Voici la version 2024 du guide AESH Mayenne
Il sera envoyé en version papier aux AESH adhérents FO. C’est le fruit d’un travail militant et bénévole de vos représentants AESH et enseignants FO.
Pour adhérer c’est très simple : adhésion 2024
Revers pour le gouvernement : les “PAS” censurés par le Conseil constitutionnel !
Tous en grève et en manifestation à Paris jeudi 25 janvier !
Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que “ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances”.
L’invalidation de l’article concernant les PAS, pierre angulaire de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, constitue un revers majeur pour le gouvernement dans sa volonté de faire des économies sur le dos des élèves les plus fragiles et des personnels.
Rappelons que les PAS visent à :
– réduire les demandes de reconnaissances MDPH (MDA) en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le “niveau 1” ;
– placer les notifications MDPH (MDA) sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ;
– limiter le recrutement d’AESH, présentés par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».
La censure des PAS par le Conseil constitutionnel représente donc un formidable encouragement pour tous les personnels dans le cadre de la défense de leurs conditions de travail et des droits des élèves en situation de handicap de bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à leurs difficultés.
Pour la FNEC FP-FO, les PAS ayant été retoqués, c’est désormais la totalité de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, et en particulier son projet de liquidation des établissements sociaux et médico-sociaux, qui doit être retiré !
Cette exigence est d’ailleurs portée de manière intersyndicale puisque la FNEC FP-FO, la FSU, la CGT Educ’action et SUD Education exigent ensemble « l’abandon des mesures prises dans le cadre de l’acte 2 de l’Ecole inclusive (statut d’emploi d’ARE fusionnant les AESH et les AED, mise en place des pôles d’appui à la scolarité permettant à l’Education nationale de mettre la main sur les notifications MDPH) et l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales sur la base des revendications des personnels. »
Plus que jamais, pour porter le coup de grâce à l’acte 2 de l’Ecole inclusive, pour arrêter les ravages de l’inclusion systématique et forcée, pour défendre les conditions de travail des personnels et des droits des élèves en situation de handicap, la FNEC FP-FO appelle les personnels à être en grève jeudi 25 janvier et présents à la manifestation nationale sous les fenêtres du ministre Attal pour revendiquer :
AESH : mobilisés pour les revendications
Un vrai travail, un vrai statut, un vrai salaire !
Abandon des PIAL !
Non à l’acte 2 de l’école inclusive !
Ce mardi 3 octobre 2023, à l’appel de FO, FSU, CGT et SUD les personnels de l’Education Nationale étaient appelés à la grève et à la mobilisation pour les revendications AESH, pour la défense de l’enseignement spécialisé.
A Laval, près de 150 personnes étaient rassemblées devant la préfecture.
A 14h00 une délégation intersyndicale (2 FO, 1 FSU, 2 CGT, 2 SUD) était reçue à la DSDEN pour porter les revendications. Une seule AESH présente pour FO. Frédéric Gayssot (PE) et Sandrine Poirier (AESH) composaient la délégation FO.
Le constat est sans appel :
Nos responsables administratifs reconnaissent bien les limites de l’école inclusive, en admettant être dépassés la situation. Les conséquences du sous-effectif sur la sécurité et les conditions de travail des personnels sont parfois dramatiques : pas de remplacement des AESH, pas de solution pour les personnels sans accompagnement pour leurs élèves, manque considérable d’AESH pour répondre aux notifications de la MDA…
Sans parler de la précarité du métier, qui génère misère et détresse, et a pour conséquence un nombre considérable de démissions.
Les absences non remplacées des AESH représentent au moins 40 ETP par an. Rien que pour le remplacement, FO estime qu’il faudrait recruter plus de 60 AESH.
Avec le tour de passe-passe des PIAL et une mutualisation outrancière (des AESH accompagnent parfois jusqu’à 14 élèves !), nos responsables administratifs locaux regrettent que toutes les notifications MDA ne sont pas honorées. Selon l’administration, 50 élèves seraient sans aucun accompagnement malgré la notification MDA. FO rappelle qu’il faut aussi ajouter tous les accompagnements incomplets et totalement mutualisés.
Il y a en Mayenne près de 870 AESH.
Acte 2 de l’école inclusive : toutes nos craintes sont confirmées !
Fusion des AESH et des AED, changement des PIAL en PAS (pôle d’appui à la scolarité), liquidation des structures spécialisées (IME, ITEP…), pour FO c’est clair, l’acte 2 de l’école inclusive est une étape supplémentaire vers une inclusion scolaire indifférenciée et systématique.
