AESH : Portes ouvertes, fêtes d’école…
A Quoi servent nos heures connexes ?

Nous avons été saisi par plusieurs collègues AESH, concernant nos heures connexes en particulier:
L’utilisation de ces heures peut-elle être imposée par l’administration ?
Doivent-elles être intégrées dans l’emploi du temps ?

Nos heures connexes, en vigueur depuis la rentrée 2019 sont régulièrement utilisées à mauvais escient : sorties scolaires, travail administratif, stage de réussite, fête de l’école…

La FNEC-FP FO 53 rappelle la libre utilisation de nos heures, en formation ou en préparation des temps devant élèves.

Par définition, elles ne font pas partie des heures dues aux élèves pris en charge mais s’apparentent plus à un forfait d’heures à utiliser sur l’année scolaire.

Par ailleurs, comme l’indique d’ailleurs la FAQ du Ministère lui-même, ces heures connexes n’ont pas à être intégrées dans notre emploi du temps : « Les activités connexes à l’accompagnement réalisées par l’AESH correspondent soit à la participation à des réunions, soit à des actes préparatoires ou de formation (y compris auto-formation). Le forfait horaire retenu pour quantifier ces activités connexes reflète le volume horaire réellement dédié par les AESH à ces différentes activités. Compte tenu de la nature de ces activités connexes, les heures liées à la préparation de l’accompagnement ou à l’autoformation n’ont pas à être inscrites à l’emploi du temps ou donner lieu à un suivi heure par heure. »

En aucune manière ne peuvent être imposés les « 10 mns d’accueil matin et après-midi  » que l’on voit fleurir dans nos emplois du temps.

Ces heures hors élèves restent de notre la libre organisation !

Les heures connexes peuvent nous servir à :

·       La préparation de séances
·       La participation à des actions de formation en dehors du temps scolaire
·       La prise d’information sur le handicap (Cap Ecole Inclusive, …)
·       La participation à des réunions, équipes éducatives, …
·       La discussion en dehors de la classe avec les collègues concernant nos élèves…

Les heures connexes, ce ne sont pas :

·       Les sorties scolaires avec nuitées,
·       les journées École ouverte,
·       les stages de réussite,
·       les fêtes de l’école et autres lotos (se font uniquement sur la base du volontariat)
·       du travail administratif ou autres corvées qui ne sont pas en lien avec notre métier

À noter que dans l’Académie de Nantes, les heures supplémentaires sont récupérées mais jamais payées.

Attention soyez vigilantes !  Vous devez effectuer le nombre d’heures indiqué sur votre contrat de travail, pas une minute de plus !

Cela signifie que votre emploi du temps arrêté par le directeur d’école ou le chef d’établissement doit correspondre au nombre d’heures indiqué sur votre contrat. Mais aussi que vous devez bien tenir le compte des heures effectuées hors temps de prise en charge : ESS le midi ou le soir, les adaptations de documents, les sorties scolaires qui dépassent les heures de sortie…

N’hésitez pas à nous contacter, les  représentantes AESH FO en Mayenne en cas de pressions subies au sujet de ces heures connexes.

FO défend nos conditions de travail, tant salariales que dans notre quotidien terriblement difficile d’exercice nos missions !
Le Ministère fait peser, en particulier sur nos épaules, l’application inacceptable d’une « École Inclusive » à tout prix, sans aucune préoccupation des différents handicaps des élèves que nous accompagnons !

Pour la FNEC-FP FO 53
Marie Désert
Caroline Huet

Depuis la rentrée, le constat est sans appel, il manque des AESH partout. Les AESH et les enseignants sont confrontés à des situations impossibles et culpabilisés. Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. La dégradation des conditions de travail n’a jamais été aussi forte.

Pourtant, le ministère continue, à travers l’acte 2 de l’Ecole inclusive, sa politique dogmatique d’inclusion systématique et forcée, de mutualisation des moyens, de destruction de l’enseignement spécialisé et des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux.

