Compte-rendu du CTSD carte scolaire du 24/01/2022

La déclaration FNEC-FP FO 53 – SNUDI-FO 53

Les représentants FO, Fabien Orain et Hélène Colnot, ont participé à ce CTSD qui examinait les mesures d’ouvertures et de fermetures de classe pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2022.

Carte scolaire 2022

Télécharger notre tableau détaillé des ouvertures/fermetures

Une réunion en visioconférence pour une carte scolaire qui ne répond pas aux revendications ni à l’urgence de la situation.

Le DASEN a insisté sur la baisse démographique dans le département de l’ordre de 448 élèves, chiffres provenant du ministère. 

Le SNUDI-FO 53 conteste la politique de fermeture de classes dans le département. Nous n’avons pas à être tributaire d’une politique d’austérité qui ne permet pas à l’école de fonctionner dans de bonnes conditions. Nous voulons des enseignants dans les classes, des effectifs raisonnables, des RASED complets, la prise en charge de nos élèves en situation de handicap, des AESH à hauteur des besoins, des remplaçants pour remplacer…

Oui, en ces temps de pandémie virale, nous avons besoin de tous les collègues, nous avons besoin d’une baisse réelle des effectifs en classe. L’entassement des élèves dans les salles est un problème sanitaire mais aussi un nombre important d’élèves en classe ne permet pas d’aider tous ceux qui en ont besoin.

Près de 8% des écoles mayennaises subissent une fermeture de classe !

FO, comme toutes les autres organisations (FSU, CGT, UNSA)  a bien évidemment voté CONTRE ces mesures de carte scolaire déconnectées de la réalité du terrain et des besoins dans les écoles !

Cette année encore, le DASEN met la priorité sur les dispositifs ministériels (dédoublements…), sur l’accompagnement PPCR avec la création de 4 postes de CPC, et sur les dispositifs inclusion scolaire.

Les postes T2R et TRZU servent uniquement de variables d’ajustement, et sont déployés au gré des fermetures décidées ici ou là : INACCEPTABLE ! L’analyse que nous portions sur ces postes ultra-flexibles il y a quelques années est toujours pleinement d’actualité (lire à ce propos nos analyses en 2019). On peut se réjouir que les représentants FSU partagent nos positions notamment sur la nécessité de recruter des postes pérennes et non de saupoudrer des T2R et TRZU de ci de là.

Les représentants FO sont intervenus sur toutes les situations qui lui ont été confiées. Les écoles concernées par une mesure de carte scolaire ont été contactées par nos représentants. N’hésitez pas à appeler si vous souhaitez plus de détails, ou pour organiser la défense de votre école : 

Permanence syndicale : 0652323045
Fabien Orain : 0674377352
Hélène Colnot : 0620418674

Suite au vote unanime “CONTRE” des représentants du personnel, le Directeur Académique est contraint de convoquer un nouveau CTSD, mardi 1er février. Les décisions seront ensuite entérinées lors du CDEN (Comité Départemental de l’Education Nationale) le jeudi 3 février.

Il reste donc encore du temps pour organiser la défense de vos écoles.

Des leviers existent et comme tous les ans, le syndicat aide à l’organisation de cette résistance (réunion parents, délégation parents/élus/personnels à la DSDEN, pétition, rassemblements, audience IA…)

En effet, pour le SNUDI-FO 53, le rôle du syndicat n’est, selon nous, pas seulement de développer et de porter des arguments construits auprès du Directeur Académique, tant sur des situations particulières d’écoles que sur des sujets plus larges, (lors du GT ou lors de ce CTSD) grâce à notre connaissance du terrain et à un solide travail de préparation en amont. Le rôle du syndicat consiste également à proposer un outil de défense aux collègues entre les instances.

Nous avons interrogé le directeur académique sur plusieurs points, et rappelé les revendications et positions FO.

FO : La délégation a interpellé le directeur académique à propos de la liste complémentaire en Mayenne. En effet, le SNUDI-FO a réuni en visio les collègues inscrits sur liste complémentaire, et a fait remonter les disponibilités de deux personnes pour le département de la Mayenne.

Le directeur académique explique que les annonces ministérielles sont en train d’être traitées. Pour le moment, il n’a pas d’information officielle qui tendrait à confirmer le recrutement sur la liste complémentaire en Mayenne. Nous lui avons rappelé que FO notamment sur le plan académique mais aussi départemental était en relation avec le rectorat à ce sujet (lire le courrier FO au Recteur), et que nous avions le nom de deux collègues sur listes complémentaires volontaires pour la Mayenne ! Le directeur académique semblait ne pas être au courant de la situation. A l’issue du CTSD nous lui avons adressé ce courrier, et nous avons saisi le syndicat national pour une intervention au ministère.

