RYTHMES SCOLAIRES

Le SNUDI FO 53 invite tous les collègues, dans toutes les écoles, à prendre connaissance et à faire signer massivement la prise de position:

Prise de position à télécharger: .pdf    ou     .doc

Signer en ligne


Si le décret « Blanquer », paru le 28 juin, a ouvert la possibilité, pour les communes qui le souhaitaient, de revenir à une semaine de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures, pour autant le ministre s’est refusé à rétablir une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national et s’est totalement inscrit dans la poursuite de la territorialisation de l’école, dans la continuité des décrets Peillon et Hamon et de la loi de refondation, dont le SNUDI-FO demande plus que jamais l’abrogation.

Le décret « Blanquer » confirme les municipalités comme « maîtres d’œuvre » de la définition de l’organisation de la semaine scolaire. Il ouvre la voie à des calendriers locaux, par école, dépendant de chaque PEdT et des contingences territoriales.

Le ministre Blanquer précise d’ailleurs dans son communiqué du 18 juillet qu’il s’agit de donner « davantage de souplesse aux acteurs de terrain afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local […] » ou encore que « les rythmes scolaires doivent pouvoir être aménagés à la réalité de chaque territoire, permettant de maintenir la semaine de quatre jours et demi là où cette organisation est satisfaisante […]»

Dans ce cadre, des élus annoncent qu’ils souhaitent organiser une concertation locale (voire un référendum) pour suivre « l’exigence majoritaire ». Ils s’inscrivent ainsi totalement dans cette logique de territorialisation de l’école : chaque commune définissant l’organisation locale de la semaine scolaire en fonction d’une « majorité locale… », conduisant à l’explosion de l’Éducation nationale en autant de rythmes différents que de communes et de majorités locales.

Rappelons que la publication le 10 mai du décret sur l’évaluation PPCR instaurant une évaluation basée notamment sur la capacité des enseignants à « contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école » s’inscrit totalement dans ce processus de territorialisation de l’école.

L’étape suivante ne serait-elle pas le recrutement local des enseignants par les chefs d’établissement, les IEN voire les élus par l’intermédiaire de conseil d’administration d’EPSC (établissement public du socle commun)?

À l’opposé, les milliers de collègues s’appuyant sur la campagne du SNUDI-FO, qui ont pris position par des motions d’écoles, exigent une organisation de la semaine scolaire unique nationalement : une norme nationale de 4 jours pour tous, sur 36 semaines ! Il s’agit de garantir le respect de notre statut d’enseignants fonctionnaires d’État et des droits qui y sont liés qui ne peuvent fluctuer en fonction des majorités locales.

C’est une véritable lame de fond qui en quelques jours a abouti à ce que près d’un tiers des écoles de France passe à 4 jours sur 36 semaines à la rentrée 2017 et dont l’aspiration est le rétablissement d’une norme unique de 4 jours pour tous, dans toutes les écoles dans toutes les communes dès la rentrée prochaine. En Mayenne déjà 51 communes (59 écoles) sont concernées par le retour à 4 jours.

Pour le SNUDI-FO 53 il s’agit d’imposer le rétablissement d’une norme unique de 4 jours sur 36 semaines, avec un cadrage national.

Continuez de signer, de partager la pétition/prise de position…


 

28.06.17

Le ministre publie le décret sur les rythmes scolaires

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au J0RF n° 0150 de ce mercredi 28 juin 2017.

Le SNUDI-FO 53 écrit à tous les maires du département : lire le courrier

Si ce décret ouvre la possibilité pour les communes qui le souhaitent de revenir à une semaine de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures – ce qui a le mérite de séparer nettement le scolaire et le périscolaire et de mettre fin au mercredi matin, source de frais divers (trajets supplémentaires…) et de difficultés d’organisation pour les personnels (garde d’enfant…), pour autant il ne rétablit pas une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national.

Avec le décret « Blanquer », le retour à la semaine de quatre jours reste assujetti à la volonté de la municipalité – ou de la communauté de communes (EPCI), quand elle a la compétence scolaire –, de modifier en ce sens l’organisation de la semaine scolaire. Elles restent les « maîtres d’œuvre » en la matière.

De plus le décret indique que « ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordée par le Recteur d’académie. » Cela ouvrirait la voie à des calendriers locaux, par école, dépendant de chaque PEdT et des contingences territoriales. Ce serait à chaque commune, voire à chaque école ou groupe d’écoles, ses « rythmes » et son calendrier scolaire.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les PE à poursuivre et multiplier les motions d’école, signatures de prises de position pour (signer en ligne):

L’abrogation des décrets sur les rythmes scolaires

Le retour à une organisation nationale uniforme de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

Un calendrier scolaire national sur 36 semaines

Le SNUDI-FO soutient toutes les demandes de Conseils des maîtres et de Conseils d’école pour le retour à la semaine de 4 jours sur 36 semaines.

Le SNUDI-FO portera cette exigence au Conseil Départemental de l’Education Nationale, présidé par le Préfet, qui est convoqué aujourd’hui à la préfecture.

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Des échos:

Partout en France, les enseignants, les personnels des collectivités territoriales, les parents adhèrent à ces revendications et agissent pour leur satisfaction. Des centaines de motions d’écoles et des milliers de signatures ont été réalisées sur cette demande. Tous les jours, de nouvelles municipalités demandent à retourner à la semaine de 4 jours. Des centaines s’engagent pour septembre 2017 et des milliers pour la rentrée 2018.

Partout, il s’agit de rétablir une organisation de la semaine scolaire commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national, ne fluctuant pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux, des finances des collectivités locales et des contingences territoriales.

Partout, il s’agit d’en finir avec la calamiteuse réforme des rythmes scolaires et d’en finir également avec les décrets Peillon/Hamon, aggravés par le décret  Blanquer qui assujettissent nos obligations statutaires d’enseignants-fonctionnaires d’État aux décisions des maires (ou des EPCI).

Le SNUDI-FO veillera à ce qu’aucun obstacle ne soit mis au passage à 4 jours sur 36 semaines dès la rentrée de septembre 2017.

La volonté majoritaire des enseignants doit être entendue !


