Le Secrétaire général du SNUDI-FO a adressé le 5 janvier 2023 un courrier au Ministre de l’Éducation nationale.

Frédéric VOLLE interpelle M. NDiaye sur la question de la liste d’aptitude direction d’école : il rappelle que le décret du 24 février 1989, l’arrêté du 28 novembre 2014 et la circulaire du 1er décembre 2014, instituant notamment trois semaines de formation sur temps scolaire pour les directeurs nouvellement nommés (et deux semaines après leur prise de fonction) sont toujours en vigueur et en demande le respect.

Lire le courrier au ministre

En Mayenne, c’est le SNUDI-FO qui a interpellé le DASEN à ce sujet lors de la CAPD du 10.01.23, en particulier pour ce qui concerne la formation des directeurs (lire à ce sujet)

Le calendrier

La circulaire départementale

Le formulaire de demande d’inscription (à déposer avant le 30 janvier !)

GDDE (groupes départementaux direction d’école)
Pourquoi le SNUDI-FO 53, conformément à ses mandats, ne participe pas aux GDDE ?

Le SNUDI-FO 53 a participé à la première réunion du GDDE le 1^er décembre 2020, et a pu faire remonter les revendications des directeurs et directrices qu’il représente, tout en constatant la mascarade que constituait ces GDDE. (lire notre compte-rendu du 01/12/20)

N’oublions pas, ces GDDE se tiennent aujourd’hui dans un cadre imposé par le Grenelle et la jeune loi Rilhac. C’est donc une vraie tartufferie, laissant croire que les directeurs auront leur mot à dire et qu’ils pourront voir leurs conditions de travail s’améliorer !

Notons que la base de travail de ces réunion était,un document d’évaluation de 5 pages, qui démontre, à quel point, l’allègement des tâches des directeurs est pris en compte par notre hiérarchie… L’IEN adjoint au DASEN (Laurent Drault) se disant « très fier » de ce document, dont on sait aujourd’hui qu’il est un appui formidable pour l’audit, ou plutôt l’autoévaluation des collègues dans le cadre des évaluations d’école !

Oui, ce document de travail concordait déjà parfaitement à l’époque avec les conclusions du Grenelle ET la loi Rilhac !
Oui, ce document de travail concordait déjà parfaitement avec la fusion programmée des corps d’inspection et la disparition des IEN au profit d’inspecteurs territoriaux !

Suite à ce constat accablant, le SNUDI-FO 53 s’est adressé aux syndicats du département (SNUipp-FSU, SE-UNSA et CGT éduc’action) pour refuser de cautionner l’anticipation de la mise en œuvre de la loi Rilhac, et les intentions du DASEN. Notre proposition n’ayant pas été suivie, le SNUDI-FO 53 s’est adressé au DASEN par courrier dès le 3 décembre 2020 (lire le courrier au DASEN).

C’est pourquoi, en Mayenne, seul le SNUDI-FO a claqué la porte de ces GDDE. Nous tenions à en rappeler les raisons.

Pour plus de précisions :

• Notre journal spécial direction d’école (Communale)
• Un GDDE édifiant

A quoi correspondent ces nouvelles fonction de « Référents direction d’école » ?

Les « Référents direction d’école » c’est en réalité la mise en application de la loi Rilhac et de la fusion des corps d’inspection. Pourquoi ?

Alors que le ministre prépare la fusion des corps d’inspection et la suppression du corps des IEN pour 2023, le décret concernant les « référents direction d’école » met en œuvre l’article 4 de la loi Rilhac, loi dont le SNUDI-FO 53, avec le SNUipp-FSU 53 et la CGT éduc’action 53 demandent l’abrogation.

Notons qu’en Mayenne, notre DASEN toujours à la pointe des innovations de la start-up école, a déjà installé un référent directeur dans le département, avant même la publication du décret.

