Le SNUDI FO 53 invite tous les collègues, dans toutes les écoles, à prendre connaissance et à faire signer massivement la prise de position:
Prise de position à télécharger
A remplir en ligne
Archives Rythmes scolaires depuis 2012 (communiqué, revues de presse…)
CDEN du 20 février 2018:
Lire le communiqué FO rythmes scolaires du 20/02/18
Dans le département, à la rentrée 2017, 51 communes sur 164 étaient revenues aux 4 jours, soit 31%. La plupart des communes restées à 4,5 jours confirment et envisagent le retour à la semaine des 4 jours à la rentrée prochaine.
FO a rappellé au DASEN que les demandes de retour à 4 jours peuvent se faire toute l’année, dans le respect de la réglementation. Aucune date butoir ne saurait être imposée, à la fois pour les délibérations des conseils d’école et pour les délibérations des conseils municipaux.
Aujourd’hui, plusieurs écoles et communes ont « officialisé » leur demande de retour à 4 jours ; ce qui a été entérinée au CDEN. Cela représente 45 communes supplémentaires (48 écoles), mais sans les villes de Laval, Mayenne, et Evron qui ne se sont pas encore prononcées. Ce sont donc plus de 60 % des communes de la Mayenne, qui repasseront à 4 jours à la rentrée prochaine, et nous ne sommes qu’au mois de février !
La norme nationale… c’est 4 jours sur 36 semaine partout et la stricte séparation entre le scolaire et le périscolaire !
- Où en est-on au niveau national… et en Mayenne ?
- La position de FO sur la question des rythmes scolaires
- Construire le rapport de force pour obtenir les 4 jours pour tous !
- Comment revenir à la semaine des 4 jours dans votre commune ?
Faites remonter au syndicat les informations de votre commune.
Une volonté massive de retour aux 4 jours
Malgré les obstacles dressés dans certains départements par l’Education nationale ou certaines municipalités, un mouvement massif s’est exprimé pour le retour à 4 jours et la séparation du scolaire et du périscolaire.
A la rentrée 2017, 43% des communes en France sont repassées à la semaine des 4 jours. C’est le résultat combiné de la volonté des enseignants et de la campagne nationale engagée par le SNUDI-FO.
Chaque jour, de nouvelles communes annoncent leur volonté de revenir à la semaine de 4 jours ! Ainsi, au niveau national, ce seraient près de 95% des écoles qui fonctionneraient sur la base des 4 jours en septembre 2018.
D’autres municipalités, malgré la volonté des enseignants et le vote majoritaire des conseils d’école pour le retour à 4 jours, continuent d’imposer aux enseignants, aux parents et aux élèves le rythmes de 4,5 jours comme par exemple à Angers dans le 49.
Partout, le SNUDI-FO est aux côtés des enseignants pour revendiquer le retour au fonctionnement aux 4 jours à la rentrée 2018 !
Et en Mayenne ?
A la rentrée 2017, 51 communes sur 164 sont revenues aux 4 jours, soit 31%
La plupart des communes restées à 4,5 jours confirment et/ou envisagent le retour à la semaine des 4 jours à la rentrée prochaine.
Lors du CTSD du 12 février, le DASEN nous donne raison (lire notre courrier du 7/12/17) il n’y a pas de délai pour envoyer les délibérations des conseils d’école : les demandes de retour à 4 jours peuvent se faire toute l’année, dans le respect d’ailleurs de la réglementation comme nous le lui avions indiqué.
Aujourd’hui, plusieurs écoles et communes ont « officialisé » leur demande de retour à 4 jours ; ce qui devrait être entériné lors du CDEN du 20 février. Cela représente 38 communes supplémentaires (43 écoles), mais sans Laval, Mayenne, et Evron qui pourraient bien aussi repasser aussi à 4 jours ! Ce sont donc déjà au moins près de 60 % des communes du 53, qui repasseraient à 4 jours en Mayenne pour la rentrée prochaine, et nous ne sommes qu’au mois de février ! La norme n’est plus 4,5 jours mais bien 4 jours !