Lire le communiqué SNUDI-FO du 21 juin

  • pour le retour sur tout le territoire national à la semaine de 4 jours d’enseignement sur la base de 24 heures hebdomadaires sur 36 semaines annuelles ;
  • contre toute remise en cause du calendrier scolaire national fixant les congés et vacances scolaires ;
  • pour la séparation du scolaire et du périscolaire, contre les ingérences municipales dans l’école, pour en finir avec les PEdT.

7.06.17

Le projet de décret du ministre soumis au vote lors du CTM

Votes
Décret dérogatoire sur les rythmes scolaires:
Pour : FGAF, FSU (Snuipp)
Contre : FO, UNSA
Refus de vote : CFDT, CGT

Ce texte est identique à celui déposé au CSE sauf un amendement de l’administration qui indique la prise en compte de la situation des élèves handicapés dans les décisions de dérogation.
Sur les amendements présentés par les organisations syndicales FO a voté contre les amendements UNSA et CFDT qui voulaient subordonner le retour à la semaine de 4 jours à l’adoption d’un PEDT ; et contre la possibilité de mettre en place un dispositif qui assure les 24h «en moyenne» sur l’année scolaire (annualisation) amendement présenté par la FSU sur demande du SNUIPP. Sur les autres amendements nous avons refusé de prendre part au vote.

Lire le compte rendu FNEC-FP FO

Lire le communiqué commun FNEC FP-FSPS (service public et santé)


ecole_territoire14.06.17

Le décret Blanquer tourne le dos à l’exigence d’une semaine de 4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sur tout le territoire national, sur 36 semaines !

Lire le communiqué SNUDI-FO


7.06.17:

Rythmes scolaires

Projet de décret du ministre

Depuis 4 ans ont été mis en place dans les écoles de Mayenne les décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires instaurant des rythmes de l’enfant fluctuant en fonction des orientations politiques locales et des finances des communes. Ces décrets ont dégradé les conditions de travail des enseignants, accru la tutelle des élus politiques sur les écoles via les PEdT favorisant la multiplication des ingérences municipales en matière d’organisation et de pédagogie. Définition des horaires de classe, utilisation des locaux scolaires, et particulièrement des salles de classe, organisation de l’APC, mais aussi parfois contenu de l’enseignement … tout devrait être assujetti aux besoins des élus politiques.

Lire le projet de décret

Quotidiennement notre statut d’enseignant fonctionnaire de l’Etat est mis en cause, nos conditions de travail se dégradent.

Dans plusieurs communes, les autorités municipales tentent de passer outre le code de l’éducation et considèrent les écoles comme des salles municipales dont elles pourraient disposer comme bon leur semble, tout comme des enseignants d’ailleurs.

Cette situation ne peut que s’aggraver avec la publication le 10 mai du décret sur l’évaluation PPCR instaurant une évaluation des enseignants selon des critères locaux et subjectifs en contradiction avec leur indépendance et leur liberté pédagogique.

Reconnaissant de fait que le dossier des rythmes scolaires n’est pas clos, le président de la République annonce un décret, dès cet été. Dans ces conditions et quelles que soient les intentions du ministre, le SNUDI-FO 53 estime que le dossier des rythmes scolaires doit être ouvert à nouveau.

Rappelons qu’en 2013, dans les écoles du département, nous avions fait grève, pour exiger l’abrogation du décret Peillon sur les rythmes scolaires. Nous avons fait grève contre la territorialisation, contre l’explosion de l’Education nationale, pour la défense de nos garanties statutaires nationales, contre la détérioration de nos conditions de travail.

Aujourd’hui, comme il y a 4 ans, face à une dislocation-territorialisation de l’Education Nationale, il y a urgence à rétablir une organisation de la semaine scolaire commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national, ne fluctuant pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux ou des finances des collectivités locales.

Pour le SNUDI-FO cela a toujours été limpide : il n’y a pas d’Education Nationale sans respect du statut national des enseignants.

Le SNUDI-FO 53 revendique l’abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires et le rétablissement des mêmes rythmes pour tous :

4 jours pour tous (lundi mardi, jeudi, vendredi) dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines !

Maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation ;

Abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion scolaire/périscolaire.

Le syndicat s’adresse au Ministre de l’Education nationale pour lui demander de retirer les paragraphes du projet de décret qui instaureraient cette remise en cause du calendrier national et qui aboutiraient immanquablement à la remise en cause des périodes de travail et de vacances. (Lire le courrier)

Lire la résolution du Bureau national du SNUDI-FO réuni les 1er et 2 juin 2017.


Le SNUDI FO 53 invite tous les collègues, dans toutes les écoles, à prendre connaissance et à faire signer massivement la prise de position:

Prise de position à télécharger: .pdf    ou     .doc

A remplir en ligne


Pourquoi 4 jours ?

  • Pour mettre fin à la remise en cause des statuts de tous les personnels générant conflits entre les uns et les autres, confusion entre temps scolaire et moments de loisirs, entre enseignants et animateurs, entre la classe comme lieu d’enseignement et la salle de centre de loisirs.
  • Pour mettre fin aux ingérences des élus politiques dans l’école de la République, aux tentatives de fixer des règles locales dérogatoires au code de l’éducation, aux règles statutaires,
  • Pour rétablir l’égalité de traitement des enseignants et mettre fin à l’annualisation du temps de travail des titulaires remplaçants,
  • Pour mettre fin aux frais de transport et de garde d’enfants générés par une journée supplémentaire de travail

31.05.17

Depuis quelques semaines, les rumeurs vont bon train à propos de la remise à plat des rythmes scolaires, le retour à la semaine de 4 jours. Certaines mairies ont d’ailleurs commencé à sonder les usagers. Jusqu’à hier, il ne s’agissait que d’effets d’annonce liés notamment à la campagne présidentielle.

Mais depuis hier, nous avons pris connaissance d’un projet de décret, initié par Monsieur Blanquer, élargissant les possibilités de dérogation quant à l’organisation de la semaine scolaire.

L’annonce du retour possible à la semaine de 4 jours suscite un espoir chez les enseignants que nous pouvons comprendre, seulement ce projet de décret menace très clairement les congés et ouvre la voie à des calendriers scolaires locaux selon les PEdT dans la même logique de la loi de refondation.