Si la loi Rilhac restait floue sur la nature de cette fonction de « référent direction d’école », ce décret précise de manière bien inquiétante leurs « missions », et cela confirme effectivement nos craintes.

Bien des passages du décret ne laissent pas le moindre doute sur les intentions gouvernementales. Jugeons plutôt :

– « Le référent assure l’accompagnement des directeurs d’école », ce qui lui confère donc le rôle de contremaître aux ordres de l’IA-DASEN chargé de « manager » ses collègues dans le cadre du décret PPCR…

– « Il promeut et mutualise les bonnes pratiques. » … « Les bonnes pratiques » ??? décidées par qui ? Avec quel pouvoir contraignant à l’encontre des directeurs ?

– « Il facilite la fluidité et la transversalité des échanges entre les directeurs d’école » ce qui s’articule avec les mesures émanant du « Grenelle » dont la loi Rilhac qui impose la délégation de compétences de l’IA-DASEN aux directeurs qui, dans le cadre de la fusion des corps d’inspection et de la suppression du corps des IEN, se retrouveront seuls à gérer les écoles.

– « Une lettre de mission établie annuellement par le directeur des services départementaux de l’éducation nationale fixe les axes prioritaires d’action du référent direction d’école. » ce qui ouvre la voie à toutes les déclinaisons locales possibles, donc à toutes les dérives et confirme que le référent directeur d’école sera aux ordres de l’IA-DASEN.

Ces référents seraient de plus triés sur le volet sur la base de postes à profil. Il est même précisé que « Après examen des dossiers, la commission auditionne les candidats remplissant les conditions »

Notons que suite à l’intervention de FO en groupe de travail ministériel (GT préparatoire au CTM), la formule : « Le référent direction d’école peut se voir confier des missions spécifiques d’encadrement du 1er degré d’enseignement », qui plaçait clairement les référents de direction comme une hiérarchie intermédiaire a été supprimée.

Bref… Macron, Blanquer et NDiaye veulent créer des « supers-directeurs » choisis avec soin, chargés d’imposer les contre-réformes ministérielles et de mettre au pas les autres directeurs d’école. C’est inacceptable pour FO qui, en cohérence, a voté contre ce projet de décret au CTM.

Résultats du vote lors du CTM du 16 mars 2022 :
POUR : CFDT et SNALC
Abstention : FSU et UNSA
CONTRE : FO et CGT

Rappel des positions des syndicats mayennais :

“La CAPD réunie le 16 mars 2021 se prononce pour le retrait de la loi Rilhac”
POUR : SNUDI-FO et SNUIPP-FSU
Abstention : SE-UNSA

“La CAPD réunie le 16 mars 2021 demande l’abandon des GDDE qui préparent la mise en œuvre de la loi Rilhac.”
POUR : SNUDI-FO
Absention : SNUIPP-FSU et SE-UNSA

“La CAPD réunie le 16 mars 2021 demande au directeur académique de renoncer au “document d’auto-positionnement de l’école”, issu des GDDE et qui donne au directeur d’école de nouvelles missions d’évaluation.”
POUR : SNUDI-FO
Abstention : SNUIPP-FSU et SE-UNSA

Direction d’école : le ministre prépare l’application de ses contre-réformes !

Deux projets de décrets concernant la direction d’école étaient à l’ordre du jour du comité technique ministériel (CTM) du 16 mars.

Décharges de direction : quelques journées de plus en échange de la délégation de compétences de l’IA-DASEN !

Alors que la loi Rilhac va imposer aux directeurs la délégation de compétences de l’autorité académique et l’autorité fonctionnelle, modifiant ainsi en profondeur leur place dans l’école et les accablant de nouvelles tâches, le projet de décret augmente certaines quotités de décharges de direction : les écoles de 6 et 7 classes bénéficieront désormais d’un tiers de décharge (contre un quart de décharge aujourd’hui) et les écoles de 12 et 13 classes d’une décharge totale (contre une demi-décharge ou trois-quarts de décharge actuellement).

