Revers pour le gouvernement : les “PAS” censurés par le Conseil constitutionnel !
Tous en grève et en manifestation à Paris jeudi 25 janvier !

Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que “ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances”.

L’invalidation de l’article concernant les PAS, pierre angulaire de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, constitue un revers majeur pour le gouvernement dans sa volonté de faire des économies sur le dos des élèves les plus fragiles et des personnels.

Rappelons que les PAS visent à :
– réduire les demandes de reconnaissances MDPH (MDA) en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le “niveau 1” ;
– placer les notifications MDPH (MDA) sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ;
– limiter le recrutement d’AESH, présentés par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».

La censure des PAS par le Conseil constitutionnel représente donc un formidable encouragement pour tous les personnels dans le cadre de la défense de leurs conditions de travail et des droits des élèves en situation de handicap de bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à leurs difficultés.

Pour la FNEC FP-FO, les PAS ayant été retoqués, c’est désormais la totalité de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, et en particulier son projet de liquidation des établissements sociaux et médico-sociaux, qui doit être retiré !

Cette exigence est d’ailleurs portée de manière intersyndicale puisque la FNEC FP-FO, la FSU, la CGT Educ’action et SUD Education exigent ensemble « l’abandon des mesures prises dans le cadre de l’acte 2 de l’Ecole inclusive (statut d’emploi d’ARE fusionnant les AESH et les AED, mise en place des pôles d’appui à la scolarité permettant à l’Education nationale de mettre la main sur les notifications MDPH) et l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales sur la base des revendications des personnels. »

Plus que jamais, pour porter le coup de grâce à l’acte 2 de l’Ecole inclusive, pour arrêter les ravages de l’inclusion systématique et forcée, pour défendre les conditions de travail des personnels et des droits des élèves en situation de handicap, la FNEC FP-FO appelle les personnels à être en grève jeudi 25 janvier et présents à la manifestation nationale sous les fenêtres du ministre Attal pour revendiquer :

• La défense de l’enseignement spécialisé et adapté !
• Le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux !
• Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH !
• Le retrait de l’acte 2 de l’École inclusive et de l’article 233 du projet de loi de finances créant les PAS !