Nos revendications demeurent les mêmes depuis 2013:

Abrogation des décrets sur les rythmes scolaires

Retour à une organisation nationale uniforme de la semaine scolaire, et non pas une organisation dans le cadre de décisions prises commune par commune

Ce projet de décret sera soumis au vote lors du prochain CSE (Conseil supérieur de l’éducation) le 8 juin prochain.

Lire le courrier adressé au ministre


Rythmes scolaires:

LE DOSSIER EST LOIN D’ÊTRE CLOS !

DECLARATION DE LA FNECFP-FO 53 AU CTSD DU 22 JUIN 2015

Les syndicats de la FNECFO-FO de la Mayenne considèrent que, loin de répondre aux besoins de l’école publique et à l’intérêt des élèves et des familles, les décrets Peillon et Hamon sur l’aménagement des rythmes scolaires ont dégradé les conditions d’enseignement des élèves et les conditions de travail des enseignants tout en mettant en péril leurs statuts.

Quels que soient les propos lénifiants entendus depuis bientôt 3 ans pour tenter de justifier le passage en force du ministère, les faits sont têtus et le malaise est profond.

A la fin de la 1ère année de la généralisation de l’application des décrets, le bilan qui peut être tiré confirme les craintes exprimées, notamment par Force Ouvrière, dès l’automne 2012.

Le bénéfice pour les élèves ?

  • La matinée supplémentaire de classe est très cher payée par une fatigue accrue en fin de semaine obligeant les enseignants à « lever le pied » dès le jeudi.
  • L’augmentation du temps de présence en collectivité, souvent accompagné de bruit, est dans bien des cas facteur d’énervement et de stress pour les élèves.
  • La confusion entre scolaire et péri-scolaire nuit aux repères et à la perception du rôle de l’école chez les élèves.
  • Enfin, l’intérêt pédagogique global, selon la plupart des enseignants est, au mieux, nul.

Le bénéfice pour les enseignants ?

  • Une matinée en plus, et donc des déplacements supplémentaires, sans aucune contre partie financière ont grévé pour bien des enseignants, un pouvoir d’achat déjà largement amputé par 5 années de blocage du point d’indice et par l’augmentation des prélèvements sociaux.
  • La nouvelle organisation a amené les enseignants à travailler certains mercredis après-midis, ou certains soirs, au mépris de leur vie de famille et de leur temps de préparation.
  • Cette nouvelle organisation a rendu encore plus difficile l’organisation des temps partiels encore accordés.
  • Elle a créé des difficultés pour l’organisation du remplacement en contraignant les titulaires remplaçants à dépasser, parfois largement, leur temps de travail sans que le CTSD ne soit consulté malgré l’obligation qui est stipulé dans la circulaire 2014-135 du 10.09.2014.
  • Elle a généré des heurts, voire des conflits avec le personnel territorial placé par son employeur en responsabilité sur le temps péri-scolaire.
  • Elle a entraîné des heurts, voire des conflits avec certaines collectivités territoriales, notamment sur la question de l’occupation des classes pendant les TAP.

Et ce bilan n’est malheureusement pas exhaustif car si, dans plusieurs communes, les élus ont eu la sagesse de faire « au mieux » avec les moyens dont ils disposaient – ce qui a induit une différence énorme entre communes selon leurs ressources – d’autres n’ont pu éviter le conflit avec les enseignants du faits d’intérêts de fait divergents, voire ont cherché, pour quelques unes, à régler des comptes avec les enseignants et l’école publique.

Et le Projet Educatif Territorial, rendu de fait obligatoire pour la rentrée prochaine puisque la circulaire n° 2014-184 du 19-12-2014 conditionne désormais l’attribution des aides de l’État à sa signature préalable, va aggraver encore la situation.

La circulaire précise que le PEDT est bien « à l’initiative des élus » et que les services de l’Etat accompagnent les décisions des Maires qui auront toute autorité sur les PEDT en articulant les temps périscolaires, scolaires et extrascolaires… et donc sur les enseignants !

C’est la fin de l’école de la République qui est remplacée par l’Ecole des Territoires !

La circulaire insiste : « la cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école doit être recherchée » ! Les enseignants seraient ainsi sommés de « mettre en cohérence» leur pédagogie, leurs horaires de travail avec le PEDT ! Les élus politiques pourront donc, au nom de la cohérence éducative du PEDT qu’ils initient, contrôler la pédagogie et les contenus des enseignements.

Les directeurs d’école devraient être les garants de la « cohérence entre le programme d’activité périscolaires et les projets d’école ».

La mise en œuvre du nouveau référentiel métier des directeurs (BO spécial du 11 décembre 2014) précise en effet que le directeur « représente l’institution scolaire auprès de la communepour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées ».

Les directeurs seront-ils bientôt encore fonctionnaires d’État ou deviendront-ils peu à peu agents de l’Etat en détachement ?

L’école privée ne s’y est pas trompée. Comme pour la prétendue réforme du collège, tout en déclarant sa flamme aux ministres successifs et en criant son accord et son dévouement dans les médias, elle entend tirer les marrons du feu en restant, ou en revenant dans plusieurs communes à la rentrée prochaine, à la semaine de 4 jours cherchant ainsi à laisser « venir à [elle] les petits enfants ».

Enfin, cessons là l’hypocrisie avec la prétendue qualité générale des activités proposées pendant les temps péri-scolaires. Si certaines communes, bon gré mal gré, et à condition, qu’elles en aient les moyens, ou qu’elles les trouvent en faisant payer les activités, ont fait des efforts remarquables pour mettre en place des activités diversifiées et convenablement encadrées, dans la plupart des cas, par manque de moyens, ou par désintérêt, les temps péri-scolaires se réduisent à une activité de coloriage, voire de simple « garderie » au sens littéral du terme. Il n’y a qu’à écouter les collègues pour prendre connaissance de ce qui se passe réellement sur le terrain.

Des collègues (12 000) consultés à l’automne dernier par une autre organisation syndicale que la nôtre qui ont rendu un jugement sans appel.