A noter que, suite à la demande formulée par la FNEC FP-FO lors du groupe de travail préparatoire au CTM, la formule indiquant que les décharges pouvaient être modifiées en fonction des particularités de l’école a été réécrite en précisant qu’elles pourraient uniquement être revues à la hausse, ce tableau des décharges fixant donc un minimum.

Pour autant, toutes les écoles loin de là ne sont pas concernées par cette augmentation, et notamment les écoles de moins de quatre classes, les plus nombreuses dans le pays, qui ne disposent toujours pas d’une décharge hebdomadaire !

Par ailleurs, les « moyens » nécessaires à l’augmentation de ces quotités de décharge de direction n’ont pas été attribués en plus des « moyens » nécessaires pour ouvrir les classes et les postes, ce qu’exigeait le SNUDI-FO dans le cadre d’une enveloppe exceptionnelle, mais font partie des dotations délivrées aux départements.

Ainsi, sur les 1965 « moyens » d’enseignement supplémentaires annoncés nationalement par le ministre pour la rentrée 2022 (« moyens » obtenus sans créer un poste mais en contraignant les PE stagiaires à un temps plein devant la classe au lieu d’un mi-temps actuellement), 1243 sont dévolus à l’augmentation des décharges de direction…

Ces augmentations de décharge de direction représentent donc 63% des « moyens » supplémentaires accordés aux écoles et sont réalisées au détriment des ouvertures de classes, des créations de postes de remplaçants, d’enseignants spécialisés.

Lors du CTM, la FNEC FP-FO a rappelé ses revendications :
– Augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ! Aucune école sans décharge hebdomadaire !
– Aucune fermeture de classe ! Ouverture de toutes les classes et les postes nécessaires !
– Abrogation de la loi Rilhac ! Non à la délégation de compétences et à l’augmentation de la charge de travail des directeurs !

La FNEC FP-FO, en cohérence, n’a pas participé au vote sur ce projet de décret qui a été approuvé par d’autres organisations.
Vote des organisations syndicales lors du CTM du 16 mars :
POUR : FSU (SNUipp), SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC
Abstention : CGT
NPPV : FNEC FP-FO

« Référents direction d’école » : une première mise en application de la loi Rilhac et de la fusion des corps d’inspection !

Alors que le ministre prépare la fusion des corps d’inspection et la suppression du corps des IEN pour 2023, le décret concernant les « référents direction d’école » met en oeuvre l’article 4 de la loi Rilhac, loi dont le SNUDI-FO demande l’abrogation. Notons qu’en Mayenne, notre DASEN toujours à la pointe des innovations de la start-up école, a déjà installé un référent directeur dans le département.

Si la loi Rilhac restait floue sur la nature de cette fonction de « référent direction d’école », ce décret précise de manière bien inquiétante leurs « missions », et cela confirme nos craintes.

Suite à l’intervention de la FNEC FP-FO lors du groupe de travail préparatoire au CTM, la formule : « Le référent direction d’école peut se voir confier des missions spécifiques d’encadrement du 1er degré d’enseignement », qui plaçait clairement les référents de direction comme une hiérarchie intermédiaire a été supprimée.

Mais d’autres passages du décret ne laissent pas le moindre doute sur les intentions du ministre Blanquer :
– « Le référent assure l’accompagnement des directeurs d’école », ce qui lui confère donc le rôle de contremaître aux ordres de l’IA-DASEN chargé de fliquer ses collègues dans le cadre du décret PPCR…
– « Il promeut et mutualise les bonnes pratiques. » … « Bonnes pratiques » décidées par qui ? Avec quel pouvoir con-traignant à l’encontre des directeurs ?
– « Il facilite la fluidité et la transversalité des échanges entre les directeurs d’école » ce qui s’articule avec les mesures émanant du « Grenelle » dont la loi Rilhac qui impose la délégation de compétences de l’IA-DASEN aux directeurs qui, dans le cadre de la fusion des corps d’inspection et de la suppression du corps des IEN, se retrouveront seuls à gérer les écoles.
– « Une lettre de mission établie annuellement par le directeur des services départementaux de l’éducation nationale fixe les axes prioritaires d’action du référent direction d’école. » ce qui ouvre la voie à toutes les déclinaisons locales possibles, donc à toutes les dérives et confirme que le référent directeur d’école sera aux ordres de l’IA-DASEN.

