Compte rendu du CSA du 2 septembre 2026
Pour l’administration : M. Audy (DASEN), M. Vauléon (secrétaire général), Mme Sougakoff (IEN adjoint au DASEN), M. Michel (IEN ASH), Mme Frémont (IEN Laval 2), Mme Le Meur (IEN Laval 3), M. Letourneux (IEN Laval 4), Mme Rousselin (IEN Laval 6), Mme Bellanger (Cheffe de division PRHAG), M. Trocherie (D3E), M. Troadec (Assistant technique à la préparation carte scolaire)
La délégation FO (3) : Hélène Colnot, Stève Gaudin, Cécile Pichon
Autres organisations : FSU (3), CGT (2), UNSA (2)
PV des CSA du 7 avril et du 22 juin
La réglementation prévoit que les PV soient envoyés dans un délai d’un mois aux membres du CSA. En cohérence, la délégation FO s’est abstenue sur le PV du 7 avril 2026 en raison du délai non respecté.
Votes sur PV du 7 avril
POUR : FSU (3), UNSA (2), CGT (2)
Abstention : FO (3)
Votes sur PV du 22 juin
POUR : FO (3) FSU (3), UNSA (2), CGT (2)
Carte scolaire
ALERTE : 30% de PsyEN en moins pour notre département !
FO avait été saisi par des collègues enseignants et PsyEN concernant la situation des postes de PsyEN EDA dans le département. FO a donc interpellé le DASEN en amont de ce CSA. C’est une situation inacceptable que le DASEN a confirmé aux représentants FO : 5 postes de PsyEN EDA, jusqu’alors occupés par des psychologues contractuels, ne seront pas reconduits à cette rentrée et sont donc laissés vacants ! Ce qui représente 30% de PsyEN en moins dans le département !
Lire la réaction FO à l’issue du CSA concernant les PsyEN
FO a proposé l’action commune aux autres syndicats à l’issue du CSA et interpelle le Recteur.
Le courrier des SNUDI-FO de l’académie au Recteur
Concernant les ajustements de carte scolaire, les représentants FO ont porté et défendu toutes les demandes pour lesquelles ils étaient mandatés.
Le DASEN, après avoir passé en revue une dizaine d’écoles qui avaient fait l’objet d’un comptage à la rentrée décide de n’acter aucune fermeture.
Il place un renfort à 50% à Sainte Suzanne Chammes et ouvre à l’école de l’Huisserie. Ces moyens sont pris sur la brigade de remplaçants, déjà insuffisante.
En CSA, FO obtient la garantie de la présence du renfort à Blandouet Saint Jean.
Autres interventions FO carte scolaire
Remplaçants : Le SNUDI-FO a demandé la création de postes de TR. Au vu des absences non remplacées et pour permettre le remplacement effectif de TOUTES les absences il faudrait la création de 21 postes de TR, et pour que les TR ne soient plus missionnés sur des remplacements à l’année sur des postes ouverts à titre provisoire comme c’est le cas encore en cette rentrée, ou sur des renforts « pompiers volants » sur des situations d’inclusion. Le DASEN ne prévoit aucune création de postes de TR.
Postes RASED : Le SNUDI-FO a demandé la création de postes RASED : il est urgent de consolider les RASED avec la création de 40 postes (maîtres E et G) – Les postes PsyEN sont issus d’une autre enveloppe budgétaire mais il faut la création de 6 postes de PsyEN EDA. Le DASEN ne prévoit toujours aucune création de postes RASED.
Autres demandes et intervention FO en CSA :
- Respect des effectifs ULIS : 12 max pour les écoles, 10 max pour les EPLE : les représentants FO ont fait remonter la situation de plusieurs ULIS dont les effectifs dépassent les 12 ou plafonnent à 12 comme c’est le cas à Evron, Prévert Château-Gontier ou encore à Ernée)
- Les représentants FO ont à nouveau demandé la création de 3 postes d’enseignants référents et que tous les collègues ERSESH à temps partiels soient complétés, nous avions obtenu l’an passé un engagement à la création de 1,5 ETP en début d’année scolaire, mais le DASEN ne l’a pas tenu, se disant contraint par les budgets. FO a renouvelé sa demande de créer des postes d’aide administrative pour les ERSESH, qui pourraient aussi constituer des postes adaptés.