FO a toujours été clair sur la question des rythmes scolaires
Depuis 2013, année de la mise en œuvre de la réforme Peillon, le SNUDI-FO s’est immédiatement prononcé dans toutes les instances et à tous les niveaux contre cette réforme qui territorialise l’école de la République et introduit la confusion entre temps scolaire et temps périscolaire. (Notre page spéciale avec les archives depuis 2012 sur notre site, positions des syndicats…)
Derrière cette réforme prétendument motivée par l’intérêt des élèves, une sordide réalité, constatée par tous : augmentation des effectifs dans les classes, remplacement très partiel des absences, disparition des RASED, augmentation des tâches des directeurs, plus d’aide administrative… Mais ce sont aussi des horaires différents d’une commune à l’autre voire au sein d’une même commune, la suppression de la coupure du mercredi, des pauses méridiennes démesurément longues (jusqu’à 2h45 !)… Tout cela n’a généré que fatigue et surexcitation des élèves (certains passant jusqu’à 50h par semaine dans les locaux scolaires et autres structures municipales), pagaille dans les écoles et épuisement des enseignants. N’oublions pas les activités péri-éducatives, souvent payantes, déterminées par les choix politiques des élus locaux et les moyens financiers des communes, au moment où l’état diminuait leurs dotations.
Au final, ces nouveaux rythmes scolaires n’ont eu pour effet que de miner le cadre national et laïque de l’Ecole républicaine et le Statut national des enseignants, garants de l’égalité de traitement des élèves.
Voilà pourquoi FO continue de revendiquer l’abrogation des décrets Peillon et Hamon et Blanquer. Le décret du ministre Blanquer, aggrave encore davantage la logique de territorialisation de l’enseignement du 1er degré. En effet, s’il ouvre la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de revenir à une semaine de 24 heures d’enseignement répartis sur 4 jours de 6 heures, il ne rétablit pas une organisation de la semaine scolaire identique pour toutes les écoles au plan national. C’est bien une aggravation de la déréglementation puisque les maires peuvent maintenant organiser à leur guise la semaine scolaire et l’année scolaire sur 36 à 40 semaines.
FO est aux côtés des enseignants pour exiger le retour de 100% des communes aux 4 jours sur 36 semaines pour rétablir une organisation de la semaine scolaire identique sur tout le territoire de la République.
Pour parvenir à cet objectif en Mayenne, nous invitons les collègues enseignants à signer notre pétition, et à prendre position pour les 4 jours par l’intermédiaire des conseils d’école et pour que la décision soit actée en conseil municipal.
Faites-nous part de nos démarches !
C’est maintenant que la rentrée se joue ! Ce sont nos conditions de travail et l’école publique républicaine qui sont en jeu !
Rappel des modalités pour revenir à la semaine de 4 jours:
Rappel des contraintes règlementaires imposées par le décret Blanquer (Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017)
Le retour à 4 jours est possible lorsque le « DASEN est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école ». Le passage à 4 jours peut s’appliquer « dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »
L’avis favorable d’une majorité de conseils d’écoles d’une commune (ou d’un EPCI) est donc nécessaire pour que le passage à 4 jours soit généralisé à toutes les écoles de la commune.
Le directeur peut donc convoquer un conseil d’école extraordinaire qui émettra un avis pour le passage à 4 jours.
Il n’y a aucune obligation d’attendre que le Maire se déclare favorable pour convoquer le conseil d’école.
Dans tous les cas la convocation du conseil d’école et son vote pour le passage à 4 jours sont donc indispensables
Rappels techniques concernant la tenue des conseils d’école (Article D 411 du code de l’Education)
La date, l’heure et l’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’école sont établis par le directeur de l’école, président du conseil d’école, qui adresse une convocation à chacun des membres au moins 8 jours avant sa réunion.
