociales au profit du patronat et des actionnaires… Il s’agit comme l’a dit le 26 août le Président du MEDEF de maintenir une « politique pro-business ».

Au nom des « affaires courantes », ce sont plus de 1160 décrets, arrêtés et textes réglementaires qui ont été publiés depuis le 7 juillet, c’est l’annonce d’un budget d’austérité, avec près de 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires s’ajoutant aux mesures imposées par décret en début d’année 2024, c’est la poursuite des contre-réformes contre l’Enseignement public et le statut de fonctionnaire d’Etat (PACTE, pilotage par l’évaluation, acte 2 de l’école inclusive). 

Comme si de rien n’était, la ministre démissionnaire Belloubet a annoncé dans sa conférence de presse du 27 août une année scolaire sous le signe de la poursuite des réformes. Eh bien non, pour FO, ce n’est pas acceptable !

Pourquoi devrions-nous encore supporter
–   le maintien du « choc des savoirs », contre-réforme rejetée massivement l’an passé par les enseignants et les parents d’élèves ?
–   les 650 suppressions de postes du budget de l’Éducation Nationale 2024 adopté par 49-3 et qui ont comme conséquence un manque de moyens à tous les niveaux ?
–   le refus d’intégrer tous les reçus aux concours d’enseignement qui sont sur les listes complémentaires alors que nous manquons cruellement de professeurs ?
–   l’absence de personnels pour assurer les remplacements ?
–   l’absence de personnels et de places dans les structures spécialisées pour les élèves en situation de handicap et en grande difficulté scolaire ?
– l’absence d’une médecine scolaire ?
– des centaines d’heures d’accompagnement pour des élèves en situation de handicap non assurées rien que pour la Mayenne et près de 150 élèves en attente d’une place dans un établissement spécialisé ?
– l’évaluationite et la réunionite… ?

Pourquoi devrions-nous encore subir
– près de 30 % de baisse de pouvoir d’achat en 25 ans, nos salaires n’ayant jamais suivi la hausse des prix ?
– une contre-réforme des retraites empêchant de nombreux collègues de prendre leur retraite dès la rentrée et conduisant à la réduction du montant des retraites car qui aura la santé pour travailler jusqu’à 67 ans pour avoir une retraite à taux plein ?
– l’absence de statut de fonctionnaire pour les plus de 100 000 AESH (à 99% des femmes) qui travaillent dans les établissements scolaires et qui sont payés en dessous du seuil de pauvreté ?
– le maintien de l’arbitraire instauré par le PPCR dans le déroulement de carrière, et des contre-réformes Macron-Blanquer de mise en place du management patronal : évaluation d’écoles, inspection des directeurs dans le cadre de la loi Rilhac… ?
– la disparition des CHSCT (loi Dussopt-Macron) alors que l’amiante pollue de nombreux établissements, que les burn-out deviennent une affection courante, que les agressions se multiplient… ?
– l’absence d’une médecine du travail effective ?

Pour la FNEC-FP FO 53, ce gouvernement démissionnaire n’a aucune légitimité à se maintenir pour poursuivre ses contre-réformes !

Concernant la carte scolaire, quelle honte de devoir « pleurer » pour obtenir des ouvertures de classe totalement légitimes et pour éviter des fermetures, en raison des politiques de rigueur budgétaire pour les services publics et puisque 17 postes ont été retirés à notre département pour cette rentrée. Nous revendiquons la restitution immédiate de ces postes.

200 milliards sont accordés chaque année aux entreprises, sans condition, sans contrepartie, sous forme de niches fiscales, d’exonération de cotisations sociales, faisant de notre pays l’eldorado des dividendes boursiers tandis que notre Éducation Nationale est de plus en plus dans l’impossibilité d’accomplir sa mission à l’instar de l’Hôpital public pour s’en tenir à ce seul exemple.

La FNEC-FP FO 53 revendique l’annulation de toutes les fermetures de classes, l’ouverture de classes pour améliorer les conditions de travail de nos collègues et les conditions d’apprentissage des élèves, la création des postes de Titulaires Remplaçants à hauteur des besoins et pour qu’il n’y ait plus d’absences non remplacées, dans le respect des personnels, des élèves et de leur famille.

Face à la pratique autoritaire du pouvoir du Président Macron qui met dangereusement en cause la démocratie, la Fédération nationale FO de l’Enseignement refuse de lui apporter la moindre caution et ne siègera pas dans les instances dans les conditions actuelles.

La Fédération FO de l’Enseignement de la Mayenne ne jouera pas au plan local la figurante dans ce CSA, cette instance consultative réunie aujourd’hui pour la forme, dans laquelle n’y a rien à discuter parce que tout est verrouillé par un gouvernement démissionnaire. Pour toutes ces raisons, nous quittons dès à présent cette réunion. 

 

Une rentrée ubuesque : communiqué intersyndical mayennais

Une rentrée ubuesque : communiqué intersyndical mayennais

Télécharger le communiqué en pdf

Communiqué intersyndical mayennais FNEC-FP FO 53, CGT Educ’Action 53, SUD Education 53

La rentrée se fait dans une situation ubuesque : la ministre démissionnaire, Nicole Belloubet, annonce l’application de l’ensemble des mesures décidées par un gouvernement qui n’a plus aucune légitimité.

