Hors-classe 2024
Les passages à la Hors-Classe ne sont plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.
C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.
Ces nouvelles dispositions n’empêchent pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour que tous les collègues retraitables à partir du 1er septembre 2024 puissent être promus. Il réitérera également sa demande que l’Ancienneté Générale des Services soit le premier élément du barème afin de réparer l’injustice que subissent tous les enseignants dont les années de services dans le corps des instituteurs ne sont absolument pas prises en compte, conséquence de la mise en œuvre de PPCR !
Le SNUDI-FO 53 continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.
Toutes les précédentes campagnes de promotion Hors-classe ont démontré le caractère strictement arbitraire de PPCR* qui, avec la loi Dussopt et le dessaisissement des CAP, est passé en vitesse de croisière !
Pas de transparence, pas d’égalité de traitement : c’est le fait du prince et les promotions au mérite individuel !
*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.
Comme depuis 2019, plusieurs collègues qui ont demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction !
Avec le caractère strictement arbitraire de PPCR* et la loi Dussopt la DASEN décide des promotions sans avoir à rendre de compte et vos élus du personnel n’ont plus accès aux données relatives aux promotions.
*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.
Qui est promouvable cette année ?
Les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2024 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2024 sont promouvables.
Le taux de promotion annoncé par le ministère est de 22% pour 2024 (21% en 2023)
Comment cela va-t-il se passer ?
Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (Affichée dans iprof)
Consulter son bilan PPCR
Tutoriel pour connaitre l’avis de son IEN
Exemple de courrier pour contester l’avis de son IEN et/ou demander des précisions
Le suivi du syndicat
Chaque année, plus d’une centaine de collègues promouvables complètent notre fiche de suivi. Ils ont ainsi pu être informé individuellement :
A compléter : fiche de suivi Hors-classe (formulaire en ligne)
Dès son entrée en CAPD en 2019, le SNUDI-FO a demandé et obtenu la possibilité de révision des avis émis par le directeur académique. Les collègues peuvent solliciter le syndicat pour être accompagnés dans leur démarche de demande de révision d’appréciation. Attention : si vous avez obtenu la révision de votre appréciation, vous n’aurez pas la réactualisation de votre Iprof. Suite à notre demande, l’administration devrait vous envoyer par email, la confirmation de la prise en compte du nouvel avis de la DASEN. En cas de doute, contactez le syndicat.
Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 :
-La possibilité de révision des avis émis par le directeur académique
-La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent
Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.
A noter : Lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.
Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée ; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !
Contingents 2023 pour rappel
En 2023, dans le département, 79 collègues sont promus à la Hors-classe.
Le barème de la dernière femme promue est de 130 avec une AGS de 23 ans 1 mois et 17 jours
Le barème du dernier homme promu est de 140 avec une ancienneté de 20 ans
Plusieurs collègues qui avaient demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction, et ainsi été promus !
A consulter : La circulaire départementale
Le « barème »
Les critères discriminants du barème sont :
1– la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion de la DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2021-2022 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait).
Comment seront départagés les collègues ?
À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :
– L’appréciation de la » valeur professionnelle » de l’enseignant attribuée par la DASEN :
| Appréciation | Excellent | Très satisfaisant | Satisfaisant | À consolider |
| Points de barème | 120 points | 100 points | 80 points | 60 points |
Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur l’avis formulé par l’IEN.
2– La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.
| Échelon + ancienneté dans l’échelon au 31 août 2024 | 9ème + 2 | 9ème + 3 | 10ème + 0 | 10ème + 1 | 10me + 2 | 10ème + 3 | 11ème + 0 | 11ème + 1 | 11ème + 2 | 11ème + 3 | 11ème + 4 | 11ème + 5 |
| Ancienneté dans la plage d’appel | 0 an | 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans | 8 ans | 9 ans | 10 ans | 11 ans et + |
| Points de barème | 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 |
Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS comme élément de base du barème, mais l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.
Page Facebook du “collectif des oubliés”
Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?
Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.
| Avant promotion (Classe normale) | Après promotion (Hors-Classe) | ||||
| Échelon acquis au 1/09/2024 | Ancienneté dans l’échelon actuel | Indice majoré | Échelon de reclassement | Indice majoré | Conservation de l’ancienneté dans le nouvel échelon |
| 9 | entre 2 ans et 4 ans | 590 | 2 | 624 | oui (ancienneté acquise au-delà de 2 ans) |
| 10 | moins de 2 ans et 6 mois | 629 | 3 | 668 | Oui |
| 10 | entre 2 ans et 6 mois et 4 ans | 629 | 4 | 715 | non |
| 11 | moins de 2 ans et 6 mois | 673 | 4 | 715 | oui |
| 11 | plus de 2 ans et 6 mois | 673 | 5 | 763 | non |
Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ;
– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ;
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ;
– Augmentation de 28 % de la valeur du point d’indice, et augmentation indiciaire substantielle pour tous et sans contrepartie
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