Le directeur d’école est en droit de convoquer un conseil d’école extraordinaire avec comme unique point à l’ordre du jour « vote sur la proposition de passage à 4 jours de classe sur 36 semaines »
Un maire ou un IEN ne peut donc pas refuser que le conseil d’école soit consulté sur le passage à 4 jours sur 36 semaines.
De même si des représentants de parents ne souhaitent pas prendre position, il n’est pas en leur pouvoir d’interdire que le conseil d’école formule un avis. Rappelons que le conseil d’école « donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école » (article D4111-2 du code de l’Education).
L’avis du conseil d’école est déterminé par un vote de ses membres (pour ou contre le passage à 4 jours sur 36 semaines).
Sont membres du conseil d’école :
- Tous les enseignants de l’école (qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, sur un poste fractionné… Les remplaçants rattachés à l’école font partie « des enseignants de l’école »), les remplaçants en remplacement dans l’école au moment de la réunion du conseil d’école ainsi qu’un personnel du RASED (quel que soit le nombre de personnels du RASED).
-
Les représentants de parents titulaires. Le nombre de représentants de parents pouvant voter est au plus égal au nombre de classes de l’école.
-
2 élus : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant
-
Un DDEN
-
L’IEN peut assister au Conseil d’Ecole de droit mais son vote ne peut être que consultatif et non pas délibératif contrairement à celui des membres du Conseil d’Ecole. Il ne peut donc être pris en compte dans l’avis du conseil pour le passage aux 4 jours.
Il est possible de demander un vote à bulletin secret.
Voici ci-dessous un exemple d’avis à soumettre au vote des membres du conseil d’école :
« Le conseil d’école de l’école ………………… à ……………….. demande le passage à 4 journées de classe de 6 heures sur 36 semaines. »
Faire figurer au procès-verbal du conseil d’école cet avis avec les résultats des votes en indiquant que l’avis a été adopté par la majorité des votes exprimés par les membres du conseil d’école et en précisant le nombre (et pas les noms) des membres du conseil d’école qui ont voté Pour …… Contre …….. Abstention …… Ne prend pas part au vote …….
Transmettez le double de votre PV au SNUDI FO 53 qui défendra votre position
Faites-nous remonter la situation de votre école dans votre commune : Vos revendications sont notre seule loi !
Une date butoir au 15 janvier ?
Face aux différentes tentatives de blocage et de ralentissement de la procédure, rappelons que si le premier conseil d’école n’a pas formulé d’avis à ce sujet, le directeur a tout à fait la possibilité de convoquer un conseil d’école extraordinaire qui émettra un avis (sous la forme d’un vote de ses membres) pour le passage à 4 jours ou d’avancer la tenue du 2ème conseil d’école.
Il n’y a pas de délai à respecter contrairement à ce qu’indiquent les IEN. Vous pouvez formuler votre avis quand vous le souhaitez tout au long de l’année. Si vous souhaitez émettre un avis après le 15 janvier, c’est possible.
Le SNUDI-FO écrit au directeur académique et aux IEN du département:
De même, si la demande du Maire est indispensable pour obtenir le passage à 4 jours, il n’y a aucune raison d’attendre que celui-ci se déclare favorable pour convoquer le conseil d’école.
Dans tous les cas la convocation du conseil d’école et son vote pour le passage à 4 jours sont donc indispensables.
4 JOURS POUR TOUS: RÉUNIONS DES CONSEILS D’ÉCOLE
Quelques rappels importants:
Le SNUDI-FO 53 rappelle que l’ordre du jour du conseil d’école est établi par le directeur de l’école (après avis du conseil des maîtres). Un maire ou un IEN ne peut donc refuser que le conseil d’école soit consulté sur le passage à 4 jours sur 36 semaines. De même si des représentants de parents ne souhaitent pas prendre position, il n’est pas en leur pouvoir d’interdire que le conseil d’école formule un avis. Rappelons que le conseil d’école “donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école” (article D4111-2 du code de l’Education).
