EPSF: Établissements publics des savoirs fondamentaux

En complément, le communiqué FNEC-FP FO: le ministre prépare le corps unique

Une arme de destruction massive du statut de PE et de l’école publique

L’Assemblée nationale a adopté le 30 janvier un amendement n°AC501 au projet de loi « école de la confiance » qui crée des « établissements publics des savoirs fondamentaux ». Reprenant des propositions du rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale (rendu public le 1er août 2018), ces EPSF, « à l’initiative des collectivités territoriale de rattachement » (communes et Conseils Départementaux), regrouperaient « les structures scolaires d’un même bassin de vie » dans un seul établissement sous la tutelle d’un chef d’établissement. Ils s’inscrivent dans l’offensive de fusion des corps, de suppression des 120 000 postes (CAP 2022) dans la Fonction publique et de territorialisation de l’école.
Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO demande le retrait du projet de Loi « école de la confiance ».

Les directeurs, transformés en « adjoints du chef d’établissement »,
véritable supérieur hiérarchique direct !

Les enseignants du premier degré se retrouveraient ainsi placés sous l’autorité d’un chef d’établissement lui-même sous la tutelle des élus locaux. Ainsi l’amendement précise : « un directeur-adjoint exerce (…) les compétences attribuées au directeur d’école par l’article L. 411-1 (…) » (décret de 89 définissant la fonction de directeur).

Ce projet préfigure des « directeurs » d’un nouveau type dont rien ne garantit qu’ils soient toujours des PE avec un statut hiérarchique pour appliquer les contre-réformes ministérielles. Des « nouveaux directeurs », qui évalueraient les collègues dans le cadre du décret PPCR instaurant l’évaluation arbitraire et la promotion au mérite. Les IEN disparaîtraient totalement au profit d’un chef d’établissement qui serait le supérieur hiérarchique unique des personnels du premier et du second degré. Chefs d’établissements d’un nouveau type qui recruteraient demain les personnels de leur établissement autonome.

Une carte scolaire 2019 qui prépare déjà les EPSF…

Dans les départements, les projets de carte scolaire multiplient les fermetures de classes et d’écoles entières, les fusions d’écoles faisant disparaitre nombre d’écoles en milieu rural comme dans des quartiers urbains et en particulier les écoles maternelles. À chaque fusion, c’est un poste de directeur qui est supprimé au détriment des conditions de travail des PE et de la qualité des relations avec les familles. Pour le ministre, l’objectif avéré est de passer de 45 000 écoles à 18 000 établissements (C’est un fait, 80 % des écoles pourraient être supprimées ainsi que leurs directions !).

Lettre ouverte au ministre – 8 janvier 2019

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Monsieur le Ministre,

Nous sommes consternés par vos récentes déclarations.
Vous dites avoir «la plus grande écoute et la plus grande estime pour les enseignants de France, et ils le savent.Je pense que c’est même ma marque de fabrique depuis que je suis arrivé.»
Vous dites œuvrer à «l’école de la confiance».
Vous affirmez : «les choix budgétaires que j’ai fait vont dans le sens d’une amélioration du pouvoir d’achat des professeurs».

Vous ne pouvez l’ignorer, monsieur le Ministre, les personnels de votre ministère, de toutes catégories, comme tous les fonctionnaires, se sentent méprisés, abandonnés. Nous vous l’avons redit par courrier et en audience en décembre.

Ni les heures supplémentaires, ni l’évolution des carrières au mérite, ni l’addition de primes, ni le miroir aux alouettes du protocole PPCR ne compensent l’effondrement du pouvoir d’achat subi depuis des années.

Nous exigeons, monsieur le Ministre, à nouveau l’ouverture immédiate de négociations salariales sur l’augmentation de la valeur du point d’indice ainsi que sur une vraie revalorisation des grilles. Ce que votre gouvernement a dû concéder face à la mobilisation des agents du ministère de l’Intérieur, par la négociation, doit être étendu à l’ensemble des agents publics.

Vous affirmez que les réformes que vous mettez en œuvre dans l’Education nationale suscitent l’adhésion des personnels.

Alors même que les enseignants et tous les personnels sont épuisés par les réformes successives qui éclatent le cadre national de l’école de la république et dégradent les conditions de travail. Vous supprimez 2 650 postes de personnels enseignants dans le secondaire pour 40 000 élèves supplémentaires à la rentrée 2019, vous supprimez 400 postes de personnels administratifs, vous ne créez pas les milliers de postes nécessaires dans l’enseignement élémentaire.
Voilà la réalité crue de vos réformes.

Ce qui est nécessaire, ce que veulent les personnels, le dégel du point d’indice, c’est la création massive de postes. Vos réformes ne sont pas les nôtres : lycée, bac, voie professionnelle, vous devez les suspendre et ouvrir des négociations avec les organisations syndicales.

Il y a urgence, Monsieur le Ministre. Une nouvelle fois, nous condamnons vos propos et décisions de répression contre les lycéens et étudiants qui avec raison, remettent en cause l’application de la réforme du lycée, du bac et Parcoursup qui instaure la sélection pour l’entrée à l’université.

Nous n’accepterons aucune remise en cause à la liberté de manifester, tout comme nous n’accepterons aucune remise en cause à la liberté d’expression des fonctionnaires, garantie par l’article 6 du statut de la fonction publique.

Il n’y a d’autre voie que d’ouvrir de sérieuses discussions pour répondre aux revendications.

Comme tout le gouvernement, vous restez sourd au profond mouvement qui s’exprime dans les écoles, les lycées, les établissements et les services par des grèves, manifestations et motions et aussi à travers la mobilisation des «gilets jaunes» et aussi des«stylos rouges».

C’est pourquoi, monsieur le Ministre, à nouveau, et publiquement nous vous demandons d’ouvrir immédiatement des négociations sérieuses sur la base des revendications des personnels.

• L’arrêt de toutes les politiques d’austérité donc l’augmentation immédiate des traitements par le déblocage de la valeur du point d’indice et l’abandon de la réforme des retraites

• L’abandon des réformes qui mettent à mal les statuts, fragilisent l’égalité républicaine et suppriment des postes (Parcoursup, réforme du baccalauréat et du lycée, fusion des académies, projet de loi «Ecole de la confiance»)

• Le maintien de tous les services et de tous les établissements, de toutes les missions et de tous les personnels, la création des postes nécessaires et aussi des postes spécialisés et postes nécessaires pour les élèves à besoins particuliers

• Le réemploi de tous les personnels précaires et un vrai plan de titularisation des agents non‐titulaires sur emploi statutaire

• Le recrutement massif de médecins de prévention fonctionnaires d’Etat, afin que le ministère se mette en conformité avec les obligations réglementaires. Nous demandons que soient revues à cette fin les grilles salariales des médecins de prévention.

Cette négociation est une demande immédiate et nous ne nous contenterons pas d’une concertation où il n’y a rien à négocier.

