LAÏCITÉ

01.11.2014

NAJAT VALLAUD-BELKACEM ENVOIE UN TRÈS MAUVAIS SIGNAL

En dispensant les accompagnatrices de sorties scolaires du devoir de neutralité vestimentaire, la ministre a envoyé un très mauvais signal à tous ceux qui cherchent le moindre prétexte pour remettre en cause l’indispensable neutralité de l’école vis à vis de toute opinion politique, philosophique ou religieuse.
Loin de « pacifier » les quartiers où ce problème se pose avec acuité, cette déclaration risque au contraire de relancer une très nocive polémique et de livrer nos collègues aux pires pressions.
Les renoncements en matière de laïcité sont aujourd’hui monnaie courante. Une raison de réaffirmer avec le plus grand calme mais aussi la plus grande fermeté que notre école est laïque et que nous entendons bien qu’elle le reste. Il ne s’agit ni de stigmatiser qui que ce soit, ni d’exclure quiconque. Simplement de rappeler les règles auxquelles doivent se soumettre tous ceux qui participent, ponctuellement comme professionnellement, au fonctionnement du service public d’enseignement.

lire ICI l’interview de Henri PENA-RUIZ au magasine numérique NousVousIls du 31.10.2014

22.04.2014

Le Premier ministre a annoncé qu’il se rendra, au nom de la France, le 27 avril au Vatican pour assister à la canonisation des papes Jean-Paul II et Jean XII.

Le SNUDI-FO 53, rappelant que la République est laïque, condamne fermement cette présence à une cérémonie strictement religieuse à laquelle un représentant de l’État n’a rien à faire.
En d’autres temps, les responsables politiques de l’actuelle majorité, alors dans l’opposition, avaient d’ailleurs dénoncé, quasiment dans ces termes, le déplacement à Rome dans des conditions analogues, du Premier ministre de la précédente majorité.

Le SNUDI-FO 53, avec sa confédération, sur ce terrain comme sur celui de la défense des salariés, ne saurait modifier ses principes et ses convictions au gré des changements politiques.

Le SNUDI-FO 53 soutient l’initiative de la Libre Pensée 53 d’un rassemblement devant la préfecture jeudi 24 avril à 17h30 et d’une demande de délégation auprès du Préfet et appelle les enseignants du département, et au-delà tous les citoyens attachés à la laïcité, à soutenir par leur présence à cette initiative.

communiqué de la LP 53

Le principe de laïcité s’applique aussi et d’abord au Ministre lui-même !

Le ministre de l’Éducation Nationale a tenu à solenniser la publication de sa charte de la Laïcité dont le but affiché est d’expliciter les notions de Laïcité et de République.

A cette occasion, la FNEC FP FO et la Fédération Nationale de la Libre Pensée (FNLP) tiennent à insister sur le fait que les principes de laïcité, s’ils doivent être explicités, doivent surtout commencer par être appliqués. Dans ce cadre, la FNLP et la FNEC FP FO insistent sur le fait que le premier garant du respect de la Laïcité, c’est d’abord l
LIRE LE COMMUNIQUE

intervention FO au CSE du 10 juillet sur la laïcité

Les frontières deviendraient-elles de plus en plus ténues entre la DSDEN et la direction diocésaine ?
Me Deloustal refuse aux organisations syndicales la communication des effectifs des écoles privées et dans le même temps, s’affiche de réunions en réunions publiques avec la direction diocésaine.
Lire ICI le communiqué de la FNECFO-FO

Laïcité, point barre !

Laïcité : Les textes à connaître

voir plus bas


Point de vue : Eddy KHADI (revue des DDEN de mars 2013)

L’absolution de certains laïques à la loi Debré

L’atonie laïque qui règne autour de l’application de la loi Debré laisse toute latitude à l’enseignement catholique de « s’arroger sans problème la possibilité de la contourner »[1]. Certains louent la spécificité « originale » de cette loi. Et d’autres, trahissant le Serment de Vincennes affirment : « …honnêtement cette loi est profondément républicaine »[2]. En entretenant un amalgame public-privé, laïque et confessionnel, ils s’évertuent, aujourd’hui, à convaincre les « derniers bellicistes attardés » d’avaliser une fois pour toutes la loi Debré.