Des PIAL au PAS

Les PIAL, vecteurs de mutualisation à outrance restent en place. Pire, l’acte 2 prévoit la généralisation des PAS, actuellement expérimentés dans 4 départements (Aisne, Côte‑d’Or, Eure- et-Loir, Var). Un document ministériel explique que le PAS permet à l’Education nationale de reprendre la main sur une partie des réponses à apporter pour les élèves à besoins particuliers avant sollicitation de la MDPH. Selon le même document, le PIAL est un service de gestion quantitative des emplois du temps des AESH, tributaire de la ressource humaine disponible.

Autrement dit, s’il n’y a pas assez de ressource humaine disponible, contournons les notifications donc les besoins !

Cela rejoint un récent rapport de la Cour des comptes qui déplore que « l’AESH est devenu la première solution des MDPH et de l’Ecole pour répondre aux besoins des élèves » et préconise qu’il faut « revoir la situation actuelle qui est marquée par un recours prépondérant à l’accompagnement ».

L’objectif des PAS est le même partout : faire sortir un maximum d’élèves du champ du handicap et donc de baisser le nombre d’élèves notifiés par la MDA. Dans l’Aisne, la DASEN explique même que les troubles DYS n’étant pas des troubles qui perdurent, ils ne feront plus partie du champ du handicap. L’Education nationale se substitue donc à la MDA pour décider des besoins et les adapter au manque de personnel.

Un Statut, un vrai salaire pour les AESH !

Pour les AESH, le temps incomplet et les salaires de misère sont toujours imposés. La récupération par l’Etat du temps méridien, annoncée comme la solution à tous les maux, s’est avérée un jeu de bonneteau pour réduire le temps d’accompagnement ou la pause repas.

Les mesures du ministre Kasbarian ont certes été mises pour l’instant à l’arrêt. Mais si elle revenait par la fenêtre, une AESH en arrêt maladie pendant 5 jours perdrait plus de 10% de son salaire brut alors qu’elle est déjà en dessous du seuil de pauvreté.

Quant à la soi-disant création de 2000 postes d’AESH, c’est une gageure. Chacun sait qu’un poste d’AESH créé n’équivaut pas à un personnel recruté, faute de candidats tant les salaires sont bas et les conditions de travail dégradées.

Plus que jamais, seul un Statut et un vrai salaire pour les AESH permettrait de subvenir aux besoins. Le gouvernement cherche uniquement à faire croire qu’il se soucie de la prise en charge des élèves en situation de handicap, tandis qu’il prépare le destructeur acte 2 de l’Ecole inclusive.

Dans ces conditions, comment changer la donne ?

Malgré quelques avancées parcellaires depuis la création de la fonction d’Assistant de Vie Scolaire qui ont abouti aux contrats AESH actuels, le problème de fond demeure : AESH est un emploi pérenne indispensable. Ces personnels doivent pouvoir bénéficier d’un vrai salaire et d’un statut de fonctionnaire.

Pour le SNUDI-FO 53, il faut poser la question d’une nouvelle montée au ministère pour obtenir satisfaction. Par ailleurs, pour les SNUDI-FO 53, les revendications d’un Statut, d’un vrai salaire pour les AESH, d’abandon des PIAL et des PAS concernent tous les personnels ! Ces revendications sont directement liée au combat pour la défense de l’enseignement spécialisé, pour le droit de tous les élèves à pouvoir bénéficier d’un enseignement adapté, que ce soit en inclusion en classe ordinaire lorsque c’est possible avec un AESH ou pris en charge dans une classe ou une structure spécialisée lorsque c’est nécessaire.

C’est pour cela que la FNEC FP-FO avait initié avec d’autres fédérations FO une montée nationale à Paris au ministère le 25 janvier 2024 en défense de l’enseignement spécialisé qui a réuni plus de 5000 militants parmi lesquels les AESH ont pris toute leur place. La FNEC FP-FO continue de proposer aux autres organisations syndicales une initiative intersyndicale de ce type.

