Compte-rendu du groupe de travail F3SST du 7 novembre 2024

La délégation FO (3) : Stève Gaudin (PE), Evelyne Le Fellic (PE), Jean-Marc Cadio (Certifié)
Autres OS : FSU (2), CGT (1), UNSA (2)
Pour l’administration : Brigitte Lacoste (DASEN), Marc Vauléon (SG), Laurent Drault (IEN adjoint), Karine Bellanger (Cheffe division PRHAG), Léa Subileau (AEMS), Marion Cailleau (Cheffe de bureau GRH), Guillaume Cousin (CPC), Marie Wyss (coordinatrice départementale école inclusive)

Un groupe de travail (GT) s’est réuni le 7 novembre à la DSDEN. L’objectif annoncé était de présenter un protocole « d’accompagnement de la prise en charge des élèves en difficultés de comportement ». Nous ne savons pas si ce GT est à l’initiative de la FSU ou de l’administration.

Ce protocole pourrait en réalité s’intituler « rien de neuf sous le (chaud) soleil de l’inclusion » ou comment tenter de bricoler sans moyens humains supplémentaires ni davantage de places en établissements spécialisés, tout en continuant à subir, et à porter sur nos épaules les conséquences dévastatrices de l’inclusion scolaire systématique.

Du point de vue de l’administration, il s’agit d’homogénéiser les réactions des collègues confrontés à des problèmes de comportement, d’éviter d’arriver à des stades où la situation n’est plus gérable et d’éviter que les IEN ne soient avertis trop tardivement. La DASEN a également rappelé que les démarches réglementaires (fiches RSST, procédures d’alerte, demande de protection fonctionnelle, signalements DGI…entre autres) n‘étaient pas le 1^er moyen d’alerte à utiliser. Ce sont pourtant des leviers qui placent notre employeur face à ses responsabilités légales vis-à-vis des personnels.

Ce protocole ne concernerait selon l’administration que les situations « qui se dégradent progressivement » avec en premier lieu, une recherche de solutions au sein de la classe et avec la famille, puis au sein de l’école, sous forme d’un conseil des maîtres auquel pourrait se joindre PsyEN, un enseignant spécialisé, personnel de santé.

Après une demande d’aide au Pôle ressources, se tiendrait une équipe éducative (l’IEN serait averti à ce stade), et un CPC viendrait observer, échanger et proposer les solutions miracles auxquelles personne n’avait encore pensé. Et si tout cela n’était malgré tout pas suffisant, une cellule d’analyse puis une cellule d’appui se réunirait au niveau départemental, mais avec comme unique solution un accompagnement psychologique du collègue, clairement « au bout du rouleau », arrivé à cette étape.

FO est intervenu seul pour dénoncer ce protocole, en lieu et place d’une véritable prise en charge de nos élèves les plus fragiles, à commencer par le respect des notifications de la MDA (orientation IME, ITEP… et accompagnements AESH), les créations de postes RASED et enseignants référents, les créations de postes de PsyEN.

L’intervention FO lors de ce GT

Ce protocole que vous nous présentez c’est en réalité la mise en œuvre de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive. 

Alors que la situation créée par l’inclusion à marche forcée montre de plus en plus ses limites, nous devrions accompagner cette fuite en avant qui conduit à la fois à remettre en cause les droits des élèves en situation de handicap et à détériorer un peu plus les conditions de travail des personnels de l’éducation nationale. 

Quelques éléments factuels que nous avons tous à l’esprit :

– Il manque nationalement 24 000 places dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux 
– En Mayenne, plus de 400 élèves sont en attente d’une place en IME, en ITEP, en SESSAD, en UEMA, en UEEA ou en SEGPA ! 179 enfants ont une orientation IME ou ITEP (établissement médico-social) et sont en attente d’une place !
– Tous ces élèves sont scolarisés « par défaut » en milieu ordinaire sans respect de leur besoin ou de leur compensation, ou déscolarisés faute de mieux.
– Il manque également énormément d’AESH indispensables à une bonne qualité d’inclusion quand celle-ci est possible. 
– La quasi-totalité des fiches RSST concernent les conséquences de cette inclusion à tout prix.