Le SNUDI-FO 53 invite les collègues à mettre à l’ordre du jour du premier conseil d’école le passage à 4 jours sur 36 semaines et à le soumettre au vote pour recueillir l’avis de cette instance.
Rappelons que le décret Blanquer autorise le passage à 4 jours à partir du moment où cette demande est formulée conjointement par un conseil d’école et le maire. L’avis favorable d’une majorité de conseils d’école d’une commune est donc indispensable. Il est déterminant que les collègues sachent avant le mouvement si les écoles de leur commune fonctionneront ou non sur 4 jours sur 36 semaines. Il n’y a donc aucune raison de différer cet avis au 2ème ou au 3ème conseil d’école.
Rappelons aussi que sont membres du conseil d’école les enseignants de l’école, les remplaçants rattachés à l’école et ceux en remplacement dans l’école au moment de la réunion du conseil d’école ainsi que les personnels du RASED.
Le SNUDI-FO 53 qui s’est toujours opposé aux différents décrets sur les rythmes (qui ont territorialisé l’école et transféré aux élus politiques locaux la capacité de fixer les horaires et jours de classe), et qui revendique le rétablissement d’un rythme unique de 4 jours sur 36 semaines dans toutes les écoles et toutes les communes invite les collègues à adopter une délibération en la faisant figurer au procès verbal du conseil d’école avec les résultats des votes :
“Le conseil d’école de l’école ………………… à ……………….. demande le passage à 4 journées de classe de 6 heures sur 36 semaines.”
RYTHMES SCOLAIRES: RIEN N’EST GAGNÉ !
À cette rentrée, 36,8 % des communes françaises ont rétabli la semaine de 4 jours sur 36 semaines. Le fait que quasi 30% des écoles de Mayenne soient revenues à la semaine de 4 jours ne fait que confirmer le rejet de la réforme Peillon-Hamon des rythmes scolaires par les enseignants mayennais, mais aussi par les parents et les élus locaux.
Le SNUDI-FO est fier d’avoir su conserver son indépendance et de s’en être tenu à son unique mandat : défendre les intérêts des collègues et ne pas promouvoir la territorialisation
de l’école.
Cependant, il ne faut pas se réjouir trop vite. Le ministre continue à refuser de rétablir une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours commune à toutes les écoles du territoire national. Il s’inscrit dans la poursuite de la territorialisation de l’école, dans la continuité des décrets Peillon et Hamon et de la loi de refondation, dont le SNUDI-FO avec sa fédération et la confédération FO demande plus que jamais l’abrogation.
Ne nous voilons pas la face : si, en Mayenne, le DASEN pourrait être preneur d’une généralisation de la semaine de 4 jours dans un souci de simplification de gestion des personnels, il n’en demeure pas moins que le Ministre, dans sa logique de déréglementation, similaire au principe d’inversion de la hiérarchie des normes mis en oeuvre par les ordonnances Macron pour détruire le Code du travail, ouvre la possibilité à chaque commune d’établir des horaires hebdomadaires locaux particuliers en modifiant le calendrier scolaire national à sa guise et en
revenant sur les 36 semaines d’enseignement. Le ministre évoquant lui-même la possibilité d’aller jusqu’à 40 semaines en réduisant les congés scolaires !
Nous avons pris connaissance des recommandations d’un groupe de travail du Sénat qui préconise de :
• « Conserver le principe d’une semaine scolaire d’au moins 4 jours et demi à l’école élémentaire. »
• « Revoir le calendrier scolaire en confiant la définition aux recteurs de région académique, avec une durée minimale de 38 semaines de classes » L’objectif est clair : remettre en cause les congés scolaires pour les réduire d’au moins deux semaines et disloquer le calendrier national. Chaque recteur définirait son propre calendrier scolaire, avec possibilité pour les « acteurs locaux » de le remodifier, de l’adapter localement en fonction des contraintes et des politiques locales.
