Le SNUDI-FO 53 obtient satisfaction ! (Lire notre courrier au DASEN)

Saisis par plusieurs collègues de différentes circonscriptions sur la question de télétravail, le SNUDI-FO 53 a interpellé le directeur académique.

En effet, des IEN imposaient une nouvelle forme de télétravail… en présentiel !

L’un d’entre eux par exemple, « invitait les enseignants à venir télétravailler à l’école pour garder la distance entre temps professionnel et vie personnelle ». Les enseignants devaient selon lui, « retrouver un rythme », et « éviter les abus » comme « aller faire ses courses sur un temps de service ». « Le télétravail à l’école permet de redonner un cap ». Certains indiquaient que nos collègues en situation de télétravail en présentiel dans leur école et devaient être « à disposition pour venir en appui des équipes en présentiel et du directeur de l’école. »

Le SNUDI-FO 53 avait rappelé aux intéressés et au DASEN que de telles dispositions, au-delà d’être contraires à la réglementation en vigueur en matière de télétravail, remettaient largement en question le travail titanesque fourni par nos collègues pour assurer la continuité pédagogique depuis le 16 mars. De plus cela sous-entendait que les collègues en télétravail n’assureraient pas leur mission totalement et qu’il serait donc plus judicieux qu’ils soient présents physiquement dans leur école !

Le SNUDI-FO a précisé au DASEN la définition du télétravail prévue par l’article 2 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation. »

Par ailleurs voici une autre indication que nous avons fourni au directeur académique : « Le travail à distance s’effectue au domicile » (source : CCHSCT du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat)

Enfin, le SNUDI-FO a également indiqué que les PE qui sont en situation de télétravailler, y sont parfois contraints au regard de leur situation individuelle (fragilité, garde d’enfant sans ASA, angoisse…)

Pour toutes ces raisons, le syndicat a demandé au DASEN : « de faire cesser immédiatement toute entrave à la réglementation relative au télétravail dans ce contexte particulier. Sans rectification rapide de cette disposition, que nous jugeons abusive et à caractère illégal, nous donnerons les suites qu’elle appelle. »

Aujourd’hui, lors d’un entretien téléphonique avec le secrétaire général de la DSDEN 53, le SNUDI-FO 53 obtient satisfaction.

L’administration reconnait qu’il y a pu avoir « incompréhension », et confirme le bien-fondé de notre position.

Si vous êtes en situation de télétravail (soit pour garde d’enfant, parce que vous êtes personnel fragile ou anxieux, ou parce que vous n’accueillez tout simplement pas d’élèves dans votre école compte tenu de l’organisation choisie, vous n’avez pas à être présent dans votre école.

En cas de doute, de pressions quelconques : contactez le SNUDI-FO 53 qui saura faire respecter vos droits.

Pour nous soutenir : syndiquez-vous !