Vers des Agences Régionales de l’Education (ARE)
Le ministère vient de présenter un nouveau rapport sur l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il a décidé de franchir une nouvelle étape dans la régionalisation de l’école et le démantèlement des ministères en organisant le
passage de 26 académies métropolitaines à seulement 13 régions académiques. Il s’agit d’accélérer le transfert des responsabilités de l’Etat au niveau de la région, pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des services
publics et des statuts.
Pour FO, ce n’est pas une surprise : le ministère avait indiqué qu’il ne souhaitait pas rester au milieu du gué. Après le décret de décembre 2015 mettant en place les 13 recteurs de région académique, après l’administration des académies de Rouen et de Caen par un seul recteur, le rapport recommande «d’aligner l’organisation territoriale des services déconcentrés des deux ministères sur les nouvelles régions créées en 2015, (…) afin de rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales et les autres services déconcentrés de l’État.» L’autorité hiérarchique du
recteur de Région se verrait considérablement renforcée.
Le ministère veut aller vite
Les recteurs de Régions doivent remettre leur projet de fusion avant la fin de cette année.
– Rentrée 2018 : transfert de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur au recteur de région académique
– 2019 : Fusion des académies de Dijon, Besançon, Lille, Amiens, Caen, Rouen, Aix-Marseille et Nice
– Rentrée 2020 : Fusion des académies de Lyon, Grenoble, Clermont, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Poitiers, Limoges, Nancy-Metz, Strasbourg, Reims
– Rentrée 2021 : Île-de-France, alignement sur le Grand-Paris.
Régionalisation de la gestion des personnels
«Les recteurs devront voir renforcer leurs compétences en matière de gestion de personnels avec la déconcentration au niveau académique de tous les actes de gestion (…)» Tout devrait être revu à l’aune de cette nouvelle gouvernance : l’affectation des enseignants, leur statut, le recrutement,
la carte des circonscriptions, le statut des écoles et de leurs directeurs… Le rapport demande la poursuite de la fusion des CROUS et l’alignement des ESPé sur le nouveau territoire des académies.
Il préconise également un rapprochement des corps d’inspection des 1er et 2nd degrés, pour «une territorialisation efficace.» Quant à la prochaine étape ? Le ministère a déjà annoncé le transfert d’une partie des personnels d’orientation à la région…
Un budget global régional
Il faudrait déléguer aux recteurs de régions les emplois et les crédits de chacun des budgets qui sont gérés dans le cadre de l’enseignement scolaire. C’est la mise en place d’un «budget régional unique, réparti en fonction des besoins territoriaux» avec une fongibilité entre les budgets de la
région académique afin d’éviter «les redéploiements budgétaires nationaux». Cette délégation de budget permettrait de réaliser des économies, de recourir aux contractuels en lieu et place de titulaires, d’accélérer les mutualisations de services, les mises en réseaux d’établissements, les plans de mobilité, la remise en cause des garanties statutaires, sous prétexte de s’adapter aux besoins du territoire. Les recteurs de région deviendraient les subsidiaires de la politique d’austérité dictée par le
gouvernement, sur le modèle des Agences Régionales de la Santé.
Le statut en ligne de mire
Ces mesures auraient pour conséquence une gestion locale des personnels au détriment des garanties collectives. Elles
s’inscrivent dans une logique d’ensemble : c’est l’inversion de la hiérarchie des normes appliquée à l’Education nationale comme dans toute la Fonction publique et le privé. C’est dans ce cadre que l’évaluation et l’individualisation des carrières, comme des salaires, prennent toute leur signification. C’est dans ce cadre que s’appliquerait «le nouveau contrat social avec les agents publics », dont l’objectif est la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 et la destruction du statut général.
Dans le même temps, le gouvernement présente un projet de révision constitutionnelle permettant aux collectivités territoriales de déroger aux lois et aux réglementations nationales : la fin de l’égalité républicaine est en marche !