Personne n’est contre l’inclusion mais la phrase que nous entendons le plus dans les établissements est : « On en atteint les limites. » 

“Pour FO, ce n’est pas le protocole que vous voulez mettre en place qui va changer cet état de fait. Pire, cela risque d’exacerber la culpabilisation des collègues, camoufler une réalité brutale, et permettre d’aller encore plus loin dans les logiques d’inclusion systématique.“

Ce protocole, c’est dénier aux élèves à besoins particuliers une vraie prise en charge dans une structure spécialisée ou adaptée quand cela est nécessaire. 

Ce protocole c’est participer à la casse de l’enseignement spécialisé en transformant des personnels en simples conseillers ou en coach pour les collègues. 

FO revendique au contraire :

– La défense de l’enseignement spécialisé et adapté.
– Le maintien et la création des places manquantes dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
– Le retrait du décret visant à généraliser l’externalisation des ESMS.
– Le départ en formation pour plus d’enseignants spécialisés.
– Le recrutement d’AESH avec un statut de fonctionnaire et un vrai salaire.
– Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, l’abandon des PAS et des PIAL.

Nous refusons de participer à l’élaboration d’un protocole qui va à l’encontre de l’intérêt des personnels que nous représentons en faisant peser sur eux toute la responsabilité et les conséquences d’une l’inclusion imposée.

La DASEN a d’ailleurs reconnu la justesse de notre analyse mais déclare ne pas pouvoir changer cet état de fait, faute de financement. Elle a également admis avoir pris conscience que la pédagogie avait ses limites et que le soin était parfois la seule solution, que dans un certain nombre de cas, la scolarisation en IME ou en ITEP s’imposait. Rappelons que c’est la position constante de FO depuis 2005 !

En tout état de cause, la FNEC-FP FO demande l’abandon de ce protocole, l’arrêt de la maltraitance et de la culpabilisation, le respect des besoins et compensations de nos élèves les plus fragiles, le respect des notifications MDA, et l’arrêt de l’inclusion systématique et indifférenciée. La DASEN souhaite que les syndicats y soient associés, FO a donné sa position. Ce protocole sera présenté à quelques chefs d’établissements pour le 2nd degré et au GDDE, instance non-officielle qui ne sert qu’à la mise en oeuvre de la politique des gouvernements Macron concernant la direction d’école.

La FSU a avancé des statistiques RSST et a indiqué : « Nous trouvons ce protocole très clair, et nous allons l’appliquer », tout en se félicitant qu’enfin des déscolarisations étaient prononcées dans les situations les plus urgentes (en réalité cela se fait depuis des années avec l’intervention du syndicat). La FSU a demandé la possibilité pour les collègues de « pouvoir souffler une heure ou deux en cas de crise violente d’un élève ».

L’UNSA a demandé plus de formation « par exemple sur les troubles psychiques » en précisant qu’il « faudrait que ce soit une démarche d’équipe »

Dans le cadre de la journée internationale des Droits de l’Enfant, FO appelle tous les personnels de l’Education Nationale, de la Santé, du Médico-Social, et les familles à se rassembler mercredi 20 novembre devant la Bourse du Travail à Laval, à 13h. (en savoir plus)

VOEU INCLUSION SCOLAIRE MAYENNE

Le CDEN de la Mayenne, réuni le 16 novembre 2023 considère que la situation de maltraitance des élèves et des personnels confrontés au non-respect des notifications de la MDA et au manque de soins et de moyens ne peut plus durer.

La détresse des élèves, des familles et des personnels crée des souffrances morales, physiques et psychologiques, génère des tensions. Le non-respect des besoins des élèves, place parfois les personnels dans des situations de maltraitance qui sont insupportables. Le CDEN constate par ailleurs, que la situation est aussi dramatique en pédopsychiatrie, CMP, hôpital de jour, USISEA, urgences…

Le CDEN a pris connaissance de l’acte 2 de l’école inclusive, annoncé par le président Macron lors de la CNH en juin 2023, et dont le financement a été décidé à coup de 49-3 dans la nuit du 7 au 8 novembre par le gouvernement. C’est avec l’article 53 de cette loi de Finances que le gouvernement met en oeuvre l’acte 2 de l’école inclusive en instaurant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) en lieu et place des PIAL. L’acte 2 de l’école inclusive donne désormais à L’Education Nationale prérogative pour évaluer et donc pour définir les besoins de chaque enfant en situation de handicap. Le payeur devient donc aussi le prescripteur. Il est clair que ce seront les moyens disponibles, d’ores et déjà bien insuffisants, qui conditionneront les prises de décision et non pas les besoins des élèves.