Près de 70% des enseignants font état de conditions de travail dégradées, 80% évoquent des conséquences négatives sur leur vie personnelle. Ils sont 65% à constater un impact du périscolaire sur la qualité du temps scolaire, son organisation, la fatigue des enfants, un pourcentage qui passe à près de 85% en éducation prioritaire et à 90% pour la maternelle.

Et il faudrait poursuivre ?

Dans l’intérêt des élèves et des enseignants, la messe est dite.

Alors quel intérêt a pour l’État une telle « réforme », aussi dispendieuse, au moment où les crédits sont partout resserrés au nom du sacro-Saint principe de la réduction des déficits publics ?

Ne faudrait-il pas justement plutôt chercher de ce côté : la réduction justement, de la charge que semble représenter pour l’État l’école de la République, en préparant, fut-ce au prix, dans un premier temps, de quelques centaines de millions d’euros, les esprits au transfert progressif de cette « charge » aux collectivités territoriales ?

Les enseignants et les familles n’ont plus les mêmes horaires, plus les mêmes droits. Pourquoi continueraient-ils à avoir le même employeur et le même interlocuteur ?

Pour Force Ouvrière, chacun l’aura compris, le dossier est loin d’être clos.

C’est pourquoi nous persisterons à revendiquer l’abrogation des décrets Peillon, Hamon et de toutes les circulaires et autres textes réglementaires préparant la fin de l’école de la République et la mise en place d’une école des territoires.

Laval, le 22 juin 2015


février 2015

PEdT

A propos de la nouvelle circulaire sur les PEDT

LE PEdT DEVIENT OBLIGATOIRE POUR TOUTES LES COMMUNES

La Ministre de l’Éducation nationale vient de publier une nouvelle circulaire «Instruction pour la promotion de la généralisation des PEdT sur l’ensemble des territoires », dans l’objectif de généraliser les PEdT, au prétexte de pérenniser le fond d’amorçage aux communes.

Inquiète du peu de PEdT signés à ce jour, elle déclare : «Si le chiffre est faible, en effet, cela s’explique très facilement par le fait que jusqu’à présent, le PEdT n’était pas imposé aux communes».

Par cette mesure, les activités périscolaires deviennent quasiment obligatoires et l’aide de l’Etat (400 millions d’euros en 2015-2016) sera destiné uniquement aux communes ayant établi un PEDT sur leur territoire.

Des enseignants soumis aux décisions des Maires

La circulaire précise que le PEDT est bien « à l’initiative des élus » et que les services de l’Etat accompagnent les décisions des Maires qui auront toute autorité sur les PEDT en articulant les temps périscolaires, scolaires et extrascolaires… et donc sur les enseignants !

C’est la fin de l’école de la République qui est remplacée par l’Ecole des Territoires !

Une pédagogie adaptée au PEDT

La circulaire insiste : « la cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école doit être recherchée » ! Les enseignants seraient ainsi sommés de « mettre en cohérence » leur pédagogie, leurs horaires de travail avec le PEDT ! Les élus politiques pourront donc, au nom de la cohérence éducative du PEDT qu’ils initient, contrôler la pédagogie et les contenus des enseignements.

Des directeurs d’école sollicités pour la rédaction des PEDT

Les directeurs d’école devraient être les garants de la « cohérence entre le programme d’activité périscolaires et les projets d’école ».

La mise en œuvre du nouveau référentiel métier des directeurs (BO spécial du 11 décembre) précise en effet que le directeur « représente l’institution scolaire auprès de la commune pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées ».

Les directeurs seront-ils encore fonctionnaires d’Etat… ou agents de l’Etat en détachement ?

Et le ministère ose encore parler de « simplification des tâches des directeurs d’école » (circulaire n°2014-138 du 23 octobre 2014) !

Il s’agirait d’empiler des responsabilités et des tâches nouvelles afin de placer les directeurs en position de subalterne des élus dans le cadre des PEDT pour faire passer la réforme des rythmes scolaires.

Le but recherché par le gouvernement, c’est l’éclatement de l’Ecole de la République et la soumission des enseignants aux collectivités locales !

Depuis mars 2013, le SNUDI FO alerte les enseignants sur la territorialisation de l’école et l’attaque sans précédent sur notre statut de fonctionnaire d’Etat

FO continue à demander l’abandon de la réforme des rythmes scolaires et l’abrogation du décret !



ON LÂCHE RIEN !

Les enseignants peuvent-ils se satisfaire de terminer la classe 45 mn plus tôt chaque jour quand l’organisation même de l’école s’étiole sous les effets des nouveaux rythmes scolaires ?
La réponse est sans appel :

Près de 70% des enseignants font état de conditions de travail dégradées, 80% évoquent des conséquences négatives sur leur vie personnelle. Ils sont 65% à constater un impact du périscolaire sur la qualité du temps scolaire, son organisation, la fatigue des enfants, un pourcentage qui passe à près de 85% en éducation prioritaire et à 90% pour la maternelle. (*)

CA SUFFIT : LES DÉCRETS PEILLON-HAMON DOIVENT ÊTRE ABROGES !

compte-rendu intégral des débats lors de la conférence nationale du 19 novembre sur les rythmes scolaires (interventions, témoignages de toute la France).
CLIQUEZ ICI

(*) sondage réalisé en octo/nov 2014 par le SNUipp-FSU sur 12 000 réponses.



02.12.2014

Utilisation des locaux scolaires pendant les TAP

ELLE DEVRAIT ETRE INTERDITE

Les enseignants sont confrontés à des projets d’organisation scolaire dans lesquels les activités périscolaires sont organisées dans les locaux scolaires ( salle de classe, salle des maîtres, salle de RASED, salle de psychomotricité, bureau des directeurs) et/ou pendant les temps scolaires.

Cette utilisation conduit les enseignants à se voir expulsés de leurs salles de classe dès la fin des heures d’enseignement sans pouvoir l’utiliser pour préparer leurs cours ou corriger les cahiers des élèves. De plus cette utilisation conduit régulièrement à des déplacements de matériel pédagogique, voire leur utilisation sans l’avis de l’enseignant.

Elle rend également accessibles à des personnes extérieures à l’Education nationale des documents dont le caractère confidentiel du point de vue des élèves les plus en difficulté ou confrontés à des situations sociales particulières n’est pas à démontrer.

