Les AESH ne lâchent rien : un vrai statut, un vrai salaire, abandon des PIAL !

Assez de la précarité !

Les personnels en ont assez des PIAL et des mesures de démantèlement de l’école.

Avec l’inflation galopante, le SMIC va être augmenté à hauteur de 9 points d’indice au 1er mai 2022. Soit presque l’équivalent du 3ème échelon de la grille des AESH, atteignable au bout de 9 ans de carrière ! C’est une énième illustration de la paupérisation qui touche les agents publics de l’Education nationale, en particulier les plus précaires.

Les personnels en ont assez de la misère et des bas salaires. Ils veulent une augmentation de salaire tout de suite. Les AESH veulent que leur temps de travail de 24h soit reconnu comme un temps plein.

Pas de trêve pour les revendications !

Les personnels souhaitent se battre ensemble, dans l’action commune la plus large, avec les représentants des parents d’élèves pour monter d’un cran dans le rapport de force, arracher les revendications et faire échec aux plans destructeurs du gouvernement.

Le succès de la pétition FNEC FP-FO-FCPE qui exige l’augmentation des salaires, un véritable statut de la fonction publique, l’abandon des PIAL en témoigne, en quelques jours plus de 200 signatures recueillies en Mayenne !

Les initiatives se multiplient pour arracher les revendications immédiates : grève des AESH du 94 pour l’abandon des PIAL, combat pour exiger la réécriture de contrats à la tête du client à Bordeaux, Toulouse, Versailles, obtention du remboursement des frais de repas avec effet rétroactif en Haute-Loire, réunion FO et FCPE sur la base de la défense de l’École comme dans les Landes. …

Plus de 76 participants, personnels, parents d’élèves et AED à la 6ème convention nationale des AESH ont décidé « de réunir, après les élections, une convention nationale très large ouverte aux AESH, AED et à tous les enseignants et parents concernés par nos revendications. » et posent la question « d’une nouvelle montée à Paris chez le nouveau ministre ».

La FNEC FP-FO invite ses sections départementales et ses syndicats à poursuivre les initiatives engagées, à faire signer massivement la pétition FO-FCPE, à proposer aux personnels de se syndiquer et de se regrouper autour des revendications :

• abandon des PIAL ;
• accès à un statut de la Fonction publique ;
• augmentation immédiate de tous les salaires, 183€ tout de suite à l’image des personnels hospitaliers, augmentation de 22% de la valeur du point d’indice ;
• attribution des primes REP, REP+ et informatique pour les AESH comme pour les AED
• 24h payées 100%.

La FNEC FP-FO va s’adresser aux autres fédérations afin de leur proposer une initiative en direction du prochain gouvernement pour exiger la satisfaction des revendications.

Guide complet 32 pages, réalisé par les militants de la commission AESH de la FNEC-FP FO 53.
Ce guide est envoyé par voie postale à tous les adhérents AESH FO en Mayenne.

A télécharger

Frais de déplacement affectations multiples, missions, formations

Article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l’application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

Informations publiées dans le Guide AESH FO Mayenne 2022

Vous pouvez être amené à exercer vos fonctions au sein d’une ou plusieurs écoles, d’un ou plusieurs établissements. Cette liste doit figurer sur votre contrat.
Lorsque l’agent est affecté sur plusieurs écoles ou établissements, il peut bénéficier des frais de déplacement entre ses différents lieux de travail.

Pour y avoir droit :

• Il faut exercer sur au moins deux établissements ;
• Le deuxième établissement doit se trouver en dehors de lacommune de rattachement et de la commune de résidence ;
• Les deux communes ne doivent pas être limitrophes et desservies par des transports en commun permettant de se rendre sur son lieu de travail à des horaires acceptables.

Votre contrat précise la commune qui constitue votre résidence administrative pour permettre le remboursement de vos éventuels frais de déplacement. En effet, dès lors que vous êtes amené à intervenir en dehors de la commune de votre résidence personnelle ou administrative (précisée dans votre contrat), vous serez remboursés de vos frais de déplacement.