- Annulation des fermetures de classes comme à Jean de la Fontaine Château-Gontier ou à Ruillé Froid Fonds…
- FO a demandé la restitution des 7 postes de PE préemptés pour les PAS : refus du DASEN.
PAS
Le DASEN s’est félicité de l’implantation de 5 nouveaux PAS cette année. Il y en a donc 7 au total. Les postes de coordonnateur PAS sont des postes profilés, il s’agit en réalité d’une sélection. Le CAPPEI n’est pas nécessaire. Les collègues choisis pour assurer ces missions de coordonnateurs gardent le bénéfice de leur ancien poste à titre définitif pour un an.
Les représentants FO ont rappelé que l’assemblée nationale avait rejeté les PAS, et que le DASEN maintenait quand même une expérimentation rejetée, tant par les personnels enseignants, AESH que par la représentation nationale !
Rappel avis CSA sur les PAS en Mayenne
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », le gouvernement a tenté une nouvelle fois, en vain, d’inscrire dans la Loi la création des PAS dans tous les départements, avec pour objectifs de les substituer aux actuels PIAL et d’étendre leur périmètre d’intervention à tous les élèves à besoins éducatifs particuliers. L’Assemblée Nationale a rejeté les PAS qui ne répondent en rien aux besoins des personnels et des élèves en situation de handicap. Le CSA-SD de la Mayenne demande l’abandon définitif de ce dispositif et la restitution immédiate des 7 postes de PE préemptés pour leur mise en place dans le département.
Pour : FO, FSU et CGT
Abstention : UNSA
Considérant le manque de moyens et la non réponse aux revendications des personnels, FO a voté CONTRE ces ajustements de carte scolaire.
Votes carte scolaire :
CONTRE : FO (3), FSU (3), CGT (2) Abstention : UNSA (2)
Pour Force Ouvrière, les conséquences des budgets d’austérité successifs sont désastreuses pour l’école. Avec le budget Lecornu, l’école publique est à l’os ! L’heure est à la résistance, à la mobilisation, à commencer par la restitution des 5 PsyEN enlevés de leur poste. C’est en ce sens que FO a proposé l’action commune à la FSU, l’UNSA et à la CGT à l’issue du CSA.
Dans la discussion, en lien avec le bâti scolaire, le DASEN s’est félicité du fond de 80 millions d’euros mis à disposition par EDF pour équiper les établissements scolaires en systèmes de rafraîchissement. Il a demandé aux organisations syndicales de faire la promotion de ces nouvelles aides auprès des personnels.
Seuls les représentants FO sont intervenus sur ce point lors de la réunion, pour dénoncer une opération purement publicitaire et commerciale, rappelant que c’était l’employeur, et l’Etat qui devait garantir un environnement de travail sain pour les agents. FO a rappelé au DASEN qui ne s’agissait ni plus ni moins que d’un désengagement de l’Etat.
Il ne faut pas s’y tromper, la plateforme EDF sert uniquement à demander des remboursements sur facture des dépenses engagées. Si les achats de matériel sont possibles dans les lycées et collèges, en raison de leur autonomie budgétaire et sous certaines conditions, ce n’est pas le cas dans les écoles. Les équipements dépendent totalement des municipalités.
Pour la FNEC-FP FO, la canicule ne doit pas être un prétexte pour une privatisation rampante de l’École !
Questions diverses FO
Toutes les questions diverses ont été envoyées en amont par FO. Les questions diverses permettent notamment d’aborder des situations, des sujets lors des instances, dès lors qu’elles sont envoyées dans les délais.
1-Balance des postes 1er degré pour cette rentrée 2026 et à l’issue du CSA.
Réponse du DASEN : la balance est à +0,03
2- Besoins et recrutement des LC 1er degré : nouvelle demande FO au DASEN d’appuyer la demande de recrutement auprès du Recteur d’académie.