Dernière minute : La DSDEN 53 a confirmé aux collègues sur liste complémentaire qu’ils allaient être contactés. La pugnacité finira t-elle par payer ?

FO : La délégation a interpellé le DASEN à propos des contractuels alternants

Le DASEN nous confirme que le recrutement de “contractuels alternants” est envisagé pour notre département à la rentrée prochain sans plus de précisions. (Plus d’informations)

FO : La délégation FO a interpellé le DASEN à propos de l’affectation des contractuels

Réponse IA : 4 contractuels sont recrutés sur le département jusqu’à la fin de l’année scolaire : un à la Senelle (Laval), un autre à St Berthevin, un autre à Pergaud (Laval). Le 4ème disponible à compter du 1er février sera affecté à St Exupéry (Laval).

FO: La délégation FO a posé la question de la balance des postes: celle-ci va forcément être impactée par le recrutement de PE sur liste complémentaire ?

Le directeur académique a instruit sa carte scolaire sans envisager de recrutement sur liste complémentaire, puisque celui-ci n’est pas encore acté au niveau du rectorat. Il lui reste à l’issu de ce CTSD un peu plus d’un poste ETP (équivalent temps-plein). Son tour de passe-passe consiste à récupérer des décharges de direction avec les fermetures de classes dans les écoles à 4 classes (4 pertes de décharge hebdomadaire soit 1 ETP) et à redéployer les T2R et TRZU.

FO : La délégation FO a fait remonter les nécessités de recrutement à la hauteur des besoins pour les RASED, TR, et enseignants référents.

Nous avons rappelé la situation et nos revendications en matière de besoins en postes. 

Commentaire FO : Pour pouvoir fonctionner correctement il faudrait pour nos écoles mayennaises la dotation de 41 postes au bas mot (estimation faites à partir des remontées du terrain).
– Ouvertures de classe là où les collègues le demandent (+10)
– RASED (E et G) complet pour 800 élèves (+8)
– Nombre de TR pour qu’aucun absent ne soit pas remplacé (20)
– Enseignants référents (3)

Même si le directeur académique est tributaire de moyens alloués, largement insuffisants, nous ne pouvons cautionner ces décisions, comme nous ne pouvons cautionner la politique actuelle menée par le ministre Blanquer. Le projet de carte scolaire n’est pas acceptable pour plusieurs raisons et en particulier parce qu’aucune fermeture de classe n’est acceptable dans ce contexte sanitaire encore prégnant !

Nous refusons qu’une affectation d’un T2R ou TRZU soit considéré comme équivalent à la création d’un poste pérenne, comme le laisse entendre le directeur académique. Ces postes ne sont pas un poste classe; il n’est pas acceptable de fermer une classe pour “saupoudrer” avec des T2R ou TRZU. Au niveau de la gestion administrative c’est un poste qui n’apparaît pas dans la liste du nombre de postes sur l’école et, dans de nombreux cas, à même des conséquences directes sur les quotité de décharge de direction (par ex.: la fermeture à Grez-en-Bouère, suppléée par l’attribution d’un T2R à mi-temps, entraîne la perte d’une décharge hebdomadaire de direction en plus d’une perte d’un demi-poste)

Nous avons rappelé la nécessité d’un recrutement à la hauteur des besoins notamment concernant les remplaçants et des équipes RASED au complet sur tout le territoire mayennais.

Avis présenté par FO :
Le CTSD réuni le lundi 24 janvier 2022 constate que le nombre d’inscrits sur liste complémentaire dans l’académie ne permet pas de pallier le manque de moyens.
En ce sens, le CTSD demande le ré-abondement de la liste complémentaire pour permettre le recrutement de fonctionnaires stagiaires à hauteur des besoins urgents pour :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée;
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
-la création de postes de remplaçants à hauteur des besoins
✅POUR : FO et CGT
❌REFUS DE PRENDRE PART AU VOTE : FSU et UNSA 

LDG : lignes directrices de gestion

Le DASEN a présenté le document « des lignes directrices de gestion » réactualisé. (déjà présenté au CTA comité technique académique le 17 janvier dernier)

Nous regrettons, cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendiquons un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.

PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.

Cette loi vient parachever les dispositions PPCR et désormais toutes les opérations de mutations ET de promotions échappent totalement au contrôle des CAPD et des représentants syndicaux élus !

(Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)

Un groupe de travail relatif aux LDG demandé par le SNUipp se réunira mercredi 2 février à 9h, notamment pour définir les zones géographiques. Une délégation FO y participera.

Bilan Formation Continue

Pas de nouveauté cette année. Certaines formations ont été annulées ou décalées du fait de la situation sanitaire et du manque de remplaçants sur le terrain.