Il faudrait être naïf, complaisant ou complice pour tomber dans ce piège.

On ne peut occulter le double langage et le double jeu du représentant direct de l’Eglise, secrétaire général de l’enseignement catholique : Eric de La Barre. Celui-ci proclame publiquement en toute hypocrisie : « Chacun est convaincu que l’équilibre trouvé en 1959 est à peu près satisfaisant pour tout le monde. »  Alors qu’auprès des siens, il confesse  ce mensonge : « La loi Debré est un texte qui a vécu. Il a été, en quelque sorte, réinterprété par la pratique sans qu’on en change pour autant la moindre virgule. »[3]

Ce prétendu statu quo, cette « pax republicana » que la loi Debré aurait consacrée n’a, en réalité, jamais existé. Cette  loi Debré demeure essentiellement un cadre donnant accès à des fonds publics revendiqués aujourd’hui à « parité » avec l’Ecole laïque pour une liberté d’endoctriner accordée aux écoles privées confessionnelles au nom du « respect de leur caractère propre ». L’Eglise catholique est la principale bénéficiaire d’un tel privilège juridique contraire aux principes fondamentaux de la République lui permettant de conforter sa visibilité sociale. Reconnaissance politique qui contrevient à la loi de séparation de 1905.

Depuis lors nombre de concessions illégitimes ont été octroyées à l’enseignement catholique. Quoique toujours plus surdimensionné, il revendique toujours plus de moyens. En outre, il s’est vu reconnaître, en dépit de cette loi, une sorte de leadership  de l’enseignement privé. La loi Debré stipule, impérativement, que le contrat avec l’État, est passé par chaque école privée, seule entité juridique reconnue. À cet égard, Michel Debré présentait, le 31 décembre 1959 cette impérative disposition, comme le rempart à une concurrence libérale du service public si, précisément l’Etat devait en venir à négocier avec un « enseignement catholique »  représentant officiellement l’Église et l’ensemble des établissements catholiques. Pour ce faire, il mettait en garde : « Il n’est pas concevable, pour l’avenir de la nation, qu’à côté de l’édifice public de l’Éducation nationale, l’État participe à l’élaboration d’un autre édifice qui lui serait en quelque sorte concurrent et qui marquerait, pour faire face à une responsabilité fondamentale, la division absolue de l’enseignement en France. »

Les établissements publics n’ont pour leur part, aucune tutelle autre que les collectivités publiques et les services administratifs de l’Éducation nationale, services qui ont aussi partiellement en charge les établissements privés. Ainsi, le réseau de  l’enseignement catholique, double et verrouille de la sorte la gestion de ses établissements privés. Une myriade de structures est en train de se créer dans les Régions pour passer conventions et solliciter des financements publics multiples et croisés dont les responsables tentent de fédérer tout l’enseignement privé. La reconnaissance du réseau scolaire catholique lui permet de développer une logique de concurrence scolaire. Les cléricaux et libéraux entretiennent en ce domaine une complicité fructueuse. La fréquentation d’une école privée catholique, n’est plus que rarement liée à la pratique religieuse. L’enseignement catholique et son secrétaire général n’ont aucune légitimité au regard de la loi. Les établissements privés sont des entités juridiques indépendantes. Cependant, la stratégie actuelle des tenants de l’enseignement privé vise à faire admettre l’enseignement catholique comme partenaire à part entière des pouvoirs publics, et surtout des collectivités locales, en lieu et place des établissements.