Il est urgent d’exiger que le Ministère s’engage dès à présent pour les AESH en satisfaisant leurs revendications. Nous avons pris connaissance d’un appel national à une journée de mobilisation et de grève le jeudi 16 janvier 2025. Après consultation des adhérents AESH, le SNUDI-FO 53 a décidé de s’y inscrire.

Nous revendiquons :

– la création d’un corps de fonctionnaire dans la Fonction publique d’État, pour reconnaître le métier d’AESH ;
– une augmentation significative des rémunérations sur toute la carrière ; la reconnaissance d’un temps complet sur la base d’un accompagnement élève de 24 heures, sans ajouter de nouvelles missions sur le temps périscolaire ;
– l’abandon des PIAL, des PAS et de la politique de mutualisation des moyens ;
– un recrutement d’AESH à hauteur des besoins.
– le respect des notifications MDA
– la défense de l’enseignement spécialisé
– l’abandon de l’acte 2 de l’école inclusive
– le maintien et la création des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux 
– la reconnaissance, sécurisation et revalorisation de tous les professionnels en lien avec la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Ainsi, le SNUDI-FO 53 appelle à cette journée de mobilisation et de grève du 16 janvier, pour exiger du ministère de prendre des mesures immédiates pour les AESH. En Mayenne, FO a proposé l’action commune avec les autres syndicats. Un rassemblement sera organisé jeudi 16 janvier à Laval, devant la préfecture.

Appel départemental (à venir)

C’est également le sens de la pétition FNEC FP-FO (enseignement), FNAS-FO (action sociale), FSPS- FO (services publics et de santé), FAGE-FO (administration générale de l’Etat) que nous continuons de proposer aux collègues. Tout le monde est concerné !

 Chère collègue AESH…

Tu as entre les mains l’édition 2025 du guide AESH de la FNEC FP FO 53. Tu y trouveras des informations pratiques à propos de tes droits, des retours sur nos initiatives et des actions régulières des syndicats FO en défense des AESH, ainsi que d’autres informations concrètes. Les syndicats de la FNEC-FP FO n’existent qu’avec les cotisations de ses adhérents. Pour une AESH du 1^er degré, le coût réel d’une adhésion pour un an, après déduction fiscale, n’est que de 13.6 euros par an (soit 1,17 euros par mois). Ce choix, nous l’assumons, il permet chaque année à de plus en plus d’AESH en Mayenne, d’être représentées, défendues et d’avoir leur voix portées auprès de l’administration.

Bien syndicalement, La Commission AESH – FNEC-FP FO 53

AESH et accompagnement sur la pause méridienne : des modifications récentes
FO fait le point

La loi du 27 mai 2024 modifie deux articles du code de l’Éducation :

• Article L211-8 : « L’Etat a la charge : 8° De la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »
• Article L917-1 : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »

Cette loi ne modifie pas les missions des AESH, elle met à la charge de l’Etat (donc l’employeur principal) la rémunération du temps méridien. 

Si l’aide à la prise de repas est bien prévue par la circulaire n°2017-084, pour autant, les AESH ne deviennent pas des gardiennes de cantine corvéables de 12h à 14h. L’accompagnement durant la pause méridienne ne doit se faire qu’au regard d’une notification, comme précédemment. Elle ne modifie pas non plus le statut de la pause méridienne qui n’est pas du temps de travail si l’AESH n’accompagne pas un élève.

Deux cas de figure se posent :

Vous accompagnez déjà un élève (clause dans le contrat): dans ce cas, rien ne change, vous serez rémunérée par le rectorat, la DSDEN ou le lycée mutualisateur.

L’accompagnement n’est pas prévu au contrat et il vous est proposé de le prendre en charge. Dans ce cas:
-soit il y a une augmentation de la quotité horaire
-soit un maintien de la quotité avec une réduction de l’accompagnement en classe. 
Ici, il y a modification d’une clause substantielle du contrat, puisqu’une mission est ajoutée avec potentiellement une modification du temps de travail. Le contrat fera donc l’objet d’un avenant. Ces modifications ne doivent pas vous être imposées, sans aucune discussion préalable! 

