2 minutes de lecture

Un AESH peut exercer, pendant ses congés, un autre emploi (activité accessoire) sous conditions.

Les activités accessoires cumulables avec un emploi public sont définies par la réglementation. La situation est différente selon la quotitié de travail de l’AESH. à (Source).

La réglementation ne fixe pas précisément le nombre d’heures ou la rémunération que l’activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme étant « accessoire ».

Pour résumer, il doit s’agir d’une activité occasionnelle, ou régulière, mais elle doit être impérativement limitée dans le temps.

Cet emploi doit être compatible avec les fonctions de l’AESH et sans effet sur le fonctionnement du service public. Cela est soumis à l’appréciation de l’administration.

L’administration peut s’opposer à tout moment à la poursuite d’une activité accessoire qu’elle a autorisée

  • si elle estime que l’intérêt du service le justifie,
  • si les informations communiquées par l’AESH sont erronées,
  • si l’activité n’est pas considérée comme « accessoire ».

En tout état de cause, il faut solliciter une autorisation préalable auprès de votre employeur (Rectorat, lycée le Mans Sud, ou lycée Douanier Rousseau)

Rappels sur le cumul d’activité :

Selon le décret 2017-105 du 27 janvier 2017, les AESH peuvent être autorisés à exercer. Ils doivent en demander l’autorisation si leur contrat de travail est supérieur à 70%. Pour les AESH ayant un contrat égal ou inférieur à 70 %, le cumul n’est pas subordonné à une autorisation. Toutefois, l’intéressé doit informer préalablement l’autorité dont il relève du cumul envisagé :
• le SAE pour les AESH employés par le Recteur ;
• le SMPA2E pour les AESH employés par le proviseur du lycée Douanier Rousseau à Laval
• le SMP LMS pour les AESH employés par la proviseure du lycée Le Mans Sud au Mans.
• S’il s’agit de plusieurs activités publiques, il doit informer chacune des autorités dont il relève.

Le syndicat peut vous conseiller, vous aider à formuler votre demande, et intervenir si besoin et en cas de refus.

AESH, syndiquez-vous au SNUDI-FO pour être informé, représenté et faire valoir vos droits !