Enfin, il est prévu de liquider toutes les structures et classes spécialisées restantes au nom d’une inclusion à marche forcée et de demander aux collègues d’adapter la pédagogie censée se substituer aux soins manquants aux élèves. En bref, la solution du ministère à la situation intenable repose toujours sur des moyens insuffisants et désormais uniquement sur des adaptations pédagogiques ou sur la formation des enseignants.

Le CDEN demande l’abandon de l’acte 2 de l’école inclusive et y oppose :

-Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH et le refus de la fusion des métiers AESH/AED
-Le maintien des structures d’enseignement spécialisé (ITEP, IME…) et la création de postes pour répondre à toutes les notifications de la MDA
-L’augmentation des rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute leur carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B ; la garantie de pouvoir travailler à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24h
-Le recrutement des AESH qui manquent pour répondre à toutes les notifications de la MDA et pour permettre à tous les élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à la hauteur de leurs besoins.

Le CDEN estime que la pédagogie ne peut se substituer aux soins.

POUR : FO (3) – FSU (3) – CGT (2) – FCPE
ABSTENTION : UNSA (2) 

20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant
Exigeons le respect des droits de l’enfant à l’Éducation Nationale !

L’appel départemental à télécharger en PDF

Article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant : « […]L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être […]

• Parce que nous ne supportons plus d’assister impuissants à la détresse d’enfants inscrits d’office en classe ordinaire faute de place en IME, ITEP ou dans les classes spécialisées et dont les droits à une scolarisation adaptée sont bafoués pour faire des économies budgétaires.
• Parce que nous ne supportons plus d’être obligés de bricoler avec des miettes d’heures d’accompagnement saupoudrées au gré des urgences et du manque d’AESH.
• Parce que nous ne supportons plus de subir et de faire subir aux élèves des violences verbales et physiques au quotidien.
• Parce que nous n’acceptons pas d’être culpabilisés par une administration qui nous renvoie à des protocoles maltraitants et culpabilisants, qui ne font que camoufler une réalité brutale.
• Parce que nous, AESH, ne supportons plus d’être isolés et démunis dans la cour, les couloirs, les salles de « repli » avec des élèves qui ne peuvent pas supporter les contraintes de la classe et des apprentissages scolaires dans un cadre qui ne leur convient pas faute de place dans l’enseignement spécialisé.
• Parce que nous, AESH, n’acceptons pas d’être méprisés et maintenus dans la précarité et la pauvreté.
• Parce que nous professionnels de l’Education Nationale, nous ne pouvons pas remplacer les professionnels de la santé et du médico-social.
• Parce que nous professionnels de la santé et du médico-social n’acceptons plus les situations dramatiques dans nos services et nos structures : nous nous démenons mais nous nous épuisons pour garantir le meilleur accueil aux enfants en souffrance dans le département, mais avec si peu de bras, si peu de places, comment répondre à la hauteur des enjeux et de la demande de soins ?
• Parce que cette situation chaotique à l’école, à l’hôpital, en pédopsychiatrie, ITEP, IME, SESSAD… c’est le fruit des politiques menées depuis des années par des gouvernements qui s’emploient méticuleusement à détruire l’hôpital public, à détruire l’école, à casser l’enseignement spécialisé au nom d’une inclusion dogmatique.

STOP ! Exigeons, avec les parents d’élèves, l’arrêt de ce désastre ! Rassemblons-nous pour :

• La création de 170 places en IME/ITEP pour tous les élèves qui attendent une place.
• Le recrutement immédiat de 100 AESH supplémentaires pour le département.
• Le recrutement de tous les enseignants spécialisés et PsyEN-EDA pour restaurer des RASED. complets 
• Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH.
• L’abandon des PIAL et de l’acte 2 de l’école inclusive.
• Le respect de toutes les notifications de la MDA.
• Le recrutement de soignants et de médecins à la hauteur des besoins en pédopsychiatrie (CMP, USISEA…), l’ouverture de lits d’hospitalisation, notamment pour les adolescents en souffrance.

Le SNUDI-FO 53, le SNFOLC 53 avec la FNEC-FP FO 53 et le GD-FO Santé 53 appellent tous les personnels des écoles et des établissements et des services à se rassembler devant la Bourse du Travail, 6 rue Souchu Servinière à 13h le mercredi 20 novembre, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant. Nous demandons qu’une délégation soit reçue par la Préfète.

