Annonces du ministre Attal sur les postes : opération de déminage !

Après la provocation des 2 500 suppressions de postes imposés à coup de 49-3 pour la rentrée 2024, les 2 000 postes supprimés en 2023, les 7 900 postes supprimés dans le second degré depuis le premier quinquennat Macron et l’annonce du « choc des savoirs », le ministre Attal a dû se livrer à une opération de déminage lors du Comité Social d’Administration du 21 décembre.

Dans le 1er degré, le nombre de suppressions de postes passe de 1 709 à 650. Dans le 2nd degré, au lieu des 484 suppressions de postes prévues, le ministre annonce la création de 594 postes.

Un ministre sous pression contraint de revoir ses mesures…

Pour le SNUDI-FO, ce recul du ministre est à mettre au compte de la colère qui monte des écoles et des établissements face à l’aggravation constante des conditions de travail des personnels. Cette colère s’est exprimée en particulier dans les centaines de réunions que le SNUDI-FO a organisés dans le pays sur la question de l’inclusion systématique et forcée, et qui ont abouti à l’appel à la grève et à la manifestation nationale jeudi 25 janvier décidé par la Conférence nationale de délégués du 17 novembre.

Pour autant, et même si le ministre est contraint de revoir ses ambitions de destruction de l’Ecole publique à la baisse, ces dernières annonces ne répondent pas aux revendications loin s’en faut.

Pour le 1er degré

650 suppressions de postes, cela signifie que 21 académies sur 30 perdent des postes, jusqu’à 219 postes de moins à Lille, 125 à Paris, 120 à Nancy-Metz, 110 en Normandie, 98 à Dijon, 92 à Nantes, 90 à Reims…

650 suppressions de postes, cela signifie une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels : les effectifs par classe ne baisseront pas, les remplacements seront encore moins assurés.

Et pour les autres personnels : TOUJOURS RIEN !

Zéro création de poste d’infirmière, de médecin, d’assistante sociale, de PsyEN, de CPE ou d’AED, alors que le ministre prétend vouloir « lutter contre le harcèlement. » Il crée par contre 150 ETP pour des postes « référents harcèlement », sans aucune indication ni décision sur la nature des postes ou les corps ciblés. Ils sont budgétés en postes d’enseignement mais les académies pourront désigner tout personnel de leur choix, quel que soit son corps.

Zéro création de poste pour les personnels administratifs, sauf pour le SNU, le service civique et les missions « régaliennes » (prévention de la radicalisation par exemple).

Inclusion scolaire : stop au chaos !

L’aveu du ministre Attal : il manque 23 000 places dans les établissements spécialisés !

Alors que l’inclusion scolaire systématique et à marche forcée fait exploser les classes et les écoles, ces mesures rendent impossible la création massive de postes d’enseignants spécialisés, de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Or, le ministre indique pourtant lors du CSA ministériel qu’il manque 23 000 places dans les établissements spécialisés !

Sa seule réponse est de créer 100 postes pour les pôles d’appui à la scolarité (PAS) dont l’unique fonction sera d’organiser le non-respect des notifications MDPH pour les élèves en situation de handicap et donc de bafouer leurs droits. Inacceptable !

Des créations de postes mais pas de places supplémentaires aux concours !

Interpellé par FO, le ministre n’a pas répondu s’il allait ouvrir plus de places aux concours d’enseignement suite à ses annonces. S’il ne le fait pas, cela veut dire qu’il aura encore recours à des contractuels, avec toutes les difficultés qu’il y a à les recruter. De même, dans le 1er degré, les seules académies qui voient leur dotation augmenter sont Créteil, Versailles, la Guyane et Mayotte, soit les académies qui n’arrivent pas à recruter. Dans le 2nd degré, le ministre veut renforcer les mathématiques et le français, or tout le monde sait que ce sont les disciplines où les candidats font le plus défaut.

Dès la rentrée de janvier, préparons la mobilisation !

Les annonces du ministre vont aggraver le chaos dans les écoles et les établissements et ne seront même pas compensées par les créations de postes suffisantes. Ce sont donc encore des classes qui seront supprimées, des effectifs de plus en plus surchargés.

