Les indispensables pour sa mutation
Réunion d’information spéciale mutations en visio
Jeudi 7 novembre à 18h30
Notre dossier spécial pour tout comprendre
Calendrier des opérations (à télécharger)
Le calendrier :
Les documents officiels
La note de service ministérielle
Lien vers les pièces justificatives
Lien pour une demande CIMM
Lien vers les barèmes des années précédentes (Ministère)
Lien vers le formulaire de demande tardive de participation : Formulaire de demande tardive (à venir)
Lien vers le formulaire de modification de la demande : Formulaire de modification de demande (à venir)
Lien vers une demande d’annulation de demande : Formulaire de demande d’annulation (à venir)
Les POP (postes à profil)
La liste des postes à profil par département (à venir)
Foire aux questions POP du ministère
A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la 3ème année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations.
L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.
ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concerne depuis 2022 les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)
Les postes à profil (POP)
Depuis 2022 le MEN a introduit des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle et les logiques PPCR à tout prix !
Voici quelques informations : Intégration de postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faut y postuler (en respectant des dates). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers.
Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne
Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53
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