• « Donner davantage de liberté aux acteurs locaux pour élaborer les emplois du temps scolaire »
• « Faire du PEDT le document d’orientation des politiques éducatives locales »
Ce serait la fin de la liberté pédagogique individuelle et de l’indépendance de l’enseignant pour le placer sous la tutelle des élus locaux qui élaborent le PEDT. Rappelons qu’avec PPCR , nous serons dorénavant évalués sur notre capacité à « contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école».
Nous vous invitons donc, plus que jamais, à signer, faire signer et nous faire remonter la pétition “rythmes scolaires” que nous avons initiée juste avant les congés d’été et qui a déjà récolté près d’une centaine de signatures.
Ville de Laval et situation des communes mayennaises encore à 4 jours et demi:
En Mayenne, le point d’achoppement principal concerne la
ville de Laval ou la ville de Mayenne qui se montrent particulièrement satisfaites de leurs activités périscolaires et qui ont, depuis longtemps, un comportement très “intrusif” vis à vis des écoles. (utilisation des locaux scolaires, débordement des TAP sur temps scolaire, confusion scolaire/périscolaire…etc)
Toujours est-il que, face à la volonté du ministère d’aller contre les 4 jours (ou, du moins, son uniformisation) et à celle d’une ville qui semble satisfaite de la possibilité qui lui est offerte d’avoir une certaine emprise sur ses écoles, les collègues Lavallois et Mayennais doivent se mobiliser dès aujourd’hui !
Que vous exerciez dans une école à 4 jours ou dans d’autres communes qui ne sont pas encore passées aux 4 jours, nous vous recommandons :
– de signer la pétition du SNUDI-FO
– de prendre position officiellement dès le premier conseil d’école et de nous faire remonter votre vote (contact@snudifo-53.fr)
– d’inciter les parents d’élèves à réaliser leur propre enquête auprès des familles et de nous en faire également remonter les résultats.
Sur la base de ces deux éléments, nous pouvons vous proposer d’accompagner une délégation en mairie, avant la fin de l’année 2017, afin de poser clairement vos revendications et d’obtenir satisfaction.
Pour le SNUDI-FO 53, ce qui est plus que jamais à l’ordre du jour :
C’est le rétablissement de la semaine à 4 jours sur tout le territoire national(lundi mardi, jeudi, vendredi), avec 24 heures d’enseignement par semaine, dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines
Une exigence: 4 jours pour tous, dans toutes les écoles sur 36 semaines !
Le SNUDI-FO 53 vient d’éditer un document spécial de 4 pages à télécharger. Demandez le aux militants SNUDI-FO qui passent dans votre école.
Au sommaire:
Le point en cette rentrée
Taux de passage à quatre jours dans les académies (au 18/07)
Quelques échos des départements
Pétition
Si le décret « Blanquer », paru le 28 juin, a ouvert la possibilité, pour les communes qui le souhaitaient, de revenir à une semaine de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures, pour autant le ministre s’est refusé à rétablir une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national et s’est totalement inscrit dans la poursuite de la territorialisation de l’école, dans la continuité des décrets Peillon et Hamon et de la loi de refondation, dont le SNUDI-FO demande plus que jamais l’abrogation.
Le décret « Blanquer » confirme les municipalités comme « maîtres d’œuvre » de la définition de l’organisation de la semaine scolaire. Il ouvre la voie à des calendriers locaux, par école, dépendant de chaque PEdT et des contingences territoriales.