FO invite tous les personnels de l’Education Nationale, à participer à la réunion inclusion scolaire du 6 novembre pour préparer la conférence nationale inclusion, qui aura lieu à Paris le 17 novembre.
Dans le même temps, La Fédération des Services Publics et de Santé Force Ouvrière appelait les ATSEM à la grève. Elles étaient présentes à ce rassemblement et portaient ces revendications :
‒ L’amélioration des conditions de travail
‒ Un(e) ATSEM à temps complet par classe
‒ Leur remplacement sur temps de formation
‒ Une augmentation de 25 % de la valeur du point d’indice pour compenser les pertes du pouvoir d’achat depuis 2000
Ecoutez l’interview d’une représentante des ATSEM FO sur France Bleu Mayenne
MOTION ADOPTEE PAR 100 AESH EN SEINE-SAINT-DENIS
Nous AESH du 93, réunies à plus de 100 le 18 septembre 2023 avec le Snudi FO 93, déclarons que nous en avons marre de la maltraitance.
Nous sommes baladées d’une école à l’autre dans nos PIALs sans pouvoir faire nos cantines qui sont vitales pour nous. Au- cune considération pour nos conditions de vie.
Nous sommes sous-payées pour un travail extrêmement pénible et essentiel pour le bon fonctionnement de l’école. Il manque d’ailleurs un grand nombre d’AESH par rapport aux notifications ce qui montre bien que nous sommes méprisés. On nous promet une prime que nous ne percevons pas de façon équitable, à la tête du client.
On nous force à faire du travail gratuit, sans reconnaitre les heures supplémentaires que nous faisons, et on nous force à travailler plus.
On nous force aussi à surveiller la cour de récréation et à changer seuls la couche d’élèves en inclusion systématique qui sont accueillis dans des conditions inacceptables !
On nous vire de notre métier sans motif, sans explications, sans que l’on puisse se défendre. On nous jette avec mépris quand on s’est déjà bien servis de nous.
On nous change d’élève sans explications, on méprise notre travail envers ces élèves, ils sont parfois en pleurs lorsque nous partons. Halte à la maltraitance des élèves et des collègues !
Nous n’avons pas de médecine du travail alors que notre métier nous cause des pathologies parfois graves, nous devons nous débrouiller toutes seules. Les travailleurs RQTH parmi nous n’obtiennent pas d’aménagements du temps de travail ni de mi-temps thérapeutique.
On nous fait signer un CDI avec une durée de travail différente de notre CDD. Doit-on accepter une baisse de salaire après plusieurs années d’ancienneté ?
Nous avons des contrats qui ne nous assurent aucune sécurité. Nous sommes méprisées par l’administration, menacées de ne pas être renouvelées si nous ne sommes pas d’accord, si nous osons juste dire que nous n’en pouvons plus. Qui peut travailler dans ces conditions ?
Nous n’en pouvons plus d’être traitées de la sorte, nous refusons le destin que l’on veut nous imposer ! Nous voulons de meilleures conditions de travail pour un meilleur accueil des élèves. C’est pour cela que nous appelons toutes les AESH et tous les personnels à la grève du 3 octobre et nous demandons au délégué de faire remonter nos revendications lors de la conférence nationale FO sur l’inclusion scolaire.
Face à la maltraitance et au mépris, opposons les revendications :
Un vrai statut, un vrai salaire, stop à la précarité et à l’esclavage moderne !
Une vraie formation par des professionnels de santé !
Abandon des PIALs qui sont une honte pour les élèves et les personnels !
Pour une inclusion au cas par cas avec les moyens et tous les postes nécessaires.
Toutes et tous en grève le 3 octobre pour faire entendre nos voix !
Motion adoptée à l’unanimité
Face aux conséquences désastreuses de l’Ecole inclusive et au ministre qui veut passer en force sur son Acte 2, RÉUNISSONS-NOUS POUR PRÉPARER LA CONFÉRENCE DE DÉLÉGUÉS DU 17 NOVEMBRE ! PRÉPARONS LA GREVE DU 3 OCTOBRE !
Le ministre Attal a convoqué ce lundi 18 septembre un groupe de travail concernant l’Ecole Inclusive. Il était en fait question de faire le bilan des « attentes » des organisations syndicales dans le cadre des décisions du président Macron lors de la Conférence Nationale sur le Handicap. Aucune nouvelle annonce n’a donc été faite si ce n’est la confirmation de la mise en oeuvre l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive avec application progressive à la rentrée 2024 : fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé, fusion des missions des AESH et AED dans un nouveau cadre d’emploi ARE, transformation des PIAL en Pôles d’Accompagnement à la Scolarisation avec culpabilisation des enseignants qui devraient être formés,…
Le constat que fait la FNEC FP-FO depuis des années avec l’application de la loi 2005 et du concept d’Ecole inclusive, à savoir que le chaos règne dans de nombreuses écoles avec des personnels et élèves en souffrance voire en danger, a été partagé par les autres organisations syndicales, y compris celles qui n’ont jamais remis en cause l’inclusion systématique. Ça ne plus durer !