Ces référents seraient de plus triés sur le volet sur la base de postes à profil. Il est même précisé que « Après examen des dossiers, la commission auditionne les candidats remplissant les conditions »

Bref… Blanquer veut créer des « supers-directeurs » choisis avec soin, chargés d’imposer les contre-réformes ministérielles et de mettre au pas les directeurs d’école. Inacceptable pour la FNEC FP-FO qui a, en cohérence, voté contre ce projet de décret au CTM.

Résultats du vote lors du CTM du 16 mars :
POUR : SGEN-CFDT, SNALC
Abstention : FSU, SE-UNSA
CONTRE : FNEC FP-FO, CGT

Le SNUDI-FO rappelle plus que jamais ses revendications sur la direction d’école :
– Abrogation de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron à Marseille !
– Non aux « référents direction d’école » !
– Non au « Grenelle – PPCR » du Ministre Blanquer !
– Augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ! Pas une école sans décharge hebdomadaire !
– Amélioration indiciaire pour les directeurs : 100 points d’indice pour tous !
– Aide administrative statutaire dans chaque école !
– Allègement des tâches et respect du décret de 1989 !

Le Code de l’Education modifié en application de la loi Rilhac… Plus que jamais, le SNUDI-FO exige son abandon !

Le 23 décembre 2021, trois articles du code de l’Education (L 411-1, L 411-2 et L 411-4) ont été modifiés en application de la loi Rilhac.

Le conseil d’école devient décisionnaire (article L411-1) et renforce l’autonomie des écoles !

L’article L411-1 confirme le rôle décisionnaire du conseil d’école : là où la version précédente indiquait « Le directeur de l’école préside le conseil d’école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire », le Code de l’Education précise désormais « Le directeur de l’école préside le conseil d’école qui réunit les représentants de la communauté éducative, entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre ».

Le conseil d’école ne donnerait plus des avis, mais prendrait des décisions, charge au directeur de les appliquer.
Celui-ci deviendrait ainsi l’employé d’un conseil d’école d’un nouveau type.

Le SNUDI-FO rejette la mise en place d’écoles autonomes où chaque conseil d’école (composé des enseignants, des parents, des élus locaux, des DDEN) pourrait prendre des décisions propres à l’école.

Mise en place de la délégation de compétences du DASEN et de l’autorité fonctionnelle (L 411-1)

L’article L411-1 confirme également que le directeur « bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique » et « dispose d’une autorité fonctionnelle ». Jusqu’où iront cette délégation de compétences et cette autorité fonctionnelle ? Jusqu’à participer au recrutement des autres enseignants comme dans le cadre de l’expérimentation Macron à Marseille ? Jusqu’à les évaluer comme préconisé par la synthèse des ateliers du Grenelle ?

Par ailleurs, au moment où le ministre s’apprête à fusionner les différents corps d’inspection et supprimer le corps des IEN en 2023, la délégation de compétences et l’autorité fonctionnelle, ne pourront qu’imposer de nouvelles tâches aux directeurs, qui n’en ont pas besoin au moment où ils font face aux protocoles Blanquer !

Des décharges à la tête du client ! (article L411-2)

L’article L411-2 indique pour sa part que les directeurs et directrices bénéficient d’une indemnité de direction (qui existe déjà) et d’un « avancement accéléré au sein de leur corps » sans que rien ne spécifie comment celui-ci sera mis en place.

