DISPONIBILITÉ 2023
Conditions d’obtention
La mise en disponibilité peut relever de deux catégories (cf annexe 1):
– La disponibilité de droit
– La disponibilité sur autorisation
Les demandes de disponibilité sur autorisation (1ère demande ou renouvellement) sont étudiées en fonction des nécessités de service et feront l’objet d’entretiens préalables.
Elles sont accordées pour une année scolaire complète.
La circulaire disponibilité 2023-2024
Les imprimés :
- Annexe 1 – Conditions d’obtention
- Annexe 2 – Première demande
- Annexe 3 – Renouvellement
- Annexe 4 – Demande de réintégration
- Annexe 5 – Exercice d’une activité professionnelle
Attention, une nouvelle demande devra parvenir à l’IEN de circonscription, par voie postale cachet de la poste faisant foi le vendredi 10 mars au plus tard. (l’IEN transmettra au fur et à mesure au service PRHAG pour le lundi 13 mars 2023 délai de rigueur).
Pour une demande de renouvellement, de réintégration ou de démission, la demande est à adresser par voie postale, cachet de la poste faisant foi pour le vendredi 10 mars 2023 au plus tard, à DSDEN de la Mayenne Service PRHAG.
Contactez vos représentants SNUDI-FO, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.
Rejoignez le SNUDI-FO, 1er syndicat des écoles publique de la Mayenne
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(66% du montant est déductible des impôts ou donne lieu à un crédit d’impôt)
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Bulletin 2023