Le ministre Blanquer précise d’ailleurs dans son communiqué du 18 juillet qu’il s’agit de donner « davantage de souplesse aux acteurs de terrain afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local […] » ou encore que « les rythmes scolaires doivent pouvoir être aménagés à la réalité de chaque territoire, permettant de maintenir la semaine de quatre jours et demi là où cette organisation est satisfaisante […] »
Dans ce cadre, des élus annoncent qu’ils souhaitent organiser une concertation locale (voire un référendum) pour suivre « l’exigence majoritaire ». Ils s’inscrivent ainsi totalement dans cette logique de territorialisation de l’école : chaque commune définissant l’organisation locale de la semaine scolaire en fonction d’une « majorité locale… », conduisant à l’explosion de l’Éducation nationale en autant de rythmes différents que de communes et de majorités locales.
Rappelons que la publication le 10 mai du décret sur l’évaluation PPCR instaurant une évaluation basée notamment sur la capacité des enseignants à « contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école » s’inscrit totalement dans ce processus de territorialisation de l’école.
L’étape suivante ne serait-elle pas le recrutement local des enseignants par les chefs d’établissement, les IEN voire les élus par l’intermédiaire de conseil d’administration d’EPSC (établissement public du socle commun)?
À l’opposé, les milliers de collègues s’appuyant sur la campagne du SNUDI-FO, qui ont pris position par des motions d’écoles, exigent une organisation de la semaine scolaire unique nationalement : une norme nationale de 4 jours pour tous, sur 36 semaines ! Il s’agit de garantir le respect de notre statut d’enseignants fonctionnaires d’État et des droits qui y sont liés qui ne peuvent fluctuer en fonction des majorités locales.
C’est une véritable lame de fond qui en quelques jours a abouti à ce que près d’un tiers des écoles de France passe à 4 jours sur 36 semaines à la rentrée 2017 et dont l’aspiration est le rétablissement d’une norme unique de 4 jours pour tous, dans toutes les écoles dans toutes les communes dès la rentrée prochaine. En Mayenne déjà 51 communes (59 écoles) sont concernées par le retour à 4 jours.
Pour le SNUDI-FO 53 il s’agit d’imposer le rétablissement d’une norme unique de 4 jours sur 36 semaines, avec un cadrage national.
Continuez de signer, de partager la pétition/prise de position…
28.06.17
Le ministre publie le décret sur les rythmes scolaires
Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au J0RF n° 0150 de ce mercredi 28 juin 2017.
Le SNUDI-FO 53 écrit à tous les maires du département : lire le courrier
Si ce décret ouvre la possibilité pour les communes qui le souhaitent de revenir à une semaine de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures – ce qui a le mérite de séparer nettement le scolaire et le périscolaire et de mettre fin au mercredi matin, source de frais divers (trajets supplémentaires…) et de difficultés d’organisation pour les personnels (garde d’enfant…), pour autant il ne rétablit pas une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national.
Avec le décret « Blanquer », le retour à la semaine de quatre jours reste assujetti à la volonté de la municipalité – ou de la communauté de communes (EPCI), quand elle a la compétence scolaire –, de modifier en ce sens l’organisation de la semaine scolaire. Elles restent les « maîtres d’œuvre » en la matière.
De plus le décret indique que « ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordée par le Recteur d’académie. » Cela ouvrirait la voie à des calendriers locaux, par école, dépendant de chaque PEdT et des contingences territoriales. Ce serait à chaque commune, voire à chaque école ou groupe d’écoles, ses « rythmes » et son calendrier scolaire.
Le SNUDI-FO 53 invite tous les PE à poursuivre et multiplier les motions d’école, signatures de prises de position pour (signer en ligne):
L’abrogation des décrets sur les rythmes scolaires
Le retour à une organisation nationale uniforme de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
Un calendrier scolaire national sur 36 semaines
Le SNUDI-FO soutient toutes les demandes de Conseils des maîtres et de Conseils d’école pour le retour à la semaine de 4 jours sur 36 semaines.
Le SNUDI-FO portera cette exigence au Conseil Départemental de l’Education Nationale, présidé par le Préfet, qui est convoqué aujourd’hui à la préfecture.
