Austérité, quand tu nous tiens.

Le Ministère a publié au BO n° 31 du 28 août 2014, une nouvelle circulaire pour redéfinir, dans le cadre de la loi de refondation, le fonctionnement des RASED et les missions des personnels qui y exercent. Cette circulaire abroge la circulaire 2009-088 du 17 juillet 2009.

Elle rappelle que l’aide apportée aux élèves en difficulté est avant tout menée par « chaque enseignant dans son action quotidienne en classe ».

La circulaire date d’un peu plus d’un an, mais les pôles ressources se mettent en place aujourd’hui dans les circonscriptions mayennaises.

Toutefois, l’intervention d’enseignants spécialisés et du psychologue scolaire peut être requise pour les élèves rencontrant « des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires ».

Ces personnels spécialisés sont regroupés, avec d’autres personnels tels que les conseillers pédagogiques, les maîtres-formateurs, les animateurs-TICE, les enseignants référents, voire les personnels sociaux et de santé de l’Education nationale, dans un « pôle ressource decirconscription » chargé de répondre « aux demandes émanant d’un enseignant ou d’uneécole ». Les RASED font place au RASED, qui devient une composante de ce pôle ressource.

Le maintien des RASED : un trompe l’œil

Contrairement aux propos rassurants du Ministère, le nombre de départs en stage option E et G et en DEPS, à cette rentrée, comme à la rentrée précédente, se chiffre à quelques dizaines pour toute la France (contre des centaines il y a encore 7 ans). Dans ces conditions les milliers de postes fermés ces six dernières années ne sont pas prêts d’êtres rouverts ! La circulaire précise que le périmètre d’intervention peut « englober tout le territoire de la circonscription ». C’est ce que le Ministère appelle « maintenir le dispositif RASED ! ».

Les missions définies localement : la territorialisation en marche

De nouvelles missions adaptées au conseil école-collège

Les personnels RASED intégrés au « pôle-ressource » voient aujourd’hui leurs missions définies par le projet de la circonscription, sur des critères qui ne relèvent plus de missions nationales définies par décret mais de missions locales visant à les utiliser comme « pompiers-volants » dans les écoles confrontées à des situations d’urgence. Dans ce cadre contraint de l’austérité qui s’oppose aux créations de postes et au rétablissement des RASED, comment l’IEN,« pilote du pôle », pourra-t-il arrêter les « priorités d’action des personnels RASED » ?

Par ailleurs, la circulaire prévoit « la mobilisation » des personnels du RASED dans le cadre des travaux du conseil école collège pour « un travail de liaison et de coordination permettant le suivi des élèves de 6^ème ayant rencontré des difficultés à l’école élémentaire » créant une brèche dans leur statut de professeur des écoles, alors que rappelons-le, la participation au conseil école-collège relève du volontariat des personnels.

Pour le SNUDI-FO, qui n’a pas accompagné les propositions ministérielles lors des différents groupes de travail ministériel et qui s’est opposé à la création d’un pôle-ressource de circonscription, cette circulaire induit, à court terme, la dilution des missions des personnels RASED. D’ailleurs, la circulaire reste très générale quant à ces missions.

C’est la disparition programmée des spécificités des uns et des autres : maître E, maître G, psychologue scolaire.

Nos revendications :
– Maintien des personnels RASED dans un réseau implanté dans une école
– Un RASED complet pour 800 élèves

Attaché à la mission de prévention des personnels des RASED, le SNUDI-FO réaffirme son exigence de retour à des RASED rattachés à des écoles. Il exige le maintien de la spécificité de l’option E et G, avec un nombre de départs en formation CAPA-SH, pour chaque option, à hauteur des besoins, et que les personnels des RASED soient maintenus dans le corps des PE.

Maintien des garanties statutaires propres à chaque catégorie et corps

Le ministère, lors d’un groupe de travail le 8 décembre dernier, et à la demande de la FSU, a confirmé son intention de mettre en place une filière de métier unique regroupant les psychologues scolaires et les conseillers d’orientation psychologues et les directeurs du CIO du 2nd degré.

Pour le SNUDI-FO, fusionner les missions de ces catégories de personnels revient à remettre en cause toutes les garanties statutaires spécifiques de ces personnels, qu’ils appartiennent au corps des COP ou à celui des PE.