Pour ce gouvernement, dont tous les ministres sont démissionnaires, il faudrait poursuivre les « réformes » engagées, de la réforme des lycées professionnels jusqu’au « Choc des savoirs », incluant la passation des évaluations nationales pour tous les élèves de l’élémentaire et du collège, le Pacte enseignant, avec un budget prévisionnel amputé de 700 millions, le tout en appliquant une circulaire de rentrée datant du 27 juin, comme si de rien n’était…

Ces réformes, largement contestées et âprement combattues, la majorité des personnels, des parents d’élèves, des organisations syndicales et de jeunesse, n’en veulent pas. Elles sont encore moins acceptables aujourd’hui qu’hier !

La rentrée ne peut pas se faire sans une remise en cause des mesures décidées par un gouvernement désormais démissionnaire. En cette rentrée, aucune annonce n’est faite pour améliorer les conditions de travail des personnels. Les revendications demeurent, notamment l’abrogation du

« Choc des savoirs » Attal-Belloubet et la réforme de la voie professionnelle, pour un véritable choc des moyens !

Nos organisations syndicales sont déterminées à se coordonner et à se mobiliser pour obtenir satisfaction sur l’ensemble des revendications urgentes :

– L’abandon de toutes les contre-réformes qui cassent l’École Publique (« Choc des savoirs », PACTE, évaluations d’école, lois Rilhac, réforme du lycée professionnel…)
– L’augmentation indiciaire des salaires pour tous les personnels.
– L’augmentation de la valeur du point d’indice pour rattraper les pertes subies depuis 2000
– L’annulation de toutes les suppressions de postes et la création de postes statutaires à hauteur des besoins.
– L’abandon de l’acte 2 de l’école inclusive.
– La défense de l’enseignement spécialisé et adapté.
– Le respect des notifications de la MDA.
– Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH
– L’arrêt du financement de l’enseignement privé avec l’argent public

Nos organisations syndicales appellent l’ensemble des collègues du département :

– à se réunir dès à présent en assemblées générales, en heures d’information syndicale ou de manière plus informelle, pour discuter de cette situation, réaffirmer les revendications, établir les besoins en heures, postes et conditions de travail,

– à décider des moyens d’action pour faire valoir leurs revendications, y compris la grève dès la semaine de rentrée (des préavis nationaux déposés par nos organisations syndicales, couvrent l’ensemble des personnels.)

– à transmettre à leurs organisations syndicales toutes les initiatives et toutes les informations sur les besoins non pourvus dans leurs écoles, services ou établissements dès la semaine de rentrée (manque d’AESH, postes ou heures non pourvus, non remplacement…)

A Laval, le 02/09/2024

La rentrée ne se fera pas comme si de rien n’était : tous à l’AG des adhérents FO !

La rentrée ne se fera pas comme si de rien n’était : tous à l’AG des adhérents FO !

*Inscription AG
Adhérents FO du 10 septembre 18h30

La rentrée ne se fera pas comme si de rien n’était : tous à l’AG des adhérents FO !

Le SNUDI-FO 53 appelle l’ensemble de ses adhérents à participer à l’AG FNEC-FP FO 53 prévue mardi 10 septembre à 18h30 (visio et présentiel) pour discuter, et décider des moyens d’action pour faire valoir les revendications.

*Inscription AG

 

Pré-rentrée, « 2ème journée de pré-rentrée » et journée de solidarité

Pré-rentrée, « 2ème journée de pré-rentrée » et journée de solidarité

Pré-rentrée, « 2ème journée de pré-rentrée » et journée de solidarité

  1. La journée de pré-rentrée

La journée de pré-rentrée 2024 des enseignants est fixée au vendredi 30 août 2024 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2024/2025.

Cette journée n’apparaissant pas dans le cadre du décret 2008-775 régissant nos obligations de service, elle n’est pas une obligation de service : elle est un usagetraditionnel où le conseil des maîtres parachèvel’organisation du service et de l’enseignement pourl’année. Aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires : aussi, son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

  • La pré-rentrée et les AESH

Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.

Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.

Concernant la « pré-rentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens.

Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».

  • La « 2ème journée de pré-rentrée » n’existe pas !

Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de pré-rentrée ».

Le calendrier scolaire officiel 2024/2025 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de pré-rentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA-DASEN ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 30 août 2024, jour de la pré-rentrée.

Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de pré-rentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

A ce propos, le SNUDI-FO signale que :

  • « pourront » ne signifie pas « devront »
  •  « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures :  48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue

Pour résumer :

  • Il y a bien un seul jour de pré-rentrée : le vendredi 30 août 2024
  • Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré-rentrée officielle.
  • Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (IA-DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !

Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines ! En cas de problèmes ou de pressions, contactez immédiatement le SNUDI-FO !