La conseillère sociale du Ministre qui présidait la réunion a dû faire face à une fronde unanime contre le projet de création du cadre d’emploi d’ARE (Accompagnant à la Réussite Educative) qui de fait aboutirait à une fusion des AESH et des AED, les contrats ARE étant sur des temps « plus complets » et donc « plus intéressants », selon l’administration…
Alors que l’Acte 1 de l’Ecole inclusive a engendré les ravages que nous connaissons dans de très nombreux établissements scolaires, la FNEC FP-FO a rappelé sa ferme opposition à l’Acte 2 de l’Ecole inclusive et qu’elle ne s’inscrirait pas dans le cadre imposé par les décisions présidentielles. Elle a opposé ses revendications :
– création à hauteur des besoins de postes d’enseignants spécialisés,
– pour une réelle formation d’enseignants spécialisés qui garantisse la prise en charge des élèves,
– départs en formation à hauteur des besoins pour tous les personnels qui le souhaitent,
– maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux,
– un statut et un vrai salaire pour les AESH et leur recrutement à hauteur des besoins,
– retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive
La FNEC FP-FO continuera d’être aux côtés des personnels confrontés aux situations catastrophiques liées à l’inclusion systématique, portera ses revendications à tous les niveaux et mettra tout en oeuvre pour obtenir satisfaction. Face à ces projets d’une violence inouïe, la FNEC FP-FO invite les personnels à participer massivement aux réunions de préparation de la Conférence Nationale de délégués du 17 novembre, au siège de la Confédération FO, afin de discuter et d’une initiative d’ampleur nationale pour la satisfaction des revendications.
Revalorisation AESH : le gouvernement ne répond toujours pas aux revendications
L’essentiel
Mercredi 5 juillet s’est tenu un GT Revalorisation AESH. Suite aux dernières revalorisations du SMIC, le ministère voulait uniformiser la grille, corriger l effet de tassement et poursuivre ses efforts de revalorisation. Autant le dire de suite, le ministère maintient les AESH dans une grande précarité
La FNEC FP FO a rappelé que le 13 juin, les AESH se sont mobilisés une nouvelle fois partout en France pour porter les mêmes revendications un vrai statut, un vrai salaire, abandon des PIAL. Il est urgent de créer un véritable statut de la Fonction publique.
La CDIsation au bout de trois ans n’est pas une titularisation et les maintient dans la précarité
La FNEC FP FO a dénoncé les conditions de travail intenables dans lesquelles exercent les AESH, il faut pour y remédier, qu elles accèdent à un temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24h et la fin des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens.
FO a également revendiqué une formation qualifiante et un recrutement à la hauteur des besoins.
Concernant les primes REP/REP+, le traitement de personnels de 2nde zone qui leur est réservé est méprisant. Pour la FNEC FP FO, cette indemnité doit être portée au niveau de celle des autres agents et le ministre doit accorder la rétroactivité de son paiement à la date de signature des contrats.
Revalorisation ? Non, au maintien dans la précarité !
Au 1er septembre 2023, la grille traitement des AESH se verra réhaussée de 5, 9 et 14 points pour les trois premiers échelons, puis 15 pour les suivants. Autrement dit de 24,6 à 73,8 euros bruts.
L indice initial passe à 366 et le terminal à 450. L’amplitude promise de 10 points ne sera respectée qu’à partir du 4ème échelon.
Cette grille maintenue dans sa morphologie avec l’ensemble des échelons n’entraînera pas de reclassement comme cela avait été envisagé. Les AESH cdisés « atterriront » à l’échelon détenu. Cela permet aussi de préserver le personnel administratif déjà embarqué dans le processus de cdisation, comme nous avions averti. Le ministère a admis le retard et reconnu que le paiement ne sera effectif que pour la paie d’octobre.
A ces mesures viennent s’ajouter les mesures Fonction publique de revalorisation de 1,5% du point d’indice au 1er juillet, intégrée dans le tableau. Elles bénéficieront également de l’augmentation de 5 points accordée à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024. Enfin, elles sont également éligibles à la prime annuelle exceptionnelle de pouvoir d’achat, jusqu’à 800€ bruts avant la fin de l’année 2023. Les modalités de mise en œuvre de cette prime ne sont pas connues, notamment si elle sera affectée par la quotité de travail.