Il en résulte que la loi Debré,  devient un véritable « concordat scolaire », dont les effets se traduisent par une séparation des enfants au nom de la religion de leurs parents. L’enseignement catholique lui-même le reconnaît[4] aujourd’hui, avec cet éclairage saisissant: « La loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés constitue l’aboutissement réussi de la lutte engagée dès 1945 par les partisans de la liberté de l’enseignement. Elle signe le retour à un régime initié par Vichy …. »[5]

Henri Pena Ruiz démontre aussi cette manipulation permanente « Laïcité : en finir avec le double jeu » : « Triste sort que celui de la laïcité dans notre pays. Evoquée sur un mode incantatoire, elle ne cesse d’être bafouée. En particulier dans le domaine scolaire. Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Eric de Labarre, tente d’enrôler les élèves de ces écoles dans des débats sur le mariage pour tous, projet émancipateur programmé par les représentants du peuple »[6].

Dans notre société toujours plus sécularisée, l’école catholique, préoccupation première et permanente de l’Église, reste la dernière et seule vitrine de sa visibilité sociale. Le secrétaire de la Congrégation pour l’éducation catholique du Vatican, le cardinal français Jean-Louis Bruguès, invitait les responsables de l’Église à ne pas perdre de vue que l’école catholique pourrait devenir « le seul lieu de contact avec le christianisme ».  Et il conclut : « L’école est un point crucial pour notre mission. »[7]

L’omerta entretenue autour de cette ségrégation scolaire ne permet plus, aujourd’hui,  d’appréhender les évolutions institutionnelles de l’enseignement catholique. L’assemblée des évêques  de novembre 2012 à Lourdes a décidé de le ré-institutionnaliser en créant un « conseil épiscopal de l’enseignement catholique ». Ainsi, de nouveaux statuts de l’enseignement catholique seront publiés en 2013. C’est un retour explicite à la logique de la loi Falloux de 1850.

Par ailleurs, la gestion administrative et financière de ce système est désormais explicitement confiée à la Fédération des organismes de gestion de l’enseignement catholique (FNOGEC).La FNOGEC cherche à réussir le passage de la « communauté éducative » à la « communauté d’établissements » : « Faire passer d’un réseau d’appartenance à un réseau collaboratif.» pour fédérer les moyens. Tout le contraire de la loi qui ne reconnaît d’entité juridique, que l’établissement. Le but est de « valoriser l’image de marque de l’enseignement catholique » en tant que catholique. Cette démarche s’inscrit dans une logique libérale d’offre et non plus de demande. Il faut, nous explique la FNOGEC mettre en concordance les territoires « religio-administratifs », politiques et économiques pour se « redéployer à l’échelon régional » et « exploiter les espaces crées par les réformes de l’enseignement public » et ainsi profiter voire d’aggraver ses difficultés.

Autre structure de l’enseignement catholique, le Comité national de l’enseignement catholique (CNEC) a promulgué le 21 septembre 2012 un texte important intitulé : « Préconisations pour une politique immobilière de l’Enseignement Catholique », ce texte prolonge des orientations définies en 1989 et 2009. Il vise à centraliser et fédérer les activités immobilières de l’enseignement catholique et porte atteinte à la laïcité des lois de la République : « Le  droit  de  propriété  sur  les  biens  …  est soumis  à  deux  ordres  juridiques,  le  droit  canonique  et  le  droit  français,  qu’il  s’agit  d’appliquer  conjointement. »

Ce document, révélateur de l’évolution d’une nouvelle problématique, renforce la collusion entre l’Eglise et les courants de l’ultralibéralisme. Collusion incarnée par la FNOGEC dont les responsables appartiennent à l’IFRAP, Famille de France, Mouvement pour la France, Pro vie … paraissent dans « L’Homme nouveau », « Liberté chérie » …. La FNOGEC  fédère 5200 OGEC, verrouillée par l’Eglise catholique, elle assure la gestion directe du système qui met en place un réseau pour contourner et enfreindre la reconnaissance des seuls établissements privés comme entité juridique. Une puissance économique en marche!