FO ne l’accepte pas et appelle les personnels à se réunir dès la rentrée de janvier pour refuser les suppressions de postes et de classes et exiger les postes nécessaires, pour refuser les contre-réformes.

Les réunions organisées par le SNUDI-FO 53 (plus d’informations) :
Lundi 8 janvier 18h école élémentaire Saint Denis d’Anjou Apéro-RIS
Mardi 9 janvier 18h école Constance Lainé de Craon Apéro-RIS
Mercredi 10 janvier 14h école Alain de Laval
Mardi 16 janvier 17h30 Union Locale FO de Mayenne Apéro-RIS

FO soutiendra toutes les mobilisations qui ne manqueront pas surgir face aux mesures de cartes scolaires désastreuses qui s’annoncent.

Alors que l’inclusion scolaire systématique et forcée fait exploser les classes et les écoles, le ministre refuse de créer les postes d’enseignants spécialisés, les places dans les établissements sociaux et médico-sociaux, quand des milliers d’élèves en situation de handicap ne peuvent aujourd’hui y avoir accès. Les AESH vivent toujours sous le seuil de pauvreté, sans statut !

FO appelle les personnels à être en grève jeudi 25 janvier et à participer à la manifestation à Paris au ministère de l’Education nationale en s’inscrivant dans les cars au départ de Laval (INSCRIPTION) pour :

– La création immédiate de places dans les établissements médico-sociaux à hauteur des besoins,
– Le rétablissement et la création de tous les postes, structures spécialisées et adaptées,
– Le retrait de l’acte 2 de l’École inclusive et de l’article 53 du projet de loi de finances créant les PAS,
– Un vrai statut de la Fonction publique avec un vrai salaire pour les AESH et les AED et leur recrutement à hauteur des besoins, – l’abandon des PIAL et des PAS.

Des démissions en pagaille et une situation qui s’aggrave

Évolution des départs définitifs volontaires parmi les enseignants du public en poste à l’Éducation nationale à la rentrée

Le SNUDI-FO 53 rétablit les faits

Déni de réalité

Le ministre et nos responsables semblent minimiser la situation en parlant de démissions « extrêmement faibles ». Pour autant, les campagnes de recrutement de professeurs, passent désormais par les emballages des baguettes de pain ! (sans commentaire)

Rétablir la réalité des conditions de stage, de travail, c’est le rôle du SNUDI-FO

FO n’a jamais cautionné le master comme condition d’entrée et mène ce combat depuis 2009. Afin que les reçus aux concours restent dans l’éducation nationale, selon nous, il faut rétablir des conditions de travail, de formation, de rémunération et d’accès au concours qui soient normales et faisables. Si le Ministre semble commencer à reculer sur ce point, il n’a toujours pas compris que les reçus aux concours sont des fonctionnaires stagiaires et non des étudiants en formation dans les classes. Désormais sont imposés aux stagiaires un master, des cours à l’INSPE, des mémoires pour certains, des frais de déplacement, un demi-service ou un service complet, et surtout seul devant élèves avec une pression croissante. En Mayenne, cette année, près d’un PES sur 6 a envisagé de démissionner, et ¼ de l’effectif PES 2023-2024 a démissionné ou envisage sérieusement de le faire.

Des milliers de postes non pourvus

En 2022, 14 204 postes complets ou emplois équivalents temps plein (ETP) sont restés vacants ! Cette année encore, les concours ne font pas le plein et le ministère a même repoussé les dates d’inscription pour le CRPE.

Le rôle des contre-réformes

Ce n’est pas le nombre de postes aux concours qui conduit à la démission, ni l’égarement vers ce métier de jeunes au chômage. Ce sont des titulaires qui décident aussi de partir car contre-réforme après contre-réforme, l’autorité des enseignants, la liberté pédagogique individuelle, le cœur du métier ont été volontairement détruits. Toutes les contre-réformes de ces dernières années ne vont certainement pas dans le sens de l’attractivité pour devenir professeur.