Pour FO, cette revalorisation est largement insuffisante et ne règle en rien la précarité. Il aurait fallu au minimum relever le bas de la grille puisque c’est là que se situent la majorité des AESH. Il faut 33 ans pour dérouler la grille, combien connaissez-vous d’AESH à l’indice terminal ? Le ministère a répondu : 10% au- delà du 4ème. Il est fort à parier que dans ce contexte d’inflation cette revalorisation se verra vite dépassée.
Saupoudrage indemnitaire
Sous prétexte de protéger les AESH des évolutions salariales de la Fonction publique, le gouvernement fait le choix de l’indemnitaire. Une indemnité de fonction de 1529 euros brut par an sera créée au 1er septembre. Elle sera identique quelle que soit la nature du contrat et le positionnement dans la grille. En revanche, elle sera proratisée en fonction de la quotité de travail (79 euros brut/ mois pour un 62%)
L’indemnité d’AESH référent est revalorisée de 60€ pour atteindre 660€ brut par an.
Pour FO, ce choix de l’indemnitaire est néfaste pour de si petits salaires particulièrement. D’autant plus que la grande majorité sont des femmes déjà perdantes au moment de la retraite et encore plus impactées par la reforme. Concernant le rattrapage de l’indemnité REP/REP+, nous avons à nouveau alerté sur l’impact que cela pourrait avoir sur les prestations sociales. Le ministère s’est engagé à se rapprocher de la CNAF pour savoir ce qu’il en est. Il reste confiant malgré tout pour qu’une attestation suffise. Nous avons demandé à être tenus informés de la réponse.
CDIsation
Le décret n’est toujours pas paru, il est toujours examiné pour quelques ajustements à la DGAFP. Il ne saurait tarder selon le ministère, il devait paraître en fin de semaine. La possibilité d’une automaticité du passage en CDI a été confirmée avec l’envoi formel d’un courrier comme pour toute cdisation. Cependant, pour celles qui sont entre 3 et 6 ans et qui ne le souhaitent pas, elles devraient pouvoir refuser le CDI jusqu’à l’échéance des 6 ans et le basculement dans le droit commun de la Fonction publique. Pour celles qui souhaiteraient partir au regard des bas salaires et des conditions de travail que l’ensemble des OS ont dénoncé, le ministère a dit réfléchir à un moyen de ne pas les pénaliser en cas de refus de renouvellement.
La FNEC FP-FO a insisté sur cette nécessité de ne pas pénaliser les AESH qui refuseraient le CDI et voudraient poursuivre en CDD même à la date des 3 ans. Nous avions également relevé l’incongruité d’une telle discussion, pour faire rester des AESH, il suffirait de répondre à leur revendication : un vrai statut !
Nous avons également averti sur le retard que cause l’absence de décret, il y aura inévitablement des problèmes sur les paies aux regard des disparités entre académies. Certaines envoient déjà des demandes d’avance sur salaires. Vivre avec une avance sur un salaire de 800 euros n’est pas envisageable. Il faut que le ministère anticipe cette situation.
Jours de fractionnement
Le ministère confirme une nouvelle fois, après le CSAMEN, que les AESH ont droit à ces jours. Ils ne peuvent être imposés pendant les vacances ni sur les heures connexes. Les académies de Poitiers, Clermont, Nantes, Normandie, Montpellier, Paris, Bordeaux et Versailles sont concernées.
Au vu des nombreux problèmes qui persistent dans la gestion des AESH, et notamment celui-ci, FO a insisté pour que le ministère s’adresse aux académies par le biais d’une note de service pour rappeler le cadre de gestion. Le ministère s’est engagé à envoyer une telle note aux recteurs et à la faire parvenir aux OS.
Nouveau cadre d’emploi « ARE » : une provocation de plus !
Même si ce n’était pas à l’ordre du jour, l’inquiétude, le refus et le nombre de questions ont poussé le ministère à donner quelques éléments sur la fusion annoncée des AED/AESH en Accompagnant à la Réussite Educative. Le ministère a précisé que rien n’était encore cadré. Il a reconnu que la commande politique allait bien se mettre en place mais ils ne savent pas dans quel cadre. Peut-être pour permettre celles qui désirent un passage de la quotité aux 35 heures ? Cependant, il a aussi reconnu que le besoin en AESH allait perdurer et qu’il serait peut-être possible que les trois cadres coexistent, AED, AESH, ARE sans aucune obligation.