En l’absence de moyen de transport public adapté à votre déplacement (absence de desserte à proximité du lieu de mission) l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel doit vous être accordée. Vous serez alors indemnisé sur la base du tarif des indemnités kilométriques.

Si vous utilisez votre véhicule alors que vous disposez de moyens de transport public de voyageurs, notamment parce que les horaires habituels ne correspondent pas exactement à vos horaires de travail (par exemple, arrivée beaucoup plus tôt que le début de votre journée de travail), vous pouvez demander l’autorisation à l’administration l’indemnisation de vos frais de déplacement. Si cette autorisation vous est délivrée, l’indemnisation se fait sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher.

L’indemnisation est réalisée dans les conditions prévues pour les agents en mission.

ATTENTION !
L’administration rechigne souvent à informer les personnels de leurs droits.
Si vous rencontrez des difficultés pour vous faire rembourser vos frais de déplacement : contactez le syndicat. Suite aux interventions des syndicats FO en Mayenne, plusieurs AESH ont reçu le versement des indemnités de déplacement avec effet rétroactif !

Pour le remboursement des frais de déplacement, adressez un email, en fonction de votre employeur :

– Rectorat (SAE) :contact.AESH53@nantes.fr
– Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr
– Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr

Les représentants FO en Mayenne, vous aide à formuler votre demande. En cas de doute, n’hésitez pas à les solliciter.

Un nouveau cadre de rémunération des AESH est instauré au 1er septembre 2021. Les nouveaux textes prévoient un avancement des AESH tous les 3 ans, avec une augmentation indiciaire pour chaque niveau, le reclassement des AESH en fonction de leur ancienneté. C’est à mettre au compte de la mobilisation des AESH, avec leurs organisations syndicales, qui n’a cessé de s’amplifier. Pour autant, le compte n’y est pas, et le ministre décide de maintenir les AESH sous le seuil de pauvreté, fixé par l’INSEE à 1080 € par mois.

Vous souhaitez connaître précisément le montant de salaire que vous allez toucher suite à l’instauration de la nouvelle grille ? Remplissez la fiche de suivi en ligne (ci-dessous)

Attention, les textes réglementaires viennent d’être publiés et sont en vigueur au 1er septembre. Le ministère s’est engagé à une mise en paiement en novembre.

• Votre employeur devra vous payer rétroactivement le manque à gagner.
  Exemple : Je suis AESH et en CDI au 1er septembre 2021. Je suis actuellement payée à l’indice 332 et ma quotité horaire est de 62%. Je gagne 775,23 € nets par mois. A partir du 1er septembre, mon employeur doit me payer à l’indice 355, soit 828,95 € nets par mois. Si la prise en compte de mon nouvel indice n’est pas effective dès le salaire de septembre, l’employeur me devra 53 € nets par mois de retard.
• L’intervention syndicale est bien souvent nécessaire pour obtenir les sommes dues. Contactez votre syndicat FO en Mayenne !

Quelques rééditions de circonstance :

Guide ressources humaines AESH

Livret d’accueil des AESH

Accueillir un AESH dans l’école

Guide d’entretien entre l’enseignant, l’AESH et la famille

Compte rendu du GT « Amélioration du service public »

GRILLE D’AVANCEMENT DES AESH

Le ministère a présenté une grille d’avancement à l’ancienneté. A la mise en oeuvre, les AESH seraient classés dans cette grille de la manière suivante : les AESH en premier contrat seraient reclassés à l’indice 335. Les AESH en 2ème contrat, quelle que soit la durée des contrats, seraient reclassés à l’indice 345. Enfin, tous les AESH en CDI seraient reclassés à l’indice 355. Le ministère a justifié cette décision par deux raisons : la revalorisation salariale des AESH d’une part et la volonté de faire des économies de coût de gestion des personnels. Chaque augmentation salariale, qu’elle soit liée à la revalorisation du SMIC chaque 1er janvier ou à la reconnaissance de l’ancienneté oblige l’administration à faire signer un avenant au contrat.