Les représentants FO ont rappelé qu’il y avait au moins un report, et plusieurs renonciations.
En réponse : il y a 5 renonciations et un report. Il y a également un recours Liste Complémentaire qui arrive en Mayenne (accompagné par FO !). En conséquence, FO a demandé le recrutement a minima d’au moins 5 LC immédiatement. Le DASEN, nous assure avoir fait la demande au Recteur.
Pour rappel cette année, il y a 20 PES à temps plein en classe et 14 à mi-temps. A cela s’ajoutent 7 contractuels alternants qui effectueront 12 semaines de stage.
3- Il nous a été signalé le départ en retraite du Docteur Arnault, médecin scolaire, cette année. Un remplacement a-t-il été prévu ?
Le Dr Arnault ne part pas en retraite cette année. Par ailleurs, un médecin scolaire est recruté dans le Sud du département (0,20)
4- Cyberattaque
– Accès messagerie : pas de perspective de retour “à la normale”. La messagerie est fonctionnelle via l’application thunderbird, et les collègues qui le souhaitent peuvent prendre contact avec l’équipe RUN pour la configuration.
– Envois des suppléances aux TR : qu’en est-il du respect du RGPD ? De la protection de ces données personnelles, qui plus est dans un contexte où la sécurisation des données est remise en question ?
Le DASEN reconnaît quelques maladresses depuis levées, notamment des envois de courriels sur les boîtes personnelles de collègues en copies visibles de tous les destinataires.
– Gestion des promotions PE (HC et Classe ex), gestion et envoi des avis finaux RDV de carrière : les promotions sont toujours bloquées. Pas de perspective de retour à la normale. Ce sera évidemment rétroactif au 1er septembre pour les promotions. Les représentants FO ont interrogé le DASEN sur les délais réglementaires, notamment le 15 septembre pour l’envoi des avis finaux du DASEN. Celui-ci dit avoir confiance !
– Charge de travail des personnels administratifs, directeurs d’école, et quelles compensations ?
Le DASEN indique que le Recteur s’est dit favorable. FO a demandé quelle forme pourrait prendre cette compensation (indemnitaire…?). Pas de réponse du DASEN. Les représentants FO ont alerté sur le retard qu’il pourrait y avoir à rattraper, et ont indiqué fermement qu’ils refuseraient un effet rétroactif par exemple des enquêtes administratives pour les directeurs d’école !
Le DASEN s’est félicité de la possibilité pour les directeurs et directrices de se rendre à la DSDEN pour accéder à leurs outils numériques depuis des espaces sécurisés ! Les représentants FO ont demandé sur quel temps : pas de réponse. Les représentants FO ont demandé (à plusieurs reprises durant ce CSA) comment allaient être pris en charge les déplacements pour des directeurs qui parfois sont éloignés de Laval : le DASEN se dit favorable, mais n’a aucune réponse à apporter. En l’état actuel des choses, aucun remboursement n’est prévu !
A l’issue du CSA le DASEN a appelé directement le secrétaire départemental de la FNEC-FP FO pour lui indiquer que désormais, les directeurs pourraient aller dans le collège ou le lycée de leur choix pour accéder à leurs outils. Cela ne répond toujours pas à la question du temps de travail supplémentaire et à celle de la prise en charge du déplacement. Par ailleurs, FO a exigé du DASEN qu’aucune pression ou insistance ne soit exercée sur les directeurs qui ne se déplacent pas pour consulter leurs espaces en ligne. Le DASEN nous l’a certifié, nous serons vigilants. Faites nous remonter toute situation problématique.
– Traitement et versement des salaires de septembre ?
FO a rappelé que les collègues du SIDEEP avaient la tête sous l’eau, et pas suffisamment de moyens humains et matériels pour travailler (lire dans notre déclaration). Le DASEN confirme donc à FO, qu’il s’agit bien de copier/coller des payes. Pas de prise en compte des avancements, d’éventuels changements indemnitaires ou de prise en compte des promotions. FO vous appelle à rester particulièrement vigilants dans les mois à venir. Au moindre doute ou à la moindre anomalie sur votre salaire, contactez le syndicat.