Un «nouveau métier» pour remettre en cause les garanties statutaires

«Alors que plus de 400 fusions de corps dans toute la Fonction publique ont été mises en place en moins de 10 ans (…) force est de constater qu’aucun des nouveaux corps créés n’a apporté une amélioration aux personnels concernés, qui perdent au contraire leur statut particulier (…) leurs droits, leur déroulement de carrière, leurs horaires.» (Communiqué de la FNEC FP-FO du 12 janvier 2015)

Ainsi pour les psychologues scolaires, le nouveau «métier» remettrait en cause leurs conditions
d’affectation, leur gestion départementale, leurs obligations de service calculées actuellement sur 24 heures hebdomadaires sur 36 semaines.

De plus ce nouveau « métier » ouvrirait la possibilité d’une gestion nationale pour les nouveaux arrivants, à l’image des professeurs certifiés, et d’affectations académiques pour tous. Il ouvrirait la possibilité
d’imposer les 1607 heures annualisées d’obligations de service, comme pour la majorité des corps de
fonctionnaires qui n’ont pas de statut particulier, et de remettre en cause les congés actuels.

Enfin il bouleverserait les conditions actuelles d’avancement, aucune garantie n’étant donnée à ce stade sur ce sujet.

Si les personnels n’ont rien à y gagner, par contre, le ministère ne cache pas son objectif de réduire leurs effectifs, de supprimer certaines de leurs missions et de renforcer le lien école-collège.

Pour le SNUDI-FO, ce serait un début d’externalisation de la spécialisation de psychologue scolaire, ce serait un nouveau pas vers la disparition complète des RASED.

Pour le SNUDI-FO, la création de cette filière serait un mauvais coup porté au corps de fonctionnaires d’Etat des professeurs des écoles, déjà malmené par l’annualisation des obligations de service des titulaires-remplaçants.

Le SNUDI-FO souligne son attachement à l’appartenance des psychologues au corps des PE et à ses règles de gestion départementale.

Le SNUDI-FO s’oppose au projet de texte ministériel dont il demande l’abandon.

C’est pourquoi il a soumis le vœu suivant

lors de la CAPN du 8 janvier 2015 :

«La CAPN réunie le 8 janvier 2015 se prononce contre la fusion des corps des psychologues scolaires du 1er degré, des conseillers d’orientation psychologues du second degré et des directeurs de centre d’information et d’orientation qui remet en cause leurs statuts actuels et, en particulier, celui de professeur des écoles pour les psychologues scolaires.

Elle demande le maintien de toutes les garanties statutaires de l’ensemble de ces personnels dans leur corps actuel en termes d’obligations réglementaires de service, de recrutement, de formation, de mutation, d’avancement dans le cadre de leurs commissions administratives paritaires départementales, académiques et nationales spécifiques.»

Pour : 1 FO Contre : 9 (SNUipp-FSU, SE-unsa )

NB : le SNUDI-FO considère que ceux qui ont poussé le ministère à publier ce projet de décret, sont en train de jouer aux apprentis sorciers avec le statut et les personnels. C’est notamment le cas de la FSU qui est à l’origine de l’écriture de ce projet, demande formulée en CT ministériel. Ceci explique mieux le vote du SNUipp-FSU sur le vœu que le SNUDI-FO a présenté.

23.04.2014

Le 8 avril, le ministère a présenté aux organisations syndicales un projet de nouvelle circulaire redéfinisssant les missions des psychologues scolaires et
celle des enseignants spécialisés exerçant dans le cadre des RASED.

Pour FO, ce projet découle directement de la loi de refondation de l’école, qui, rappelons-le, est elle-même l’application de l’acte 3 de la décentralisation.
Au moment où le gouvernement entend faire payer aux salariés les 50 milliards offerts au MEDEF dans le cadre du pacte de responsabilité, notamment en puisant dans le premier budget de l’état, celui de l’Education nationale, la «transformation» des RASED est une des mesures qui permettrait de faire des économies supplémentaires sur le dos des élèves les plus fragiles.

Le SNUDI-FO revendique le rétablissement des 5 000 postes de RASED supprimés par les décrets Darcos.
Il exige le maintien des personnels RASED dans un réseau implanté dans une école et revendique la création d’un RASED complet pour 800 élèves

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