Notre Fédération a déposé un préavis de grève national à compter du 7 janvier. Les personnels s’expriment, ils se réunissent en heures d’informations syndicales, ils se réunissent en assemblées générales, ils multiplient les initiatives, les pétitions, les motions, les grèves.

Ils attendent des réponses, des discussions sérieuses, sur leurs revendications. Il y a urgence.

Hubert Raguin,
secrétaire général de la FNEC FP‐FO

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Urgence sociale

Salaires, taxes, services publics, retraites, école …. Toutes les revendications sont légitimes et urgentes.

Le gouvernement doit céder, répondre et négocier.

Ce qui s’est exprimé ce week-end à travers la colère initiée par les « gilets jaunes », c’est le rejet par les salariés et l’immense majorité de la population d’une politique d’austérité et de baisse du coût du travail qui s’attaque à toutes les catégories, remettant en causes les conditions d’existence de toute la population. C’est la colère face au mépris et au refus de toute discussion.

Le gouvernement doit entendre, les revendications sont claires et se rejoignent.

Les lycéens qui depuis le début de la semaine, bloquent plus d’une centaine de lycées l’ont bien compris : la réforme du lycée, la mise en place de Parcoursup, la hausse des frais d’inscription à l’université sont insupportables et doivent être abandonnés.
FO met en garde le gouvernement contre toute provocation à l’égard des lycéens.

Nous maintenons toutes nos revendications:

– Augmentation générale des salaires, des retraites et des minima sociaux, augmentation de 16% de la valeur du point d’indice
– Suppression de la hausse de la CSG
– Gel des taxes sur les carburants
– Abandon du projet de système universel de retraite par points
– Abandon de Parcoursup et de la réforme du lycée
– Annulation des fermetures de postes et des regroupements de services

Le SNUDI-FO 53 invite les PE à discuter de cette situation, à participer aux réunions d’information syndicale, aux stages organisés par FO.

Le gouvernement -et lui-seul- a la responsabilité de satisfaire les revendications les plus urgentes et d’ouvrir des négociations. Il porte -et lui-seul- l’entière responsabilité de la situation actuelle.

ALERTE: statut de directeur et EPEP

Le Ministre Blanquer annonce une loi pour imposer le statut de directeur supérieur hiérarchique et les EPEP

Une nouvelle fois, le ministre de l’Éducation nationale annonce par voie de presse le 12 novembre qu’il entendait déposer un projet de loi pour :

►instaurer un statut de directeur supérieur hiérarchique des adjoints !
►créer des EPEP qui transforment l’école de la République en une multitude d’établissements autonomes de 10 à 20, 30, voire même 40 classes !

Les Etablissements Publics d’Enseignement Primaire : une arme de guerre contre l’école de la République

Le ministre met en oeuvre dans l’Éducation nationale les orientations de CAP22 qui prône le transfert des services de l’État aux grandes régions et aux collectivités territoriales. Ce projet s’articule avec le projet de loi Blanquer « école de la confiance » qui instaure la dérogation au statut général de la Fonction publique ainsi qu’aux horaires et contenus des enseignements.

Avec la constitution des EPEP, le ministre veut regrouper les écoles pour fermer les classes et des écoles entières. Ainsi selon le ministère, il s’agit de passer de 45 000 écoles à 18 000 établissements du premier degré (80% des écoles seraient supprimées ainsi que leurs directions !).

Le « statut » de directeur : une duperie dirigée contre tous les enseignants Ce projet préfigure l’éclatement du statut particulier des enseignants du premier degré préparant notre transfert aux collectivités territoriales : chaque conseil d’administration d’établissement définirait sous la tutelle des élus politiques locaux ses propres
règles avec à sa tête, un directeur placé sous la coupe des collectivités déjà très intrusives en relation avec la réforme des PEdT.

Ce projet préfigure de nouveaux directeurs avec un statut les plaçant en dehors du corps des PE pour appliquer les contre-réformes ministérielles. Des nouveaux directeurs qui évalueraient les collègues dans le cadre du décret PPCR instaurant l’évaluation arbitraire et la promotion au mérite. Des nouveaux directeurs qui recruteraient demain les personnels de leur établissement.

Des « Cités éducatives » dès 2019, expérimentation des EPEP Blanquer Blanquer tente d’aller vite. Au conseil des ministres du 18 juillet, il annonce 60 cités éducatives dès la rentrée 2019 dans 60 grands quartiers. Ainsi, le 7 novembre, la municipalité de Créteil présentait son projet de construction d’une « Cité éducative » destinée à accueillir « 800 élèves », près de 40 classes, en supprimant au passage 4 écoles (dont 2 maternelles) pour répartir les élèves par cycle sur 3 sites dont l’organisation pédagogique est déjà fixée par le maire(1).

NON aux EPEP et au directeur supérieur hiérarchique !

Non à la suppression de la maternelle et aux regroupements forcés des écoles !

Depuis 1986(2),ces projets se sont toujours heurtés à la résistance des collègues pour défendre notre statut d’enseignants du premier degré. Aujourd’hui, l’heure est à la mobilisation de tous, pour contraindre le ministre à abandonner son projet de loi « EPEP – statut hiérarchique du directeur » et à ouvrir des négociations sur la direction d’école, pour l’augmentation des décharges de service, une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ; une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique.

►Le SNUDI FO invite les syndicats départementaux à informer les enseignants du 1er degré des projets destructeursdu ministère. Il les invite à multiplier les prises de position dans les écoles et les réunions.
►Le SNUDI-FO invite les organisations syndicales nationales à une réunion intersyndicale, en urgence à ce sujet.

(1) – La loi Peillon de refondation de l’école a rattaché la 6ème au cycle 3 (CM1-CM2-6ème), introduit les conseils écoles-collège et mis en place les PEdT. Le ministre
Blanquer s’appuie dessus pour tenter d’imposer la suppression des écoles maternelles et leur fusion avec les écoles élémentaires dans des établissements avec un néodirecteur
supérieur hiérarchique sous la tutelle des élus politiques.
(2) – Rappelons qu’il s’agit de reprendre un vieux projet de créer un statut hiérarchique de directeur à la tête d’un d’établissement doté d’un fonctionnement autonome.
Les mobilisations importantes des enseignants du premier degré, ont permis de les bloquer et de maintenir notre statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat jusqu’à aujourd’hui. : « maîtres directeurs » de Monory en 1986 (décret retiré), expérimentation de l’article 86 de la loi Fillon de 2004 (abrogé en 2011), décret De Robien en
2006-2007 (qui n’a jamais été publié).

Violences scolaires

Après la diffusion ce week-end d’une vidéo montrant un élève d’un lycée de Créteil menacer d’une arme sa professeure, la FNEC FP-FO tient à apporter tout son soutien à la collègue et à l’équipe de l’établissement.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ont voulu donner un message de fermeté. « Nous allons rétablir l’ordre et l’autorité dans tous les établissements qui se trouvent en situation dégradée », annonce le ministre de l’Education nationale.