• Inclusion scolaire à marche forcée qui place les personnels, comme les élèves, en souffrance, en situation de maltraitance. Après l’acte 1 de l’école inclusive, l’acte 2 prévoit doucement mais surement la liquidation des établissements médico-sociaux.
• Des bas salaires avec des enseignants, fonctionnaire d’Etat cadre A, qui ont perdu 28% de pouvoir d’achat depuis 2000 et qui gagnent en moyenne 25% de moins que les autres cadres A de la Fonction publique d’Etat ! Et ce n’est pas le Pacte, rejeté partout, qui a matière à répondre à ce déclassement salarial ; au contraire, le Pacte individualise la rémunération, impose une contractualisation et divise les personnels.
• Mise en place de l’évaluation PPCR : l’arbitraire et l’accompagnement permanents, où toute antériorité de carrière disparaît pour donner place à un entretien professionnel où seules sont considérées des compétences autres que celles de l’enseignement.
• De l’accompagnement, du management qui plombent les personnels : évaluations d’école, formations imposées, gadgets ministériels…
• Et la liste est encore (tristement) longue : loi Rilhac, évaluations nationales, dispositifs en tout genre…

Macron n’invente rien : ce sont les mêmes méthodes qui ont poussé vers la sortie les 22 000 fonctionnaires de France Télécom. D’ailleurs, l’embauche de contractuels est devenue normale et va grandissant comme cela était prévu avec la réforme Dussopt, dite de transformation de la Fonction Publique.

Pour le SNUDI-FO 53, l’heure n’est pas à la résignation

Si les menaces qui planent sur l’école publique sont bien réelles, et si cette situation était évidemment prévisible, l’heure n’est pas à la résignation.

Regroupons-nous, avec le syndicat, pour lister précisément nos revendications, et décidons de la meilleure façon de mettre un coup d’arrêt à ces logiques. C’est en ce sens, par exemple sur le sujet de l’inclusion scolaire, mais sur tous les autres, que FO propose systématiquement l’unité d’action aux autres organisations. Dans l’unité nous sommes plus forts, à l’instar de TOUS les enseignants du Québec qui décident d’une grève illimitée pour l’augmentation des salaires !

Le syndicat est notre outil pour revendiquer, et pour gagner !

Concours d’enseignement : un premier recul du ministère

Des « constats » portés par FO depuis près de 15 ans !

Un groupe de travail sur la formation initiale des enseignants a eu lieu le 8 novembre au ministère. Le document de travail accompagnant cette réunion comporte une partie intitulée « constats ». Force est de constater que ceux-ci rejoignent ceux de la FNEC FP-FO depuis la réforme dite de la « masterisation » en 2009 : en effet, ce que le ministère nomme l’ « attractivité » de la profession enseignante décroît au fur et à mesure des diverses réformes qui ont impacté les concours d’enseignement. Le nombre de candidats passant le concours est en forte baisse (division par 5 depuis 2006), baisse encore accélérée avec la réforme « Blanquer » des concours (- 20 % d’inscrits au concours en trois ans), ceci dans le cadre d’une tendance longue de baisse du nombre de postes et d’admis (- 20 % pour les CAPES depuis 2006, – 25 % pour le CRPE depuis 2007).

Même si le ministère est évidemment moins disert à ce sujet, c’est aussi le constat de l’échec de la réforme Blanquer comme vectrice de la contractualisation des enseignants avant même le passage du concours.

Une amorce de prise en compte des revendications

Le ministère a proposé trois scénarios d’évolutions de la formation initiale des professeurs : tous ces scénarios prévoient le passage du concours à Bac + 3 pour le 1er degré. Les choix à opérer ne concerneraient donc que le second degré avec un passage du concours maintenu à Bac + 5, ou un concours à Bac + 4, ou un concours à Bac + 3.

Le concours serait suivi de deux années de formation comme fonctionnaire stagiaire, avec des stages d’observation à hauteur de 25 % du temps de travail en 1e année, un stage en responsabilité à hauteur de 50 % du temps de travail en 2e année.

Ces annonces rejoignent en partie les revendications de la FNEC FP-FO, en particulier celle d’un recrutement à Bac+3 et une formation sous statut de fonctionnaire stagiaire. Ce premier recul du ministère est à mettre au compte du combat acharné des collègues, avec la FNEC FP-FO, en défense des concours disciplinaires, du Statut, des postes, de la formation professionnelle sous statut.

