DÉTACHEMENT DANS LE SECOND DEGRÉ
Le bulletin officiel du 24 novembre 2022 définit les modalités relatives au détachement pour la prochaine rentrée scolaire.
Conditions pour postuler
– Être fonctionnaire titulaire de catégorie A
– Justifier des titres et diplômes requis en application des statuts particuliers du corps d’accueil :
· licence pour l’accueil dans le corps des certifiés, EPS, PLP (sauf disciplines professionnelles : BAC+2 et 5 ans d’expérience) ou CPE
· master 2 pour l’accueil dans le corps des agrégés
Procédure de recrutement
Les candidats au détachement saisissent leur candidature uniquement en ligne, dans l’application Pegase, accessible depuis l’adresse suivante : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/pegase.
Les candidatures doivent impérativement être saisies entre le 2 et le 30 janvier 2023 inclus.
Les candidats expriment des vœux concernant le corps d’accueil et, pour le 2d degré, la discipline/l’option/la spécialité choisies.
Chaque demande de détachement (si dans deux corps différents) doit faire l’objet d’une candidature distincte.
Un dossier de candidature comprend :
– un Curriculum vitae
– une lettre de motivation
– une copie des diplômes
– une copie des qualifications complémentaires requises pour l’accès au corps des professeurs d’EPS et professeurs agrégés d’EPS (qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme obtenues selon les modalités prévues par l’arrêté du 12 février 2019, modifié par l’arrêté du 13 juillet 2021)
– une copie de l’arrêté de position pour les personnels hors position d’activité
Les candidats doivent veiller à expliciter dans leur dossier (et en particulier dans leur lettre de motivation) leur parcours de formation et les démarches entreprises destinées à l’actualisation de leurs compétences et connaissances disciplinaires, leur parcours professionnel, les acquis de l’expérience et leur motivation.
Lors du dépôt de leur candidature, les agents doivent joindre l’avis de leur inspecteur(trice) de circonscription (cf. annexe 3) dans l’application Pegase.
Un avis sera ensuite émis par le directeur académique.
Les dossiers ayant reçu un avis favorable seront transmis par la Direction académique à la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère au plus tard le 24 mars 2023. En effet, un avis favorable prononcé par la Directrice académique n’équivaut pas acceptation du détachement, celui-ci étant décidé par le Ministère de l’Education nationale, dont la décision sera rendue à partir du 2 juin 2023.
Les candidats sont informés par la Direction académique de l’avancement de leur dossier lors des étapes suivantes de la procédure :
· avis favorable et transmission du dossier à la DGRH, ou avis défavorable ;
· décision favorable ou défavorable du ministre concernant l’accueil en détachement.
L’accueil en détachement
Le détachement est prononcé pour une période de deux ans. Toutefois, à l’issue de la première année scolaire, un avis du recteur d’académie est recueilli sur le maintien en détachement de l’agent la deuxième année. En cas d’avis défavorable, il est mis fin au détachement. Dans ce cas, l’agent est réintégré dans son corps d’origine.
Durant leur première année de détachement, les agents sont affectés à titre provisoire et bénéficient d’un parcours de formation adapté visant à faciliter l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de leur métier.
Le renouvellement du détachement, le retour dans le corps d’origine ou l’intégration dans le corps d’accueil
L’intégration est prononcée par le ministre pour le 2d degré :
· à l’issue de la première année de détachement sur demande de l’intéressé et après accord des corps d’inspection et de l’administration d’accueil. L’agent adresse sa demande d’intégration au Recteur d’académie s’il est détaché dans le 2d degré trois mois au moins avant la fin de cette première année ;
· à l’issue de la deuxième année de détachement sur proposition de l’administration d’accueil et sur demande de l’intéressé selon les modalités prévues pour l’intégration à l’issue de la première année de détachement.
Par ailleurs, le détachement de longue durée ne peut être renouvelé au-delà d’une période de cinq années que si le fonctionnaire refuse l’intégration qui lui est proposée.
Situation des professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale spécialité EDA lors de la constitution initiale du corps (personnels n’ayant pas fait valoir leur droit d’option en 2017, détachés pour cinq ans à compter du 1er septembre 2018)
La période de détachement des agents arrivant à échéance le 1er septembre 2023, il appartient au Recteur d’interroger les personnels concernés afin de :
· prolonger automatiquement par arrêté, pour une période de cinq ans, leur détachement dans le corps des psy-EN, à compter du 1er septembre 2023 ;
· prononcer automatiquement par arrêté la fin du détachement dans le corps des psy-EN s’ils souhaitent être réintégrés dans leur corps d’origine ;
· transmettre au ministère les demandes d’intégration dans le corps des psy-EN avant le 24 mai 2023
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