Elle rend impossible la préparation de la salle de classe pour certaines activités spécifiques (peinture, atelier lecture …)

Autant de raisons qui rendent l’utilisation des salles de classes et des salles des maîtres pour les TAP contraire à la réglementation qui vise à protéger les missions particulières de l’école publique.

D’après la loi, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Pour que des activités périscolaires aient lieu pendant les heures d’ouverture, le maire doit obtenir l’accord préalable du directeur et du conseil d’école (art. L 215-15 et article L216-1 du code de l’éducation).

Article L212-15

Modifié par la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 24

« Sous sa responsabilité et après avis du conseil d’administration ou d’écoleet, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d’utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l’école ou de l’établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités, d’une convention précisant notamment les obligations pesant sur l’organisateur en ce qui concerne l’application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels.

A défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité d’un tiers est établie. »

Article L216-1

Modifié par la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 30

« Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d’enseignement et de formationfixées par l’Etat. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de l’Etat, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition. »

Or nous assistons aujourd’hui à des protocoles imposés par les mairies sans aucun respect des deux articles du code de l’Education ci-dessus.

En application de ces deux articles du code de l’Education, il doit être réaffirmé que l’utilisation des salles de classe et des salles de maîtres pour les TAP n’est pas possible.



02.12.2014

CONVENTIONS, CHARTRES ET AUTRES PROTOCOLES

Ces documents « contractuels » n’ont aucune valeur réglementaire

Depuis la rentrée, des mairies, en partenariat avec les Inspections Académiques, demandent aux écoles et plus précisément aux directeurs de signer, au nom de l’équipe des enseignants, une charte (dénommé également convention ou protocole).

La nature contractuelle de ces documents, comme les sujets traités, instituent, de fait, de nouvelles relations entre les enseignants et les collectivités territoriales.

La lecture de ces documents ( joints) fait apparaître qu’ils créent un cadre réglementaire, « la base d’engagement réciproque » qui se substituerait, sans aucune base législative ou réglementaire, de fait, au cadre réglementaire actuel défini par le décret n° 90-680 du 1er août 1990.

A Paris la 6ème version du «document de référence des règles d’encadrement du temps de l’enfant«codifie « un cadre de référence commun» à tous les«adultes« (personnels enseignants, municipaux et associatifs)

La «charte ville de Cergy / Education Nationale« prétendorganiser le nouveau « Service Public de l’Education » dont la charte serait le «cadre réglementaire commun et partenarial».

Pour un PE il ne saurait y avoir d’autres cadres réglementaires que les décrets et circulaires ministériels existants.

Dans ce processus, ils instituent le directeur d’école, au travers de sa signature, comme représentant des enseignants de l’école, le transformant ainsi en supérieur hiérarchique direct, en contradiction complète avec leurs missions définies par le décret n°89-122 du 24 février 1989.

Ainsi , la charte d’ « engagement réciproque » du CIAS de Carcassonne Agglo Solidarité indique « les directeurs d’écoles (…) et le directeur TAP représentant les équipes pédagogiques s’engagent à présenter cette charte aux enseignants, assistants d’éducation, ATSEM, animateurs (…) et à la faire appliquer ».

A Cergy : « le binôme directeur/ responsable périscolaire s’attachera à effectuer un inventaire précis des locaux utilisables, rechercher l’adéquation des salles utilisées, permettre l’accès des enseignant aux classes … ».

De plus les obligations réglementaires de services des directeurs ne prévoient ni de telles tâches, ni de temps de service pour les réaliser.

A Paris, à chaque fois que la fonction de directeur est évoquée, elle est associée au REV et au Directeur de Point d’Accueil (DPA). Le directeur, «avec le REV ou le DPA«, organise l’ «échange entre les adultes«, cosigne «avec le REV ou le DPA« (et le chef de CAS-PE) les protocoles d’emploi des locaux et de mutualisation des matériels…

Ils créent sans aucune base réglementaire des obligations non statutaires en dehors du décret du 1er août 1990 :

Cergy : « L’autorité responsable du temps de transition entre la classe et l’activité est l’autorité en charge de l’enfant sur le temps précédent », ce qui signifie que la prise en charge des temps de transition entre enseignement et activités périscolaires serait de la responsabilité des enseignants en contradiction avec les ORS des enseignants du 1er degré.

Ou encore « Les ATSEM ayant à encadrer les TAP peuvent avoir besoin (…) de temps de concertation/régulation avec les autres partenaires pour échanger sur els animations proposées aux enfants de l’école »

Carcassonne : « le matériel partagé fait l’objet d’une concertation entre les utilisateurs » c’est-à-dire les enseignants et les animateurs. Or aucun des temps réglementaire définis dans les obligations de service des enseignants ne correspondent à cette situation.

Paris : concernant l’organisation des conseils d‘école, le document précise « le directeur de l’école invite le R.E.V (ou le DPA) aux réunions du conseil d’école dès lors que les activités périscolaires sont inscrites à l’ordre du jour».

Hors cette participation n’est pas prévue par la réglementation définissant le fonctionnement des conseils d‘école.

Ces documents confirment également un des problèmes importants de la réforme : les enseignants devraient laisser leur classe pour les TAP.

A Cergy la charte prévoit que« l’ensemble des
locaux scolaires, y compris les salles de classe, sont utilisables pendant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)… ».

A Carcassonne : « le CIAS (…) se réserve la possibilité d’utiliser certaines salles de classes (…) », ainsi qu’à Paris…

Ces conventions, ces chartes et autres documents d’ «engagementsréciproques » n’ont aucune valeur ni réglementaire, ni législative. Ils relèvent de tentatives de gérer la situation créée par les décrets du 24 janvier 2013 en transférant sur les PE des responsabilités et des charges de travail qui ne leur incombent pas et qui ne respectent leurs garanties statutaires.

Pour toutes ces raisons nous réaffirmons que les personnels et en particulier les directeurs d’écoles n’ont pas à signer de tels engagements contraires au statut de fonctionnaire d’Etat et à leur statut particulier d’enseignants. Nous demandons que la signature des autorités de l’Education nationale soit retirée et que ces documents soient annulés.