LAVAL LE 20 NOVEMBRE / 13h / Bourse du Travail

Suite aux publications des résultats du 14 mars : des résultats catastrophiques !

Pour information le barème du dernier sortant de la Mayenne via cette 1ere phase 2024 est de 105. En Mayenne, 42 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 11 obtiennent leur mutation !

132 PE ont cherché à entrer en Mayenne, seuls 7 ont pu y arriver via cette première phase.

Selon le ministère lui-même, seuls 3332 collègues (contre 3190 l’année dernière) ont obtenu satisfaction sur 13 975 (15 390 en 2024), soit 23,84 % ! Ce taux était de 42% il y a plus de dix ans !

Ces résultats surviennent dans un contexte de restriction budgétaire et des 470 suppressions de postes programmées dans le 1er degré pour la rentrée prochaine, faisant suite aux 650 suppressions en 2024 et aux 1117 suppressions en 2023. Le gouvernement et sa ministre organisent la pénurie dans les départements et les politiques d’austérité aboutissent plus que jamais à une remise en cause du droit à la mutation pour les personnels !

Ces résultats sont aussi la conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique, dont le SNUDI-FO revendique l’abrogation. Cette loi a dessaisi les CAPD des prérogatives en matière de mutation et d’avancement, plaçant les résultats des opérations de mouvement sous le sceau de l’opacité la plus totale !

Aussi, la mise en place de postes à profil (POP) interdépartementaux, recrutement « à la tête du client », a aussi remis en cause les perspectives de mutation pour les collègues qui font valoir une priorité légale de mutation (rapprochement de conjoints, handicap…).

Au niveau des résultats communiqués par le Ministère, on constate des taux de mutation en sortie très bas dans certains départements (4,94 % dans le 06 ; 10 ,06 % dans le 77 ; 10,92 % dans le 75). Et que dire des taux d’entrée dans le 2B (1,12 %) ; dans le 56 (1,96 %) ; dans le 22 (2,52 %) ; dans le 64 (2,96 %) ; dans le 43 (2,99 %) ; dans le 17 (3,71 %). La liste est trop longue (3 départements en plus en dessous des 5 % ; 5 départements en plus en dessous des 6 %). Au total, ce sont 33 départements qui ont un taux en-deçà de 10% alors que des contractuels sont recrutés dans ces départements.

Quant aux barèmes de sortie, ils s’envolent dans certains départements (+649 pts par rapport à 2024 pour quitter le 07 ; + 598 pour quitter le 64). En tout, ce sont 14 départements qui voient leur barème de sortie augmenter de plus de 100 points en un an. Il faut 1120 points pour quitter le 976 ; 731 pour le 64 ; 727 pour le 973. 11 départements ont des barèmes supérieurs à 500 en sortie.

Concernant les barèmes d’entrée, il faut 800 points de plus qu’en 2024 pour intégrer le 54 ; 509 points de plus pour le 60. En tout, ce sont 27 départements qui voient leur barème d’entrée augmenter de plus de 100 points en un an. Alors que les barèmes pour intégrer la Bretagne et les Pyrénées étaient les plus forts l’année dernière (ce qui est toujours le cas cette année), des départements deviennent eux aussi très difficiles à obtenir (1227 pts pour intégrer la Somme, 1022 pour la Haute-Loire…). 23 départements ont des barèmes supérieurs à 600 en entrée.

A l’issue de ces résultats, de nombreux personnels vont donc se retrouver dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles. Dans cette situation, le SNUDI-FO entend plus que jamais continuer à défendre la situation de tous les personnels et le respect du droit à muter inscrit dans notre statut !

Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis de trop nombreuses années !

Et maintenant ?

Si vous avez obtenu satisfaction : Toutes nos félicitations !
Si vous arrivez en Mayenne, prenez contact avec le syndicat pour votre installation, et participez à une de nos Réunions d’Information Syndicale pour préparer le mouvement départemental.
Si vous quittez la Mayenne, nous vous conseillons de contacter sans tarder le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates et les modalités des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, allègement de service… en cliquant ici.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous pouvez effectuer deux démarches (nous vous conseillons de faire les deux : Recours + INEAT-EXEAT)

Calendrier :
4 avril : date limite pour le dépôt des dossier INEAT-EXEAT
14 mai : date limite pour l’envoi des recours (départemental + ministériel)

Former un recours contre le refus de mutation

Ce recours peut se faire auprès de la DASEN et/ou du ministère (idem, nous vous conseillons de faire les deux). Contactez-nous (par email ou par téléphone) rapidement afin que l’on puisse vous aider à faire vos recours le plus juste possible. Si vos recours sont désormais le seul moyen d’obtenir une lisibilité de la phase des permutations, il permettra surtout de mettre en avant votre situation personnelle (sociale et/ou médicale) pour appuyer vos demandes INEAT-EXEAT (voir ci-dessous).

Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier, il est donc absolument nécessaire de faire un recours par email, en vous adressant au directeur académique et/ou au ministère dans un délai de 2 mois à compter du 14 mars 2024. Il faudra absolument mettre cette phrase dans votre recours : « Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter. »

Contactez le SNUDI-FO 53 qui vous donnera toutes les bases pour votre courrier et vos envois.

Changer de département par INEAT-EXEAT

Document récapitulatif du SNUDI-FO 53 pour la constitution du dossier

Définition
L’EXEAT, c’est l’autorisation par le DASEN du 53 de quitter le département.
L’INEAT, c’est l’autorisation par le DASEN d’accueil d’intégrer son département.
Pour muter, il faut l’accord des DEUX DASEN. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2025.

Les motifs de demande
La DSDEN étudiera principalement les dossiers dont les demandes concernent :
– situations d’ordre médicales, sociales ou familiales particulièrement difficiles
– situations de rapprochement de conjoints
– situations des personnels ayant une grande ancienneté générale des services.

Il faut obtenir les deux pour pouvoir muter. N’attendez pas le dernier moment pour nous contacter.

Que faire ? Comment faire ?

La circulaire 53 relative au mouvement complémentaire 2025 précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2025.

Date limite d’envoi des dossiers (Mayenne) : 4 avril 2025

Si vous souhaitez obtenir les circulaires et imprimés des départements visés, envoyez un email au syndicat nous vous les communiquerons. En effet, le formulaire INEAT doit correspondre à celui du département demandé.

Constitution des dossiers :
Si le SNUDI-FO 53 accompagne tous ses adhérents individuellement pour la constitution et la vérification de leur dossier, il conseillera TOUS les collègues qui le solliciteront.

Le formulaire INEAT-EXEAT 53

Nous invitons les collègues à envoyer une copie de la demande d’INEAT, accompagnée d’un courrier circonstancié détaillant les motivations de la demande (il peut s’agir du même courrier que la demande d’EXEAT en modifiant le destinataire), au directeur académique du département d’accueil.

Contactez-nous rapidement. Nous vous aiderons à former votre recours et à rédiger votre demande d’INEAT-EXEAT (rassurez-vous, les deux démarches vont se ressembler).

Pourquoi faire appel au SNUDI-FO ?

Parce que, durant la phase de recours, le SNUDI-FO pourra vous représenter, défendre votre dossier auprès de l’administration, parce que nous pouvons vous aider.

Parce que, concernant les INEAT-EXEAT, le SNUDI-FO aide à formuler votre demande et obtient satisfaction pour plusieurs collègues tous les ans. Le SNUDI-FO est le seul syndicat à porter les dossiers en audience.

Contactez-nous !

Différence entre recours et EXEAT ?

Le recours est une phase intermédiaire. La seule où le SNUDI-FO pourra « officiellement » intervenir (même sans « l’autorisation officielle », nous continuerons à vous défendre). Il s’agit d’une phase où nous pourrons évoquer vos difficultés, vos situations complexes qui ne rentrent pas forcément dans les majorations de barème (handicap, situation médicale – 100 pts, 800 points, CIMM – 600 pts…) avant que votre demande d’EXEAT ne soit examinée par les services de la DSDEN.

Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense de vos situations lors des différentes phases du mouvement n’est plus possible, il n’y a plus de CAPD. Mais nous pouvons encore continuer à défendre vos demandes de mutation grâce au recours formulé individuellement par chaque collègue qui n’a pas obtenu satisfaction dans le cadre des permutations informatisées.

N’hésitez pas à nous contacter ou nous mettre en copie (contact@snudifo-53.fr) pour vous aider dans vos démarches. Faites vite, appelez le représentant qui vous suit, envoyez un email et faites une demande de suivi de dossier.