  • La journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité». Notre syndicat s’y est toujours opposé et exige l’abrogation de cette mesure. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose en effet aux salariés, dont les  enseignants, les PsyEN et les AESH.

La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »

Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi- journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.

Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :

  • Si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
  • En s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.

Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN   ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.

Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »

Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

inclusion scolaire : 24000 !

inclusion scolaire : 24000 !

24 000 !

Lors de sa conférence de presse du 27 août, la ministre dite « démissionnaire » Belloubet a été contrainte de confirmer que 24 000 élèves allaient être accueillis dans des établissements ordinaires faute de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Elle a indiqué être en attente d’un soutien des autres ministères, des agences régionales de santé…

Ainsi, ce sont en cette rentrée scolaire 24 000 élèves dont le droit à bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à leurs difficultés et/ou à leur handicap sera bafoué pour des raisons d’économies budgétaires, le coût de la scolarité d’un élève étant sept fois plus élevé dans un établissement spécialisé que dans une école ordinaire.

Une honte !

D’autant plus que cette situation inacceptable aura des conséquences toujours aussi désastreuses sur les conditions de travail des personnels, enseignants comme AESH.

La ministre démissionnaire semble découvrir cette situation et en fait porter la responsabilité aux autres ministères, mais ce sont bien l’ensemble des gouvernements Macron qui ont poursuivi et amplifié l’entreprise de démantèlement des établissements sociaux et médico-sociaux !

Il y a à peine quelques mois, dans le cadre de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, le gouvernement Attal avait publié un décret visant à généraliser l’externalisation des établissements sociaux et médico-sociaux dans les écoles ou établissements ordinaires. C’est ce même gouvernement qui tente d’imposer la mise en place des pôles d’appui à la scolarité (PAS) visant à remettre en cause l’application des notifications de la MDPH et ainsi dégrader encore plus l’accompagnement dû aux élèves en situation de handicap.

Face à ce gouvernement démissionnaire et illégitime, la FNEC FP-FO (qui avait pris l’initiative d’une journée de grève et d’une manifestation nationale le 25 janvier dernier pour la création des places nécessaires dans les établissements spécialisés, pour un statut et un vrai salaire pour les AESH, pour l’abandon de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive) entend bien poursuivre et amplifier la mobilisation pour faire valoir ces revendications.

Carte scolaire en plein mois de juillet : Volte-face de la DASEN

Carte scolaire en plein mois de juillet : Volte-face de la DASEN

Carte scolaire en plein mois de juillet : Volte-face de la DASEN

Face au mépris pour les écoles et leurs enseignants, le SNUDI-FO 53, le SNUIPP-FSU 53 et la CGT éduc’action, décident ensemble de ne pas cautionner un simulacre de dialogue social et de boycotter le CSA-SD que la DASEN veut imposer le 9 juillet, en exigeant d’une seule voix : « aucune fermeture ne soit actée et imposée en plein mois de juillet, toutes les demandes d’ouvertures et d’annulation de fermetures faites par les écoles doivent être satisfaites. Aucun collègue ne doit perdre son poste, ni en juillet, ni en septembre. » La DASEN ne pourra donc pas réunir son CSA le 9 juillet (absence de quorum) et prend ainsi la responsabilité d’acter des fermetures de classes, seule et au mieux le 17 juillet !

Qui pourrait accepter cela ?

Lire le courrier intersyndical FO-CGT-FSU

 

CAPD du 4.07.24

CAPD du 4.07.24

Secrétaire adjoint de séance : SE-UNSA
Présents pour l’administration :  Madame Lacoste (DASEN), Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Vauléon (secrétaire général de la DSDEN), Madame LE MEUR (IEN)
Invité par l’administration : Madame Bellanger, Monsieur Vinot  (PRHAG),
Représentants SNUDI FO : Stève Gaudin, Frédéric Gayssot (Pour nous contacter : 06 52 32 30 45 ou snudifo.53@gmail.com)
Autres syndicats : SNUIPP-FSU (2) et SE-UNSA (1)

Tous nos comptes-rendus de CAPD sont disponibles et restent accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/capd/

Compte-rendu

Le SNUDI-FO 53 et le SNUipp FSU ont fait des déclarations.

A lire : déclaration du SNUDI-FO 53

Recours temps partiel 

Lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, aujourd’hui, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité, un besoin impérieux, parfois un choix qui répond à des besoins spécifiques.

Une fois la balance des postes retenue (postes/enseignants), la DASEN retient des critères d’octroi : nombre d’enfants de moins de 6 ans, situation médicale, projet professionnel, situation sociale…

C’est bien l’accompagnement syndical qui fait la différence.

Temps partiels de droitTemps partiels sur autorisation
88 demandes69 demandesAccords / refus
50%76 annualisés
6 hebdomadaires		1 annualisé accordé (suivi SNUDI-FO)6 hebdomadaires accordés pour 2 refus
75%34745 demandes accordées pour 2 refus 
80%781010 demandes accordées

Au total il y a eu 157 demandes d’exercice à temps partiel, dont 22 ont fait l’objet d’un entretien.