La FNEC FP-FO condamne toute forme de violence envers les personnels de l’Education nationale. Ces comportements qui se multiplient au sein des écoles, des collèges et des lycées sont la résultante des suppressions massives d’emplois, sur fond d’autonomie des établissements, les équipes devant se débrouiller seules avec les moyens du bord. Les personnels enseignants, les AED, les CPE, les chefs d’établissements ne sont pas responsables de l’incurie qui prévaut depuis tant d’années.

La FNEC FP-FO demande en premier lieu l’application pleine et entière de l’article 11 du Statut général de la Fonction publique qui garantit aux fonctionnaires la « protection fonctionnelle » et exige également que les CHSCT soient effectivement saisis de ces dossiers.

Le ministre de l’Education nationale prétend, «mètre carré par mètre carré, reconquérir la République». Au moment où celui-ci annonce la suppression de 2650 postes d’enseignants dans les établissements du 2^nd degré, ainsi qu’une loi « pour l’école de la confiance » pour permettre au gouvernement de territorialiser et déréglementer le fonctionnement l’école à coup d’ordonnances, les personnels sont en droit de s’interroger : qui est responsable du chaos dans les établissements ?

Pour la FNEC FP-FO, le ministre serait bien avisé d’écouter la colère des personnels qui n’acceptent pas le saccage programmé de l’école, les politiques de suppressions de postes et les contre-réformes qui pulvérisent l’école républicaine.

La restitution des moyens supprimés ainsi que l’arrêt des contre-réformes qui mettent en cause les statuts des personnels de l’Education nationale constituent donc les seules réponses crédibles à la multiplication de ces actes inadmissibles.

le communiqué FNEC-FP FO

Laval: plus d’ATSEM sur temps scolaire ?

Des collègues des écoles maternelles de la ville de Laval, réunis par le SNUDI-FO lors d’une RIS, nous ont indiqué que les ATSEM de la ville, étaient convoqués sur temps scolaire, à raison d’une heure par mois. Cela a pour conséquence l’absence de ce personnel communal spécialisé sur un temps scolaire, dans plusieurs écoles, ce qui n’est pas réglementaire. Les collègues ont mandaté le syndicat pour intervenir auprès de la ville de Laval et auprès du directeur académique.

Courrier à la mairie de Laval

« Monsieur le directeur académique,

Vous trouverez en pièce jointe copie d’un courrier adressé par notre organisation syndicale à Madame Clavreul, adjointe en charge de l’enfance et de l’éducation à la Mairie de Laval. En effet il apparaît que la municipalité de Laval convoque les ATSEM une fois par mois pendant une heure sur temps scolaire ; les enseignants se retrouvant seuls avec la totalité des élèves.

Or, l’article R.412-127 du Code des communes relatif à l’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines (ATSEM) dispose que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un ATSEM nommé par le maire, après avis du directeur de l’établissement » et précise que « pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice » à qui il appartient d’organiser l’emploi du temps des ATSEM.

Pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’éducation nationale (enseignants et directeurs d’écoles), par conséquent nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès de la Mairie de Laval afin de clarifier la situation.

Veuillez recevoir, Monsieur le directeur académique, l’expression de nos sentiments distingués.

Stève Gaudin, secrétaire départemental »

Défense du Statut des fonctionnaires, défense du Service public

Communiqué de Force Ouvière Fonction publique

(Syndicats FO des Fonctionnaires d’Etat, Territoriaux et Hospitaliers)

Ce mardi 30 octobre, le gouvernement a confirmé une attaque sans précédent contre le Statut général des fonctionnaires, garant des valeurs républicaines et de la cohésion sociale.

En voulant casser les fondements du statut, à savoir :

Le principe de carrière (Le fonctionnaire entre dans un corps, c’est-à-dire un ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier, divisé en grades, dans lequel il a une garantie de progression salariale.)
La séparation du grade et de l’emploi (un fonctionnaire n’est pas recruté pour occuper un emploi déterminé, mais pour occuper ceux des emplois auxquels son grade donne accès ; en cas de suppression ou de changement d’emploi, de mission, de ministre, etc., le fonctionnaire conserve son grade, c’est-à-dire sa carrière et sa rémunération.)
Le recrutement d’un fonctionnaire sur une mission pérenne (sur les emplois permanents de l’administration, seuls peuvent être affectés des personnels sous statut de fonctionnaire ; c’est une garantie pour l’égalité de traitement des usagers et pour l’indépendance du fonctionnaire vis à vis des gouvernements qui changent)
Les organismes consultatifs (CAPD, CT… les commissions consultatives sont inscrites dans le Statut Général des fonctionnaires depuis sa promulgation en 1946)

pour y préférer :

La précarité par l’embauche de contractuels, (plusieurs dizaines de PE contractuels ont été recrutés dans notre académie en Sarthe et en Loire Atlantique, en Mayenne, une psychologue contractuelle a été recrutée sur Laval 3)
La rémunération au mérite (c’est-à-dire la fin de barèmes égalitaires, contrôlables par les élus du personnel, dans la poursuite de la logique PPCR),
La fin des garanties collectives.

Le gouvernement engage un changement fondamental contre les droits des agents et contre la qualité du service public.

FO Fonction Publique condamne fermement ces orientations et toute remise en cause du Statut général des fonctionnaires.

Casser le statut, contractualiser l’emploi, privatiser les missions, c’est accentuer les inégalités. Les plus riches auront le meilleur service rendu au détriment de la plus grande majorité des usagers devenus des clients.

D’ores et déjà, FO Fonction Publique va engager tous les moyens pour combattre ces projets néfastes.

Nos revendications sont claires :

Défense et amélioration du Statut général des fonctionnaires
Maintien du Code des pensions civiles et militaires,
Augmentation de la valeur du point d’indice de 16 %
Développement des services publics de proximité

Nous proposerons aux agents de préparer l’inévitable rapport de force que nous devrons mener dans le cadre du futur projet de loi, dans l’unité la plus large possible.

FORCE OUVRIERE ne lâchera rien !

Fait à PARIS, le 30 octobre 2018

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NB: les passages en italiques sont du SNUDI-FO 53

Retraits de salaires milieu des congés

Inacceptables retraits de salaires pour les enseignants des écoles de Mayenne au beau milieu des congés

Plusieurs collègues du département ont eu la mauvaise surprise de constater que leur salaire de juillet et/ou août était amputé de plusieurs dizaines d’euros. Après consultation de leur feuille de paye récemment reçue, ils ont pu s’apercevoir que l’ensemble des jours de carence (mesure mise en œuvre depuis le 1^er janvier 2018 par le gouvernement) leur a été retiré d’un coup, sur leur salaire de juillet et/ou août.

Le SNUDI-FO 53 alerte les autorités académiques, sur les difficultés financières qu’une telle gestion pourrait engendrer chez certains collègues.

Conformément à la circulaire CPAF1802864C du 15 février 2018 (1) relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, une information doit être envoyée aux collègues pour pouvoir envisager un étalement sur plusieurs mois en cas de situations difficiles.