Des échos:
Partout en France, les enseignants, les personnels des collectivités territoriales, les parents adhèrent à ces revendications et agissent pour leur satisfaction. Des centaines de motions d’écoles et des milliers de signatures ont été réalisées sur cette demande. Tous les jours, de nouvelles municipalités demandent à retourner à la semaine de 4 jours. Des centaines s’engagent pour septembre 2017 et des milliers pour la rentrée 2018.
Partout, il s’agit de rétablir une organisation de la semaine scolaire commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national, ne fluctuant pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux, des finances des collectivités locales et des contingences territoriales.
Partout, il s’agit d’en finir avec la calamiteuse réforme des rythmes scolaires et d’en finir également avec les décrets Peillon/Hamon, aggravés par le décret Blanquer qui assujettissent nos obligations statutaires d’enseignants-fonctionnaires d’État aux décisions des maires (ou des EPCI).
Le SNUDI-FO veillera à ce qu’aucun obstacle ne soit mis au passage à 4 jours sur 36 semaines dès la rentrée de septembre 2017.
La volonté majoritaire des enseignants doit être entendue !
Lire le communiqué SNUDI-FO du 21 juin
- pour le retour sur tout le territoire national à la semaine de 4 jours d’enseignement sur la base de 24 heures hebdomadaires sur 36 semaines annuelles ;
- contre toute remise en cause du calendrier scolaire national fixant les congés et vacances scolaires ;
- pour la séparation du scolaire et du périscolaire, contre les ingérences municipales dans l’école, pour en finir avec les PEdT.
7.06.17
Le projet de décret du ministre soumis au vote lors du CTM
Votes
Décret dérogatoire sur les rythmes scolaires:
Pour : FGAF, FSU (Snuipp)
Contre : FO, UNSA
Refus de vote : CFDT, CGT
Ce texte est identique à celui déposé au CSE sauf un amendement de l’administration qui indique la prise en compte de la situation des élèves handicapés dans les décisions de dérogation.
Sur les amendements présentés par les organisations syndicales FO a voté contre les amendements UNSA et CFDT qui voulaient subordonner le retour à la semaine de 4 jours à l’adoption d’un PEDT ; et contre la possibilité de mettre en place un dispositif qui assure les 24h «en moyenne» sur l’année scolaire (annualisation) amendement présenté par la FSU sur demande du SNUIPP. Sur les autres amendements nous avons refusé de prendre part au vote.
Lire le compte rendu FNEC-FP FO
Lire le communiqué commun FNEC FP-FSPS (service public et santé)
14.06.17
Le décret Blanquer tourne le dos à l’exigence d’une semaine de 4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sur tout le territoire national, sur 36 semaines !
7.06.17:
Rythmes scolaires
Projet de décret du ministre
Depuis 4 ans ont été mis en place dans les écoles de Mayenne les décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires instaurant des rythmes de l’enfant fluctuant en fonction des orientations politiques locales et des finances des communes. Ces décrets ont dégradé les conditions de travail des enseignants, accru la tutelle des élus politiques sur les écoles via les PEdT favorisant la multiplication des ingérences municipales en matière d’organisation et de pédagogie. Définition des horaires de classe, utilisation des locaux scolaires, et particulièrement des salles de classe, organisation de l’APC, mais aussi parfois contenu de l’enseignement … tout devrait être assujetti aux besoins des élus politiques.
Quotidiennement notre statut d’enseignant fonctionnaire de l’Etat est mis en cause, nos conditions de travail se dégradent.
Dans plusieurs communes, les autorités municipales tentent de passer outre le code de l’éducation et considèrent les écoles comme des salles municipales dont elles pourraient disposer comme bon leur semble, tout comme des enseignants d’ailleurs.