Coordonnées de vos représentants pour les mutations :
Emilie : 0603546875
Frédéric : 0680315116
Stève : 0652323045
Evelyne : 0765521623
Sébastien : 0661801285
Cécile : 0687303255
Hélène : 0620418674
Fabien : 0674377352

Les indispensables pour sa mutation

Réunion d’information spéciale mutations en visio
Jeudi 7 novembre à 18h30

Notre dossier spécial pour tout comprendre

Calendrier des opérations (à télécharger)

Fiche de suivi du SNUDI-FO

Le calendrier :

Les documents officiels

La note de service ministérielle

Lien vers les pièces justificatives

Lien pour une demande CIMM

Lien vers les barèmes des années précédentes (Ministère)

Lien vers le formulaire de demande tardive de participation : Formulaire de demande tardive (à venir)

Lien vers le formulaire de modification de la demande : Formulaire de modification de demande (à venir)

Lien vers une demande d’annulation de demande : Formulaire de demande d’annulation (à venir)

Les POP (postes à profil)

Tout comprendre aux POP

Se connecter à Colibri

La liste des postes à profil par département (à venir)

Foire aux questions POP du ministère

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).

Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la 3ème année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !

La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations.

L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.

Archives mutations 2024

ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concerne depuis 2022 les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)

Les postes à profil (POP)

Depuis 2022 le MEN a introduit des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle et les logiques PPCR à tout prix !

Voici quelques informations : Intégration de postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faut y postuler (en respectant des dates). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers.

Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53

Jours de carences dans la Fonction Publique et indemnisation des congés maladie Encore un crachat à la figure des fonctionnaires !

Dans le cadre du PLFSS 2025 et des 60 milliards d’économies à réaliser sur le dos des salariés et des services publics, le gouvernement Macron-Barnier prévoit de durcir encore davantage les conditions des Fonctionnaires, en les stigmatisant un peu plus.

Ainsi le ministre de la Fonction Publique voudrait “responsabiliser” les agents ! Mais en réalité il ne fait que stigmatiser et culpabiliser.

⁣Cette mesure d’allongement des jours de carence dans la fonction publique, soutenue par ce gouvernement, est donc un nouveau crachat à la figure des Fonctionnaires, la provocation de trop.

Alors que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, que le gouvernement prévoit encore des milliers de suppressions de postes, que nos salaires ne sont pas augmentés, le gouvernement veut raboter encore la Fonction Publique, et cherche la provocation via les propos inacceptables et insupportables de son ministre de la Fonction Publique.

Il s’agit d’une mesure dangereuse pour la santé des personnels, imposant toujours plus aux personnels d’aller travailler en étant malade.
Il s’agit d’une mesure qui fera payer davantage les personnes malades.
Il s’agit d’une mesure discriminante et culpabilisante.
Il s’agit d’une mesure totalement inefficace sur la présence effective.
Il s’agit d’une mesure qui va pauperiser un peu plus les personnels.

Pire, le gouvernement prévoit d’aggraver les conditions d’indemnisation lors des congés maladie : réduction à 90% d’indemnisation sur les 3 premiers mois.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que le jour de carence a été introduit en 2012 puis retiré en 2014, suite à la mobilisation syndicale, puis réintroduit en 2018.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que c’est depuis sa réintroduction que les arrêts maladie plus longs ont augmenté.

Le SNUDI-FO 53 le martèle : c’est la détérioration des conditions de travail (inclusion systématique, fermetures de postes, management permanent, évaluations PPCR, absence de médecine de prévention…) et l’absence de réponses aux revendications qui en sont responsables.

Le syndicat s’offusque de la comparaison biaisée avec les salariés du privé puisque dans 80% des cas, les salariés du privé sont couverts par l’accord sur la prévoyance.

Le SNUDI-FO 53 revendique le retrait de ce nouveau plan, cadré par les mesures austéritaire inscrites au PLFSS 2025, et l’abrogation de la journée de carence.

Le SNUDI-FO 53 appelle les personnels à se réunir en RIS dès la rentrée pour préparer la mise en échec de tous ces plans funestes pour tous les salariés et pour la Fonction Publique.

Salaires, Postes, SECU, tout est lié, levons nous et résistons, il est temps désormais d’imposer nos revendications !