Si vous subissez des pressions, en cas de doute : contactez le syndicat !

En cas de refus, c’est une procédure de licenciement qui doit se mettre en place. Pour autant, un refus de modification substantielle ne vaut pas démission ! 

FO rappelle qu’un AESH qui accompagne l’élève en situation de handicap sur la pause méridienne doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’au moins 20 minutes (avant ou après ce temps méridien). Cette pause est comprise dans le temps d’accompagnement. 

Pour FO, cette pause doit être suffisamment longue pour permettre à l’AESH de déjeuner sans pression et de souffler comme elle le ferait si elle n’accompagnait pas d’élève.

En cas de doute ou toute demande de conseils, contactez votre syndicat:
 Premier degré (écoles) => SNUDI FO 53:     06 52 32 30 45 – contact@snudifo-53.fr
 Second degré (collèges et lycées) => SNFOLC 53:     07 80 43 74 45 – snfolc53@gmail.com

Cadre de gestion des AESH :
Toujours pas de statut, ni de vrai salaire !

Fin avril, la FNEC FP-FO a de nouveau porté les revendications des AESH lors d’une audience au ministère. Cela a été l’occasion d’aborder des dossiers précis remontés des académies et des questions urgentes comme le problème des jours de fractionnement, les indemnités de déplacement, les CDIsations forcées, celles qui ne respectent pas l’ancienneté ou les droits à congés acquis. Il nous a été par ailleurs confirmé la mise en place de la subrogation dans toutes les académies début 2025 et la tenue d’un GT sur le cadre de gestion.

Jours de fractionnement

Pour ce qui est des jours de fractionnement, la FNEC FP-FO a dénoncé le fait que la réglementation qui octroie ces jours de congé ne soit pas respectée partout et de la même manière. Tantôt les services imposent aux personnels AESH le lissage de ces deux journées sur les 1607 heures sans discussion, parfois même décomptées des heures connexes ou prises sur le temps des vacances scolaires.

En Mayenne, et dans l’académie de Nantes, FO obtient les jours de fractionnement refusés aux AESH. En cas de besoin, contactez un représentant AESH FO en Mayenne !

Le ministère a renvoyé la question à un prochain groupe de travail et indiqué qu’une note devrait paraître pour harmoniser leur octroi dans les académies. Rappelons que selon la circulaire de 2019 prévoit que ces deux journées puissent être décomptées des 1607 heures ou prises sous la forme de deux jours de congé.

Le ministère a également confirmé qu’elles ne peuvent pas être décomptées des heures connexes ni prises sur le temps des vacances scolaires. La FNEC FP-FO a condamné cette injustice : les personnels AESH doivent pouvoir bénéficier de ces deux journées de congés s’ils le souhaitent, ne serait-ce qu’au regard de leur salaire et de leurs conditions de travail. Selon le ministère, la plupart des académies les octroient déjà, ce n’est pourtant pas ce que font remonter les départements à la fédération.

Indemnités de déplacement et PIAL

La FNEC-FP FO a également interrogé le ministère sur les problèmes des indemnités de déplacement des personnels AESH qui sont un droit et a rappelé son exigence d’un rattachement administratif dans une école ou un EPLE en place et lieu du PIAL.

Considérer les PIAL comme une résidence administrative n’est pas acceptable puisqu’ils peuvent parfois s’étendre pour certains sur tout un département. Dans ce cas, comme pour les TZR, la FNEC FP-FO demande à ce que soit créée une indemnité de frais de déplacement du type ISSR. Il est clair que sans cela, imposer le PIAL comme résidence administrative reste un moyen de faire des économies sur leur dos de ces personnels. Le ministère a renvoyé cela au groupe de travail, tout en disant que le PIAL dispose d’un RNE. C’est inacceptable.

