Réunion de la F3SCT
(Formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail) Ex-CHSCT du 14 juin 2023

Membre de l’administration présents : Marc Vauléon (secrétaire général)
Excusé : Denis Waleckx (IA-DASEN)
Invités : Mme Bellanger (Chef de division PRHAG), Dr Arnault (médecin conseiller technique), Mme Subileau (AEMS), Mme Huardeaux (ISST)
La délégation FNEC-FP-FO : Frédéric Gayssot (PE – directeur d’école), Stève Gaudin (PE), Estelle Le Falher (certifiée), Emilie Angot (PE), Hélène Colnot (PE)
Les représentants du personnel : FNEC-FP FO (5) – FSU (3) – UNSA (2) – CGT (2)

Seule la FNEC FP FO 53 a fait une déclaration pour cette toute première réunion d’installation

Les représentants FO au à la F3SCT (ex-CHSCT) ne sont pas des « spécialistes » : ils mettent en œuvre des exigences s’appuyant avant tout sur les revendications (collectives ou individuelles) des personnels, sur le respect des législations existantes, et sur la responsabilité de notre employeur. C’est en ce sens que nous intervenons. A la F3SCT, les représentants FNEC-FP FO représentent TOUS les personnels de l’Education Nationale (PE, Certifiés, Agrégés, PLP, AESH, administratifs, infirmières, assistante sociale, médecin scolaire, IEN…) Contrairement à ce que nous pouvons parfois lire ou entendre, les représentants à la F3SCT ne sont pas élus mais désignés par leur organisation syndicale. Les F3SCT sont une émanation des CSA (comité social d’administration). 

Ordre du jour : 
Règlement intérieur (RI) de la F3SCT
Secrétariat de la F3SCT
PV du groupe de travail fiche RSST du 27 mars
Agenda des prochaines réunions
Programmation des visites
Travaux de la F3SCT
Réglement intérieur

1- Règlement intérieur (RI) de la F3SCT

Lors du GT du 11 mai, FO a proposé plusieurs modifications dont certaines ont été retenues, en particulier celle relative aux suivis des préconisations émises dans les rapport de visite.

FO était la seule organisation à avoir proposé en amont de cette F3SCT aux autres syndicats représentatifs deux propositions de modification.

Première proposition FO : La délégation FO a souhaité faire inscrire un minimum de 3 réunions de la F3SCT par an. Aucune autre organisation ne s’est exprimée à ce sujet, et nos responsables administratifs ont formellement refusé d’inscrire cette disposition dans le nouveau règlement intérieur.

Deuxième proposition FO : le DASEN a souhaité faire ajouter des modalités de réunion hybride. La délégation FO a demandé le retrait de ce paragraphe. FO a insisté sur l’importance de siéger en présentiel, sur le caractère exceptionnel des réunions en visio et a demandé que le mode hybride soit exclu du RI puisque le décret ne le prévoit pas. Lors du GT, on nous avait pourtant donné raison. Pour autant, FSU et UNSA ont souhaité, en accord avec les responsables administratifs, le maintien de cette disposition.

Vote sur cette disposition “Hybride” DASEN – UNSA – FSU :
POUR : UNSA (2) et FSU (3)
CONTRE : FO (3)
ABSTENTION : CGT (2)

Vote pour l’adoption du règlement intérieur :
POUR : UNSA (2) FSU (3) CGT (2)
ABSTENTION : FO (3)

2- Secrétariat de la F3SCT 

Une intersyndicale avait pu discuter en amont de cette F3SCT, afin de discuter du prochain secrétariat de l’instance.

Pour rappel, en 2019, un accord FSU-UNSA avait mis fin à plusieurs années de turn-over des secrétaires de CHSCT (2012-2014 FO, 2014-2016 UNSA, 2016-2018 FSU). Depuis 2016, la FSU occupe toujours le secrétariat. FO a proposé de revenir un à turn-over, et de prendre en compte les résultats des dernières élections professionnelles. 

Pour mémoire, nous vous rappelons les votes lors de la réunion du CHSCT-D du 11 février 2021 :
Stève Gaudin (FO)
POUR : FO (2) CGT (1)
CONTRE : UNSA (2) FSU (1)
ABSTENTION : FSU (1)

Morgane Kerleau-Bechu (FSU)
POUR : FSU (2) UNSA (2)
ABSTENTION : FO (2) CGT (1)

Pour FO, le CHSCT, ou aujourd’hui le F3SCT, n’est pas un service de la DSDEN. Ce n’est ni une instance consultative, ni une instance paritaire. C’est une instance de plein droit dans laquelle les représentants des personnels sont majoritaires. Pour FO, lorsque les collègues s’adressent au F3SCT, lorsqu’ils portent une information, une requête, ou un recours, ils ne s’adressent pas à un représentant de leur employeur  mais à une instance qui est là pour défendre concrètement leurs droits en matière de santé et de sécurité, et ce, quelle que soit la position de l’administration. Le rôle d’un secrétaire de cette instance n’est pas de co-gérer, ni de représenter l’administration, confusion qui est largement entretenue d’après les remontées dont nous disposons.