La FNEC FP-FO a insisté pour dénoncer cette provocation, les AESH n’en veulent pas. Encore une fois elle ne va pas dans le sens de leurs revendications.
Le ministère a annoncé que les AESH percevraient les indemnités REP+. Afin qu’aucun AESH ne soit lésé et perçoive bien la totalité des indemnités, FO vous propose de remplir cette fiche de suivi.
Le scandale des primes REP/REP+
Pour FO, ces primes REP/REP+ restent un scandale en particulier parce qu’elles sont minorées pour les AESH. Comme nous avons demandé au ministère une seule et même prime pour tous dans un recours auquel il n’a pas encore répondu.
Le ministère prétend avoir adressé une note aux DSDEN sur le mode de calcul, en Mayenne, FO a interpellé l’administration à ce sujet.
Les revendications demeurent :
• FO exige le calcul de la prime sur la base du 30ème : pour toute journée travaillée
en REP/REP+ la prime est due ;
• Refus de la minoration de la prime pour les AESH : une seule et même prime pour
tous !
AESH – Grèves: vos droits
Ci dessous, quelques informations sur les modalités concernant la grève pour les AESH:
• Les AESH ne sont pas soumis à la déclaration préalable d’intention de grève. Elles n’ont donc à répondre à AUCUNE sollicitation en amont d’une journée de grève.
• Les AESH ne peuvent être « réquisitionnés » pour participer à un SMA (service minimum d’accueil) dans le 1er degré, qui est, rappelons-le, organisé sous la responsabilité exclusive de la mairie. S’il n’y a pas d’ordre de mission ou de convention signée avec la collectivité, les AESH n’ont pas à participer au SMA, y compris sur leur lieu de travail habituel.
• Après la grève, c’est à l’administration de recenser les AESH qui auraient été grévistes.
• Lorsque les professeurs d’une école sont en grève :
Les enfants accueillis à l’école, dans le cadre du Service Minimum d’Accueil, le sont sous la responsabilité de la mairie dans un cadre périscolaire.
Si l’école est fermée et que vous ne souhaitez pas être considéré gréviste : Il faut informer l’IEN (supérieur hiérarchique dans le 1er degré) pour avoir la confirmation de pouvoir rester chez soi (ou de venir manifester !) sans retrait de salaire. En effet, si l’école est fermée, vous n’êtes pas habilités à accueillir les élèves. Voici le message que vous pouvez adresser depuis votre adresse courriel académique avec copie au SNUDI-FO :
| “Monsieur l’inspecteur, Madame l’inspectrice,En raison d’un mouvement de grève, les professeurs de mon école sont absents ce jeudi 19 janvier. Je suis donc dans l’impossibilité d’exercer mes missions au sein de l’école ….. pour laquelle mon service est organisé ce jour. Je vous informe que n’étant pas gréviste et ne pouvant me rendre dans l’école en l’absence d’un accueil assuré par l’Education Nationale, je vous informe que je reste à mon domicile dans l’attente d’une consigne écrite.Vous souhaitant bonne réception de cette information, je vous adresse mes salutations respectueuses.” |
Si au moins un des enseignants n’est pas gréviste, et que vous même n’êtes pas gréviste : les AESH 1er degré sont placés sous l’autorité du directeur de l’école. Leur service est alors organisé selon les activités qui figurent sur leurs contrats. Ils ne peuvent pas se substituer par exemple aux enseignants grévistes.
Vous ne pouvez pas être mis à disposition de la municipalité ou d’une association durant la journée; en effet, les conventions ou contrats éventuellement signés avec ces partenaires ne concernent que les temps périscolaires et/ou extrascolaires.
Vous ne pouvez pas être réquisitionnés par le SMA organisé par la mairie. (Pour qu’un AESH travaille sur un temps périscolaire, il faut une convention entre l’Education Nationale et la collectivité (article L917-1 et L916-2 du Code de l’éducation).
Les AESH nommés sur plusieurs établissements n’ont pas à se rendre sur un autre établissement si leur établissement d’affectation pour la journée est fermé ! Pour mettre en œuvre une telle consigne, il faudrait que les directeurs changent les emplois du temps. Il est facile d’imaginer que les directeurs ne le feront pas !
Enfin, le FORMULAIRE À RENSEIGNER EN CAS DE GRÈVE (annexe du guide académique de gestion des AESH) qui est communiqué aux AESH a été modifié suite à nos interventions puisqu’il contenait des irrégularités.