Des propositions plus inquiétantes

Cependant, le ministère a aussi évoqué diverses mesures d’accompagnement de ces propositions qui seraient porteuses d’évolutions inquiétantes : détection des élèves qui auraient la « vocation » de devenir enseignants dès le lycée ; mise en place de licences « pluridisciplinaires » ; exigence pour les PE d’une « certification sur l’acquisition des fondamentaux » pour accéder au statut de fonctionnaire stagiaire ; « entrée progressive dans le métier » dès la licence avec des périodes de stage avec l’insertion obligatoire de « modules de sensibilisation » dans les licences.

La FNEC FP-FO a rappelé ses revendications concernant les concours :
– abandon de la masterisation et abrogation de la loi Blanquer
– le retour au recrutement par concours au niveau licence (Bac + 4 pour les agrégés) avec une véritable formation sous statut

La FNEC FP-FO rendra compte de la suite des discussions, au cours desquelles elle continuera de porter ses revendications en défense des concours, du statut et des salaires.

Harcèlement : le ministre génère conflits et confusions à tous les niveaux

La veille du 9 novembre, pendant que notre ministre fanfaronne avec Brigitte Macron sur les plateaux de télévision, le décret harcèlement a été publié au journal officiel.

Rappelons que le ministère a envoyé dans toutes les écoles et établissements, en plein congés scolaires, ses consignes concernant la « lutte contre le harcèlement : programme Phare et passation des questionnaires élèves ». 

FO s’est également adressée aux autres organisations syndicales pour refuser en commun ces mesures et donner une consigne syndicale aux personnels, sans obtenir de réponse à ce jour. 

Pour rappel, notre article à ce propos

Qu’indique précisément le décret n°2023-1027 publié le 8 novembre ? 

Le décret est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374116

« Les élèves des écoles, à compter du cours élémentaire deuxième année, des collèges et des lycées publics sont invités à participer, au moins une fois par année scolaire, à une enquête en remplissant une grille d’auto-évaluation visant à améliorer la connaissance des situations de harcèlement scolaire au sein de l’école ou de l’établissement.  Renseignées en classe par les élèves sous l’autorité d’un enseignant, ces grilles sont examinées par un professeur, sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement et en lien avec les personnes mentionnées au I de l’article 5, en vue de l’adoption des mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire, notamment les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement scolaire. Le contenu de cette grille est défini par le ministre chargé de l’éducation nationale.  Elle ne comporte ni le nom, ni le prénom, ni les coordonnées de l’élève. » 

Si ce décret donne donc un cadre règlementaire au passage de la grille d’auto-évaluation, soulignons néanmoins que les élèves sont « invités » à y participer et peuvent donc tout à fait refuser. Les consignes d’IEN dans certains départements confirment ce volontariat qui doit être porté à la connaissance des élèves. C’est d’ailleurs ce qui nous a été confirmé aussi en entrevue la DSDEN par l’IEN adjoint à la DASEN qui nous indiquait même qu’une simple vidéoprojection du questionnaire suffirait !

 Le décret confie également la responsabilité aux enseignants « d’examiner » les grilles, sous « la responsabilité » du directeur d’école mais ne prévoit pas de restitution aux parents. 

Donc, en dépit des propos du message ministériel aux directeurs (« Selon des modalités à l’initiative de chaque établissement et école (ateliers des parents, réunion par classe ou par niveau, etc.), une restitution à l’attention des élèves et de leurs parents d’élèves est organisée. »), chaque enseignant est donc libre ou pas de présenter les résultats de ces grilles « d’auto-évaluation » aux parents.

Par ailleurs, ces tâches doivent respecter les obligations de service des personnels inscrites dans le décret du 29 mars 2017, à savoir 24h d’enseignement par semaine et 108h annualisées. Concernant le dispositif Phare, si le ministre écrit aux enseignants qu’il est désormais obligatoire, aucun texte règlementaire ne va dans ce sens. 

Aussi, être “référent harcèlement” ou “référent bien-être phare” au sein de son école ne peut pas être imposé par les IEN ou même faire l’objet d’une désignation par les directeurs d’école. 