Il y a eu 8 refus sur autorisations (2 à 75%, 2 à 50% et 4 à 50% annualisé )

4 collègues ont formulé un recours, dont 2 représentés par le SNUDI-FO 53.

Tous les recours “temps partiels” ont abouti.

Attention, tous les recours ne sont pas suivis par une organisation syndicale, ce qui place parfois les collègues en difficulté pour l’octroi de leur demande.

Les demandes de temps partiel de droit sont accordées systématiquement. Il n’y a pas d’accusé de réception envoyé aux collègues concernés. M. Vinot se tient à disposition pour les collègues qui voudraient une confirmation.

Recours allègement de service

Tous les collègues suivis et accompagnés par le SNUDI-FO 53 ont vu leur demande d’allègement de service aboutir avant la CAPD (avec un dossier complet). L’administration respecte les préconisations émises par le médecin de prévention.

Au total, il y a eu 22 demandes d’allègement de service. 

17 ont été accordées. Il y a eu 5 refus et seuls 3 ont formulé un recours (suivis par le SNUIPP-FSU). Tous les recours ont été refusés. Le SNUDI-FO s’étonne que ces situations n’aient pas été soumises individuellement au vote de la CAPD, ce qui aurait permis de les faire évoluer.

Pour rappel : 11 demandes pour 2021/2022, 14 demandes pour 2022/2023 (2.5 ETP), 21 demandes pour 2023/2024, et 22 demandes pour la rentrée prochaine.

Les demandes d’allègement de service ont explosé depuis 2 ans et ont doublé depuis 2021 ! Faut-il y voir les conséquences de l’épuisement des collègues, en tout état de cause, il est impérieux d’en tenir compte. 

Le SNUDI FO 53 rappelle que les modalités d’obtention d’un allègement de service ont changé l’année dernière : il n’est désormais plus nécessaire d’avoir été arrêté au minimum 3 mois et de passer devant le comité médical. Pour toute précision, n’hésitez pas à nous contacter.

Disponibilité

Cette année, il y a eu 26 demandes :
3 premières demandes de droit
2 premières demandes sur autorisation
21 renouvellements de disponibilité : 11 de droit et 10 sur autorisation

Il n’y a eu qu’une seule demande de réintégration.

Questions diverses du SNUDI-FO

Promotions hors-classe et classe exceptionnelle, campagne 2024 : 

FO : Avez-vous connaissance du taux pour la classe exceptionnelle 2024 ? (précision FO : À partir de cette année, un taux de promus/promouvables vient remplacer la règle du contingentement)

Réponse : 518 PE seront promus dans l’académie de Nantes en 2024. Pour la Mayenne cela concerne 38 PE sur 125 collègues promouvables. 

En savoir plus sur la classe Exceptionnelle PPCR 2024

FO : Quelle est la date prévue pour les résultats des promotions (hors classe et classe exceptionnelle), et la publication des tableaux d’avancement ?

Réponse : Fin août. 

Note Hors-classe : Nous connaissions déjà le ratio de passage à la hors classe qui est de 22% (en savoir plus). Pour notre département, cela 336 collègues sont promouvables et 77 seront promus au 1er septembre.

Fiche de suivi hors-classe SNUDI-FO 53

Balance des postes

Celle-ci n’a pas évolué depuis le CSA : + 0,47
Le SNUDI-FO 53 a demandé la création de postes pour répondre aux besoins. (annulation des fermetures, ouvertures de classes, remplaçants, RASED…)

Personnels PE contractuels

  • FO: Combien de personnels PE contractuels sont en ce moment en exercice, sur quel type de contrat et sur quelle quotité de travail ?

Réponse : Il y a toujours 6 contractuels à 100% dans le département. Leur fin de contrat est prévue au 5 juillet 2024. 

  • FO : Combien de personnels PE contractuels sont prévus pour la rentrée 2024 ? Parmi eux, combien sont à ⅓ temps (PES) ?

L’administration n’a pas arrêté le nombre de contractuels. (estimation 1 ou 2 à 100%)
Il y a 21 contractuels alternants : 15 depuis avril jusqu’en mars 2025, et 6 prévus au 1er septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025)

Rupture conventionnelle

  • FO: Combien de ruptures conventionnelles (PE) ont été demandées cette année scolaire dans notre département ?

Réponse : 1 seule demande de rupture conventionnelle formulée cette année. La DASEN attend l’arbitrage de la Rectrice quant à l’indemnité qui sera proposée. 

Évaluation d’écoles

  • FO: Combien d’écoles ont participé aux évaluations d’écoles cette année ?

Réponse : 29 écoles ont été concernées cette année. Depuis le début de l’expérimentation, 27,6% des écoles mayennaises ont subi une évaluation d’école.

  • FO: Y aura-t-il un bilan ou une synthèse sur ces expérimentations ?