Soyez vigilants lorsque vous recevez ce document, et n’hésitez pas à nous solliciter si vous avez le moindre doute.
Le SNUDI-FO 53 s’est adressé à l’administration qui a relayé des informations erronées aux AESH du département. (Lire notre courrier)
AESH : réclamez votre droit
aux jours de fractionnement pour cette année
Les jours de fractionnement sont UN DROIT auquel l’employeur ne peut déroger qu’à la condition que vous soyez d’accord.
Or, la plupart d’entre vous n’étaient même pas au courant de ce droit !
Ces jours de fractionnement peuvent se prendre sous deux formes :
– en jours de congés que vous posez au cours de l’année ;
– en les prenant en compte dans le calcul de votre temps de travail et de votre quotité horaire.
Exemple : je suis AESH et j’accompagne sur la base de 984h des élèves sur un temps règlementaire de 1607h. Ma quotité travaillée est donc de 984/1607= 61,23%.
Je peux choisir de prendre 2 jours de congé dans l’année. Ou bien je choisis de déduire ces 2 jours (14h) des 1607h réglementaires ce qui fait que je vais donc être payée à hauteur de 984/1593= 61,77%.
Dès lors, FO vous propose de vous aider à faire appliquer ce droit.
Les démarches
Les personnels A.E.S.H. ou A.E.D. doivent faire une demande de modification d’emploi du temps – autorisation d’absence à leur établissement payeur.
Selon le SAE, Service de l’Accompagnement Éducatif (Rectorat de Nantes), les AESH peuvent demander ces jours si les heures hors élèves dépassent celles prévues dans le contrat.
Pour rappel, les AESH travaillent sur la base de 36 semaines en accompagnement multipliées par la quotité d’accompagnement (par ex. 20h ou 24h) et 5 semaines hors présence d’élève multipliées par la même quotité.
Il est donc nécessaire de tenir un compte précis et rigoureux de ces heures!
Il faudra faire la demande de ces jours de congé supplémentaire à son établissement payeur (Rectorat de Nantes, Lycée Réaumur à Laval ou Lycée Le Mans Sud)
– Rectorat (SAE) : contact.AESH53@nantes.fr
– Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr
– Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr
Les représentants FO en Mayenne sont à disposition si vous rencontrez des difficultés pour écrire votre courrier de demande des deux jours de fractionnement, ou pour toute demande d’information ou de conseils. Envoyez nous un email, ou prenez directement contact par téléphone.
Le SNUDI-FO de la Mayenne vous invite à vous syndiquer à Force Ouvrière
N’oubliez pas de nous mettre en copie de vos demandes ! (fnec.fp.53@laposte.net)
VOS CONTACTS EN MAYENNE :
fnec.fp.53@laposte.net
Muriel Lageiste : 06 86 42 29 38
Fabien Orain : 06 74 37 73 52
Frédéric Gayssot : 06 80 31 51 16
Marie Désert : 06 04 15 07 87
Frais de déplacement des AESH travaillant sur plusieurs établissements (publics et privés)
Faites vos déclarations de déplacement et obtenez vos remboursements avec FO
Contactez vos représentants FO !
Vous êtes affectés sur plusieurs établissements ? Vous pouvez, sous conditions (cf paragraphe ci-dessous : qui peut bénéficier des frais de déplacement ?) bénéficier de frais de mission qui comprennent les frais de déplacement et, éventuellement, les frais de repas.
La FNEC-FP FO 53 et ses syndicats se mettent à la disposition des AESH qui se déplacent sur plusieurs établissements pour les aider à faire leur déclaration de déplacement.
(Dans notre académie, pour les AESH, c’est le parcours du combattant !)
ATTENTION : Même si vous avez fait les différentes étapes l’année dernière pour déclarer vos déplacements, il faut tout refaire pour l’année 2022-2023. Contactez vos représentants FO si vous avez besoin d’aide.
VOS CONTACTS EN MAYENNE :
fnec.fp.53@laposte.net
Muriel Lageiste : 06 86 42 29 38
Fabien Orain : 06 74 37 73 52
Frédéric Gayssot : 06 80 31 51 16
Marie Désert : 06 04 15 07 87
Qui peut bénéficier des frais de déplacement ?
Tout agent de la fonction publique, titulaire ou contractuel, à droit à des frais de mission lorsqu’il est amené à travailler en dehors de la commune de sa résidence administrative et de la commune de sa résidence familiale.
Les AESH qui travaillent sur plusieurs établissements qui ne sont pas sur la même commune, bénéficient :
– de frais de déplacement (calculés à partir soit de la résidence administrative soit de la résidence familiale à la plus petite distance). Le montant est de 0,32 euros/km.