La FNOGEC, est donc en quelque sorte, l’interface profane de l’enseignement catholique qu’elle institutionnalise en détournant la loi Debré. Il s’agit bien d’une organisation sous tutelle de la hiérarchie catholique, fortement verrouillée, comme le confirment les articles 12,13 et 14 de ses statuts : « Le secrétaire général de l’enseignement catholique ou son représentant qui participe au Conseil, avec voix délibérative. Il dispose d’une autorité de décision en matière de caractère propre.

Le secrétaire général de l’enseignement catholique est membre de droit du bureau.

Le secrétaire général de l’enseignement catholique peut demander, sous huitaine, que soit réexaminée une délibération de l’assemblée générale ou du conseil d’administration dont il estime qu’elle porte atteinte aux orientations ou à la politique de l’enseignement catholique. Dans ce cas, l’organe délibérant se réunit, à cette fin, dans un délai d’un mois. »

Chacun s’affaire aujourd’hui pour légitimer, toujours plus, et régulariser institutionnaliser l’enseignement catholique transformé méthodiquement en structure statutairement ecclésiale. Déjà, fin 2008, l’enseignement catholique devient « un service national de la conférence des évêques de France ». Ce réseau fonctionnait jusque là sous tutelle d’une commission informelle de l’épiscopat encadrée par un évêque (CEMSU : commission épiscopale du monde scolaire et universitaire). L’entité « enseignement catholique » est ainsi devenue un service direct de l’Église catholique. Cette modification fondamentale est passée sous silence. La révision des statuts de l’enseignement catholique, dès 2013, confirmera ce nouveau verrouillage des établissements privés catholiques sous contrat.

L’Église peut ainsi malgré la séparation des Églises et de l’État, se satisfaire provisoirement de cette reconnaissance de fait, en violation de la législation, de l’entité « enseignement catholique ». Législation qu’elle accepte comme une juste compensation : « La loi de séparation est contraire à l’ordre voulu par Dieu, mais on peut s’en accommoder dès lors que l’État respecte les droits de l’église, notamment celui de disposer d’écoles chrétiennes. »

Comment, créer des associations d’associations pour des financements croisés publics et privés intégrant « le droit canon » pour des biens qui sont dévolus à l’Eglise? Associations bidons (Les statuts–‐types des associations ou structures propriétaires de patrimoine scolaire des établissements sous tutelle diocésaine…..prévoient que la voix du ou des membres de droit (évêque et ou directeur diocésain nommé par lui) doivent faire partie de la majorité pour que les décisions soient valides, …. )

Une politique, dite de « solidarité », sur la question des loyers, est organisée, encore et toujours dans cet esprit de contournement et d’infraction à la loi : « Le Comité national de l’enseignement catholique estime qu’il importe de rechercher, au plan interne, les voies d’une solidarité en faveur des écoles maternelles et primaires, qui ne peuvent en principe percevoir aucune subvention d’investissement. » Cette politique, conduite non pas par établissement mais en réseau, contrevient aux dispositions législatives qui « interdisent d’employer tout ou partie en subventions à d’autres associations ».

Dans un mémoire, d’octobre 2012 la Région Rhône Alpes prétend qu’une association catholique, le « Comité Rhône Alpes de l’enseignement catholique », « regroupe tous les lycées sous contrat d’association» et « joue notamment le rôle d’interlocuteur ». Dans un document joint au mémoire de la Région, une attestation du Président du « Comité Rhône Alpes de l’enseignement catholique » indique que les « lycées privés sous contrat de la Région Rhône Alpes qui ne relèvent pas de l’enseignement catholique, sont admis en tant que membres de l’association… ».

La FNOGEC vient de s’interposer comme employeur des 80 000 non enseignants du privé en signant un accord début décembre. La FNOGEC regroupe pour partie des militants de l’ultralibéralisme et des cathos intégristes. Elle s’institutionnalise et truste près de 20% du système éducatif !