L’IEN présente, comme l’IEN adjoint à la DASEN affirme que les “retours sont extrêmement positifs” en particulier lors des réunions de directeurs. Ils mettent en lien avec l’accompagnement PPCR, le projet d’école. Cela rejoint à nouveau l’analyse du SNUDI-FO 53, notamment sur l’aspect totalement managérial de cet accompagnement collectif PPCR, qui remet en cause l’indépendance du PE et sa liberté pédagogique, tout en y associant élus et parents d’élèves. Les élus du SNUDI-FO 53 ont, quant à eux, largement nuancé les affirmations orientées des IEN, rappelant que bien des collègues avaient très mal vécu l’évaluation d’école, tant sur la charge de travail supplémentaire (et reconnue), que sur la remise en question de leur professionnalisme. Le SNUDI-FO 53 a rappelé le caractère facultatif des évaluations d’école, et que le CEE (conseil d’évaluation de l’école) demandait l’adhésion des équipes. En l’occurrence, les élus du SNUDI-FO 53 ont exigé que “levée des inquiétudes des collègues” ne se transforme pas en coups de pressions des IEN !

Le SNUDI-FO 53 a insisté, sans être contredit : Rien n’indique dans la réglementation que les évaluations d’école revêtent un caractère obligatoire pour les personnels et ces évaluations d’école ne figurent pas dans nos obligations de service.”

Le SNUDI-FO 53 est et sera aux côtés de tous les collègues qui, refusant ces évaluations, subiraient des pressions de la hiérarchie. Le syndicat rappelle encore que cette année, avec l’appui du syndicat, plusieurs écoles sont sorties du dispositif.

Le SNUDI-FO 53 appelle toutes les écoles à signer et à faire signer l’appel départemental SNUDI-FO, SNUIPP-FSU, CGT à refuser les évaluations d’école.

Rendez-vous de carrière PPCR

  • FO: Est-ce que tous les rendez-vous de carrière prévus ont tous pu avoir lieu ?

Réponse : Il reste 2 rendez-vous de carrière qui auront lieu en septembre. ( Cela concerne des personnels qui étaient en congé.)

  • FO: Quand sont prévus les campagnes d’avancement accéléré des 6ème et 8ème échelon ?

Réponse : En décembre 2024

INEAT-EXEAT

  • FO: Combien de demandes d’EXEAT ont été formulées cette année ?

Réponse : Il y a eu 12 demandes d’EXEAT formulées cette année. 

  • FO : Combien de demandes d’INEAT avez-vous déjà accordées ?

Réponse : 4 INEAT sont accordés pour l’instant. Le SNUDI-FO 53 est en contact avec les collègues qui recevront une affectation a priori la semaine prochaine. 

  • FO : Combien de PE du département ont déjà obtenu satisfaction via cette phase complémentaire du mouvement interdépartemental ? Pourrions-nous avoir le détail des départements obtenus ?

La seule collègue qui a obtenu sa mutation est représentée par le SNUDI-FO 53 (mutation vers le 22).

A noter : Dans le cadre des permutations informatisées (1ère phase) il y a eu 44 demandes de sortie du département. Finalement, seuls 9  ont obtenu satisfaction pour sortir de la Mayenne, et 5 pour entrer dans le département.

PACTE

FO : Combien de PE sont concernés par le PACTE dans le département pour cette année scolaire ? Avez vous une lisibilité pour 2024-2025 ?

Réponse : 198 PE ont souscrit au PACTE cette année (pour 258 parts consommées au total)
Pour 2024-2025, au regard de l’échec du PACTE, seules 167 parts sont disponibles ! (A noter que dans le privé, la baisse est encore plus importante.)

C’est un fait, le PACTE est un échec cuisant !

Le SNUDI-FO 53 demande l’abandon du PACTE qui n’est pas une revalorisation, mais un subterfuge pour diluer le manque de moyens, du travailler plus pour perdre un peu moins. Retrait du Pacte ! 10% d’augmentation du point d’indice pour tous sans contrepartie, et rattrapage des 28,5% de pertes subies depuis 2000.

PV des CAPD

FO : A notre connaissance, le dernier PV CAPD date (toujours) de 2019. Quand seront-ils mis à jour ? Mis au vote de la CAPD ?

Chaque année, seul le SNUDI-FO 53 demande que ces PV soient transmis et voté en CAPD conformément à l’article 29 décret 82-451.  

Réponse de l’administration : “Nous travaillons dessus, vous les aurez en septembre”.

Cela démontre surtout à quel point les services administratifs sont sous tension (manque de moyens)

Aménagements de postes  

FO : Combien de collègues sont concernés ?

Réponse : 3 PE sont concernés.

Postes profilés du mouvement 

Concernant les postes à compétences particulières, il y aurait eu 150 entretiens si chaque postulant devait être reçu. 

Le SNUDI-FO 53 a rappelé que la confusion venait du manque de clarté dans la circulaire mouvement et a proposé une reformulation de ce passage dans la circulaire ce qui a été accepté. 

En effet, les élus FO ont rappelé qu’ ”une commission” renvoyait à une dimension très opaque pour les collègues, d’autant que l’injustice venait aussi du fait que certains avaient un entretien et d’autres non !