– éventuellement de frais de repas de 8,75 euros (il faut se trouver hors de sa résidence administrative et hors de la commune de sa résidence familiale pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi).
Attention : pour les frais de repas
En application du décret de 2019, l’administration exige maintenant des justificatifs pour les frais de repas. Une simple facture pour une baguette de pain suffit.
En résumé pour avoir droit à des frais de déplacement :
FO vous rappelle que c’est votre contrat qui précise la commune qui constitue votre résidence administrative. C’est cette résidence administrative qui va permettre le remboursement de vos éventuels frais de déplacement. En effet, dès lors que vous êtes amené à intervenir en dehors de la commune de votre résidence personnelle ou administrative (précisée dans votre contrat), vous serez remboursés de vos frais de déplacement.
En l’absence de moyen de transport public adapté à votre déplacement (absence de desserte à proximité du lieu de mission) l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel doit vous être accordée. Vous serez alors indemnisé sur la base du tarif des indemnités kilométriques.
Si vous utilisez votre véhicule alors que vous disposez de moyens de transport public de voyageurs, notamment parce que les horaires habituels ne correspondent pas exactement à vos horaires de travail (par exemple, arrivée beaucoup plus tôt que le début de votre journée de travail), vous pouvez demander à l’administration l’indemnisation de vos frais de déplacement. Si cette autorisation vous est délivrée, l’indemnisation se fait sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher.
Quels sont les montants ?
| Exemple 1: J’habite à Châtillon-sur-Colmont et ma résidence administrative est à Mayenne. Je travaille sur l’école de Commer 2 jours par semaine et de Aron 2 jours par semaine. Je bénéficie des frais de déplacement lorsque je me rends à Commer à partir de Mayenne. Je suis en dehors de ma résidence principale pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h, je bénéficie des frais de repas sur présentation d’un justificatif. Indemnité kilométrique aller/retour pour une voiture de 5cv(*):8,6 km x 2 x 0,32 = 5,504 euros Indemnité de repas : 8,75 euros Indemnité par semaine : (5,504 + 8,75) x 2 = 28,508 euros. L’administration doit me verser 114,032 euros par virement directement sur mon compte en banque. | Exemple 2 : J’habite à Bazougers. Je travaille sur l’école de Bazougers, qui est ma résidence administrative, tous les matins et au collège de Meslay-du-Maine tous les après-midis. Je bénéficie des frais de déplacement lorsque je me rends à Meslay-du-Maine. Je ne suis pas en dehors de ma résidence principale pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h, je ne bénéficie pas des frais de repas. Indemnité kilométrique aller/retour pour une voiture de 5cv (*) :9,3 km x 2 x 0,32 = 5,952 euros Indemnité de repas : 0 euros Indemnité par semaine : 5,952 x 4 = 23,808 euros L’administration doit me verser 95,232 euros directement sur mon compte en banque. |
(*)Pour les voitures de plus de 5 cv, l’indemnité est de 0,41€ du kilomètre.
Comment en bénéficier ?
Si vous avez des questions, contactez le syndicat.
Nous calculerons le montant de vos remboursements. Nous ferons avec vous votre première demande ainsi que les demandes rétroactives et suivrons la mise en paiement.
Pour le remboursement des frais de déplacement
Deux possibilités :
1- Vous êtes AESH titre 2, employée par le Rectorat (Rectorat (SAE) :contact.AESH53@nantes.fr)
Vous devez passer par l’application DT-CHORUS (Tutoriel) dans votre espace professionnel en ligne. Le SNUDI-FO 53 a demandé communication d’une note et d’un pas à pas pour clarifier la situation des AESH qui demandent ces remboursements auxquels elles ont droit.
2- Vous êtes AESH hors-titre 2, employée par un lycée (Le Mans Sud ou Rousseau) adressez un email, en fonction de votre employeur à :
– Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr en joignant votre imprimé Etat de présence et votre EDT
– Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr
En tout état de cause, les représentants FO en Mayenne, vous aideront à formuler votre demande. En cas de doute, n’hésitez pas à les solliciter.
FO vous invite à recenser tous les déplacements qui ouvrent droit à un remboursement, car les paiements se feront de manière rétroactive.
En cas de doute, contactez un représentant FO !
En Mayenne, il y a encore de nombreuses irrégularités, en particulier en ce qui concerne la résidence administrative affichée sur les contrats et avenants. FO intervient directement auprès de l’administration et fait modifier ces irrégularités !