A l’école, tous les enfants ne sont pas égaux : la preuve en 3 exemples

lire à ce sujet l’interview de Claire Leconte, psychologue spécialisée en chronobiologie, à l’Obs, le 17 novembre 2014
ainsi que la déclaration FNECFP-FO au CDEN du 13 novembre.



11.10.2014

VIRAGE A 180° CONCERNANT LE FONDS D’AMORÇAGE

Le premier ministre vient d’annoncer le 27 octobre qu’un amendement à la loi de finances 2015 permettrait de maintenir au même niveau, pour 2015-2016, l’aide aux communes pour la mise en place des TAP. L’amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale le 30 octobre.
Cette décision, qui va dans le sens de ce que demandaient les collectivités territoriales, appelle pourtant plusieurs remarques.

Tout d’abord, les crédits alloués cette année et reconduits donc l’année scolaire prochaine (50€ pour toutes les communes auxquels s’ajoutent 40€ pour les communes reconnues comme défavorisées) sont loin de correspondre à ce que la plupart des communes engagent (200€/ enfant/ an en moyenne d’après l’AMF) alors que dans le même temps l’État opère des coupes sombres dans les crédits aux collectivités territoriales (-3,7 milliards en 2015, -11 milliards sur 3 ans).
Rappelons au passage que c’est en revanche une véritable manne pour les écoles privées, dans la mesure où, bien que seulement 10% d’entre elles ne soient passées à 4,5 jours, la plupart touchent la subvention !

Ensuite, la subvention va être conditionnée à la signature d’un Projet Éducatif Territorial, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici. « Conditionner l’aide à la mise en place d’un projet éducatif territorial est une façon de récompenser les communes vertueuses » a déclaré Olivier Dussopt, président (PS) de l’Association des petites villes de France (APVF).
On peut aussi décrypter cette décision autrement, par exemple en relevant qu’il s’agit là d’une nouvelle pression pour contraindre les élus locaux à entrer directement sur le terrain pédagogique, et donc dans l’école, comme les y pousse le PEdT.
Seulement 7 000 des 24 000 communes (à peine 30%) qui possèdent au moins une école publique ont ratifié un PEdT à ce jour. C’est volontairement que la plupart des 17 000 autres communes ont choisi de ne pas s’engager afin de ne pas être contraintes de respecter certaines normes d’encadrement qu’elles considéraient ne pas pouvoir assumer financièrement. Celles-là ne toucheront donc plus rien l’année prochaine. Quand on sait que nombre de TAP, en Mayenne comme ailleurs, se résument à de la simple garderie, on voit que les choses risquent de se détériorer encore l’année prochaine…

On voit bien que ce dossier « des rythmes scolaires » est un puits sans fond. Toute tentative de résoudre un problème en provoque un nouveau.
Alors comment comprendre un tel acharnement de la part du gouvernement, depuis 2 ans maintenant, dans une conjoncture économique difficile, autrement qu’en considérant que l’objectif n’a rien à voir avec les « rythmes scolaires » mais qu’il s’agit bien là de préparer les collectivités territoriales à assumer des responsabilités qui relevaient jusque là de l’État.
Avec, à terme, le transfert de la gestion des enseignants des écoles publiques et donc la casse de leur statut.

C’est pourquoi l’intersyndicale FO-SUD Education-CGT (*) a réaffirmé non seulement son opposition à la prétendue « réforme », mais a appelé les enseignants à répondre à toutes les initiatives nationales ou locales afin d’en finir avec les décrets Peillon et Hamon dont les principaux intéressés, enseignants, élèves, familles et élus locaux peuvent mesurer chaque jour la nocivité.

Le SNUDI-FO organise dans ce cadre une conférence nationale à Paris le 19 novembre prochain.

Une seule possibilité : ABROGATION des décrets Peillon et Hamon !

(*) le SNUIpp a quant à lui refusé de signer le communiqué intersyndical, confirmant ses atermoiements sur le dossier depuis 2 ans…

article des Échos du 28.10.2014

Article de La Gazette des communes du 29.10.2014

Communiqué intersyndical 31.10.2014



13.10.2014

Des chartes qui se substitueraient au statut

Dans le processus de territorialisation du statut de fonctionnaire d’État initié par les décrets Peillon/Hamon, une nouvelle étape est en cours depuis le début de cette année de mise en œuvre généralisée à toutes les écoles de la réforme de rythmes scolaires.

Depuis la rentrée, des mairies, quelquefois en partenariat avec les IA, demandent aux écoles, et plus précisément aux directeurs, de signer au nom de l’équipe des enseignants une charte (ou convention ou protocole) qui, sous prétexte d’organiser de manière harmonieuse, la réquisition des salles de classe et du matériel pédagogique, institue de nouvelles relations entre les enseignants et les collectivités territoriales.

Il suffit de taper « chartes et rythmes scolaires » sur son moteur de recherche pour se rendre compte de la prolifération de ces documents « contractuels », parfois impulsés par les inspections académiques elles-mêmes. Nous avons donc pris quelques exemples pour bien comprendre la philosophie et l’objectif de ces documents d’un genre nouveau.

Créteil, Cergy, Noisy le grand, Carcassonne, Paris… une même volonté de mettre les enseignants sous la tutelle directe des mairies ou des communautés d’agglomération pour avancer vers l’école territoriale.

Le principe même de toutes ces chartes et conventions est de créer un nouveau cadre réglementaire, une «base d’engagement réciproque» qui se substituerait en partie, de fait, au cadre réglementaire actuel défini par le décret de 1990 et le code de l’Éducation

Elles instituent le directeur d’école, au travers de sa signature, comme représentant des enseignants de l’école, le transformant ainsi en supérieur hiérarchique direct.

Ainsi avec la «charte ville de Cergy / Éducation Nationale«, le maire de Cergy, préfecture du Val d‘Oise,prétendorganiser le nouveau «Service Public de l’Éducation» dont la charte serait le «cadre réglementaire commun et partenarial».

Dans le préambule, on peut noter :

«La présente charte a pour objet de définir les principes communs à tous les établissements scolaires, d’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation intervenant dans le cadre des activités périscolaires

Le PEDT deviendrait le nouveau cadre de réglementation

– Cergy : «cette articulation est rendue essentielle voire obligatoire, le décret du 24 janvier 2013 et l’élaboration du PEDT précisant l’ensemble de ces pré requis».