Enfin, le SNUDI-FO 53 fait le lien entre le profilage des postes et le recrutement « à la tête du client » dans les logiques PPCR. Ces postes profilés (à profil ou à compétences particulières) permettent en réalité à la DASEN d’opérer une affectation, hors barème, à la manière du recrutement des entreprises dans le privé.

Autres

Le SNUDI-FO a demandé si l’administration pouvait nous communiquer les noms des nouveaux ou nouvelles IEN AESH et IEN de la circonscription Laval 2 .
Réponse de l’administration : Ils seront connus la semaine prochaine (à partir du 8 juillet). Nous ferons suivre l’information aux adhérents à l’issue de l’audience du 10 juillet.

Détachements

5 demandes de détachement (2nd degré) ont été formulées et acceptées. (en 2023, 3 demandes). 
Remarque de l’administration : il n’y a pratiquement jamais de demandes de détachement du secondaire vers le primaire.

AESH et accompagnement sur la pause méridienne

AESH et accompagnement sur la pause méridienne

AESH et accompagnement sur la pause méridienne : des modifications récentes
FO fait le point

La loi du 27 mai 2024 modifie deux articles du code de l’Éducation :

  • Article L211-8 : « L’Etat a la charge : 8° De la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »
  • Article L917-1 : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »

Cette loi ne modifie pas les missions des AESH, elle met à la charge de l’Etat (donc l’employeur principal) la rémunération du temps méridien. 

Si l’aide à la prise de repas est bien prévue par la circulaire n°2017-084, pour autant, les AESH ne deviennent pas des gardiennes de cantine corvéables de 12h à 14h. L’accompagnement durant la pause méridienne ne doit se faire qu’au regard d’une notification, comme précédemment. Elle ne modifie pas non plus le statut de la pause méridienne qui n’est pas du temps de travail si l’AESH n’accompagne pas un élève.

Deux cas de figure se posent :

Vous accompagnez déjà un élève (clause dans le contrat): dans ce cas, rien ne change, vous serez rémunérée par le rectorat, la DSDEN ou le lycée mutualisateur.

L’accompagnement n’est pas prévu au contrat et il vous est proposé de le prendre en charge. Dans ce cas:
-soit il y a une augmentation de la quotité horaire
-soit un maintien de la quotité avec une réduction de l’accompagnement en classe. 
Ici, il y a modification d’une clause substantielle du contrat, puisqu’une mission est ajoutée avec potentiellement une modification du temps de travail. Le contrat fera donc l’objet d’un avenant. Ces modifications ne doivent pas vous être imposées, sans aucune discussion préalable! 

Si vous subissez des pressions, en cas de doute : contactez le syndicat !

En cas de refus, c’est une procédure de licenciement qui doit se mettre en place. Pour autant, un refus de modification substantielle ne vaut pas démission ! 

FO rappelle qu’un AESH qui accompagne l’élève en situation de handicap sur la pause méridienne doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’au moins 20 minutes (avant ou après ce temps méridien). Cette pause est comprise dans le temps d’accompagnement. 

Pour FO, cette pause doit être suffisamment longue pour permettre à l’AESH de déjeuner sans pression et de souffler comme elle le ferait si elle n’accompagnait pas d’élève.

En cas de doute ou toute demande de conseils, contactez votre syndicat:
 Premier degré (écoles) => SNUDI FO 53:     06 52 32 30 45 – contact@snudifo-53.fr
 Second degré (collèges et lycées) => SNFOLC 53:     07 80 43 74 45 – snfolc53@gmail.com

snudifo53 juillet 24, 3 AESH

CAPD du 1er juillet 2025

CAPD du 1er juillet 2025

Compte rendu de la CAPD 1 juillet 2025

Présents pour l’administration :  M. Audy (DASEN), M. Drault (IEN adjoint au DASEN), M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN), Mme Bellanger (PRHAG), M. Letourneux (IEN)
Invité par l’administration : M Vinot
Représentants SNUDI FO : Emilie ANGOT, Frédéric GAYSSOT
Autres syndicats : SnuiPP-FSU (2), SE-UNSA (1)

Pour nous contacter : 06 52 32 30 45 ou contact@snudifo-53.fr     

Tous nos comptes-rendus de CAPD sont disponibles et restent accessibles à cette adresse.

Le  SNUDI-FO 53 a proposé au SE-UNSA et au SNuipp-FSU une déclaration intersyndicale dénonçant les conditions opaques du mouvement. Le SNUipp FSU n’a pas souhaité y être associé.

A lire : déclaration SNUDI-FO 53/SE-UNSA 53

Recours temps partiel 

Lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, aujourd’hui, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité, un besoin impérieux, quelques fois un choix qui répond à des besoins spécifiques.

155 demandesTemps partiels de droitTemps partiels sur autorisation
88 demandes67 demandes (25 entretiens)Accords / refus (recours)
50%575 / 2 
75%45757 / 0 (1)
80%7933 / 0

Toutes les demandes de temps partiels sur autorisation, formulées avec le SNUDI-FO 53 ont été acceptées. A noter, qu’un seul collègue avait formulé un recours concernant une demande de temps partiel sur autorisation à 75% :  il avait constitué son recours avec FO et a obtenu satisfaction avant la CAPD ! 