Pour le SNUDI-FO, c’est l’avancement de tous les personnels, qu’ils soient directeurs, adjoints, remplaçants, enseignants spécialisés qui doit être accéléré !

Cet article précise également que les directeurs et directrices d’école bénéficient d’une décharge « déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école » ouvrant ainsi la porte à des décharges attribuées à la tête du client par les IA-DASEN et à moyens constants.

Des directeurs toujours responsables de la mise en œuvre du PPMS (article L411-4)

Enfin l’article L411-4, s’il précise que le plan pour parer aux risques majeurs est établi conjointement par l’autorité académique (dont, rappelons-le, le directeur détient désormais une délégation de compétences) et la commune, continue à confier sa diffusion et sa mise en œuvre au directeur… Le PPMS n’est toujours pas intégré au plan communal de sauvegarde (PCS) comme le revendique le SNUDI-FO.

Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications et appelle à la grève jeudi 27 janvier
Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de la loi Rilhac, de l’expérimentation Macron à Marseille et l’annulation de la modification des articles du Code de l’Education.

Cette loi concerne tous les personnels des écoles (directeurs, adjoints, AESH, …) car elle modifiera profondément le fonctionnement des écoles et la relation entre les personnels confrontés aux pressions locales, sans oublier la pression du DASEN qui pèsera sur les directeurs et directrices d’école avec la délégation de compétences.

Le SNUDI-FO maintient ses revendications sur la direction d’école :
– Allègement des tâches et respect du décret de 1989 !
– Arrêt de toutes les missions confiées aux directeurs et directrices d’école pendant la crise sanitaire (comme le contrôle des tests des élèves) qui ne relèvent pas de leurs obligations !
– Augmentation des décharges de direction dans toutes les écoles ! Pas une école sans décharge hebdomadaire !
– Amélioration indiciaire pour les directeurs : 100 points d’indice pour tous !
– Mise en place d’une aide administrative statutaire dans chaque école !

Le SNUDI-FO appelle les personnels à la grève jeudi 27 janvier pour l’abandon des contre-réformes Blanquer
(dont la loi Rilhac), la création de postes et le recrutement de personnels sous statut à hauteur des besoins, l’augmentations des salaires par l’augmentation de 22% de la valeur du point d’indice et une augmentation indiciaire de 183€ net par mois comme l’ont obtenu les hospitaliers !

Le 13 décembre 2021, l’Assemblée nationale a définitivement voté la proposition de loi Rilhac « créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ».

La loi Rilhac, c’est un directeur placé en position de supérieur hiérarchique et sous pression permanente

Cette loi Rilhac instaure pour les directeurs « une délégation de compétences de l’autorité académique » et leur attribue une « autorité fonctionnelle ». Conjuguée avec la suppression annoncée du corps des IEN dès 2023, cette loi transformera de fait les directeurs d’école en supérieurs hiérarchiques des personnels en les accablant de nouvelles tâches !

Ces nouvelles tâches iront-elles jusqu’à l’évaluation des autres personnels de l’école ? On peut le penser si l’on en croit la synthèse des ateliers du Grenelle organisés par le ministre Blanquer, et auxquels la FNEC FP FO n’a pas participé, qui indique : « la directrice d’école ou le directeur d’école serait associé à l’évaluation dans le PPCR avec l’IEN sur les aspects administratifs, organisationnels et fonctionnels. » On peut le penser si l’on en croit le contenu des GDDE en Mayenne avec notamment l’élaboration d’un document d’évaluation des adjoints par les directeurs…

Ces nouvelles tâches iront-elles jusqu’au recrutement des autres personnels de l’école ? Le lendemain du vote de la loi Rilhac, le 1er ministre Castex confirme en tout cas que dans 58 écoles marseillaises devenues autonomes, les enseignants seront recrutés sur des postes dits « à exigence particulière » par une commission comprenant deux IEN, le directeur et un enseignant de l’école : toujours inacceptable pour le SNUDI-FO qui confirme plus que jamais sa revendication d’abandon immédiat de cette expérimentation !