Interventions FO

Pour la FNEC FP-FO, cette grille ne répond pas à la revendication d’un vrai statut et d’un vrai salaire. Pour autant, elle est liée à la mobilisation des personnels avec leurs organisations syndicales. Ce sont les grèves et manifestations du 26 janvier, du 8 avril et du 3 juin avec le soutien des autres personnels de l’Education nationale à l’appel de FO, FSU, CGT, SNALC, SUD. Ce sont aussi les interventions des représentants FO auprès des DSDEN pour que la revalorisation du SMIC soit effectivement appliquée et que l’ancienneté soit reconnue financièrement.

-le niveau 1, indice majoré 335 serait en dessous du potentiel SMIC au 1er janvier 2022 (en s’appuyant sur les taux de revalorisation précédents). Le SMIC au 1er janvier 2022 devrait monter à 1570,12, soit l’indice majoré 336. Si la grille est appliquée au 1er septembre, elle devient caduque 4 mois plus tard. Cela pose la question de la prise en compte de l’évolution du SMIC dans la construction de la grille.

-Cela pose aussi la question de la revalorisation du point d’indice, quasi gelé depuis plus de 10 ans, ce qui entraîne une perte de 20% du pouvoir d’achat pour les agents publics titulaires ou non.

-Avec une quotité horaire de 62%, soit l’immense majorité des personnels, un AESH peut faire une carrière complète en dessous du seuil de pauvreté, fixé par l’INSEE à 1080€ par mois. En effet, le salaire net d’un AESH en fin de carrière serait, dans le projet de grille, de 1015 €, au bout de 30 ans de carrière.

Sachant que les conditions de rémunération avec les temps incomplets et les conditions de travail actuelles en particulier avec les PIAL, tenir 30 ans dans la carrière est difficilement envisageable. Les PIAL, vous le savez, c’est plusieurs déplacements dans la même journée voire dans une demi-journée et la multiplication d’élèves à accompagner. Nous réaffirmons la revendication d’abandon des PIAL.

Nous demandons donc l’intégration des AESH dans un corps de la fonction publique d’Etat, l’accès à un temps complet (24 payées 100%) dans le cadre de leurs missions : l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Nous nous opposons à la solution du multi-employeur. C’est une manière pour le ministre de décider de maintenir les AESH dans une précarité insupportable. Les AESH sont aujourd’hui des travailleurs pauvres.

Nous demandons également le versement des primes REP, REP+ et prime informatique. Vous le savez, les AESH sont les personnels qui sont au plus près des élèves. Il est incompréhensible qu’ils ne touchent pas les primes, à égalité avec les autres personnels.

Nous avons plusieurs questions :
-Le séjour dans le premier niveau est de 3 ans. Or la circulaire du 5 juin 2019 prévoit le réexamen de la rémunération dès la fin de la première année de contrat. Pourquoi passer de 1 à 3 ans ? Nous demandons qu’il y ait une première revalorisation dès la fin de la première année.

Ministère : pas de réponse sur cette question.

Pour FO, il est évident que les personnels qui ont signé leur CDI depuis 3 ans doivent passer à l’échelon 4. Est-ce bien le cas ?

M. Soetemont (DGRH) : les arbitrages ne sont pas définitifs.

Mme Saigne : effectivement, le reclassement se fait sur la base du contrat signé. L’ancienneté dans le CDI n’est pas reprise. Mme Saigne évoque la complexité du décompte de l’ancienneté des personnels contractuels dont la « carrière » n’est généralement pas linéaire. Elle évoque des raisons d’efficacité pour justifier la non reprise de l’ancienneté des CDI. En revanche, une clause de maintien de la rémunération, à titre personnel serait prévue pour qu’aucun AESH ne perde de salaire.