Gestion des contrats lors de la CDIsation

Pour ce qui est des problèmes de contrat lors de la CDIsation, le ministère a confirmé qu’il y a bien un changement de mode de gestion qui concerne tous les personnels AESH : d’ici la fin de l’année 2024, il n’y aura plus que des contrats AESH Titre 2, c’est-à-dire rémunérés et gérés par les rectorats ou les DSDEN et des rectorats. Le transfert s’est déroulé de façon chaotique. L’administration dit qu’elle va procéder à des rectificatifs.

En revanche, le ministère confirme qu’il y a bien une modification d’une clause substantielle du contrat puisqu’il s’agit d’un changement d’employeur, tout en admettant que c’est au sein d’un même département ministériel. La question sera également étudiée en GT mais il y a bien une continuité du contrat et le droit commun des contractuels de la Fonction publique (décret 86-83 en particulier) s’applique en cas de refus de signature. De ce fait, les AESH ont un mois pour signer et s’il y a refus de signature, la procédure commune de licenciement avec préavis doit être mise en place. Les droits à congé de maladie sont maintenus, il n’est pas réglementaire de les faire partir de zéro à nouveau. De la même manière, l’ancienneté doit être conservée, notamment pour les AESH qui ont dépassé les trois ans.

L’avancement au prochain échelon doit en tenir compte. Enfin, aucune nouvelle période d’essai ne peut être demandée dès lors que les fonctions sont identiques.

Une nouvelle circulaire en préparation

Un groupe de travail s’est tenu la semaine dernière au ministère avec à l’étude la nouvelle circulaire vouée à remplacer celle du 5 juin 2019. Nous avons commencé, et nous sommes les seuls, par rappeler les revendications des AESH :
• Un statut de la Fonction publique, un véritable salaire ainsi qu’un temps plein pour 24h d’accompagnement
• L’abandon des PIAL et la fin de la mutualisation des moyens
• La mise en place d’une brigade de remplacement
• Une affectation sur des postes précis et choisis
• Une véritable formation professionnelle sur leur temps de travail
• Le recrutement d’AESH à hauteur des moyens
• La possibilité de prendre nos 2 jours de fractionnement quand l’AESH le désire

Nous avons insisté sur la valeur et la portée de cette circulaire qui doit s’imposer aux services de gestion quels qu’ils soient afin d’éviter les erreurs, les différences de traitement voire le chaos dont les AESH sont trop souvent victimes. Le chantier reste en cours, puisque les échanges se sont arrêtés alors même que l’article 4 n’a pas été discuté. Nous vous tiendrons informés de la publication et des modifications apportées par la circulaire.

La FNEC FP-FO continuera de se battre à tous les niveaux afin de faire respecter les droits des AESH et gagner sur leurs revendications.

La fusion des AESH et des AED est abandonnée !
Un encouragement pour le retrait total de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive !

Un groupe de travail concernant l’ « Ecole pour tous » s’est réuni lundi 13 mai. Les représentants du ministère reconnaissent que la question de l’Ecole inclusive systématique est sensible : « On ne cherche pas à minimiser. On est d’accord qu’il y a des insatisfactions, des insuffisances. » C’est un euphémisme !

La FNEC FP-FO a réuni des milliers de collègues lors de réunions syndicales. Le constat est le même partout. La politique d’inclusion systématique et forcée conduit à des situations catastrophiques ! Suite à la conférence nationale du 17 novembre 2023, plus de 5000 personnels ont participé à la manifestation nationale à Paris le 25 janvier 2024.

Un premier résultat : abandon de la fusion programmée des AESH et des AED

Le gouvernement avait annoncé vouloir fusionner deux fonctions totalement différentes (AED et AESH qui seraient devenus les ARE). Il prétendait ainsi lutter contre la précarité des personnels, en particulier AESH, pour effectuer en plus de leur fonction des fonctions d’AED. Cette annonce avait suscité la colère des personnels. Le gouvernement a décidé d’abandonner ce projet. La mobilisation des personnels, AESH en particulier, n’y est pas pour rien !

