CONGÉS – MALADIES – ACCIDENTS
Vos droits en matière de congés de maladie et d’autorisation d’absence
Régime de congés de maladie des fonctionnaires
(maladie, longue maladie, longue durée, mise en disponibilité),
conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics,
organisation des comités médicaux et des commissions de réforme…
Décret no 86-442 du 14 mars 1986
(maladie, longue maladie, longue durée, mise en disponibilité),
conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics,
organisation des comités médicaux et des commissions de réforme…
Décret no 86-442 du 14 mars 1986