Le courrier intersyndical au ministre de la Fonction Publique

Le courrier de FO Fonction Publique aux députés

Interview de Christian Grolier sur France info TV : jours de carence et indemnisation des arrêts maladie, des propos “indignes d’un ministre de la Fonction publique”

La réaction de la FNEC-FP FO  

Communiqué en PDF

Le gouvernement s’acharne sur les fonctionnaires ! Si nous ne les arrêtons pas, ils nous prendront tout ! Montreuil, le 29 octobre 2024

3 jours de carence pour « responsabiliser les fonctionnaires » (G. Kasbarian)

Dans le cadre du budget 2025 et des 60 milliards d’économies à réaliser sur le dos des salariés et des services publics, le gouvernement Macron-Barnier prévoit d’allonger de 1 à 3 jours le délai de carence pour les fonctionnaires et de réduire de 100 à 90% le traitement indiciaire perçu pendant des arrêts de maladie ordinaire.

Ainsi, après l’annonce de 4000 suppressions de postes à l’Education nationale, le ministre de la Fonction Publique parle de “responsabiliser les agents » ! Abject !

La FNEC FP-FO rappelle que c’est la politique menée par les gouvernements successifs qui est la principale responsable de la dégradation de la santé des agents : suppressions de postes, contre-réformes (inclusion systématique, évaluation PPCR…), absence de médecine de prévention… !

Cette mesure sur les arrêts maladie intervient au moment où va être discuté à l’Assemblée nationale un PLFSS 2025 qui prévoit les pires attaques contre la Sécurité sociale, notamment contre les arrêts maladie des salariés du privé. Une vraie « mesure d’égalité » serait l’abrogation des jours de carence dans le public comme dans le privé.

Pour maintenir les dizaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux et d’exonérations de cotisations sociales au patronat, le gouvernement va chercher ses économies ailleurs : dans les poches des malades, quitte à stigmatiser et culpabiliser les fonctionnaires ! Ce serait donc paupériser davantage les agents publics, après de nombreuses années de gel du point d’indice, et prendre le risque de voir des agents, pris à la gorge, venir travailler malades et se mettre encore davantage en danger.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le ministre de l’économie a jugé qu’une deuxième « journée de solidarité » était une « proposition intéressante ». Une nouvelle journée de travail gratuit !

Et ce mardi 29 octobre, le ministre Kasbarian a annoncé que les mesures de l’ex-ministre Guerini ne devaient pas « être mises à la poubelle ». Il se déclare favorable à la rémunération au mérite, à la suppression des catégories A B et C, et au licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle…

Si nous ne les arrêtons pas, ils nous prendront tout !

Annulation des 4000 suppressions de postes, augmentation des salaires, abrogation de la réforme des retraites, retrait de toutes les mesures anti-sociales ! La FNEC FP-FO s’est adressée aux autres fédérations pour leur proposer de maintenir le préavis de grève (à compter du lundi 4 novembre 2024) et d’organiser ensemble la mobilisation nécessaire.

La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir dès la rentrée pour préparer la mise en échec de ces plans funestes par la mobilisation, la grève pour gagner !

« Non la réunion avec la ministre ne s’est pas bien passée ». Pour nos revendications, contre les 4 000 suppressions de postes : organisons l’action commune pour gagner !

« Non la réunion avec la ministre ne s’est pas bien passée » ont communiqué ensemble les fédérations de l’Education nationale FSU, UNSA, FNEC FP-FO, CFDT, CGT, SNALC, SUD reçues le 16 octobre : aucune annonce sur les salaires et maintien des 4 000 suppressions de postes prévues dans le budget 2025 à l’Education nationale.

Augmentation des salaires sans contrepartie ! Abrogation de la réforme des retraites ! Non aux 4000 suppressions de postes d’enseignants !

Espérant calmer la colère qui est montée d’un cran suites aux annonces de coupes budgétaires :

La ministre Genetet ment : elle ment sur les pseudo-revalorisations mises en oeuvre par ses prédécesseurs, elle ment sur le nombre d’élèves par classe… : « compte tenu de la situation budgétaire, tous les ministères doivent faire des efforts conséquents et malgré les suppressions de postes, le taux d’encadrement reste favorable… »

La ministre manoeuvre : elle annonce ouvrir le « dialogue social » sur la question des salaires dans son ministère. Alors que nous savons tous que le gouvernement vient de décider le gel de la valeur du point d’indice pour tous les fonctionnaires et qu’une « négociation » isolée du reste de la Fonction publique ne pourra aboutir qu’à faire exploser le Statut de fonctionnaire, à remettre en cause les missions des personnels.