– Carcassonne : «cette charte vise à sensibiliser et à responsabiliser tous les acteurs du PEDT».

– Paris : «les règles de vie, d’attitude et de comportement s’inscrivent dans la cadre du RI et du PEDT».

L’ «attitude» et le «comportement» se substitueraient donc à nos droits et devoirs codifiés nationalement par décret.

Le directeur co-organisateur des activités périscolaires, responsable juridiquement et individuellement devant la mairie

De plus chacune de ces chartes liste de nouvelles tâches et responsabilités qui incomberaient maintenant au directeur avec la mise en œuvre des décrets Peillon/Hamon.

– Cergy : « le binôme directeur/ responsable périscolaire s’attachera à effectuer un inventaire précis des locaux utilisables, rechercher l’adéquation des salles utilisées, permettre l’accès des enseignants aux classes … ».

– Créteil : « La mairie redéfinit et adapte les missions des directeurs », « La présente convention a pour but de fixer les responsabilités des directeurs et directrices d’école » en particulier d’« assurer une répartition SECURISEE des enfants entre la sortie d’école et les différentes possibilités d’accueil proposées ».

– « l’intéressé (le directeur) s’engage à…» et « En cas de litige sur l’observation des clauses de la présente convention (…) en cas de non règlement amiable, la convention peut être contestée devant le tribunal administratif ».

– « les directions de la jeunesse et de l’éducation sont chargées de la bonne exécution de la présente convention » : la mairie devient de fait l’employeur des directeurs !

Les directeurs d’école contremaîtres de la mairie

– Carcassonne : «les directeurs d’écoles (…) et le directeur TAP représentant les équipes pédagogiques s’engagent à présenter cette charte aux enseignants, assistants d’éducation, ATSEM, animateurs (…) et à la faire appliquer».

En signant cette charte, chaque directeur se placerait, avec l’ensemble des enseignants de l’école, directement sous la tutelle de la maire, à qui il devrait rendre des comptes. Les directeurs ne sont pas des employés municipaux !

Les enseignants devraient laisser leur classe pour les TAP

– Cergy : «l’ensemble des locaux scolaires, y compris les salles de classe, sont utilisables pendant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)…».

– Carcassonne : «le CIAS (…) se réserve la possibilité d’utiliser certaines salles de classes (…)».

Des obligations nouvelles assurées bénévolement

– Cergy : «L’autorité responsable du temps de transition entre la classe et l’activité est l’autorité en charge de l’enfant sur le temps précédent», ce qui signifie que la prise en charge des temps de transition entre enseignement et activités périscolaires serait de la responsabilité des enseignants.

– Carcassonne : «le matériel partagé fait l’objet d’une concertation entre les utilisateurs» c’est-à-dire les enseignants et les animateurs. Mais il n’existe aucun temps réglementaire dans les obligations de service des enseignants correspondant à cette situation.

Les activités périscolaires relèvent de la responsabilité exclusive des collectivités. Les enseignants sont des fonctionnaires d’État dont les missions et les obligations de services sont régies par le décret de 1990.

Aligner les APC et les activités péri scolaires

– Carcassonne : « pour faciliter la cohérence on pourra proposer ces temps d’APC sur une durée identique à celles des temps d’animations périscolaires ; suivant les mêmes logiques de cycles sur une même journée pour un même groupe d‘élèves ».

– Cergy : « faciliter les synergies entre acteurs éducatifs et organiser la complémentarité d’action sur la base d’engagements réciproques ».

Ces conventions visent donc à lier le scolaire et le péri scolaire dans une continuité préparant le transfert des enseignants sous la tutelle complète des collectivités territoriales.

Les enseignants, directeurs et adjoints, n’ont pas à se soumettre à des «règles» et fonctionnements particuliers, contractualisés avec les autorités académiques et municipales. Informez le syndicat de toute tentative de vos élus d’imposer de telles pratiques.

On peut comprendre que cela titille les impatiences de certains, mais que cela plaise ou non, les enseignants des écoles sont encore des fonctionnaires d’État qui ne sont pas en situation de contractualiser avec qui que ce soit. Cette signature ne peut d’ailleurs avoir aucune valeur juridique. Elle n’est là, à cette étape, que pour habituer les esprits et amorcer un cercle vicieux qui mènerait tôt ou tard à la territorialisation des enseignants publics, le fait précédant ainsi le Droit.

Non à la confusion entre le scolaire et le périscolaire soumettant à la tutelle de la mairie et des PEDT

Respect des droits statutaires de chaque catégorie professionnelle

Abrogation des décrets Peillon/Hamon !

Ici, le même texte sous pdf pour impression et diffusion


 


LA « REFORME » POUR LE PUBLIC, LE FRIC POUR LE PRIVE

Selon Le Canard enchaîné, la réforme des rythmes scolaires est une réforme tout bénéf… pour l’école privée.

« La réforme des rythmes scolaires n’étant obligatoire que dans le public, 90% des écoles privées ont décidé de ne pas l’adopter. Du coup, elles connaissent un afflux de nouveaux élèves, que leurs parents hostiles à la semaine de 4,5 jours, ont retiré du public. La réforme fait donc gonfler les effectifs », assure l’hebdomadaire sans toutefois donner le moindre chiffre.

Mais il y a mieux : grâce à la réforme des rythmes, l’école privée fait une bonne opération… financière ! Selon le journal, les écoles privées toucheraient le « fond d’amorçage » de l’Etat, même si elles sont restées aux 4 jours. Il est vrai que ce fond est touché par les communes sur la base des élèves inscrits dans les écoles élémentaires et maternelles, et pas selon le nombre d’enfants participant réellement aux activités mises en place.

Mais cela ne s’arrêterait pas là. Aujourd’hui, les mairies, qui financent en partie l’école publique, versent aux écoles privées un « forfait communal » compensatoire, calculé en fonction du coût moyen d’un élève dans les écoles publiques. Vous voyez l’idée ? « Les dépenses supplémentaires des communes pour les nouvelles activités périscolaires vont gonfler ce coût moyen », explique Le Canard. Du coup, le « forfait communal » compensatoire, versé aux écoles privées, va automatiquement augmenter.