De plus, certains collègues ont aussi pu constater que nos responsables ont eu « la bonne idée » de retirer, toujours sur leur salaire de juillet et/ou août, l’ensemble des jours de grève de l’année scolaire (2).

Rappelons qu’à plusieurs reprises de nombreux collègues de notre département ont fait grève, notamment pour exiger l’annulation des fermetures de classes, la satisfaction des demandes d’ouvertures de toutes les écoles en prenant en compte les situations particulières, pour la défense du service public, contre les ordonnances Macron…

Certains collègues n’ayant pas fait grève, nous informent qu’ils ont eux-aussi vu leur salaire amputé, alors même qu’ils ont déclaré avoir fait leur service !

La « Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève » précise que « les retenues sur rémunération doivent en principe être opérées au plus tôt. Etant donné cependant qu’il est souvent impossible de les effectuer sur la rémunération du mois au cours duquel la grève a eu lieu, il y a lieu en règle générale de procéder à cette retenue au cours du mois suivant ou, au plus tard, à la fin du deuxième mois qui suit le début du conflit. »

Le SNUDI-FO 53 considère que ces mesures sont totalement inacceptables. Il rappelle qu’avec la FGF (Fédération Générale des Fonctionnaires) FO il revendique l’abrogation du jour de carence, et la fin du SMA (service minimum d’accueil).

Pour les jours de grève, rien ne justifie de retirer plusieurs jours sur un même salaire alors que les jours de grève sont répartis sur plusieurs mois. Pour le SNUDI-FO 53 les retenues tardives, tout comme les retenues non-justifiées sont contraires aux textes réglementaires. Il appelle les collègues concernés à contacter le SNUDI-FO pour demander le remboursement sur les prochains salaires.

(1) Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (NOR : CPAF1802864C), article 4.4

« Dans toute la mesure du possible, la retenue est effectuée sur les éléments de rémunération devant être versés au titre du mois au cours duquel est survenu le premier jour de maladie. Il est recommandé d’opérer cette retenue au titre du mois suivant, lorsqu’elle n’a pas pu être prise en compte sur la paie du mois pendant lequel est survenu le congé de maladie. Cependant, à titre transitoire et dans le cas de situations difficiles pour les agents ayant cumulé depuis le 1er janvier 2018 plusieurs jours de carence, un étalement sur plusieurs mois des retenues pourra être envisagé et ne pourra, en tout état de cause, conduire à un prélèvement supérieur à celui de la quotité saisissable. »

Télécharger le communiqué

Rentrée en chantant

La semaine dernière, les IEN du département ont adressé aux écoles, un courrier concernant la « rentrée en chantant ».

Le SNUDI-FO de la Mayenne rappelle que la demande ministérielle qui consisterait à accueillir les nouveaux élèves en musique, ne peut en aucun cas être présentée comme une obligation. C’est bien sur la base du volontariat que les collègues peuvent être amenés à participer à cette opération.

Le SNUDI-FO de la Mayenne rappelle qu’une consigne, une incitation ou une proposition, qu’elle émane du ministre, du recteur ou du directeur académique ne saurait se substituer à la réglementation en vigueur relative à nos obligations réglementaires de service.

Certains IEN d’ailleurs demandent communication via un « coupon-réponse » ; avec une date butoir ! Ce n’est pas acceptable !

Le SNUDI-FO intervient donc auprès des IEN des circonscriptions concernées. (Lire le courrier)

Chaque enseignant a toute liberté pour organiser sa rentrée comme il l’entend. En cas de pression ou de demande excessive d’un IEN, contactez le syndicat, contactez le SNUDI-FO.

Les revendications avant toute chose !

Pour Force Ouvrière, la seule façon de « marquer de manière positive le début de l’année dans les écoles, les collèges et les lycées », c’est de répondre aux revendications des personnels :

– création des postes et ouverture des classes nécessaires,

– abandon de la territorialisation de l’école avec les PEDT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion scolaire/périscolaire, 4 jours pour tous

– maintien d’un calendrier national sur 36 semaines

– retrait de PPCR

– augmentation de la valeur du point d’indice

RYTHMES SCOLAIRES – DECRET BLANQUER

Le SNUDI FO 53 invite tous les collègues, dans toutes les écoles, à prendre connaissance et à faire signer massivement la prise de position:

Prise de position à télécharger

A remplir en ligne

Archives Rythmes scolaires depuis 2012 (communiqué, revues de presse…)

CDEN du 20 février 2018:

Lire le communiqué FO rythmes scolaires du 20/02/18

Dans le département, à la rentrée 2017, 51 communes sur 164 étaient revenues aux 4 jours, soit 31%. La plupart des communes restées à 4,5 jours confirment et envisagent le retour à la semaine des 4 jours à la rentrée prochaine.

FO a rappellé au DASEN que les demandes de retour à 4 jours peuvent se faire toute l’année, dans le respect de la réglementation. Aucune date butoir ne saurait être imposée, à la fois pour les délibérations des conseils d’école et pour les délibérations des conseils municipaux.

Aujourd’hui, plusieurs écoles et communes ont « officialisé » leur demande de retour à 4 jours ; ce qui a été entérinée au CDEN. Cela représente 45 communes supplémentaires (48 écoles), mais sans les villes de Laval, Mayenne, et Evron qui ne se sont pas encore prononcées. Ce sont donc plus de 60 % des communes de la Mayenne, qui repasseront à 4 jours à la rentrée prochaine, et nous ne sommes qu’au mois de février !

La norme nationale… c’est 4 jours sur 36 semaine partout et la stricte séparation entre le scolaire et le périscolaire !

Où en est-on au niveau national… et en Mayenne ?
La position de FO sur la question des rythmes scolaires
Construire le rapport de force pour obtenir les 4 jours pour tous !
Comment revenir à la semaine des 4 jours dans votre commune ?

Faites remonter au syndicat les informations de votre commune.

Une volonté massive de retour aux 4 jours

Malgré les obstacles dressés dans certains départements par l’Education nationale ou certaines municipalités, un mouvement massif s’est exprimé pour le retour à 4 jours et la séparation du scolaire et du périscolaire.

A la rentrée 2017, 43% des communes en France sont repassées à la semaine des 4 jours. C’est le résultat combiné de la volonté des enseignants et de la campagne nationale engagée par le SNUDI-FO.

Chaque jour, de nouvelles communes annoncent leur volonté de revenir à la semaine de 4 jours ! Ainsi, au niveau national, ce seraient près de 95% des écoles qui fonctionneraient sur la base des 4 jours en septembre 2018.

D’autres municipalités, malgré la volonté des enseignants et le vote majoritaire des conseils d’école pour le retour à 4 jours, continuent d’imposer aux enseignants, aux parents et aux élèves le rythmes de 4,5 jours comme par exemple à Angers dans le 49.

Partout, le SNUDI-FO est aux côtés des enseignants pour revendiquer le retour au fonctionnement aux 4 jours à la rentrée 2018 !

Et en Mayenne ?