La FNEC FP-FO y a pris toute sa place ! Pour autant, les revendications des personnels AESH demeurent : un statut de fonctionnaire, un vrai salaire !

Maintien des orientations de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive

Pour le reste, le gouvernement veut avancer coûte que coûte vers l’acte 2 de l’Ecole inclusive. Des annonces devraient avoir lieu jeudi 16 mai prochain. Le gouvernement veut mettre en place les PAS qui aggravera la mutualisation impulsée par les PIAL et permettra à l’Education nationale de « reprendre la main » pour contourner les notifications de la MDA. Le ministère définit sa nouvelle stratégie nationale d’ici 2027 : des créations de dispositifs de type DAR (dispositif d’auto régulation), intervention des professionnels à l’école, formation des enseignants…

Des dispositifs, des coachs… Mais des postes en nombres insuffisants, aucune place supplémentaire dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Bien au contraire puisque le décret d’externalisation des ESMS, bien que rejeté par FO, FSU, CGT, FCPE (UNSA et SUD se sont abstenus), doit être mis en oeuvre.
Et pourtant, selon les propres chiffres du ministère…

• 23 000 élèves ne bénéficient pas de place dans les ESMS malgré une notification de la MDPH !
• Seulement 17 % des élèves en attente de place en ESMS sont scolarisés avec « l’appui » d’une ULIS : ce qui signifie que 83 % sont en classe ordinaire sans aucun soutien ou sont déscolarisés !
• 15 % d’élèves ne sont toujours pas accompagnés par une AESH (même mutualisée) malgré une notification de la MDPH !

Ça suffit ! La FNEC FP-FO invite les personnels à se réunir pour faire valoir les revendications :
– Pour la défense de l’enseignement spécialisé et contre l’inclusion systématique et forcée ! Retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive !
– Pour la création des places nécessaires dans les ESMS et l’abrogation du décret programmant leur externalisation !
– Pour l’abrogation des PIAL et l’abandon des PAS !
– Pour un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH !

AESH : Quand gagner plus, c’est perdre plus

Lors du groupe de travail au sujet des AESH de juillet 2023, la FNEC FP-FO avait interpellé, avec d’autres organisations syndicales, les représentants du Ministère concernant l’impact que les miettes de revalorisation octroyées pouvaient avoir sur les aides sociales. Le ministère s’était engagé à contacter les organismes pour voir ce qu’il était possible de faire.

Résultat : certains départements nous font remonter des situations où la revalorisation de 5 points indiciaires de janvier conduit à une perte supérieure au gain. Un exemple de message sans appel : « Au mois de janvier, nous avons eu une augmentation de notre indice ce qui a apporté 22€ en plus sur ma fiche de paie mais, surprise… 15 jours après, j’effectue ma déclaration pour la prime d’activité et là, 25€ en moins de prime d’activité par rapport aux mois précédents et 18€ en moins sur mon APL, ce qui fait qu’au lieu de gagner du pouvoir d’achat, j’ai perdu 21€ ».

La FNEC FP-FO dénonce un nouveau scandale dans le traitement des AESH. Dans le contexte actuel d’inflation et de coupes budgétaires à grande échelle, ce sont les plus précaires qui trinquent. Et l’équation est assumée sans vergogne par le gouvernement.

Cette nouvelle marque de mépris montre bien l’urgence d’accéder aux revendications des AESH pour éviter de courir après le SMIC ou les aides sociales : un statut de la fonction publique, un vrai salaire, l’abandon des PIAL et l’abandon de l’acte 2 de l’école inclusive qui dégradera encore plus leurs conditions de travail.

Face à la revalorisation de la honte, la FNEC FP-FO invite les AESH à participer aux réunions syndicales, aux assemblées générales organisées dans les établissements et les écoles pour établir les revendications et mettre en discussion avec l’ensemble des personnels et les parents d’élèves la mobilisation et la grève, comme celle déclenchée en Seine-Saint-Denis, et qui s’étend dans les départements.

