Le SNUDI-FO 53 intervient à tous les niveaux pour la revalorisation des indemnités des MAT.

Extrait du compte-rendu de notre audience DSDEN du 17 janvier 2023 :
Le SNUDI-FO 53 est revenu sur une revendication portée depuis le début de l’année, à savoir l’augmentation de l’indemnité versée aux MAT. Le SNUDI-FO 53 a encore rappelé que les missions attribuées au MAT ont augmenté puisque de fait la durée des stages des M1 et M2 a augmenté. Le SNUDI-FO a donc à nouveau demandé l’augmentation de l’indemnisation des MAT, qui, rappelons-le, n’a subi aucune revalorisation depuis 2014 ! 
Lire à ce sujet : 
Audience du 24.10.22
Courrier du 1er novembre 2022
Nos responsables bottent en touche ! Si l’administration se range à notre avis en reconnaissant effectivement qu’il y a bien une augmentation de la charge de travail des MAT qui justifierait une augmentation de l’indemnisation, elle indique respecter un cadre réglementaire dont nous n’avons pas la même lecture. 
Pour autant, l’IEN adjoint, sans s’engager, affirme à la délégation FO : “On peut raisonnablement penser que l’indemnité sera augmentée”
Le SNUDI-FO 53 va faire en sorte que le ministère soit saisi de cette question.
Le SNUDI-FO 53 invite tous les MAT du département à se rapprocher du syndicat pour exprimer leurs revendications, et à se syndiquer au SNUDI-FO.

La rémunération des MAT (maîtres d’accueil temporaires) relève des dispositions de plusieurs textes:
– le décret n°2010-235 du 5 mars 2010
– l’arrêté du 7 mai 2012 (activités de formation)
– la note ministérielle du 10 octobre 2014
– l’arrêté du 24 juillet 2020

La rémunération des MAT relative aux SOPA (stage d’observation et de pratique accompagnée) doit être, minimum, de 150 euros par stagiaire M1 et 300 euros par stagiaire M2 …

L’arrêté du 24 juillet 2020 fixe la nouvelle durée des SOPS : 12 semaines pour un M2, 6 semaines pour un M1.

C’est ce qui est écrit dans la note ministérielle de 2014 :
« L’arrêté du 7 mai 2012 prévoit une fourchette comprise entre 100 et 800 euros pour la rémunération des actions de tutorat. Le taux de rémunération du tutorat d’un SOPA est fixé dans ce cadre à 150 euros par étudiant. »
« S’agissant des stages qui pourraient être accomplis par des étudiants en seconde année de Master et qui ne sont pas lauréats d’un concours, conformément aux dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations au sein des master MEEF, vous attribuerez un montant de 300€ aux tuteurs de ces étudiants, dans les mêmes conditions que pour les tuteurs des étudiants en SOPA »

Le SNUDI-FO 53 vous précise que :

– si un tuteur assure simultanément le tutorat de plusieurs étudiants en SOPA : autant d’indemnités que d’étudiants stagiaires suivis seront versées ;

– plusieurs tuteurs se partagent le tutorat d’un étudiant en SOPA : l’attribution de l’indemnité étant subordonnée à l’exercice effectif des fonctions, l’indemnité est répartie entre les tuteurs au prorata de la durée de chaque tutorat ;

– le tuteur est absent et remplacé dans l’exercice de sa mission : l’indemnité est répartie entre les deux agents ; la part versée au remplaçant est calculée au regard de la durée du remplacement.

L’indemnité versée est donc liée à la situation du stagiaire, au nombre de stagiaires et de tuteurs en assurant le suivi !

Plusieurs MAT ont saisi le SNUDI-FO 53 pour des indemnités versées partiellement ou non versées. Le SNUDI-FO a fait régulariser plusieurs situations.

Nous invitons donc les collègues MAT qui n’auraient pas touché le paiement relatif à l’accueil de stagiaires dans le cadre des SOPA à saisir le syndicat pour un versement intégral de leur indemnité, conformément à la réglementation en vigueur.

Le SNUDI-FO 53 a été reçu en audience à plusieurs reprises au sujet des MAT

… et les missions des MAT augmentant, il est légitime de demander son augmentation !

L’arrêté du 7 mai 2012 indique, à l’article 3, dans un tableau, que les indemnités liées aux activités d’accompagnement pédagogique (accompagnement individualisé, dont tutorat, et encadrement de stage) doivent être comprises entre 100 euros et 800 euros. L’article 4 de ce même arrêté précise que « Le montant de la rémunération des activités de formation est déterminé par le service ou l’établissement responsable de leur organisation, dans la limite du budget prévu à cet effet. Il est établi en fonction du niveau d’expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique »

En 2014, le ministère a estimé qu’un tutorat SOPA correspondait à 150 euros pour un M1 et 300 euros pour un M2. Depuis, les missions des MAT ont augmenté, tout comme la durée des stages SOPA… Pour le SNUDI-FO 53 il doit en être de même pour cette indemnité !

Le SNUDI-FO 53 invite les collègues concernés :
– à nous faire remonter leurs dossiers si le paiement de leur indemnité ne correspond pas aux textes ci-dessus ;
– à discuter de l’augmentation de leur indemnité SOPA et à nous faire remonter leurs revendications.

Le SNUDI-FO intervient à tous les niveaux (DASEN, Rectrice, Ministre) pour porter la revendication d’augmentation de l’indemnité.

Le SNUDI-FO 53 se tient à la disposition des collègues MAT pour organiser une Réunion d’Informations Syndicales à ce sujet
(à déduire de votre quota d’ animations pédagogiques qu’elles soient obligatoires ou pas)

N’hésitez pas à nous solliciter !