Pour FO, la non reprise de l’ancienneté est non justifiable et inacceptable. Nous demandons l’ancienneté accumulée à partir de la signature du CDI soit prise en compte dans le reclassement.

-Pour les AESH dont l’ancienneté n’aurait pas été reconnue jusqu’à présent, comment obtenir le paiement rétroactif des sommes dues ? C’est un combat mené par FO localement.

Ministère : pas de réponse sur cette question.

-Quand le reclassement prendra-t-il effet ?

Ministère : Le ministère vise le 1er janvier 2022 mais entend que la grille devrait être mise en place dès septembre 2021. Un CTMEN aura lieu le 22 juillet pour examen des textes réglementaires.

-Il y a la question de la prise en compte du niveau de diplôme. Qu’est-il prévu pour les AESH titulaires d’un baccalauréat ? La circulaire du 5 juin 2019 prévoit que les titulaires de ce diplôme exercent en lycée. C’est bien qu’il y a une reconnaissance, sinon dans les faits, au moins dans la réglementation, du niveau de diplôme.

Ministère : pas de réponse sur cette question.

Nous avons besoin de connaître précisément les chiffres : combien d’AESH sont concernés et dans quelle mesure ?
Ministère : le ministère n’a pas donné les chiffres précis mais il a indiqué que 97% des AESH en CDI recrutés en Titre 2 (par les DSDEN) sont en dessous de l’indice 345 et que 40% d’entre eux sont à l’indice 334. 53% des AESH sont recrutés Hors Titre 2 et la majorité d’entre eux sont à l’indice majoré 332. Seuls 3% des AESH seraient à un indice supérieur à 345.

ANALYSE PROJET GRILLE

Grenelle : le ministre veut maintenir les AESH sous le seuil de pauvreté !

De qui se moque le ministre ?

Le ministre Blanquer a rendu 200 millions d’euros au ministère de l’économie cette année. En 2021, il attribuerait, seulement 40 à 60 millions d’euros pour les AESH dont le salaire est inférieur au seuil de pauvreté (1086€ de revenus mensuels). Cela revient à environ 28 à 42€ bruts (23 à 34€ nets) par mois par personne puisque le ministère annonce aujourd’hui 118 000 AESH recrutés par l’Education nationale, à supposer une répartition égale entre les personnels. Rien n’est pour le moment précisé sur les modalités selon lesquelles cette enveloppe sera répartie mais il a été question de « modification de l’espace indiciaire ».

Le ministre ne répond pas aux revendications des personnels qui demandent un temps complet à 24h payé 100%.

Toujours plus de déréglementation

Toute honte bue, le ministre propose aux AESH de compléter leurs temps incomplets imposés par un emploi au service des collectivités territoriales, notamment suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 novembre 2020 qui prévoit que les heures de travail correspondant aux repas des élèves soient prises en charge par les collectivités territoriales. Il propose aussi que les AESH occupent des emplois au titre de Jeunesse et Sports. Tout cela se fait au mépris des missions des AESH, des statuts et des missions des personnels de Jeunesse et Sports et des collectivités territoriales.

Les AESH ne demandent pas à accumuler des tâches supplémentaires sans rapport avec leur formation et leurs missions, ni à cumuler les « petits boulots ». Avec les PIAL, cela aboutirait, ni plus ni moins à une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail et une aggravation de la maltraitance institutionnelle tant pour les personnels que pour les élèves. Ces combines et ajustements budgétaires montrent, s’il était nécessaire, le peu de cas que font le ministre et le gouvernement de la scolarisation des élèves en situation handicap.