Toujours dans le cadre des conséquences de la cyberattaque, FO a fait remonter les problèmes relatifs aux contrats des services civiques : ils sont toujours bloqués en raison de la situation. Pas de perspective concrète sur la finalisation de ces contrats.
FO a fait remonter les problèmes des affectations des AESH. Nous accompagnons les collègues AESH au cas par cas et les situations sont résolues.
5- Frais de déplacement personnels itinérants (RASED, CPC, IEN…) : Ces personnels, sont trop souvent contraints d’avancer les frais relatifs à l’exercice de leur mission, il semble que désormais les moyens dédiés à leurs déplacements seront encore réduits. Concrètement, quelles seront les conséquences directes pour nos collègues dans les écoles, et dans quelles mesures les réductions budgétaires vont impacter les conditions de travail de ses personnels ?
Réponse du DASEN : A ce jour, tout est remboursé
FO est de nouveau intervenu sur le nouveau logiciel de gestion du remplacement qui lésera plusieurs TR selon le type de remplacements qui ne seront plus couverts par l’ISSR (lire à ce sujet l’alerte enclenchée par FO en Mayenne). Tout est en standby.
6- (2nd degré) Combien de classes seront aujourd’hui sans enseignant devant élèves faute de remplacement ?
Selon le DASEN, aucune.
7- (2nd degré) Combien d’élèves du 2ndaire bénéficient d’une notification d’accompagnement qui n’est pas effectivement couverte par un AESH ?
Réponse du DASEN : il y a 2478 élèves notifiés pour une aide humaine. Selon lui, il n’y a aucun élève non accompagné. L’accompagnement mutualisé est désormais compris entre 3 et 6 heures !
Les représentants FO sont à nouveau intervenus seuls pour indiquer le tour de “PASSE-PASSE” de l’accompagnement et de la mutualisation, rappelant qu’auparavant un AESH-M c’était au moins 12 heures pour un élève. Ce tour de “PAS-PASSE”, qui sera renforcé avec les PAS, consiste pour l’Éducation nationale à affirmer que chaque élève en situation de handicap dispose d’une AESH, tout en masquant la réalité de la mutualisation à outrance. FO a rappelé qu’un même AESH doit parfois suivre 1, 2, 3, 4, ou parfois plus de 10 élèves, souvent répartis dans des établissements différents. L’administration utilise les PIAL et maintenant les PAS pour faire croire que le taux de couverture est de 100 %, alors que les notifications de la MDA ne sont pas pourvues comme elles le devraient. Le droit des élèves à une scolarité adaptée à leurs besoins est ainsi bafoué, et les conséquences sur les conditions de travail des AESH sont lourdes (déplacements multiples, changements d’élèves, mansue de reconnaissance de leur professionnalité…)
8- (2nd degré) Lors du dernier CSA, nous avions eu l’information suivante : « Au Collège A. Gerbault, 12 heures sont attribuées au titre des “Collège en Progrès” ». Ces 12 heures sont-elles confirmées ? Comment sont-elles intégrées dans la DGH ? Correspondent-elles à des heures supplémentaires ? A des pactes ?
Réponse du DASEN : Oui, ces heures sont intégrées dans le DGH et heures postes.
9- (2nd degré) Des postes sont-ils restés vacants en cette rentrée ?
Réponse DASEN : “J’ai l’impression que la plupart des postes sont pourvus et que tous les contractuels sont affectés”.
FO a insisté et en réalité, le DASEN n’a pas de lisibilité à 100% sur les postes non pourvus. Il reconnaît qu’il y a des manques en arts appliqués, en éducation musicale et en lettres notamment.
10- (2nd degré) Y a-t-il des établissements où les classes dépassent le seuil ?
Non, selon le DASEN, qui affirme ne pas avoir d’éléments de retour.
Questions diverses FSU
Est ce que les coordonnateurs PAS sont bien accompagnés ?
Consignes données par le DASEN aux coordonnateurs ULIS. (Le DASEN a simplement rappelé, en conformité avec les textes, qu’il n’y avait pas d’injonction, mais une orientation)