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Classe exceptionnelle 2022

IMPORTANT : Les appréciations littérales des IEN pour les agents promouvables au grade de la Classe Exceptionnelle sont disponibles sur I-PROF mais ne seront pas toujours accessibles. Nous vous conseillons de faire une copie d’écran.

Suivi syndical : formulaire à compléter en ligne

La circulaire départementale

Calendrier

Rappel et position du SNUDI-FO :

L’avancement était jusqu’à présent un droit, avec un déroulement de carrière garanti, et un examen égalitaire de tous les personnels. Avec le PPCR, c’est le fait du prince : l’appréciation portée par les DASEN remplace tous les éléments objectifs des critères d’avancement antérieurs (AGS, échelons).

Constatons qu’un enseignant jugé « très satisfaisant », même en ayant le maximum d’ancienneté dans le 6ème échelon Hors Classe, sera toujours classé après un enseignant jugé « excellent » ayant moins d’ancienneté, y compris dans un échelon inférieur.

Concernant l’« appréciation » que l’IA doit porter comment procède-t-il ?

Sur quels critères objectifs et mesurables un avis d’IEN est-il transformé en appréciation « excellent », « très satisfaisant » ou satisfaisant » ? Comment résumer l’ensemble d’une carrière par une appréciation concentrée en un seul mot, maximum deux ? Comment justifier que certains collègues spécialisés aient accès au premier vivier et pas d’autres (RASED) ? Pourquoi certains collègues pourraient être jugés « excellent » dès le 3ème échelon Hors Classe, alors que d’autres doivent attendre le 6ème échelon de la Hors-Classe ?

A toutes ces questions, notre DASEN n’a jamais été en capacité de formuler une réponse claire. Il dit « s’appuyer sur l’expertise des IEN », tout en se réservant le droit de modifier les appréciations. C’est le fait du prince.

A titre d’exemple, les années précédentes, le DASEN a assumé de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical, explicitement formulé dans l’appréciation littérale ! Seul le SNUDI-FO dénonce ces pratiques.

Il est incontestable que cette Classe Exceptionnelle divise les personnels selon leur fonction ou leur affectation. Il est tout aussi incontestable que l’immense majorité des collègues Hors Classe, ayant exercé dans une classe dite ordinaire en dehors de l’éducation prioritaire, n’aura jamais accès à cette nouvelle Classe Exceptionnelle.

FO revendique, conformément au statut général de la fonction publique que chaque collègue puisse dérouler une carrière complète sur tous les grades en partant à la retraite. Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de PPCR.

Qui est promouvable cette année ?

Les collègues ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans* de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2022 et les collègues ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors-classe (2ème vivier) au 31 août 2022 sont promouvables.

Le vivier 1 doit représenter 70%* des promus et le vivier 2 30%.*

* Modifications 2022

Missions permettant d’accéder au vivier 1 :

Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :
– affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
– affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur
– fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
– fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA
– fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
– fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation
– fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
– fonctions de maître formateur
– fonction de formateur académique
– fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
– fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN
– *Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
– *Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
– *Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.

*Nouveauté 2022 suite à l’arrêté du 2 février 2022

A consulter :

LDG académiques 2022
Annexe 1 (PE, PsyEN…)

Pour consulter l’avis de votre IEN : 

Se connecter à I-Prof et s’authentifier

-Cliquer sur l’onglet « Les services », puis « Classe Exceptionnelle 2020 », « Consultation de votre dossier » et enfin « Synthèse »

Contingent de promotion sur l’académie de Nantes : à venir

Les passages à la classe exceptionnelle ne sont désormais plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.

C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.

Ces nouvelles dispositions n’empêcheront pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour faire valoir les droits des collègues. Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions classe exceptionnelle. Arbitraire absolue, puisque le DASEN choisit les promus ! Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO et la CGT ont voté contre.

Comment cela va-t-il se passer ?

L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre.

L’appréciation est soit :
– insatisfaisant : 0 points
– satisfaisant : 40 points
– très satisfaisant : 90 points
– excellent : 140 points

Les tableaux d’avancement :

Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème.

Barème = valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel

Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

Échelon et ancienneté au 31 aoûtValorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon hcl sans ancienneté3
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours6
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours9
4e échelon hcl sans ancienneté12
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours15
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours18
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours21
5e échelon hcl sans ancienneté24
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours27
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours30
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours33
6e échelon hcl sans ancienneté36
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours39
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours42
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours45
6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans48

L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.

Promotions

Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 8,58 %.

(Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)

NB : En 2023, 10% de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle.

Attention, en 2023, le plafond sera atteint et donc les places pour accéder à la classe exceptionnelle dépendront des places libérées (départs en retraite etc.) …

Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?

Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.

Avant promotion (Hors-classe)Après promotion (classe ex)
Échelon acquis au 1/09/2022Ancienneté dans l’échelon actuelIndice majoré Échelon de reclassementIndice majoré Conservation de l’ancienneté dans le nouvel échelon
3Moins de 2 ans6681695oui
32 ans ou plus6682735non
4Moins de 2 ans7152735oui
42 ans ou plus7153775non
5Moins de 2 ans et 6 mois7633775oui
52 ans et 6 mois ou plus7634830non
6 8064830 
7 8214830 

Echelon spécial de la classe exceptionnelle

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle.

Qui est promouvable à l’échelon spécial ?

Les agents ayant, à la date du 31 aout 2022, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle sont promouvables à l’échelon spécial.

Comment cela va-t-il se passer ?

L’appréciation arrêtée par le DASEN est basée sur le CV iprof et sur l’avis littéral de l’IEN.

L’appréciation est soit :
– insatisfaisant
– satisfaisant
– très satisfaisant
– excellent

Attention : si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.

Indices de la « hors échelle » :
– 1er chevron : 890
– 2ème chevron : 925
– 3ème chevron : 972

Le SNUDI FO réaffirme ses revendications :  
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; 
– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; 
– Possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez‐vous de carrière ; 
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; 
– Augmentation de 23 % de la valeur du point d’indice.  


Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD :

Stève Gaudin : 06 52 32 30 45 / Hélène Colnot : 06 20 41 86 74
contact@snudifo-53.fr