De la même manière, il ne peut y avoir d’obligation pour les équipes à participer « à un, deux ou trois temps forts de la lutte contre le harcèlement entre élèves », ni d’obligation de consacrer « chaque année 10 heures d’apprentissage (…) à la prévention du harcèlement pour les élèves du CP à la Terminale », ou encore de mettre « en place un atelier de sensibilisation au minimum pour les familles (…) aux phénomènes de harcèlement » : cela relève de la liberté pédagogique et du respect des programmes.

FO refuse les consignes du ministre sur le harcèlement !
Assez des tâches supplémentaires imposées aux personnels !
Arrêt des suppressions de postes ! Création des postes nécessaires !

Le ministère Attal a envoyé dans toutes les écoles et établissements, en plein congés scolaires, ses consignes concernant la « lutte contre le harcèlement : programme Phare et passation des questionnaires élèves ».

Cela fait suite à des groupes de travail organisés par le ministère, que la FNEC-FP FO a quitté (seule ?) le 4 octobre dernier (lire à ce sujet), et à un Conseil Supérieur de l’Education (CSE) organisé en urgence le 19 octobre pour étudier un Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement », texte contre lequel FO a voté.

Ainsi, les directeurs d’école ont reçu le 23 octobre, pendant les congés, un message du ministère relatif à la « lutte contre le harcèlement ». Ils apprennent notamment que «tous les élèves des écoles à compter du CE2, des collèges et des lycées se verront proposer de remplir une grille d’auto-évaluation non nominative visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement scolaire. Deux heures du temps scolaire seront banalisées à cette fin, entre le jeudi 9 novembre et le mercredi 15 novembre. »

Ainsi, dans le 1er degré, tous les enseignants ayant en charge une classe du CE2 au CM2 sont sommés de consacrer deux heures à la mise en place de cette grille d’auto-évaluation : pas moins de 33 questions visant à savoir si les élèves ont déjà eu peur à l’école, ont été mis à l’écart à la récréation, sont empêchés de déjeuner tranquillement, se sont déjà bagarrés, s’ils ont mal au ventre ou à la tête, s’ils se sont déjà mis en colère, s’ils connaissent le numéro de téléphone contre le harcèlement…

Les enseignants désormais comptables de « la lutte contre le harcèlement »…

On peut lire dans le guide de passation de la grille d’autoévaluation sur le harcèlement scolaire : « Le professeur en charge de la classe ou le professeur principal examine les questionnaires des élèves de sa classe et procède aux décomptes des réponses pour chaque questionnaire (nombre de réponses 1, 2, 3 ou 4). Il procède à une première analyse, qu’il partage ensuite avec le directeur de l’école ou le chef d’établissement. »

« Quel que soit le niveau retenu (classe, niveau d’enseignement, école, collège ou lycée), l’exploitation des réponses des élèves permet d’évaluer et d’objectiver l’existence d’un phénomène de harcèlement afin de permettre une prise de conscience et une mobilisation collective. »

« Selon des modalités à l’initiative de chaque établissement et école (ateliers des parents, réunion par classe ou par niveau, etc.), une restitution à l’attention des élèves et de leurs parents d’élèves est organisée. »

Les personnels, dont les conditions de travail s’aggravent d’année en année, seraient donc désormais comptables, après analyse des grilles, de repérer les situations de harcèlement, d’informer les parents d’élèves et de déterminer des procédures de prévention, détection et traitement de faits de harcèlement.

… sous la responsabilité du directeur d’école !

Un projet de décret (contre lequel FO a voté), qui vise à mettre en oeuvre chaque année le passage de ces grilles d’auto -évaluation, stipule dans son article 1 : « Renseignées en classe par les élèves sous l’autorité d’un enseignant, ces grilles sont examinées par un professeur, sous la responsabilité du directeur d’école. »

Le directeur serait désormais « responsable » de l’examen de ces grilles d’auto-évaluation… et donc de l’identification de situations de « harcèlement » au sein de l’école !

Ce même projet de décret indique d’ailleurs dans son article 5 : « Peuvent accéder aux réponses à la grille d’autoévaluation : Dans le premier degré, l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, le directeur d’école, l’enseignant chargé de la classe de l’élève, l’équipe ressource harcèlement et les personnes spécialement désignées à cet effet par le directeur d’école » : Le directeur se verrait donc également chargé de « désigner » des « personnes » susceptibles d’accéder aux grilles d’auto-évaluation !