A la rentrée 2017, 51 communes sur 164 sont revenues aux 4 jours, soit 31%

La plupart des communes restées à 4,5 jours confirment et/ou envisagent le retour à la semaine des 4 jours à la rentrée prochaine.

Lors du CTSD du 12 février, le DASEN nous donne raison (lire notre courrier du 7/12/17) il n’y a pas de délai pour envoyer les délibérations des conseils d’école : les demandes de retour à 4 jours peuvent se faire toute l’année, dans le respect d’ailleurs de la réglementation comme nous le lui avions indiqué.

Aujourd’hui, plusieurs écoles et communes ont « officialisé » leur demande de retour à 4 jours ; ce qui devrait être entériné lors du CDEN du 20 février. Cela représente 38 communes supplémentaires (43 écoles), mais sans Laval, Mayenne, et Evron qui pourraient bien aussi repasser aussi à 4 jours ! Ce sont donc déjà au moins près de 60 % des communes du 53, qui repasseraient à 4 jours en Mayenne pour la rentrée prochaine, et nous ne sommes qu’au mois de février ! La norme n’est plus 4,5 jours mais bien 4 jours !

FO a toujours été clair sur la question des rythmes scolaires

Depuis 2013, année de la mise en œuvre de la réforme Peillon, le SNUDI-FO s’est immédiatement prononcé dans toutes les instances et à tous les niveaux contre cette réforme qui territorialise l’école de la République et introduit la confusion entre temps scolaire et temps périscolaire. (Notre page spéciale avec les archives depuis 2012 sur notre site, positions des syndicats…)

Derrière cette réforme prétendument motivée par l’intérêt des élèves, une sordide réalité, constatée par tous : augmentation des effectifs dans les classes, remplacement très partiel des absences, disparition des RASED, augmentation des tâches des directeurs, plus d’aide administrative… Mais ce sont aussi des horaires différents d’une commune à l’autre voire au sein d’une même commune, la suppression de la coupure du mercredi, des pauses méridiennes démesurément longues (jusqu’à 2h45 !)… Tout cela n’a généré que fatigue et surexcitation des élèves (certains passant jusqu’à 50h par semaine dans les locaux scolaires et autres structures municipales), pagaille dans les écoles et épuisement des enseignants. N’oublions pas les activités péri-éducatives, souvent payantes, déterminées par les choix politiques des élus locaux et les moyens financiers des communes, au moment où l’état diminuait leurs dotations.

Au final, ces nouveaux rythmes scolaires n’ont eu pour effet que de miner le cadre national et laïque de l’Ecole républicaine et le Statut national des enseignants, garants de l’égalité de traitement des élèves.

Voilà pourquoi FO continue de revendiquer l’abrogation des décrets Peillon et Hamon et Blanquer. Le décret du ministre Blanquer, aggrave encore davantage la logique de territorialisation de l’enseignement du 1er degré. En effet, s’il ouvre la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de revenir à une semaine de 24 heures d’enseignement répartis sur 4 jours de 6 heures, il ne rétablit pas une organisation de la semaine scolaire identique pour toutes les écoles au plan national. C’est bien une aggravation de la déréglementation puisque les maires peuvent maintenant organiser à leur guise la semaine scolaire et l’année scolaire sur 36 à 40 semaines.

FO est aux côtés des enseignants pour exiger le retour de 100% des communes aux 4 jours sur 36 semaines pour rétablir une organisation de la semaine scolaire identique sur tout le territoire de la République.

Pour parvenir à cet objectif en Mayenne, nous invitons les collègues enseignants à signer notre pétition, et à prendre position pour les 4 jours par l’intermédiaire des conseils d’école et pour que la décision soit actée en conseil municipal.

Faites-nous part de nos démarches !

C’est maintenant que la rentrée se joue ! Ce sont nos conditions de travail et l’école publique républicaine qui sont en jeu !

Rappel des modalités pour revenir à la semaine de 4 jours:

Rappel des contraintes règlementaires imposées par le décret Blanquer (Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017)

Le retour à 4 jours est possible lorsque le « DASEN est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école ». Le passage à 4 jours peut s’appliquer « dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »

L’avis favorable d’une majorité de conseils d’écoles d’une commune (ou d’un EPCI) est donc nécessaire pour que le passage à 4 jours soit généralisé à toutes les écoles de la commune.

Le directeur peut donc convoquer un conseil d’école extraordinaire qui émettra un avis pour le passage à 4 jours.

Il n’y a aucune obligation d’attendre que le Maire se déclare favorable pour convoquer le conseil d’école.

Dans tous les cas la convocation du conseil d’école et son vote pour le passage à 4 jours sont donc indispensables

Rappels techniques concernant la tenue des conseils d’école (Article D 411 du code de l’Education)

La date, l’heure et l’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’école sont établis par le directeur de l’école, président du conseil d’école, qui adresse une convocation à chacun des membres au moins 8 jours avant sa réunion.

Le directeur d’école est en droit de convoquer un conseil d’école extraordinaire avec comme unique point à l’ordre du jour « vote sur la proposition de passage à 4 jours de classe sur 36 semaines »

Un maire ou un IEN ne peut donc pas refuser que le conseil d’école soit consulté sur le passage à 4 jours sur 36 semaines.

De même si des représentants de parents ne souhaitent pas prendre position, il n’est pas en leur pouvoir d’interdire que le conseil d’école formule un avis. Rappelons que le conseil d’école « donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école » (article D4111-2 du code de l’Education).

L’avis du conseil d’école est déterminé par un vote de ses membres (pour ou contre le passage à 4 jours sur 36 semaines).

Sont membres du conseil d’école :

Tous les enseignants de l’école (qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, sur un poste fractionné… Les remplaçants rattachés à l’école font partie « des enseignants de l’école »), les remplaçants en remplacement dans l’école au moment de la réunion du conseil d’école ainsi qu’un personnel du RASED (quel que soit le nombre de personnels du RASED).
Les représentants de parents titulaires. Le nombre de représentants de parents pouvant voter est au plus égal au nombre de classes de l’école.
2 élus : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant
Un DDEN
L’IEN peut assister au Conseil d’Ecole de droit mais son vote ne peut être que consultatif et non pas délibératif contrairement à celui des membres du Conseil d’Ecole. Il ne peut donc être pris en compte dans l’avis du conseil pour le passage aux 4 jours.

Il est possible de demander un vote à bulletin secret.

Voici ci-dessous un exemple d’avis à soumettre au vote des membres du conseil d’école :

« Le conseil d’école de l’école ………………… à ……………….. demande le passage à 4 journées de classe de 6 heures sur 36 semaines. »

Faire figurer au procès-verbal du conseil d’école cet avis avec les résultats des votes en indiquant que l’avis a été adopté par la majorité des votes exprimés par les membres du conseil d’école et en précisant le nombre (et pas les noms) des membres du conseil d’école qui ont voté Pour …… Contre …….. Abstention …… Ne prend pas part au vote …….