Au total, il y a eu 2 refus, concernant des demandes qui relèvent de convenances personnelles selon l’administration … ce que nous ne pouvions vérifier ! Ces deux collègues n’ont pas formulé de recours.

Les demandes de temps partiel de droit sont accordées systématiquement. Il n’y a pas d’accusé de réception envoyé aux collègues concernés. Les services se tiennent à disposition pour les collègues qui voudraient une confirmation. 

Évolutions des demandes de temps partiels en Mayenne (2018-2025)

Le SNUDI-FO revendique que tous les temps partiels sur autorisation soient accordés, non seulement pour tous les parents d’enfants peu importe l’âge, mais également pour les collègues fatigués, au bout du rouleau, proches de la retraite, qui ont un projet de création d’emploi, qui ont un projet personnel ou qui ont tout simplement besoin de souffler. Toute demande est justifiée !

Disponibilité

22 demandes de renouvellement et 1 réintégration cette année, elles ont toutes été accordées.

Allègements de service

Pour rappel, l’an dernier : 18 demandes, 17 accords 1 refus soit 4.25 ETP.

Cette année : 30 demandes soit 7.54ETP.

17 ont été accordées. 13 ont été refusées, le DASEN proposant à la place des temps partiels à 80% payés 85.7%.

Les demandes d’allègement de service ont explosé depuis 5 ans… Comment ne pas y voir les conséquences de l’épuisement des collègues, les conséquences de la dégradation de nos conditions de travail, des contre réformes managériales (PPCR, loi Dussopt, Loi Rilhac…) et de l’inclusion systématique que tout le monde subit aujourd’hui ?

Toutes les demandes d’allègements de services formulées avec le SNUDI-FO ont été acceptées.

10 recours CAPD ont été examinés lors de l’instance : 

7 portés par le Snuipp-FSU (seul 1 a été accepté)
1 porté par le SE-UNSA (seul 1 a été accepté)
1 recours ne mandatait aucune organisation et n’a pas abouti.

Ainsi, seulement 2 recours ont obtenu une réponse favorable. Les 8 autres se sont vus signifier un refus. 

A noter : La délégation FO a soutenu toutes les demandes en votant pour l’octroi de la quotité demandé, sauf pour une, sur laquelle elle s’est abstenue. En effet, cette demande portée par le snuiPP-FSU n’était pas réglementaire, en tout état de cause pas prévu par la réglementation, et ne pouvait par conséquent pas aboutir.  

Questions diverses du SNUDI-FO 53

Promotions hors-classe et classe exceptionnelle, campagne 2026 : 

FO : Avez-vous connaissance des contingents pour 2026 ?

IA : 305 collègues sont promouvables à la hors-classe, 75 seront promus soit 24,6 %
131 collègues sont promouvables à la classe exceptionnelle, 40 seront promus soit 30,5 %

FO : Quelle est la date prévue pour les résultats des promotions et la publication des tableaux d’avancement ?

IA : Les résultats des promotions et l’affichage des tableaux d’avancement sont prévus pour la mi juillet 2025. L’AGS est prise en compte en cas d’égalité de barème, avant l’âge.

En savoir plus sur la hors classe – fiche de suivi SNUDI-FO 53

Pour la classe exceptionnelle, les personnels éligibles ont reçu un message au mois de mai pour enrichir leurs CV.

Pour rappel, les personnels éligibles qui n’auraient pas été promus et qui souhaitent effectuer un recours, les délais de recours sont actés à partir de la publication sur le site, et non à la date figurant dans les tableaux, ce que le SNUDI-FO 53 ne manque pas de faire respecter chaque année.

En application de la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 dont FO exige l’abrogation et dans le prolongement de PPCR (signé par FSU, la CFDT et l’UNSA), les délégués du personnel en CAPD ont perdu la compétence de contrôle des opérations des promotions…. les DASEN ayant désormais les mains libres pour promouvoir les personnels qu’ils souhaitent voir promus, ce que nous dénonçons bien souvent seuls depuis plusieurs années maintenant (lire nos comptes-rendus CAPD).

Les opérations sont désormais totalement opaques, et règnent ainsi le fait du prince et l’arbitraire. C’est en ce sens, et en cohérence que le SNUDI-FO 53 intervient régulièrement et depuis l’instauration de PPCR auprès des autorités, pendant et hors CAPD.

Pour rappel, sont promouvables à la hors classe les collègues qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2025 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2025.

Ils sont normalement classés dans le tableau d’avancement selon leur barème (valeur professionnelle = appréciation PPCR convertie en points + ancienneté dans la plage d’appel = durée écoulée depuis la 2ème année au 9ème échelon convertie en points).