De la même manière, selon ce projet de décret, en référence à l’article L543-1 du code de l’éducation, le directeur devrait, sur la base du traitement des réponses aux questionnaires, élaborer « des lignes directrices et des procédures du projet d’école destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement scolaire », auxquelles il devrait associer « la communauté éducative », « les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ».

Le ministre entend désormais rendre le dispositif « Phare » obligatoire !

N’est-ce pas à mettre en lien avec le message du ministère aux écoles, qui précise que le programme « Phare », programme de lutte contre le harcèlement à l’école, serait désormais obligatoire, avec notamment la mise en place partout, d’« ambassadeurs » contre le harcèlement et d’équipes spécialement formées à la gestion de ces situations ?

Les pressions pour trouver des volontaires pour être référents « Phare » vont donc se multiplier !

Les personnels en ont assez des tâches supplémentaires qu’on leur impose, des missions qui ne relèvent ni de leurs obligations de service ni de leur statut, de la remise en cause de leur liberté pédagogique !

Les directeurs ne veulent pas des responsabilités supplémentaires dont le ministère les accable en application de la délégation de compétences de l’autorité académique prévue par la loi Rilhac !

Ce qui a été abandonné, notamment suite aux interventions FO :

Il n’est plus question d’un questionnaire nominatif à utiliser en cas de suspicion de harcèlement.

L’obligation d’organiser à l’issue de la journée de sensibilisation au harcèlement une restitution aux parents, sur la base des renseignements récoltés dans les questionnaires, a été abandonnée.

Ce qui demeure :

Une grande journée de sensibilisation au harcèlement devra être organisée entre le 9 novembre et le 15 novembre dans toutes les classes (lycées, collèges et écoles à partir du CE2). Deux heures doivent y être consacrées (par l’enseignant à l’école, dans le cadre d’une journée banalisée au collège et lycée en mobilisant les professeurs principaux). Des « kits pédagogiques » sont proposés sur Eduscol pour organiser ces séances.

Pendant ces deux heures, une grille d’auto-évaluation anonymée doit être distribuée et remplie par les élèves…

Ces grilles sont examinées par un professeur, sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement et en lien avec les inspecteurs et les « équipes ressources harcèlement » en vue de l’adoption des « mesures appropriés visant à lutter contre le harcèlement »…

Les réponses aux grilles d’auto-évaluation doivent être communiquées aux inspecteurs, à l’académie, au ministère, aux organismes de recherche ayant conclu une convention avec le ministère…

Ces consignes ont un caractère permanent puisque le décret contre lequel FO a voté au CSE prévoit que ces mesures s’appliquent chaque année.

Ce qui est ajouté :

L’adhésion au programme Phare serait désormais obligatoire pour toutes les écoles et pour tous les établissements scolaires. (Ce qui démontre une fois de plus le bien fondé de nos analyses, en dépit des mensonges de notre administration : Phare n’a jamais été obligatoire – lire à ce sujet)

Ainsi, le ministre donne pour consigne de placer les personnels en première ligne, c’est-à-dire les rendre responsables de la mise en œuvre de son slogan 100% prévention, 100 % détection, 100 % solution.

Mais de son côté, la « lutte contre le harcèlement » se traduit pour lui par 2 500 postes supprimés à la rentrée, à grand coup de 49-3, qui s’ajoutent aux 2 000 postes supprimés en 2023 et plus de 11000 postes supprimés depuis 2017 !

Inacceptable pour le SNUDI-FO 53 !

Inacceptable que les personnels poussés au bout de leurs limites par des conditions de travail dégradées soient encore désignés comme responsables et boucs émissaires.