Transmettez le double de votre PV au SNUDI FO 53 qui défendra votre position

Faites-nous remonter la situation de votre école dans votre commune : Vos revendications sont notre seule loi !

Une date butoir au 15 janvier ?

Face aux différentes tentatives de blocage et de ralentissement de la procédure, rappelons que si le premier conseil d’école n’a pas formulé d’avis à ce sujet, le directeur a tout à fait la possibilité de convoquer un conseil d’école extraordinaire qui émettra un avis (sous la forme d’un vote de ses membres) pour le passage à 4 jours ou d’avancer la tenue du 2ème conseil d’école.

Il n’y a pas de délai à respecter contrairement à ce qu’indiquent les IEN. Vous pouvez formuler votre avis quand vous le souhaitez tout au long de l’année. Si vous souhaitez émettre un avis après le 15 janvier, c’est possible.

Le SNUDI-FO écrit au directeur académique et aux IEN du département:

Courrier du 7 décembre 2017

De même, si la demande du Maire est indispensable pour obtenir le passage à 4 jours, il n’y a aucune raison d’attendre que celui-ci se déclare favorable pour convoquer le conseil d’école.
Dans tous les cas la convocation du conseil d’école et son vote pour le passage à 4 jours sont donc indispensables.

4 JOURS POUR TOUS: RÉUNIONS DES CONSEILS D’ÉCOLE

Quelques rappels importants:

Le SNUDI-FO 53 rappelle que l’ordre du jour du conseil d’école est établi par le directeur de l’école (après avis du conseil des maîtres). Un maire ou un IEN ne peut donc refuser que le conseil d’école soit consulté sur le passage à 4 jours sur 36 semaines. De même si des représentants de parents ne souhaitent pas prendre position, il n’est pas en leur pouvoir d’interdire que le conseil d’école formule un avis. Rappelons que le conseil d’école « donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école » (article D4111-2 du code de l’Education).

Le SNUDI-FO 53 invite les collègues à mettre à l’ordre du jour du premier conseil d’école le passage à 4 jours sur 36 semaines et à le soumettre au vote pour recueillir l’avis de cette instance.

Rappelons que le décret Blanquer autorise le passage à 4 jours à partir du moment où cette demande est formulée conjointement par un conseil d’école et le maire. L’avis favorable d’une majorité de conseils d’école d’une commune est donc indispensable. Il est déterminant que les collègues sachent avant le mouvement si les écoles de leur commune fonctionneront ou non sur 4 jours sur 36 semaines. Il n’y a donc aucune raison de différer cet avis au 2ème ou au 3ème conseil d’école.

Rappelons aussi que sont membres du conseil d’école les enseignants de l’école, les remplaçants rattachés à l’école et ceux en remplacement dans l’école au moment de la réunion du conseil d’école ainsi que les personnels du RASED.

Le SNUDI-FO 53 qui s’est toujours opposé aux différents décrets sur les rythmes (qui ont territorialisé l’école et transféré aux élus politiques locaux la capacité de fixer les horaires et jours de classe), et qui revendique le rétablissement d’un rythme unique de 4 jours sur 36 semaines dans toutes les écoles et toutes les communes invite les collègues à adopter une délibération en la faisant figurer au procès verbal du conseil d’école avec les résultats des votes :

« Le conseil d’école de l’école ………………… à ……………….. demande le passage à 4 journées de classe de 6 heures sur 36 semaines. »

RYTHMES SCOLAIRES: RIEN N’EST GAGNÉ !

À cette rentrée, 36,8 % des communes françaises ont rétabli la semaine de 4 jours sur 36 semaines. Le fait que quasi 30% des écoles de Mayenne soient revenues à la semaine de 4 jours ne fait que confirmer le rejet de la réforme Peillon-Hamon des rythmes scolaires par les enseignants mayennais, mais aussi par les parents et les élus locaux.
Le SNUDI-FO est fier d’avoir su conserver son indépendance et de s’en être tenu à son unique mandat : défendre les intérêts des collègues et ne pas promouvoir la territorialisation
de l’école.

Cependant, il ne faut pas se réjouir trop vite. Le ministre continue à refuser de rétablir une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours commune à toutes les écoles du territoire national. Il s’inscrit dans la poursuite de la territorialisation de l’école, dans la continuité des décrets Peillon et Hamon et de la loi de refondation, dont le SNUDI-FO avec sa fédération et la confédération FO demande plus que jamais l’abrogation.

Ne nous voilons pas la face : si, en Mayenne, le DASEN pourrait être preneur d’une généralisation de la semaine de 4 jours dans un souci de simplification de gestion des personnels, il n’en demeure pas moins que le Ministre, dans sa logique de déréglementation, similaire au principe d’inversion de la hiérarchie des normes mis en oeuvre par les ordonnances Macron pour détruire le Code du travail, ouvre la possibilité à chaque commune d’établir des horaires hebdomadaires locaux particuliers en modifiant le calendrier scolaire national à sa guise et en
revenant sur les 36 semaines d’enseignement. Le ministre évoquant lui-même la possibilité d’aller jusqu’à 40 semaines en réduisant les congés scolaires !

Nous avons pris connaissance des recommandations d’un groupe de travail du Sénat qui préconise de :
• « Conserver le principe d’une semaine scolaire d’au moins 4 jours et demi à l’école élémentaire. »
• « Revoir le calendrier scolaire en confiant la définition aux recteurs de région académique, avec une durée minimale de 38 semaines de classes » L’objectif est clair : remettre en cause les congés scolaires pour les réduire d’au moins deux semaines et disloquer le calendrier national. Chaque recteur définirait son propre calendrier scolaire, avec possibilité pour les « acteurs locaux » de le remodifier, de l’adapter localement en fonction des contraintes et des politiques locales.
• « Donner davantage de liberté aux acteurs locaux pour élaborer les emplois du temps scolaire »
• « Faire du PEDT le document d’orientation des politiques éducatives locales »

Ce serait la fin de la liberté pédagogique individuelle et de l’indépendance de l’enseignant pour le placer sous la tutelle des élus locaux qui élaborent le PEDT. Rappelons qu’avec PPCR , nous serons dorénavant évalués sur notre capacité à « contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école».

Nous vous invitons donc, plus que jamais, à signer, faire signer et nous faire remonter la pétition “rythmes scolaires” que nous avons initiée juste avant les congés d’été et qui a déjà récolté près d’une centaine de signatures.

Ville de Laval et situation des communes mayennaises encore à 4 jours et demi:

En Mayenne, le point d’achoppement principal concerne la
ville de Laval ou la ville de Mayenne qui se montrent particulièrement satisfaites de leurs activités périscolaires et qui ont, depuis longtemps, un comportement très “intrusif” vis à vis des écoles. (utilisation des locaux scolaires, débordement des TAP sur temps scolaire, confusion scolaire/périscolaire…etc)

Toujours est-il que, face à la volonté du ministère d’aller contre les 4 jours (ou, du moins, son uniformisation) et à celle d’une ville qui semble satisfaite de la possibilité qui lui est offerte d’avoir une certaine emprise sur ses écoles, les collègues Lavallois et Mayennais doivent se mobiliser dès aujourd’hui !