Considérant cette situation et dans l’intérêt des personnels, nous avons informé les autres organisations du retrait de la candidature FO, et proposé pour la 3ème fois un turn-over tous les 2 ans. Nous n’avons pas eu de retour à ce sujet avant la réunion. 

La FSU a proposé d’occuper le siège de secrétaire du CHSCT pendant 4 ans. En réunion, la délégation FO a proposé le maintien d’un mandat de 2 ans pour le secrétariat comme cela se faisait avant.

VOTE sur la proposition FO :
POUR : FO (3), CGT (2), UNSA (2)
CONTRE : FSU (3)
VOTE sur la proposition de secrétariat FSU pour un mandat de 2 ans :
POUR : FO (3), CGT (2), UNSA (2), FSU (3)

3- PV du groupe de travail fiches RSST du 27 mars

POUR : FSU (3), UNSA (2), CGT (2)
ABSTENTION : FO (3)

La délégation s’est abstenue pour plusieurs raisons. D’une part, si c’est la FNEC-FP FO qui a proposé, il y a plusieurs années l’organisation de groupes de travail pour permettre l’étude de l’ensemble des fiches RSST, ceux-ci ne doivent en aucun cas justifier le fait d’éluder des situations. D’autre part, bien des situations SST n’ont absolument pas été résolues au sens d’amélioration des conditions de travail ou de mesures de prévention prises comme nous le demandions ou encore de faire cesser un danger auquel sont exposés parfois les collègues. C’est donc en toute cohérence, que la délégation s’est abstenue.

4- Agenda 

Prochaines réunions de la F3SCT : 

4 juillet 2023, 12 octobre 2023, 19 mars 2023 et 18 juin 2023 (sous réserve du calendrier académique).

5- programmation des visites d’établissements et de services

Lycée Victor Hugo de Château-Gontier (visite déjà prévue mais qui n’a pas pu avoir lieu)

Ecole Charles Perrault Laval (Proposition CGT)

Collège Landivy – Gorron (Proposition FO)

6 – Travaux de la F3SCT

Quelques interventions FO (liste non exhaustive)

La délégation FO a rappelé qu’elle intervenait et interviendrait en toute liberté dans cette instance, comme ailleurs, dans le respect de ses mandats.

La délégation FO a également rappelé, que dans le cadre de cette instance, elle œuvrait pour une réelle mise en œuvre de la prévention primaire, et pour l’arrêt des contre-réformes qui viennent dégrader les conditions de travail.

La délégation FO a demandé un travail de communication plus important quant aux DUERP, outil pour améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Pour FO ce n’est pas un simple document administratif. Il doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque établissement.

La délégation FO est intervenue au sujet de l’inclusion scolaire qui place de plus en plus de personnels dans des situations de maltraitance vis à vis des élèves, de mal être psychologique et moral. C’est un vrai sujet pour les prochaines instances, d’autant que 97% des fiches RSST relèvent de l’inclusion scolaire.

La délégation est intervenue au sujet de l’amiante, pour obtenir un état des lieux précis des établissements et services mayennais, pour que chaque personnel puisse savoir si il travaille dans un environnement amianté et le cas échéant que l’employeur puisse agir et prendre toutes les dispositions.

La délégation FO a demandé l’inscription à l’ordre du jour des évaluations d’école, et a rappelé leur caractère strictement facultatif ce que n’ont pu nier nos responsables.

La délégation FO a rappelé que nos responsables pouvaient agir directement pour alléger la charge mentale des personnels, dans le 1er degré par exemple, en arrêtant les enquêtes inutiles et chronophages pour les directeurs d’écoles, en arrêtant de demander justification sur les choix de formation, ou encore en arrêtant les pressions exercées parfois avec les évaluations d’écoles.

La délégation FO a rappelé que toute forme de saisine de la F3SCT était recevable, y compris si une fiche RSST par exemple ne passait pas par un chef d’établissement, ou un directeur d’école (qui n’est pas supérieur hiérarchique), ou passait directement par un représentant des personnels.

La délégation FO a rappelé que les personnels de direction et IEN subissaient eux aussi des pressions institutionnelles, en lien avec le new management public et étaient bien souvent isolés.