Inacceptable de mettre les personnels en difficulté avec ces nouvelles exigences : organiser une séance de deux heures sur un sujet délicat et potentiellement anxiogène pour certains élèves, distribuer les « grilles d’auto-évaluation » qu’il faudra dépouiller et analyser, dont il faudra saisir et transmettre les résultats à la hiérarchie et aux organismes de recherche, pour lesquelles il faudra déterminer les « mesures visant à lutter contre le harcèlement »…

Autant d’activités chronophages qui engagent la responsabilité des personnels, engagement d’autant plus absurde que ces grilles d’auto-évaluation sont anonymes…

Inacceptable de prétendre rendre l’adhésion au programme Phare obligatoire.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que cela ne relève en aucun cas des obligations de service des professeurs, ni des missions statutaires de chacun des personnels. Le syndicat s’opposera à toutes pressions de la hiérarchie pour désigner des “volontaires”, ou des “référents bien-être”

Ça suffit !

Ce dont les élèves et les personnels ont besoin, ce ne sont pas de plateformes téléphoniques, de « coachs », de cours d’empathie, de programmes Phare, de grilles d’auto-évaluation…

Ce sont des milliers de postes d’infirmières, de médecins scolaires, d’assistantes sociales, d’enseignants, d’enseignants spécialisés, de RASED complets, de PsyEN, d’AESH avec des statuts et de vrais salaires… qui sont nécessaires !

Le SNUDI-FO 53 réaffirme ses revendications
– Respect de la liberté pédagogique et des contenus disciplinaires : aucune « séance » au contenu à télécharger en ligne ne peut être imposée ;
– Abandon des dispositifs chronophages qui visent à engager la responsabilité des personnels (distribution de la grille d’auto-évaluation, analyse et remontée des données, élaboration des « mesures visant à lutter contre le harcèlement »…) ;
– Abandon du programme Phare.
– Respect des obligations réglementaires de service et des statuts ;
– Et en premier lieu, annulation des suppressions de postes et création de tous postes statutaires nécessaires !

Le SNUDI-FO 53 invite les personnels à se réunir dès la rentrée, à participer aux RIS et stages FO, à s’organiser collectivement pour refuser ces consignes, à établir leurs revendications et en particulier les besoins en postes pour assurer des conditions de travail acceptables pour les personnels à même de garantir le droit à l’instruction et au bien-être de tous les élèves.

La FNEC FP-FO nationale s’adresse aux autres organisations syndicales pour refuser en commun ces mesures et donner une consigne syndicale aux personnels.

Suite aux publications des résultats du 6 mars

Pour information le barème du dernier sortant de la Mayenne via cette 1ere phase 2024 est de 274. En Mayenne, 44 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 9 obtiennent leur mutation !

146 PE ont cherché à entrer en Mayenne, seuls 5 ont pu y arriver via cette première phase.

Le communiqué du SNUDI-FO du 8 mars

Si vous avez obtenu satisfaction : Toutes nos félicitations !
Si vous arrivez en Mayenne, prenez contact avec le syndicat pour votre installation, et participez à une de nos Réunions d’Information Syndicale pour préparer le mouvement départemental.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous pouvez effectuer deux démarches (nous vous conseillons de faire les deux : Recours + INEAT-EXEAT)

Former un recours contre le refus de mutation.

Ce recours peut se faire auprès du DASEN et/ou du ministère (idem, nous vous conseillons de faire les deux). Contactez-nous (par email ou par téléphone) rapidement afin que l’on puisse vous aider à faire le recours le plus juste possible. Le recours est le seul moyen d’obtenir une lisibilité de la phase des permutations. Il permettra surtout de mettre en avant votre situation personnelle (sociale et/ou médicale) en vue d’un INEAT-EXEAT (voir ci-dessous).

Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier, il est donc absolument nécessaire de faire un recours par email, en vous adressant au directeur académique et/ou au ministère dans un délai de 2 mois à compter du 6 mars 2024. Il faudra absolument mettre cette phrase dans votre recours : « Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter. »

Changer de département par INEAT-EXEAT

Document récapitulatif du SNUDI-FO 53 pour la constitution du dossier

Définition

L’EXEAT, c’est l’autorisation par le DASEN du 53 de quitter le département.
L’INEAT, c’est l’autorisation par le DASEN d’accueil d’intégrer son département.
Pour muter, il faut l’accord des DEUX DASEN. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2023.

Les motifs de demande

La DSDEN étudiera principalement les dossiers dont les demandes concernent :
– situations d’ordre médicales, sociales ou familiales particulièrement difficiles
– situations de rapprochement de conjoints
– situations des personnels ayant une grande ancienneté générale des services.

