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4 pages spéciales direction d’école à télécharger (avril 2018)

Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école

NOR: MENF8900209D

CHAPITRE Ier : Définition des fonctions de directeur d’école.

Article 2 . Modifié par Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 – art. 1 JORF 15 septembre 2002 :

• Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

• Il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire.
• Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.

• Il répartit les moyens d’enseignement.

• Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.

• Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.

• Il organise les élections des délégués des parents d’élèves au conseil d’école ; il réunit et

préside le conseil des maîtres et le conseil d’école.

• Il prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. À cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles.

• Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.

• Le directeur d’école assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l’équipe pédagogique.

• Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative.

• Il veille à la diffusion auprès des maîtres de l’école des instructions et programmes officiels.

• Il aide au bon déroulement des enseignements en suscitant au sein de l’équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de l’enseignement dans le cadre de la réglementation et en favorisant la bonne intégration dans cette équipe des maîtres nouvellement nommés dans l’école, des autres maîtres qui y interviennent, ainsi que la collaboration de tout autre intervenant extérieur.

• Il peut participer à la formation des futurs directeurs d’école.

• Il prend part aux actions destinées à assurer la continuité de la formation des élèves entre l’école maternelle et l’école élémentaire et entre l’école et le collège.

• Le directeur d’école est l’interlocuteur des autorités locales. Il veille à la qualité des relations de l’école avec les parents d’élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives.

• Il contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Il s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education, des absences irrégulières.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les PE : directeurs d’école et adjoints à signer massivement la pétition nationale que le syndicat ira porter au ministre.

Télécharger le numéro spécial direction d’école du SNUDI-FO (8 pages)

La pétition à télécharger et à imprimer

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Conséquence directe des dernières contre-réformes touchant l’école publique, la charge de travail des directeurs d’école ne cesse de s’alourdir :
►la suppression de milliers de postes d’EVS –aide à la direction, en plus de jeter des milliers de salariés en situation précaire au chômage, a considérablement détérioré les conditions de travail des directeurs ;
►les tâches découlant de l’inclusion scolaire systématique se multiplient : convocation, organisation et compte rendu des équipes éducatives, transmission des GEVASCO, organisation de l’emploi du temps des AESH ou AVS, participation aux équipes de suivi, rédaction d’IP parfois source de tensions avec les parents…
►les mesures dites de sécurité renforcée (Vigipirate, PPMS incendie, PPMS Attentat intrusion, PPMS risques majeurs) imposent aux directeurs de mettre en place des protocoles alors qu’ils n’en n’ont pas les compétences ;
►même si l’on peut se féliciter que la plupart des écoles (+ de 80 %) reviennent à la semaine de 4 jours, les PEdT demeurent. Les directeurs subissent de plein fouet les conséquences de la territorialisation de l’École : ingérence dans l’école des élus locaux, multiplication des réunions de concertation avec les mairies pour l’organisation du périscolaire…
►le développement des applications (ONDE, LSUN, AFFELNET, IDEAL…) contraint les directeurs à sans cesse s’adapter et utiliser des outils toujours plus chronophages, parfois sans même disposer d’un ordinateur récent ou d’une connexion internet dans leur bureau !
►la liaison école-collège et les dispositifs REP+ multiplient contraintes et réunions institutionnelles. Dans le même temps, le ministère et les inspecteurs d’académie multiplient les groupes de travail sur la « simplification des tâches des directeurs » qui ne répondent en rien aux revendications des directeurs. Pire encore, loin de viser à alléger les tâches de direction, ces réunions visent à organiser les missions des directeurs de manière différenciée suivant les académies, remettant ainsi en cause la réglementation nationale reposant sur le décret de 1989. Plus ces groupes de travail se déroulent, plus les conditions de travail se dégradent !

Dans cette situation, ce n’est pas un statut de l’école et/ou du directeur qui pourrait, comme par magie, créer les postes nécessaires pour améliorer le régime de décharge ou attribuer une aide à la direction par école. Bien au contraire, un tel statut ne pourrait aboutir qu’à regrouper des écoles dans des établissements locaux d’enseignement avec un seul super-directeur, isolé de ses collègues et soumis encore plus à la tutelle des collectivités locales et du ministère. Le SNUDI-FO réaffirme que le directeur est un professeur des écoles qui n’a pas vocation à devenir la courroie de transmission du ministre voire des élus locaux pour faire passer les contre-réformes auprès des adjoints Le SNUDI-FO n’accepte pas la dégradation continue des conditions de travail des directeurs. Le SNUDI-FO va demander audience au ministre Blanquer pour porter les revendications déclinées dans la pétition, en premier lieu celle de l’abaissement significatif du seuil d’attribution des décharges, seuil qui demeure largement insuffisant et ne permet pas aux directeurs de remplir correctement leurs missions.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les PE : directeurs d’école et adjoints à signer massivement la pétition national que le syndicat ira porter au ministre.