Que vous exerciez dans une école à 4 jours ou dans d’autres communes qui ne sont pas encore passées aux 4 jours, nous vous recommandons :

– de signer la pétition du SNUDI-FO
– de prendre position officiellement dès le premier conseil d’école et de nous faire remonter votre vote (contact@snudifo-53.fr)
– d’inciter les parents d’élèves à réaliser leur propre enquête auprès des familles et de nous en faire également remonter les résultats.

Sur la base de ces deux éléments, nous pouvons vous proposer d’accompagner une délégation en mairie, avant la fin de l’année 2017, afin de poser clairement vos revendications et d’obtenir satisfaction.

Pour le SNUDI-FO 53, ce qui est plus que jamais à l’ordre du jour :
C’est le rétablissement de la semaine à 4 jours sur tout le territoire national(lundi mardi, jeudi, vendredi), avec 24 heures d’enseignement par semaine, dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines

Une exigence: 4 jours pour tous, dans toutes les écoles sur 36 semaines !

Le SNUDI-FO 53 vient d’éditer un document spécial de 4 pages à télécharger. Demandez le aux militants SNUDI-FO qui passent dans votre école.

Au sommaire:

Le point en cette rentrée
Taux de passage à quatre jours dans les académies (au 18/07)
Quelques échos des départements
Pétition

Si le décret « Blanquer », paru le 28 juin, a ouvert la possibilité, pour les communes qui le souhaitaient, de revenir à une semaine de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures, pour autant le ministre s’est refusé à rétablir une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national et s’est totalement inscrit dans la poursuite de la territorialisation de l’école, dans la continuité des décrets Peillon et Hamon et de la loi de refondation, dont le SNUDI-FO demande plus que jamais l’abrogation.

Le décret « Blanquer » confirme les municipalités comme « maîtres d’œuvre » de la définition de l’organisation de la semaine scolaire. Il ouvre la voie à des calendriers locaux, par école, dépendant de chaque PEdT et des contingences territoriales.

Le ministre Blanquer précise d’ailleurs dans son communiqué du 18 juillet qu’il s’agit de donner « davantage de souplesse aux acteurs de terrain afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local […] » ou encore que « les rythmes scolaires doivent pouvoir être aménagés à la réalité de chaque territoire, permettant de maintenir la semaine de quatre jours et demi là où cette organisation est satisfaisante […] »

Dans ce cadre, des élus annoncent qu’ils souhaitent organiser une concertation locale (voire un référendum) pour suivre « l’exigence majoritaire ». Ils s’inscrivent ainsi totalement dans cette logique de territorialisation de l’école : chaque commune définissant l’organisation locale de la semaine scolaire en fonction d’une « majorité locale… », conduisant à l’explosion de l’Éducation nationale en autant de rythmes différents que de communes et de majorités locales.

Rappelons que la publication le 10 mai du décret sur l’évaluation PPCR instaurant une évaluation basée notamment sur la capacité des enseignants à « contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école » s’inscrit totalement dans ce processus de territorialisation de l’école.

L’étape suivante ne serait-elle pas le recrutement local des enseignants par les chefs d’établissement, les IEN voire les élus par l’intermédiaire de conseil d’administration d’EPSC (établissement public du socle commun)?

À l’opposé, les milliers de collègues s’appuyant sur la campagne du SNUDI-FO, qui ont pris position par des motions d’écoles, exigent une organisation de la semaine scolaire unique nationalement : une norme nationale de 4 jours pour tous, sur 36 semaines ! Il s’agit de garantir le respect de notre statut d’enseignants fonctionnaires d’État et des droits qui y sont liés qui ne peuvent fluctuer en fonction des majorités locales.

C’est une véritable lame de fond qui en quelques jours a abouti à ce que près d’un tiers des écoles de France passe à 4 jours sur 36 semaines à la rentrée 2017 et dont l’aspiration est le rétablissement d’une norme unique de 4 jours pour tous, dans toutes les écoles dans toutes les communes dès la rentrée prochaine. En Mayenne déjà 51 communes (59 écoles) sont concernées par le retour à 4 jours.

Pour le SNUDI-FO 53 il s’agit d’imposer le rétablissement d’une norme unique de 4 jours sur 36 semaines, avec un cadrage national.

Continuez de signer, de partager la pétition/prise de position…

28.06.17

Le ministre publie le décret sur les rythmes scolaires

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au J0RF n° 0150 de ce mercredi 28 juin 2017.

Le SNUDI-FO 53 écrit à tous les maires du département : lire le courrier

Si ce décret ouvre la possibilité pour les communes qui le souhaitent de revenir à une semaine de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures – ce qui a le mérite de séparer nettement le scolaire et le périscolaire et de mettre fin au mercredi matin, source de frais divers (trajets supplémentaires…) et de difficultés d’organisation pour les personnels (garde d’enfant…), pour autant il ne rétablit pas une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national.

Avec le décret « Blanquer », le retour à la semaine de quatre jours reste assujetti à la volonté de la municipalité – ou de la communauté de communes (EPCI), quand elle a la compétence scolaire –, de modifier en ce sens l’organisation de la semaine scolaire. Elles restent les « maîtres d’œuvre » en la matière.

De plus le décret indique que « ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordée par le Recteur d’académie. » Cela ouvrirait la voie à des calendriers locaux, par école, dépendant de chaque PEdT et des contingences territoriales. Ce serait à chaque commune, voire à chaque école ou groupe d’écoles, ses « rythmes » et son calendrier scolaire.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les PE à poursuivre et multiplier les motions d’école, signatures de prises de position pour (signer en ligne):

L’abrogation des décrets sur les rythmes scolaires

Le retour à une organisation nationale uniforme de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

Un calendrier scolaire national sur 36 semaines

Le SNUDI-FO soutient toutes les demandes de Conseils des maîtres et de Conseils d’école pour le retour à la semaine de 4 jours sur 36 semaines.

Le SNUDI-FO portera cette exigence au Conseil Départemental de l’Education Nationale, présidé par le Préfet, qui est convoqué aujourd’hui à la préfecture.

Des échos:

Partout en France, les enseignants, les personnels des collectivités territoriales, les parents adhèrent à ces revendications et agissent pour leur satisfaction. Des centaines de motions d’écoles et des milliers de signatures ont été réalisées sur cette demande. Tous les jours, de nouvelles municipalités demandent à retourner à la semaine de 4 jours. Des centaines s’engagent pour septembre 2017 et des milliers pour la rentrée 2018.

Partout, il s’agit de rétablir une organisation de la semaine scolaire commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national, ne fluctuant pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux, des finances des collectivités locales et des contingences territoriales.

Partout, il s’agit d’en finir avec la calamiteuse réforme des rythmes scolaires et d’en finir également avec les décrets Peillon/Hamon, aggravés par le décret Blanquer qui assujettissent nos obligations statutaires d’enseignants-fonctionnaires d’État aux décisions des maires (ou des EPCI).