Il faut obtenir les deux pour pouvoir muter. N’attendez pas le dernier moment pour nous contacter.

Que faire ? Comment faire ?

La circulaire 53 relative au mouvement complémentaire 2024 précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2024.

Date limite d’envoi des dossiers (Mayenne) : 5 avril 2024

Si vous souhaitez obtenir les circulaires et imprimés des départements visés, envoyez un email au syndicat nous vous les communiquerons. En effet, le formulaire INEAT doit correspondre à celui du département demandé.

Constitution des dossiers :

Si le SNUDI-FO 53 accompagne tous ses adhérents individuellement pour la constitution et la vérification de leur dossier, il conseillera TOUS les collègues qui le solliciteront.

Le formulaire INEAT-EXEAT 53
(cette année, c’est le même formulaire)

Nous invitons les collègues à envoyer une copie de la demande d’INEAT, accompagnée d’un courrier circonstancié détaillant les motivations de la demande (il peut s’agir du même courrier que la demande d’EXEAT en modifiant le destinataire), au directeur académique du département d’accueil.

Contactez-nous rapidement. Nous vous aiderons à former votre recours et à rédiger votre demande d’INEAT-EXEAT (rassurez-vous, les deux démarches vont se ressembler).

Pourquoi faire appel au SNUDI-FO ?

Parce que, durant la phase de recours, le SNUDI-FO pourra vous représenter, défendre votre dossier auprès de l’administration, parce que nous pouvons vous aider.

Parce que, concernant les INEAT-EXEAT, le SNUDI-FO aide à formuler votre demande et obtient satisfaction pour plusieurs collègues tous les ans.

Contactez-nous !

Différence entre recours et EXEAT ?

Le recours est une phase intermédiaire. La seule où le SNUDI-FO pourra « officiellement » intervenir (même sans « l’autorisation officielle », nous continuerons à vous défendre). Il s’agit d’une phase où nous pourrons évoquer vos difficultés, vos situations complexes qui ne rentrent pas forcément dans les majorations de barème (handicap, situation médicale – 100 pts, 800 points, CIMM – 600 pts…) avant que votre demande d’EXEAT ne soit examinée par les services de la DSDEN.

Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense de vos situations lors des différentes phases du mouvement n’est plus possible, il n’y a plus de CAPD. Mais nous pouvons encore continuer à défendre vos demandes de mutation grâce au recours formulé individuellement par chaque collègue qui n’a pas obtenu satisfaction dans le cadre des permutations informatisées.

N’hésitez pas à nous contacter ou nous mettre en copie (contact@snudifo-53.fr) pour vous aider dans vos démarches. Faites vite, appelez le représentant qui vous suit, envoyez un email et faites une demande de suivi de dossier.

Coordonnées de vos représentants pour les mutations :
Emilie : 0603546875
Frédéric : 0680315116
Sébastien : 0661801285
Cécile : 0687303255
Stève : 0652323045
Hélène : 0620418674
Fabien : 0674377352

Les indispensables

Réunion d’information spéciale mutations en visio
Mardi 7 novembre à 18h30

Notre dossier spécial pour tout comprendre

Calendrier des opérations (à télécharger)

Fiche de suivi du SNUDI-FO

Les documents officiels

La note de service ministérielle

Lien vers les pièces justificatives

Lien pour une demande CIMM

Lien vers les barèmes des années précédentes (Ministère)

Lien vers le formulaire de demande tardive de participation : Formulaire de demande tardive

Lien vers le formulaire de modification de la demande : Formulaire de modification de demande

Lien vers une demande d’annulation de demande : Formulaire de demande d’annulation

Les POP (postes à profil)

Tout comprendre aux POP

Se connecter à Colibri

La liste des postes à profil par département (à venir)

Foire aux questions POP du ministère

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la deuxième année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.

Archives mutations 2023

ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concerne depuis 2022 les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)

Les postes à profil (POP)

Depuis 2022 le MEN a introduit des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle et les logiques PPCR à tout prix !

Voici quelques informations : Intégration de postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faut y postuler (en respectant des dates). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers.

Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53