Références réglementaires :
Code de l’éducation : articles D321-1 à D321-17 
Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9 Conseil des maîtres (article D411-7)

Le directeur académique a fait parvenir une note de service en février 2023 (la note de service).

Ainsi le DASEN indique :

• Que la proposition du conseil des maitres faite aux parents doit être conforme à l’avis de l’IEN !
• Que la proposition faite aux parents est celle retenue par l’IEN

C’est non seulement exagéré et surtout non réglementaire. C’est en ce sens que le syndicat a écrit au directeur académique (notre courrier)

Pour le SNUDI-FO 53, les IEN doivent faire confiance aux enseignants ! Des IEN précisent par ailleurs que toutes les demandes seront « étudiées » en réunion de pôle ressource, et qu’ils émettront ensuite un avis. Cela est tout à fait juste, mais un avis ne peut s’imposer à une décision du conseil des maîtres pour un ou plusieurs maintiens. Les professionnels en classe, ce sont les enseignants !

Le SNUDI-FO 53 vous apporte quelques précisions :

L’article D-321-6 du code de l’Education précise :
« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. »

L’IEN, s’il doit émettre un avis, ne peut pas s’opposer à un maintien !

Le code de l’Education précise à propos du redoublement que « Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »

Oui, l’IEN émet simplement « un avis » sur la proposition de maintien. Il ne s’agit en aucun cas d’une « validation » comme cela peut parfois être présenté. Le conseil des maîtres du cycle est souverain sur les décisions de passage et de maintien. Si l’IEN peut émettre un avis négatif, il ne peut pas interdire un maintien dont la décision revient au conseil des maîtres.

Il est donc toujours possible de faire « redoubler » des élèves même si l’IEN n’y est pas favorable.

ATTENTION : le conseil des maîtres ne peut pas se prononcer pour un maintien en maternelle :
« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. » L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDA peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDA.

Un seul redoublement en élémentaire sauf exception :
« Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »

S’il y a désaccord entre votre décision et l’avis de l’IEN, accusez simplement réception de son avis, tout en maintenant la décision du conseil des maîtres au regard des motivations qui vous ont amené à prendre une décision de maintien. Le syndicat peut vous aider à formuler votre réponse, n’hésitez pas à solliciter vos représentants FO.

En cas de doute ou de pressions, contactez le syndicat
(06 52 32 30 45 – contact@snudifo-53.fr)