Sont promouvables à la classe exceptionnelle, les collègues ayant atteint au moins le 5ème échelon de la hors-classe au 31 août 2025 

Contractuels

  • FO : Combien de personnels PE contractuels sont prévus pour la rentrée 2025 ?
  • Réponse IA :  18 contractuels alternants

Nous apprenons hier le licenciement de 2 professeurs des écoles contractuels. Il semblerait que même ces personnels, précaires et sous-payés, coûtent désormais trop cher ! C’est inacceptable. Nous avons besoin de ces enseignants dans les écoles. Nous demandons dans l’immédiat le renouvellement de ces contractuels et nous venons de saisir la ministre pour la mise en place d’un plan de titularisation permettant à tous les contractuels qui le souhaitent, d’intégrer le statut de la Fonction publique.

Rupture conventionnelle

  • FO : Combien de ruptures conventionnelles (PE) ont été demandées cette année scolaire dans notre département ?
  • Réponse IA : 1 en octobre (PE en dispo) et 1 demande actuellement en instruction à laquelle il faut ajouter 2 démissions en début d’année (PE en dispo) et celle d’une PES fin juin.

Évaluations d’école

  • FO : Combien d’écoles Mayennaises ont participé ?
  • Réponse IA : 45 écoles. Selon l’Inspecteur adjoint,  toutes les écoles auront été vues d’ici 3 ans.

Le SNUDI-FO rappelle que ces évaluations ne peuvent toujours pas être imposées et sont strictement volontaires. FO accompagnera tous les collègues qui, refusant ces évaluations, subiraient des pressions de la hiérarchie. Chaque année toutes les écoles désignées pour une évaluation d’école et pour lesquelles c’est abandonné, sont toutes conseillées et accompagnées par le SNUDI-FO 53 ; qu’on se le dise…

l’appel départemental SNUDI-FO – SNUIPP – CGT signé par plus de 40 écoles.

Rendez-vous de carrière  

  • FO : Est-ce que tous les rendez-vous de carrière prévus ont pu avoir lieu ?
  • IA : 3 reports qui concernaient des collègues en arrêt.
  • FO :Quand sont prévus les campagnes d’avancement accéléré des 6ème et 8ème échelon ?
  • IA : Elles sont prévues en décembre 2025

INEAT-EXEAT

  • FO : Combien de demandes d’EXEAT ont été formulées cette année ?
  • IA : 10 
  • FO : Combien de demandes d’INEAT avez-vous déjà reçues ? 
  • IA : 3
  • Combien de PE du département ont déjà obtenu satisfaction via cette phase complémentaire du mouvement interdépartemental ?
  • IA :  3 EXEAT (dont deux obtenu par FO : 2 pour le 35, 1 pour le 22) et 2 INEAT (72 et 49). 

4 détachements de corps ont été demandés : il s’agit de collègues qui changent de fonction et intègrent un autre corps de la fonction publique, par exemple en devenant professeur certifié, en travaillant dans la fonction publique territoriale  après l’obtention d’un concours, etc…

PACTE

  • Combien de PE sont concernés par le PACTE dans le département pour cette année scolaire ? 
  • IA : 167 parts, 157 agents volontaires (76.5 parts stages réussites, 43.5 soutien renforcé, 7 devoirs faits, 8.5 référents harcèlement, 14 coordination, 8.5 soutien au collège, 9 appuis aux élèves à Besoins Particuliers). 
  • Avez-vous une lisibilité pour 2025-2026 ? 
  • IA : Il y aura 149 parts

198 agents en 2023-2024, 157 en 2024-2025;  le nombre de parts qui s’amenuise d’une année sur l’autre : le PACTE est un échec cuisant !

Le SNUDI-FO 53 demande l’abandon du PACTE qui n’est pas une revalorisation, mais un subterfuge pour diluer le manque de moyens, et pour diviser les personnels. Le Pacte c’est du travailler plus pour perdre un peu moins. Retrait du Pacte ! Rattrapage des 31,5% de pertes subies depuis 2000.

PV des CAPD

FO : A notre connaissance, le dernier PV CAPD date (toujours) de 2019 Quand seront-ils mis à jour ? Mis au vote de la CAPD ?

IA : On va vous les transférer … Même réponse donnée l’an passé, mais ils ne sont jamais arrivés… Seul le SNUDI-FO demande le respect de la réglementation en la matière.

Retraite et retraite progressive

FO : Combien de collègues sont concernés ?

Réponse IA :  16 départs en retraite cette année et 4 demandes de retraite progressive.

Mouvement

FO : Combien de collègues sont encore sans affectation à ce jour, et à quelle date auront ils connaissance de leur poste pour 2025-2026 ? 

Réponse IA : 12 personnes sont sans affectation à ce jour. Des postes leur seront proposés d’ici à la fin de la semaine. Le service va faire son possible pour affecter jusqu’au 18 juillet afin de laisser le moins de collègues possibles sans poste avant la rentrée.

Autres infos 

Temps partiels thérapeutiques : 50 demandes ont été effectuées.

PES : 17 Temps plein, 3 mi-temps (dont 16 demandes de la Mayenne en 1er vœu) – information déjà communiquée aux adhérents la semaine dernière

Frédéric Gayssot, Emilie Angot élus CAPD

snudifo53 juillet 24, 3 CAPD

Évènements à venir