Pour en savoir plus : Informations publiées dans le Guide AESH FO Mayenne 2022
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Votez et faites FO aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022
FO, le syndicat des AESH en Mayenne !
Urgence AESH
Un vrai statut, un vrai salaire !
Inflation à 7% en septembre, près de 10% en fin d’année
Les pseudo dispositions prises par le Ministère concernant la revalorisation des AESH durant l’année scolaire 2021-2022, ne répondaient en rien à nos revendications : « Un Vrai Salaire, Un Vrai Statut ! Abandon des PIAL ».
Les annonces du nouveau Ministre de l’Education Nationale, malheureusement, confirment la poursuite des politiques précédentes.
Ainsi, N’Diaye indique dans sa lettre de rentrée « entendre poursuivre la revalorisation des AESH et donner la possibilité effective pour celles et ceux qui le souhaitent de travailler à temps complet, sur temps scolaire ou périscolaire »
Une revalorisation ? Mais quelle revalorisation ?
Le 1er échelon de notre grille indiciaire a été relevé 3 fois et le 2ème échelon 2 fois depuis septembre 2021 pour que nous ne soyons pas payés en dessous du SMIC horaire.
Il faut avoir 9 ans d’ancienneté pour obtenir une augmentation de 7,16 €/mois pour un 62%.
Et ce n’est pas l’augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice en Juillet qui va compenser la hausse vertigineuse des prix.
L’urgence c’est toujours l’augmentation des salaires !
La FNEC-FP FO 53 avec la confédération CGT-FO revendique le SMIC à 1500 €, l’augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice et l’ouverture de négociation salariale pour rattraper la perte de pouvoir d’achat depuis 10 ans.
Travailler à temps plein ?
Avec nos salaires de misère, nous sommes nombreux et nombreuses à ne pas avoir attendu Monsieur Ndiaye pour travailler plus, entre midi et deux, les soirs, les mercredis et parfois les week-ends ! De plus, avec la mise en place des PIAL, plusieurs AESH ont subi ou vont subir des changements d’affectations perdant ainsi leur emploi dans les collectivités. Nous ne voulons pas avoir « la possibilité effective de travailler à plein temps », nous voulons que notre travail soit reconnu et payé en conséquence.
Nous voulons un vrai statut et un vrai salaire.
Avec FO, nous revendiquons un temps plein pour 24 heures d’accompagnement.
Le directeur académique annonce être pour « l’amélioration du statut » et précise qu’on « ne peut pas rester à un statut qui se précarise ». Le DASEN de la Mayenne a raison : oui, les AESH doivent être intégrées dans un corps de la Fonction Publique et avoir un vrai statut, un vrai salaire !
Et les PIAL ? Et le recrutement ?
Alors que dans le département, comme chaque année, des dizaines d’élèves notifiés ne bénéficient pas de leur accompagnement réglementaire, la valse des AESH se poursuit. Dans le cadre des PIAL, le ministère fait porter directement sur les personnels le manque de personnels et de moyens en nommant nos collègues pour 5, 6, parfois 10 élèves sur 2 voire 3 établissements.
Pour FO la solution c’est : l’abandon des PIAL, l’affectation des AESH sur un poste à l’année, la création immédiate de tous les postes d’AESH nécessaires et la création d’une brigade de remplaçants d’AESH.
FO accompagne tous les AESH qui refuseraient leurs nouvelles affectations et toutes les écoles qui n’ont pas le nombre d’AESH nécessaire pour l’accueil des élèves notifiés. Pour tout problème, saisissez vos représentants FO, qui passent dans les écoles et les établissements et portent nos revendications.
Dans ces conditions, pour les AESH de la commission de la FNEC-FP FO 53, la satisfaction de nos revendications, l’amélioration de nos conditions de travail et les conditions d’accompagnement des élèves en situation de handicap ne passeront que par l’organisation du rapport de force avec les autres personnels de l’Education Nationale et les parents.
Alors FO regroupons nous, réunissons-nous et décidons de l’action efficace à mener pour obtenir satisfaction.
C’est pourquoi la commission AESH de la FNEC-FP FO 53 appelle les AESH de la Mayenne
A rejoindre FO
A adhérer et faire adhérer au SNUDI-FO 53 (écoles) et au SNFOLC 53 (collèges et lycées)
A voter et faire voter FO aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour faire de FO, le premier syndicat des AESH de l’Académie de Nantes
A Laval, le 5 septembre 2022
FNEC-FP FO 53, syndicats FORCE OUVRIERE de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle
10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 0243534226 – @ : fnec.fp.53@laposte.net