Voici la version 2024 du guide AESH Mayenne

Il sera envoyé en version papier aux AESH adhérents FO. C’est le fruit d’un travail militant et bénévole de vos représentants AESH et enseignants FO.

Pour adhérer c’est très simple : adhésion 2024

AESH : Réclamez votre droit aux jours de fractionnement !

Les jours de fractionnement sont UN DROIT auquel l’employeur ne peut déroger qu’à la condition que vous soyez d’accord. Or, la plupart des AESH que nous rencontrons en stages, en réunions ou en visites ne sont même pas au courant de ce droit que le SNUDI-FO a fait connaitre il y a plusieurs années !

Ces jours de fractionnement peuvent se prendre sous deux formes : 
●        en jours de congés que vous posez au cours de l’année ;
●        en les prenant en compte dans le calcul de votre temps de travail et de votre quotité horaire.

Exemple : je suis AESH et j’accompagne sur la base de 984h des élèves sur un temps règlementaire de 1607h. Ma quotité travaillée est donc de 984/1607= 61,23%. Je peux choisir de prendre 2 jours de congé dans l’année. Ou bien je choisis de déduire ces 2 jours (14h) des 1607h réglementaires ce qui fait que je vais donc être payée à hauteur de 984/1593= 61,77%.

MAIS le SAE de l’académie de Nantes ne propose pas la deuxième solution. Les AESH ne pourraient donc que poser des jours de congés. FO intervient pour le respect des deux formes prévues.

FO vous aide à faire appliquer ce droit.

Les démarches

Pour poser ces jours de congés, il faut que l’AESH fasse une demande d’autorisation d’absence (ASA) en précisant sur “autres motifs” : jour de fractionnement

Il faut en plus un visa de la part du directeur d’école ou du chef d’établissement sur l’ASA précisant “en accord avec les heures connexes effectuées”. Le SAE reconnaît que le service ne peut pas vérifier le décompte exact des heures connexes d’où la nécessité d’une attestation du directeur d’école ou du chef d’établissement.

Il faudra faire la demande de ces jours de congé supplémentaires à son établissement payeur :
●        Rectorat (SAE) : contact.AESH53@nantes.fr
●        Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr
●        Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr

Mettre en copie le coordonnateur du PIAL car, de toutes façons, l’administration se mettra en relation avec lui pour la continuité de la prise en charge du ou des élèves.

Les représentants FO en Mayenne sont à votre disposition si vous rencontrez des difficultés pour écrire votre courrier de demande des deux jours de fractionnement, ou pour toute demande d’information ou de conseils.

Les délais pour poser ces jours de fractionnement ?

Il n’y a officiellement pas de délai MAIS il faut tenir compte du fait que ce qui préside à l’acceptation de ces jours par l’administration, c’est la continuité de la prise en charge de l’élève et donc l’organisation nécessaire. Il faut également avoir en tête le délai de “traitement administratif” (ASA* qui doit être visé avant de l’envoyer puis l’organisation de la prise en charge de l’élève puis réponse à l’AESH).

*Autorisation Spécifique d’Absence

Ainsi, le plus tôt c’est le mieux et une demande du jour au lendemain aura de très grandes chances d’être refusée.

Faut-il attendre une réponse ?

Que vaut une absence de réponse de l’administration à la demande ?

Les demandes reçoivent normalement systématiquement une réponse. En principe, une demande “complète” (ASA + Visa du directeur/chef d’établissement “en accord avec les heures connexes effectuées”) reçoit une réponse favorable. Si la demande est incomplète, l’administration revient vers les agents.

Donc, pas de réponse vaut acceptation.

Comment cela se passe pour les AESH hors titre 2 (HT2) ?

Les formulaires de demandes d’ASA sont désormais identiques pour tous les AESH. Chacun envoie ensuite à son établissement payeur.

CONTACTEZ FO EN CAS DE PROBLÈME OU DE DIFFICULTÉ