Groupe de travail mouvement intra-départemental – 8 février 2024
Un groupe de travail s’est réuni ce jeudi 8 février 2024 sur la question du mouvement départemental 2024.
A noter, en arrivant à la DSDEN, nous avons été surpris de constater les réunions du GDDE Groupement Départemental des Directeurs d’Ecole, réunion non officielle, non représentative, et dont seule FO demande l’abandon, continuaient de se tenir.
Rappel : motion mouvement adoptée par les 46 PE mayennais réunis avec le SNUDI-FO 53 en 2022
Le mouvement sera organisé selon les mêmes « lignes directrices de gestion académiques » que l’an passé– (annexe 1 LDG académique mouvement 1er degré).
Il s’agissait d’un groupe de travail CAPD, instance dans laquelle siègent 2 élus FO, 2 Snuipp-FSU et 1 UNSA.
Une présentation est réalisée par madame Bellanger (cheffe de division de la PRAHG), monsieur Vauléon (Secrétaire général) et M. Vinot (chef service gestion collective).
Pour rappel, il y a eu 306 participants au 1er mouvement en 2023. A l’issue de ce mouvement, 49 % des PE ont obtenu satisfaction, ce qui représente une baisse par rapport à 2022. De manière générale, on observe une baisse du nombre de PE obtenant satisfaction à l’issue du 1er mouvement dans l’académie de Nantes dans le 1er degré. La Mayenne est finalement mieux lotie que les autres départements des Pays de la Loire (ex : 26% en Vendée !).
Le SNUDI-FO 53 se félicite que désormais tous les syndicats demandent que l’AGS soit l’élément central pour le barème du mouvement ; celui-ci permettant l’équité entre les collègues et la transparence du mouvement.
La circulaire prévue pour le mouvement 2024 reprendra dans sa globalité le contenu de la circulaire pour le mouvement 2023.
Concernant les postes à compétences et postes à profil : Si un collègue postule sur un poste nécessitant des compétences particulières et qu’il obtient à l’issue de son entretien un avis défavorable, il peut demander sa fiche d’entretien et connaître ainsi précisément les raisons qui ont motivé cet avis.
Le SNUDI-FO 53 se félicite également de l’unanimité des organisations syndicales pour l’abandon des postes à profil. Il faudra désormais trouver les moyens d’agir pour qu’ils soient abandonnés.
Le SNUDI-FO revendique une attribution des postes au barème. Le profilage de postes s’inscrit parfaitement dans la logique de la rémunération « au mérite », en fonction de l’implication dans les « projets innovants », prônés par le président Macron, comme à Marseille ou avec le CNR (l’école faisons la ensemble), avec fond d’innovation pédagogique et rémunération complémentaire à la clé, moyens supplémentaires ou encore faveurs pour les promotions PPCR, en totale contradiction avec le cadre national de l’Ecole de la République.
Le profilage de postes, c’est l’opacité, c’est l’arbitraire, c’est la fin de l’égalité de traitement, dans les logiques PPCR.
Nouveautés proposées par l’administration au Mouvement 2024
(en attente de validation par la DASEN)
Remplaçants
L’administration propose que soit précisé dans la circulaire que les TR peuvent se voir placés sur des missions de remplacement le mercredi matin, y compris si ils sont rattachés à une école sur 4 jours. Cela leur ouvrira le droit à des heures de récupération lorsqu’ils auront atteint leur quotité d’heures travaillées.
En effet, la semaine de 4 jours, bien qu’elle concerne l’essentiel des écoles ( seulement 10 % fonctionnent encore sur 4,5 jours) reste dérogatoire : le rythme officiel reste 4,5 jours. Cela ne semblait pas être clair pour toutes les organisations syndicales. Les remplaçants peuvent donc être amenés à travailler le mercredi matin. Pour autant, FO rappelle qu’aucune astreinte ne peut être exigée.
Retour sur une victoire syndicale du SNUDI-FO 53 sur cette question en 2019.