Le SNUDI-FO veillera à ce qu’aucun obstacle ne soit mis au passage à 4 jours sur 36 semaines dès la rentrée de septembre 2017.

La volonté majoritaire des enseignants doit être entendue !

Lire le communiqué SNUDI-FO du 21 juin

pour le retour sur tout le territoire national à la semaine de 4 jours d’enseignement sur la base de 24 heures hebdomadaires sur 36 semaines annuelles ;
contre toute remise en cause du calendrier scolaire national fixant les congés et vacances scolaires ;
pour la séparation du scolaire et du périscolaire, contre les ingérences municipales dans l’école, pour en finir avec les PEdT.

7.06.17

Le projet de décret du ministre soumis au vote lors du CTM

Votes
Décret dérogatoire sur les rythmes scolaires:
Pour : FGAF, FSU (Snuipp)
Contre : FO, UNSA
Refus de vote : CFDT, CGT

Ce texte est identique à celui déposé au CSE sauf un amendement de l’administration qui indique la prise en compte de la situation des élèves handicapés dans les décisions de dérogation.
Sur les amendements présentés par les organisations syndicales FO a voté contre les amendements UNSA et CFDT qui voulaient subordonner le retour à la semaine de 4 jours à l’adoption d’un PEDT ; et contre la possibilité de mettre en place un dispositif qui assure les 24h «en moyenne» sur l’année scolaire (annualisation) amendement présenté par la FSU sur demande du SNUIPP. Sur les autres amendements nous avons refusé de prendre part au vote.

Lire le compte rendu FNEC-FP FO

Lire le communiqué commun FNEC FP-FSPS (service public et santé)

14.06.17

Le décret Blanquer tourne le dos à l’exigence d’une semaine de 4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sur tout le territoire national, sur 36 semaines !

Lire le communiqué SNUDI-FO

7.06.17:

Rythmes scolaires

Projet de décret du ministre

Depuis 4 ans ont été mis en place dans les écoles de Mayenne les décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires instaurant des rythmes de l’enfant fluctuant en fonction des orientations politiques locales et des finances des communes. Ces décrets ont dégradé les conditions de travail des enseignants, accru la tutelle des élus politiques sur les écoles via les PEdT favorisant la multiplication des ingérences municipales en matière d’organisation et de pédagogie. Définition des horaires de classe, utilisation des locaux scolaires, et particulièrement des salles de classe, organisation de l’APC, mais aussi parfois contenu de l’enseignement … tout devrait être assujetti aux besoins des élus politiques.

Lire le projet de décret

Quotidiennement notre statut d’enseignant fonctionnaire de l’Etat est mis en cause, nos conditions de travail se dégradent.

Dans plusieurs communes, les autorités municipales tentent de passer outre le code de l’éducation et considèrent les écoles comme des salles municipales dont elles pourraient disposer comme bon leur semble, tout comme des enseignants d’ailleurs.

Cette situation ne peut que s’aggraver avec la publication le 10 mai du décret sur l’évaluation PPCR instaurant une évaluation des enseignants selon des critères locaux et subjectifs en contradiction avec leur indépendance et leur liberté pédagogique.

Reconnaissant de fait que le dossier des rythmes scolaires n’est pas clos, le président de la République annonce un décret, dès cet été. Dans ces conditions et quelles que soient les intentions du ministre, le SNUDI-FO 53 estime que le dossier des rythmes scolaires doit être ouvert à nouveau.

Rappelons qu’en 2013, dans les écoles du département, nous avions fait grève, pour exiger l’abrogation du décret Peillon sur les rythmes scolaires. Nous avons fait grève contre la territorialisation, contre l’explosion de l’Education nationale, pour la défense de nos garanties statutaires nationales, contre la détérioration de nos conditions de travail.

Aujourd’hui, comme il y a 4 ans, face à une dislocation-territorialisation de l’Education Nationale, il y a urgence à rétablir une organisation de la semaine scolaire commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national, ne fluctuant pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux ou des finances des collectivités locales.

Pour le SNUDI-FO cela a toujours été limpide : il n’y a pas d’Education Nationale sans respect du statut national des enseignants.

Le SNUDI-FO 53 revendique l’abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires et le rétablissement des mêmes rythmes pour tous :

4 jours pour tous (lundi mardi, jeudi, vendredi) dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines !

Maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation ;

Abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion scolaire/périscolaire.

Le syndicat s’adresse au Ministre de l’Education nationale pour lui demander de retirer les paragraphes du projet de décret qui instaureraient cette remise en cause du calendrier national et qui aboutiraient immanquablement à la remise en cause des périodes de travail et de vacances. (Lire le courrier)

Lire la résolution du Bureau national du SNUDI-FO réuni les 1er et 2 juin 2017.

Le SNUDI FO 53 invite tous les collègues, dans toutes les écoles, à prendre connaissance et à faire signer massivement la prise de position:

Prise de position à télécharger: .pdf ou .doc

A remplir en ligne

Pourquoi 4 jours ?

Pour mettre fin à la remise en cause des statuts de tous les personnels générant conflits entre les uns et les autres, confusion entre temps scolaire et moments de loisirs, entre enseignants et animateurs, entre la classe comme lieu d’enseignement et la salle de centre de loisirs.
Pour mettre fin aux ingérences des élus politiques dans l’école de la République, aux tentatives de fixer des règles locales dérogatoires au code de l’éducation, aux règles statutaires,
Pour rétablir l’égalité de traitement des enseignants et mettre fin à l’annualisation du temps de travail des titulaires remplaçants,
Pour mettre fin aux frais de transport et de garde d’enfants générés par une journée supplémentaire de travail

31.05.17

Depuis quelques semaines, les rumeurs vont bon train à propos de la remise à plat des rythmes scolaires, le retour à la semaine de 4 jours. Certaines mairies ont d’ailleurs commencé à sonder les usagers. Jusqu’à hier, il ne s’agissait que d’effets d’annonce liés notamment à la campagne présidentielle.

Mais depuis hier, nous avons pris connaissance d’un projet de décret, initié par Monsieur Blanquer, élargissant les possibilités de dérogation quant à l’organisation de la semaine scolaire.

L’annonce du retour possible à la semaine de 4 jours suscite un espoir chez les enseignants que nous pouvons comprendre, seulement ce projet de décret menace très clairement les congés et ouvre la voie à des calendriers scolaires locaux selon les PEdT dans la même logique de la loi de refondation.

Nos revendications demeurent les mêmes depuis 2013:

Abrogation des décrets sur les rythmes scolaires

Retour à une organisation nationale uniforme de la semaine scolaire, et non pas une organisation dans le cadre de décisions prises commune par commune

Ce projet de décret sera soumis au vote lors du prochain CSE (Conseil supérieur de l’éducation) le 8 juin prochain.

Lire le courrier adressé au ministre