Quoi qu’il en soit, l’ensemble des missions de chaque directeur sera défini à la suite d’un « dialogue avec l’inspection académique » précise l’article 2 de la loi Rilhac, ce qui signifie en bon français que c’est l’IA-DASEN qui définira la feuille de route de chaque directeur !

La loi Rilhac, c’est la transformation du directeur en employé du conseil d’école

Rappelons enfin que cette loi donne désormais des pouvoirs décisionnaires aux conseils d’école et impose aux directeurs d’« entériner les décisions qui y sont prises et les mettre en oeuvre », les transformant ainsi en employés des conseils d’écoles en les soumettant toujours plus aux pressions locales. La loi Rilhac est donc un pas en avant vers la mise en place d’écoles autonomes dirigées par leurs conseils d’école… le contraire de l’école de la République, la même pour tous !

La loi Rilhac entraînerait donc un bouleversement du fonctionnement de l’Ecole publique qui ne fera que détériorer les conditions de travail de tous les enseignants, directeurs et adjoints, tout en remettant en cause leur statut.

La loi Rilhac ne répond pas aux revendications des directeurs d’école

A aucun moment dans la loi, les revendications légitimes sur la direction ne sont satisfaites : aucune amélioration des quotités de décharge hebdomadaire pour TOUTES les écoles (mais au contraire la possibilité laissée aux IA-DASEN d’attribuer les décharges en fonction des spécificités des écoles), pas création d’une aide administrative statutaire, pas un mot sur une augmentation indiciaire au moment où Blanquer se félicite d’avoir augmenté l’indemnité des directeurs de … 18,50€ brut par mois pour 2022.

Le SNUDI FO revendique :
– La non promulgation et l’abandon de la loi Rilhac ainsi que l’abandon de l’expérimentation à Marseille !
– L’augmentation des décharges pour TOUTES les directions ! Pas une école sans décharge hebdomadaire !
– Une aide administrative statutaire dans toutes les écoles !
– Une réelle amélioration indiciaire : 100 points d’indice pour tous !
– L’allègement des tâches des directeurs et le respect du décret de 1989 sur la direction d’école !

Pour le SNUDI-FO, la question de la mobilisation reste à l’ordre du jour

Face à cette attaque statutaire sans précédent, le SNUDI-FO constate que des dizaines de motions d’école de réunions d’information syndicale ont été adoptées par les personnels pour en exiger l’abandon. Des réunions d’information syndicale communes se sont tenues dans plusieurs départements.

Plus que jamais, le SNUDI-FO invite les personnels à se réunir dès la rentrée, à prendre position dans les réunions, dans les écoles, pour l’abandon de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron-Blanquer à Marseille et à décider d’initiatives.
Pour le SNUDI-FO, ce qui est à l’ordre du jour, ce n’est pas de discuter des décrets d’application de cette loi, mais c’est d’organiser la mobilisation pour imposer son abandon. La question de la grève, la grève pour gagner, est plus que jamais d’actualité.

Le SNUDI-FO 53 appelle l’ensemble des PE et AESH du département à rejoindre la centaine de signataires de la motion départementale

Le SNUDI-FO national contacte le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action et SUD Education, syndicats revendiquant également l’abandon de la loi, pour discuter d’initiatives communes.

Comprendre les enjeux de la loi Rilhac et le danger pour l’école :

• GDDE en Mayenne
• Communale spéciale direction (Mai 2021)
• CHSCT spécial direction d’école :

Compte-rendu de la réunion du 20 mai
Compte-rendu de la réunion du 23 juin
Déclaration SNUDI-FO
Enquête FO résultats et analyses

• Communiqué du conseil syndical du SNUDI-FO 53 : des syndicats et associations obscures en soutien du gouvernement