Le ministre a répondu par le mépris à la mobilisation des personnels avec leurs organisations.
La FNEC appelle les personnels à poursuivre les réunions et amplifier le rapport de force, dans l’action commune la plus large, y compris avec les parents d’élèves pour contraindre le ministre à satisfaire les revendications : l’abandon des PIAL ; créations de postes et de places dans les établissements spécialisés ; recrutement d’AESH à la hauteur des besoins ; un vrai statut de la fonction publique et un vrai salaire ; la refonte et le déplafonnement de la grille des AESH ; 24h comptées comme un temps complet, payées 100% pour les AESH ; l’ouverture de véritables négociations salariales et l’augmentation immédiate de 183€ indiciaire pour tous, comme les personnels de la fonction publique hospitalière ; le versement des primes REP, REP+, informatique pour les AESH.

La FNEC-FP FO soutient l’appel du comité départemental de liaison des AESH de Haute-Loire à une convention nationale AESH en visioconférence le mercredi 30 juin à 14h30 afin de préparer une montée nationale au ministère.

Lien pour se connecter à la visioconférence de mercredi 30/06 à 14h30 : https://us02web.zoom.us/j/85321960895

Une centaine de personnes, AESH, enseignants, parents, rassemblées place du jet d’eau à Laval le jeudi 3 juin.

Intervention de Muriel Lageiste, AESH, représentante FNEC-FP FO au CHSCT :

Amplifions le rapport de force !

Jeudi 3 juin
Rassemblement à 11 h
place du jet d’eau à Laval

Tous les ans, la FNEC-FP FO 53 avec le SNUDI-FO et le SNFOLC réunit de nombreux AESH en stages ou en RIS. Ce qui s’exprime, c’est un profond ras-le-bol.

C’est cette colère qui s’est exprimée le 26 janvier mais aussi le 8 avril, qui a réuni plusieurs milliers de manifestants.

115 000 AESH sont employés par l’Education nationale. Ces personnels veulent être intégrés à un statut de la fonction publique. C’est une revendication portée avec la CGT-Force Ouvrière !

Les AESH ne veulent pas d’un salaire amputé. Il y a urgence à augmenter les salaires, ce qui passe par la reconnaissance du temps de travail moyen de la profession comme un temps plein.

Les AESH ne veulent pas des PIAL qui est un outil de gestion de la pénurie des ressources.

Le PIAL se combine avec l’objectif de réduire le nombre de places et de personnels dans les établissements spécialisés. Derrière la mutualisation de l’accompagnement, c’est une dégradation insupportable des conditions de travail et de vie pour les personnels AESH. Pour les élèves, ce sont des notifications MDA non respectées.
Lorsque l’enfant n’a pas d’accompagnant, le professeur se retrouve démuni, avec des classes dont les effectifs sont de plus en plus lourds.

La FNEC FP-FO a été reçue en audience au ministère qui mentionne que des mesures étaient prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2022. Il a reconnu que la gestion de 115 000 personnels sans statut était très complexe. Il a indiqué que la question du statut n’était pas à l’ordre du jour puisque les mesures actuelles vont dans le sens inverse (fusion des corps, augmentation du recrutement contractuel.)

Le Président Macron prétend faire du handicap sa priorité. Or, les mesures prises par son gouvernement aboutissent à ce qu’on est obligé de nommer par son nom : de la maltraitance institutionnelle.
Personnels, familles et élèves paient durement le prix de l’inconséquence d’un ministre qui rend des centaines de millions d’euros alors que les besoins sautent aux yeux de tous.

Pour la FNEC FP-FO, la création d’un statut des AESH est une nécessité.

Le SNUDI-FO de la Mayenne appelle l’ensemble des PE, AESH et PsyEN du 1er degré à répondre à l’appel national et départemental à la grève.

L’appel mayennais CGT-FO-FSU-SUD

Le ministre doit répondre aux revendications des personnels : un vrai statut, un vrai salaire, versement des primes REP, REP+ et informatique, 183€ d’augmentation indiciaire immédiate comme les personnels hospitaliers, un temps plein à 24h pour tous les personnels qui le souhaitent, recrutement massif de personnels à la hauteur des besoins.