Ainsi, le réseau de l’enseignement catholique, et lui seul, double et verrouille la gestion de ses établissements privés au moyen d’une myriade de structures centralisées qui sollicitent des financements publics multiples et croisés.

La question de la ségrégation publique privée est institutionnelle et politique. Elle remet en question la notion même de service public et la laïcité de l’Etat.

Voilà comment « On a détourné du grand fleuve des dépenses de l’éducation nationale quelques filets d’eau. Il s’agit maintenant, par de nouveaux captages, de transformer ces ruisselets en ruisseaux, puis en rivière de plus en plus abondante et d’appauvrir d’autant les ressources de l’enseignement public. »

Parallèlement à une structuration tous azimuts, l’enseignement catholique a élaboré, il y a deux ans[8], son corps de doctrine en matière d’éducation sexuelle, cherchant par ce biais, à se déconnecter des programmes publics qu’il se devrait pourtant de respecter dans le cadre du contrat passé avec l’État. Les établissements catholiques sous contrat (c’est à dire presque tous) se retrouvent donc désormais confrontés à deux textes de références en matière d’éducation sexuelle.

Quel programme appliquent donc les établissements sous contrat : ceux de l’Education Nationale ou ceux de l’enseignement catholique ?

Il est dûment énoncé dans le ‘’Guide’’ que « Le projet spécifique de l’enseignement catholique attaché à la formation intégrale de la personne humaine, réfère l’éducation affective, relationnelle et sexuelle à une vision chrétienne de l’anthropologie et l’inscrit dans une éducation plus large à la relation qui concerne tout le parcours scolaire.»

Pourquoi les pouvoirs publics négocient-t-ils avec l’enseignement catholique alors que cette entité qui ne figure dans aucun texte législatif ?

Le fameux « caractère propre » des établissements est un concept inventé pour permettre à l’enseignement catholique de contrevenir ouvertement à la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. Preuve qui vient d’en être administrée par Eric De  La Barre.[9]

L’actuel débat relatif au « mariage pour tous » atteste, aujourd’hui, que l’enseignement catholique n’est pas neutre et entend porter des valeurs évangéliques de l’Eglise catholique.

L’absolution de certains laïques à la loi Debré  pour « …oublier le serment de Vincennes serait bien pire que trahir nos aînés, ce serait renoncer aux valeurs républicaines issues de la révolution française de 1789 [10]« .

Eddy KHALDI

Texte publié dans « Le délégué »

Revue de la Fédération des Délégués départementaux de l’Education nationale 

FDDEN- Mars 2013 n° 234


[1]Sur le blog de Claude Lelièvre : http://blogs.mediapart.fr/edition/laicite/article/200110/un-colloque-sur-la-loi-debre

[2] Dans Libération, le 28 décembre 2009, Bernard Toulemonde allait jusqu’à affirmer : « Je pense qu’on peut dire, honnêtement, que cette loi est profondément républicaine ». Le même  Bernard Toulemonde fut chargé du dossier « Public-privé » auprès de Savary en 1981, puis auprès de Jack Lang, lui-même, auteur d’un bon nombre d’entorses aux principes républicains…

[3]Colloque de l’enseignement catholique le 5 mai 2010 au lycée La Mennais à Ploërmel

[4] « La laïcité française depuis 1945 : le difficile parcours d’un concept » Pierre Ognier, février 2002

[5]Document de 2006 sur le site de l’enseignement catholique : http://ens-religions.formiris.org/

[6] Page « Rebonds » de Libération du 14 janvier 2013

[7]Interview à l’hebdomadaire italien « Tempi », parue le 15 janvier 2009. « Dans une société toujours plus sécularisée, où un enfant, un adolescent, un immigré peut-il rencontrer et connaître le christianisme ? », s’est ainsi interrogé Mgr Bruguès. « L’école catholique deviendra le premier et peut-être le seul lieu de contact avec le christianisme », a-t-il mis en garde. « C’est pourquoi je recommande aux responsables de l’Église » de ne pas perdre de vue que « l’école est un point crucial pour notre mission ».