Cette situation ne peut que s’aggraver avec la publication le 10 mai du décret sur l’évaluation PPCR instaurant une évaluation des enseignants selon des critères locaux et subjectifs en contradiction avec leur indépendance et leur liberté pédagogique.
Reconnaissant de fait que le dossier des rythmes scolaires n’est pas clos, le président de la République annonce un décret, dès cet été. Dans ces conditions et quelles que soient les intentions du ministre, le SNUDI-FO 53 estime que le dossier des rythmes scolaires doit être ouvert à nouveau.
Rappelons qu’en 2013, dans les écoles du département, nous avions fait grève, pour exiger l’abrogation du décret Peillon sur les rythmes scolaires. Nous avons fait grève contre la territorialisation, contre l’explosion de l’Education nationale, pour la défense de nos garanties statutaires nationales, contre la détérioration de nos conditions de travail.
Aujourd’hui, comme il y a 4 ans, face à une dislocation-territorialisation de l’Education Nationale, il y a urgence à rétablir une organisation de la semaine scolaire commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national, ne fluctuant pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux ou des finances des collectivités locales.
Pour le SNUDI-FO cela a toujours été limpide : il n’y a pas d’Education Nationale sans respect du statut national des enseignants.
Le SNUDI-FO 53 revendique l’abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires et le rétablissement des mêmes rythmes pour tous :
4 jours pour tous (lundi mardi, jeudi, vendredi) dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines !
Maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation ;
Abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion scolaire/périscolaire.
Le syndicat s’adresse au Ministre de l’Education nationale pour lui demander de retirer les paragraphes du projet de décret qui instaureraient cette remise en cause du calendrier national et qui aboutiraient immanquablement à la remise en cause des périodes de travail et de vacances. (Lire le courrier)
Lire la résolution du Bureau national du SNUDI-FO réuni les 1er et 2 juin 2017.
Le SNUDI FO 53 invite tous les collègues, dans toutes les écoles, à prendre connaissance et à faire signer massivement la prise de position:
Prise de position à télécharger: .pdf ou .doc
Pourquoi 4 jours ?
- Pour mettre fin à la remise en cause des statuts de tous les personnels générant conflits entre les uns et les autres, confusion entre temps scolaire et moments de loisirs, entre enseignants et animateurs, entre la classe comme lieu d’enseignement et la salle de centre de loisirs.
- Pour mettre fin aux ingérences des élus politiques dans l’école de la République, aux tentatives de fixer des règles locales dérogatoires au code de l’éducation, aux règles statutaires,
- Pour rétablir l’égalité de traitement des enseignants et mettre fin à l’annualisation du temps de travail des titulaires remplaçants,
- Pour mettre fin aux frais de transport et de garde d’enfants générés par une journée supplémentaire de travail
31.05.17
Depuis quelques semaines, les rumeurs vont bon train à propos de la remise à plat des rythmes scolaires, le retour à la semaine de 4 jours. Certaines mairies ont d’ailleurs commencé à sonder les usagers. Jusqu’à hier, il ne s’agissait que d’effets d’annonce liés notamment à la campagne présidentielle.
Mais depuis hier, nous avons pris connaissance d’un projet de décret, initié par Monsieur Blanquer, élargissant les possibilités de dérogation quant à l’organisation de la semaine scolaire.
L’annonce du retour possible à la semaine de 4 jours suscite un espoir chez les enseignants que nous pouvons comprendre, seulement ce projet de décret menace très clairement les congés et ouvre la voie à des calendriers scolaires locaux selon les PEdT dans la même logique de la loi de refondation.
Nos revendications demeurent les mêmes depuis 2013:
Abrogation des décrets sur les rythmes scolaires
Retour à une organisation nationale uniforme de la semaine scolaire, et non pas une organisation dans le cadre de décisions prises commune par commune
Ce projet de décret sera soumis au vote lors du prochain CSE (Conseil supérieur de l’éducation) le 8 juin prochain.