Elle ment et manoeuvre, comme ses prédécesseurs, et comme Michel Barnier qui propose aux syndicats de « réfléchir à des aménagements, raisonnables et justes » de la loi Macron-Borne sur les retraites. On sait tous qu’il ne s’agit pas de revenir sur les 64 ans dont personne ne veut. Nous savons tous qu’il s’agit de nous faire passer à autre chose que l’abrogation de la réforme.

FO ne tourne pas la page et réaffirme la revendication « Abrogation de la réforme des retraites » en remettant à l’ordre du jour la question de la mobilisation pour gagner.

La ministre se moque du monde : réunissons-nous dès la rentrée !

Les réunions organisées partout dans le département à la rentrée (Laval, Evron, Mayenne, Château-Gontier…)

Pour obtenir l’augmentation des salaires, l’abrogation de la réforme des retraites, le retrait du budget d’austérité, l’annulation des 4000 suppressions de postes et la satisfaction de toutes nos revendications, la FNEC FP-FO nationale a proposé aux autres organisations syndicales d’appeler les personnels à se réunir en assemblées générales pour discuter des moyens efficaces de gagner.

Pour le SNUDI-FO 53, il y a urgence à se réunir partout, pour lister les revendications et préparer la grève pour gagner ! Il y a urgence pour l’unité des organisations syndicales sur un appel clair à la grève pour gagner, et pas à la journée d’action.

Jeudi 10 septembre, le projet de loi de finances 2025 a été rendu public.

Celui-ci prévoit 4 000 suppressions de postes dans l’Éducation nationale pour la rentrée 2025 dont 3 155 dans le premier degré, cinq fois plus que les 650 postes déjà supprimés à la rentrée 2024 par l’ex-ministre Attal !

Le gouvernement Barnier, s’inscrit donc pleinement dans le rapport réalisé par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), commandée par Matignon, qui envisageait la fermeture de 2000 écoles et la suppression de 5 000 postes d’enseignants ! (Lire notre article à ce sujet)

Alors que la situation est très difficile dans les écoles en cette rentrée, avec des milliers de classes fermées lors des derniers CSA, avec nombre de remplaçants déjà affectés à l’année (9 en Mayenne), avec un manque de brevet d’enseignants spécialisés que ce soit en RASED, en ULIS, dans les établissements sociaux et médico-sociaux où 24 000 élèves ne peuvent accéder faute de places, alors que l’école manque de tout et que nos salaires sont au point mort… le gouvernement Macron-Barnier-Genetet entend porter un coup d’une violence inédite à l’Ecole publique avec cette saignée historique.

Ces 3 155 suppressions de postes dans les écoles provoqueront une aggravation jamais vue de nos conditions de travail et des conditions d’apprentissage des élèves avec des classes toujours plus chargées, des enseignants toujours moins remplacés et des élèves en difficulté ou en situation de handicap toujours moins pris en charge !

Voici donc comment la ministre Genetet entend appliquer ses trois priorités : « Relever le niveau, relever le niveau, relever le niveau »…

Mais ce n’est pas tout ! Le projet de budget 2025 de l’Éducation nationale tel que présenté par le ministère exclut toute revalorisation des personnels, toute augmentation de la valeur du point d’indice.

Inadmissible alors que les personnels ont déjà perdu près de 30% de pouvoir d’achat depuis 2000 !

Le SNUDI-FO 53 n’accepte pas ces mesures d’austérité, de démantèlement permanent de l’Ecole publique, et désormais sa mise à mort. Le SNUDI-FO 53 n’accepte pas cette disette d’une violence inouïe.

Le SNUDI-FO 53 appelle tous les collègues des écoles à participer massivement aux réunions syndicales FO pour discuter des initiatives immédiates à prendre pour bloquer cette folie destructrice et pour obtenir satisfaction sur les revendications.

Postes, salaires, retraites, l’heure est à la préparation de la mobilisation pour bloquer les projets de ce gouvernement illégitime. Ils veulent tuer l’école Publique, organisons nous maintenant pour résister et défendre notre école, notre outil de travail.

Le SNUDI-FO 53 revendique :

– L’annulation des suppressions de postes prévues pour la rentrée 2025 et la création des postes nécessaires !

– L’augmentation immédiate des salaires  et le rattrapage des pertes subies depuis 2000 !

– L’abrogation de la réforme scélérate des retraites !

– Un véritable choc des moyens pour l’école publique !