Les remplaçants effectuent leurs temps de travail au regard du remplacement sur lequel ils ont été missionné. En aucun cas, ils n’ont à dépasser ce temps, ni à se mettre à disposition de l’inspection en dehors du temps de travail. Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école. C’est l’administration de l’Education Nationale qui a créé cette situation. C’est à elle de la gérer, et pas sur le dos des TR, ni de leurs collègues. Si vous êtes rattachés à une école fonctionnant sur 4 jours vous n’avez pas à vous rendre disponible le mercredi matin, sauf si le remplacement est prévu avant.
- Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours, vous êtes en cours de remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
- Vous êtes TR rattaché à 1 école 4,5 jours, vous êtes en remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
- Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours et vous êtes sur 1 remplacement sur 1 école 4,5 jours, le(s) seul(s) mercredi(s) pendant le(s)quel(s) vous travaillez est (sont) celui (ceux) qui est (sont) intégré(s) dans le remplacement.
T2R et TRZU
Disparition de l’appellation TRZU et T2R. Une nouvelle dénomination sera créée pour les titulaires de ce poste. Leur poste noté TR aura la précision « Animation pédagogique » sur l’interface mouvement,et un commentaire sera précisé lors de la saisie des vœux. 1 TRZU ou 1 T2R qui verrait son affectation à titre principal (50%) ou ses missions (50%) évoluer l’année N+1 bénéficie d’une bonification liée à la fermeture de son poste s’il participe au mouvement (Les PE concernés recevront un courrier avec ces nouvelles informations).
Mesure de fermeture de carte scolaire
Une bonification de 140 points devrait être octroyée aux collègues ayant déjà subi une mesure de carte scolaire dans les trois précédentes années et qui en subissent une à nouveau cette année. Cette disposition avait été retirée en 2022.
Barème
Nouveau tableau de l’AGS (concernant les PE classe normale) avec une distribution des points par échelon pourrait paraître ainsi :
| PE classe normale – échelon | Points |
| 2ème | 22 |
| 3ème | 24 |
| 4ème | 26 |
| 5ème | 29 |
| 6ème | 33 |
| 7ème | 36 |
| 8ème | 39 |
| 9ème | 40 |
| 10ème | 41 |
| 11ème | 42 |
Une discussion a eu lieu autour des possibilités qui pourraient s’offrir aux actuels TRZU et T2R concernant leur fermeture de poste. Dans un souci de clarté et de transparence, le SNUDI-FO 53 a demandé et obtenu l’inscription dans la prochaine circulaire mouvement, la possibilité pour les TRZU et T2R en poste de garder leur poste avec la nouvelle appellation ou de participer au mouvement avec l’octroi d’une bonification de 600 points conforme à la fermeture de leur poste.
La circulaire mouvement sera envoyée dans les écoles et publiée sur le site de la DSDEN le 13 mars 2024.
Les “premières dates” à retenir
- Publication de la circulaire mouvement 2024 : 13 mars 2024
- Ouverture de la phase de saisie des voeux sur MVT1-D : 25 mars 2024
- Clôture de la phase saisie des voeux : 14 avril
- Résultats du mouvement : 12 juin (A noter, l’an passé, les résultats du mouvement étaient publiés le 16 juin.)
Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 organisera plusieurs RIS mouvement ouvertes à tous les PE, renseignera et accompagnera tous les collègues qui solliciteront le syndicat.
En 2019, le SNUDI-FO avait refusé la mise en place de ces règles opaques et avait été le seul syndicat à refuser de participer à sa mise en oeuvre. (pour rappel notre réaction de l’époque : FO claque la porte du GT)
Rappel des revendications du SNUDI-FO 53
- Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
- Le retour des prérogatives des CAPD;
- Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
- La suppression des POP et de tous les postes à profil;
- Le retour aux différentes phases du mouvement (2nd mouvement, phase d’ajustement…);
- L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
- Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
- Le refus des vœux groupes (MOB) et des affectations aléatoires sur un poste précis non choisi
- Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
- L’abrogation de PPCR et de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).
Sandra Rèche, Frédéric Gayssot, élus du personnel, pour le SNUDI-FO de la Mayenne