Des informations à vérifier, bien sûr. Mais le palmipède est généralement très bien informé…

Des effectifs en hausse, un budget en hausse : l’école privée apparaît donc comme la principale bénéficiaire d’une réforme… qu’elle ne s’applique pas. Incroyable, non ?



13.09.2014

« Qu’un notable lyonnais scolarise ses enfants dans un établissement privé qui pratique la semaine des 4 jours, cela n’a rien de choquant.

Mais qu’il le fasse spécialement l’année de l’application de la réforme des rythmes scolaires et qu’il s’appelle Gérard Collomb, le maire qui promettait des activités périscolaires « de grande qualité », cela passe moins bien.

Après les révélations de Tribune de Lyon sur le passage des filles Collomb du public au privé cet été, les réactions commencent à affluer. Une pétition est même lancée sur Internet pour que le maire de Lyon fasse machine arrière et « s’applique à lui-même et à sa famille ce qu’il propose aux autres familles lyonnaises. Un peu de cohérence et d’éthique », demande l’auteur de la pétition qui ne recueille pour le moment qu’une trentaine de signatures.

Cette révélation pourrait être du pain béni pour l’opposition (à condition d’avoir des enfants dans le public, ce qui n’est pas gagné), qui s’appuierait également sur les nombreux couacs de la réforme à Lyon et la tension grandissante entre parents d’élèves et animateurs. Mais elle touche directement aux enfants mineurs de Gérard Collomb et il y aura une certaine retenue à avoir.

Le premier magistrat lyonnais a l’habitude que les projecteurs soient dirigés sur sa progéniture ; son fils Thomas Collomb avait vu sa carrière au Sytral avortée pour un problème évident d’éthique. Mais Clémence et Camille Collomb ne sont pas, à l’instar de leur demi-frère, suffisamment âgées pour vivre sereinement une tentative de récupération politique. » LYONMAG.com 13.09.2014



28.04.2014

LE DÉCRET DE BENOIT HAMON SUR LES RYTHMES SCOLAIRES N’ARRANGE RIEN SUR LE FOND !

S’il donne effectivement plus de « souplesse » à la mise en place des TAP en permettant aux communes de bloquer les 3 heures hebdomadaires sur une seule après-midi, le décret ne change RIEN sur le fond :

– la question du financement du péri-éducatif reste entier et va accentuer les inégalités entre communes ;

– les municipalités restent en charge d’une partie du temps dont la responsabilité incombait jusqu’ici à l’Etat ;

– la prétendue « complémentarité » entre scolaire et péri-scolaire mène sur le terrain à une véritable confusion aux dépens des temps d’enseignement.

Le nouveau texte aggrave même le précédent en s’engouffrant dans la brèche ouverte par le décret Peillon : les mairies pourraient ainsi désormais décider elles-mêmes d’adapter le temps d’enseignement hebdomadaire et réduire d’autant les périodes de congés ! On accentue encore le pouvoir donné aux mairies de décider des heures et jours de travail de fonctionnaires (encore) d’Etat !

Non, vraiment, le seul assouplissement acceptable, c’est l’abrogation du décret Peillon !


REVUE DE PRESSE

CA TANGUE !

 


LE CONGRES DE L’UD-FO 53 SE PRONONCE CONTRE LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES
extrait de la résolution générale – LAVAL – le 23 novembre 2013 (la résolution intégrale ICI)

RYTHMES SCOLAIRES : ECOLE de la REPUBLIQUE ou ECOLES des TERRITOIRES ?

Le congrès constate que la mise en œuvre du décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires dans 40 % des communes du département a eu pour conséquences de désorganiser la vie scolaire et de provoquer le mécontentement des parents, des personnels d’encadrement et des enseignants des écoles publiques.

Le jeudi 26 septembre, à l’appel notamment de FORCE OUVRIERE, des agents territoriaux (ATSEM, animateurs…..) de la ville de Laval ont dû recourir à la grève pour tenter de se faire entendre de leur employeur. De même le jeudi 14 Novembre 2013, l’action à l’appel du syndicat enseignant SNUDI FO 53 et des syndicats territoriaux.
Le congrès condamne les conséquences de la mise en application forcée des nouveaux rythmes scolaires sur les conditions de travail des personnels communaux et la précarisation de certains emplois d’agents territoriaux.
En plein accord avec le SNUDI-FO 53, il constate en outre que «les nouveaux rythmes imposés par le ministère ont pour conséquence de semer la confusion entre temps scolaire et temps péri-scolaire» et d’attribuer aux collectivités territoriales des «prérogatives inacceptables quant à l’organisation du temps de travail des enseignants, pourtant fonctionnaires d’Etat». Pour preuve, l’annonce par un Maire d’une demande de négociation qu’il ferait auprès de la DASEN, (ex Inspectrice Académique de la Mayenne) dans le but de raccourcir la durée du « temps d’enseignement » de 10 minutes, afin de faciliter la mise en place des activités «péri-scolaires» !
Le congrès dénonce, à travers l’application du décret sur les «rythmes scolaires» et les orientations de la Loi de «refondation de l’école», la tentative de disloquer le cadre national de fonctionnement de l’école républicaine nationale et laïque ainsi que le statut de fonctionnaire des personnels d’Etat, appelés «à garantir l’égalité dans l’accès au droit à l’instruction et à la qualification» (CCN résolution).
Le congrès, en réaffirmant son attachement à la République une et indivisible, rappelle que les bases de l’Ecole républicaine, ce sont les lois de gratuité, d’obligation d’instruction, de laïcité, dans un cadre national établissant en droit l’égalité d’accès au savoir.
Aussi exige-t-il, par l’abrogation du décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires, l’abandon immédiat, des nouveaux rythmes imposés par le ministre et le rejet de la loi Peillon.
En ce sens, il appuie le nouvel appel à la grève le 5 décembre prochain lancé notamment par le SNUDI et le GD des Territoriaux Force Ouvrière.

intervention de Pascal GRANDET au nom du SNUDI-FO 53

 


Ils ont de la suite dans les idées, nous aussi : archive de septembre 2009


textes parus sur le dossier RYTHMES SCOLAIRES depuis octobre 2012 :