[8]http://eca.enseignement-catholique.fr/test/telechargements-hors-series/hs-education-affective-relationnelle-et-sexuelle.pdf

[9] http://www.enseignement-catholique.fr/ec/communiques/18442-communique-de-presse-projet-de-loi-ouvrant-le-mariage-aux-personnes-de-meme-sexe

[10] Jacques Pommatau 17 décembre 1987


Les textes à connaître

Condorcet : les principes de l’instruction publique 

(Discours à l’Assemblée nationale législative – 20 et 21 avril 1792)

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Condorcet : mémoires et rapport
sur l’Instruction publique (extraits)
(1791-1792)

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Loi Guizot du 28 juin 1833
Cette loi institue l’obligation pour chaque commune d’entretenir une école
(mais pas l’obligation ni la gratuité scolaire) ; elle institue des Comités de surveillance
des écoles qui réunissent les minis
tres des cultes, le maire et des notables…

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Lettre de François Guizot (18 juillet 1833)
adressée à à chaque instituteur avec la loi du 28 juin1833

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 Lamartine sur l’Enseignement et la neutralité religieuse
(24 mars 1837 – 13 mai 1845)

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Discours de Victor Hugo contre la loi Falloux
(15 janvier 1850)

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Loi Falloux du 15 mars 1850
La loi qui redonne une part prépondérante
à l’Église catholique dans le système d’enseignement.

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Paul Bert – Du principe de laïcité appliqué
à l’enseignement primaire obligatoire
(Chambre des députés 4 décembre 1880)

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Loi J. Ferry du 16 juin 1881 relative aux titres
de capacité exigés pour l’enseignement primaire
Pour avoir le droit d’enseigner, il ne suffit plus comme le permettait 
la loi Falloux d’avoir le titre de ministre du culte ou la lettre d’obédience 
délivrée aux institutrices congréganistes…

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Loi J. Ferry du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue
de l’enseignement primaire dans les écoles publiques

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Loi J. Ferry du 28 mars 1882
sur l’enseignement primaire obligatoire
Outre l’institution de l’obligation scolaire pour les enfants des deux sexes 
et la fin de tout enseignement religieux dans les écoles publiques, cette loi 
abroge les dispositions de la loi Falloux donnant aux ministres des cultes 
un droit d’inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires 
publiques et privées et dans les salles d’asile.

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Lettre de Jules Ferry aux instituteurs (17 novembre 1883)
« vous ne toucherez jamais avec trop de scrupule à cette chose
délicate et sacrée, qui est la conscience de l’enfant. « 

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Loi Goblet du 30 octobre 1886
sur l’organisation de l’enseignement primaire
Cette loi abroge les titres I et II de la loi Falloux du 15 mars 1850 et confie 
l’enseignement dans les écoles publiques exclusivement à un personnel laïque.

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Jaurès défend la liberté des enseignants…
(20 juin 1894)

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 Jean Jaurès :  L’enseignement laïque
« de même qu’elle a constitué sur des bases laïques l’état civil, le mariage,
la propriété, la souveraineté politique, c’est sur des bases laïques que
la démocratie doit constituer l’éducation »

Discours de Castres, 30 juillet 1904

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La loi de séparation des Eglises et de l’Etat
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
« L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants …, inscrits
dans les écoles publiques, qu’en dehors des heures de classe. »

(texte originel – 9 décembre 1905)

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Ferdinand Buisson : définition du terme Laïcité
Nouveau dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, Hachette 1911

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Les circulaires Jean ZAY
du 31 décembre 1936 et du 15 mai 1937

« …les écoles qui doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes
ne pénètrent pas » « L’enseignement public est laïque. Aucune forme de
prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. »

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