Télécharger le communiqué FNEC-FP FO

Le journal « Libération » dans son édition du 4 février 2020, publie les éléments d’un questionnaire réalisé par l’Observatoire National de la sécurité dans les Etablissements Scolaires (ONS) en 2016 (*). Y est décrit une situation très grave. Sur 19922 établissements ayant répondu à l’enquête, 5847 n’ont pas de Document Technique Amiante et 70% des DTA existants n’ont pas été réactualisés.

7261 ont une présence d’amiante avérée et 718 sont en attente de travaux parfois depuis plus de 10 ans.

La FNEC-FP FO confirme qu’une très grande partie des établissements scolaires du territoire de la république est infesté d’amiante sous toutes ses formes.

Elle rappelle l’obligation de réalisation d’un Document Technique Amiante (DTA) réactualisé tous les 3 ans dans les bâtiments construits avant 1997.
Elle constate que ce document lorsqu’il existe n’est souvent pas réactualisé. Les bâtiments vieillissent et l’amiante sous forme stable peut devenir dangereuse. La dangerosité s’accentue lorsque des travaux sont réalisés dans les bâtiments.

La FNEC FP FO est d’ailleurs intervenue au dernier CHSCT M pour dénoncer la mise en oeuvre de travaux dans des locaux occupés par personnels et élèves à Marseille (13) et à Eaubonne (95). Elle a exprimé l’extrême difficulté des personnels à se faire entendre de leur administration.

Or feignant de considérer que le problème de l’amiante est de la responsabilité des communes, le Ministère de l’Education Nationale pratique un immobilisme insupportable. La seule annonce effectuée est celle d’un auto-questionnaire adressé aux personnels, l’employeur se lavant les mains de ses responsabilités.

Depuis des années, la FNEC-FP FO exige de l’employeur (le ministère) qu’il s’inquiète de l’état des bâtiments dans lesquels travaillent ses agents notamment par l’information régulière des CHSCT sur les DTA qui posent problème et de ses démarches effectuées auprès des collectivités propriétaires. Cela n’a jamais été fait.

Elle exige que l’amiante fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteurs et les Dasen). Sur la base de cette évaluation reposant notamment sur l’étude du DTA, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivié et/ou de protéger ses agents.

La FNEC-FP FO exige que le Ministre mette en oeuvre la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque. Seuls 0.5% des personnels en bénéficient et le Ministère ne compte que 87 médecins (67 ETP) pour 1 millions d’agents.
Elle exige également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.

La FNEC-FP FO demande que les fiches d’exposition prévues par la règlementation soient rédigées par l’administration et annexées au dossier médical des agents. Cela est généralement refusé.

C’est en ce sens qu’elle portera une nouvelle fois le dossier lors du CHSCT M ordinaire qui se tiendra le 19 mars prochain et que ses syndicats interviendront dans les CHSCT locaux.

(*) L’ONS vient d’être supprimé par le Ministre, ce qui explique que les langues se délient.